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Procès Verbal - 2019 CM3+PV+du+20+06+2019 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Bégaar. Lien du pdf (Procès Verbal - 2019 CM3+PV+du+20+06+2019)Thèmes du document : Santé, Budget, Institutions publiques, 1

PROCES VERBAL de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL

Du Jeudi 20 Juin 2019 à 19 heures

Ordre du jour :

• Présentation du programme des fêtes patronales

• Vote des subventions

• Accord local sur la composition du conseil communautaire

• Acquisition « Récréatives »

• DM n°1

• Vente de bois non soumis au régime forestier

• Adhésion au service social du CDG 40

• Projet d’un contrat d’apprentissage – service techniques

• Validation du PCS

• Questions diverses

Présents : tous les membres en exercice sauf excusés : Carmen COSTA-BAROUILLET, Fabrice DUCASSE, Nadine PEHAU et Henri NAPIAS. Absente : Estelle MANSIET. Guy DELMAS est désigné secrétaire de séance.

• Présentation du programme des fêtes patronales – édition 2019.

Les responsables des associations organisatrices présentent les différentes animations des fêtes patronales qui se dérouleront du mercredi 24 juillet au lundi 29 juillet 2019.

Représentant du Comité des Fêtes : Christophe GOURDON.

Représentants du Foyer des Jeunes : Amélie MANSIET et Thibault LALANNE Représentant du groupe Folklorique Lous Lanusquets de Begaa : Yannick LABARTHE

Monsieur le Maire remercie les bénévoles des trois associations pour leur implication afin que les fêtes soient belles.

Il précise que les matériels nécessaires (chapiteaux, tables et bancs) ainsi que le feu d’artifice et les illuminations ont été réservés. Des agents de sécurité seront présents le vendredi et samedi de 23 heures à 4 heures.

Guy DELMAS indique que le SIETOM va mettre à disposition une benne pour y déposer les ordures ménagères volumineuses des associations. Les associations continuent de trier les papiers, boites métalliques, bouteilles en plastiques et le verre. Le lieu de placement de cette benne est à décider avec les employés communaux.

Une réunion est à programmer avant les fêtes avec les différents acteurs : gendarmerie, société de surveillance, les trois associations organisatrices, la municipalité ainsi que les employés communaux.

Caroline BRETHOUS informe qu’une trousse médicale de 1 er secours et une couverture de survie seront disponibles durant ces festivités sur le site.

Monsieur le Maire rappelle que les arbres des arènes ont été sondés, quatre gros chênes trop fragiles ont été coupés et les souches rabotées.

Bernadette CASTETS estime que ces coupes dénaturent le cachet du site. Monsieur le maire s’étonne de cette remarque et rappelle que c’est par mesure de sécurité que ces chênes ont été coupés. La densité de population lors des fêtes annuelles et la fréquentation régulière des enfants de l’école sur ce site nécessitent de le sécuriser.2

Pour Monsieur le Maire, cet espace communal champêtre est régulièrement valorisé et embelli de par la réhabilitation de l’ancien local des boulistes, la plantation d’une peupleraie, d’une chênaie de 130 arbres, l’entretien régulier des espaces verts en bordure du Luzou redevenu poissonneux et dernièrement la réalisation d’une plateforme en cailloux compactés pour favoriser le déroulement des fêtes et diverses animations.

Un court débat au sujet des verres plastiques utilisés pour les fêtes s’est enchainé. Tout le monde s’accorde à dire qu’il faut s’orienter vers des solutions plus respectueuses pour notre environnement. Guy DELMAS indique que le SIETOM avec d’autres partenaires va investir pour trier tous les plastiques (verre fins, assiettes, pots de yaourt...).

Monsieur le Maire remercie les représentants des associations pour leur présence.

Le PV de la réunion du 11 avril 2019 est approuvé à l’unanimité.

• Vote des subventions.

La somme votée au budget prévisionnel est de 18 000€.

Des demandes particulières sont enregistrées :

- Voyage scolaire : Trois classes sont parties cette année.

