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Déliberation - DELIBERATION 2026 02
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontaine-sous-Préaux.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2026 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Industrie,
27/01/2026
le 27/01/2028
Pub le
ID : 076-217602789-202604 -2026CG:
DELIBERATION N° 2026/02
COMMUNE DE FONTAINE SOUS PREAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2026
Date de convocation : 16 janvier 2026
Membres en exercice : 14
Membres présents : 12
Dominique CHAMBON, Astrid CONSTANTIN, Emmanuel DEMOUGE, Victoire DUFRESNE, Antoine FORGAR, Jean GOUVERNEUR, Linda GUITTET, Evelyne HUROT, Anne LANGARD, Nadine LECOMTE, Karine MAUREY, Laurent SUBLARD, formant la majorité des membres en
exercice.
Membre excusé : Bruno CARLIER (avec pouvoir donné à Nadine LECOMTE). Membre absent: Philippe RUMINY.
Membre absent : 1
Membres votants : 12
Membre représenté _ : 1
Présidence : Jean GOUVERNEUR
Secrétaire : Anne LANGARD
OBJET : REMPLACEMENT DU CAMION COMMUNAL
Le Conseil municipal de la commune de Fontaine-sous-Préaux, réuni sous la présidence de Jean Gouverneur, Maire, après en avoir libéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-23,
Vu le budget communal de l'exercice 2025,
Considérant que le camion communal actuellement affecté aux services techniques, mis en circulation en 2009, présente une vétusté avancée,
Considérant les coûts d'entretien de plus en plus élevés et les risques de sécurité des agents,
Considérant la nécessité d'assurer la continuité et la qualité du service public communal,
Considérant qu'il convient de remplacer ce véhicule par un camion adapté aux besoins du service
technique.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité :
Article 1 :
D'autoriser le remplacement du camion communal actuellement en service par l'acquisition d’un nouveau véhicule répondant aux besoins du service technique municipal.
Article 2 :
De prévoir les crédits nécessaires à cette acquisition au budget communal de l'exercice 2026, section
investissement, chapitre 21. Envoyé en préfecture le 27/01/2026
Reçu en préfecture le 27/01/2026
Publié le
ID : 076-217602739-20260127-2026 02-DE
Article 3 :
D'autoriser Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires, à signer tout document afférent à cette acquisition et à procéder au choix du fournisseur conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4 :
La présente délibération sera transmise au contrôle de légalité et notifiée aux services concernés.
POUR EXTRAIT CONFORME, LE MAIRE