Déliberation - DEL155 2019 tableau des effectifs

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Déliberation - DEL155 2019 tableau des effectifs Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Gourbera. Lien du pdf (Déliberation - DEL155 2019 tableau des effectifs)Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, N°DEL155-2019 ID : 040-244000678-20181218-0)

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES LANDES

GRAND DAX EXTRAIT DU AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

L'AN DEUX MIL DIX-NEUF et le DIX-HUIT du mois de DECEMBRE à 18h00, les membres du Conseil de la

Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le DOUZE DECEMBRE 2019, se sont réunis en

séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Mme Elisabeth BONJEAN.

Conseillers communautaires présents :

Mme AUDOUY Véronique - M. ABADIE Jean-Marie - Mme DUTOYA Guylaine —- Mme BONJEAN Elisabeth —

Mme SERRE Anne - M. PEDARRIOSSE Francis —- Mme HENRARD Marie-Josée —- Mme BASLY-LAPEGUE

Christine —- M. DROUIN André - Mme VERDIERE-BARGAOUI Axelle - Mme LOUME-SEIXO Viviane — M.

LALANNE Jean-Pierre - Mme DUDOUS Dominique - M. NOVO Vincent - M. JANOT Bruno — M. DARRIERE

Eric —- Mme DOURTHE Sarah - M. DAGES Pascal - Mme BERTHELON Marie-Constance - Mme DETOUILLON

Anne-Marie - M. CAGNIMEL Philippe - M. POMAREZ Serge — M. LE GLOAHEC Jean-Michel - M, LE BAIL

Gérard - Mme LASSOUQUE-SABOURAULT Bérangère - M. DAGUERRE Jean-Louis - Mme FRAYSSE Chantal —

M. DARRIGADE Hervé - M. CARRERE Christian - Mme DELMON Catherine — M. DUVIGNAU André - Mme DI

MAURO Catherine —- M. DUFAU Jean-Pierre - Mme CANDAU Francette - M. BERTHOUX Christian - Mme LE

MEUR Marie-Christine —- M. LACOUTURE Philippe - M. LAVIELLE Jean —- M. FORSANS Alain — M. DELMON

Philippe — M. LANGOUANERE Bernard —- Mme SCARSI Geneviève —- M. DUFORT Jean-Michel —- M. BOURDILLAS Thierry

Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :

Donne pouvoir à :

M. MAUCLAIR Stéphane Mme BONJEAN Elisabeth

M. BALAO Serge M. NOVO Vincent

M. DUCHESNE Philippe Mme HENRARD Marie-Josée

Mme NIGITA Lydia M. LE GLOAHEC Jean-Michel

Mme GIRODET Christine M. BERTHOUX Christian

M. DUBROCA Bruno Mme DELMON Catherine

M. BEDAT Henri M. DROUIN André Mme CAZENAVE Sandrine M. CARRERE Christian

Conseillers communautaires absents et excusés :

M. MAUCLAIR Stéphane — M. BALAO Serge - M. DUCHESNE Philippe - Mme NIGITA Lydia - Mme GIRODET

Christine —- M. DUBROCA Bruno - M. BÉDAT Henri - Mme CAZENAVE Sandrine - Mme CAZAUNAU Anne-

Marie — M. CHAHINE Hikmat

Secrétaire de séance : Mme DELMON Catherine

OBJET: RESSOURCES HUMAINES : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Vice-président expose,ID : 040-244000678-201961218

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, relatifs aux agents non titulaires,

Par délibération en date du 6 novembre 2019, ont été ouverts des postes d'éducateur des APS qui

correspondent aux chefs de bassins pour le futur centre aquatique.

Il convient également d'ouvrir les postes afin de procéder aux recrutements des autres agents.

Le personnel permanent d'AQUAE sera ainsi composé: 1 directeur, 1 assistante de direction, 2 chefs de

bassin, 6 maîtres-nageurs, 3 agents d'accueil/caisse (2,5 ETP), 1 responsable technique, 2 agents techniques

{durant l'été, des saisonniers seront également recrutés).

D'autre part, un agent du service environnement ayant obtenu le concours d'agent de maîtrise, il y a lieu

d'ouvrir le poste afin de pouvoir procéder à sa nomination.

APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,

LE CONSEIL, À LA MAJORITE, (52 VOTANTS : 51 POUR, 1 CONTRE)

Article 1 : ADOPTE le tableau des effectifs ci-après et AUTORISE Mme la Présidente à signer tout document

y afférent.

POSTES POSTES DONT

GRADES OU EMPLOIS OUVERTS POURVUS CDD/CDI

- Directeur Général des services 7 1

- Directeur Général Adjoint 1 1

- Directeur Général des services techniques 1 0 - Directeur de cabinet 7 1 1 TOTAL (1) 4 3 1

FILIERE ADMINISTRATIVE :

- Administrateur général 1 0

- Attaché hors classe 1 0

- Directeur territorial 2 1

- Attaché principal 8 8 Î

- Attaché 11 9 2

- Rédacteur principal 1% classe 8 7

- Rédacteur principal 2" classe 6 5 - Rédacteur 6 5 - Adjoint administratif principal de 1° classe 16 15 - Adjoint administratif principal de 2Â" classe 19 14 - Adjoint administratif 19 9 - Adjoint administratif 17,5/35 1 0 TOTAL (2) 98 73 3FILIERE TECHNIQUE :

- Ingénieur en chef hors classe 1 1

- Ingénieur hors classe 1 1

- Ingénieur principal 11 10

- Ingénieur 3 3

- Technicien principal de 1° classe 13 7 - Technicien principal de 2?" classe 9 6 1 - Technicien territorial 6 5 1 - Agent de maîtrise principal 13 9 - Agent de maîtrise 15 8 - Adjoint technique principal de 1** classe 71 59 - Adjoint technique principal de 2è" classe 46 30 - Adjoint technique 40 24 6 - Adjoint technique 20/35ème 2 1 TOTAL (3) 231 164 8

FILIERES MEDICO-SOCIALE

- Assistant socio-éducatif de 1Ÿ° classe 2 2 - Assistant socio-éducatif de 2è" classe 1 1 - Technicien paramédical de classe supérieure 3 3 TOTAL (4) 6 6

FILIERE SPORTIVE :

- Conseiller des APS principal 1 1

- Educateur des APS principal 1% classe 2 0

- Educateur des APS principal 2èe classe 3 0

- Educateur des APS 3 1

- Opérateur des APS principal 3 0

- Opérateur des APS 2 0

TOTAL (5) 14 2

TOTAL GENERAL (1+2 +3+4+5) 353 248 12

Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication

ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le

département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal

à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à

l'adresse http://www.telerecours.fr/).

Article final : Madame la Présidente est chargée de l'exécution de la présente délibération.

DELIBERE EN SEANCE,

Les jour, mois et an que dessus,

Suivent les signatures,

POUR COPIE CONFORME,

DAX, le 18 décembre 2019

LA PRESIDENTE,

Elisébet| NJEAN.