Monsieur le Maire propose de plafonner à 3.000 € le montant de la subvention, à charge des enseignants de répartir cette somme.

- Les amis de Surbourg : le déplacement à SURBOURG a lieu du 23 au 26 août 2019. Il est précisé que l’association organise des repas à thème, elle bénéficie également de subventions annuelles et s’est ainsi constitué des réserves pour le jumelage. Pour cette année, au vu du budget prévisionnel pour ce voyage, la somme de 2.000 € est votée.

- Lous Lanusquets de Begaa : Le groupe folklorique participe au jumelage avec

l’association de Surbourg. La somme de 1.500 € (subvention annuelle comprise) est attribuée.

- Théâtre : Il est demandé 500 €, la somme de 190 € est maintenue. Il est précisé que l’association reverse chaque année une aide pour la recherche contre le cancer.

- Free Mouss’ : Pas de subvention cette année car l’activité de l’association est en veille.

- Club Taurin Bégaar/Tartas : Subvention exceptionnelle pour l’organisation à Bégaar des 40 ans de l’association le 21 septembre 2019, d’un montant de 1.500 €.

Pierre GENTIEUX énumère le programme : concours de cocardes, repas le midi (moules/frites), l’après-midi course des jeunes écarteurs du Pays Tarusate et pour finir cette journée, un repas au foyer rural.

« Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, VOTE à l’unanimité les

subventions suivantes inscrites au compte 6574. Les présidents d’association, membres du conseil municipal, ne participent pas au vote concernant leur association.

- Voyages scolaires classes élémentaires 3.000 €

- Coopérative scolaire de BEGAAR 570 €

- Association sportive et culturelle école Bégaar - ASC 410 €3

- Association des Parents d'Elèves BEGAAR 400 €

- A.C.C.A. 430 €

- Comité des Fêtes 3.470 €

- Foyer des Jeunes de Bégaar 700 €

- Lous Lanusquets - Groupe Folklorique 1.500 €

- Lou Bos et le Lanne 450 €

- F.N.A.C.A. 120 €

- Section Gymnastique de Bégaar 235 €

- Inter Associations Adour Midouze 205 €

- Théâtre de l’Amitié 190 €

- Lous Amics de SURBOURG 2.000 €

- BECUTS Baseball-Softball Club 250 €

- P.S.T. Omnisport 410 €

- Harmonie de TARTAS 235 €

- Association pour le don du sang bénévole de Tartas 50 €

- Club cycliste du Pays Tarusate 100 €

- Club Taurin Tartas / Bégaar 1.500 €

- Les Amis d’Ambre (aide aux enfants hospitalisés) 50 €

- La Prévention routière 100 €

- Association des Amis des Eglises Anciennes des Landes 50 €

- Restaurants du Cœur 110 €

- La Ligue lutte contre le Cancer Comité Départemental 50 €

- Association Française contre la Myopathie 30 €

- Association Française sclérosés en plaques 30 €

- Secours catholique 30 €

- Secours populaire 30 €

- AFLM Mucoviscidose 30 €

- UNICEF 30 €

Compte 6714 - Bourses et Prix

* Séjour linguistique collèges et lycées (coût > 250€) : 44 € par élève

* Séjour linguistique collèges et lycées (coût < 250€) : 35 € par élève »

• Accord local pour la composition du conseil communautaire de la

Communauté de Communes du Pays Tarusate.

« Monsieur le Maire expose que tous les EPCI à fiscalité propre seront concernés par la recomposition de leur organe délibérant en 2020.

Un arrêté préfectoral fixant la répartition des sièges entre les communes devra être pris avant le 31 octobre 2019, pour une entrée en vigueur en mars 2020, quand bien même l’EPCI choisirait de conserver, lorsque cela est possible, la répartition actuelle des sièges.

