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unknown - CDNPS Rapport EBC Cerbère
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
Commune de Cerbère – Résumé non technique de l’Evaluation Environnementale 1 Commune de Cerbère – Résumé non technique de l’Evaluation Environnementale 2
SOMMAIRE
SOMMAIRE .................................................. 2
1. METHODOLOGIE ...................................... 4
2. ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX SUR LA COMMUNE
DE CERBERE .......................................................... 4
3. PAYSAGE ET PATRIMOINE........................... 9
4. MILIEUX NATURELS ET BIODIVERSITE ............. 12
5. RESSOURCE EN EAU .................................. 15
6. ARTIFICIALISATION DES SOLS ...................... 17
7. ENERGIE ET CLIMAT ................................... 20
8. RISQUES .................................................. 23
9. NUISANCES ............................................. 26
10. ZONES DE PROJET ................................... 28
TABLE DES MATIERES ..................................... 34 Commune de Cerbère – Résumé non technique de l’Evaluation Environnementale 3
Le contenu du présent document vise à établir un résumé non technique des résultats et de la manière dont a été réalisée l’évaluation environnementale.
Elle a permis de s’assurer de la prise en compte des enjeux
environnementaux dans le projet de territoire, le PADD – Projet
d’Aménagement et de Développement Durables.
Dans un second temps, il a été question d’évaluer les incidences de la mise en œuvre du projet à travers les pièces réglementaires du PLU, c’est-à-dire le plan de zonage, le règlement, les OAP – Orientations d’Aménagement et de Programmation, sur toutes les thématiques environnementales. Commune de Cerbère – Résumé non technique de l’Evaluation Environnementale 4
1. METHODOLOGIE
L’évaluation environnementale présentée ci-après est adaptée à l’ampleur du projet et aux enjeux concernés.
Elle fait l’objet d’une analyse selon toutes les thématiques
abordées dans l’Etat Initial de l’Environnement et les incidences sont évaluées selon l’appréciation de différents paramètres :
- Etendue : locale, régionale, globale.
- Réversibilité : réversible, irréversible.
- Fréquence/durée : ponctuel, continu, long terme.
- Incidence directe ou indirecte.
Ainsi, il a été permis de définir si les différentes composantes du projet permettait soit :
- Une protection ou une valorisation de l’environnement avec des incidences directes sur l’environnement positives,
structurantes et fortes.
- Une prise en compte des thématiques environnementales avec des incidences positives indirectes, ciblées et/ou localisées.
- D’avoir une incidence nulle ou non significative.
- Des effets défavorables à l’environnement et localisés ; ou une incidence résiduelle et inévitable liée au développement du territoire mais qui fait néanmoins l’objet de mesures dédiées.
- Des effets négatifs sur l’environnement directs, forts et/ou
globaux.
Afin d’affiner l’évaluation une visite de terrain concernant
notamment les aspects biodiversité et milieux naturels a été réalisée en juin 2017 et juillet 2018.
L’évaluation des incidences s’est faite de manière itérative via des échanges avec la commune et les urbanistes en charge du dossier.
Des indicateurs ont enfin été définis afin de suivre les incidences effectives de la mise en œuvre du PLU sur l’environnement.
2. ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX SUR LA
COMMUNE DE CERBERE
La carte en page suivante synthétise les enjeux environnementaux présents sur le territoire communal de Cerbère. Commune de Cerbère – Résumé non technique de l’Evaluation Environnementale 5
Carte de synthèse des enjeux
environnementaux sur le territoire Commune de Cerbère – Résumé non technique de l’Evaluation Environnementale 6
Orientations générales du PADD
Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) exprime l’objectif général et les orientations générales poursuivis en matière d’aménagement du territoire et plus précisément, d’habitat, de
déplacements, d’activités économiques, d’environnement…
La principale force juridique du PADD tient à ce qu’il impose aux Orientations d’Aménagement et de Programmation et au règlement du document d’urbanisme une exigence de respect et de cohérence avec les orientations générales qu’il définit.
Le PADD de la commune de Cerbère est axé sur 4 objectifs
généraux.
F REQUALIFICATION URBAINE ET AMÉLIORATION DU CADRE
DE VIE
Requalifier les espaces urbains par un aménagement
d’espaces publics vecteurs de vie publique, une amélioration des conditions de vie générales.
Promouvoir les loisirs en préservant la vie sociale, culturelle et événementielle.
Pérenniser le dynamisme du village en permettant le maintien et l’accueil d’une population pérenne.
Assurer une diversification de l’offre de logements et la mise en place d’une réflexion respectueuse de l’environnement dans le cadre des dernières opérations d’urbanisation des franges
urbaines.
Permettre le développement des communications numériques.
F MAINTIEN ET DÉVELOPPEMENT DE L’ACTIVITÉ TOURISTIQUE
LIÉE À UN ENVIRONNEMENT NATUREL RICHE ET À UNE
ACTIVITÉ VITICOLE ATTRACTIVE
Maintenir et développer l’activité touristique en pérennisant et diversifiant l’offre de commerces de proximité et de services.
Garantir le respect du patrimoine, de la viticulture et de
l’environnement sous toutes leurs formes.
F AMÉLIORATION DES DÉPLACEMENTS INTERNES À LA
COMMUNE TOUT EN FAVORISANT LES CONNEXIONS AVEC
LA PLATEFORME FERROVIAIRE
Améliorer les déplacements et l’offre de stationnement sur la commune en privilégiant les alternatives à l’automobile et en rétablissant le rôle structurant du terminal ferroviaire.
