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Compte-Rendu - CR conseil municipal 28 07 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tronget.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal 28 07 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
NN
/
PROCES
VERBAL
C
7
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
76
28
JUILLET
2022
République
Française
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
jeudi
28
juillet
à
19h00,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
Département
de
l'Allier
réuni
salle
de
la
Mairie
sise
8
passage
de
la
mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
du
Maire.
Arrondissement
de
Moulins
Jean-Marc
DUMONT.
Date
de
convocation
:
Présents
: Patrick
AMATHIEU,
Daniel
CANTE,
Jean-Marc
CARTE,
Alain
DETERNES,
Laurent
11
juillet
2022
BRUN,
Jean-Marc
DUMONT,
Stéphane
HERAULT,
Pascal
RAYNAUD,
Sylvain
RIBIER,
Franck
VALETTE,
Elena
BARANSKI,
Audrey
GERAUD),
Patricia
RAYNAUD,
Annie
WEGRZYN.
Nombre
de
conseillers
:
Excusés
: Jean
Bernard
CONTOUX.
En
exercice
: 15
Présents
: 14
Votants
: 14
Le
quorum
étant
atteint,
le
Pouvoirs :
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Secrétaire
de
séance
:
Laurent
BRUN.
A AK
A
6 246 ee
ke ke ke ke
ke ee
Le
Maire
donne
lecture
du
compte
rendu
de
la
précédente
réunion
qui
est
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Délibération
n°18/2022-
Délibération
concernant
la
mise
à
disposition
de
logements
à
l'ANEF
63
Vu
l'instruction
NOR
INTV2208085J
du
10
mars
2022
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
décision
du
Conseil
de
l’Union
européenne
;
Vu
l'instruction
NOR
LOGI2209326C
du
22
mars
2022
relative
à
l’accès
à
l’hébergement
et
au
logement
des
personnes
déplacées
d'Ukraine
et
bénéficiaires
de
la
protection
temporaire
;
Dans
le
contexte
de
l’offensive
militaire
menée
par
la
Russie
en
Ukraine
depuis
le
24
février
2022,
les
populations
ukrainiennes
ou
résidantes
en
Ukraine
ont
pu
fuir
leur
pays.
Afin
d’assurer
leur
accueil,
un
dispositif
exceptionnel
de
protection
temporaire
a
été
autorisé
par
la
décision
du
Conseil
de
l’Union
Européenne
du
4
mars
2022.
L’ANEF
63
a donc
lancé
un
appel
aux
communes
pour
répondre
au
besoin
de
logement
temporaire
pour
l'accueil
de
ces
familles.
La
commune
ayant
actuellement
deux
logements
vacants
proposent
de
les
mettre
à
disposition
de
l’ANEF
63
pour
un
loyer
de
30
€/mois
et
200
€/mois
de
charges
(eau
et
électricité)
Le
bail
est
conclu
pour
une
durée
de
6 mois
à compter
du
28
juillet
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
:
-
De
louer
deux
logements
communaux
à
l'ANEF
63
pour
un
montant
de
loyer
de
30€/mois
et
200€/mois
de
charges
à
compter
du
28
juillet
2022
;
- __
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatifs
à
ce
dossier.
Page
1 sur
9 ONT
VOTE
POUR
: 14
ONT
VOTE
CONTRE : /
SE
SONT
ABSTENUS : /
Délibération
n°19/2022
—
Délibération
concernant
l'autorisation
faite
au
Maire
pour
ester
en
justice Monsieur
le
Maire
informe
avoir
reçu
le
14
juin
2022
une
assignation
devant
le
tribunal
judiciaire
de
Moulins
de
Mme
AMATHIEU
Nadine
représentée
par
Maître
Elodie
FALCO,
Avocate
au
Barreau
de
Moulins,
membre
de
la
SELARL
CAP
AVOCATS
concernant
l’achat
d’une
concession
dans
le
cimetière
communal
pour
une
durée
de
30
ans
dans
le
carré
4
numéro
205.
