Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - AR 2026 012 RESSOURCES HUMAINES Suppression dEmplo
Déliberation - AR 2022 012 RESSOURCES HUMAINES Suppression dEmplo
Déliberation - AR 2022 012 RESSOURCES HUMAINES Suppression dEmplo
Déliberation - AR 2024 078 RESSOURCES HUMAINES Suppression dEmplo
Déliberation - AR 2021 059 RESSOURCES HUMAINES Suppression dEmplo
Déliberation - AR 2021 076 RESSOURCES HUMAINES Suppression dEmplo
Déliberation - AR 2022 078 RESSOURCES HUMAINES Suppression dEmplo
Déliberation - AR 2022 063 RESSOURCES HUMAINES Suppression dEmplo
Déliberation - AR 2023 009 RESSOURCES HUMAINES Suppression dEmplo
Déliberation - AR 2023 034 RESSOURCES HUMAINES Suppression dEmplo
Déliberation - AR 2024 012 RESSOURCES HUMAINES Suppression dEmploi
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Broc.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2024 012 RESSOURCES HUMAINES Suppression dEmploi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
LE BROC
EXTRAIT DU REGISTRE [I
NICIPAL
Séance du 19/02/2024
Nombre de Membres
Effectif légal
En exercice
Présents
Pouvoirs
Suffrages exprimés
15
15
8
0 | KARROUCHI — PIROUD - SION — YACOUB
8
Vote pour Vote contre Abstention Ne participe pas au vote 8 0 0 Secrétaire de séance : M. BUCARO 0
S DELIBERATIONS DU
N° 2024-012
Date de convocation du conseil municipal : le 14/02/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf février à dix-neuf heures, se sont
réunis en session ordinaire à la mairie, les membres du conseil municipal
de la Commune de LE BROC, sous la présidence de Monsieur HEURA, Maire.
PRÉSENTS : Mmes et MM. ADAMO - BERNARD -— BUCARO -— HEURA -—
ABSENTS : Mmes AUDIBERT C — ROUX -— SNITSELAAR et MM. AUDIBERT R —
DALIBARD — LAMY — PALAGONIA
RESSOURCES HUMAINES
Suppression d'emploi
Le Maire
Rappelle à l'assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis
préalable du Comité Social Territorial.
Propose la suppression de postes permanents et non permanents suivants :
Délib.
Créant le L , . MISSIONS/ grade et FILIERE CADRE D'EMPLOI Grade Durée | Type emploi EMPLOIS OBSERVATIONS
l'emploi
ADJOINTS_ADMINIS au responsable |
24/01/2022 ADMIN. TRATIFS_TERRITORIA . 35 | PERMANENT | affaires p principal de ee 01/01/2024
UX x générales lère classe
ADJOINTS_ADMINIS FE tratit agent de dicoc
24/01/2022| ADMIN. |TRATIFS TERRITORIA |”. . 35 | PERMANENT | gestion P principal de . . 01/11/2023 UX | administrative lère classe
AGENTS_DE_MAITRI | Agent de dispo
30/05/2022 TECH. SE_TERRITORIAUX maitrise 35 PERMANENT | ATSEM 01/09/2023
AGENT AVANCEMENT
ADJOINTS TECHNIQ | Adjoint D'ENTRETIEN DE GRADE | — NENT
30/05/2022 TECH UES TERRITORIAUX | technique 27 | PERMA et de Suppression au
RESTAURATION | 01/05/24
Garde AVANCEMENT
GARDES_CHAMPÊTR à GARDE DE GRADE
30/05/2022 | POLICE | EC TERRITORIAUX cpampetre 35 | PERMANENT | CHAMPÊTRE | Suppression au 1/07/24
AR Prefecture
006-210600250-20240219-2024_012-DE
Reçu le 21/02/2024 SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
ADN AUS [on née jamcer 19/12/2013 | ADMIN. ER ENTONS administratif 33 |[IPERMANENT administrative | Suppression au travaux 19/02/24
ADJOINTS_ TECHNIQ | Adjoint AGENT démission au
19/06/2023 | TECH. UES_TERRITORIAUX | technique 28 | PERMANENT D'ENTRETIEN | 15/01/2024
ADJOINTS_TERRITOR | Adjoint NON . poste non
19/06/2023 | ANIMATION | AUX ANIMATION | d'animation | 25 |peRMANENT| Afimateur pourvu
ATSEM principal NON poste non 19/06/2023 | ANIMATION 2ème classe ATSEM 17,5 PERMANENT ATSEM pourvu
Vu le tableau des emplois
Vu l'avis du Comité Social Territorial du 12 février 2024
Le Conseil Municipal, l'exposé de Monsieur Le Maire entendu, décide
D’ADOPTER la suppression d'emploi ainsi proposée
DIT que le tableau des emplois est modifié
Ainsi fait et délibéré à la date ci-dessus indiquée,
Pour Extrait conforme,
Le Maire,
Philippe HEURA
AR Prefecture
006-210600250-20240219-2024_012-DE
Reçu le 21/02/2024