F REQUALIFICATION ET PRESERVATION DU SITE DE PEYREFITE
Préserver les espaces naturels remarquables, tout en
réhabilitant, requalifiant et homogénéisant l’urbanisation
existante du site, tout en améliorant et sécurisant les
déplacements.
Carte de synthèse des orientations d’aménagement et des enjeux environnementaux Commune de Cerbère – Résumé non technique de l’Evaluation Environnementale 7 Commune de Cerbère – Résumé non technique de l’Evaluation Environnementale 8 Commune de Cerbère – Résumé non technique de l’Evaluation Environnementale 9
3. PAYSAGE ET PATRIMOINE
Cerbère est une commune qui possède un environnement
paysager remarquable grâce à sa position géographique, à l’exact moment où la montagne tombe dans la mer. Le contraste entre de forts reliefs et la Mer Méditerranée est l’élément principal de ce caractère remarquable. La présence humaine est bien lisible, d’abord par les structures de transport qui longent le littoral, la RD 914 et la voie de chemin de fer, mais aussi par l’exploitation de la terre, notamment celle de la vigne.
La commune de Cerbère possède un paysage – au sens officiel du terme, c’est-à-dire d’un espace géographique que l’homme à modifier et exploiter – remarquable. Des ajustements sont nécessaires pour continuer son développement sans nuire à ses qualités, pour transformer les quelques points noirs en des espaces attractifs et intégré dans l’environnement de cette extrémité de la Côte Vermeille.
PAYSAGE ET PATRIMOINE
Enjeux environnementaux Prise en compte dans le PADD
Engager des actions concrètes afin
de rétablir uniformément le caractère
remarquable du paysage littoral.
Orientation générale n°1.1 :
Requalifier les espaces urbains par un
aménagement d’espaces publics vecteurs
de vie publique, une amélioration des
conditions de vie générales.
Traiter les connexions entre le centre du
village et le bord de mer afin d’atténuer la
coupure urbaine que constitue la rue du
Maréchal Joffre.
Orientation générale n°2.1 :
Maintenir et développer l’activité touristique
en pérennisant et diversifiant l’offre de
commerces de proximité et de services.
Mettre en valeur l’activité de randonnée
pédestre présente sur le territoire et
améliorer l’offre de stationnement prévu à
cet effet.
Mettre en valeur le patrimoine de la
commune, notamment par une
amélioration de la signalétique et de la
communication à ce sujet.
Orientation générale n°2.2 :
Garantir le respect du patrimoine, de la
viticulture et de l’environnement sous toutes
leurs formes.
Permettre et favoriser la réalisation de
projets liés à la mer.
Orientation générale n°4 :
REQUALIFICATION ET PRESERVATION DU SITE
DE PEYREFITE.
Prévoir la réalisation d’un schéma
d’aménagement de plage comme
préconisé par le SCOT Littoral Sud.
Réhabiliter et mettre en valeur le sentier
littoral afin de garantir une continuité entre
les différentes entités du territoire
communal, et de valoriser les aménités
paysagères de la commune.
Préserver et remettre en valeur le site Orientation générale n°4 dédiée : Commune de Cerbère – Résumé non technique de l’Evaluation Environnementale 10
de Peyrefite, en intégrant notamment
un traitement des équipements
existants dégradés et vieillissants.
REQUALIFICATION ET PRESERVATION DU SITE
DE PEYREFITE.
ENSEMBLE DES ORIENTATIONS
D’AMENAGEMENT. Réhabiliter le cap et l’anse de
Peyrefite.
Valoriser les points de vue et les
panoramas.
Orientation générale n°2.1 :
Maintenir et développer l’activité touristique
en pérennisant et diversifiant l’offre de
commerces de proximité et de services.
Valoriser les points de vue et les
panoramas, à la fois par la mise en place
d’aménagements légers et par le contrôle
et la limitation de l’artificialisation du
territoire communal.
Garantir le respect du patrimoine, de
la viticulture et de l’environnement
sous toutes ses formes.
Orientation générale n°2.1 :
Maintenir et développer l’activité touristique
en pérennisant et diversifiant l’offre de
commerces de proximité et de services.
Mener une démarche de soutien et de
relance de cette activité tout en
encourageant la pratique de l’activité
agricole raisonnée, respectueuse de
l’environnement.
Orientation générale n°2.2 :
Garantir le respect du patrimoine, de la
viticulture et de l’environnement sous toutes
leurs formes.
Soutenir une agriculture respectueuse
de son environnement et valoriser le
potentiel viticole et les appellations de
qualité dont bénéficie la commune.
Continuer à valoriser le village
améliorer sa perception afin d’offrir à
ses habitants un cadre de vie
agréable et convivial, alliant vie
publique et respect de
l’environnement.
Orientation générale n°1.1 :
Requalifier les espaces urbains par un
aménagement d’espaces publics vecteurs
de vie publique, une amélioration des
conditions de vie générales.
Aménager des espaces publics
agréables et fédérateurs, vecteurs de la vie
publique et supports d’usages.
Travailler les entrées de ville, afin de
donner une image plus attractive de la
commune, notamment par un traitement
paysager, la création d’aménagements
piétons et une meilleure signalétique.
Orientation générale n°1.4 :
Assurer une diversification de l’offre de
logements et la mise en place d’une
réflexion respectueuse de l’environnement
dans le cadre des dernières opérations
d’urbanisation des franges urbaines.
