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PLAN
LOCAL
D'URBANISME
REVISION
YËf COMMUNE DE CERBERE
ANNEXE 1 - RAPPORT DE PRESENTATION
DIAGNOSTIC TERRITORIAL/ ETAT INITAL DE L'ENVIRONNEMENT
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PLU approuvé le 07 octobre 2021
Commune de Cerbère – Annexe 1 du Rapport de présentation
Diagnostic territorial/ Etat initial de l’Environnement – PLU approuvé 1 Commune de Cerbère – Annexe 1 du Rapport de présentation
Diagnostic territorial/ Etat initial de l’Environnement – PLU approuvé 2
SOMMAIRE
PARTIE 1 : DIAGNOSTIC TERRITORIAL ...... 3
1. LE CONTEXTE GEOGRAPHIQUE ....................................... 3
2. LE CONTEXTE ADMINISTRATIF.......................................... 6
3. UN CONTEXTE HUMAIN EN DEFICIT .................................. 11
4. LE CONTEXTE URBAIN DE CERBERE .................................. 13
5. TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS : ENTRE INTERFACE ET
ENCLAVEMENT ............................................................................. 28
6. EQUIPEMENTS, SERVICES, ASSOCIATIONS : UN RAYONNEMENT
COMMUNAL ................................................................................ 36
7. LE CONTEXTE ECONOMIQUE .......................................... 40
8. LE CONTEXTE PAYSAGER ............................................... 47
PARTIE 2 : ETAT INITIAL DE
L’ENVIRONNEMENT ........................................... 72
1. MILIEUX NATURELS ET BIODIVERSITE ................................. 72
2. RESSOURCES EN EAU .................................................... 92
3. ENERGIE – CLIMAT ...................................................... 98
4. LES RISQUES ............................................................... 106
5. LES NUISANCES ........................................................... 112
TABLE DES MATIERES ......................................................... 115 Commune de Cerbère – Annexe 1 du Rapport de présentation
Diagnostic territorial/ Etat initial de l’Environnement – PLU approuvé 3
PARTIE 1 : DIAGNOSTIC
TERRITORIAL
1. LE CONTEXTE GEOGRAPHIQUE
La commune de Cerbère est située à l’extrême Sud du
département des Pyrénées-Orientales, elle est la dernière commune française avant l’Espagne. Cette commune frontalière se situe dans le canton de la Côte Vermeille, dans l’arrondissement de Céret. Elle est distante de 52 kilomètres (1 heure) de Céret, sa sous-préfecture, et de 47 kilomètres (51 minutes) de Perpignan, ville centre.
Le territoire communal est frontalier de la commune espagnole de Port-Bou, et de Banyuls-sur-Mer côté français. D’une superficie de 8,18 km2, le territoire cerbérien compte 1 363 habitants (INSEE 2014) 1372 habitants en 2017, pour une densité de 166,6 habitants/ km2 (INSEE 2014).
Dans une volonté de mutualisation de certaines compétences techniques, d’actions communes et de réflexions globales à l’échelle du territoire, Cerbère appartient à la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris ainsi qu’au Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Littoral Sud.
La loi dite Grenelle II vise à renforcer les objectifs
environnementaux déjà assignés aux documents d’urbanisme. Elle préconise une répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services.
Concernant plus particulièrement le PLU, de nouvelles obligations s’imposent en plus des obligations de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) :
- La réduction des émissions de gaz à effet de serre,
- L’amélioration des performances énergétiques,
- La préservation des continuités écologiques,
- La maîtrise des besoins de déplacements et la diminution des
obligations de déplacements,
- La modernisation de la consommation d’espace en regard des
dynamiques économiques et démographiques. Commune de Cerbère – Annexe 1 du Rapport de présentation
Diagnostic territorial/ Etat initial de l’Environnement – PLU approuvé 4
La commune de Cerbère, par l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme, s’engage à tenir compte de ces lois et de leurs dispositifs en matière d’urbanisme et d’environnement.
Cf. carte « Localisation et accessibilité de Cerbère » page suivante.
La commune de Cerbère a délibéré en date du 25 juin 2015 en faveur de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, qui devait remplacer le Plan d’Occupation des Sols approuvé en 1992. Le PLU a été lancé dans l’optique de mieux répondre aux ambitions communales, mais aussi pour être en cohérence avec la Loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové du 24 mars 2014) qui a programmé la fin des POS pour Mars 2017.
