Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 23 Reglement de la petite creche
Déliberation - 03 Subventions associations
Déliberation - 20 Subvention departement
Déliberation - 03 subvention exceptionnelle CFL
Déliberation - 08 Convention Fonds de concours Creche
Déliberation - 17 Accroissement temporaire dactivites creche
Déliberation - 21 Tarif restauration creche et participation des
Déliberation - 06 Tarif restauration creche participation famille
Déliberation - 16 Reglement interieur petite creche
Déliberation - 15 Recours a lapprentissage creche Auxiliaire de p
Déliberation - 03 Subvention places creche par le departement
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Ruaudin.
Lien du pdf (Déliberation - 03 Subvention places creche par le departement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 14/02/2024
Département de la SARTHE Reçu en préfecture le 14/02/2024 Commune de Ruaudin Publié le ER
Date de convod 65 27302808 20240212-a000812022024-0E Nombre de consérmrers-—25
En exercice: 23
Présents : 20
Procurations : 2
Votants : 22
DÉLIBÉRATION N°3
Séance du : 12 février 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le douze février à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le 6 février 2024, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Mme Carole HEULOT, Maire de Ruaudin.
Présents :
Mesdames Carole HEULOT, Betty BOUDIER, Nadia BOUTIMAH, Dominique DORLEANS, Émilie LAIZEAU, Sylvie LEFFRAY, Liliane MAINGARD, Annie MOIREAU. Muriel PEDEMAS.
Messieurs Laurent BREMOND, Philippe BRIFAUT, Pascal CHAPUIS, Didier CHOUTEAU, Patrick CORRE, Daniel DOIZE,
Claude GASNOT, Dominique JODEAU, Samuel LOISON, Guillaume SALAUD, Christian VERNET.
Absent(es) excusé(es)
Mesdames Ophélie DA SILVA, Catherine ROBERT,
Absent
Monsieur Patrick BERGET
Pouvoir(s)
Madame Ophélie DA SILVA a donné pouvoir à Madame Nadia BOUTIMAH Madame Catherine ROBERT a donné pouvoir à Madame Sylvie LEFRAY
Secrétaires de séance : Mme Liliane MAINGARD et M. Claude GASNOT, élus à l'unanimité
Rapporteur Madame Liliane MAINGARD, Adjointe au Maire en charge de la Petite Enfance Point 3 : Subvention places crèche par le Département
La commune de Ruaudin a ouvert une crèche municipale de 23 places le 2 janvier 2024.
Il est proposé au conseil municipal de solliciter une subvention auprès du Département de la Sarthe à hauteur de 500 € par place, plafonné à 20 places.
Considérant l'avis de la commission des finances réunie le 5 février 2024.
Ilest proposé à l'assemblée délibérante :
. De valider la demande de subvention présentée,
. D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte ou tout document permettant la mise en œuvre de cette délibération
Secrétaire de
Affiché 14/02/12) Mis en en ligne le
44 fo2/24
ÉLUS PANEEN ÉLUS Délibération
HEULOT Carole POUR JODEAU Dominique POUR
VERNET Christian POUR BOUDIER Betty POUR
PEDEMAS Muriel POUR DOIZE Daniel POUR CHOUTEAU Didier POUR ROBERT Catherine POUR MAINGARD Liliane POUR CHAPUIS Pascal POUR BREMOND Laurent POUR LAIZEAU Emilie POUR BOUTIMAH Nadia POUR BRIFAUT Philippe POUR LOISON Samuel POUR GASNOT Claude POUR MOIREAU Annie POUR CORRE Patrick POUR SALAUD Guillaume POUR BERGET Patrick ABSENT DA SILVA Ophélie POUR DORLEANS Dominique POUR LEFFRAY Sylvie POUR
22 élus ont voté POUR. : SN
Mme Liliane MAINGARD M. Claude GASNOT ULOT éance Secrétaire de Séance ddr |
Page 1 sur 1