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Arrêté - A2024 005 Circulation cablage fibre Vigeres a Bourneix
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chalard.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 005 Circulation cablage fibre Vigeres a Bourneix)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
MAIRIE DU CHALARD
HAUTE-VIENNE
87500
ARRÊTÉ DU MAIRE N° A2024-005
Le Maire de la Commune du Chalard,
Vu les articles L 2213-1 à L 2213-4 du Code Général des collectivités Territoriales ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-8, R 411-18, R 411-25 à R411-27;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
VON
ON
NV
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié
par les arrêtés subséquents ;
> Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié par les arrêtés subséquents relatifs à l'approbation de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière ;
> Considérant la demande de la société HEBRAS TRAVAUX PUBLICS en date du 14/03/2024, dans le cadre des
travaux de tirage aérien fibre optique et pose de boîtes de raccordement dont le chantier est prévu du
25/03/2024 AU 24/04/2024 inclus, sur les routes de Les Salesses, des Vigères, de Cirèges, de Bourneix et rue
du Lavoir Chalard ;
ARRÊTE :
Article 1 : La circulation sur les voies communales dite route des Salesses, route des Vigères, route de Cirèges,
route de Bourneix et rue du Lavoir, sera modifié comme suit :
- Circulation alternée (manuelle) avec basculement de la circulation sur la chaussée opposée.
Article 2 : L'accès des services de secours et des riverains sera maintenu durant toute la durée des travaux.
Article 3 : Les panneaux de signalisation réglementaires conformes seront mis en place par l’entreprise HEBRAS
TRAVAUX PUBLICS, qui en assurera le bon fonctionnement 24h sur 24.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Il pourra faire
l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date
de notification et de publication.
Article 5 : Les services municipaux, les services de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait au Chalard, le 18/03/2024
Le Maire,
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