Afin
de
défendre
les
intérêts
de
la
commune
dans
cette
affaire,
M.
le
Maire
a également
saisi
le
cabinet
DMMJB
AVOCATS
de
Clermont-Ferrand
représenté
par
Mme
JUILLES
Anne-Sophie
et
a
demandé
l'ouverture
d’un
dossier
à l’assurance
de
protection
juridique
de
la
commune
(COVEA)
référencé
BEKA
221210005. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
:
-
_d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
ester
en
justice
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Commune
dans
le
cadre
du
dossier
référencé
ci-dessus
ainsi
qu’à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
les
actes
afférents
à
cette
affaire
;
-
_d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
désigner
l’avocat
qui
représentera
la
Commune
devant
le
Tribunal
Judiciaire
de
Moulins
;
-__d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
se
désister
de
l’instance
en
cas
d’accord
amiable.
ONT
VOTE
POUR
: 14
ONT
VOTE
CONTRE : /
SE
SONT
ABSTENUS
:/
Délibération
n°20/2022
—
Délibération
de
mise
en
place
de
la
nomenclature
M57
à
compter
du
1°"
janvier
2023
1 - Rappel
du
contexte
réglementaire
et institutionnel
En
application
de
l'article
106
T1]
de
la
loi
n
°2015-9941
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTREe),
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent,
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante,
choisir
d'adopter
le
cadre
fixant
les
règles
budgétaires
et
comptables
M57
applicables
aux
métropoles.
Cette
instruction,
qui
est
la
plus
récente,
la
plus
avancée
en
termes
d'exigences
comptables
et
la
plus
complète,
résulte
d'une
concertation
étroite
intervenue
entre
la
Direction
générale
des
collectivités
locales
(DGCL),
la
Direction
générale
des
finances
publiques
(DGFIP),
les
associations
d'élus
et
les
acteurs
locaux.
Destinée
à être
généralisée,
la
M57
deviendra
le
référentiel
de
droit
commun
de
toutes
les
collectivités
locales
d'ici
au
1er
janvier
2024.
Reprenant
sur
le
plan
budgétaire
les
principes
communs
aux
trois
référentiels
M14
(Communes
et
Etablissements
publics
de
coopération
intercommunale),
M52
(Départements)
et
M71
(Régions),
elle
a
été
conçue
pour
retracer
l'ensemble
des
compétences
exercées
par
les
collectivités
territoriales.
Le
Page
2
sur
9 budget
MS7
est
ainsi
voté
soit
par
nature,
soit
par
fonction.
Le
référentiel
budgétaire
et
comptable
MS7
étend
en
outre
à toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
Régions,
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires. Par
ailleurs,
une
faculté
est
donnée
à l'organe
délibérant
de
déléguer
à l'exécutif
la
possibilité
de
procéder,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Ces
mouvements
font
alors
l'objet
d'une
communication
à l'assemblée
au
plus
proche
conseil
suivant
cette
décision.
Compte
tenu
de
ce
contexte
réglementaire
et
de
l'optimisation
de
gestion
qu'elle
introduit,
il
est
proposé
d'adopter
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
et
l'application
de
la
M57,
pour
le
Budget
Principal
et
le
budget
commerces
à compter
du
ler
janvier
2023.
2
- Application
de
la
fongibilité
des
crédits
L'instruction
comptable
et
budgétaire
M57
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
autorise
le
conseil
municipal
à déléguer
au
maire
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.
5217-10-6
du
CGCT).
Dans
ce
cas,
le
maire
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Ceci
étant
exposé,
il
vous
est
demandé,
Mesdames
et
Messieurs,
de
bien
vouloir
:
Article
1
:adopter
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
de
la
M57,
pour
le
Budget
principal
et
le
budget
commerces
de
la
commune
de
Tronget,
à compter
du
1er
janvier
2023.
Article
2
:conserver
un
vote
par
nature
et
par
chapitre
globalisé
à compter
du
ler
janvier
2023.
Article
3 :
autoriser
le
Maire
à procéder,
à compter
du
ler
janvier
2023,
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Article
4
:autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
délégué
à signer
tout
document
permettant
l'application
de
la
présente
délibération.
Vu
l'avis
favorable
du
comptable,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
:
-__
D’approuver
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
M57
à compter
du
1°
janvier
2022,
telle
que
présentée
ci-dessus.
ONT
VOTE
POUR :
14
ONT
VOTE
CONTRE : /
SE
SONT
ABSTENUS
:/
Page
3
sur
9 Délibération
n°21/2022
—
Motion
concernant
la
réorganisation
des
trésoreries
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
trésorerie
du
Montet
dont
dépendait
la
commune
est
fermée
depuis
le
1%
septembre
2020.
