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Déliberation - documents 113
Document publié le Mercredi 4 octobre 2023 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 113)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Banque,
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CAUDRESIS-CATESIS
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil communautaire
------------
Séance du 04 octobre 2023
Date de convocation : 28 septembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : M. Serge SIMEON
L’an deux mille vingt-trois, le quatre octobre à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis se sont réunis au Théâtre du Cateau- Cambrésis, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis.
Objet : Délibération 2023/113 portant information des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis, dans le
cadre de ses délégations, conformément à la délibération n°2020/63 du
10 juillet 2020
Membres présents (58 titulaires et 4 suppléants) : BASQUIN Alexandre, PORTIER Carole, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick, MÉRESSE DELSARTE Virginie, GAVE Nathalie, OLIVIER Jacques, SOUPLY Paul, DUDANT Pierre-Henri, DHAUSSY Mariana, MARECHALLE Didier, GOURMEZ Nicole, HOTTON Sandrine, HENRIET Cécile (S), BERANGER Agnès, BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, COLLIN Denis, DOYER Claude, HISBERGUE Antoine, MATON Audrey, POULAIN Bernard, RICHOMME Liliane, RIQUET Alain, THUILLEZ Martine, TRIOUX COURBET Sandrine, GOETGHELUCK Alain, DÉPREZ Marie-Josée, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, PLET Bernard, GERARD Jean-Claude, GOSSART Jean-Marc (S), LEFEBVRE Bertrand, DUCHESNE Antoine (S), CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu, MANESSE Joëlle, MODARELLI Joseph, PLATEAUX Stéphanie, SIMEON Serge, PAQUET Pascal, LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, LESNE-SETIAUX Monique, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, GOUVART Michel (S), VILLAIN Bruno, HALLE Sylvain, NOIRMAIN Augustine, GERARD Pascal, GODELIEZ NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri, JUMEAUX Stéphane, RICHARD Jérémy, DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice, MAILLY Chantal, MÉLI Jérôme
Membres excusés (3) : WAXIN Vincent, FORRIERES Daniel, PLATEAU Marc
Membres absents (4) : MACAREZ Jean-Félix, LOIGNON Laurent, HAVART Ludovic, RICHEZ Jean-Pierre
Membres ayant donné procuration (4) : BALÉDENT Matthieu à BERANGER Agnès, MÉRY-DUEZ Anne- Sophie à RICHOMME Liliane, DEMADE Aymeric à PAQUET Pascal, PORCHERET Didier à LEFEBVRE Bertrand
Secrétaire de séance : RICHARD Jérémy
06/10/2023 Délibération 2023/113 portant information des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis, dans le cadre de ses délégations, conformément à la délibération n°2020/63 du 10 juillet 2020
Vu la délibération 2020/63 du 10 juillet 2020 portant délégations de pouvoir du Conseil communautaire au Président,
Considérant qu’il appartient au Président de rendre compte des décisions prises par délégation, en application de l’article 5211-10 du CGCT,
L’Assemblée prend acte des décisions suivantes :
N° Objet Télétransmission
2023/16
Modification de l’appel d’offre ouvert pour l’accord-cadre à bons
de commande de petites fournitures pour le réseau d’éclairage
public de la Communauté d’agglomération du Caudrésis et du
Catésis 23/08/2023
2023/17
Modification de convention d’occupation du domaine public au profit de
l’association AIDEQ 25/08/2023
2023/18
Renouvellement du bail de location de la cellule A du bâtiment relai de Bertry
au profit de l’entreprise BOIS ET HOME 07/09/2023
2023/19
Renouvellement du bail de location de la cellule B du bâtiment relai de Bertry
au profit de l’entreprise QUAD LOISIRS 59 07/09/2023
2023/20
Portant lancement et attribution de l’accord-cadre à marchés subséquents
passé en procédure adaptée de travaux de voiries pour la Communauté
d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis 26/09/2023
Acte rendu exécutoire par
Publication le 06/10/2023
Transmission en Sous-Préfecture le 06/10/2023
Vu, Le Président
Fait et délibéré en séance
les jours, mois et an susdits
Le Président de séance,
Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS
Conseiller Régional
Serge SIMEON
IMPORTANT - DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément à l’article R421 – 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication . Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Caudresis-Catesis
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : 2023_113
Objet : Délibération 2023/113 portant information des
décisions du Président de la Communauté
d?Agglomération du Caudrésis et du Catésis, dans le
cadre de ses délégations, conformément à la
délibération n°2020/63 du 10 juillet 2020
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-10-04 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 5.5 - Delegation de signature
Identifiant unique : 059-200030633-20231004-2023_113-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1 Ko
Nom métier : 059-200030633-20231004-2023_113-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 267.7 Ko
Nom original : 113.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200030633-20231004-2023_113-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 6 octobre 2023 à 09h30min06s Dépôt initial
En attente de transmission 6 octobre 2023 à 09h30min29s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 6 octobre 2023 à 09h30min45s Transmis au MI
Acquittement reçu 6 octobre 2023 à 09h30min57s Reçu par le MI le 2023-10-06
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