Procès Verbal - f54fba

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Procès Verbal - f54fba Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune d'Asnières-sur-Nouère. Lien du pdf (Procès Verbal - f54fba)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique, 1

PROCES VERBAL

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil vingt-cinq, le 02 juin,

Le Conseil Municipal d’Asnières-sur-Nouère, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil, à 19h15, sous la présidence de Madame Chantal DOYEN-MORANGE.

Date de convocation : 27.05.2025

Nombre de conseillers : en exercice : 15

présents : 12

votants : 13

Présents : Mme Chantal DOYEN-MORANGE, Mme Mylène BOUGNON, M. Thierry BOUILLEAU, Mme Chantal BESSON, M. Philippe MARCOMBE, Mme Audrey MAGREZ RABAUD, M. Jean-Paul RABAUD, Mme Elodie PERONNEAU, Mme Sylvie TAMASSY, Mme Annie VIGREUX, M. Christophe BARBARI, M. Yann CHOPINET.

Excusés : Mme Viviane MALIVERT, Mme Brigitte GAUTHIER, M. Wilfried BEAUZIL a donné pouvoir à Mme Mylène BOUGNON.

Secrétaire de séance : Mme Audrey MAGREZ RABAUD

Secrétaire auxiliaire : Mme Nathalie CHARLES

2025_06_DEL_001- AVIS DES 38 COMMUNES SUR LE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PLAN DE MOBILITE (PLUI-M), ARRETE EN CONSEIL COMMUNAUTAIRE LE 20 MARS 2025

Madame le Maire rappelle que dans le cadre de la démarche CARTECLIMA le Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Plan de Mobilité (PLUi-M) a été arrêté lors du Conseil Communautaire de GrandAngoulême, le 20 mars 2025.

Le PLUi-M a été élaboré en collaboration avec les élus municipaux des 38 communes de GrandAngoulême, les acteurs et citoyens du territoire.

La communauté d’agglomération de Grand Angoulême a initié par délibération du 11 mars 2021 l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal à l’échelle des 38 communes de l’EPCI valant Plan de Mobilité (PLUi-M).

GrandAngoulême a fait le choix d’engager une démarche globale et intégratrice et d’étoffer le rôle du PLU intercommunal pour y intégrer l’enjeu des mobilités en application de l’article L151-4 et suivants du Code de l’urbanisme.

Articuler étroitement les deux dimensions, urbanisme et mobilités, est en effet un facteur déterminant pour faire évoluer le territoire vers une bonne coordination des politiques sectorielles et un développement qui réponde aux besoins des générations présentes, et en particulier des populations les plus fragiles, sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins.2

L’élaboration du PLUi-M est le deuxième volet de la démarche CARTECLIMA dont le premier consiste en la révision du Schéma de Cohérence Territoriale valant Plan Climat Air Energie Territorial (SCOT- AEC). La conduite combinée de l’écriture de ces documents structurants a pour but de construire une vision stratégique globale de l’avenir du territoire.

Pour y parvenir, les élus communautaires se sont accordés sur trois priorités politiques : • Lutter contre le changement climatique (atténuation) et s’y adapter.

• Renforcer la cohésion du territoire en respectant ses équilibres et son identité dans toute sa

diversité, rurale et urbaine notamment.

• Consolider l’attractivité économique et résidentielle de l’agglomération.

Ce sont ces mêmes priorités qui ont guidé par la suite l’écriture des différents volets du PLUi-M, permettant de dessiner une projection ambitieuse, lisible et cohérente de l’aménagement de demain, dans ses différentes dimensions : le logement, la santé, le développement économique et commercial, les déplacements, la gestion de l’espace et la densité, la protection et la restauration de la trame verte et bleue, etc.

Les principales orientations du PLUi-M

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) pose les orientations politiques qui sont déclinées dans les règles et les orientations du PLUi-M. Le Projet a été débattu en Conseil Communautaire le 19 septembre 2024. Les 38 communes ont ensuite été saisies le 30 septembre 2024 afin de débattre du Projet au sein de leur conseil municipal.

Certaines communes ont restitué les débats dans leur délibération. Cela permet de donner un aperçu des enjeux soulevés par les élus municipaux. Les ambitions politiques portées au travers du PADD sont saluées bien qu’il soit souligné le besoin de préciser les budgets alloués pour atteindre ces objectifs (hors périmètre PLUi-M). Les enjeux de mobilité sont abordés, avec un questionnement sur l’adéquation des solutions de mobilité proposées et les besoins des communes rurales (fait l’objet du POA Mobilité et de sa mise en œuvre). Enfin, la trajectoire de zéro artificialisation nette est comprise même s’il reste des inquiétudes sur l’attractivité future des communes rurales dans un contexte de réduction de consommation foncière et de densification.

