Arrêté - Préfecture - Hérault - specialZ2008

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Arrêté - Préfecture - Hérault - specialZ2008 Document publié le Jeudi 10 juillet 2008 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - specialZ2008)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture de l’Hérault

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

et bulletin de liaison des maires

10 juillet 2008 Spécial Z

S O M M A I R E

DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE

SUBDÉLÉGATIONS DE SIGNATURE

Décision du 15 juin 2008

(Service de la navigation du Sud-Ouest)

M. Roland BONNET à ses agents ........................................................................................................................2

Décision du 8 juillet 2008

(Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales)

Ordonnancement secondaire des recettes et des depenses du budget de l’Etat en qualité de responsable d’unité opérationnelle du budget opérationnel de programme 104 – accueil des étrangers et intégration............................................................................................................................................7

Décision du 8 juillet 2008

(Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales)

Ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l’Etat en qualité de responsable d’unité opérationnelle du budget opérationnel de programme 106 – actions en faveur des familles vulnérables..........................................................................................................................................8

Décision du 8 juillet 2008

(Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales)

Ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l’Etat en qualité de responsable d’unité opérationnelle du budget opérationnel de programme 157 – handicap et dépendance ..............................................................................................................................................................9

Décision du 8 juillet 2008

(Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales)

Ordonnancement secondaire des recettes et des depenses du budget de l’Etat en qualité de responsable d’unité opérationnelle du budget opérationnel de programme 177 – politiques en faveur de l'inclusion sociale .................................................................................................................................10

Décision du 8 juillet 2008

(Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales)

Ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l’Etat en qualité de responsable d’unite opérationnelle du budget operationnel de programme 228 – veille et sécurité sanitaire ..................................................................................................................................................................11Spécial Z RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 10 juillet 2008

- 2 -

DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE

SUBDÉLÉGATIONS DE SIGNATURE

Décision du 15 juin 2008

(Service de la navigation du Sud-Ouest)

M. Roland BONNET à ses agents

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

DECISION

DE MONSIEUR ROLAND BONNET

DIRECTEUR DU SERVICE DE LA NAVIGATION DE TOULOUSE

PORTANT SUBDELEGATIONS DE SIGNATURE

Le Directeur du Service de la Navigation de Toulouse,

VU le décret n° 2004-374 du 29 Avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets de la République, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;

VU la loi du 16 Octobre 1919 modifiée relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique;

VU la loi n° 64.1245 du 16 Décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution;

VU la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 34;

VU la loi n° 83.8 du 7 Janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, complétée par la loi n° 83.663 du 22 Juillet 1983 modifiée par la loi n° 83.1186 du 29 Décembre 1983;

VU l’article 124 de la loi de finances pour 1991;

VU la loi n° 92.3 du 3 Janvier 1992 sur l’eau;

VU la loi d’orientation n° 92.125 du 6 Février 1992 relative à l’Administration territoriale de la République;

VU le code du domaine de l'Etat;

VU le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure;

VU la partie législative du code générale de la propriété des personnes publiques;

VU le règlement général de police de la navigation intérieure;

VU le règlement particulier de police de la Navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux s'appliquant aux canaux du midi et latéral à la Garonne;

VU le code des ports maritimes, notamment son article L.113;

VU le code minier, notamment son article 106;Spécial Z RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 10 juillet 2008

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VU le décret n° 82.627 du 21 juillet 1982 relatif aux pouvoirs des Préfets sur les services de la Navigation;

VU le décret n° 88.199 du 29 Février 1988 abrogeant certaines dispositions du décret n° 82.389 du 10 Mai 1982 ;

VU le décret n° 92.604 du 1er Juillet 1992 portant charte de la déconcentration;

VU le décret n° 93.49 du 15 Janvier 1993 portant création du comité pour la réorganisation et la déconcentration des administrations;

VU le décret n° 97-34 du 15 Janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles;

VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 modifiant le régime de la délégation de signature des préfets;

VU le décret du 21 Juin 2007 nommant M. Cyrille SCHOTT, Préfet hors classe, Préfet de la Région Languedoc-Roussillon, Préfet de l’Hérault;

VU l’arrêté ministériel n° 06007174 du 08 Août 2006 nommant M Roland BONNET, Ingénieur divisionnaire TPE, en qualité de chef du Service de la Navigation de Toulouse;

VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 portant modification du régime des délégations de signature des préfets ;

VU le décret du 21 juin 2007 nommant M. Cyrille SCHOTT, Préfet hors classe, Préfet de la Région Languedoc-Roussillon, Préfet de l’Hérault ;

VU l’arrêté ministériel n° 06007174 du 08 août 2006 nommant M. Roland BONNET, Ingénieur Divisionnaire des TPE, en qualité de chef du Service de la Navigation de Toulouse ;

VU l’arrêté n° 2008 - I - 1618 du 9 juin 2008 , donnant délégation de signature à M. Roland BONNET, Ingénieur Divisionnaire des TPE, chef du Service de la Navigation de Toulouse ;

DECIDE

ARTICLE 1 - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Roland BONNET, délégation de signature est donnée à Mme Marie-Hélène POUCHARD, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions, autorisations et pièces administratives dans les domaines attribués au chef du Service de la Navigation de Toulouse.

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie-Hélène POUCHARD, délégation de signature est donnée à M. Charly SEBASTIEN, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions, autorisations et pièces administratives dans les domaines attribués au chef du Service de la Navigation de Toulouse.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Charly SEBASTIEN, délégation de signature est donnée à Mme Laure VIE, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions, autorisations et pièces administratives dans les domaines attribués au chef du Service de la Navigation de Toulouse.

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Laure VIE, délégation de signature est donnée à Mme Valérie MURA, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions, autorisations et pièces administratives dans les domaines attribués au chef du Service de la Navigation de Toulouse.Spécial Z RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 10 juillet 2008

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ARTICLE 2 - Délégation de signature est donnée, dans les limites de leurs attributions, pour la signature de tous actes, arrêtés, décisions, autorisations et pièces administratives à :

---- Mme Laure VIE, Architecte et urbaniste de l’Etat,

Chef de l’Arrondissement Développement de la Voie d’Eau,

A - pour la gestion du domaine public fluvial

a– Dans le cadre de la gestion de ce domaine confiée ou non à VNF :

3.- Remise aux services fiscaux de terrains déclarés inutiles.

4.- Transfert de gestion:

- signature du procès-verbal.

5 - Superposition de gestion (circulaire n° 70.137 et 70.145 du 23 Décembre 1970): - signature de la convention.

6.- Délimitation du domaine public fluvial à l’exclusion de l’arrêté de mise à l’enquête.

b – Dans le cadre de la gestion de ce domaine non confiée à VNF :

1 - Concessions de logements par nécessité absolue de service ou par utilité de service (article R.95 du code du domaine de l’Etat).

2 - Toutes décision relatives à la police de la conservation, y compris en matière de contraventions de grande voirie, dont la procédure contentieuse, à savoir :

Notification des procès-verbaux,

Saisine du tribunal administratif, échanges de mémoires, notification exécution des jugements

---- M. Charly SEBASTIEN, Ingénieur divisionnaire des Travaux Publics de l’Etat, Chef de l’Arrondissement des Infrastructures et de l’Exploitation, pour

A - Gestion du domaine public fluvial

a- Dans le cadre de la gestion de ce domaine confiée ou non à VNF :

1.- Etablissements ayant pour effet de modifier le régime, le cours ou le niveau des eaux - prises d’eau (article 33 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure) à l’exclusion de l’arrêté de mise à enquête.

2.- Déversements et rejets (décret n° 73.218 du 23 Février 1973) à l’exclusion de l’arrêté de mise à l’enquête

7.- Déclassement de cours d’eau (décret n° 69.52 du 10 Janvier 1969):

- envoi des propositions à l’Administration centrale,

- consultation des services à l’exclusion de l’arrêté de mise à l’enquête.

8.- Radiations des voies d’eau (décret n° 69.52 du 10 Janvier 1969):

- envoi des propositions à l’Administration centrale,

- consultation des services.Spécial Z RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 10 juillet 2008

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9.- Concessions des voies d’eau (article 5 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure):

- envoi des propositions à l’Administration centrale,

- consultation des services.

B – Exploitation du domaine public fluvial non confié à Voies Navigables de France

Tous actes en matière d’exploitation, d’entretien et d’amélioration du domaine public fluvial.

