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unknown - Communauté de communes - Sauer Pechelbronn - 15 CR CC 01 JUILLET 20131
Document publié le Lundi 24 juin 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sauer Pechelbronn - 15 CR CC 01 JUILLET 20131)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Logement,
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
1
Juillet
2013
à
la
maison
des
services
et
des
associations
à
Durrenbach
Etaient
présents
: 44
Membres
en
exercice
: 67
Présents
:
M.
HAAS
Jean-Marie,
président,
Mmes
:
CABIROL
DE
SAINT
GEORGES
Mireille,
DARNIS
Danielle,
KERN
Catherine,
KIEFER
Nicole,
KIEFFER
Adrienne,
KEEIN
Christiane,
LEDIG
Evelyne,
MATTEL
Madeleine,
ROTH
Marie-Louise,
WEISS
Marie-Line,
MM
: BASTIAN
Jean-Jacques,
BERTRAND
Jean-Louis,
BRUCKER
Hubert,
FABACHER
Edmond,
GACKEL
Didier,
GANGLOFF
Christian,
GOETZ
Joseph,
HOCH
Georges,
HOLTZMANN
Claude,
ISEL
Roger,
JUELY
Jean-Marie,
KLIPFEL
Gérard,
KREISS
Alfred,
LAXENAIRE
DISCH
Christophe,
LIEHN
Giibert,
MESSMER
Jean-Marc,
MEYER-KUHN
Charles,
MULLER
Jean,
RICHERT
Robert,
ROBINEAU
Pascal,
RUTSCH
François,
SCHAEFER
Marc,
SCHLOSSER
Charles,
SCHMITT
André,
SCHNEIDER
Dominique,
SCHNEIDER
Francis,
SIBLER
Alphonse,
SPILL
Bernard,
THALMANN
Alfred,
WALTER
Bernard,
WEGMANN
Maurice,
WEHRUNG
Freddy,
WEISBECKER
Jean
Suppléant(s)
: Mme
KERN
Catherine
(de
M.
BALL
Jean-Claude),
KLEIN
Christiane
(de
M.
MERTZ
Olivier),
LEDIG
Evelyne
(de
M.
LOBSTEIN
Jacques),
ROTH
Marie-Louise
(de
M.
SITTER
Pierrot),
MM
: BASTIAN
Jean-Jacques
(de
Mme
FISCHER
Evelyne),
WALTER
Bernard
(de
M.
MARTIN
Etienne)
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
KOCHER
Bernadette
à
M.
KREISS
Alfred,
M.
CONUECAR
Nestor
à
M.
SCHNEIDER
Dominique
Excusé(s)
:
Mmes
:
CLAUSS
Murielle,
FISCHER
Evelyne,
MM
:
ATZENHOFFER
Alphonse,
BALL
Jean-Claude,
BASTIAN
Marc,
BRACONNIER
Armand,
CHRISTMANN
Pascal,
FEIG
Dominique,
FUCHS
Thierry,
HERRMANN
Eric,
KAUFFER
Fabien,
KELLER
Jacky,
KENNEL
Guy-Dominique,
LOBSTEIN
Jacques,
MARTIN
Etienne,
MERTZ
Olivier,
MEYER
Willy,
OTT
Alexis,
PREVOT
Dominique,
ROHMER
Jean-Paul,
SCHERTZ
Christophe,
SITTER
Pierrot,
SUSS
Charles,
ULLMANN
Robert,
VOGEL
Robert,
WALTER
Gérard,
WEISHAAR
Jean
Invité(s)
: MM
GUILLON
François,
STUDER
Olivier
LE
DIRECTEUR
DE
LA
MCG
De
WISSEMBOURG,
Excusé(s)
: Mme
CHAUVIN
Corinne,
MM
: BERTRAND
Pierre,
REISS
Frédéric,
VONAU
Jean-Laurent
Une
convocation
a
été
régulièrement
adressée
aux
conseillers
communautaires
le
17/06/2013.
M.
Jean-Marie
HAAS,
Président,
ouvre
la
séance
qui
a
lieu
à
la
maison
des
services
et
des
associations
à
Durrenbach
à
19
heures
30,
et
souhaite
la
bienvenue
à
toutes
et
à
tous.