L’organisation territoriale de GrandAngoulême présentée dans le PADD intègre pleinement la volonté des élus communautaires de respecter les équilibres territoriaux et la diversité des identités communales, pour faire de la complémentarité des pôles urbains et ruraux le socle des développements futurs. Ainsi constituée, l’armature urbaine doit être un gage d’attractivité, de cohésion et de qualité de vie pour les habitants.

Les objectifs du PADD ont été définis dans le but de répondre à la trajectoire démographique, définie dans le SCOT-AEC et qui projette une augmentation de la population de + 2 600 habitants sur la période du PLUi-M (2025-2034), portée par l’ambition de relocalisation de l’économie sur le territoire.

Le PADD est structuré autour des trois ambitions, identiques à celles du Projet d’Aménagement Stratégique du SCOT-AEC.3

Les orientations du PADD ont été déclinées dans les pièces du PLUi-M afin de définir les règles, prescriptions et recommandations dans les projets d’aménagement. Les principales pièces constitutives du PLUi-M sont :

• le règlement écrit qui fixe les règles d’aménagement générales et spécifiques au zonage

• le règlement graphique qui identique le zonage de chaque parcelle et répertorie le patrimoine

remarquable, les risques, les emplacements réservés, etc.

• les Orientations d’Aménagement et de Programmation Sectorielle qui définissent les grands

principes d’aménagement spécifiques aux parcelles de + de 2 000 m² et à toutes zones 1AU,

pour l’habitat et pour les zones d’activités économiques.

• les Orientations d’Aménagement et de Programmation Thématiques qui définissent

l’approche globale d’aménagement sur un enjeu spécifique (OAP Fleuve, OAP Bio Climatique

et sur un quartier Bel Air Grand Font, biodiversité à Saint-Cybard, Rive Gauche Angoulême).

• le Programme d’Orientations et d’Actions (POA) Mobilité qui pose le plan d’actions pour

atteindre les objectifs de la stratégie mobilité.

Ambition 1 : Préserver et valoriser nos ressources pour s’adapter et atténuer les effets du

changement climatique et améliorer la qualité de vie

• La réduction de consommation d’Espaces Naturels Agricoles et Forestiers

La préservation de la biodiversité et des ressources du territoire passe en premier lieu par une politique de maîtrise de l’étalement urbain et du « grignotage » des espaces naturels et forestiers. Cela se traduit par la définition de la trajectoire de Zéro Artificialisation Nette pour le territoire. Ainsi la consommation d’espaces Naturels Agricoles et Forestiers (ENAF) connaîtra une réduction progressive définie dans le SCOT-AEC, qui correspond pour la période du PLUi-M (2025-2034) à une enveloppe de 252 ha maximum, soit une réduction de 58 % par rapport à la période de référence de la loi Climat et Résilience (2011-2020).

Les 252 ha maximum de consommation d’ENAF sont répartis pour les surfaces dédiées au développement économique (91 ha), à l’habitat (143 ha), aux services et équipements (18 ha). La consommation d’ENAF pour l’habitat comprend 87 ha de zones à urbaniser (AU) en extension et 56 ha au sein de l’enveloppe urbaine. Il en résulte que 39% de la consommation d’ENAF dédiée à l’habitat est contenue dans l’enveloppe urbaine.

En complément de ces objectifs de réduction de consommation, le PADD précise aussi l’objectif de 12 ha de renaturation.

Le PADD prévoit ainsi une économie d’espace de 51% par rapport à la période 2015-2024, en compatibilité avec le SRADDET Nouvelle Aquitaine.

Ces objectifs de consommation et de renaturation pourront faire l’objet de revoyure, dans le cas où des difficultés à mener les opérations se présentent, et ce dans le cadre des bilans triennaux de consommation d’espace, prévus à l’article L. 2231-1 du code général des collectivités territoriales. Il est important de rappeler qu’en parallèle de la consommation d’espace, le développement doit s’appuyer prioritairement sur le réinvestissement de l’enveloppe urbaine, au travers de la reconquête des friches, de la mobilisation des logements vacants et du potentiel foncier au sein de l’enveloppe urbaine. Celles-ci permettent de répondre à 61% du besoin en logements.4

• La Trame Verte et Bleue

Pour la restauration et la préservation de la nature et de la biodiversité, GrandAngoulême s’appuie aussi sur la définition et la traduction dans les documents de planification de la Trame Verte et Bleue. Celle-ci est intégrée au règlement graphique du PLUi-M.

Sur la base de l’Atlas de Biodiversité réalisé entre 2021 et 2024, en partenariat avec Charente Nature et la Fédération de Pêche et adopté en conseil communautaire le 13 juin 2024, la Trame Verte et Bleue a été mise à jour et intégrée au PLUi-M.