C – règlement de la police et de la navigation

En référence :

- au Règlement général de police (décret n° 73.912 du 21 Septembre 1973 modifié par le décret n° 77.330 du 28 Mars 1977).

- aux Règlement particulier de police (Canal du Midi : arrêté du 01 Juillet 1985).

- Autorisation de circulation et de stationnement (article 1.21du RGP).

- Prescription, par voie d’avis à la batellerie, des dispositions de caractère temporaire (article 1.22 du RGP).

- Autorisation de manifestations sur les voies navigables (article 1.23 du RGP).

- Horaires de navigation (article 1.26 du RGP).

- Interruption de la navigation (article 1.27 du RGP).

D – Gestion de l’Eau

La mise en oeuvre de la politique et le suivi de la réglementation dans le domaine de l’eau,

- La police et la qualité de l’eau.

Et notamment :

1.- Usines hydrauliques (décret n° 81.375 du 15 Avril 1981) à l’exclusion de l’arrêté de mise à l’enquête.

2.- Réglementation des usines hydrauliques autorisées (décret n° 81.376 du 15 Avril 1981).

E – Procédure d’expropriation

Instruction du dossier, notification des décisions, saisine du juge de l’expropriation et procédure de règlement des indemnités, à l’exclusion des arrêtés ordonnant l’ouverture de l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique, de l’enquête parcellaire ainsi que l’arrêté de déclaration d’utilité publique et l’arrêté de cessibilité qui restent de la compétence du Préfet.

F – Pêche

- Propositions de renouvellement des baux de pêche,

- Réserves de pêche,

- Instructions des procès-verbaux ou des délits de pêche.Spécial Z RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 10 juillet 2008

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ARTICLE 3 - Délégation de signature est donnée, dans les limites de sa circonscription, pour la rubrique A - b - 2 à:

---- M. Frédéric MOULIN, Ingénieur des TPE,

Chef de la subdivision de Béziers.

ARTICLE 4 - Les dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2007-1-1369 du 9 juillet 2007 sont abrogées.

ARTICLE 5 - La présente décision prend effet au 1er juin 2008

ARTICLE 6 - Le chef du service de la navigation de Toulouse est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un extrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault.

Fait à TOULOUSE, le 15 juin 2008

Le Chef du Service de la Navigation de Toulouse

Roland BONNETSpécial Z RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 10 juillet 2008

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Décision du 8 juillet 2008

(Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales)

Ordonnancement secondaire des recettes et des depenses du budget de l’Etat en qualité de responsable d’unité opérationnelle du budget opérationnel de programme 104 – accueil des étrangers et intégration

PREFECTURE DE L'HERAULT

Direction Départementale

des Affaires Sanitaires et Sociales

ORDONNANCEMENT SECONDAIRE

DES RECETTES ET DES DEPENSES DU BUDGET DE

L’ETAT EN QUALITE DE RESPONSABLE D’UNITE OPERATIONNELLE DU BUDGET OPERATIONNEL DE PROGRAMME 104 – Accueil des Etrangers et Intégration

D DE EC CI IS SI IO ON N

D DE E S SU UB BD DE EL LE EG GA AT TI IO ON N D DE E S SI IG GN NA AT TU UR RE E

LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DE L’HERAULT,

VU l’arrêté du 30 décembre 1982 (J.O du 7 janvier 1983) portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;

VU l’arrêté n° 2007/01/1424 du 9 juillet 2007 de M. le Préfet de la région Languedoc- Roussillon, Préfet de l’Hérault, donnant délégation de signature à M. Jean-Paul AUBRUN, Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de l’Hérault ;

DECIDE

Article 1er : La subdélégation de signature est donnée aux fonctionnaires suivants :

Mme Chantal BERHAULT, Directrice adjointe

Mme Christine LOUDHINI, Secrétaire Générale

Mme Claudine BARBASTE, Inspectrice Hors classe

Mme Isabelle KNOWLES, Inspectrice principale

Mme Micheline CHAPUS, Inspectrice

Article 2 : Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de l’Hérault est chargé de l’exécution et de la notification de la présente décision.

