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Déliberation - DELIBERATION 2026 08
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontaine-sous-Préaux.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2026 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Humanitaire,
IDÉLIBERATION N°°2026/08)
COMMUNE DE FONTAINE SOUS PREAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 02 AVRIL 2026
Date de convocation : 26 mars 2026
Membres en exercice : 15
Membres présents : Brigittté AGENHEN, Charlotte BOUCOURT, Christelle BRIANT, Dominique CHAMBON, Xavier COLOT, Astrid CONSTANTIN, Evelyne HUROT, Rémy HUROT, Nadine LECOMTE, Roger LUBASZKA, Michel MAUGER, Christine PAOLOZZI, Dominique PAOLOZZI, Xavier POULAIN, Christophe TURGIS
Membres excusés : 0
Membres votants : 15
Membres représentés : 0
Présidence : Miche! MAUGER
Secrétaire : Evelyne HUROT
EMBLAIEMENT - 61 CHÉMIN DE LA ROBINETTE..
Le conseil municipal de Fontaine-sous-Préaux,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la demande présentée par Madame Fleury, domiciliée 61 chemin de la Robinette à Fontaine-sous-
Préaux, section AE n° 00138, sollicitant l'autorisation de procéder à des travaux de remblaiement devant son domicile,
Considérant que ces travaux ont pour objectif d'améliorer l'accès à sa propriété suite aux aménagements réalisés et de stabiliser le terrain situé en bordure de voirie,
Considérant que cette intervention est susceptible d'impacter le domaine public communal ou ses abords, et qu'il appartient au conseil municipal de se prononcer sur cette demande,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Décide d'examiner la demande formulée par Madame Fleury ;
Autorise la réalisation des travaux de remblaiement devant son domicile situé 61 chemin de la Robinette ;
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et ans susdits.
POUR EXTRAIT CONFORME, LE MAIRE.