Celle-ci identifie :

• les secteurs à protéger sur les 3 milieux principaux caractérisant le territoire : les milieux

humides, les boisements, les pelouses calcaires

• de nouveaux réservoirs de biodiversité dans ces différentes trames, en particulier sur les

boisements du Sud-Est du territoire, et certaines pelouses calcaires dont la richesse

écologique est mieux appréhendée ces dernières années

• les zones de corridors écologiques à préserver ou restaurer.

• les secteurs à mobiliser pour lever les obstacles aux continuités, les renforcer, les recréer ou

les restaurer.

• Afin de protéger les espaces naturels à grande sensibilité environnementale (Natura 2000 ;

éléments de la trame verte et bleue du SCoT de l’Angoumois, …), la zone NS, déjà appliquée

aux 16 communes du PLUi partiel de 2019 est généralisée à l’ensemble des 38 communes. Le

corridor écologique Bel Air Baconneau -Les Chirons sur les communes d’Angoulême et

Puymoyen est un des exemples de protection. De plus, les espaces boisés de moins de 1 ha au

sein de la TVB sont systématiquement protégés. Cela permet en particulier de préserver les

boisements concernés en zone urbaine.

• L’urbanisme favorable à la santé

Il s’agit aussi d’insuffler un urbanisme favorable à la santé par des règles et orientations d’aménagement appliquées aux 38 communes (règlement écrit et dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation thématiques) et par la définition de l’aménagement de toute parcelle ouverte à l’urbanisation de plus de 2000 m² - les Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) sectorielle - dans le but de garantir un développement cohérent et répondant aux orientations du PADD.

L’urbanisme favorable à la santé se traduit par exemple par :

• La valorisation de l’accès à la nature et aux espaces verts, comme un des atouts d’attractivité

des communes de GrandAngoulême, au travers entre autres de l’Orientation d’Aménagement

et de Programmation Fleuve qui définit les aménagements des abords de la Charente pour

promouvoir le tourisme vert et permettre l’accès au Fleuve.

• L’aménagement des espaces publics pour sécuriser et encourager la pratique de la marche et

du vélo dans les centre-bourgs et les centralités. Cela se traduit par la prise en compte des

liaisons piétonnes dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation pour assurer la

connexion aux centralités, pour l’accès aux commerces et services.5

• La définition des règles relatives à la prévention des nuisances aux abords des axes routiers,

ou des exploitations agricoles. Dans ce sens, il a été évité de prévoir des secteurs d’habitation

à proximité des grandes infrastructures. De plus les OAP des parcelles jouxtant des terres

agricoles prévoient une haie bocagère d’une largeur de 5 m pour gérer cette interface.

Pour répondre à l’enjeu majeur de préservation de la ressource en eau, la définition du zonage a pris en compte les ruissellements des eaux pluviales et la préservation des zones humides, en appliquant le principe Eviter Réduire Compenser (ERC) : une vingtaine de secteurs constructibles sur lesquels des zones humides ont été reversées en zone naturelle. De plus, l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle est généralisée pour toutes unités foncières de plus de 200 m², au travers de l’application du coefficient de pleine terre de 25 % minimum : espace libre hors emprise de la construction principale et pouvant être aménagé en espace vert ou espace naturel (potager, pelouse, plantations). Les OAP privilégient l’aménagement de noues paysagères pour la récupération des eaux pluviales et limiter l’extension des réseaux pour sortir du « tout tuyau ».

Les prescriptions relatives à la préservation des terres agricoles, à l’appui de l’installation du maraichage et de l’agriculture de proximité, au développement des circuits-courts traduisent la volonté politique de tendre vers une plus grande autonomie alimentaire. Pour les secteurs à vocation d’installations liées et nécessaires à l’activité de maraîchage le zonage Am et Nm (679 ha) sont appliqués afin de promouvoir ces pratiques.

Ambition 2 : Un territoire accueillant et attractif qui s’engage pour la relocalisation de l’économie

et la transition écologique

• La relocalisation de l’économie

Pour la relocalisation de l’économie, GrandAngoulême s’inscrit dans une dynamique de reconquête des friches afin de couvrir au moins 20 % du besoin foncier dédié à l’activité économique durant la période du PLUi-M. Il s’agira de s’appuyer sur la densification de l’immobilier d’entreprises, toujours avec l’objectif de réduire la consommation d’ENAF (prévu à hauteur de 91 ha maximum). Deux friches emblématiques du territoire sont ouvertes à l’urbanisation à court terme à vocation économiques : les carrières Lafarge au Nord du centre-ville de La Couronne et le site de la SNPE à Angoulême. En continuité d’Euratlantic, une friche est identifiée pour de l’activité économique sur la commune de Fléac. Les secteurs en extension sont prévus à hauteur de 91 ha, dont le secteur des Berguilles à Roullet-Saint-Estèphe et la zone de Fontanson à Champniers.