Fait à Montpellier, le 8 juillet 2008

Le Directeur Départemental

des Affaires Sanitaires et Sociales,

Jean-Paul AUBRUNSpécial Z RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 10 juillet 2008

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Décision du 8 juillet 2008

(Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales)

Ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l’Etat en qualité de responsable d’unité opérationnelle du budget opérationnel de programme 106 – actions en faveur des familles vulnérables

PREFECTURE DE L'HERAULT

Direction Départementale

des Affaires Sanitaires et Sociales

ORDONNANCEMENT SECONDAIRE

DES RECETTES ET DES DEPENSES DU BUDGET DE

L’ETAT EN QUALITE DE RESPONSABLE D’UNITE OPERATIONNELLE DU BUDGET OPERATIONNEL DE PROGRAMME 106 – Actions en faveur des familles vulnérables

D DE EC CI IS SI IO ON N

D DE E S SU UB BD DE EL LE EG GA AT TI IO ON N D DE E S SI IG GN NA AT TU UR RE E

LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DE L’HERAULT,

VU l’arrêté du 30 décembre 1982 (J.O du 7 janvier 1983) portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;

VU l’arrêté n° 2007/01/1421 du 9 juillet 2007 de M. le Préfet de la région Languedoc- Roussillon, Préfet de l’Hérault, donnant délégation de signature à M. Jean-Paul AUBRUN, Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de l’Hérault ;

DECIDE

Article 1er : La subdélégation de signature est donnée aux fonctionnaires suivants :

Mme Chantal BERHAULT, Directrice adjointe

Mme Christine LOUDHINI, Secrétaire Générale

Mme Claudine BARBASTE, Inspectrice hors classe

Mme Isabelle KNOWLES, Inspectrice principale

Mme Micheline CHAPUS, Inspectrice

Article 2 : Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de l’Hérault est chargé de l’exécution et de la notification de la présente décision.

Fait à Montpellier, le 8 juillet 2007

Le Directeur Départemental

des Affaires Sanitaires et Sociales,

Jean-Paul AUBRUNSpécial Z RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 10 juillet 2008

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Décision du 8 juillet 2008

(Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales)

Ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l’Etat en qualité de responsable d’unité opérationnelle du budget opérationnel de programme 157 – handicap et dépendance

PREFECTURE DE L'HERAULT

Direction Départementale

des Affaires Sanitaires et Sociales

ORDONNANCEMENT SECONDAIRE

DES RECETTES ET DES DEPENSES DU BUDGET DE

L’ETAT EN QUALITE DE RESPONSABLE D’UNITE OPERATIONNELLE DU BUDGET OPERATIONNEL DE PROGRAMME 157 – Handicap et dépendance

D DE EC CI IS SI IO ON N

D DE E S SU UB BD DE EL LE EG GA AT TI IO ON N D DE E S SI IG GN NA AT TU UR RE E

LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DE L’HERAULT,

VU l’arrêté du 30 décembre 1982 (J.O du 7 janvier 1983) portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;

VU l’arrêté n° 2007/01/1422 du 9 juillet 2007 de M. le Préfet de la région Languedoc- Roussillon, Préfet de l’Hérault, donnant délégation de signature à M. Jean-Paul AUBRUN, Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de l’Hérault ;

DECIDE

Article 1er : La subdélégation de signature est donnée aux fonctionnaires suivants :

Mme Chantal BERHAULT, Directrice adjointe

Mme Christine LOUDHINI, Secrétaire Générale

Mme Claudine BARBASTE, Inspectrice Hors classe

M. Jean-Pierre ESTEVE, Inspecteur Principal

Article 2 : Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de l’Hérault est chargé de l’exécution et de la notification de la présente décision.

Fait à Montpellier, le 8 juillet 2008

Le Directeur Départemental

des Affaires Sanitaires et Sociales,

Jean-Paul AUBRUNSpécial Z RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 10 juillet 2008

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Décision du 8 juillet 2008

(Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales)

Ordonnancement secondaire des recettes et des depenses du budget de l’Etat en qualité de responsable d’unité opérationnelle du budget opérationnel de programme 177 – politiques en faveur de l'inclusion sociale

PREFECTURE DE L'HERAULT

Direction Départementale

des Affaires Sanitaires et Sociales

ORDONNANCEMENT SECONDAIRE

DES RECETTES ET DES DEPENSES DU BUDGET DE

L’ETAT EN QUALITE DE RESPONSABLE D’UNITE OPERATIONNELLE DU BUDGET OPERATIONNEL DE PROGRAMME 177 – Politiques en faveur de l'inclusion sociale

