Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBERATION 2024 13
Déliberation - DELIBERATION 2025 13
Déliberation - DELIBERATION 2026 02
Déliberation - DELIBERATION 2026 21
Déliberation - DELIBERATION 2026 27
Déliberation - DELIBERATION 2026 19
Déliberation - DELIBERATION 2026 11
Déliberation - DELIBERATION 2026 17
Déliberation - DELIBERATION 2026 08
Déliberation - DELIBERATION 2026 06
Déliberation - DELIBERATION 2026 13
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontaine-sous-Préaux.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2026 13)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Vieillesse, Institutions publiques,
DEÉLCIBÉRATION N°202613.
COMMUNE DE FONTAINE-SOUS-PRÉAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 02 AVRIL 2026
Date de convocation : 26 mars 2026
Membres en exercice : 15
Membres présents : Brigitte AGENHEN, Charlotte BOUCOURT,: Christelle BRIANT, Dominique CHAMBON, Xavier COLOT, Astrid CONSTANTIN, Evelyne HUROT, Rémy HUROT, Nadine LECOMTE, Roger LUBASZKA, Michel MAUGER, Christine PAOLOZZI, Dominique PAOLOZZI, Xavier POULAIN, Christophe TURGIS
Membres excusés : 0
Membres votants : 15
Membres représentés : 0
Présidence : Michel MAUGER
Secrétaire : Evelyne HUROT
OBJET: DÉSIGNATIOND
La commune de Fontaine sous Préaux est membre de l'Association Intercommunale pour le maintien à domicile des Personnes Agées et Handicapées entre Seine et Bray (AIPA 76 de Darnétal).
Cette association a pour but de :
+ Promouvoir et coordonner toutes initiatives en faveur des personnes âgées dans le secteur
+ Mettre en œuvre toute action, service ou équipement de nature à favoriser le maintien des personnes âgées à leur domicile et à améliorer leurs conditions de vie
+ Gérer lesdits services et équipements.
Il s’agit d'une association régie par la loi du 1° juillet 1901, dont le siège social est fixé à Darnétal, 116 rue Louis Pasteur. Son champ d'action couvre les 36 communes suivantes :
e Canton de Bois-Guillaume : Bois-Guillaume, Isneauville
e Canton de Boos : Fresne-le-Plan, Mesnil-Raoul, Montmain, La Neuville-Chant- d'Oisel
+ Canton de Buchy: Longuerue, Blainville-Crevon, Bierville, Catenay, Morgny- la-Pommeraie, Pierreval, Saint-Aignan-sur-Ry, Saint-Germain-des-Essourts + Canton de Clères : Quincampoix, Saint-André-sur-Cailly Canton de Darnétal: Auzouville-sur-Ry, Bois-d'Ennebourg, Bois-l'Evêque, Darnétal, Elbeuf-sur-Andelle, Fontaine sous Préaux, Grainville-sur-Ry, La Vieux-Rue, Le Héron, Martainville-Epreville, Préaux, Roncherolles-sur-le- Vivier, Ry, Saint-Aubin-Epinay, Saint-Denis-le-Thiboult, Saint-Jacques-sur- Darnétal, Saint-Martin-du-Vivier, Servaville-Salmonville
Canton d’Argueil : Morville-sur-Andelle.
L'association est composée de la façon suivante :
les conseillers généraux des cantons concernés
l'infirmière coordinatrice de l'AIPA
un représentant du personnel salarié de l'AIPA
un représentant de chaque association ou club communal du 3ème âge un représentant de l'Association d'Aide-Ménagère en Milieu Rural (ADMR) un représentant de l'Association Rouennaise d'Aide à Domicile des Personnes Agées (ARAPA)
Un représentant du Centre Hospitalier DURECU LAVOISIER de Darnétal Toute personne qui par ses compétences contribuera à la vie de l'Association après cooptation du Conseil d'Administration.
Les ressources de l'association comprennent les cotisations des communes, les subventions de l'Etat, de la Région, du Département, des CCAS, et les recettes diverses provenant des activités de l’association.
Comme suite aux élections municipales de mars 2026, il convient de désigner de nouveaux délégués représentant la commune à l'AIPA.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Désigne Madame Evelyne HUROT et Madame Christelle BRIANT en de représentants à l'Association Intercommunale pour le maintien à domicile des Personnes Agées et Handicapées entre Seine et Bray (AIPA 76 de Darnétal).
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et ans susdits.
POUR EXTRAIT CONFORME, LE MAIRE.