Dans ce cadre, la délibération du 25 Juin 2015 a fixé les objectifs suivant concernant le futur PLU :
- Adapter le document d’urbanisme aux dernières dispositions
législatives intervenues depuis 2003, en matière d’aménagement, d’urbanisme et d’environnement ;
- Maitriser l’urbanisme en assurant l’équilibre entre renouvellement
et développement urbain, tout en préservant les espaces
naturels ;
- Assurer un équilibre entre les diverses activités de la commune :
agriculture, tourisme, commerce et artisanat ;
- Assurer le développement économique, protéger les commerces
et les services existant sur la commune et faciliter l’implantation de nouveaux services et d’activités sur le territoire communal ;
- Maintenir et valoriser la vocation touristique ;
- Protéger le pôle de santé de la commune en préservant l’existant
et en développant les activités potentielles ;
- Permettre le renouvellement urbain, afin de maintenir la
population sur la commune et permettre son renouvellement ;
- Favoriser la qualité architecturale des constructions en prenant en
compte les caractéristiques des terrains, les volumétries des
constructions tout en veillant à la qualité environnementale des extensions urbaines et des réhabilitations ;
- Prendre en compte dans le document d’urbanisme la ZAC de
Peyrefite et la mettre en conformité avec les prescriptions de la Loi Littoral en adaptant au besoin le Plan d’Aménagement de Zone et le Règlement d’Aménagement de Zone, et l’intégrer à l’existant.
Le PLU devra également respecter la Loi Littoral et la Loi
Montagne. LOCALISATION ET ACCESSIBILITÉ 21581 Fe fermet Légende
aus DE CERBÈRE Souceth/Saborton fon) de pan C3 Commune étudiée
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— Route Nationale
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Diagnostic territorial/ Etat initial de l’Environnement – PLU approuvé 6
2. LE CONTEXTE ADMINISTRATIF
2.1. SON APPARTENANCE A LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS
Depuis 2007, la commune de Cerbère a rejoint la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris.
L’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) est composé de 15 communes, qui sont les suivantes :
Cerbère, Banyuls-sur-Mer, Port-Vendres, Collioure, Argelès-sur-Mer, Sorède, Saint-André, Palau-Del-Vidre, Laroque-des-Albères, Villelongue- Dels-Monts, Montesquieu-des-Albères, Saint-Genis-des-Fontaines, Ortaffa, Bages, Elne.
Elle rassemblait en 2013 (INSEE 2013) une population de 54 815 habitants, sur un territoire intercommunal d’une superficie de 292 km2, pour environ 30 kilomètres de littoral.
La Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris exerce depuis 2007 l’ensemble des compétences d’une communauté de communes.
Cette structure dispose de plusieurs compétences obligatoires : - En matière de développement économique : la création,
l’aménagement, l’entretien et la gestion de zones d’activités
industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques,
portuaires ou aéroportuaires qui sont d’intérêt communautaire ; actions de développement économique d’intérêt
communautaire ;
- En matière d’aménagement de l’espace communautaire :
Schéma de cohérence territoriale, aménagement notamment rural avec l’entretien des chemins de randonnées ouverts au public et répertoriés, la réalisation de topo guides, mise en œuvre d’un Système d’Information Géographique (SIG), ainsi que la mise en œuvre d’actions liées à la politique agricole sur le secteur de la Côte Vermeille.
Cette structure dispose également de compétences optionnelles : - Elimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés : collecte, traitement et valorisation des ordures ménagères,
déchets autres que les ordures ménagères (déchèteries) hormis les déchets industriels commerciaux banals (DIB) ou les déchets hospitaliers, centre d’enfouissement technique de classe III,
traitement et valorisation des déchets verts et des boues de
stations d’épuration.
- Création, aménagement et entretien de la voirie communautaire.
La Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris dispose également d’autres compétences qui sont facultatives : - La gestion de l’eau en régie : collecte et assainissement collectif, contrôle de l’assainissement non collectif, et production de l’eau potable.
- Enfance et jeunesse : Petite enfance (RAM et crèche), enfance
(accueil et loisir), et jeunesse (accueil et loisirs ados).
- Création, aménagement, entretien et gestion d’équipements à
vocation sportive ou culturelle d’intérêt communautaire :
équipements sportifs ou culturels futurs, médiathèques.
- Relais de télévision ;
- Fourrière animale ;
- Chantiers d’insertion ;
- Entretien du réseau d’éclairage public.
À l’échelle de ce territoire intercommunal, des documents liés à l’urbanisme, l’habitat et l’aménagement du territoire ont été réalisés, documents auxquels doit se référer la commune de Cerbère dans le cadre de sa politique de développement. Ainsi, tous les projets sur son territoire doivent notamment être compatibles avec les orientations qui ont été définies dans le Programme Local de l’Habitat (PLH).
Le PLH fixe des objectifs permettant le développement d’une
diversité de l’habitat, ainsi qu’une répartition équilibrée des différents types de logements, notamment des logements locatifs sociaux, entre les différentes communes de la communauté de communes. Le Conseil Deere Equity + envertt
RÉPLALIOQUE FRANÇAISE
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Périmètre des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale > > Dossier Echelle Format Légende à fiscalité propre des Pyrénées Orientales Ne LES SCHÉMAS DE COHERENCE TERRITORIALE 21581 - - g
ax DANS LES PYRÉNÉES-ORIENTALES ARCHI CONCEPT Cr [=] Commune étudiée
Oo SCOTde la Plaine du Roussillon (ER SCOT du Littoral Sud
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Document d'urbanisme, outil de planification,
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Commune de Cerbère – Annexe 1 du Rapport de présentation
Diagnostic territorial/ Etat initial de l’Environnement – PLU approuvé 7
Communautaire a arrêté en date du 4 juin 2015, le Programme Local de l’Habitat 2015-2020. Le PLH est actuellement en cours de révision.