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance,
M.
LIEHN
Gilbert
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
compte-rendu
de
réunion
du
conseil
communautaire
du
24.06.2013.
Le
compte-rendu
de
la
séance
du
24.06.2013
est
consultable
sur
le
site
internet
de
la
communauté
de
communes.
Le
compte-rendu
est
approuvé
à la majorité,
sept
abstentions.
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
01/07/2013 PROJETS
094.2013
: Rénovation
de
la MROPF
: Approbation
de
l'avant-projet
sommaire.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Va
les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
Vu
la
délibération
n°
069.2012
du
conseil
communautaire
du
23.04.2012
: MROF
: approbation
du
programme
de
réhabilitation
thermique
et
accessibilité
de
la
MROF
à Kutzenhausen
et
consultation
de
MOE,
Vu
la délibération
n°
070.2012
du
conseil
communautaire
du
08.04.2013
: acquisition
d'un
terrain
contigu
à la Maison
rurale
de
l'Outre-Forêt,
Considérant
le programme
d'opération
de
rénovation
énergétique
et patrimoniale
de
la
MROF
réalisé
par
le
bureau
d'études
« panoptique-vade'mecum
»,
Considérant
le
contrat
de
marché
public
de
maîtrise
d'œuvre
signé
avec
M.
Haibach,
mandataire
de
l’équipe
de
maîtrise
d'oeuvre,
Considérant
que
les
objectifs principaux
du projet
identifié
dans
la
définition
du
besoin
sont
:
—
Réussir
la rénovation
énergétique
des
bâtiments
définis,
Prendre
en
compte
la
dimension
patrimoniale
et les
besoins
d'entretien
du
site,
Améliorer
l’organisation fonctionnelle
du
site
et l'accueil
des
visiteurs,
Intégrer
les
contraintes
réglementaires
d'accessibilité.
I
Vu
l'avis
du
bureau
du
17.06.2013,
Entendu
la présentation
de
l’avant-projet
sommaire
par
M
Haïbach,
Entendu
l'exposé
du
vice-président
M.
SCHLOSSER,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
quatorze
voix
contre
et
sept
abstentions,
décide :
e
De
valider
l’avant-projet
sommaire
de
travaux
relatifs
au
projet
de
réhabilitation-réutilisation
de
la
maison
rurale
de
l’Outre-forêt
au
niveau
BBC
effinergie
rénovation,
et
mise
en
sécurité-accessibilité,
détaillé
en
18
lots,
pour
un
montant
de
650
000
€
HT,
e
De
valider
la
variante
suivante,
modifiant
le
cahier
des
charges
initial,
suite
aux
études
d’avant-projet
:
—
Réalisation
d’une
chaudière
bois-pellets
et
local
correspondant,
pour
un
montant
de
84
000
€
HT,
e
De
demander
au
président
de
solliciter
les
cofinancements
possibles,
notamment
du
CG67
et de
la Région
Alsace,
e
D’autoriser
le
président
à
signer
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
du
projet,
et notamment
le permis
de
construire.
095.2013
: AVP
travaux
de
restauration
de
cours
d'eau
dans
le
bassin
du
Seltzbach
et
affluents
et fixation
du
forfait
définitif
de
maîtrise
d'oeuvre.
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
01/07/2013 Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
Vu
la
délibération
n°
045.201]
du
conseil
communautaire
du
28.02.2011
: validation
du
programme
environnement
2011, Vu
le marché
de
maîtrise
d'œuvre
signé
avec
le bureau
d’études
Artelia,
Vu
l'avis
du
bureau
du
17.06.2013,
Vu
l'avis
de
la commission
environnement
réunie
le
16.06.2013,
Entendu
l'exposé
du
vice-président
M.
