Compte-Rendu - 2014+07+

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Compte-Rendu - 2014+07+ Document publié le Lundi 28 juillet 2014 par la commune de Beaufay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014+07+)Thèmes du document : Industrie, Assurance, Éducation, Le 29/07/2014

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

L’AN DEUX MIL QUATORZE

LE VINGT NEUF JUILLET, à vingt heures trente minutes,

Le Conseil Municipal de Beaufay, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Madame Géraldine VOGEL, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Outre le Maire susnommé, Mme Catherine GAUTIER, Mme Laurence BRAY, adjointes, Mme Marie-Françoise PESSON, Mr Vincent FONTENAY, Mme Anne BOIS, Mr Mickaël DENIS, Mr Julien TESSIER, Mr Alain BOULAY, Mme Muriel DRENO, Mme Guylène SAMSON, formant la majorité des membres en exercice.

ABSENT EXCUSE : Mr Christian BRETEAU qui a donné procuration à Mme Catherine GAUTIER Mr Francis TOSTAIN qui a donné procuration à Mme Géraldine VOGEL

Mme Yannick BOUTTIER qui a donné procuration à Mme Laurence BRAY Mr Jérôme LEBERT qui a donné procuration à Mr Vincent FONTENAY

SECRETAIRE DE SEANCE : Mr Julien TESSIER

D77 - Tarifs et règlement intérieur du restaurant scolaire pour l’année 2014 – 2015

Madame le Maire informe le conseil municipal que la commission cantine scolaire s’est réunie le 28 juillet 2014 pour prendre connaissance des comptes relatifs au fonctionnement du restaurant scolaire pour l’année scolaire 2013/2014 et proposer les tarifs des repas pour l’année scolaire 2014/2015.

Madame le Maire donne connaissance au conseil municipal des comptes relatifs à l’année scolaire 2013/2014, qui sont quasi similaires à ceux de l’année 2012/2013, ainsi que du règlement intérieur.

Monsieur Boulay s’interroge sur le fait qu’il y a trois enfants hors commune (un de Briosne les Sables et deux de Torcé en Vallée) et que seule la commune de Briosne verse une participation. Madame Vogel répond que la commune de Torcé dispose d’une école avec une cantine et que, conformément aux décisions prises lors du précédent conseil, on ne leur demande pas de participation, contrairement à Briosne les Sables qui ne dispose ni d’école ni de cantine.

Monsieur Boulay demande s’il y a une demande de personnes extérieures au service de la commune pour déjeuner à la cantine, notamment des anciens ou des personnes défavorisées, et si cela peut être prévu.

Madame le Maire répond qu’aucune demande n’a été reçue à ce jour et qu’il s’agit d’un restaurant scolaire soumis à des règles de fonctionnement et des normes d’hygiène pour l’accueil des enfants. Monsieur Fontenay ajoute qu’il s’agit en effet d’un restaurant scolaire et qu’aucune demande n’ayant été reçue la question ne se pose pas à l’heure actuelle.

Après en avoir délibéré et sur proposition de la commission cantine scolaire, Le conseil municipal, à l’unanimité :

- décide de ne pas augmenter le prix du repas pour l’année scolaire 2014/2015. Les tarifs des repas sont donc les suivants pour l’année scolaire 2014/2015 : - 3,75 € pour les rationnaires scolaires domiciliés sur la commune de Beaufay, - 5,20 € pour les rationnaires scolaires domiciliés hors commune

- 5,65 € pour les rationnaires occasionnels

- 2,40 € pour le personnel communal

- Adopte le règlement intérieur pour l’année scolaire 2014/2015 qui sera distribué aux parents à la rentrée scolaire de septembre 2014.Le 29/07/2014

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D78 - Planning d’occupation du gymnase

Madame Vogel donne connaissance au conseil municipal des créneaux d’occupation de la salle polyvalente à la semaine par les associations de la commune et informe le conseil municipal qu’elle a été sollicitée par des associations sportives de la commune et des parents de sportifs pour développer leur activité, et obtenir des créneaux supplémentaires d’utilisation de la salle polyvalente.

Notamment le club de volley, regroupant 98 licenciés dont 67 habitants de Beaufay et 65 enfants de 4 à 17 ans, au vu des bons résultats des équipes l’année passée, souhaite intensifier les entrainements pour certaines de ses équipes et développer son activité à l’attention des plus jeunes. Ce club a en outre obtenu, cette année, le label « Excellence » pour la formation des jeunes de la part de la Fédération Française de Volley Ball.

L’association de Volley JSB sollicite donc un créneau supplémentaire le mercredi après-midi.

Madame Vogel précise qu’elle a rencontré Monsieur Lheureux, président du Twirling, qui ne lui a pas donné les chiffres précis sur le nombre d’adhérents de son club et sur les lieux de résidence de ses adhérents comme elle lui avait demandé. Ce club représente donc à priori environ 20 athlètes dont 3 élèves de Beaufay.

Monsieur Denis précise que le club de volley fait intervenir un entraîneur de la fédération départementale, qu’il rémunère, pour les entraînements du mercredi et que pour des raisons d’organisation et d’économie relative à cet entraîneur, le club de volley demande à augmenter son créneau d’utilisation de la salle sur la même journée.