Carte « L’intercommunalité dans les Pyrénées Orientales ».
2.2. SA SITUATION DANS LE SCHEMA DE
COHERENCE TERRITORIALE LITTORAL SUD
La commune de Cerbère se situe dans le périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Littoral Sud.
Le SCOT est un document de planification territoriale à l’échelle d’un bassin de vie. Il mutualise les connaissances dans un diagnostic du territoire et définit les orientations par secteurs dans la logique d’un développement harmonieux et cohérent des territoires. Il intervient dans les
domaines tels que le développement économique, l’aménagement de l’espace, l’environnement, l’équilibre social de l’habitat, les transports et les services. En outre il fixe les orientations générales d’organisation de l’espace et de restructuration des espaces urbanisés.
La révision du SCOT Littoral Sud a été approuvée le 2 mars 2020.
Carte « Les Schémas de Cohérence Territoriale
dans les Pyrénées-Orientales »
Le SCOT Littoral Sud présente un chapitre individualisé valant
Schéma de Mise en Valeur de la Mer (SMVM) avec lequel le PLU de Cerbère doit être compatible. Le SMVM vise à gérer de manière intégrée les activités sur le littoral dans une approche globale des différents usages Commune de Cerbère – Annexe 1 du Rapport de présentation
Diagnostic territorial/ Etat initial de l’Environnement – PLU approuvé 8
afin de préserver au mieux les espaces marins et côtiers, à la fois fragiles et convoités. 2.3. LES STRUCTURES JUXTAPOSEES
2.3.1. Le Pays Pyrénées Méditerranée
Cerbère est concernée par le périmètre du Pays Pyrénées
Méditerranée qui regroupe 58 communes. Cette structure a vocation à développer des réflexions et engager des politiques de développement. Le Plan Climat Energie Territoire (PCET) développé par le Pays contribue à enrichir les réflexions en matière de gestion économe des ressources et de l’énergie sur l’ensemble du territoire du SCOT.
2.3.2. Le Parc Naturel Marin du Golfe du Lion
En 2011, le Parc Naturel Marin du Golfe du Lion a été créé. Son périmètre s’étend de Cerbère à Leucate et couvre près de 100 km de côte. Le parc est un outil de gestion de protection et de développement.
2.3.3. L’Eurodistrict de l’espace catalan transfrontalier
L’objectif de cet Eurodistrict est la définition et l’émergence d’un projet de territoire transfrontalier basé sur la réalité d’un bassin de vie partagé entre le département des Pyrénées-Orientales et les Comarques de la Province de Gérone. n" n Dossier Echelle Format Légende
Nr LES TERRITOIRES SOUMIS AUX LOIS "LITTORAL" ET 21581 - - AS "MONTAGNES" DANS LES PYRÉNÉES-ORIENTALES | is Pet dem 1 commune étudiée
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Loi Littoral (1986) : Légende ol NORD Corpus de régles relatives à l'utilisation / des espaces terrestres, maritimes et lacustres DM Communes couvertes par les dispositions de la loi Littoral S $
Fr onpre terne D Communes couvertes par les dispositions de la loi Montagne S Ka Communes couvertes seulement partiellement @i ] Er Loi Montagne (1985) : par les dispositions de la loi Montagne EST Elle tente d'établir un équilibre entre le développement Communes couvertes seulement partiellement 1 4 et la protection de la montagne. EM parles dispositions des lois Littoral et Montagne Cette « entité géographique spécifique » est subdivisée
en « Massif » qui sont des zones définies par référence
à sa configuration des terrains d'altitude, de déniveler,
de climat et de végétation.
ARIEGE
MER
MEDITERRANEE
nr Kilomètres
Commune de Cerbère – Annexe 1 du Rapport de présentation
Diagnostic territorial/ Etat initial de l’Environnement – PLU approuvé 9
2.4. SON POSITIONNEMENT DANS LES COMMUNES
SOUMISES AU REGIME DE LA LOI LITTORAL ET DE LA
LOI MONTAGNE
La commune de Cerbère est soumise aux dispositions de la Loi Littoral : Loi n°86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la
protection et la mise en valeur du littoral et décret d’application n°89-694 du 20 septembre 1989, modifiée par la loi d’orientation agricole n°99-574 du 9 juillet 1999.
L’élaboration du plan local d’urbanisme implique l’intégration des principes fondamentaux de la Loi Littoral et également de la Loi Montagne.
Carte « Les territoires soumis aux lois « Littoral » et « Montagne » dans les Pyrénées- Orientales ».
