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Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Bégaar.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2019 CM5+PV+du+25+12+2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Logement,
1
Présents : JP.POUSSARD, G.MALET, H.NAPIAS, B.CASTETS, V.DUBEZ, P.GENTIEUX,
E.MANSIET, JL.GORCE, C.BRETHOUS, G.DELMAS, C.COSTA-BAROUILLET,
F.DUCASSE, S.BEGUE
Absent : JJ.LABEYRIE (excusé), N.PEHAU (excusée)
ORDRE DU JOUR :
Délibérations
Situation compte administratif 2018
Développement zone commerciale du « Tucat »
Développement pôle santé
Actualité sociale/Grand débat National
Questions diverses
Dates à retenir
La réunion est ouverte à 19h30. Caroline Brethous est désignée comme
secrétaire de séance.
+++++++++++++++++++++++++++++++++++++
Le procès-verbal de la réunion du 04 décembre 2018 est approuvé à
l’unanimité, avec les observations de Guy DELMAS :
- le paragraphe de Juliette LEPINE (chargée du PLUi à la CCPT),
- à la phrase des négociations sont en cours pour acquérir ce foncier, terrain
à vocation sociale
- que le Conseil Municipal est d’accord sur le projet d’un hangar communal
- à la rubrique SIETOM la mise en place d’un second container chemin
d’ « Armentiou »
1/ DELIBERATIONS :
• 1ère délibération = Demande de subvention Programme 2019 :
travaux d’amélioration de peuplements populicoles
Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal
Du 29 janvier 2019 à 19h30 2
Mr le Maire expose au conseil municipal que la commune peut bénéficier de
subventions (Etat et Conseil Régional) pour des travaux d’amélioration des
peuplements populicoles par élagage dans les secteurs de « La Houze » (5HA10) et
de « Carrère » (8HA), pour l’année 2019.
Le montant de l’opération est estimé à la somme de : 6.000 € HT.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
- Subvention du Conseil Régional : 15 %
- Subvention de l’Etat : 25 %
- Fonds propres de la commune : 60 %
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal,
s’engage au cas où la subvention est accordée :
- A inscrire chaque année au budget les sommes nécessaires à l’entretien des
peuplements ayant bénéficié des aides.
- Donne pouvoir à Mr le Maire pour signer toutes les pièces se rapportant à
cette affaire.
V. DUBEZ s’interroge sur la mécanisation des tâches au profit du travail des
employés communaux.
Mr le Maire lui répond que c’est majoritairement pour améliorer les conditions de
travail des agents et pour optimiser le développement des arbres. Les gains de
temps dégagés seront facilement attribués à d’autres missions suite à l’évolution de
notre village.
• 2ème délibération = SERVITUDE DE PASSAGE sur le Chemin du château
d’eau - Accès à la parcelle ZD 145
Mr le Maire expose au conseil municipal que dans le cadre de l’implantation d’un
pylône de radiotéléphonie, la société TDF souhaite utiliser le chemin du château
d’eau afin d’accéder au site. Pour ce faire, une servitude doit être créée.
« Ladite servitude sera réelle et perpétuelle, le propriétaire du fonds servant
(commune) constituera au profit du fonds dominant (TDF), et de ses propriétaires
successifs un droit de passage en tout temps et heure et avec tout véhicule. »
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE la création d’une servitude de passage sur le chemin du château d’eau
(parcelle ZD 43) au profit de la parcelle ZD 145 – lieu-dit « Pouy ».
CHARGE Mr le Maire de signer les documents relatifs à cette affaire.
2/ SITUATION COMPTE ADMINISTRATIF 2018 :
Monsieur le Maire présente une photographie sur les résultats du CA 2018.
Les comptes ne sont pas arrêtés et les chiffres sont à confirmer. 3
Section de fonctionnement
BP + DM 2018 CA 2018 CA 2017
Dépenses réelles 864.500 € 834.261 € 820.000 €
BP + DM 2018 CA 2018
Recettes réelles 863.742 € 947.369 €
Cette différence de 83.627 € s’explique entre autres par la vente de bois
(supérieure aux estimations).