GOETZ,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité,
sept
abstentions,
décide
:
e
De
Valider
les
avant-projets
pour
un
montant
de
travaux
de
119
540
€
HT
pour
les
travaux
suivants
:
—
Restauration
du
Kinderslochgraben,
—
Stabilisation
de
l’incision
d’un
affluent
du
Kinderslochgraben,
—
Création
d’un
lit mineur
d’étiage
dans
Merkwiller-Pechelbronn,
—
Déviation
de
lPAubach
hors
zones
polluées,
e
Ne
pas
affermir
la
tranche
conditionnelle
2
«Création
d’un
lit
mineur
dans
la
traversée
urbaine
de
Preuschdorf
»
pour
un
montant
prévisionnel
de
rémunération
de
maîtrise
d’œuvre
pour
la phase
travaux
de
2 320
€ HT,
e
De
fixer
le
forfait
définitif
de
rémunération
de
la
maîtrise
d’œuvre
(MOE)
en
conséquence,
e
De
demander
au
président
de
solliciter
les
cofinancements
possibles,
notamment
du
CG67
et de
l’agence
de
l’eau
Rhin
Meuse,
e
D’autoriser
le
Président
à
engager
toutes
les
démarches
découlant
de
la
présente
délibération,
y
compris
les
autorisations
réglementaires
au
titre
de
la loi
sur
Peau.
096.2013
: Ilot
central
à
Woerth
: Avenant
à
la
convention
de
portage
EPFL67
- immeuble
1
grand
rue
à Woerth.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
Vu
la
délibération
n°
070.2012
du
conseil
communautaire
du
23.04.2012
: Développement
du
bourg
centre
Woerth
:
présentation
du projet
de
développement
du
bourg
centre
et
extension
du périmètre
de
compétence
intercommunale
sur
l'ropération
«
flot commercial
et logements
»,
Vu
la
convention
de portage foncier
signée
avec
l'EPFL
du
Bas-Rhin,
Vu
l'avis
du
bureau
du
17.06.2013,
Entendu
l'exposé
du
vice-président
M.
Rutsch,
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
01/07/2013
3-11 Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
deux
voix
contre
et
deux
abstentions,
décide
:
e
De
demander
à
l’'EPFL67
de
prolonger
la
durée
initiale
de
la
convention
de
portage
de
l’ensemble
immobiliser
du
1
Grand’Rue
à Woerth
de
un
an,
e
D’autoriser
le président
à signer
l’avenant
correspondant.
097.2013
: Développement
touristique
: convention
avec
le
Dahner
Felsenland
- réalisation
d'un
magazine
et site
internet
" vis-à-vis
".
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
Considérant
la
tradition
de
coopération
transfrontalière,
en particulier
sur
le domaine
du
tourisme,
Vu
l'avis
du
bureau
du
17.06.2013,
Entendu
l'exposé
du
vice-président
M.
Schlosser,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
deux
voix
contre
et
une
abstention,
décide
:
e
De
valider
le
projet
d’élaboration
d’un
magazine
et
d’un
site
internet
pour
la
promotion
transfrontalière
des
deux
territoires
réunis
de
Sauer-Pechelbronn
et
du
Dahner
Felsenland,
e
D'’autoriser
le président
à signer
tout
document
concourant
à l'exécution
de
la
présente
délibération
notamment
la
convention
de
co-financement
correspondante,
e
De
fixer
la
participation
de
la
communauté
de
communes
à
1/3
du
coût
total
du
projet,
dans
la
limite
d’un
plafond
de
20
000
€,
versée
sur
demande
du
Dahner
Felsenland
accompagné
des
pièces
prévues
dans
la convention.
098.2013
: Service
ordures
ménagères
: redevance
incitative
à
la
levée,
mise
en
place.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
Vu
la
délibération
n°
068.2011
du
conseil
communautaire
du
11.07.2011
: redevance
« OM
»
: validation
du principe
de
mise
en place
d'une
redevance
incitative
et harmonisée
à l'échelle
du
territoire
du
SMICTOM
du
Nord
du
Bas-Rhin,
Considérant
la
réglementation
en
la
matière,
Vu
l'avis
de
la
commission
environnement
réunie
le
12.06.2013,
Vu
l'avis
du
bureau
du
17.06.2013,
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
01/07/2013
4-11 Entendu
l'exposé
du président
M.