La volonté de diversifier les activités des zones commerciales périphériques se traduit par l’ouverture de l’occupation du sol à de nouvelles vocations telles que les loisirs, le sport, la culture. La zone de Chantemerle à La Couronne est ouverte à des projets d’hébergement.

• La préservation du patrimoine paysager et architectural

L’attractivité du territoire passe par la valorisation et la préservation du patrimoine paysager, des vallées, de l’architecture, des ressources naturelles, énergétiques et foncières. Le développement du tourisme vert est un levier de mise en valeur, porté par l’OAP Fleuve dans le PLUi-M. Cette OAP précise l’aménagement des abords de la Charente, et la continuité des cheminements. Le décret de la loi APER (accélération de production des énergies renouvelables) de mars 2023 définit les critères de développement de l’agrivoltaïsme sur les terres agricoles. Par principe les projets d’agrivoltaïsme répondant à ces critères peuvent être installés sur des terres agricoles. Afin de préserver le patrimoine paysager du territoire, le secteur agricole protégé a été appliqué au regard6

de la qualité des sites et des paysages qui peut aussi concerner des espaces non bâtis autour de monuments historiques. Ce zonage limite l’extension des bâtiments agricoles et l’installation de parcs photovoltaïques.

En parallèle de l’élaboration du PLUi-M, huit périmètres délimités des abords (PDA) de monuments historiques ont été définis pour étendre le régime de prescriptions architecturales qualitatives dans de nouveaux centre-bourgs.

Par ailleurs le règlement qui porte sur le bâti ancien a également pu traduire l’objectif de préservation et valorisation de ce bâti, aussi bien dans les centres urbains que dans les villages.

• L’aménagement durable pour accélérer la transition écologique

L’aménagement de demain devra aussi répondre à des objectifs de décarbonation, d’adaptation à un climat qui change, à la minoration des effets du réchauffement

Le règlement écrit et les OAP sectorielles définissent les modalités d’un urbanisme durable, permettant l’adaptation et l’atténuation des effets du changement climatique. Dans l’aménagement des espaces publics cela se traduit par la non imperméabilisation des stationnements dont le revêtement doit être de couleur claire, la priorisation des cheminements doux, des plantations sur les aires de stationnement, etc. Pour inciter à des mobilités moins émissives localement, il s’agira également de réduire le trafic automobile et ses impacts négatifs. Cela se traduit par exemple par l’équipement en bornes de recharges pour véhicules électriques ou par des règles de stationnement dans les constructions, de façon à mieux adapter l’offre aux besoins et aux usages futurs (nombre de places pour les voitures, stationnement vélo…).

Dans les zones à urbaniser pour l’habitat et les activités économiques, chaque opération devra ménager ou créer un îlot de fraîcheur végétalisé et ombragé soit sur l’emprise des lots si la végétation présente sur site le permet soit sur les espaces communs.

En zone urbaine, pour les stationnements individuels sur la parcelle, il est demandé qu’au moins une des deux places à aménager soit perméable.

L’OAP thématique Bio Climatique définit les principes d’aménagement permettant d’articuler les enjeux de protection de la biodiversité, des paysages et de la transition écologique. Cet OAP a aussi pour but de donner une vision globale de la stratégie et de la complémentarité des outils sur les enjeux liés à la biodiversité et au changement climatique.

Concernant le développement du photovoltaïque, le zonage Npv destiné à l’accueil de parc photovoltaïque a été appliqué à 13 010 ha pour permettre des projets répondant aux critères du décret du 29 décembre 2023 et donc considérés comme non consommateurs d’espace naturel ou agricole.

Ambition 3 : L’habitat, les mobilités et le lien social : Leviers de la cohésion territoriale

• L’offre de logements pour répondre aux besoins en évolution

Les élus portent la volonté que l’offre de logements permette aux ménages qui travaillent sur le territoire d’y habiter. Il s’agit aussi de garantir l’équilibre social en adaptant l’offre aux besoins des jeunes et des seniors, et des publics les plus précaires.

Cela se traduit par trois objectifs principaux :

• assurer la réponse aux besoins estimés à 4 400 logements additionnels, parc public et privé,

pour la période 2025-2034. Cet objectif a été défini en tenant compte de la dynamique

actuelle du marché et de la volonté de relocalisation de l’économie ;7

• produire une offre de logements conventionnés diversifiée qui réponde aux objectifs de la loi

Solidarité renouvellement urbains. Pour cela l’enveloppe de 152 ha de consommation

d’espace naturel agricole et forestier a été répartie en priorisant

o la possibilité d’extension pour les communes déficitaires en termes de logements

sociaux selon la loi SRU

o les projets de Grands Quartiers en développement qui comporteront une part

significative de logements sociaux

De plus, pour les communes SRU, des emplacements réservés ont été inscrits pour permettre à la commune d’anticiper les futurs besoins, et une part de logements sociaux a été définie dans chaque OAP.

