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Déliberation - del 2023 24 creation de poste accroissement temporaire non permanent vise sp
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Déliberation - del 2023 24 creation de poste accroissement temporaire non permanent vise sp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
— DEPARTEMENT
DE
L’AVEYRON
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
NANT
Séance
du
03
Mars
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
15
Présents:
11
Votants:
14
Absents:
1
Procurations
: 3
Date
de
convocation
: 27/02/2023
Date
d’affichage
: 27/02/2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le trois
Mars,
à
18h00.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la Présidence
de
Richard
FIOL,
Maire.
Etaient
présents
: Arocas
Claude,
Bouat
Yvan,
Charalambos
Jean-Pierre,
Coulet
Magali,
Delmas
Alain,
Fiol
Richard,
Fournier
Paulette,
Frenehard
Anne-Marie,
Julian
Christian,
Thomas
Sabine,
Vernhettes
Michel
Absents
: Aubelaud
Vanessa
Représentés
:
Cayron
Lionel
a donné
procuration
à
Delmas
Alain,
Galliard
Jean-François
a
donné
procuration
à
Fiol
Richard,
Govignon
Virginie
a
donné
procuration
à
Bouat
Yvan.
Objet
: Création
d’emplois
pour
accroissement
temporaire
d’activité
non
permanent
Délibération
n°
2023-24
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires ;
Vu
la loi n°
84-53
du 26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
3.1° ;
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
créer
des
emplois
à temps
complet
ou
non
complet
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité.
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré ;
DECIDE
-
La
création
d'un
emploi
d’un
agent
contractuel
dans
le grade
d’adjoint
administratif
principal
de
2éme
classe,
grade
de
catégorie
C,
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
au
sein
des
services
administratifs,
du
1°
Avril
2023
au
30
Avril
2023.
Cet
agent
assurera
des
fonctions
de
secrétaire
de
mairie
à temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
variable. La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
371.
-
La
création
d'un
emploi
d'un
agent
contractuel
dans
le grade
d’adjoint
administratif
principal
de
2éme
classe,
grade
de
catégorie
C,
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
au
sein
des
services
administratifs,
du
15
Mars
2023
au
31
Mars
2023.
Cet
agent
assurera
des
fonctions
de
secrétaire
de
mairie
à temps
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
35h. La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à l'indice
brut
430.
Accusé de réception en préfecture 012-211201686-20230303-DEL202324_24-DE Reçu le 07/03/2023 Les
membres
du
conseil
après
avoir
délibéré
à l'unanimité:
ACCEPTENT
les
propositions
ci-dessus ;
CHARGENT
le Maire,
de
procéder
à toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
des
agents,
et signer
les
contrats
et
les
éventuels
avenants
;
DISENT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et les
charges
afférentes
des
agents
nommés
dans
l'emploi
sont
disponibles
et inscrits
au
budget
de
la collectivité
aux
articles
et chapitre
prévus
à cet effet.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à NANT,
le 06
Mars
2023
Le
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,
D
Richard
FIOL
LD)
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
En
Préfecture
le
Et publication
du
Accusé de réception en préfecture 012-211201686-20230303-DEL202324_24-DE Reçu le 07/03/2023