Monsieur le Maire précise que le nombre de sièges et leur répartition peuvent être fixés selon deux modalités :

- la répartition en application du droit commun (règle du tableau), ce qui, localement, conduirait à une assemblée communautaire composée de 33 membres, contre 37 à ce jour

- la répartition des sièges selon un accord local conclu avant le 31 août 2019. Cet accord doit respecter le principe général de proportionnalité édicté par le Conseil

Constitutionnel

Dans ce cadre, les communes du Pays Tarusate, en lien avec la Communauté, sont appelées à4

procéder, par accord local, à la détermination du nombre et de la répartition des sièges au sein du conseil communautaire selon les dispositions prévues au I de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Monsieur le Maire précise que cet accord doit être adopté par la moitié des conseils municipaux regroupant les deux tiers de la population totale de l’EPCI ou par les deux tiers des conseils municipaux regroupant la moitié de la population totale de l’EPCI. Dans le strict respect des règles édictées par la loi, Monsieur le Maire, en précisant que Pontonx, Rion et Tartas acceptent d’avoir un délégué de moins, soumet au conseil municipal la proposition d’accord local ci-dessous présentée :

Commune Nb de conseillers communautaires

Audon 1

Bégaar 2

Beylongue 1

Carcarès-Sainte-Croix 1

Carcen-Ponson 1

Gouts 1

Laluque 2

Lamothe 1

Lesgor 1

Le Leuy 1

Meilhan 2

Pontonx-sur-l’Adour 5

Rion-des-Landes 5

Saint-Yaguen 1

Souprosse 2

Tartas 6

Villenave 1

TOTAL 34

Après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe et accepte comme ci-dessus le nombre et la répartition des délégués tel qu'il s’appliquera après le renouvellement des conseils municipaux en mars 2020

Commune Nb de conseillers communautaires

Audon 1

Bégaar 2

Beylongue 1

Carcarès-Sainte-Croix 1

Carcen-Ponson 1

Gouts 1

Laluque 2

Lamothe 1

Lesgor 1

Le Leuy 1

Meilhan 2

Pontonx-sur-l’Adour 5

Rion-des-Landes 5

Saint-Yaguen 1

Souprosse 2

Tartas 6

Villenave 1

TOTAL 345

• ACQUISITION de la parcelle ZC – n° 297 à la SCI CABIRO.

Aménagement du carrefour Route des Chasseurs.

« Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les travaux d’aménagement du carrefour de la route des Chasseurs avec l’avenue 124. Pour une meilleure visibilité et plus de sécurité, il a été convenu d’acquérir une parcelle d’une surface de 76 m².

VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L.22411,

CONSIDERANT le bien-fondé de cette acquisition,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité ; ACCEPTE l’acquisition de la parcelle section ZC – n° 297, d’une surface 76 m², au prix de 1 €. DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer l’acte à intervenir au nom de la commune de BEGAAR. DESIGNE l’étude de Maître PEYRESBLANQUES – Sandra RAGUE-ESTAUN pour rédiger l’acte notarié relatif à cette acquisition. »

• DM N ° 1 / 2019.

« Monsieur le Maire expose au conseil municipal : Dans le cadre d’un projet de mobilité des individus de l’école primaire de Bégaar, à des fins d’éducation et de formation, au titre du programme ERASMUS+, une subvention peut être accordée par lEurope. Pour ce faire, une convention doit être signée. La subvention annoncée s’élève à la somme de : 24.693 €. »

SECTION de FONCTIONNEMENT

DEBIT CREDIT

Article 6288 24.693 € Article 7588 24.693 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal ; VOTE les ouvertures de crédits énumérées ci-dessus. CHARGE Monsieur le Maire de signer la convention à intervenir.