HAAS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
quatre
voix
contre
et
cinq
abstentions,
décide
:
De
valider
le principe
de
mise
en
place
d’une
redevance
« OM
» incitative
à la levée,
De
demander
au
SMICTOM
du
Nord
du
Bas-Rhin
de
coordonner
les
démarches
pour
une
mise
en
place
cohérente,
e
D’exiger,
comme
condition
de
la
mise
en
place,
une
facturation
par
le
SMICTOM
du
Nord
du
Bas-Rhin
à
la
CCSP
au
volume,
en
cohérence
avec
la
facturation
de
la
CCSP
aux
usagers
redevables,
099.2013
: Halte-garderie
intercommunale
à
Morsbronn-les-Baïns
: extension
des
heures
d'ouverture,
avenants
aux
contrats
et
conventions
en
cours.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
les
compétences
de
la
communauté
de
comnrunes,
Considérant
le service
de
halte-garderie
intercommunale
à Morsbronn-les-Bains,
Vu
l'avis
du
bureau
du
17.06.2013,
Entendu
l'exposé
du
vice-président
M.
KREISS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
:
e
De
valider
l’ouverture
à
compter
de
septembre
2013
d’un
créneau
d’accueil
d’enfants
supplémentaire
d’une
demi-journée,
e
D’autoriser
le
président
à
signer
tout
document
ou
avenant
aux
différents
contrats
relatifs
à ce
service
public,
notamment
au
contrat
enfance
jeunesse.
100.2013
: Communication
: Approbation
du
rapport
d'activités
2012
de
la
communauté
de
communes. Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
les
compétences
de
la
communauté
de
comnrunes,
Considérant
le rapport
d'activités
2012
de
la communauté
de
communes,
Va
l'avis
du
bureau
du
17.06.2013,
Entendu
l'exposé
du
vice-président
M.
BERTRAND,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
deux
abstentions,
décide
:
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
01/07/2013 e
D’acter
de
la
communication
du
rapport
d’activités
de
la
communauté
de
communes
relatif
à
l’exercice
2012,
e
De
demander
au
président
de
communiquer
ce
rapport
à
l’ensemble
des
communes
membres.
FINANCES
- ADMINISTRATION
101.2013_:
Budget
annexe
ZA
Hegeney
: Décision
budgétaire
modificative
n°1.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
Vu
la
délibération
n°
056.2013
du
conseil
communautaire
du
25.02.2013
:
budget
annexe
zac
Hegeney
:
budget
primitif 2013, Considérant Vu
l'avis
du
bureau
du
17.06.2013,
Entendu
l'exposé
du président
M.
HAAS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
:
e
De
modifier
le
budget
comme
suit
:
Compte
608
: 3325
€
: opération
d’ordre
chapitre
043
et non
opération
réelle
Compte
796
: 3325
€
: opération
d’ordre
chapitre
043
et non
opération
réelle
102.2013
_: Budget
annexe
OM
: Décision
budgétaire
modificative
n°1.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
les
compétences
de
la communauté
de
communes,
Vu
la
délibération
n°
052.2013
du
conseil
communautaire
du
25.02.2013
: Budget
annexe
du
service public
de
collecte
et de
traitement
des
ordures
ménagères
: budget primitif 2013,
Vu
l'avis
du
bureau
du
17.06.2013,
Entendu
l'exposé
du président
M.
HAAS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
:
e
De
modifier
le budget
comme
suit
:
Compte
654
(admissions
en
non-valeur)
: - 2000
€
Compte
673
(annulation
de
titres)
: + 2000
€.
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
01/07/2013 103.2013
: Service
OM
: Admissions
en
non-valeur
- redevances.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
ef
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
Vu
la
délibération
n°
052.2013
du
conseil
communautaire
du
25.02.2013
: Budget
annexe
du
service public
de
collecte
et de
traitement
des
ordures
ménagères
: budget primitif 2013,
Considérant
la
liste
de
demandes
d'admissions
en
non-valeur
établie
par
les
services
de
la
trésorerie
et
soumis
à
la
communauté
de
communes
par
courrier
en
date
du
17.03.2013,
pour
un
montant
total
de
869,99
€,
Vu
l'avis
du
bureau
du
17.06.2013,
Entendu
l'exposé
du président
M.
HAAS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
deux
voix
contre
et
une
abstention,
décide
:
e
De
valider
la
liste
des
admissions
en
non-valeur
proposé
par
le
comptable
public,
pour
un
montant
total
de
869,99
€,
e
Demande
au
président
de
procéder
aux
formalités
et
de
signer
tout
document
en
découlant.