Traiter qualitativement les franges
urbaines en finalisant les dernières
extensions de l’urbanisation et en assurant
une transition entre le village et les espaces
naturels. Commune de Cerbère – Résumé non technique de l’Evaluation Environnementale 11
• Prise en compte, incidences et mesures au sein des pièces réglementaires
Enjeu concerné Projet Incidences Mesures Incidences résiduelles
Paysage et Patrimoine
Engager des actions concrètes afin
de rétablir uniformément le
caractère remarquable de ce
paysage littoral.
Préserver et remettre en valeur le
site de Peyrefite, en intégrant
notamment un traitement des
équipements existants dégradés et
vieillissants.
Valoriser les points de vue et les
panoramas.
L’ensemble des zones de projet
du fait de la topographie
locale.
Garantir le respect du patrimoine,
de la viticulture et de
l’environnement sous toutes ses
formes.
Zonages en N, en Nl, en A et Al,
création d’EBC et d’éléments
du patrimoine naturel à
protéger au titre de l’article
L151-19 du CU.
Continuer à valoriser le village
améliorer sa perception afin d’offrir
à ses habitants un cadre de vie
agréable et convivial, alliant vie
publique et respect de
l’environnement.
Elément du patrimoine naturel à
protéger au sein du village.
OAP des zones situées en frange
du village.
Enjeu fort Enjeu modéré Enjeu faible Commune de Cerbère – Résumé non technique de l’Evaluation Environnementale 12
4. MILIEUX NATURELS ET BIODIVERSITE
Le territoire communal accueille une biodiversité riche et variée du fait de ses caractéristiques (relief, orientation, …) et de la diversité des milieux qu’il abrite (milieu marin, côte rocheuse, boisements, maquis, …). Cette richesse se traduit par la présence de nombreux zonages de protection et d’inventaires sur la commune de Cerbère.
Ainsi, elle abrite :
- 1 Réserve Naturelle Nationale marine.
- 5 sites NATURA 2000 ainsi qu’un Parc Naturel Marin.
- 4 périmètres de Plans Nationaux d’Actions.
- 4 ZNIEFF, Zones Naturelles d’Intérêts Écologique, Faunistique et Floristique.
- 1 ZICO, Zone d’Inventaire pour la Conservation des Oiseaux.
- 5 ENS, Espaces Naturels Sensibles.
La Trame Verte et Bleue a été définie comme suit :
MILIEU NATUREL ET BIODIVERSITE
Enjeux environnementaux Prise en compte dans le PADD
Protéger les milieux naturels afin de
préserver la biodiversité du territoire.
Orientation générale n°2.2 :
Garantir le respect du patrimoine, de la
viticulture et de l’environnement sous
toutes leurs formes.
Soutenir une agriculture respectueuse
de son environnement et valoriser le
potentiel viticole et les appellations de
qualité dont bénéficie la commune.
Préserver les milieux naturels, agricoles
et forestiers, qualitatifs et sensibles, ainsi
que les espèces animales et végétales qui
les composent.
Participer à la restauration des
corridors bleus et valoriser cette trame
bleue.
Prendre en compte, renforcer et
valoriser la trame verte sur la totalité du
territoire et notamment dans l’espace
urbanisé.
Assurer la préservation des continuités
écologiques et protéger les espaces
remarquables.
Orientation générale n°4 :
REQUALIFICATION ET PRESERVATION DU
SITE DE PEYREFITE
Maintenir un espace tampon
paysager afin d’établir une transition entre
la plage de Peyrefite et le hameau El
Repairo.
Préserver les espaces remarquables et
caractéristiques qui couvrent l’essentiel de
la superficie du site, notamment par un
classement spécifique et une
requalification du site par le biais
d’aménagements légers.
Préserver la fonctionnalité des
ouvrages de franchissement de la
RD914 et de la voie ferrée au Nord-
Est de la commune.
Orientation générale n°2.2 :
Garantir le respect du patrimoine, de la
viticulture et de l’environnement sous
toutes leurs formes. Commune de Cerbère – Résumé non technique de l’Evaluation Environnementale 13
Assurer la préservation des continuités
écologiques et protéger les espaces
remarquables.
Mettre en place un espace tampon
le long des ravins au Nord-Est du
territoire et restaurer les ripisylves
dégradées.
Orientation générale n°2.2 :
Garantir le respect du patrimoine, de la
viticulture et de l’environnement sous
toutes leurs formes.
Participer à la restauration des
corridors bleus et valoriser cette trame
bleue.
Prendre en compte, renforcer et
valoriser la trame verte sur la totalité du
territoire et notamment dans l’espace
urbanisé.
Assurer la préservation des continuités
écologiques et protéger les espaces
remarquables.
Protéger la trame verte urbaine
dans l’enveloppe du village.
Orientation générale n°1.1 :
Requalifier les espaces urbains par un
aménagement d’espaces publics
vecteurs de vie publique, une
amélioration des conditions de vie
générales.
Aménager des espaces publics
agréables et fédérateurs, vecteurs de la
vie publique et supports d’usages.
Orientation générale n°2.2 :
Garantir le respect du patrimoine, de la
viticulture et de l’environnement sous
toutes leurs formes.
Prendre en compte, renforcer et
valoriser la trame verte sur la totalité du
territoire et notamment dans l’espace
urbanisé.
Lutter contre le développement des
espèces invasives.
Orientation générale n°1.4 :
Assurer une diversification de l’offre de
logements et la mise en place d’une
réflexion respectueuse de
l’environnement dans le cadre des
dernières opérations d’urbanisation des
franges urbaines.