Monsieur Boulay demande s’il ne peut pas être proposé au Twirling de faire ses entraînements dans le hall d’accueil de la salle. Il lui est répondu que la hauteur sous plafond est nettement insuffisante pour cette activité.

Après en avoir délibéré,

Au vu des demandes des associations, du nombre d’adhérents de ces associations occupant la salle, du lieu de résidence de la majorité de ses adhérents et particulièrement des enfants, le conseil municipal, à l’unanimité, décide que la priorité sera donnée au club de volley, qui pourra utiliser la salle polyvalente le mercredi après-midi à partir de 14h à compter du 1er septembre 2014.

D79 - Communauté de Communes Maine 301 : Point sur l’étude prospective financière

Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal que la Communauté de Communes a fait appel à un cabinet afin de réaliser une étude sur les prospectives financières pour les années à venir sur nos collectivités, en prenant en compte la perspective d’un passage en fiscalité professionnelle unique ainsi que divers transferts de compétences et mutualisation de services.

En effet, elle rappelle que le gouvernement a annoncé une réduction de la Dotation Globale de Fonctionnement, pour l’ensemble des collectivités, de 11 milliards d’euros d’ici 2017, soit moins 30% de l’aide de l’Etat entre 2014 et 2017.

Elle précise que pour la Commune de Beaufay, cela représentera une perte d’environ 52 000 € entre 2014 et 2017, selon l’étude présentée par le cabinet.

Cette réduction sans précédent des aides de l’Etat aux collectivités risque de mettre en péril les budgets des Communes, et notamment leur capacité d’investissement.

Madame Vogel informe, que le cabinet d’étude préconise un passage en Fiscalité Professionnelle Unique, afin de permettre à la Communauté de Communes de bénéficier d’une Dotation Globale de Fonctionnement bonifiée. Cela signifie que la Communauté de Communes percevra la totalité des produits de la fiscalité professionnelle et bénéficiera ensuite de la croissance future de cette fiscalité. En contrepartie, la communauté de communes reversera, chaque année, aux communes une dotation de compensation équivalente au produit de la fiscalité professionnelle perçue l’année précédant le passage en FPU.

Le passage en FPU induit un taux de Cotisation Foncière des Entreprises unique sur le territoire de la Communauté de Communes, avec une période d’harmonisation sur 5 ans, ce qui n’aura aucuneLe 29/07/2014

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conséquence pour les entreprises de la Commune de Beaufay puisque le taux moyen pondéré calculé est identique à celui actuellement en vigueur.

Le passage en FPU permet donc à la Communauté de Communes de percevoir une bonification de sa DGF, estimée à 100 000 €, et ainsi de pouvoir assurer le financement des compétences transférées par les communes.

Ce passage en FPU devra s’accompagner de transferts de compétences, afin d’améliorer les services à la population et donner aux élus les moyens d’assurer leurs missions au mieux. Madame Vogel expose au conseil municipal, les orientations qui sont étudiées par les élus communautaires dans le cadre de ces transferts de compétences, à savoir :

- Transférer la compétence en matière de bibliothèque, puisqu’il y a actuellement 3

bibliothèques municipales sur le territoire (Bonnétable, Beaufay, Courcemont) qui accueillent

des adhérents de l’ensemble de la communauté de communes et pas uniquement de leur

commune d’implantation, et cela permettra une mise en réseau et une meilleure

professionnalisation du service de ces bibliothèques.

Le service rendu actuellement dans les bibliothèques ne pourra qu’être amélioré, et en ce qui

concerne le fonctionnement les élus municipaux seront toujours concertés.

En réponse à Mme Guylène Samson, Madame le Maire confirme que la bibliothèque de

Beaufay restera sur Beaufay, que la Communauté de Communes prendra en charge les frais de

fonctionnement des bibliothèques existantes, mais que ces dernières restent bien physiquement

sur leur commune d’origine.

- Transférer la compétence CCAS à la Communauté de Communes pour en faire un Centre

Intercommunal d’Actions Sociales ; il s’agit là encore d’améliorer un service social à la

population, de professionnaliser le service pour apporter des réponses plus adaptées, un

meilleur accompagnement et un suivi des familles dans le besoin. Cela permettra en outre

d’étendre le service de portage de repas à domicile qui est déjà proposé par le CCAS de

Bonnétable.

- Transférer la compétence Police Territoriale, qui permettra aux élus un accompagnement dans

leur pouvoir de police sur leur commune, une meilleure maîtrise de la législation et des

réponses à apporter en cas de non-respect des normes ou des règlementations en vigueur à la

fois pour les communes et pour la communauté de communes au regard des compétences

transférées.

Madame Vogel indique également que l’Etat impose le transfert de nouvelles compétences aux communautés de communes d’ici la fin de l’année 2016 : la gestion des milieux aquatiques et l’entretien et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage.