• soutenir l’accession à la propriété, avec en priorité celle des primo-accédant et des ménages

aux revenus modestes et moyens, en travaillant collectivement avec les organismes de

logements publics

• La proximité comme vecteur du lien social, autour des centralités

Renforcer la proximité et le lien social est une orientation forte du PADD, avec l’intention de recentrer les activités du quotidien dans les centres-bourgs et les quartiers existants. Le règlement écrit précise pour l’ensemble des 38 communes les modalités d’installation des commerces dans les centralités définies par le SCOT-AEC : les petits commerces ne pourront être que dans les bourgs et quartiers définis comme centralités.

• Des solutions de mobilité adaptées à chaque contexte territorial et aux besoins des

différents publics, spécifiquement déclinées dans le POA Mobilité

Le programme d’orientations et d’actions (POA) Mobilité définit le plan d’actions pour les mobilités à horizon 10 ans. Il traite à la fois des déplacements de proximité, en lien avec le renforcement des centralités et des pôles de vie, des déplacements à l’échelle de l’aire d’attraction d’Angoulême, en particulier pour les trajets domicile-travail, et des déplacements de plus longue distance, en relation avec l’attractivité du territoire ou sa traversée. Il permet de répondre aux enjeux stratégiques de protection de l'environnement et de la santé ; de cohésion sociale et territoriale, (notamment par l'amélioration de l'accès aux services de mobilité pour les personnes en situation de vulnérabilité économique, physique ou sociale et les habitants des territoires ruraux) ; de sécurité de tous les déplacements ; et de gouvernance, dans la mesure où ce plan d’actions dépasse les seules compétences de GrandAngoulême.

Ce plan d’actions est construit autour de 8 axes d’intervention :

• Axe 1 : Développer l’usage du vélo et de la marche

Le vélo et la marche sont les modes privilégiés pour les déplacements de proximité, seuls ou en complément d’autres modes de déplacements. Compléter le maillage d’aménagements cyclables et en accélérer la réalisation constitue une priorité. Développer les services aux cyclistes, donner la priorité aux piétons dans l’espace public, développer les cheminements, sécuriser les points durs d’accidentologie contribueront à amplifier l’usage de la marche et du vélo au quotidien.8

• Axe 2 : Faire évoluer les usages automobiles

La voiture est aujourd’hui omniprésente. Ce mode de déplacement, synonyme de liberté mais aussi de nuisances, constitue parfois la seule solution de mobilité. Elle pourrait cependant être utilisée de manière plus raisonnée grâce à de nombreuses solutions : covoiturage, autopartage, renouvellement du parc de véhicules, politique de stationnement. L’une des priorités du plan d’actions est d’inciter au court-voiturage.

• Axe 3 : Rendre les transports collectifs plus attractifs

Il existe déjà plusieurs offres de transports collectifs sur le territoire (lignes régulières möbius ou lignes régionales, ferroviaire, transport à la demande, scolaire…). L’enjeu est de coordonner ces offres, de les rendre plus lisibles, et de mieux les adapter aux besoins de mobilité, pour rendre ces services plus attractifs en particulier pour les déplacements domicile-travail. Il s’agit également d’améliorer l’offre de services en zone peu dense. Cet axe de travail implique particulièrement les autorités organisatrices de mobilité : GrandAngoulême en premier lieu, mais aussi la Région.

• Axe 4 : Faciliter l’intermodalité

Pour améliorer la mise en réseau des offres de mobilité, leur lisibilité et leur facilité d’usage, il est essentiel de renforcer leur complémentarité. Cela implique par exemple un travail sur les horaires pour faciliter les correspondances ou pour avoir des offres tout au long de la journée. Cela implique également de faciliter le passage d’un mode à un autre, par l’aménagement de pôles de mobilité, des tarifications multimodales, un titre de transport unique. Cet axe de travail implique particulièrement le syndicat Nouvelle-Aquitaine Mobilité et la Région.

• Axe 5 : Penser un urbanisme et des espaces publics plus favorables aux modes alternatifs à

la voiture

La voirie est aujourd’hui occupée en grande partie par les voitures, en stationnement ou en circulation. Pour donner plus de place aux modes alternatifs, avec des itinéraires cyclables de qualité, des cheminements piétons confortables et accessibles aux personnes à mobilité réduites, des stationnements pour les vélos, etc., il est nécessaire de repenser le partage de l’espace public entre les différents modes de transport et donc son aménagement.