Inciter les aménageurs et
constructeurs à avoir une approche
respectueuse de l’environnement et à
prendre en compte l’état initial du site et
de son environnement dans chaque
opération d’aménagement contribuant
au développement durable du village,
par une approche environnementale de
l’urbanisme dans la définition des projets,
… Commune de Cerbère – Résumé non technique de l’Evaluation Environnementale 14
• Prise en compte, incidences et mesures au sein des pièces réglementaires
Enjeu concerné Projet Incidences Mesures Incidences résiduelles
Milieux naturels et Biodiversité
Protéger les milieux naturels afin de
préserver la biodiversité du
territoire.
Tous les projets concernent des
espaces agricoles délaissés. Incidences possibles sur la faune.
MESURES D’EVITEMENT
Réduction des superficies des zones
urbanisables par rapport au POS.
MESURES DE REDUCTION
Respect d’un calendrier de démarrage des
travaux.
Préserver la fonctionnalité des
ouvrages de franchissement de la
RD914 et de la voie ferrée au Nord-
Est de la commune.
Espace tampon non
aménageable de part et
d’autre des ravins et cours
d’eau (15 m) en zone A et N
(articles A-1-7 et N-1-7 du
règlement de zonage).
Les ouvrages de franchissement
sont zonés en Nl.
Mettre en place un espace
tampon le long des ravins au Nord-
Est du territoire et restaurer les
ripisylves dégradées.
Espace tampon non
aménageable de part et
d’autre des ravins et cours
d’eau (15 m) en zone A et N
(articles A-1-7 et N-1-7 du
règlement de zonage).
Protéger la trame verte urbaine
dans l’enveloppe du village.
Reconnaissance au travers d’un
élément du patrimoine naturel
à protéger « Masse végétale
significative dans le tissu
urbain ».
Lutter contre le développement
des espèces invasives.
Enjeu fort Enjeu modéré Enjeu faible Commune de Cerbère – Résumé non technique de l’Evaluation Environnementale 15
5. RESSOURCE EN EAU
La commune de Cerbère s'inscrit au sein du substratum primaire formé de terrains schisteux semi-perméables.
Les infiltrations d'eau s'effectuent à la faveur de la schistosité et des diaclases ouvertes dans la roche, voire au niveau des zones faillées et / ou broyées.
Les ressources en eaux souterraines dans ces terrains primaires, bien que réelles, restent de faible importance et moyennement
productives.
L’alimentation en eau potable sur le territoire de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris (CCACVI) se subdivise en unités de distribution homogènes. Toutes les communes de la Côte Vermeille (Collioure, Port-Vendres, Banyuls-sur-Mer et Cerbère) sont alimentées par une série de ressources en commun toutes situées en- dehors de ce territoire.
Aucune ressource n’est présente sur le territoire de Cerbère.
La commune de Cerbère dispose de sa propre station d’épuration mise en service en 1992. Celle-ci présente une capacité de 7 500 EH (équivalents-habitants) avec une filière physico-chimique associée à un traitement biologique de type biofiltre.
La station d’épuration dispose d’une capacité de traitement
d’effluents correspond à l’accueil de 1 370 habitants supplémentaires en pointe saisonnière (limitation hydraulique).
Cerbère a transmis la compétence en Assainissement Non
Collectif à la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris. En 2014, 17 installations d’assainissement non collectif sont
recensées sur le territoire de Cerbère desservant une population estimée de 34 habitants.
RESSOURCES EN EAU
Enjeux environnementaux Prise en compte dans le PADD
Prévenir l’augmentation des
prélèvements associée à l’accueil de
nouveaux habitants.
Orientation générale n°1.4 :
Assurer une diversification de l’offre
de logements et la mise en place
d’une réflexion respectueuse de
l’environnement dans le cadre des
dernières opérations d’urbanisation
des franges urbaines.
Assurer un phasage cohérent et
coordonné des ouvertures à
l’urbanisation dans le temps.
Etablir un projet d’urbanisme cohérent
avec la capacité résiduelle de la station
d’épuration.
Assurer une gestion efficace des eaux
de ruissellements urbains afin de réduire
les incidences sur les milieux récepteurs.
Orientation générale n°1.3 :
Pérenniser le dynamisme du village
en permettant le maintien et l’accueil
d’une population pérenne.
Prendre en compte les
prescriptions liées aux différents
risques naturels et technologiques
dans le cadre des aménagements
futurs et des nouvelles constructions.
Soutenir une agriculture respectueuse
de son environnement et valoriser le
potentiel viticole.
Orientation générale n°2.2 :
Garantir le respect du patrimoine, de
la viticulture et de l’environnement
sous toutes leurs formes.
Soutenir une agriculture
respectueuse de son environnement
et valoriser le potentiel viticole et les
appellations de qualité dont
bénéficie la commune. Commune de Cerbère – Résumé non technique de l’Evaluation Environnementale 16
• Prise en compte, incidences et mesures au sein des pièces réglementaires
Enjeu concerné Projet Incidences Mesures Incidences résiduelles
Ressource en eau
Prévenir l’augmentation des
prélèvements associée à l’accueil
de nouveaux habitants.
Augmentation de la
population.
Accroissement des besoins en eau
donc des prélèvements.
MESURES DE REDUCTION
La communauté de communes a mis en
place un plan de travaux visant à
réduire les prélèvements et améliorer les
rendements des réseaux.