104.2013
: Conventionnement
avec
le syndicat
intercommunal
d'adduction
d'eau
potable
du
canton
de
Woerth
- mise
à disposition
de
matériel
administratif.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
les
compétences
de
la communauté
de
communes,
Vu
la
délibération
du
syndicat
intercommunal
d'adduction
d’eau
potable
du
canton
de
Woerth
(SIAEP)
en
date
du
14.05.2013, Considérant
la proposition
de
convention
de
mise
à disposition
de
matériel
administratif au
SIAEP,
Vu
l'avis
du
bureau
du
17.06.2013,
Entendu
l'exposé
du président
M.
HAAS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
:
e
D’autoriser
le
président
à
signer
une
convention
de
partenariat
avec
le
SIAEP
du
canton
de
Woerth
pour
la mutualisation
de
matériel
administratif,
e
De
fixer
la participation
du
SIAEP
à 500
€ HT/an.
105.2013
: Conventionnement
avec
le CG67
en
vue
de
l'adhésion
à la plate-forme
alsacemarchespublies.eu
et l'accès
au
portail
e-services.
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
01/07/2013
7-11 Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Va
les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
Considérant
la
mise
en
œuvre
d'une
plate-forme
alsacemarchespublics.eu
et
d'un
portail
e-services
par
le
Conseil
général
du
Bas-Rhin,
Vu
l'avis
du
bureau
dut
17.06.2013,
Entendu
l'exposé
du président
M.
HAAS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide :
e
D’autoriser
le
président
à
signer
la
convention
d’adhésion
et
la
charte
d’utilisation
de
la
plateforme
alsacemarchespublics.eu
e
D’autoriser
le
président
à
signer
la
convention
permettant
la
mise
en
place
du
portail
e-services,
106.2013
: Conventionnement
avec
le
SDIS
: mise
à
disposition
du
parc
économique
de
la
Sauer
pour
des
manœuvres
- sécurité.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
les
compétences
de
la communauté
de
communes,
Considérant
le projet
de
convention
de
mise
à disposition
de
site
en
date
du
06.06.2013,
Vu
l'avis
du
bureau
du
17.06.2013,
Entendu
l'exposé
du président
M.
HAAS
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
:
e
D’autoriser
le
président
à
signer
une
convention
de
mise
à
disposition
du
site
du
Parc
économique
de
la
Sauer
à
Eschbach
avec
le
SDIS
du
Bas-Rhin,
définissant
les
conditions
d’utilisation
du
pare
économique
de
la
Sauer
pour
mener
des
actions
de
formation
relatives
aux
manœuvres
incendie
au
profit
des
sapeurs-pompiers
du
département.
‘
107.2013
: Conventionnement
en
vue
de
Ia
mise
en
place
d'un
observatoire
fiscal
et
de
l'optimisation
des
ressources
fiscales.
Va
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
01/07/2013
8-11 Vu
les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
Considérant
la
consultation
organisée
en
vue
de
l’organisation
d'une
étude financière
d'optimisation
des
ressources
fiscales
et de
la mise
en place
d'un
observatoire fiscal
sur
le territoire,
Vu
l'avis
du
bureau
du
17.06.2013,
Entendu
l'exposé
du président
M.
HAAS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
une
voix
contre
et
une
abstention,
décide :
+
D’autoriser
le
président
à
signer
les
conventions
relatives
à
la
mise
en
place
d’un
observatoire
fiscal
sur
le
territoire,
comprenant
une
mission
d’optimisation
des
ressources
fiscales
et
Paccès
à
l’ensemble
des
données
fiscales
du
territoire,
avec
le
cabinet
de
consultants
F2E-2A
basé
à
Châtenois,
et
définissant
les
conditions
de
mise
en
œuvre
des
missions.
GESTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
108.2013
: Versement
d'indemnités
de
stage
stages
de
plus
de
4
semaines.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
Vu
la délibération
n°
059.2011
du
conseil
communautaire
du
18.04.2011
: accueil
de stagiaires
: gratifications,
Vu
l'avis
du
bureau
du
17.06.2013,
Entendu
l'exposé
du président
M.