Les principes fondamentaux de la Loi Littoral sont les suivants :
La capacité d’accueil (Article L.121-21 du Code de l’Urbanisme) La loi pose comme principe que les documents d’urbanisme
doivent déterminer la capacité d’accueil des espaces urbanisés ou à urbaniser en tenant compte :
- De la préservation des espaces et milieux mentionnés à l'article L.
121-23 ;
- De la protection des espaces nécessaires au maintien ou au
développement des activités agricoles, pastorales, forestières et maritimes ;
- Des conditions de fréquentation par le public des espaces
naturels, du rivage et des équipements qui y sont liés.
Coupure d’urbanisation (Article L.121-22 du Code de l’Urbanisme) La loi pose le principe que « les PLU doivent prévoir des espaces naturels présentant le caractère d’une coupure d’urbanisation ». L’objectif principal des coupures est de maintenir des espaces ouverts et le rapport avec la mer et les paysages en évitant la construction d’un front urbain continu.
Les coupures ne sont pas définies par le code. Elles s’entendent toutefois comme des espaces :
- De séparation des espaces urbanisés présentant des
caractéristiques naturelles et/ou agricoles
- Ayant une homogénéité physique
- Ayant une autonomie de fonctionnement d’une étendue
suffisante pour en permettre la gestion et en assurer la pérennité.
Espaces remarquables et caractéristiques littoraux (Article L.121-23 du Code de l’Urbanisme)
Ils résultent d’un inventaire se basant sur le croisement :
- D’une liste exhaustive de milieux ou espaces à préserver en
fonction de l’intérêt écologique qu’ils présentent : dunes, landes côtières, les plages et lidos, les forêts et zones boisées côtières, les îlots inhabités, les parties naturelles des estuaires, des rias ou abers et des caps, les marais, les vasières, les zones humides et milieux temporairement immergés ainsi que les zones de repos, de Commune de Cerbère – Annexe 1 du Rapport de présentation
Diagnostic territorial/ Etat initial de l’Environnement – PLU approuvé 10
nidification et de gagnage de l'avifaune désignée par la
directive 79/409 CEE du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages.
- D’une argumentation cohérente, explicite, fiable et
pédagogique permettant de qualifier les espaces comme :
o Sites ou paysages remarquables ou caractéristiques du
patrimoine naturel et culturel du littoral ;
o Nécessaires au maintien des équilibres biologiques
présentant un intérêt écologique.
La bande des 100 mètres (Article L.121-16 du Code de
l’Urbanisme)
Les principes
- La loi indique qu’en dehors des espaces urbanisés, les
constructions ou installations sont interdites sur une bande littorale de cents mètres à compter de la limite haute du rivage.
- Disposition non applicable aux constructions ou installations
nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l’eau.
Extension de l’urbanisation (Articles L.121-8 et L.121-10 du Code de l’Urbanisme)
Premier principe
- L’extension de l’urbanisation doit se réaliser soit en continuité
avec les agglomérations et les villages existants, soit en hameaux nouveaux intégrés à l’environnement.
- Seules exceptions : les constructions liées aux activités agricoles
ou forestières incompatibles avec le voisinage des zones
habitées, sous 2 conditions :
- Être en dehors des espaces proches du rivage.
- Recevoir l’accord du préfet après avis de la commission des sites.
Deuxième principe
- Dans les « espaces proches du rivage », l’urbanisation doit en
outre être limitée selon 2 critères :
- Soit en fonction de la configuration des lieux.
- Soit en fonction de l’accueil d’activités exigeant la proximité
immédiate de l’eau.
Le libre accès (Art. L.121-7 du Code de l’Urbanisme)
- La loi pose le principe que « les opérations d’aménagement
admises à proximité du rivage organisent ou préservent le libre accès du public à celui- ci ».
- L’accès est libre et gratuit.
L’assainissement (Article 17 de la loi, Article 1331-13 du Code de la Santé Publique)
Les nouvelles routes (Article L.121-6 du Code de l’Urbanisme)
- Les créations de routes sur les plages, les dunes et les corniches
sont interdites. Il en va de même pour les routes de transit dans une bande de 2 km du rivage.
- Possibilité de dérogation après avis de la Commission Des Sites
(CDS) pour des motifs liés à la configuration des lieux ou à
l’insalubrité.
Dans la bande des 100 mètres les routes sont interdites, sauf si elles sont nécessaires à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l’eau.
La commune de Cerbère est également soumise aux dispositions de la loi n°85-30 dite « Loi Montagne » du 9 janvier 1985 relative au
développement et à la protection de la montagne, modifiée le 30
décembre 2016.
L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme implique donc
l’intégration des principes fondamentaux de la « Loi Montagne ». Il s’agit notamment de permettre la maitrise du développement de ces communes et ainsi assurer la protection de ces territoires particuliers. an lll1111l
Commune de Cerbère – Annexe 1 du Rapport de présentation
Diagnostic territorial/ Etat initial de l’Environnement – PLU approuvé 11
3. UN CONTEXTE HUMAIN EN DEFICIT
L’analyse du contexte humain doit permettre de mettre en
évidence l’évolution de la commune au niveau démographique par l’étude de différentes données à des échelles territoriales diverses.
