Compte-Rendu - CR+2+SEPTEMBRE+

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Compte-Rendu - CR+2+SEPTEMBRE+ Document publié le Vendredi 2 septembre 2011 par la commune de Septeuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+2+SEPTEMBRE+)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Économie et finances, Compte-rendu du conseil municipal du samedi 21 mai 2011 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 2 SEPTEMBRE 2011

L’an deux mille onze, le 2 septembre, à 19 heures, le Conseil Municipal de Septeuil, légalement convoqué, s’est assemblé en mairie, sous la présidence de Monsieur Yves GOUËBAULT, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 18 Date de la Convocation : vendredi 26 août 2011 Nombre de présents : 11 Date de l’affichage : vendredi 26 août 2011 Nombre de votants : 13

Sont présents : Mmes et M. : Yves GOUËBAULT, M. Jean-Claude BRIE, Francine ENKLAAR, Mme Michèle ROUFFIGNAC, Jacques LAPORTERIE, M. Claude DERACHE, Jean-Pierre CLAUSSE, Lise LEVEL, Blandine GRAVEREAU, Mme Véronique DUCROQUET, Sadia LEPORE.

Sont absents : Mme et M. : Claude BAILLET, François TACHON, Mathias BURETTE, Renaud STREBLER, Bernard BRÉAN.

Pouvoirs ont été donnés par M. Dominique BERTHY à M. Claude DERACHE Mme Sabine CHARPENTIER à Mme Francine ENKLAAR

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

M. Jean-Pierre CLAUSSE est élu secrétaire de séance.

◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘

La séance est ouverte à 19 h 00

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE.

Le compte rendu de la séance du 6 juillet 2011 est adopté à l’unanimité.

◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘

Monsieur le Maire demande l’inscription de quatre points supplémentaires à l’ordre du jour :

- Facturation du temps passé à faire des recherches et des copies de documents, - Ventilation de la subvention de 4.000 € accordée aux coopératives scolaires pour l’exercice 2011,

- Répartition des vacations funéraires,

- Répartition du don de la société Equi-tey.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘Compte-rendu du conseil municipal du samedi 21 mai 2011 2

INFORMATIONS DANS LE CADRE DE LA LOI MURCEF

DECISIONS DU MAIRE

Conformément à la loi MURCEF n°2011-1168 du 11 décembre 2001, Monsieur le Maire donne lecture des décisions qu’il a été amené à prendre antérieurement à la réunion de ce jour en application de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales et de la délibération 10-93 du 27 décembre 2010 lui donnant délégation pour traiter certaines affaires qui relèvent de la compétence du conseil municipal.

Décision n°2011-11

Objet : fourniture et pose d’un rideau métallique

Après analyse des devis réceptionnés, la fourniture et pose d’un rideau métallique ont été confiées à l’entreprise LESUEUR METALLERIE – 22 Bis rue François le Camus – BP 401 – 27404 LOUVIERS CEDEX, pour la somme de 1.535,67 € HT, soit 1.836,66 € TTC.

Décision n°2011-12

Objet : fourniture et pose d’un candélabre et pose d’un regard EP40/40

Après analyse des devis réceptionnés, la fourniture pose d’un candélabre et pose d’un regard EP40/40 ont été attribués à FORCLUM ILE DE FRANCE - 6 impasse Sainte Claire Deville – 78200 MANTES LA JOLIE, pour la somme de 856,43 € HT, soit 1.024,29 € TTC.

2011-50

Taxe Communale

sur la

Consommation

Finale d’Electricité

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, la délibération suivante :

Vu l’article 23 de la loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité (NOME),

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2224-5, L. 2333-2, L. 2333-3, L. 2333-4, L. 3333-3,

Considérant la lettre C n°433 de la FNCCR du 6 juillet 2011 informant de la réforme des taxes locales sur l’électricité,

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée qu’à ce jour la collectivité perçoit directement la taxe communale sur l’électricité appliquée sur les abonnements et la consommation.

Le taux en vigueur est de 8%.

Monsieur le Maire précise que l’article L.5212-24 du CGCT indique que la taxe peut être perçue par le syndicat exerçant la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité s’il en est décidé ainsi par délibérations concordantes du syndicat et de la commune.