• VENTES DE BOIS

« Monsieur le Maire propose la mise en vente de bois de chêne, endommageant la chaussée, situés en bordure de la route de la « Forêt ». La meilleure offre provient de M. DUPOUY Jean- Claude – exploitant forestier à BEGAAR.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ; ACCEPTE la vente des bois de chênes aux arènes, au prix de 52 € le lot. »

« Monsieur le Maire propose à l'assemblée la mise en vente de bois de pin (coupes d’éclaircie), non soumis au régime forestier dans les secteurs du «Berié », à la Gare et à la « Houze ». Après consultation, la meilleure offre provient de l’entreprise de travaux forestiers – Philippe JEANIN – 40170 ST JULIEN EN BORN, au prix de 12.000 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ; ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire et l'offre de M. Philippe JEANIN, au prix de : 12.000 € HT. CHARGE Monsieur le Maire de signer tous documents relatifs à cette vente. »

• CONVENTION de MISE à DISPOSITION d’un TRAVAILLEUR

SOCIAL du Centre de Gestion 40.

« Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler la convention avec le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale des Landes, relative à la mise à disposition d’un travailleur social, pour une période de 3 ans.6

Ce service social, gratuit, propose aux collectivités l’information, l’orientation et l’accompagnement de leurs agents sur les dispositifs d’aide adaptés aux difficultés sociales, économiques, psychologiques ou encore de santé qu’ils peuvent être amenés à rencontrer. Vu le bien-fondé de cette proposition,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- ACCEPTE la convention de mise à disposition d’un travailleur social proposée par le Centre de Gestion des Landes.

- CHARGE Monsieur le Maire de signer la convention à intervenir. »

• CONVENTION d'ADHESION au SERVICE de MEDECINE

PREVENTIVE du CENTRE de GESTION de la FONCTION

PUBLIQUE TERRITORIALE des LANDES - ANNEE 2019.

« Monsieur le Maire fait part à l'assemblée du courrier et de la convention proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Landes relatifs aux tarifs pour l'année 2019 du service de médecine préventive.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- ACCEPTE la convention proposée et le montant annuel de la participation ; 77,20 € par agent toutes charges comprises.

- CHARGE Monsieur le Maire de signer la convention d’adhésion à intervenir »

• Projet Contrat d’Apprentissage aux services techniques.

Monsieur le Maire commente sa proposition.

- Du matériel a été acheté pour améliorer les conditions de travail du personnel, l’équipe (composé de quatre agents) a pris ses marques. Cet été des CCD vont étoffer le service pour préparer les fêtes, entretenir les espaces paysagers et remplacer les agents en congés.

- Samuel COLLIN, domicilié à Bégaar, Route du Lavoir, élève de 3 ème , a fait un stage collège en mai au sein des services techniques. Il souhaite poursuivre sa scolarité avec une formation jardinier paysagiste en contrat d’apprentissage de 2 ans. Il a sollicité la commune. Ce contrat permet de favoriser l’emploi d’un jeune et va également permettre de donner de l’oxygène au service.

 Avis favorable, la délibération est soumise à l’avis du CT du CDG.

• Validation du PCS.

Caroline BRETHOUS informe l’assemblée que le document a été mis à jour ; recensement des personnes à risques, des commerçants, des artisans. Les numéros de téléphone ont été revus. Un double sera envoyé au centre des pompiers de Tartas.

Guy DELMAS demande pourquoi la commission n’a pas été réunie et pourquoi elle n’a pas eu un exemplaire des actualisations.

Caroline BRETHOUS répond que suite à une remarque de Guy DELMAS à son encontre concernant la non-participation des adjoints à la présentation de son livre elle a effectué la mise à jour avec Sylvie HERVY et que les remarques initiales qu’il avait formulées ont été prises en compte.7

• Questions diverses

- Budget participatif : Le Conseil Départemental a voté la somme de 1,5M€ pour financer

des projets structurants initiés par des associations ou des privés. Seules des enveloppes de

80 à 100 000€ seront accordées dans le département et les 15 cantons auront tous au moins

un projet retenu. Une quarantaine de projets seulement seront retenus et toute la population

votera ces 40 projets. Des premières réunions ouvertes à tous, afin de rédiger le règlement

de la procédure est en cours, suivront des réunions publiques pour informer la population.

Les projets de citoyens ou d’associations doivent être déposés dans l’urne spéciale à la

mairie avant fin septembre.

- Commission Voirie / Travaux : La commission s’est réunie le 24 mai 2019.