Section d’Investissement
BP + DM 2018 CA 2018
Dépenses réelles 291.872 € 171.051 €
Recettes réelles 155.155 € 124.662 €
Cette différence est due à ce qui reste à réaliser.
Dans le cadre de la mutualisation des achats, un appel d’offre a été lancé
pour le poste assurance, une économie de 8.500€ est prévue pour 2019, à
prestations semblables. Les compagnies d’assurances retenues sont la
SMACL pour la multirisques et GROUPAMA pour les véhicules et risques
statutaires.
3/ DEVELOPPEMENT ZONE COMMERCIALE DU TUCAT :
Mr le Maire confirme la fermeture du magasin LEADER PRICE sur la ZC du Tucat le
25/01/2019. Il précise que le personnel en a eu connaissance tardivement puisque
l’information leur a été communiquée le 14/01/2019.
Mr le Maire est intervenu auprès du groupe CASINO qui lui a répondu que c’était une
politique nationale de restructuration avec une fermeture de 15 magasins dans toute
la France.
Suite à cette fermeture Mr le Maire a repris contact avec 2 porteurs de projets afin
de ne pas laisser ces locaux vacants trop longtemps.
L’installation de futures enseignes est soumise à l’accord du promoteur Mr DUFAU
propriétaire des lieux.
Développement de la zone :
- Implantation de l’enseigne L’ORANGE BLEUE, centre de remise en forme
(leader du fitness et du sport en salle). Il en existe 340 en France, concept qui
associe cours collectifs et programme personnalisé avec accès libre de 6h à
23h, 7 jours sur 7. 4
- Mr BOURDIL prévoit l’agrandissement de son commerce, dans le local jouxtant
sa boulangerie. Il envisage d’installer une brasserie et proposera le café le
matin, repas le midi et salon de thé l’après-midi.
- Le garage CITROEN a pris contact avec Mr DUFAU car il cherche à s’implanter
sur le site. Nous favorisons le déroulement d’études et de chiffrages pour
viabiliser le terrain.
Pour information : Mr DUFAU envisage de construire un bâtiment
supplémentaire sur le site, qui pourrait accueillir 3 ou 4 entreprises.
4/ DEVELOPPEMENT POLE SANTE
Suite au projet de déménagement du salon de coiffure il est envisagé de créer un pôle
de santé dans l’ancien presbytère.
Des activités liées à la santé au cœur du village seront un plus pour la commune tant
par les services proposés que pour les aides dont on pourrait bénéficier dans le projet
de création de logements partagés.
Mr CIVEL (président de la CCPT), lors de sa venue à la réunion du conseil municipal du
04/12/18, nous a vivement conseillé de poursuivre cette démarche.
3 praticiens paramédicaux ont déjà signé des baux dans une des salles de la maison
des associations (une réflexologue, une podologue et une praticienne de la médecine
chinoise).
Des démarches sont engagées pour faire venir un médecin généraliste. Mr le Maire
informe le conseil municipal qu’une annonce va passer lors du prochain colloque des
futurs médecins, en proposant un local avec option d’un logement d’habitation.
A l’annonce du développement d’un pôle santé, des demandes sont enregistrées
en mairie et notamment pour l’implantation d’un cabinet d’infirmiers, un
kinésithérapeute (qui souhaite 70m²) et une psychologue.
Il va donc se poser très vite un problème de surfaces.
Si toutes les réservations deviennent effectives, il serait peut-être judicieux de
transformer la maison des associations en pôle santé, tout en trouvant des solutions
pour les associations (salles de réunions, rangements). Une partie du salon d’Aurélie
ainsi que l’appartement à l’étage peuvent peut-être être utilisés, la maison de l’Abbé
Philippe aménagée, les garages des services techniques qui vont être regroupés à
l’emplacement du nouveau hangar repensés. Ces solutions libéreraient des salles au
profit des associations. 5
Bernadette CASTETS dit qu’elle n’est pas d’accord pour créer le pôle de santé à la
maison des associations. Cet équipement destiné aux associations est occupé
régulièrement. Le pôle de santé doit être situé ailleurs.