Pour que l’urbanisation de demain soit accessible par ces autres modes plus durables, elle sera renforcée et le stationnement privé ajusté là où la desserte en transport collectif est la plus soutenue (bus et trains). Cet axe de travail implique particulièrement les gestionnaires de voiries que sont les communes, le département, et plus ponctuellement GrandAngoulême.

• Axe 6 : Accompagner les changements de comportements

Pour une mobilité plus durable, il ne suffit pas de développer les offres en transports : il faut aussi faire changer les habitudes. Une politique de communication, de sensibilisation et d’incitation au changement est alors essentielle. Des actions seront plus particulièrement déployées envers les employeurs et leurs salariés, ainsi que les établissements scolaires et d’enseignement supérieur : conseil en mobilité, accompagnement des démarches d’écomobilité, animations de sensibilisation telles que des challenges mobilité, etc.9

• Axe 7 : Encadrer les flux logistiques et de marchandise et maîtriser leur impact sur l’espace

public

GrandAngoulême a adopté en 2023 une charte intercommunale de la logistique urbaine, qui définit un plan d’actions pour mieux prendre en compte les besoins liés à la mobilité des marchandises dans les centres villes et les centres-bourgs. Le plan d’actions confirme les dispositions prévues par la charte et le SCOT AEC.

• Axe 8 : Suivre et évaluer la mise en œuvre du plan d’actions

Le plan de mobilité fixe un programme d’actions pour 10 ans. Pour le concrétiser et le faire vivre pendant ces dix années, le suivi et l’évaluation de sa mise en œuvre seront organisés par GrandAngoulême, qui suivra des indicateurs et animera les échanges avec les partenaires.

Vu la loi n°2000-1018 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000, Vu la Directive Cadre sur l’Eau du 23 octobre 2000 transposée en droit interne par la Loi du 21 avril 2004

Vu la loi n°2003-590 Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003,

Vu la loi n°2010-788 portant Engagement National pour l’Environnement du 12 juillet 2010, Vu la loi n°2014-366 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové du 24 mars 2014, Vu la loi n°2014-1170 d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt du 13 octobre 2014, Vu la loi n°2014-626 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises du 18 juin 2014,

Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et notamment le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques et la stratégie nationale bas carbone en découlant

Vu la loi n°2016-1087 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016,

Vu la loi n° 2018-1021 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique du 23 novembre 2018,

Vu la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat Vu l’ordonnance n° 2020-744 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale du 17 juin 2020,

Vu l’ordonnance n°2020-745 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme du 17 juin 2020,

Vu la loi n° 2021-1104 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets du 22 août 2021,

Vu la loi n° 2023-630 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux du 20 juillet 2023, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L.151-1 et suivants et L. 153-4, L. 153-11 à L. 153-26 ;

Vu les articles L. 104-1 et R. 104-11 à R. 104-14 du code de l’urbanisme sur le champ d’application de l’évaluation environnementale ;

Vu le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires du 19 décembre 2019 et sa modification n° 1 approuvé le 18 novembre 2024 ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 9 novembre 2023 prenant acte du débat sur le Projet d’aménagement Stratégique du SCoT-AEC,10

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 19 septembre 2024 arrêtant le SCOT-AEC de GrandAngoulême,

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 11 mars 2021 initiant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Plan de Mobilité

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 19 septembre 2024 prenant acte du débat sur le Projet d’Aménagement et Développement Durables du PLUi-M,

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 20 mars 2025 arrêtant le PLUi-M de GrandAngoulême,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

➢ EMET un avis favorable avec demande d’ajustement sur le Plan Local d’Urbanisme

intercommunal valant Plan de Mobilité de GrandAngoulême,

➢ FORMULE les demandes d’ajustement suivantes :

- Lieu-dit le Puy du Maine où le zonage a été modifié passant de Ua et N en N et NX. La modification apportée n’est pas celle exprimée lors des rencontres bilatérales. En effet il avait été demandé de passer en intégralité en zone en Ua car la zone N est le parking d’une entreprise. De plus cette zone a une densité de population importante car il faut la considérer avec la zone bâtie située sur la commune de Vindelle, de l’autre côté de la D 939.

- Les lieux-dits les Plats, les Troquerauds et Gouthiers ont eux aussi subi une modification passant en zone A alors qu’il s’agit de villages historiques de la commune auxquels sont venues s’ajouter des constructions neuves.

Ces villages de bien plus d’une vingtaine d’habitations référencées ont une densité suffisante pour pouvoir bénéficier de perspectives de développement.

Les extraits de plan et références cadastrales, pour chaque point soulevé sont annexés.

2025_06_DEL_002-OBJET : AVIS SUR LE PROJET AGRIVOLTAÏQUE AUX LIEUX-DITS « LE RENCLOS » ET « SAUTE-BERGERE »

Madame le Maire rappelle que la société E-SWEET Energies développe un projet de parc agrivoltaïque sur des terrains situés aux lieux-dits Le Renclos et Saute-Bergère, parcelles n° 28 et 31, situées en section ZV et parcelles 62 et 66, situées en section ZW.