3.1. UNE DEMOGRAPHIE EN PERTE DE VITESSE
Graphique « Evolution de la population de Cerbère » :
Source : INSEE 2018
La commune de Cerbère a connu un fort accroissement de sa population dans les années soixante, cela étant dû au dynamisme engendré par l’activité ferroviaire transfrontalière. Néanmoins, cette croissance a cessé pour laisser place à une décroissance dans les années soixante-dix. La raison de cette perte de population s’explique par la chute de l’activité ferroviaire transfrontalière, qui avait pourtant contribué au
développement communal, déplacée en partie sur la commune voisine espagnole de Port-Bou.
Ainsi, 1962 est l’année du pic de population de la commune. Ensuite, elle a connu des phases de baisse démographique, notamment entre :
- 1968 et 1990, avec une diminution de 29% ;
- 2008 et 2018, avec une diminution de 14%.
Néanmoins, la commune a aussi connu des phases de croissance démographique. La plus significative concerne la période 1990-2008, avec +7% d’augmentation.
Dans l’ensemble, la commune de Cerbère est en situation de perte de population, et se situe actuellement bien en deçà des 2 438 habitants qu’elle a pu accueillir au pic de sa croissance démographique en 1962.
Contrairement à la commune de Cerbère, la région connaît un accroissement de sa population depuis 1968.
Tableau « Variation de la population de Cerbère » :
1
1968 à
1975
1
1975 à
1982
1
1982 à
1990
1
1990 à
1999
1
1999 à
2008
2
2008 à
2013
2
2013 à
2018
Variation annuelle
moyenne de la
population
-
-0,9
-
-2,4
-
-1,4
+
+0,2
+
+0,6
-
-2,6
-
-0,4
Due au solde naturel
en %
+
+0,1
-
-0,1
-
-0,3
-
-0,5
-
-0,2
-
-0,5
-
-0,8
Due au solde
apparent des
entrées sorties en %
-
-1,0
-
-2,2
-
-1,2
+
+0,7
+
+0,8
-
-2,1
+
+0,4
Taux de natalité
(‰)
1
+10,2
9
+9,0
9
+9,8
7
+7,6
6
+6,8
5
+5,4
+
+4,4
Taux de mortalité
(‰)
9
+9,4
1
+10,5
1
+12,4
1
+12,4
8
+8,4
1
+10
1
12,6
Source : INSEE 2018
La perte de population enregistrée par la commune de Cerbère est principalement due aux départs d’habitants, mais aussi à la mortalité. Le taux de natalité étant inférieur au taux de mortalité, le solde naturel est
2438
2064
1940
1641
1461 1487 1573 1378 1351
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
1962 1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2018 CTI TT
Commune de Cerbère – Annexe 1 du Rapport de présentation
Diagnostic territorial/ Etat initial de l’Environnement – PLU approuvé 12
négatif. La combinaison entre les départs d’habitants et un mauvais solde naturel engendre des difficultés de renouvellement de la population.
Tableau « Evolution de la densité d’habitants/km2 de la commune de Cerbère » :
Source : INSEE 2018
D’autre part, la densité moyenne d’habitants au km2 diminue au fur et à mesure que la démographie baisse. Ainsi, Cerbère a connu une forte densité dans les années 60 et 70, qui a ensuite diminué.
3.2. L’EVOLUTION DEMOGRAPHIQUE PAR CLASSES
D’AGES
La population de Cerbère a une tendance plutôt vieillissante avec une part importante d’individus dans la tranche d’âge allant de 45 à 74 ans (66,5%).
Ce phénomène de vieillissement risque de devenir pérenne et de se renforcer dans les années à venir car la commune connaît un faible taux de natalité (4,4 %, 2013-2018) face à un taux de mortalité plus élevé (12,6%, 20013-2018).
Graphique « Evolution de la population de la commune par tranches d’âges » :
Source : INSEE 2018
3.3. UNE DIMINUTION DE LA TAILLE DES MENAGES
Les ménages présents sur la commune de Cerbère sont en
diminution constante. En 2008, la commune comptait 688 ménages, alors qu’en 2013 elle n’en compte plus que 639. Cette diminution de 7% en 5 ans est en lien avec la baisse démographique enregistrée sur la commune.
Cette tendance se retrouve à l’échelle nationale, de la
Communauté de Communes et de la Région.
188
243 278
365 339
160 156 176
212
344 307
183
135 133
185
329 363
206
0
50
100
150
200
250
300
350
400
0 à 14 ans 15 à 29 ans 30 à 44 ans 45 à 59 ans 60 à 74 ans 75 ans ou plus
2008 2013 2018
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2018
Densité moy
(hab/km2) 252,3 237,2 200,6 178,6 181,8 192,3 168,5 165,2 Commune de Cerbère – Annexe 1 du Rapport de présentation
Diagnostic territorial/ Etat initial de l’Environnement – PLU approuvé 13
Tableau « Evolution du nombre de personne en moyenne par ménage, commune de Cerbère» :
Source : INSEE 2018
Cerbère se situe en dessous de la moyenne de son territoire en termes de composition de ménages, avec en 2018 une moyenne de 1,9 personnes dans un ménage. En effet, l’EPCI compte en 2012 une moyenne de 2,1 personnes par ménage, et la Région compte une moyenne de 2,2 personnes (INSEE, 2012).