Après exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide de maintenir le dispositif en place avec le même coefficient multiplicateur.Compte-rendu du conseil municipal du samedi 21 mai 2011 3

2011-51

Taxe

d’aménagement et

institution d’un

versement de sous-

densité

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, la délibération suivante :

Vu la Loi de Finances rectificative du 29 décembre 2010 portant réforme de la fiscalité de l’urbanisme à compter du 1er mars 2012,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2224-5,

Considérant la circulaire de Monsieur le Préfet des Yvelines invitant les collectivités à prendre une délibération instituant les nouvelles dispositions avant le 1er novembre 2011,

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux des grands principes de cette réforme :

A savoir, la Taxe d’Aménagement (TA) se décompose en trois parts :

- La part communale ou intercommunale, remplace la Taxe Locale

d’Equipement (TLE),

- La part départementale se substitue aux taxes départementales pour le

CAUE (TDCAUE) et pour les espaces naturels sensibles (TDENS),

- La part régionale remplace la taxe complémentaire pour la région Ile-

de-France et est étendue à l’ensemble des communes de la région.

La réforme introduit la possibilité d’instituer, en sus de la taxe d’aménagement, un Versement pour Sous-Densité, dans les zones urbaines et à urbaniser, sur le fondement d’un seuil minimal de densité.

De plus, la réforme modifie les circuits administratifs en matière de fiscalité de l’urbanisme. Ainsi, les services de l’Etat seront seuls compétents pour établir et liquider la taxe.

Monsieur le Maire rappelle que le taux communal de TLE est actuellement fixé à 5% et est identique sur l’ensemble du territoire de la commune de Septeuil.

Après exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide de maintenir le taux de 5% pour la part communale de la Taxe d’Aménagement et de ne pas instaurer de Versement pour Sous-Densité sur le territoire de la commune.

2011-52

Equipement des

classes de primaires

en tableau

numériques

interactifs et

demande des

subventions

afférentes à ce

projet

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le projet d’acquérir et d’équiper quatre classes de primaire de tableaux numériques interactifs,

Considérant les dispositifs d’aide au financement du Conseil Général et de la Réserve Parlementaire,

Monsieur le Maire fait part aux élus du projet d’installation de quatre tableauxCompte-rendu du conseil municipal du samedi 21 mai 2011 4

numériques interactifs pour équiper les salles de classe de l’école de Septeuil.

Des devis sont en cours d’élaboration, le premier reçu s’élève à 16.821,40 € HT pour 4 tableaux et 4 ordinateurs portables, le matériel étant homologué par l’Education Nationale.

Le dispositif d’aide du Conseil Général prévoit un financement à hauteur de 50% de la dépense plafonnée à 2.000 € par unité.

Le taux de subvention octroyée dans le cadre de la Réserve Parlementaire pourrait s’élever à 30% sachant que le montant total subventionné ne peut dépasser 80%.

Après exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide :

- d’équiper les classes de primaire de tableaux numériques interactifs,

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions afférentes à

ce projet auprès du Conseil Général et de Monsieur le Député.

2011-53

Facturation du

temps passé aux

recherches et copies

de documents

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le temps d’immobilisation des agents lors des dernières recherches de documents consécutives aux dossiers contentieux en cours,

Monsieur le Maire propose aux élus que le temps consacré aux recherches et photocopies des documents recherchés soit facturé en sus du nombre de pages.

Après débat, le Conseil Municipal décide qu’au-delà d’un quart d’heure, le temps consacré aux recherches et photocopies de documents sera facturé 12 € de l’heure.

2011-54

Ventilation de la

subvention

communale de

4.000 € aux

coopératives

scolaires pour

l’exercice 2011

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget communal 2011 et son article 65748 prévoyant 4.000 € de subvention pour les coopérations scolaires,

Considérant la présence de deux coopératives, une pour l’école primaire et une pour l’école maternelle,

Monsieur le Maire propose aux élus de répartir le montant de la subvention annuelle 2011 au prorata du nombre d’enfants accueillis par chaque école.

