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Déliberation - del 2025 39 creation dun emploi saisonnier adjoint animation vise sp
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Déliberation - del 2025 39 creation dun emploi saisonnier adjoint animation vise sp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
U CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE NANT
Séance du 18 juin 2025
Nombre de conseillers en exercice : 15 Quorum : 8 Présents : 12 Votants : 15 Procurations : 3
Date de convocation : 12 juin 2025
Date d’affichage : 12 juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-huit juin à 18h00,
Le Conseil Municipal de Nant, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Richard FIOL,
Maire.
Etaient présents : Richard FIOL, Alain DELMAS, Anne-Marie FRENEHARD, Michel VERNHETTES, Claude AROCAS, Yvan BOUAT,
Michèle BARASCUD, Jean-Pierre CHARALAMBOS, Magali COULET, Paulette FOURNIER, Christian JULIAN, Sabine THOMAS
Représentés :
- Virginie GOVIGNON représenté par Paulette FOURNIER
- Lionel CAYRON représenté par Jean-Pierre CHARALAMBOS
- Jean-François GALLIARD représenté par Yvan BOUAT
Objet : Création d’un emploi saisonnier sur le grade d’adjoint d’animation — Saison 2025
Délibération n° 2025-39
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, suite à la réception d’une candidature en date du 11 juin dernier et pour la bonne organisation des animations de la saison estivale 2025, il est nécessaire de procéder au recrutement d’un emploi saisonnier, sur le grade d’adjoint d’animation territorial à temps non complet soit 20 heures par semaine du 1° juillet au 14 août 2025.
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics, Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale, Vu l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique Vu le Code Générale de la Fonction Publique en notamment son article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.
Ouï cet exposé, le Conseil Municipal :
- Décide de créer un emploi saisonnier d’adjoint d’animation à temps non complet (20 heures par semaine) du 1° juillet au 14 août inclus ;
- Décide que la rémunération est rattachée au 1er échelon de l'échelle indiciaire des adjoints d’animation territoriaux ;
- Habilite Monsieur le Maire à recruter l’agent ayant candidaté afin de pourvoir cet emploi pour la durée susvisée ; - Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des personnels nommés dans cet emploi sont inscrits au budget.
Délibération adoptée à 15 voix pour.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à NANT, le 18 juin 2025
Le secrétaire de séance Le Maire,
Richard FIOL
2 O JUIN 2075 "
à de l'Etat le : svsasatenre 71 ER RER EN EE FA
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal
Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
transmission aux services de l’état. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site internet : https://www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
012-211201686-20250618-20251806_39-DE
Reçu le 20/06/2025