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Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Marcillac-Vallon.
Lien du pdf (Déliberation - 003 Creation poste non permanent accroissement temporaire activite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Nombre de Membres
Afférents au Conseil Municipal
En exercice
Qui ont pris part à la délibération
Vote
Pour
Contre
Abstentions
Date de la convocation
12/01/2024
Date d’affichage
15/01/2024
19
18
15
15
0
0
Séance du 18 janvier 2024
-------------------------------
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE et le DIX-HUIT JANVIER
à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe PÉRIÉ, Maire.
Présents : 13
Jean-Philippe PÉRIÉ, Alain BIAGI, Stéphanie BORREL, Edwige
BOUDOU, Fabien CABROLIER, Albert CANTALOUBE, Nelly
DAUDE, Rodolphe DELETAGE, Nathalie GELY, Didier LAURENS,
Patrick LEGER, José LOPEZ, Pascal MIR.
Absents excusés : 5 (dont 2 pouvoirs)
Pascal MONESTIER, a donné pouvoir à Edwige BOUDOU,
Laura JARROUSE, a donné pouvoir à José LOPEZ,
Jérôme FRANQUES, absent excusé,
Bruno SELAS, absent excusé,
Estelle BIER, absente excusée.
Secrétaire de séance : Patrick LEGER
Délibération n° 2024/01/003 - Gestion du personnel - Services scolaires
Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin
lié à un accroissement temporaire d’activité.
Vu le code général de la fonction publique et notamment son article 332-23-1° ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Considérant qu’il est nécessaire de créer un emploi à temps non complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le cadre du fonctionnement du service de cantine scolaire et de l’entretien des locaux ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - de créer un emploi d’agent contractuel dans le grade d’adjoint technique territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois allant du 1er mars 2024 au 28 février 2025 inclus. L’agent assurera des fonctions d’agent de cantine et d’entretien des locaux à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 16h. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade d’adjoint technique territorial.
- de dire que les crédits correspondants seront inscrits au budget.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente décision.
Ainsi fait et délibéré à Marcillac-Vallon, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de MARCILLAC-VALLON
Acte rendu exécutoire,
Après transmission par voie dématérialisée
En Préfecture le :
Publication le :
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