Madame Vogel précise que ces transferts de compétences des communes à la communauté de communes influent sur le coefficient d’intégration fiscale de la communauté de communes, coefficient sur la base duquel est calculée la Dotation Globale de Fonctionnement. Plus il y a de compétences intégrées au sein des intercommunalités et plus ce coefficient augmente permettant un accroissement de la DGF.

En outre il convient que les communes, du fait des transferts de charges vers l’intercommunalité, et donc d’une baisse des charges sur leur budget, n’augmentent pas leurs taux d’imposition. Mme Samson demande si les communes de l’intercommunalité se sont engagées à ne pas augmenter leurs impositions locales.

Mme Vogel répond qu’un pacte de stabilisation fiscale devra être mis en place entre les communes de la Communautés de Communes, afin en effet qu’elles en tiennent compte dans la fixation de leur taux d’imposition si les transferts de compétences précités sont validés.Le 29/07/2014

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M. Boulay regrette que les communes se vident de leurs compétences au profit des intercommunalités, qui elles-mêmes ne seront plus les mêmes en 2017 puisqu’elles devront se regrouper pour atteindre le seuil de 20 000 habitants.

Mme Vogel lui répond que cela ne dépend pas d’elle ni des élus locaux mais que ce sont les directives imposées par l’Etat et que les collectivités n’ont pas d’autres choix que de s’y plier en s’efforçant de le faire au mieux des intérêts du territoire et de sa population.

Mme Vogel précise que la Communauté de Communes devrait se prononcer sur ces orientations fiscales en septembre prochain et que les communes devront ensuite délibérer sur le transfert de compétences vers octobre pour être effectif au 1er janvier 2015.

M. Boulay demande s’il sera possible d’avoir un document écrit de ces explications car elles ont été données très vite et qu’elles sont très compliquées à comprendre.

M. Denis répond que ce sont forcément des notions techniques et complexes que les non-initiés ont du mal à maîtriser.

M. Fontenay remercie Mme Vogel pour avoir exposé assez longuement et de façon détaillée ces processus, et justement pour permettre aux élus municipaux d’avoir une idée assez précise des objectifs à mettre en place pour l’avenir de nos collectivités.

D 80 - Temps d’Activités Périscolaires

Dans le cadre de la mise en place des temps d’activités périscolaires à partir de la rentrée de septembre 2014, Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il faudra faire appel à des intervenants extérieurs pour animer les ateliers qui seront proposés aux élèves le vendredi de 15H à 16H. Pour ce faire, Madame le Maire indique au conseil municipal qu’il convient de l’autoriser à recruter des vacataires pour animer ces ateliers des temps d’activités périscolaires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour recruter des vacataires et signer les contrats correspondants à compter du 1er septembre 2014.

D 81 - ALSH été : demande de remboursement d’inscription

Madame le Maire informe le conseil municipal d’un courrier reçu d’une famille domiciliée à Beaufay, qui demande le remboursement :

- de deux jours d’inscription pour ses deux enfants qui seront absents, pour raison personnelle, au centre de loisirs les 24 et 25 juillet 2014

- d’une demi-journée pour un enfant absent une matinée pour un rendez-vous médical programmé avant l’inscription.

Elle précise que l’inscription a été faite pour les deux enfants pour les 4 semaines de l’ALSH, que cette inscription a été réglée par chèques vacances, et que les parents ont à ce titre accepté et signé le règlement intérieur et donc l’article 8 qui précise : le remboursement est possible uniquement en cas de force majeure (maladie, accident, décès d’un proche …) sur présentation d’un justificatif.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas procéder aux remboursements demandés, car non prévus au règlement intérieur que les parents ont accepté.

D 82 - Agence postale communale

Afin de répondre au mieux aux besoins de la population, Madame le Maire informe le conseil municipal qu’à compter du 1er septembre 2014, l’agence postale communale sera ouverte le samedi matin et fermée le lundi après-midi, les nouveaux horaires d’ouverture seront donc les suivants : Lundi : //

Mardi : 9H00 – 11H45Le 29/07/2014

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Mercredi : 9H00 – 11H45

Jeudi : 9H00 – 11H45 et 15H45 – 17H30

Vendredi : 9H00 – 11H45

Samedi : 8H45 – 10H15

D 83 - Dangerosité des peupliers

Lors de la réunion du 18 juin 2014, M. Lebert a évoqué la dangerosité des peupliers situés à proximité des jeux pour enfants sur le site des Douves et M. Boulay a précisé qu’il en est de même en bordure de la route allant à Bourchelin.

Le conseil municipal a donc décidé de faire appel à l’ONF pour procéder à une expertise de ces peupliers.

Madame le Maire donne connaissance au conseil municipal de la proposition reçue de l’ONF pour procéder à ces expertises :

- Aire de jeux des Douves : 275 € HT

- Voie communale Bourchelin : 750 € HT

Monsieur Fontenay demande si l’expertise peut être considérée comme une garantie pour la commune en cas de non abatage de ces arbres. Madame Vogel répond qu’il s’agit d’une expertise de dangerosité nécessaire pour la décision d’abattre les arbres ou non.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’accepter la proposition de l’Office National des Forêts d’un montant total de 1 025 € HT.

Adopté par 14 voix pour et 1 abstention.