D DE EC CI IS SI IO ON N

D DE E S SU UB BD DE EL LE EG GA AT TI IO ON N D DE E S SI IG GN NA AT TU UR RE E

LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DE L’HERAULT,

VU l’arrêté du 30 décembre 1982 (J.O du 7 janvier 1983) portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;

VU l’arrêté n° 2007/01/1424 du 9 juillet 2007 de M. le Préfet de la région Languedoc- Roussillon, Préfet de l’Hérault, donnant délégation de signature à M. Jean-Paul AUBRUN, Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de l’Hérault ;

DECIDE

Article 1er : La subdélégation de signature est donnée aux fonctionnaires suivants :

Mme Chantal BERHAULT, Directrice adjointe

Mme Christine LOUDHINI, Secrétaire Générale

Mme Claudine BARBASTE, Inspectrice Hors classe

Mme Isabelle KNOWLES, Inspectrice principale

Mme Micheline CHAPUS, Inspectrice

Article 2 : Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de l’Hérault est chargé de l’exécution et de la notification de la présente décision.

Fait à Montpellier, le 8 juillet 2008

Le Directeur Départemental

des Affaires Sanitaires et Sociales,

Jean-Paul AUBRUNSpécial Z RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 10 juillet 2008

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Décision du 8 juillet 2008

(Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales)

Ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l’Etat en qualité de responsable d’unite opérationnelle du budget operationnel de programme 228 – veille et sécurité sanitaire

PREFECTURE DE L'HERAULT

Direction Départementale

des Affaires Sanitaires et Sociales

ORDONNANCEMENT SECONDAIRE

DES RECETTES ET DES DEPENSES DU BUDGET DE

L’ETAT EN QUALITE DE RESPONSABLE D’UNITE OPERATIONNELLE DU BUDGET OPERATIONNEL DE PROGRAMME 228 – Veille et sécurité sanitaire

D DE EC CI IS SI IO ON N

D DE E S SU UB BD DE EL LE EG GA AT TI IO ON N D DE E S SI IG GN NA AT TU UR RE E

LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DE L’HERAULT,

VU l’arrêté du 30 décembre 1982 (J.O du 7 janvier 1983) portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;

VU l’arrêté n° 2007/01/1423 du 9 juillet 2007 de M. le Préfet de la région Languedoc- Roussillon, Préfet de l’Hérault, donnant délégation de signature à M. Jean-Paul AUBRUN, Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de l’Hérault ;

DECIDE

Article 1er : La subdélégation de signature est donnée aux fonctionnaires suivants :

Mme Chantal BERHAULT, Directrice adjointe

Mme Christine LOUDHINI, Secrétaire Générale

Mme Claudine BARBASTE, Inspectrice hors classe

Mme Jeanne CLAUDET, Ingénieur général du Génie Sanitaire

Article 2 : Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de l’Hérault est chargé de l’exécution et de la notification de la présente décision.

Fait à Montpellier, le 8 juillet 2008

Le Directeur Départemental

des Affaires Sanitaires et Sociales,

Jean-Paul AUBRUNSpécial Z RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 10 juillet 2008

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Pour copie conforme aux originaux déposés aux archives de la Préfecture

Montpellier le 10 juillet 2008

Pour le Préfet,

Le Secrétaire Général

Jean-Pierre CONDEMINE

Toute correspondance concernant le Recueil des Actes Administratifs doit être adressée à M. le Préfet de la région Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault, Direction des Ressources Humaines et des Moyens, Bureau des Moyens et de la Logistique.

Le recueil n'est pas vendu au numéro. Cependant, les organismes privés et particuliers peuvent souscrire des abonnement annuels (1er janvier au 31 décembre) au tarif de 76 euros l'abonnement. Leur demande, accompagnée d'un chèque bancaire ou postal établi à l'ordre de M. le Régisseur des Recettes de la Préfecture de l'Hérault, doit parvenir à l'adresse précisée ci-dessus.

Tous les originaux des arrêtés publiés dans le recueil peuvent être consultés à la Direction des Relations avec les Collectivités Locales, Pôle Juridique Interministériel

Directeur de la Publication : M. le Préfet du département de l'Hérault

Numéro d'enregistrement à la commission Paritaire : 1804 AD

Imp. PREFECTURE DE L'HERAULT - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2