Etablir un projet d’urbanisme
cohérent avec la capacité
résiduelle de la station
d’épuration.
Prise en compte de la
capacité résiduelle de la
station d’épuration.
Assurer une gestion efficace des
eaux de ruissellements urbains afin
de réduire les incidences sur les
milieux récepteurs.
Augmentation des surfaces
imperméabilisées.
Accroissement des volumes ruisselés
et transfert de pollution par
lessivage.
Gestion des eaux de ruissellement à la
source (OAP et règlement des zones U
et AU).
Les constructions devront prévoir des
dispositifs permettant de limiter le
ruissellement à la source au travers de
techniques d’infiltration des eaux (OAP).
Limitation de l’imperméabilisation des
parcelles à 60 % sur le secteur La Solane.
Soutenir une agriculture
respectueuse de son
environnement et valoriser le
potentiel viticole.
Classement des secteurs
agricoles en A et Al.
Enjeu fort Enjeu modéré Enjeu faible Commune de Cerbère – Résumé non technique de l’Evaluation Environnementale 17
6. ARTIFICIALISATION DES SOLS
La consommation d’espace de la commune a été essentiellement réalisée sur des espaces agricoles.
Sur les 10 dernières années, l’enveloppe urbaine a augmenté de 7,5 hectares, soit un rythme d’artificialisation de 0,57 hectare par an.
L’accueil de populations nouvelles sur le territoire peut entraîner une consommation de terres agricoles ou naturelles plus ou moins
importante.
L’artificialisation des sols pour l’urbanisation est un choix irréversible, amputant un territoire donné d’un potentiel naturel et agricole, auquel il s’agit de bien réfléchir.
Est considérée comme artificialisation des sols tout aménagement amenant à une perte de la fonction naturelle, agricole ou forestière des espaces concernés, hors du tissu urbain existant.
Dans son projet la commune choisie d’accueillir 154 habitants nouveaux, pour atteindre une population à termes de 1526 habitants.
Le PLU prévoit des possibilités d’extension à vocation
principalement d’habitat, sous forme d’opération d’aménagement d’ensemble sur un secteur (1AUa) cette extension est limitée.
L’aménagement du secteur 1AUb correspond à une densification de l’enveloppe existante puisque 1/3 de la superficie de la zone est déjà urbanisée (1ha/2,5 ha).
Dans les 15 prochaines années, le projet de développement de la commune de Cerbère prévoit la consommation de 2,04 hectares, soit 0,14 hectare par an.
ARTIFICIALISATION DES SOLS
Enjeux environnementaux Prise en compte dans le PADD
Préserver les espaces agricoles de
production
Orientation générale n°2.1 :
Maintenir et développer l’activité
touristique en pérennisant et
diversifiant l’offre de commerces de
proximité et de services.
Mener une démarche de soutien
et de relance de cette activité tout
en encourageant la pratique de
l’activité agricole raisonnée,
respectueuse de l’environnement.
Orientation générale n°2.2 :
Garantir le respect du patrimoine, de
la viticulture et de l’environnement
sous toutes leurs formes.
Soutenir une agriculture respectueuse
de son environnement et valoriser le
potentiel viticole et les appellations
de qualité dont bénéficie la
commune.
Conformément aux objectifs du SCoT,
Littoral Sud réduire d’au moins 20 % la
consommation d’espace liée à l’habitat.
Orientation générale n°1.4 :
Assurer une diversification de l’offre
de logements et la mise en place
d’une réflexion respectueuse de
l’environnement dans le cadre des
dernières opérations d’urbanisation
des franges urbaines.
Assurer un phasage cohérent et
coordonné des ouvertures à
l’urbanisation dans le temps. Commune de Cerbère – Résumé non technique de l’Evaluation Environnementale 18
Réinvestir le tissu urbain existant,
combler des dents creuses, transformer
les locaux non résidentiels, densifier…
Orientation générale n°1.3 :
Pérenniser le dynamisme du village
en permettant le maintien et l’accueil
d’une population pérenne.
Favoriser le renouvellement urbain
et la réhabilitation des logements
vacants en incitant notamment les
propriétaires à réaliser des travaux de
rénovation, à l’image des subventions
« façades », mais également dans un
souci de mixité urbaine (sociale et
fonctionnelle).
Accueillir de nouveaux habitants
par un renouveau de l’existant. Commune de Cerbère – Résumé non technique de l’Evaluation Environnementale 19
• Prise en compte, incidences et mesures au sein des pièces réglementaires
Enjeu concerné Projet Incidences Mesures Incidences résiduelles
Artificialisation des sols
Préserver les espaces agricoles de
production.
Artificialisation de 2,04 ha en
extension d’urbanisation.
Perte irréversible des fonctions
agricoles et naturelles des parcelles
concernées.
Réduction des superficies des zones
urbanisables par rapport au POS (33 ha en
zone NA du POS contre 2,04 en zone AU du
PLU).
Limitation de l’artificialisation à vocation
d’habitat de plus de 75 % (de 0,57 ha/an à
0,14 ha/an).
Conformément aux objectifs du
SCoT, Littoral Sud réduire d’au
moins 20 % la consommation
d’espace liée à l’habitat.
Zonages N, Nl, A et Al limitant les
possibilités d’aménagement.
Limitation de l’artificialisation à vocation
d’habitat de plus de 75 % (de 0,57 ha/an à
0,14 ha/an).
Réinvestir le tissu urbain existant,
combler des dents creuses,
transformer les locaux non
résidentiels, densifier…
41 constructions possibles en
capacité de densification.