Depuis
la
commune
traite
directement
avec
le
Centre
des
Finances
Publiques
d’Vzeure.
Ce
changement
a des
conséquences
très
négatives
dans
la
gestion
des
opérations
comptables
ainsi
que
dans
les
relations
avec
la
trésorerie.
En
effet,
les
délais
de
paiement
très
excessifs
mettent
en
difficulté
les
fournisseurs
et particulièrement
les
artisans
qui
font
des
travaux
dans
les
communes.
Monsieur
le
Maire
souligne
également
que
cette
décision
pénalise
l’attractivité
du
territoire
rural.
L’accès
au
service
public
pour
tout
citoyen
constitue
un
droit
fondamental.
Le
bassin
de
vie
se
voit
donc
directement
pénalisé
par
ces
fermetures
qui
ont
pour
conséquence
:
- l'éloignement
de
services
de
base
à la
population
au
détriment
des
contribuables
et
des
collectivités
territoriales
et
de
divers
organismes
des
25
communes
de
la
Communauté
de
Communes
:
- la
perte
d’un
service
public
majeur
sur
le
territoire
communautaire.
Alors
même
que
le
principe
de
proximité
est
au
cœur
du
service
public,
cette
fermeture
:
- constitue
un
mauvais
signal
envers
les
territoires
ruraux
qui
sont
oubliés
des
politiques
d'aménagement
;
- amplifie
les
inégalités
territoriales,
sociales
et
économiques
de
la
Communauté
de
Communes
;
- engorge
la
Trésorerie
de
Moulins
;
- contraint
le
contribuable
à avoir
recours
à se
déplacer
toujours
plus
loin
pour
accéder
aux
services
de
la
DDFTP.
Ainsi,
les
habitants
des
communes
rurales
de
notre
Bocage
Bourbonnais
se
sentent
une
nouvelle
fois
abandonnés
et
délaissés
au
profit
d’une
concentration
des
services
publics
dans
les
villes
centres.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
.
-
_Souhaite
attirer
l’attention
de
Mme
la
Préfète
sur
cette
situation
inconfortable
aussi
bien
pour
les
maires,
que
les
secrétaires
mairies
et
les
divers
prestataires
et
redevables.
ONT
VOTE
POUR
: 14
ONT
VOTE
CONTRE : /
SE
SONT
ABSTENUS :
/
Délibération
n°22/2022
—
Délibération
d’attribution
d’une
aide
à
l’achat
d’un
vélo
électrique
La
commune
de
Tronget
accorde
une
attention
particulière
pour
la
mobilité
et
les
déplacements
doux.
Ainsi,
pour
inciter
les
habitants
à utiliser
le
vélo
pour
leurs
déplacements
domicile,
travail
et
personnels,
Monsieur
le
Maire
propose
de
renouveler,
à l'identique
des
trois
dernières
années,
sur
le
budget
principal
2022
un
dispositif d’aide
à l’achat
d’un
vélo
à assistance
électrique.
Page
4
sur
9 La
commune
de
Tronget
décide
de
renouveler
l’aide
à l’acquisition
d’un
Vélo
à Assistance
Electrique
qui
permette
d’obtenir
l’aide
de
l'Etat.
>
Le
montant
de
l’aide
sera
de
100
€
par
foyer
et
attribuée
qu’une
seule
fois
:
>
Le
montant
des
deux
aides
cumulées
ne
peut
être
supérieur
à 200
€
:
>
Les
premières
demandes
seront
les
premières
traitées
(cachet
de
la
poste
faisant
foi)
dans
la
limite
de
l’enveloppe
financière
susvisée
fixée
par
le
Conseil
Municipal.
L’enveloppe
annuelle
des
aides
dans
le
cadre
de
ce
dispositif
est
fixée
à 500
€.
Les
conditions
du
bonus
vélo
à assistance
électrique
sont
les
suivantes
:
-
Justifier
du
domicile
sur
la commune ;
-
Justifier
de
l’achat
d’un
cycle
à pédalage
assisté
NEUF
qui
n’utilise
pas
de
batterie
à plomb ;
-_
Justifier
d’un
revenu
fiscal
de
référence
à part
inférieur
ou
égal
à
13
489
€ :
-
Ne
jamais
avoir
obtenu
auparavant
d’une
aide
nationale
sur
un
achat
de
même
type
;
-
Fournir
les
copies
de
carte
d’identité,
la
facture
d’achat
du
vélo,
l’avis
d’imposition
de
l’année
précèdent
l’achat
(pour
un
achat
effectué
en
2022,
il s’agit
de
l’avis
d’imposition
2021
sur
les
revenus
2020)
et un
Relevé
d’Identité
Bancaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décidé
de
renouveler
l’aide
pour
l’acquisition
d’un
vélo
à
assistance
électrique
pour
2022
et
2023.
