Déliberation - f54fba

Documents similaires

Déliberation - f54fba 2ab6d7d9bad846bdb061c94ecdf7cb5c

Procès Verbal - f54fba beea8e9c3f614a6e94910c98bb726848

Déliberation - f54fba 7bc78181fc3947669c6da4c064b54efb

Déliberation - f54fba ecafad91cc3140d7b4f99f799dcc98f1

Déliberation - f54fba 1fb5b0593e6341dc9f094f749ceec210

Procès Verbal - f54fba 2c5d7b3feff74e2c91647c4e4392e6c1

unknown - f54fba d8aab22089934a2d9ee7b3ac73c0ac4e

Déliberation - f54fba a9c41177cfdc4980b8378a9a54c097b1

Déliberation - 347068 1e937206d80f4c30af7cd9ba7b3755dc

Déliberation - f54fba cc477fcf3005482fbe5f82c798229e43

Déliberation - f54fba Document publié le Jeudi 11 mars 2021 par la commune d'Asnières-sur-Nouère. Lien du pdf (Déliberation - f54fba)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Environnement, 1

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil vingt-quatre, le 18 novembre,

Le Conseil Municipal d’Asnières-sur-Nouère, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil, à 19 h 15, sous la présidence de Madame Chantal DOYEN-MORANGE.

Date de convocation : 18.10.2024

Nombre de conseillers : en exercice : 14

présents : 12

votants : 13

Présents : Mme Chantal DOYEN-MORANGE, Mme Mylène BOUGNON, M. Thierry BOUILLEAU, Mme Chantal BESSON, M Wilfried BEAUZIL, Mme Brigitte GAUTHIER, Mme Audrey MAGREZ RABAUD, Mme Viviane MALIVERT, M Philippe MARCOMBE, M. Jean-Paul RABAUD, Mme Annie VIGREUX, M. Yann CHOPINET.

Absent: M. Christophe BARBARI,

Excusée : Mme Elodie PERONNEAU a donné pouvoir à Mme Chantal BESSON

Secrétaire de séance : M. Thierry BOUILLEAU

Secrétaire auxiliaire : Mme Nathalie CHARLES

OBJET : DEBAT SUR PROJET D’AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLES DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PLAN DE MOBILITE

La communauté d’agglomération de GrandAngoulême a initié par délibération du 11 mars 2021 l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal à l’échelle des 38 communes de l’EPCI valant Plan de Mobilité (PLUi-M). Cette démarche a été combinée avec la révision du Schéma de Cohérence Territoriale valant Plan Climat Air Energie Territorial (SCOT-AEC), dans le but de construire une vision stratégique globale de l’avenir du territoire.

Le PLUi-M a pour objectif de déterminer les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable, en particulier par une gestion économe de l’espace, et la réponse aux besoins de développement local. Il doit être compatible avec le SCOT-AEC.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) est l’expression de la vision politique des élus dans les domaines de compétence de l’urbanisme et de la mobilité. Il fixe les grandes orientations sur le territoire à un horizon de 10 ans, et transcrit les ambitions du Schéma de Cohérence Territoriale valant Plan Climat Air Énergie Territorial (SCoT-AEC), élaboré à la même échelle et en cohérence avec celui-ci.

Directement issu du Projet d’Aménagement Stratégique du SCoT-AEC, le PADD a été précisé suite aux présentations du projet dans les 38 communes, de mai à juillet 2024, puis à la réunion des maires du 4 juillet et la conférence des maires du 4 septembre. Cela a permis d’aboutir à un projet qui a été présenté et débattu le 19 septembre 2024 en Conseil Communautaire de GrandAngoulême.2

Le Projet d’Aménagement et Développement Durables (PADD) du PLUi-M est structuré autour des trois ambitions définies dans le Projet d’Aménagement Stratégique du SCOT-AEC :

Ambition 1 : Préserver et valoriser nos ressources pour s’adapter et atténuer les effets du changement climatique et améliorer la qualité de vie.

Ambition 2 : Un territoire accueillant et attractif qui s’engage pour la relocalisation de l’économie et la transition écologique.

Ambition 3 : L’habitat, les mobilités et le lien social : Leviers de la cohésion territoriale.

Les principales évolutions par rapport aux documents en vigueur et suite au travail d’association des conseils municipaux et des maires ont porté sur :

- La valorisation des communes rurales dans l’équilibre territorial.