Enjeu fort Enjeu modéré Enjeu faible Commune de Cerbère – Résumé non technique de l’Evaluation Environnementale 20
7. ENERGIE ET CLIMAT
L’énergie et le climat sont des thématiques qui sont peu à peu prises en compte mais la prise de conscience est longue.
Sur la commune de Cerbère, le cumul des contraintes législatives (Lois Montagne et Littoral), environnementales (Natura 2000, PNA, etc.) et paysagères est un frein au développement des systèmes de production d’énergie renouvelable « à grande échelle ».
Ainsi, seule des installations individuelles privées sont recensées.
Dans la définition de son projet urbain le PLU devra intégrer les enjeux suivants :
- Agir sur l’habitat : favoriser les modes d’habiter bioclimatique, économe en énergie voir producteur d’énergie, à travers le règlement d’urbanisme et ultérieurement via les futurs projets.
- Agir sur les transports : améliorer les déplacements internes à la commune en trouvant des alternatives au tout-voiture et en rétablissant le rôle structurant du terminal ferroviaire.
- Donner l'exemple et améliorer l’efficacité énergétique du
patrimoine communal.
- Soutenir les initiatives portant sur la production d’énergie
renouvelable.
ENERGIE ET CLIMAT
Enjeux environnementaux Prise en compte dans le PADD
Aménager et construire en prenant en
compte les paramètres bioclimatiques.
Orientation générale n°1.4 :
Assurer une diversification de l’offre
de logements et la mise en place
d’une réflexion respectueuse de
l’environnement dans le cadre des
dernières opérations d’urbanisation
des franges urbaines.
Inciter les aménageurs et
constructeurs à avoir une approche
respectueuse de l’environnement et à
prendre en compte l’état initial du site
et de son environnement dans
chaque opération d’aménagement
contribuant au développement
durable du village, par une approche
environnementale de l’urbanisme
dans la définition des projets, …
Optimiser la cohabitation entre les
différents modes de transports sur le
réseau existant et à venir.
Orientation générale n°1.1 :
Requalifier les espaces urbains par un
aménagement d’espaces publics
vecteurs de vie publique, une
amélioration des conditions de vie
générales.
Traiter les connexions entre le
centre du village et le bord de mer
afin d’atténuer la coupure urbaine
que constitue la rue du Maréchal
Joffre.
Orientation générale n°3 dédiée :
AMELIORATION DES DEPLACEMENTS
INTERNES A LA COMMUNE TOUT EN
FAVORISANT LES CONNEXIONS AVEC
LA PLATEFORME FERROVIAIRE.
ENSEMBLE DES ORIENTATIONS
D’AMENAGEMENT.
Orientation générale n°4 :
REQUALIFICATION ET PRESERVATION Commune de Cerbère – Résumé non technique de l’Evaluation Environnementale 21
DU SITE DE PEYREFITE
Améliorer et sécuriser les
déplacements doux et les accès pour
Personnes à Mobilité Réduite,
notamment par la mise en place de
cheminements adaptés sur
l’ensemble du site, garantissant une
connexion entre les éléments
structurants comme le centre Cap
Peyrefite ou la plage de Peyrefite.
Soutenir les initiatives et développer les
énergies renouvelables dans le respect
de la biodiversité et des paysages.
Orientation générale n°1.4 :
Assurer une diversification de l’offre
de logements et la mise en place
d’une réflexion respectueuse de
l’environnement dans le cadre des
dernières opérations d’urbanisation
des franges urbaines.
Inciter les aménageurs et
constructeurs à avoir une approche
respectueuse de l’environnement et à
prendre en compte l’état initial du site
et de son environnement dans
chaque opération d’aménagement
contribuant au développement
durable du village, par une approche
environnementale de l’urbanisme
dans la définition des projets, … Commune de Cerbère – Résumé non technique de l’Evaluation Environnementale 22
• Prise en compte, incidences et mesures au sein des pièces réglementaires
Enjeu concerné Projet Incidences Mesures Incidences résiduelles
Energie et climat
Agir sur l’habitat et les transports
Toutes les extensions urbaines
sont en continuité du village, le
règlement permet l’installation
de systèmes de production
renouvelable sur le bâti.
Les déplacements doux sont
intégrés à chaque nouveau
projet.
Soutenir les initiatives et développer
les énergies renouvelables dans le
respect de la biodiversité et des
paysages.
Le règlement des zones U et AU
permet la mise en place de
systèmes de production
d’énergie renouvelable dans le
respect de la volumétrie du
projet et ne pas dépasser la
hauteur absolue des
constructions.
Enjeu fort Enjeu modéré Enjeu faible Commune de Cerbère – Résumé non technique de l’Evaluation Environnementale 23
8. RISQUES
La commune de Cerbère s'est dotée d'un PPR en date du 06 octobre 2000 qui englobe le risque inondation et le risque mouvement de terrain.
L’ensemble de la commune de Cerbère est soumis à un risque sismique modéré.
Elle est soumise aux aléas de submersion marine et d’éboulement de falaises.
La commune de Cerbère n’est pas couverte par un Plan de
Prévention contre les Risques d’Incendie de Forêts (PPRIF.), son territoire relève en totalité du code forestier.
Le risque de feux de forêts concerne la totalité du territoire
communal.
La commune de Cerbère est soumise au risque lié au Transport de Matières Dangereuses (TMD) qui est lié au trafic routier empruntant la RD914 et le réseau ferroviaire.
