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Déliberation - DEL 21 2022 Motion Reorganisation Tresoreries
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tronget.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 21 2022 Motion Reorganisation Tresoreries)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Ruralité,
Envoyé
en
préfecture
le 25/08/2022
Reçu
en
préfecture
le
25/08/2022
Affiché le
+42
ID
: 003-210302923-20220728-DEL20220728
21-DE
COMMUNE
DE
TRONGET
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
République
Française
Département
de
l’Allier
Arrondissement
de
Moulins
Date
de
convocation
:
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le jeudi
28 juillet
à
19h00,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
salle
de
la Mairie
sise
8 passage
de
la mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
du
Maire,
Jean-Marc
DUMONT.
Présents
: Patrick
AMATHIEU,
Daniel
CANTE,
Jean-Marc
CARTE,
Alain
DETERNES,
Laurent
Î1
juillet
2022
BRUN,
Jean-Marc
DUMONT,
Stéphane
HERAULT,
Pascal
RAYN
AUD),
Sylvain
RIBIER,
Franck
VALETTE,
Elena
BARANSKI
Audrey
GERAUD),
Patricia
RAYNAUD,
Annie
WEGRZYN.
Nombre
de
conseillers
:
Excusés
: Jean-Bernard
CONTOUX
En
exercice
: 15
Présents
: 14
Votants
: 14
Le
quorum
étant
atteint,
le
Pouvoirs
:
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Secrétaire
de
séance
: Laurent
BRUN
Motion
concernant
la
réorganisation
des
trésoreries
N°21/2022
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
trésorerie
du
Montet
dont
dépendait
la
commune
est
fermée
depuis
le
1°
septembre
2020.
Depuis
la
commune
traite
directement
avec
le
Centre
des
Finances
Publiques
d’Yzeure.
Ce
changement
a
des
conséquences
très
négatives
dans
la
gestion
des
opérations
comptables
ainsi
que
dans
les
relations
avec
la
trésorerie.
En
effet,
les
délais
de
paiement
très
excessifs
mettent
en
difficulté
les
fournisseurs
et
particulièrement
les
artisans
qui
font
des
travaux
dans
les
communes.
Monsieur
le
Maire
souligne
également
que
cette
décision
pénalise
l’attractivité
du
territoire
rural.
L’accès
au
service
public
pour
tout
citoyen
constitue
un
droit
fondamental.
Le
bassin
de
vie
se
voit
donc
directement
pénalisé
par
ces
fermetures
qui
ont
pour
conséquence
:
- Péloignement
de
services
de
base
à
la
population
au
détriment
des
contribuables
et
des
collectivités
territoriales
et
de
divers
organismes
des
25
communes
de
la
Communauté
de
Communes
;
- la
perte
d’un
service
public
majeur
sur
le
territoire
communautaire.
Alors
même
que
le principe
de
proximité
est
au
cœur
du
service
public,
cette
fermeture
:
-
constitue
un
mauvais
signal
envers
les
territoires
ruraux
qui
sont
oubliés
des
politiques
d’aménagement
;
- amplifie
les
inégalités
territoriales,
sociales
et
économiques
de
la
Communauté
de
Communes
;
- engorge
la
Trésorerie
de
Moulins
;
- contraint
le
contribuable
à avoir
recours
à se
déplacer
toujours
plus
loin
pour
accéder
aux
services
de
la
DDFTP.
Ainsi,
les
habitants
des
communes
rurales
de
notre
Bocage
Bourbonnais
se
sentent
une
nouvelle
fois
abandonnés
et
délaissés
au
profit
d’une
concentration
des
services
publics
dans
les
villes
centres. Envoyé
en
préfecture
le 25/08/2022
Reçu
en
préfecture
le
25/08/2022
Affiché le
+42
ID
: 003-210302923-20220728-DEL20220728
21-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
_Souhaite
attirer
l’attention
de
Mme
la
Préfète
sur
cette
situation
inconfortable
aussi
bien
pour
les
maires,
que
les
secrétaires
mairies
et
les
divers
prestataires
et
redevables.
ONT
VOTE
POUR
: 14
ONT
VOTE
CONTRE : /
SE
SONT
ABSTENUS : /
ACTE
EXECUTOIRE
Reçu
par
le représentant
de
l’Etat
le
et publié
le
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal,
Fait
à Tronget,
le
02
août
2022
Le
Maire,