ONT
VOTE
POUR :
14
ONT
VOTE
CONTRE : /
SE
SONT
ABSTENUS : /
Délibération
n°23/2022
—
Délibération
pour
la
location
de
l’ancien
abattoir
appartenant
à
la
commune
de
Tronget
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
par
délibération
n°9/2019
du
13
février
2019
il
était
prévu
d’aliéner
l’immeuble
situé
1 et
2
Impasse
du
Lavoir,
appelé
« l’ancien
abattoir
» et
situé
face
au
plan
d’eau
de
Tronget.
Sur
cette
parcelle
cadastrée
YH
49
est
implanté
un
bâtiment
à
usage
professionnel
(ancien
abattoir)
d’une
surface
de
107
nv.
Monsieur
le
Maire
a
reçu
une
proposition
de
location
par
une
entreprise
de
couverture
et
le
locataire
potentiel
est
prêt
à
louer
le
bien
en
l’état
en
ayant
conscience
de
la
vétusté
de
la
toiture,
des
portes,
de
l’absence
de
sanitaires,
etc.
Monsieur
le
Maire
propose
que
ce
bien
soit
loué
en
l’état
à Monsieur
SAULZET
Renaud
à compter
du
1®
septembre
2022
en
contrepartie
d’un
loyer
mensuel
de
110
€
(charges
d’eau
comprises).
Une
gratuité
de
loyer
est
consentie
durant
les
six
premiers
mois
en
contrepartie
de
la
réalisation
de
divers
travaux
sur
le
bâtiment.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
de
louer
le
bâtiment
principal
sis
1
et
2
Impasse
du
Lavoir
sur
la
commune
de
Tronget
à
Monsieur
SAULZET
Renaud
à
compter
du
1°
septembre
2022,
-
de
repousser
de
ce
fait
la
vente
du
bien,
Page
5
sur
9 -
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
bail
commercial.
ONT
VOTE
POUR :
14
ONT
VOTE
CONTRE : /
SE
SONT
ABSTENUS : /
Délibération
n°24/2022
—
Délibération
d’adhésion
au
programme
national
«
Petites
Villes
de
Demain
»
Le
programme
national
«
Petites
villes
de
demain
» vise
à donner
aux
élus
des
communes
de
moins
de
20
000
habitants
et
leur
intercommunalité,
qui
exercent
des
fonctions
de
centralité
et
présentent
des
signes
de
fragilité,
les
moyens
de
concrétiser
leurs
projets
de
territoire
pour
conforter
leur
statut
de
ville
dynamiques,
où
il
fait
bon
vivre
et
respectueuses
de
l’environnement.
Ce
programme
constitue
un
outil
de
la
relance
au
service
des
territoires
:il
ambitionne
de
répondre
à
l'émergence
des
nouvelles
problématiques
sociales
et
économiques,
et
de
participer
à
l’atteinte
des
objectifs
de
transition
écologique,
démographique,
numérique
et
de
développement.
Le
programme
doit
ainsi
permettre
d'accélérer
la
transformation
des
petites
villes
pour
répondre
aux
enjeux
actuels
et
futurs,
et
en
faire
des
territoires
démonstrateurs
des
solutions
inventées
au
niveau
local
contribuant
aux
objectifs
de
développement
durable.
Il
traduit
la
volonté
de
l’Etat
de
donner
à ces
territoires
la
capacité
de
définir
et
de
mettre
en
œuvre
leur
projet
de
territoire,
de
simplifier
l’accès
aux
aides
de
toute
nature,
de
favoriser
l’échange
d'expérience
et
le
partage
de
bonnes
pratiques
entre
les
parties
prenantes
du
programme
et
de
contribuer
au
mouvement
de
changement
et
de
transformation,
renforcé
par
le
plan
de
relance.