Ce projet entre dans la politique actuelle de transition énergétique liée au développement des énergies renouvelables (articles 82 à 102 du titre III de la loi « Climat et Résilience », objectifs de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie définies par les articles L.100-1, L.100-2 et L.100-4 du code de l’énergie, et par le Décret n° 2020-456 du 21 avril 2020).

L’aire d’étude du projet est de 16 hectares. L’emprise foncière de l’implantation agrivoltaïque serait de 12 hectares clôturés. La puissance du parc envisagé serait d’environ 7 MWc.

Le volet agricole couplé à l’activité photovoltaïque est un projet de développement d’une entreprise déjà implantée à proximité du site. Il s’agit d’une ferme hélicicole qui développerait une activité de trufficulture.11

Un dossier d’étude d’impact du projet sera instruit par la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Nouvelle Aquitaine lors de l’instruction du dossier de permis de construire.

- Vu l’exposé de Madame le Maire,

- Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT),

- Considérant que ce projet s’inscrit dans la politique actuelle de transition énergétique liée au développement des énergies renouvelables (articles 82 à 102 du titre III de la loi « Climat et Résilience » et objectifs de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie définies par les articles L.100-1, L.100-2 et L.100-4 du code de l’énergie et par le Décret n° 2020-456 du 21 avril 2020),

- Considérant que le volet agricole s’inscrit dans le développement d’une entreprise locale et du territoire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à :

8 POUR

5 ABSTENTIONS

0 CONTRE

➢ EMET UN AVIS FAVORABLE pour le développement du projet de parc agrivoltaïque en partenariat avec un acteur agricole local, sur les parcelles citées.

➢ AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce projet,

➢ DIT que la présente délibération sera transmise, pour information, à la société E- SWEET Energies, chargée du projet.

2025-06_DEL_003- OBJET : AUTORISATION DE SIGNATURE AVENANT TRANSPORT SCOLAIRE

Madame le Maire fait part au Conseil municipal qu’un avenant à la convention transport scolaire doit être signé avec GrandAngoulême suite à l’actualisation des services.

Madame le Maire précise que l’avenant est dû à la modulation de la participation financière de Grand Angoulême, comme suit :

• Année 2023-2024 : 11 713,51 €

• Année 2024- 2025 : 7 638,58 €

• Année 2025- 2026 : 7 638,58 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

➢ AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant de la convention avec GrandAngoulême suite à l’actualisation des services de transport scolaire.12

2025_06_DEL_004- OBJET : AUTORISATION DE SIGNATURE CONVENTION POUR L’ECLAIRAGE PUBLIC

Madame le Maire fait part au Conseil municipal qu'une convention pour l’extension du réseau de l’éclairage public doit être signée dans le cadre de l’aménagement du site de l’ancienne salle des fêtes.

Madame le Maire précise que cette convention concerne les travaux de réseaux ainsi que la pose d’un candélabre comme indiqué sur les plans joints à la convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité décide :

➢ AUTORISE Madame le Maire à signer la convention liée aux travaux d’éclairage public situés rue de la Fontaine.

2025_06_DEL_005- OBJET : NUMEROTATION BATIMENT

Madame le Maire informe qu’il convient de délibérer sur le numéro d’adresse pour le futur pôle santé.

Le numérotage facilite le repérage, le travail des préposés et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS.

Madame le Maire propose d’attribuer le numéro 4 rue de la Laiterie au bâtiment pôle santé.

Considérant l’intérêt communal que présente la numérotation, le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide :

➢ D’ATTRIBUER le numéro 4 au bâtiment pôle santé.

2025_06_DEL_006 OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE PROJET DE RENATURATION DU SITE DE L’ANCIENNE SALLE DES FETES

Madame le Maire informe que dans le cadre du projet de renaturation du site de l’ancienne salle des fêtes il convient de solliciter des subventions auprès des instances susceptibles d’intervenir sur ce type de projet.

Madame le Maire demande au Conseil l’autorisation d’effectuer les demandes de subventions selon le plan de financement suivant :

Coût estimatif global de l'opération : 62 919.09 HT €, comprenant :13

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

➢ ADOPTE la demande de subventions pour le projet renaturation du site de l’ancienne salle des fêtes.

➢ APPROUVE le plan de financement prévisionnel détaillé ci-dessous.

➢ AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

INFORMATION DIVERSES

AIRE DE BRANCHAGE

Madame le Maire fait un point sur la sécurisation de l’aire de branchage. La caméra est installée et fonctionnelle depuis le 27 mai dernier.