HAAS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
une
abstentions,
décide
:
e
De
modifier
la
durée
minimum
de
versement
d’une
indemnité
de
stage,
actuellement
fixé
à 2
mois,
à
4
semaines.
109.2013
_: Création
de
postes
: emplois
d'avenir
: aide
administrative
et aide
technique.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
Vu
la
loi
n° 2012-1189
du
26.10.2012
créant
le dispositif des
emplois
d'avenir,
Vu
le décret
n° 2012-1210
du
31.10.2012
relatif
à
l'emploi
d'avenir,
Vu
l'arrêté
du
31.10.2012 fixant
le montant
de
l'aide
de
l'Etat pour
les
emplois
d’avenir,
Vu
l'avis
du
bureau
du
17.06.2013,
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
01/07/2013 Entendu
l'exposé
du président
M.
HAAS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
une
voix
contre
et
deux
abstentions,
décide
:
e
De
créer
des
postes
d’emploi
d’avenir
pour
les
besoins
de
la
communauté
de
communes,
e
De
prendre
en
charge
les
dépenses
liées
aux
actions
de
formation,
de
professionnalisation,
d’habilitations
ou
d’aptitudes
(type
CACES)
pouvant
être
mis
en
place
en
accompagnement
du
dispositif
de
contrat
d’avenir,
D’inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants,
e
De
charger
le
président
à
mettre
en
œuvre
les
recrutements
et
à
l’autoriser
à
signer
tout
document
en
découlant,
e
De
demander
au
président
de
procéder
au
recouvrement
des
cofinancements
Etat
correspondants.
110.2013
: Ressources
humaines
- Emploi
: Conventionnement
de
partenariat
avec
l'association
intermédiaire
Réussir
à
Woerth.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
Considérant
que
l'association
d'insertion
Réussir
répond
à
un
intérêt
général
en
œuvrant
pour
assurer
l'insertion
sociale
et
professionnelle
des
chômeurs
du
territoire
de
l'arrondissement
de
Wissembourg
et
en
particulier
sur
le
territoire
de Sauer-Pechelbronn,
Considérant
les
besoins
en personnel
de
la
communauté
de
communes
et
la
vocation
d'intérêt
général
de
ses
actions,
et
le
recours
aux
services
de
l'association
pour
la
mise
en
œuvre
de
contrats
aidés
et
de
manière
plus
générale
la
politique
d'insertion
professionnelle,
Vu
l'avis
du
bureau
du
17.06.2013,
Considérant
que
M.
Alfred
Kreiss,
vice-président
à
la
communauté
de
communes
et
par
ailleurs
président
de
l'association
d'insertion
Réussir,
à
quitté
la
salle
et
n’a
pris
part
ni
à
la présentation
de
ce
point,
ni
au
débat,
ni
au
vote, Entendu
l'exposé
du président
M
HAAS,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
une
abstention,
décide
:
e
D’autoriser
le
président
à
signer
une
convention
de
partenariat
avec
Passociation
intermédiaire
Réussir
de
Woerth,
formalisant
les
actions
menées
conjointement
en
faveur
de
l’insertion
professionnelle
sur
le territoire.
DIVERS
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
01/07/2013
10-11 Divers Pas
de
points
divers
soulevés
en
séance.
Informations : M.
Meyer
Kubn
intervient
au
sujet
du
développement
de
la société
ISRI.
Service
espace
informations
énergies
Outre
Forêt :
service
relancé,
recrutement
en
cours.
Information
recrutements
non
permanents
en
cours
— renfort
projets.
Diffusion
du
calendrier
des
réunions
2è
semestre
2013.
02.09 :
: B
(bureau)
16.09 : 23.09: 30.09: 07.10: 14.10 : 21.10: 28.10:
CC : RIEN
— ARMISTICE
: RIEN
- congrès
des
maires
(19-20-21.11)
: BEX
09.09 04.11 11.11 18.11 25.11 02.12: 09,12: 16.12:
BEX
(bureau
exécutif
: président
— vices
présidents
— direction)
BEX CC
(conseil
communautaire)
BEX BEX BEX B BEX B BEX CC
Fait
à
Durrenbach,
le
17/07/2013
Le
secrétaire
de
séance
M.