Cerbère est en situation de perte de population. Un léger regain en 1990 a été observé.
Cette tendance de perte de population est caractéristique de la
commune, tandis que le contexte régional et intercommunal révèle une forte tendance à l’accueil de population.
Les difficultés démographiques s’expliquent par un ralentissement de l’activité économique, et par un éloignement des pôles d’emplois du département, ainsi que par une desserte routière qui n’est pas directe.
4. LE CONTEXTE URBAIN DE CERBERE
Le contexte urbain, analysé au niveau du territoire communal, doit permettre de mettre en avant les potentialités et les problématiques de la commune et de ses entités urbanisées.
Ce contexte urbain est abordé à travers :
- Une histoire communale marquée par le ferroviaire.
- Une urbanisation constante.
- Un parc de logements en progression.
4.1. UNE HISTOIRE COMMUNALE MARQUEE PAR
L’ACTIVITE FERROVIAIRE
Cerbère est une commune littorale de la côte rocheuse, et plus précisément de la côte Vermeille dans le département des Pyrénées- Orientales, qui se localise d’Argelès-sur-Mer (plage du Racou) à Cerbère, dernière commune française avant l’Espagne. La côte Vermeille présente des criques rocheuses et des vignes à flanc de coteaux, qui donnent au territoire toute sa spécificité.
Comme dit précédemment, Cerbère est une ville frontalière, elle se situe à 4 kilomètres de la frontière espagnole, elle accueille ainsi la dernière station balnéaire française, sur son Anse de Terrimbo au Sud du Cap de Peyrefite.
En outre, sa position géographique frontalière a permis à Cerbère de développer une activité économique en lien avec sa géographie. En effet, cette proximité avec l’Espagne a favorisé le développement des activités de contrôle douanier avec le poste frontière, ainsi que le transport de marchandises entre les deux pays voisins, lié au phénomène de rupture de charge.
2,97 2,85
2,41 2,3
2,15 2,07 1,98
1,86
0
0,5
1
1,5
2
2,5
3
3,5
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2018 Commune de Cerbère – Annexe 1 du Rapport de présentation
Diagnostic territorial/ Etat initial de l’Environnement – PLU approuvé 14
En 1878 la compagnie des chemins de fer du midi et la
compagnie des chemins de fer de Tarragone à Barcelone, se rejoignent à la frontière, à Cerbère. Le problème est que l’écartement des voies de chemin de fer n’est pas le même entre les deux pays. Ainsi, la gare de Cerbère devient un nœud important de changement de train pour les passagers en direction de l’Espagne, et vice-versa. La même situation se répète concernant les marchandises, ces dernières doivent être
transbordées d’un train à l’autre pour pouvoir continuer leur cheminement soit en France, soit en Espagne.
De cette particularité technique naîtra l’activité principale de la commune. Cerbère est d’ailleurs connu pour ses transbordements d’oranges, marchandise la plus importée à l’époque entre les deux pays.
Cette tâche difficile était réalisée par les « transbordeuses
d’oranges », devenues célèbres par leur grève de 1906, qui a pour
particularité d’être la première grève 100% féminine de la France. La Gare internationale de Cerbère-Port Bou naîtra de cette activité, qui est toujours en fonction aujourd’hui.
Cette histoire fortement liée au chemin de fer a marqué
physiquement la commune de Cerbère, les nombreuses voies ferrées de triages forment une coupure morphologique importante sur le territoire communal.
Photo aérienne des de la ville et des emprises ferroviaires:
Les emprises ferroviaires
De plus, les activités principales de la commune qu’étaient le poste douanier et le transbordage, ont eu pour incidence de créer de l’attractivité et donc de la croissance démographique lors du pic
d’activité. Aujourd’hui, les deux communes membres de la Gare
Internationale de Cerbère-Port Bou se sont partagées les fonctions. La
Source : Google Earth
Cliché ArchiConcept 21/06/2016,
Cliché ArchiConcept 21/06/2016, Commune de Cerbère – Annexe 1 du Rapport de présentation
Diagnostic territorial/ Etat initial de l’Environnement – PLU approuvé 15
fonction de transbordement des containers est occupée par Port-Bou, tandis que la fonction de changement d’essieux et occupée par Cerbère.
L’histoire cerbèrienne et le développement communal sont
fortement liés à l’activité ferroviaire qui s’est développée sur le territoire. La position transfrontalière de la commune a permis l’installation d’activités spécialisées qui ont fait, et qui font la particularité de cette commune littorale de la côte rocheuse.