La commune ne compte pas d’installations classées pour la
Protection de l'Environnement soumises à autorisation.
Elle abrite deux installations soumises à Déclaration relevant de la législation des installations classées
RISQUES
Enjeux environnementaux Prise en compte dans le PADD
Intégrer l'existence des risques majeurs
dans le projet urbain et notamment les
prescriptions du Plan de Prévention des
risques inondation et mouvement de
terrain.
Orientation générale n°1.3 :
Pérenniser le dynamisme du village en
permettant le maintien et l’accueil
d’une population pérenne.
Prendre en compte les
prescriptions liées aux différents risques
naturels et technologiques dans le
cadre des aménagements futurs et des
nouvelles constructions.
Prendre en compte les risques côtiers
dans le projet urbain (secteur de Peyrefite
notamment).
Prendre en compte le risque incendie
dans le projet urbain. Commune de Cerbère – Résumé non technique de l’Evaluation Environnementale 24
• Prise en compte, incidences et mesures au sein des pièces réglementaires
Enjeu concerné Projet Incidences Mesures Incidences résiduelles
Risques
Intégrer l'existence des risques
majeurs dans le projet urbain et
notamment les prescriptions du
Plan de Prévention des risques
inondation et mouvement de
terrain.
Augmentation des surfaces
imperméabilisées du fait de
l’urbanisation.
Accroissement des volumes ruisselés
et des risques d’inondation par
ruissellement.
Gestion des eaux de ruissellement à la
source (OAP et règlement des zones U et
AU).
Les constructions devront prévoir des
dispositifs permettant de limiter le
ruissellement à la source au travers de
techniques d’infiltration des eaux (OAP).
Limitation de l’imperméabilisation des
parcelles à 60 % sur le secteur La Solane.
Topographie des sites de projet. Aggravement du risque de mouvement de terrain. Prise en compte de la topographie dans les OAP et le règlement des zones AU et U.
Zones de projet soumises à des
risques. Aggravement du risque concerné
Toutes les OAP intègrent la prise en compte
des risques.
Secteur entrée Nord :
- Les aménagements devront prendre en
compte les problématiques liées aux
risques naturels (inondation et incendie).
- Le traitement paysager devra être
réalisé en prenant en compte le risque
incendie, les essences telles que le
mimosa et les résineux sont à proscrire.
- Le rec qui traverse le secteur est
concerné par des dispositions du Plan
de Prévention des Risques, tous les
aménagements devront faire l’objet
d’une validation par les services
compétents.
- Un espace de recul devra être observé
de part et d’autres du rec à définir avec
les services compétents.
- L’urbanisation devra prendre en
compte les besoins en eau pour la lutte
contre l’incendie.
Secteur La Solane :
- Les aménagements devront prendre en
compte les problématiques liées aux
risques naturels, notamment sur la partie Commune de Cerbère – Résumé non technique de l’Evaluation Environnementale 25
Enjeu concerné Projet Incidences Mesures Incidences résiduelles
Risques
Sud du chemin des vignes, concernée
par le PPR.
- Les aménagements devront prendre en
compte les problématiques liées aux
risques naturels (inondation et incendie).
- Le traitement paysager devra être
réalisé en prenant en compte le risque
incendie, les essences telles que le
mimosa et les résineux sont à proscrire.
- L’urbanisation devra prendre en
compte les besoins en eau pour la lutte
contre l’incendie.
Prendre en compte les risques
côtiers dans le projet urbain
(secteur de Peyrefite notamment).
La zone 1AUc se développe en
retrait et n’est pas soumise aux
risques côtiers.
Prendre en compte le risque
incendie dans le projet urbain.
Les zones d’extension se
développent en continuité de
l’urbanisation et seront
desservies par le réseau AEP et
équipées de poteaux incendie.
Augmentation du nombre
d’habitants soumis au risque
incendie.
L’urbanisation devra prendre en compte
les besoins en eau pour la lutte contre
l’incendie.
Enjeu fort Enjeu modéré Enjeu faible Commune de Cerbère – Résumé non technique de l’Evaluation Environnementale 26
9. NUISANCES
Les deux sources principales d’émissions sonores sur la commune de Cerbère sont liées à la circulation sur la RD914, ainsi que le
fonctionnement du terminal ferroviaire.
Sur le secteur de la Côte Vermeille, il n'a pas été enregistré de dépassements de seuil sur les concentrations d'ozone.
NUISANCES
Enjeux environnementaux Prise en compte dans le PADD
Prendre en compte les infrastructures
génératrices de bruit et en éloigner les
constructions sensibles.
Orientation générale n°1.4 :
Assurer une diversification de l’offre de
logements et la mise en place d’une
réflexion respectueuse de
l’environnement dans le cadre des
dernières opérations d’urbanisation des
franges urbaines.
Inciter les aménageurs et
constructeurs à avoir une approche
respectueuse de l’environnement et à
prendre en compte l’état initial du site
et de son environnement dans chaque
opération d’aménagement
contribuant au développement
durable du village, par une approche
environnementale de l’urbanisme dans
la définition des projets, … Commune de Cerbère – Annexe 2 du Rapport de présentation – Résumé non technique de l’évaluation environnementale – PLU approuvé 27
• Prise en compte, incidences et mesures au sein des pièces
réglementaires
Enjeu concerné Projet Incidences Mesures Incidences résiduelles
Nuisances
Prendre en compte les
infrastructures génératrices de bruit
et en éloigner les constructions
sensibles.