- Le renforcement de l’accompagnement des ménages pour l’accession à la propriété. - La réduction des superficies commerciales périphériques et la promotion de la proximité. - La révision de la définition de la densité nette (en excluant les voiries du calcul de la densité) et l’ajout d’une densité plancher pour les opérations d’habitat.

- L’ajout de la clause de revoyure sur les zones à urbaniser qui pourront être révisées durant la période en vigueur du PLUi-M.

- La répartition de la consommation foncière en extension en faveur des communes SRU déficitaires La priorisation de l’aménagement des pistes cyclables.

Madame le Maire propose au Conseil municipal :

➢ DE DEBATTRE sur le Projet d’Aménagement et Développement Durables du PLUi valant Plan de Mobilité.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ EMET UN FAVORABLE au projet d’Aménagement et Développement Durables du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Plan de Mobilité.

Néanmoins une question se pose sur la capacité des collectivités à mettre en œuvre ces enjeux ambitieux dans un contexte budgétaire restreint au niveau national.

OBJET : CONVENTION PRECAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Madame le Maire fait part au Conseil municipal qu’une convention précaire d’occupation du domaine public doit être signée.

Madame le Maire précise que cette convention fait suite au projet de création du pôle santé. Dans l’attente de sa construction des bungalows sont mis en place afin que les infirmières puissent exercer leur activité.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal l'autorisation de signer la convention précaire d’occupation du domaine public ainsi que tous les documents s’y référent et propose de délibérer.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité décide :

➢ AUTORISE Madame le Maire à signer la convention précaire d’occupation du domaine public ainsi que tous les documents s’y référent.3

OBJET : CONCLUSION ET AUTHENTIFICATION D’UN ACTE ADMINISTRATIF D'ACQUISITION Aux termes de l’article L 1311-13 du code général des collectivités territoriales, les maires sont habilités à recevoir et à authentifier les actes administratifs, notamment les actes concernant les droits réels immobiliers en vue de leur publication au fichier immobilier.

Lorsqu'il est fait application de la procédure de réception et d'authentification des actes mentionnée au premier alinéa, la collectivité territoriale ou l'établissement public partie à l'acte est représenté, lors de la signature de l'acte, par un adjoint ou un vice-président dans l'ordre de leur nomination. Ainsi, l’exercice de fonction notariale de réception et d’authentification d’actes administratifs est un pouvoir propre du maire, qui ne peut être délégué. VU l’article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales relatif à la gestion des biens et aux opérations immobilières.

VU l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatif aux acquisitions amiables,

VU l’article L 1211-1 du code général de la propriété des personnes publiques, et les articles L 1311-9 et L 1311-10 du code général des collectivités territoriales relatifs à la consultation préalable de l’autorité compétente de l’État dans le cadre d’opérations immobilières,

VU l’article L 1212-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatif à la passation des actes,

VU l'article L 1311-13 du code général des collectivités territoriales précisant que le Maire est habilité à recevoir et authentifier, en vue de leur publication au fichier immobilier, les actes concernant les droits réels immobiliers passés en la forme administrative,

VU la délibération du conseil municipal relative à l’acquisition de la parcelle par la commune en date du 04 avril 2022,

CONSIDERANT que cette acquisition ne faisant pas partie d’une opération d’ensemble d’un montant égal ou supérieur à 180 000 €, un avis des Domaines n’est pas nécessaire,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de procéder à l’acquisition de la parcelle cadastré ZR 127 située aux Frègonières,

CONSIDERANT l’intérêt public d’une telle acquisition foncière,

Le Conseil municipal, ayant délibéré :

➢ AUTORISE Madame le Maire à recevoir et authentifier l'acte authentique en la forme administrative.

➢ AUTORISE M Thierry BOUILLEAU à signer l'acte à intervenir qui sera rédigé en la forme administrative.

OBJET : AUTORISATION DE SIGNATURE DU BAIL AVEC LA SOCIETE TDF

Madame le Maire fait part au Conseil municipal qu’un bail doit être signer avec la société TDF.

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal qu’en date du 04 avril 2022 il a été délibéré de louer

une partie de la parcelle cadastré ZR 002 aux Frégonières à la société TDF afin d’y implanter un

pylône d’antenne relais.

Madame le Maire rappelle que la location a été défini comme suit :

- Loyer de 2 500 € net par an sur une durée de 20 ans (part fixe à 1 000 € net et part variable de

1 500 € par opérateur).4

Madame le Maire demande au Conseil municipal de délibérer et de l’autoriser à signer tout acte s’y référent.

Apres en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité décide :

➢ AUTORISE Madame le Maire à signer le bail avec la société TDF ainsi que tous les documents

s’y réfèrent.