Mr le Maire répond qu’il est important de développer et proposer à la population des
services de proximité principalement au centre bourg, au moment où la désertification
s’accentue dans les villages. L’option proposée pour la maison des associations est
aussi directement liée au projet de création de logements partagés pour personnes
âgées.
Mr le Maire peut comprendre que ce type d’orientation puisse interpeller, mais des
solutions existent pour que chaque association dispose provisoirement de salles
comme actuellement, et plus structuré dans le futur avec de vrais potentiels en terme
de locaux communaux.
Mr le Maire demande aux élus de réfléchir à des propositions et de se positionner
lors de la prochaine réunion.
5/ ACTUALITE SOCIALE / GRAND DEBAT NATIONAL
A l'initiative du Président de la République, le Gouvernement engage un grand débat
national permettant à toutes et tous de débattre de questions essentielles pour les
Français.
Mr le Maire a rencontré plusieurs fois les Gilets Jaunes au rond-point de Bégaar et a
été sollicité pour un entretien avec les dirigeants du mouvement.
A réception d’un courrier de la Préfecture demandant à Mr le Maire de faire
procéder au démantèlement du campement (cabane, braseros etc…), et devant le
refus des gilets jaunes, les employés communaux ont nettoyé le site. Opération
d’autant plus difficile que ce rond-point se trouve sur le territoire de Bégaar, avec
un entretien de la Communauté de Communes et une règlementation qui dépend du
département.
Guy DELMAS se dit désolé que l’on ait envoyé du personnel communal pour nettoyer
le site, car le lendemain les services du conseil départemental ont de nouveau
nettoyé.
Suite à la réunion avec un référent Gilets Jaunes, une convention est mise en place
précisant une tolérance d’occupation sur le territoire de Bégaar sous conditions : pas
de brasero, pas de tente, pas de banderole accrochée aux poteaux (il existe pour ces
derniers un arrêté d’utilisation).
A la demande des Maires Ruraux un cahier de doléances a été ouvert depuis le 21
décembre 2018. A ce jour 5 revendications sont inscrites dont 3 hors sujet. 6
6/ QUESTIONS DIVERSES
• Commission CCAS : G. MALET confirme que le 23 mars 2019 aura lieu le repas du
CCAS. Une réunion de préparation a permis le choix du menu, Mr ROUSSY est
retenu comme traiteur. A la prochaine réunion du Conseil Municipal les invitations
seront données aux élus pour être distribuer.
• Commission COMMUNICATION : F. DUCASSE précise que le bon à tirer pour le
JOURNAL DU VILLAGE sera envoyé (dernier délais) le 18/02/2019.
• Commission VOIRIE- TRAVAUX : P. GENTIEUX prévoit une réunion afin de faire
un prévisionnel pour recenser les travaux et les achats de matériels.
• Commission FLEURISSEMENT : Mr le Maire indique que le carrefour à l’entrée
du Basta va être modifié ; déplacement des containers TRI et modification de la
voirie (prise en charge par la CCPT). Un rendez-vous doit être pris avec G.
DELMAS et Mr BRISE (SIETOM).
• SYDEC : P. GENTIEUX informe le Conseil Municipal d’une grosse purge sur le
réseau début février.
• Association Jumelage avec SURBOURG : C. BRETHOUS confirme que le voyage en
Alsace est prévu le week-end du 24 août 2019. Le bureau est entrain d’étudier le
coût des différents moyens de transport ainsi qu’une participation. Le voyage est
ouvert à tous les habitants de la commune. Une information est prévue dans le
journal du village.
• Escape te ! : Mise en place d’un transport pour les habitants des 17 communes du
Pays Tarusate fonctionnant du lundi au vendredi. Il s’agit de 2 services, le
transport à la demande ainsi qu’une ligne Tartas/Rion des Landes. Le prix est de
0,50€ le trajet et 1e l’aller/retour.
DATES A RETENIR :
- Vente d’huitres pour les enfants de l’école : 03/02/2019 (10h30)
- Repas de la CHASSE : 03/02/2019 (12h)
- Loto-Bingo de l’APE : 09/02/2019 (20h30)
- Poule au Pot du COMITE DES FETES : 16/02/2019 (19h30)
Prochain conseil municipal : Le 05 mars 2019.