Une zone se localise à proximité
de le RD914, le secteur Entrée
Nord.
Augmentation du nombre
d’habitants soumis au risque de
nuisances.
Le secteur Entrée Nord surplombe la RD914
et l’OAP impose une distance de recul
minimale de 5 m.
Enjeu fort Enjeu modéré Enjeu faible Commune de Cerbère – Annexe 2 du Rapport de présentation – Résumé non technique de l’évaluation environnementale – PLU approuvé 28
10. ZONES DE PROJET
Les tableaux suivants présentent une synthèse par projet de leurs incidences, des mesures mises en place et des incidences résiduelles après application de ces mesures.
Projet Incidences Mesures Incidences résiduelles
Milieu naturel et biodiversité
1AUa « Entrée Nord »
Destruction des milieux sous emprises.
Dérangement d’espèces.
Possibilité d’incidences indirectes sur un site Natura 2000.
Réduction des emprises des zones urbanisables par
rapport à l’ancien POS.
Absence d’habitat d’intérêt communautaire sous
emprise.
Les caractéristiques des zones de projet (superficies,
habitats en place, proximité urbaine, …) sont peu
favorables aux espèces ayant justifié la désignation des
sites Natura 2000.
Absence d’incidences indirectes par des rejets polluants
du fait du raccordement au réseau d’assainissement de
l’ensemble des zones et de la gestion des eaux pluviales
en leur sein.
1AUb « La Solane » Destruction des milieux sous emprises. Dérangement d’espèces.
Enjeu fort Enjeu modéré Enjeu faible Commune de Cerbère – Annexe 2 du Rapport de présentation – Résumé non technique de l’évaluation environnementale – PLU approuvé 29
$
Projet Incidences Mesures Incidences résiduelles
Ressource en eau
1AUa « Entrée Nord »
Accroissement des besoins en eau.
Apport de population estimé à 28 habitants
1AUb « La Solane » Apport de population estimé à 12 habitants.
Enjeu fort Enjeu modéré Enjeu faible Commune de Cerbère – Annexe 2 du Rapport de présentation – Résumé non technique de l’évaluation environnementale – PLU approuvé 30
Projet Incidences Mesures Incidences résiduelles
Artificialisation des sols
1AUa « Entrée Nord »
Artificialisation irréversible des sols.
Faible superficie de la zone qui concerne 0,54 ha.
1AUb « La Solane »
La zone 1AUb couvre 2,5 ha dont 1 ha déjà construit.
Tout le secteur situé plus au Sud dans le POS a été
supprimé.
Enjeu fort Enjeu modéré Enjeu faible Commune de Cerbère – Annexe 2 du Rapport de présentation – Résumé non technique de l’évaluation environnementale – PLU approuvé 31
Projet Incidences Mesures Incidences résiduelles
Energie et climat
1AUa « Entrée Nord »
Accroissement de l’utilisation de l’automobile (nombre de
véhicules, trajets, …).
Augmentation des besoins énergétiques.
Zones situées en continuité de l’urbanisation existante
limitant les distances aux commerces et aux services
administratifs.
Règlement des zones AU permettant la mise en place de
systèmes de production d’énergie renouvelable dans le
respect de la volumétrie du projet et ne pas dépasser la
hauteur absolue des constructions.
1AUb « La Solane »
Enjeu fort Enjeu modéré Enjeu faible Commune de Cerbère – Annexe 2 du Rapport de présentation – Résumé non technique de l’évaluation environnementale – PLU approuvé 32
Projet Incidences Mesures Incidences résiduelles
Risques
1AUa « Entrée Nord » Présence d’un rec concerné par les dispositions du PPR en limite Est de la zone.
Evitement des zones de risque identifiées en risque fort au
PPR.
Prise en compte des risques dans les OAP pour chacune
des zones.
Localisation des zones en continuité d’urbanisation avec
raccordement au réseau d’alimentation en eau potable
et mise en place de poteaux incendie respectant les
prescriptions techniques applicables (distances entre
ouvrages, diamètre des réseaux sur lesquels ils sont
raccordés).
1AUb « La Solane » Présence d’une zone identifiée dans le PPR sur la partie Sud de la zone.
Enjeu fort Enjeu modéré Enjeu faible Commune de Cerbère – Annexe 2 du Rapport de présentation – Résumé non technique de l’évaluation environnementale – PLU approuvé 33
Projet Incidences Mesures Incidences résiduelles
Nuisance
1AUa « Entrée Nord » Proximité de la RD914. Recul minimum de 5 m par rapport à la RD914 pour les constructions.
1AUb « La Solane » Secteur à distance des zones de nuisances. -
Enjeu fort Enjeu modéré Enjeu faible Commune de Cerbère – Annexe 2 du Rapport de présentation – Résumé non technique de l’évaluation environnementale – PLU approuvé 34
TABLE DES MATIERES
SOMMAIRE .................................................. 2
1. METHODOLOGIE ...................................... 4
2. ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX SUR LA COMMUNE
DE CERBERE .......................................................... 4
3. PAYSAGE ET PATRIMOINE........................... 9
4. MILIEUX NATURELS ET BIODIVERSITE ............. 12
5. RESSOURCE EN EAU .................................. 15
6. ARTIFICIALISATION DES SOLS ...................... 17
7. ENERGIE ET CLIMAT ................................... 20
8. RISQUES .................................................. 23
9. NUISANCES ............................................. 26
10. ZONES DE PROJET ................................... 28
TABLE DES MATIERES ..................................... 34