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Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - 00 ARRETE 2026 A ST 067 03MARS26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ce À RS
MAIRIE DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le :
ARRÊTE MUNICIPAL
PORTANT PROLONGATION REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT RUE DES ACACIAS ET CARREFOUR RD 136
A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190
TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES FEUX DE SIGNALISATION POUR LE
COMPTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE
2026 -A-STC3G
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-
2,
VU le Code de l'Environnement,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la route et notamment son article R.417-10,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
VU l'ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature rue des Acacias et du carrefour de la RD 136,
VU la délibération 21.3.21 du conseil municipal du 08/07/21 portant approbation du règlement de voirie,
VU l'accord technique du Conseil Départemental du Val de Marne en date du 27/11/2025,
VU l'arrêté municipal AST 498 2025 en date du 07/01/2026,
CONSIDERANT la demande formulée par la Société CEGELEC sise 10 rue de la Darse 94600
CHOISY LE ROI, pour des travaux de remplacement de feux de signalisation.
CONSIDERANT la nécessité de prendre des mesures pour garantir la sécurité des usagers.
ARRÊTE
Article 1 : Du mercredi 11 février 2026 au vendredi 27 mars 2026, l'entreprise CEGELEC est
autorisée à installer une emprise de chantier sur le domaine public neutralisant le trottoir au droit de la rue des Acacias et du carrefour de la RD136 sur la totalité de façades afin de procéder à
des travaux de remplacement de feux de signalisation pour le compte du CD 94.
3 mars 2026 Article 2 : Du mercredi 11 février 2026 au vendredi 27 mars 2026, de 8H00 à 18H00, la
circulation sera maintenue mais sera le cas échéant rétrécie avec une circulation alternée par des feux tricolores ou manuellement afin de permettre les mouvements d'engins et de matériaux. La vitesse est limitée à 30km/h au droit du chantier.
Article 3 : Du mercredi 11 février 2026 au vendredi 27 mars 2026, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant sur la portion rue des Acacias - carrefour RD 136.
Article 4 : Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une signalisation verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation. Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger mais ne seront pas impactés par le chantier.
Article 5 : L'arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et publié sur le site internet de la ville.
Article 6 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux rue des Acacias- RD 136 à la date définie aux articles 1*, 2 et 3 du présent arrêté.
Article 7 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 3 sera
considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront présentes dans les conditions prévues aux articles L325-1 et suivants du code de la route.
Article 8 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve-Saint- Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un
délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle 77000 Melun) ou par voie électronique ( www.telerecours.fr) .
Article 9 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commissaire de Police,
Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 3 | 03 l 20%
Madame le Maire,
Conseillère Départementale,
Pour Madame le Maire et par délégation
L'Adjoint au mairé
Marc LECUYER Kristell NIAS