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Déliberation - 17 Accroissement temporaire dactivites creche
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Ruaudin.
Lien du pdf (Déliberation - 17 Accroissement temporaire dactivites creche)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Famille,
Département de la SARTHE Date de convod F9 en préfecture le 10/04/2025
Commune de Ruaudin Nombre de consdiReguen préfecture le 10/04/2025 ER
En exd Publié le
Prédap :072-217202605-20250408-GDD1708042025-DE
Procurations: 3
Votants: 20
DÉLIBÉRATION N°17
Séance du : 8 avril 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le huit avril à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le 2 avril 2025 s'est réuni aux locaux culturels (salle 4, déclarée à la Préfecture salle du conseil pendant les travaux de la mairie) sous la présidence de Mme Carole HEULOT, Maire de Ruaudin.
Présents :
Mesdames Carole HEULOT, Nadia BOUTIMAH, Emilie LAIZEAU, Sylvie LEFFRAY, Liliane MAINGARD, Annie MOIREAU, Muriel PEDEMAS, Catherine ROBERT.
Messieurs Laurent BREMOND, Philippe BRIFAUT, Pascal CHAPUIS, Didier CHOUTEAU, Daniel DOIZE, Claude GASNOT, Samuel LOISON, Guillaume SALAUD, Christian VERNET.
Absent(e)s excusé(e)s |
Mesdames Betty BOUDIER, Ophélie DA SILVA, Dominique DORLÉANS Monsieur Dominique JODEAU.
Absent(e)s
Messieurs Patrick BERGET, Patrick CORRE.
Pouvoir(s)
Madame Ophélie DA SILVA a donné pouvoir à Madame Nadia BOUTIMAH Madame Dominique DORLÉANS a donné pouvoir à Monsieur Claude GASNOT Monsieur Dominique JODEAU a donné pouvoir à Monsieur Didier CHOUTEAU
Secrétaires de séance : M. Christian VERNET et M. Claude GASNOT, élus à l'unanimité
Rapporteur Madame Carole HEULOT, Maire de Ruaudin
Point 17 : Recrutement - Accroissement temporaire d'activités - Crèche
Le Maire informe l'assemblée :
L'article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents
d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une
période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Depuis le début de l’année 2025, il est constaté une augmentation de l’absentéisme sur la crèche.
De façon générale, les contraintes réglementaires de recrutement ainsi que la difficulté de recruter sur des métiers en tension ne permettent pas la réactivité attendue pour permettre le bon fonctionnement de la structure. En effet, le recours à des contractuels pour effectuer des remplacements avec des petits contrats (allant de quelques jours à la semaine) est peu attractif pour les candidats. Ce fonctionnement met l'équipe sous tension et fragilise l'organisation. De plus, la période à venir est une période où l’on constate habituellement un accroissement d'activités lié à la préparation de la rentrée septembre.
Aussi, et afin de maintenir de bonnes conditions de travail pour les professionnelles de la crèche et de bonnes
conditions d'accueil pour les enfants, il est nécessaire de créer un emploi non permanent sur le grade d'agent social
(profil : titulaire du CAP accompagnement éducatif petite enfance).
Le Maire propose à l'assemblée :
-_ De créer un emploi non permanent au grade d'agent social, suite à un accroissement temporaire d'activités,
d'une durée hebdomadaire de travail égale à 35/35ème, du 9 avril 2025 au 29 juillet 2025.
- La rémunération sera fixée par référence à la grille de rémunération des agents sociaux territoriaux dans la limite du 7ème échelon, en fonction de l'expérience professionnelle de la personne retenue. À cette rémunération s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur (IFSE - catégorie C - groupe 3). -_ D'inscrire les crédits nécessaires au budget de la collectivité,
-_ D'autoriser Madame le Maire où son représentant à signer tout acte ou tout document permettant la mise en
œuvre de cette délibération.
Affiché le l Mis en en ligne le Page 1 sur 2 DÉLIBÉRATION n°17
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
ÉLUS VOTE ÉLUS VOTE ÉLUS EM
HEULOT Carole POUR BOUTIMAH Nadia POUR JODEAU Dominique Publié le
VERNET Christian POUR LOISON Samuel POUR BOUDIER Betty A
PEDEMAS Muriel POUR MOIREAU Annie FOUR DOIZE Daniel ID :072-217202605-20250408-GDD1708042025-DE CHOUTEAU Didier POUR SALAUD Guillaume _| POUR ROBERT Catherine POUR BERGET Patrick ABSENT MAINGARD Liliane POUR DA SILVA Ophélie POUR CHAPUIS Pascal POUR DORLEANS Dominique POUR BREMOND Laurent | POUR LEFFRAY Sylvie POUR LAIZEAU Emilie POUR
20 élus ont voté POUR. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.
M. Christian VERNET
Secrétaire de séance
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