«
Petites
villes
de
demain
» est
un
cadre
d’action
conçu
pour
accueillir toutes
les
formes
de
contributions,
au-delà
de
celle
de
l’Etat
et
des
partenaires
financiers
du
programme
:les
ministères,
l’Agence
nationale
de
l'Habitat,
l’ Agence
National
de
la
cohésion
des
territoires,
le
centre
d’études
et
d’expertise
sur
les
risques,
l’environnement,
la
mobilité
et
l’aménagement
(CEREMA),
l'Agence
de
la
transition
écologique
(ADEME).
La
commune
de
Le
Montet
s’étant
retirée
du
projet,
la
commune
de
Tronget
souhaite,
en
lien
avec
la
commune
de
Bourbon-L’ Archambault
et la
Communauté
de
Communes
du
Bocage
Bourbonnais,
s’y
substituer
et
s’inscrire
dans
le
programme
national
« Petites
villes
de
demain
».
Sous
réserve
d’un
accord
explicitement
formulé
par
les
services
de
l’Etat,
saisis
officiellement
sur
la
question
par
les
services
de
la
Communauté
de
Communes
par
courrier
en
date
du
27
juin
2022,
la
commune
de
Tronget
devra
officialiser
son
inscription
en
signant
la
convention
d'adhésion
au
programme
Petites
Villes
de
Demain.
Ce
document,
signé
par
les
trois
collectivités
initialement
inscrites
dans
la
démarche
le
24
mars
2021,
est
le
document
cadre
qui
entérine,
en
lien
avec
l'Etat,
cet
engagement.
Afin
de
permettre
la
substitution
de
la
commune
de
Tronget
sur
celle
du
Montet,
cette
convention
fera
sans
doute
faire
l’objet
d’un
avenant
que
la
commune
de
Tronget
devra
signer
avec
ses
partenaires
(Bourbon
l’ Archambault,
Communauté
de
Communes
du
Bocage
Bourbonnais,
Préfecture).
Enfin,
depuis
plusieurs
années
le
Département
de
l’Allier
porte
une
dynamique
de
revitalisation
similaire
à travers
le
programme
Reconquête
Centre-Ville/Centre-Bourg.
Ce
dernier,
en
agissant
sur
un
périmètre
de
revitalisation
plus
resserré
(dans
le
temps
et
dans
l’espace)
que
celui
du
programme
Petites
Villes
de
Demain,
constitue
une
démarche
complémentaire
au
projet
d'ensemble.
À
ce
titre,
il
a été
convenu
entre
les
partenaires
institutionnels
et
collectivités
du
territoire
que,
toute
ville
lauréate
du
programme
Petites
Page
6
sur
9 Villes
de
Demain
devait
s’inscrire
automatiquement
dans
le
programme
départemental
Reconquête
Centre-Ville/Centre-Bourg. La
commune
de
Tronget
devra
alors,
en
s’inscrivant
dans
le
programme
national
Petites
Villes
de
Demain,
émarger
également
au
dispositif
département
Reconquête
Centre-Ville/Centre-Bourg.
Monsieur
le
Maire
propose
que
le
travail
qui
s’effectuera
dans
le
cadre
du
dispositif
Petites
Villes
de
Demain
soit
conduit
en
concertation,
si
ces
dernières
le
souhaitent
avec
les
communes
qui
constituent
le
noyau
Le
Montet,
Tronget,
Rocles,
Saint-Sornin
et
Deux-Chaises
notamment
sur
les
questions
de
développement
économique,
touristique
et
plus
globalement
sur
tous
les
sujets
qui
peuvent
permettre
de
renforcer
l'attractivité
du
périmètre
du
bourg
centre
Le
Montet-
Tronget.
Les
crédits
nécessaires
ont
été
voté
dans
le
cadre
du
budget
primitif
2022,
il
n’y
a
donc
pas
lieu
de
procéder
à une
décision
modificative.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
De
s'inscrire
dans
le
programme
national
«
Petites
Villes
de
Demain
»
;
- _
D’émarger
au
dispositif
départemental
de
Reconquête
Centre-Ville
/ Centre-Bourg
;
-
D
reprendre
tous
les
engagements
contractuels
de
la
commune
de
Le
Montet
qui
vient
de
se
retirer
du
dispositif
Petites
Villes
de
Demain
;
-
De
porter
ce
projet
en
concertation
avec
les
communes
de
la
zone
d’attractivité
du
bourg-
centre
Le
Montet
Tronget,
à
savoir
Le
Montet,
Tronget,
Rocles,
Saint-Sornin
et
Deux-
Chaises
;
-
D’autoriser
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
ONT
VOTE
POUR :
14
ONT
VOTE
CONTRE : /
SE
SONT
ABSTENUS : /
| Délibération
n°25/2022
—
Délibération
concernant
l’achat
d’un
camion
benne
Monsieur
le Maire
fait part
de
la nécessité
à remplacer
le camion
benne
de
la commune.