INFORMATIONS DIVERSES

Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’un courrier reçu ce jour de la préfecture informe que M Jean-Luc TRESTA a démissionné de son poste d’adjoint et de conseiller. Elle le remercie pour son travail et son engagement. Elle précise qu’un Conseil municipal exceptionnel aura lieu dans les quinze jours pour la réorganisation et remercie les élus qui lui ont témoigné leur soutien et réaffirmé leur confiance.

PROMESSE DE BAIL AVEC LMSOLEIL

Madame le Maire donne la parole à M Thierry BOUILLEAU qui fait un point d’avancement sur le projet de construction de couverture d’un terrain de tennis et d’une partie du boulodrome en panneaux photovoltaïques. Il précise que lors du dernier conseil l’autorisation de signer le bail a été actée. Suite aux observations faite lors de la commission travaux du 12 novembre dernier une nouvelle rencontre avec LMSOLEIL a permis de finaliser le projet avant la signature notamment Il précise que les travaux devraient débuter en mai 2025. Le permis de construire va être déposé.

Une rencontre avec le club de tennis et le club de pétanque a eu lieu. Ils ont manifesté leur satisfaction de voir ce projet aboutir.

POINT POSITIONNEMENT PARCELLES PROJETS PHOTOVOLTAÏQUES AU SOL Madame le Maire rappelle que suite à la réunion du 26 septembre dernier avec L’AMF16 et la Chambre d’Agriculture au sujet des parcelles éligibles à la mise en place de panneaux photovoltaïques au sol, il été demandé de se positionner sur les parcelles potentiellement retenues.

Après étude des références cadastrales répertoriées par la Chambre d’Agriculture il s’avère que seules 3 parcelles correspondent aux superficies nécessaires à ce type de projet. Apres étude de ces 3 zones il ressort qu’elles sont en zone agricole, proches des habitations ou tout en longueur.

Madame le Maire propose donc de répondre qu’après débat le conseil municipal ne souhaite pas retenir de terrains concernant l’implantation de projets photovoltaïques au sol et que des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR) ont déjà été définies.

POINT AVANCEMENT VENTE PARCELLE A NEUILLAC

Madame le Maire informe que Monsieur et Madame GABORIT ont été informés par courrier de l’avis favorable du Conseil et des démarches à effectuer.

POINT AVANCEMENT POLE SANTE

Madame le Maire donne la parole à M Thierry BOUILLEAU. Il rappelle que lors de la commission

appel d’offre du 14 octobre le choix a été fait de reporter la décision et de convoquer l’entreprise LMV afin

de lui demander des précisions sur son offre.

La commission s’est à nouveau réunie le 12 novembre dernier afin d’étudier les réponses apportées

par l’entreprise LMV et a retenu sa candidature pour un montant de 171 673 €.5

La Commission travaux qui s’est également réunie le 12 novembre a étudié les différentes possibilités

d’implantation, à savoir :

Conformément au PLU, le bâtiment doit être en limite de propriété. L’hypothèse 5 est donc retenue.

SINISTRE SALLE SOCIOCULTURELLE

Madame le Maire donne la parole à M Thierry BOUILLEAU qui informe que le bâchage de la toiture qui a eu lieu le 14 octobre a permis de stopper les infiltrations d’eau.

Le rapport de l’expert mandaté par nos soins met en évidence des non-conformités dont un manque de joint d’étanchéité et l’absence de film d’étanchéité. Les plaques ne sont pas adaptées et la pente insuffisante.

La conclusion s’oriente vers un changement complet de la toiture. Une expertise réalisée par un expert nommé par la société Sud-Ouest Etanchéité aura lieu le 02 décembre prochain et devrait confirmer cette hypothèse.

POINT AVANCEMENT AFFAIRE ESCLAFFER DE LA RODE

Madame le Maire informe le Conseil municipal que l’avocat mandaté a rendu son rapport. Deux options sont possibles : soit attendre le retour du tribunal administratif qui peut se prolonger jusqu’ à 18 mois, soit solliciter sans attendre le tribunal judiciaire. Madame le Maire informe qu’elle a demandé un devis pour lancer la procédure auprès du tribunal judiciaire qui pourrait ordonner la6

démolition de l’immeuble. Il conviendra de décider de l’engagement ou non d’une telle procédure qui engendrera des frais importants.

AVIS SUR LA REVISION DU SCOT-AEC GRANDANGOULEME

Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’un avis sur la révision du SCOT sera à l’ordre du jour du prochain Conseil.

