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Arrêté - ARRETE 2023 A ST 147 03juillet23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 A ST 147 03juillet23)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
VILLENEUVE SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le : °°
ARRÊTE MUNICIPAL
«< PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT AVENUE DU PRESIDENT WILSON A
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190 »
2023 - A - ST À l, 7
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 — L.2213-
2,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
VU le Code de l'Environnement,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le code de la route et notamment son article R.417-10,
VU l'ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de
toute nature avenue du président Wilson,
VU les prescriptions techniques relatives aux travaux exécutés sur le domaine public routier
communal,
- CONSIDERANT la demande formulée par le Conseil Départemental du Val de Marne pour la
Société « TERE » domiciliée 1 Route départementale 118- -Villebon sur Yvette — 91971
Courtabœuf cedex, pour la reprise de 3 ralentisseurs avenue du Président Wilson à Villeneuve-
Saint-Georges 94190
ARRÊTE
Article 1er : Du lundi 10 juillet 2023 au jeudi 13 juillet 2023 de 08h00 à 16h00, la circulation
sera interdite avenue du Président Wilson 94190 Villeneuve-Saint-Georges
Article 2 : Du lundi 10 juillet 2023 au jeudi 13 juillet 2023 de 08h00 à 16h00, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant sur 1 emplacement de stationnement au droit du N°9-10, sur 3 emplacements de stationnement au droit du N°23 et Sur 3 emplacements de stationnement au droit du N°43-46 avenue du Président Wilson.
Article 3 : Une déviation sera mise en place pour les automobilistes.
Article 4 : Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une
Signalisation verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises, et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation et le stationnement. Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger. Les accès des immeubles seront en permanence maintenus et utilisables.
Article 5 : L'arrêté sera affiché à chaque extrémité.
Article 6 : La vitesse sera limitée à 30 KM/H.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20230703-2023-A-ST-147-AR
Date de télétransmission : 05/07/2023
Date de réception préfecture : 05/07/2023
6 juillet 2023 Article 7 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux avenue du
Président Wilson à la date définie aux articles 1®, et 2 du présent arrêté.
Article 8 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative
compétente peut être saisie par l'application Télé recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr .
Article 9 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire de Police, Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police
- Monsieur le Chef de Corps de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris - Monsieur le Directeur de Service de la Police Municipale
- Le Conseil Départemental
- L'entreprise
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le é oi / 21 5
Monsieur le Maire
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation
la 7° adjointe en charge de l'action sociale
et de l'état civil.
Marie-Christine PEYNOT Philippe GAUDIN
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20230703-2023-A-ST-147-AR
Date de télétransmission : 05/07/2023
Date de réception préfecture : 05/07/2023