1 - Voirie : Les travaux sur les routes communales sont en cours.

o La Communauté de Communes du Pays Tarusate va réaliser le rond-point du Basta.

o L’entretien des chemins par apport de cailloux est en cours. Cette année un compacteur a été loué afin d’affiner la mission. Cette charge non prévue au budget prévisionnel est à rajouter dans le poste d’entretien de la voirie.

o Le virage à « La Hire » demeure un problème. Nous sommes dans l’attente de travaux de la CCPT.

2 - Bâtiments :

o Local des Chasseurs : Les travaux sont réalisés par les bénévoles, les fournitures sont fournies par l’ACCA locale et la Commune.

o Pôle de Santé : Des travaux de plomberie (point d’eau dans chacune des pièces) sont à réaliser pour accueillir au mieux les praticiens. Les baux ont été signés avec l’infirmier (départ du bail au 1er septembre 2019), ainsi qu’avec le kiné (sous réserve de l’accord de l’ordre de la corporation). Monsieur le Maire a rencontré deux médecins (Docteur Florina STEFAN et Docteur GRASSEAU basés à Tartas), afin de leur faire visiter l’emplacement actuel du salon de coiffure. Un dossier va être déposé auprès de la DDTM pour l’accessibilité et du SDIS pour la sécurité incendie dans le cadre du changement d’affectation de la maison des associations en pôle de santé.

o Maison du « Violon » : Monsieur le Maire a rencontré Madame DESIRE qui est d’accord pour louer gracieusement à la Commune à compter du 1er octobre 2019, ce bien dans l’attente de la signature de l’acte d’achat. Cela va nous permettre de proposer des lieux pour les associations.

o Hangar communal : pour information, la somme de 51.674 € a été attribuée à la commune au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) – exercice 2019.

o Aménagement hangar / atelier des services techniques : dans l’hypothèse où le conseil municipal décide réaliser des travaux dans ce bâtiment, pour l’aménager en salle de réunions, Monsieur le Maire rencontre des architectes pour bénéficier d’avis et conseils.

• DIVERS

o Aurélie LABOUDIGUE est dans l’attente du permis de construire pour

l’aménagement d’un salon de coiffure au lotissement du hameau du Bourg. Son8

dossier est soumis aux avis de la DDTM pour l’accessibilité et au SDIS pour la sécurité incendie.

o PLUi : l’enquête publique se déroule du 03 juin au 05 juillet 2019. Le commissaire enquêteur tiendra des permanences en mairie de Bégaar, les vendredi 14 juin (de 9H à 12H), samedi 22 juin (de 9H à 12H) et le jeudi 04 juillet (de 14H à 17H).

o Ecoles : le prochain conseil d’école est prévu le jeudi 27 juin à 18 heures. Les effectifs de l’année scolaire 2019 / 2020 sont de 91 enfants à ce jour. Pour information 18 enfants de CM2 partent au collège et 18 enfants nouveaux sont attendus.

o Le Hameau du Bourg : les travaux de viabilité de la seconde tranche sont terminés, les lots commencent à se vendre. Guy DELMAS demande si le rond-point situé en fond du lotissement permettra au camion du SIETOM de faire demi-tour. Monsieur le Maire répond que le plan de braquage des camions a été fourni au réalisateur des travaux.

o Valérie DUBEZ informe l’assemblée qu’une branche de chêne est tombée sur le parcours du Bégaathlon qui s’est déroulé le dimanche 02 juin. 2019. Elle propose de planter des arbres dans la cour de récréation pour anticiper la coupe éventuelle des chênes et des tilleuls.

o PAPI (Programme d’Actions et de Prévention des Inondations) : un document est remis à chacun pour informer les membres du conseil municipal que des réunions publiques sont organisées.

o Bernadette CASTETS interpelle Monsieur le Maire sur le point ci-dessous :

- Pôle de Santé / Hameau de Bourg : réflexion à engager au sujet de la circulation et de la vitesse dans ce secteur sur la Route du Bourg.

Séance levée à 21 heures 30.