En
effet,
celui-ci
compte
de
nombreux
kilomètres
et plusieurs
grosses
réparations
sont
à prévoir
dans
le
futur. Plusieurs
devis
ont
été
réalisés
et c’est
celui
de
3B
Automobile
à Yzeure
qui
a été
retenu.
Le
véhicule
retenu
est un
CITROEN
jumper
benne,
diesel,
130
ch
avec
18
557
km
au prix
de
25
348.76
€ HT. La
somme
nécessaire
à
l’acquisition
du
bien
a
été
inscrite
au
budget
primitif
2022,
dépenses
d’investissement,
article
2182,
opération
135.
Aussi
monsieur
le
Maire
propose
d’en
faire
l’acquisition
et
de
l’autoriser
à
engager
les
démarches
nécessaires. Il fait
également
part
de
la possibilité
de
vendre
l’actuel
camion
benne
pour
la
somme
de
5 000
€.
Un
acquéreur
s’est
porté
candidat.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représenté
:
-
Donne
son
accord
à l’acquisition
par
la
commune
d’un
véhicule
camion
benne
;
-
Donne
son
accord
pour
que
la commune
puisse
acheter
ce
bien
au
prix
de
25
348.76
€ HT ;
-
Donne
son
accord
pour
vendre
le camion
benne
actuel
au
tarif de
5000
€ ;
-
Autorise
Monsieur
le
maire
à
faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
Page
7
sur
9 ONT
VOTE
POUR :
14
ONT
VOTE
CONTRE : /
SE
SONT
ABSTENUS
:/
Délibération
n°26/2022
—
Délibération
concernant
le
choix
du
mode
de
publicité
des
actes
pris
par
les
autorités
communales
à
compter
du
1°
juillet
2022
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2131-1
dans
sa
version
en
vigueur
au
1%
janvier
2022
;
Vu
l'ordonnance
n°2021-1310
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
ef
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
40
qui
Jixe
l'entrée
en
vigueur
de
la
réforme
au
I°
juillet
2022
:
Vu
le
décret
n°
2021-1311
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
;
Le
Maire
informe
l’assemblée
:
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
réforme
de
la
publicité
des
actes
des
collectivité,
entrée
en
vigueur
le
1°
juillet
2022,
a posé
le
principe
de
la
publication
des
actes
ni
règlementaires
ni
individuels
pris
par
les
autorités
communales
par
voie
électronique.
Néanmoins,
il
existe
une
dérogation
pour
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
:elles
peuvent
choisir,
par
délibération,
un
autre
mode
de
publication
:
1°
Soit
par
affichage :
2°
Soit
par
publication
sur
papier
;
3°
Soit
par
publication
sous
forme
électronique
(site
internet).
Il est proposé
au
conseil
municipal
d’opter
pour
la modalité
de
publicité
suivante :
+
Publicité
des
actes
de
la commune
par
affichage
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représenté
décide
:
Les
actes
règlementaires
et
les
actes
ni
règlementaires
ni
individuels
pris
par
les
autorités
communales
sont
publiés
à
compter
du
1er
juillet
2022
:
-
Par
voie
d’affichage
sur
le
panneau
d’affichage
en
entrée
de
Mairie.
ONT
VOTE
POUR
: 14
ONT
VOTE
CONTRE : /
SE
SONT
ABSTENUS :
/
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
-
Courrier
CLEA
auscultations
des
voiries
de
dessertes
du
chantier
A79
après
travaux
(à
faire
avant
le
1°
août)
;
-
Recrutement
VIRLOGEUX
Fabrice
jusqu’au
26/08.
AO
SH
AO
Page
8
sur
9 La
séance
est
levée
à 20h30.
Pour
copie
conforme,
Fait
à Tronget,
le 02/08/22
75/
Tr
Jean-Marc DUMONT
Page
9
sur
9