La commission de sécurité de la gendarmerie aura lieu fin juin, un rendez-vous sera pris par la suite pour vérification de l’installation.

Un registre est mis en place en mairie et devra être complété lors d’une demande de dépôt dans la semaine pour le prêt d’une clé.

Pour rappel d’aire est en libre accès du vendredi soir au lundi matin.

MISE EN PERIL IMMEUBLE A GOUTHIERS

Madame le Maire fait un retour sur le rapport d’expertise du 12 mai dernier concernant la mise en péril à Gouthiers. Il indique que le périmètre de sécurité doit être élargie et a scindé en 3 parties l’analyse du bâtiment selon l’état des murs.

L’avocat préconise de saisir le tribunal administratif.

Une réunion d’information a eu lieu avec les riverains dès le samedi suivant.

JOBS D’ETE

Madame le Maire informe le Conseil municipal que 2 candidats ont postulé pour les jobs d’été. La période prévue est du 07 au 31 juillet.14

COMMISSION PERSONNEL :

Madame le Maire fait un retour de la commission du personnel qui s’est réunie les 26 et 28 mai pour les entretiens professionnels.

Il y a eu 12 candidatures dont 7 auditionnés et 3 retenus en attente de décision.

PROJET FESTIVAL DE MAGIE

Madame le Maire informe le Conseil municipal que la commune pourrait accueillir le premier festival de magie de Charente les 18 et 19 avril 2026. Elle diffuse la vidéo de présentation. La commune aurait en charge la logistique, les associations à vocation culturelle et d’animation seront sollicitées.

Le budget prévisionnel se situe entre 30 000 et 35 000€. Les recettes devront s’équilibrer entre les entrées, une subvention possible de GrandAngoulême, les sponsors et la participation de la commune.

PROJET COUVERTURE DU TERRAIN DE TENNIS ET BOULODROME

Madame le maire donne la parole à M Thierry BOUILLEAU, il fait un point d’étape sur le projet. Il rappelle que suite à la diminution sensible des prix de rachat de l’électricité qui remet en cause le modèle économique proposé par LMS, la participation financière de la commune pourrait passer de 17 765€ à 70 765 € .

Après une première négociation LMV propose de la ramener à 60 000 €.

Un marché public a été déposé pour les travaux complémentaires. La commission « appel d’offres » s’est réunie le 14 mai. Les entreprises sélectionnées sont :

• lot n° 1 installation chantier : SNGTP 69 594,50 €

• lot n° 2 électricité : CABANAT 19 610 €

• lot n° 3 Sol tennis : pas d'offre.

L’appel d’offre pour le lot 3 va être relancé.

POLE SANTE

Les travaux ont débuté.

Suite au préavis donné par les infirmières et des aspects de sécurité non solutionnés pour la téléconsultation, il est en visagé, pour optimiser le projet, de revoir la configuration des lieux. Ainsi il y aurait 3 bureaux pour accueillir des praticiens et la téléconsultation pourrait se mettre en place avec le concept LA BOX MEDICAL.

En effet, dans le cadre du programme national « Innovation France 2030 », l'Etat souhaite implanter rapidement au moins 1 box médical par département. La commune a été identifiée pour la Charente et l’entreprise LA BOX MEDICAL a déposé le dossier de candidature.

Le coût serait de 60 000 € pris en charge totalement par l'Etat.

Il reste à la charge de la commune :

- le transport de la box : 1 000 € ht

- la plateforme : 4 246 € ht

- les raccordements et consommations15

Madame le Maire fait un point sur diverses informations

- Courrier de l’Assemblée Nationale pour la lutte contre les frelons asiatique : mise en place d’un plan national pour améliorer la coordination et assurer le financement. - Courrier du Ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes contre la discrimination : un guide pratique afin d’aider au mieux les élus locaux.

- Courrier du Ministère des armée qui remercie la commune pour l’accueil lors de leur exercice « BALERIT 2025 ».

- Courrier du Ministère des armées qui informe de la réforme de la journée de défense et de citoyenneté. La nouvelle version devrait être déployée progressivement entre septembre et décembre 2025.

- Courrier de M. le Maire de Marsac informant du projet de parc photovoltaïque sur le terrain situé Bois Chaduteau suite à l’abandon du projet de centrale à enrobé porté par l’entreprise CHARRIER. Un courrier de réponse lui sera envoyé.

DATES A RETENIR

Prochain conseil 07 juillet

Marché mensuel du 12 juin avec animation musicale et possibilité de se restaurer sur place Marché mensuel du 10 juillet avec artistes dessinateurs et peintres et possibilité de se restaurer sur place

Conseil école : 17 juin

L’ordre du jour étant épuisé Madame Le Maire demande s’il y a des questions.

La séance est levée à 22 h 30.