MOBIUS - ANALYSE FREQUENTATION NOUVELLE LIGNE 24

Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’un rapport sur la ligne 24 mis en place en septembre 2023 a été adressé. L’analyse a eu lieu du 09 au 14 octobre 2023. Le rapport indique que 3 courses par jour sont effectuées essentiellement à l’arrêt du Breuil. Le coût d’une course est de 28.80 €.

Madame le Maire souligne que lors d’un entretien avec les techniciens de GrandAngoulême, elle avait indiqué que le délai d’analyse été trop court et qu’il convenait de poursuivre l’expérience en renforçant la communication.

OCTOBRE ROSE

Madame le Maire fait un retour sur l’opération octobre rose :

- Achats d’objets à la Ligue contre le cancer 120 €.

- Vente d’épinglettes par les Joyeux Garobiers, le Comité des Fêtes et lors du marché du mois d’octobre : 241,20 € reversés à la Ligue.

COFFRETS CADEAU POUR LES AINES

Madame le Maire donne la parole à Mme Mylène BOUGNON qui présente les différentes propositions de contenu des coffrets cadeau pour les aînés.

3 propositions sont faites et étudiées pour les coffrets individuels et pour les couples. Apres échange le Conseil municipal valide la proposition 2 pour le coffret gourmand « individuel » 17.40 € et la proposition C pour le coffret gourmand « couple » 29.15 €.

ORGANISATION DES MANIFESTATIONS DE FIN D’ANNÉE

Madame le Maire fait un point sur les animations de fin d’années :

L’après-midi des ainés aura lieu le 8 décembre avec un spectacle de magie. M. Jean-Marie DEVAUD proposera de la musique. Une collation sera proposée avec entre autres des bûchettes réalisées par les Fous de la Boulange et des mini ballotins de chocolats provenant de l’entreprise Billes de Choc, nouvellement installée sur la commune.

Madame le Maire rappelle que le marché mensuel du 12 décembre sera couplé à l’animation « Noël au pied du sapin ». De nouveaux exposants seront présents (champagne, pineau et cognac, conserves d’escargots…). A cette occasion il y a aura comme l’an passé vin et chocolat chauds, marrons grillés, popcorn ainsi qu’une animation de sculpture de ballons et la présence du Père Noël, après les chants des enfants de l’école.

CONSEIL D’ECOLE DU 5 NOVEMBRE

Madame le Maire donne la parole à Mme Mylène BOUGNON, elle informe de l’effectif : 107 élèves dont 5 très petite section.7

Le projet de cette année porte sur le Petit Prince. Un intervenant vient toutes les semaines faire chanter les enfants pour le spectacle de fin d’année scolaire qui aura lieu lors de la kermesse.

Le cycle piscine est reconduit. Les premières séances auront lieu en décembre. Le « fait maison » continue de se développer à la cantine. Il est apprécié des enfants. Des félicitations sont adressées à Céline et Valérie pour leur implication.

Un remerciement est également fait aux agents techniques par leur réactivité d’intervention. Une aide aux devoirs a été mise en place par l’APE. Il y a 9 enfants inscrit set 6 intervenants dont 2 élus.

AUTRES POINTS DIVERS

Madame le Maire fait lecture d’un courrier reçu le 12 novembre de M GOUALBERT proposant la rétrocession du lotissement Les Sablons à la commune. Madame le Maire informe que le courrier étant juste arrivé, il conviendra d’évoquer le sujet lors d’un prochain Conseil.

Madame le Maire fait part au Conseil municipal que GrandAngouleme souhaite installer un panneau d’information sur le « fantôme » de la commune. Madame le Maire rappelle que GrandAngoulême avait lancé cette opération « fantôme » sur les 38 communes.

Il convient à la commune de définir d’un lieu d’implantation du panneau.

Après débat le Conseil municipal propose de retenir l’emplacement à côté du lavoir. Madame le maire précise qu’un nouveau totem de sentier va également y être implanté.

DATE A RETENIR

▪ Commission Culture, sport, loisirs, jeunesse – Solidarité et gestion de crise le 21 novembre à 18 h30

▪ Commission communication le 26 novembre à 18 h 30

▪ Après-midi des ainés : 08 décembre à la salle socioculturelle

▪ Commission finances le 11 décembre à 18 h 30

▪ Marché mensuel et animations autour du sapin : 12 décembre

▪ Tournée des sapins dans les villages : 14 décembre

L’ordre du jour étant épuisé Madame le Maire demande s’il y a des questions.

La séance est levée à 21 h 45.