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Déliberation - 08 Convention Fonds de concours Creche
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Ruaudin.
Lien du pdf (Déliberation - 08 Convention Fonds de concours Creche)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Union Européenne,
gr Envoyé en préfecture le 26/09/2024 Département de la SARTHE Date de convo ï Reçu en préfecture le 26/09/2024 Commune de Ruaudin Nombre de cons °°"? EM En ex Publié le Pré{.2:072-217202605-20240924-GDD0824092024-DE Procurations: 2 Votants: 23 DÉLIBÉRATION N°8 Séance du : 24 septembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre septembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le 19 septembre 2024 s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Mme Carole HEULOT, Maire de Ruaudin. Présents : . Mesdames Carole HEULOT, Betty BOUDIER, Nadia BOUTIMAH, Dominique DORLÉANS, Émilie LAIZEAU, Sylvie LEFFRAY, Liliane MAINGARD, Annie MOIREAU. Muriel PEDEMAS, Catherine ROBERT. Messieurs Laurent BREMOND, Philippe BRIFAUT, Pascal CHAPUIS, Didier CHOUTEAU, Patrick CORRE, Daniel DOIZE, Claude GASNOT, Dominique JODEAU, Samuel LOISON, Guillaume SALAUD, Christian VERNET. Absent(e)s excusé(e)s Madame Ophélie DA SILVA, Monsieur Patrick BERGET Pouvoir(s) Madame Ophélie DA SILVA a donné pouvoir à Madame Nadia BOUTIMAH Monsieur Patrick BERGET a donné pouvoir à Monsieur Claude GASNOT Secrétaires de séance : M. Christian VERNET et M. Claude GASNOT, élus à l'unanimité Rapporteur Madame Carole HEULOT, Maire de Ruaudin Point 8 : Convention Fonds de concours Crèche Dans le cadre des travaux d'aménagement d'une crèche municipale au titre de la compétence « petite enfance », plusieurs subventions ont été sollicitées par la commune. Par délibération en date du 28 septembre 2023, le conseil communautaire de Le Mans Métropole a décidé d'accompagner les communes membres par la mise en place d’un fonds de concours, afin de soutenir les projets contribuant au développement du territoire, au renforcement de son attractivité, à la valorisation de son image, à l'amélioration d'un service public où consistant à offrir un nouveau service aux usagers. Le projet d'aménagement d'une crèche municipale au titre de la compétence « petite enfance » présenté par la commune de Ruaudin s'inscrit pleinement dans ce cadre et a été retenu par Le Mans Métropole avec l'inscription d'un montant de 60 522.00 euros HT soit 20% d'un montant de dépenses éligible de 302 610.00 euros HT. L'octroi du fonds de concours attractivité fait l'objet d'une convention entre la communauté urbaine Le Mans Métropole et la commune. Il est demandé à l'assemblée délibérante de : . De voter favorablement ces propositions. . D'autoriser Madame Le Maire ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération DÉLIBÉRATION n°8 ÉLUS VOTE ÉLUS VOTE ÉLUS VOTE ÉLUS VOTE HEULOT Carole POUR BOUTIMAH Nadia POUR JODEAU Dominique POUR BRIFAUT Philippe POUR VERNET Christian POUR LOISON Samuel POUR BOUDIER Betty POUR GASNOT Claude POUR PEDEMAS Muriel POUR MOIREAU Annie POUR DOIZE Daniel POUR CORRE Patrick POUR CHOUTEAU Didier POUR SALAUD Guillaume POUR ROBERT Catherine POUR BERGET Patrick POUR MAINGARD Liliane POUR DA SILVA Ophélie POUR CHAPUIS Pascal POUR DORLEANS Dominique POUR BREMOND Laurent POUR LEFFRAY Sylvie POUR LAIZEAU Emilie 23 élus ont voté POUR. M. Christian VERNET Secrétaire de séance Page 1 sur 1