Après débat, le Conseil Municipal décide qu’il soit affecté 2.200 € à la coopérative scolaire de l’école primaire et 1.800 € à la coopérative de l’école maternelle.Compte-rendu du conseil municipal du samedi 21 mai 2011 5

2011-55

Montant et

répartition des

vacations

funéraires

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la perception de vacations par la Mairie de la part des sociétés de Pompes de funèbres lors de surveillances d’opérations consécutives à un décès,

D’une part, Monsieur le Maire propose aux élus d’augmenter le montant de ces vacations qui à ce jour s’élève à 22,95 €. Il suggère de le passer à 25 €.

D’autre part, il propose de répartir cette somme de la façon suivante :

- 50% du montant au policier municipal,

- 35% du montant à Monsieur Gérard DUPUIS,

- 15% du montant à Monsieur Frédéric LEBON.

Après débat, le Conseil Municipal décide :

- d’augmenter le montant de ces vacations à 25 €

- de répartir cette somme de la façon suivante :

- 50% du montant, soit 12,50 €, au policier municipal,

- 35% du montant, soit 8,33 €, à Monsieur Gérard DUPUIS,

- 15% du montant, soit 4,17 €, à Monsieur Frédéric LEBON.

Ces versements seront accompagnés d’un état détaillé des montants perçus par la mairie.

Dit que ce versement s’effectuera en deux fois, en juin et décembre avec les salaires du mois concerné.

2011-56

Répartition du don

versé par la société

Equitey

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le don de 1.000 € par la société Equi-tey en faveur des coopératives scolaires de la commune de Septeuil,

Considérant la présence de deux coopératives, une pour l’école primaire et une pour l’école maternelle,

Monsieur le Maire propose aux élus de répartir le montant de ce don au prorata du nombre d’enfants accueillis par chaque école.

Après débat, le Conseil Municipal décide qu’il soit affecté 550 € à la coopérative scolaire de l’école primaire et 450 € à la coopérative de l’école maternelle.Compte-rendu du conseil municipal du samedi 21 mai 2011 6

Questions diverses

Emprunt pour financer les opérations de construction du centre technique municipal et de l’agrandissement de l’école et construction d’une garderie.

Conformément à la délégation du Conseil Municipal en date du 27/12/2010 et aux enveloppes budgétaires votées au budget primitif 2011 pour 350.000 € pour l’opération Ecole – Garderie et pour 150.000 € pour le Centre technique municipal, deux banques, le Crédit Agricole d’Ile de France et la Caisse d’Epargne d’Ile de France, ont été sollicitées afin de transmettre leur proposition commerciale.

Au vu des offres, le Conseil Municipal opte pour celle du Crédit Agricole, pour un taux de 4,34% avec des échéances trimestrielles sur une durée de 20 ans avec possibilité de déblocage fractionné des fonds sur une durée de 2 ans.

Pénalités sur la facture présentée par l’entreprise Taillard

L’entreprise Taillard a présenté une facture au titre de la situation 2 d’un montant TTC de 14.291,42 €. Toutefois en raison du retard conséquent pris dans la réalisation du chantier, il a été convenu avec le Maitre d’œuvre de payer seulement 10.000 €. Les pénalités de retard seront calculées dans ce sens.

FCTVA

Monsieur LAPORTERIE informe l’assemblée que le FCTVA 2009 a été perçu pour 194.236 €.

D’autre part, Monsieur LAPORTERIE précise que la demande de remboursement des fluides pour l’utilisation de la cantine par le centre de loisirs a été sollicitée auprès de la CCPH et la demande de remboursement des frais de personnel a été faite auprès de l’IFAC.

Rentrée scolaire 2011-2012

Madame LEVEL informe les élus de la réouverture de la 7ème classe de primaire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 10.

◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘

Monsieur le Maire donne la parole au public.

Monsieur Gilbert GARO, résidant aux Groux, demande la numérotation de la voie car la livraison des colis pose problème. Monsieur le Maire indique que le nécessaire sera fait dans les meilleurs délais.

Septeuil, le 2 septembre 2011

Le Maire, Yves GOUËBAULT