4.2. UNE URBANISATION CONSTANTE DU VILLAGE
4.2.1. Le village : une croissance contrainte
Le hameau de Cerbère est mentionné pour la première fois sous l’ère carolingienne, au IXème siècle. Jusqu’en 1789 la commune est peu fréquentée, mais avec la Révolution, la féodalité est abrogée ce qui permet aux familles de Banyuls d’étendre leurs vignobles jusqu’aux territoires cerbèriens.
La commune va peu à peu croître, et connaitre une croissance significative avec l’arrivée de nouveaux habitants suite à l’installation du poste douanier en 1841, mais aussi grâce à la construction de la ligne ferroviaire en 1846. En effet, le personnel douanier était tenu de résider sur la commune même.
Depuis 1945, date des premières photos aériennes disponibles sur la commune, Cerbère connaît une évolution constante de son emprise bâtie.
Dès 1945, le village est déjà bien urbanisé, et semble arriver à son extension maximum. Le bâti y est resserré et dense, présentant des
habitations collectives de plusieurs étages, mais aussi de petits collectifs et des maisons individuelles.
De ce fait, rapidement la tache urbaine commence à empiéter sur de nouvelles terres, surtout situées en amont de la voie ferrée. Cette zone est en effet une des rares possibilités foncières d’urbanisation pour la
commune (en rouge ci-après), tout en offrant une vue sur la mer
Méditerranée.
Cf. carte « Tache urbaine de 1950 à 2016 », page suivante. " NT
: LE VILLAGE PEYREFITE | | Enveloppe urbaine 2004
Limite urbaine 2004 |
| | Enveloppe urbaine 2017 |
Limite urbaine 2017
… ÿ
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à
SÔNUDELS BALITRES,
Commune de Cerbère – Annexe 1 du Rapport de présentation
Diagnostic territorial/ Etat initial de l’Environnement – PLU approuvé 16 Commune de Cerbère – Annexe 1 du Rapport de présentation
Diagnostic territorial/ Etat initial de l’Environnement – PLU approuvé 17
4.2.2. L’extension du village
Le village étant arrivé au maximum de son urbanisation, la
commune a étendu son développement vers une zone située au Nord-Est.
Cependant, l’emprise ferrée qui se situe en frange de cette zone, crée une coupure morphologique importante entre cette nouvelle surface urbanisable et le centre historique.
Photo aérienne « Vue générale de Cerbère en 1945 » :
`
La surface urbanisée en 1945 reste assez faible, pourtant la
commune accueille à cette époque 2 044 habitants (1946, cassini.ehess), ce qui traduit une certaine densité du bâti. Les premières constructions visibles sur le secteur sont en effet des immeubles collectifs.
Néanmoins, l’extension de l’urbanisation a été continue sur la
zone. Le dénivelé impose une urbanisation au fil des courbes de niveau. Petit à petit la zone s’est urbanisée, de maisons individuelles, ainsi que de collectifs pour les secteurs les moins élevés.
Photo aérienne « Vue générale du village de Cerbère en 1978 » :
La commune a poursuivi son urbanisation au fil des années,
malgré la chute démographique enregistrée. Ainsi, le secteur
précédemment cité a continué d’être bâti.
Photo aérienne « Vue générale de Cerbère en 2015 » :
Source : Géoportail
Source : Google Earth
Source : Géoportail. Commune de Cerbère – Annexe 1 du Rapport de présentation
Diagnostic territorial/ Etat initial de l’Environnement – PLU approuvé 18
4.3. L’URBANISATION DU CAP DE PEYREFITE
4.3.1. L’histoire du développement de Peyrefite
Eloignée d’environ 2 kilomètres du village, l’urbanisation du Cap de Peyrefite est bien plus tardive que celle du village. Le lieu offre des possibilités foncières avantageuses par rapport au reste du village, où la topographie est accentuée.
L’urbanisation a été prévue et entamée dans le cadre d’une ZAC créée par l’Etat.
Mais le Cap de Peyrefite est aussi un espace naturel sensible en raison de sa situation proche du rivage, et en sa qualité de Cap. Son urbanisation commence dès 1971-72 avec la construction du centre Cap Peyrefite.
Photo aérienne « Vue du Cap de Peyrefite en 1972 » :
Sur la même période le Cap de Peyrefite est déjà très prisé pour sa plage et les activités qui y sont liées. Le lieu sert alors de parking sauvage aux nombreuses automobiles.
En 1977, le centre de rééducation est achevé, son emprise bâtie est importante et a un fort impact visuel sur le Cap de Peyrefite depuis les terres comme depuis la Mer. En outre, aucune autre construction n’est encore visible à cette date sur le Cap, mais l’occupation des automobiles, voire de certaines structures de camping, sont visibles autour de la plage.
Photo aérienne « Vue générale du Cap de Peyrefite en 1977 » :
Il faut attendre 1982 pour voir apparaître de nouveaux
aménagements sur le Cap de Peyrefite, le stade municipal est alors construit sur le seul espace communal qui en permet la réalisation. En parallèle l’attractivité de la plage génère toujours une occupation des lieux.