LIEHN
Gilbert
Le
président
Jean-Marie
HAAS
Par
ailleurs,
si
vous
souhaitez
traiter
certains
sujets
en
points
divers,
je
vous
remercie
de
m'en
informer
au
préalable
afin
que je puisse
réunir
les
éléments
de
réponse
avant
la réunion.
Compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communataire
à la maison
des
services
et des
associations
à Durrenbach
le
01/07/2013
11-11 Participants
CR
094.2013
ATZENHOFFER
Alphonse
BALL
Jean-Claude
abs.
BASTIAN
Marc
BERTRAND
Jean-Louis
BOITIERpour BOITIERcontre BRACONNIER
Armand
BRUCKER
Hubert
abs.
CABIROL
Mireille
contre
CHRISTMANN
Pascal
CLAUSS
Murielle
CONUECAR
Nestor
DARNIS
Danielle
FABACHER
Edmond
FEIG
Dominil
FISCHER
contre
FUCHS
Thie
GACKEL
Didier
contre
GANGLOFF
Christian
Fr
GOETZ J, HAAS
Jean-Marie
HERRMANN
Eric
HOCH
Georges
HOLTZMANN
Claude
ISEL
Roger
ULLY
Jean-Marie
KAUFFER
Fabien
Ja
NEL
G!
EFER
Nicole
EFFER
Adrienne
PFEL
Gérard
ER
Bernadette Alfred
‘ENAIRE-DISCH
Christophe
EHN
Gilbert
OBSTEIN
TIN
Etienne
TTEL
Madeleine
ERTZ
Olivier
ESSMER
Jean-Marc
EVER
Willy
EYER-KUHN
Charles
ULLER
Jean
TT Alexis REVOT
Dominique
ERT
Robert
NEAU
Pascal
MER
Jean
Paul
UTSCH
EFER
Marc
ERTZ
Christophe
LOSSER
Charles
ITT
André
EIDER
Dominique
INEIDER
Francis
IBLER
Alphonse Pierrot
LL
Bernard Charles
N Alfred
LLMANN
Robert
EL
Robert
ALTER
Gérard
GMANN
Maurice
RUNG
Freddy
CKER
Jean
AAR
Jean
M.Line
095.2013
096.2013
pour contre
r
097.2013
098.2013
099,2013
100.2013
pour contre pour pour contre
101.2013 Participants
102.2013
103.2013
ATZENHOFFER
Alphonse
BALL
Jean-Claude
BASTIAN
Marc
BERTRAND
Jean-Louis
BOITIERpour BOITIERcontre BRACONNIER
Armand
BRUCKER
Hubert
CABIROL
Mireille
CHRISTMANN
Pascal
CLAUSS
Murielle
CONUECAR
Nestor
DARNIS
Danielle
FABACHER
Edmond
FEIG
Dorninii
FISCHER
E)
FUCHS
Thi
GACKEL
Didier
GANGLOFF
Christian
GOETZ
Jose
HAAS
Jean-Marie
HERRMANN
Eric
HOCH HOLTZMANN
Claude
ISEL
Roger
ULLY
Jean-Marie
KAUFFER
Fabien
KELLER
Jacky
KENNEL
Dominique
KIEFER
Nicole
KIEFFER
Adrienne
KLIPFEL
Gérard
OCHER
Bernadette
EISS
Alfred RE-DISCH
Chi
EHN
Gilbert
OBSTEIN
ues
TIN
Etienne
TTEL
Madeleine
ERTZ
Olivier
ESSMER
Jean-Marc
EYER
Willy
EYER-KUHN
Charles
ULLER
Jean
TT Alexis
T
Dominique
ICHERT
Robert
OBINEAU
Pascal
OHMER
Jean
Paul
UTSCH
Fra ER
Marc
HERTZ
Christ
LOSSER
Charles
MITT
André
NEIDER
Dominique
NEIDER
Francis
IBLER
AI
ITTER
Pierrot
PILL
Bernard
USS
Charles
N Alfred
LLMANN
Robert
EL Robert
ALTER
Gérard
GMANN
Maurice
RUNG ECKER
Jean
Jean
M.Line
104.2013
105.2013
106.2013
107.2013
108.2013
pour
109.2013
110.2013