En 1985, le camping municipal a pris place en front de mer, et constitue ainsi un aménagement de plus sur le Cap de Peyrefite.
Source : Géoportail
Parkings sauvages
Source : Géoportail Commune de Cerbère – Annexe 1 du Rapport de présentation
Diagnostic territorial/ Etat initial de l’Environnement – PLU approuvé 19
Photo aérienne « Vue générale du Cap de Peyrefite en 1982 et 1985 » :
En 1994, les photos aériennes témoignent de l’urbanisation que connaît aujourd’hui le cap de Peyrefite. Le village des « Aloès » a été réalisé pour accueillir initialement un habitat saisonnier, et est venu compléter l’offre touristique déjà présente sur la zone, ainsi que la résidence « El Repairo » à proximité de la plage de Peyrefite. Ces constructions
accueillent aujourd’hui une partie d’habitat permanent, des commerces. La surface urbanisée du cap de Peyrefite reste relativement faible par rapport à sa superficie, mais il apparaît comme un lieu artificialisé par les équipements d’infrastructures et les constructions présentes.
4.3.2. L’état actuel de l’anse Peyrefite
4.3.2.1. La plage dans l’Anse de Peyrefite
La plage est insérée entre la protubérance rocheuse sur laquelle se dresse le centre médical et la zone rocheuse naturelle appartenant à la commune de Banyuls sur mer, le ruisseau El Rec de la Torassa marquant la limite communale.
Le ruisseau sert aussi à l’écoulement des eaux pluviales, à
l’approche de la plage, il sert de parking sauvage et sur les rives on trouve des remblais divers qui nuisent au paysage et à l’environnement du site.
Sur la zone appartenant à Banyuls sur mer se trouvent des accès au sentier sous-marin avec des installations en lien avec les activités sportives et commerciales de la plage.
Sur la commune de Cerbère, le bâtiment « El Repairo » abrite des activités comme un restaurant-buvette et un parking.
Le reste de la zone est occupé par le réseau routier qui est
dégradé.
Source : Géoportail
1982 1985 El Repairo
Source : Géoportail Commune de Cerbère – Annexe 1 du Rapport de présentation
Diagnostic territorial/ Etat initial de l’Environnement – PLU approuvé 20
Localisation des prises de vue
Source : RRH Architecte
4.3.2.2. El Repairo
« El Repairo » est le nom de l’ensemble immobilier qui se trouve sur l’Anse de Peyrefite. Sur le bord de la plage, des espaces sont devenus privatifs au gré des exploitations. Le stationnement non hiérarchisé pose des problèmes d’organisation de l’espace public, notamment les chemins qui mènent à la mer et ses accès qui sont devenus chaotiques.
Photo « Vue de El Repairo depuis la plage de Peyrefite, aujourd’hui » :
La façade arrière de l’ensemble bâti est très urbaine.
Source : RRH Architecte
Cliché : ArchiConcept, 21/06/16. Carte du sentier sous-marin
Commune de Cerbère – Annexe 1 du Rapport de présentation
Diagnostic territorial/ Etat initial de l’Environnement – PLU approuvé 21
Localisation des prises de vue
Source : RRH Architecte
4.3.2.3. L’accès au sentier sous-marin
L’accès au sentier sous-marin se fait à l’emplacement de la limite entre les deux communes. Ce sentier balisé est très attractif et permet de montrer la richesse sous-marine de la réserve.
Le point d’accueil au sentier fonctionne en Juillet et Août.
Source : RRH Architecte
4.3.2.4. Des parkings sauvages
Le stationnement est une problématique pour les usagers du site. La difficulté de stationner entraîne la prolifération des parkings sauvages. Des comptages réalisés révèlent que le nombre de véhicules en
stationnement peut dépasser les 250 unités dans un espace réduit.
4.3.2.5. Le centre Cap Peyrefite
Le centre est une masse bâtie importante qui fonctionne comme un signal depuis la mer mais également depuis la RD 914. Le centre a ouvert en 1976 et recevait des patients handicapés moteurs lourds. Sa capacité d’accueil totale était de 170 lits, avec un nombre d’emplois très importants.
Le centre est en pleine mutation d’activités actuellement, pour maintenir l’activité et l’emploi. Le nombre de lit est de 110, avec une partie tournée vers l’accueil de personnes handicapés vieillissantes. Ces personnes sont des résidents à l’année, qui sont pour certaines d’entre elles inscrites sur les listes électorales de la commune.
Le centre Cap Peyrefite est accessible depuis la voie centrale de Peyrefite. Au niveau de l’accès du camping et du stade, la voie se
dédouble et permet de se rendre au centre. Le réseau viaire est commun à l’ensemble de l’urbanisation de Peyrefite. Le centre est raccordé à l’ensemble des réseaux collectifs de Peyrefite.
Le parking du centre est surdimensionné, l’absence d’arbres vient renforcer le côté non intégré de l’ensemble. Les clôtures du centre sont également très impactantes en termes de paysage.
Actuellement, le centre n’est pas connecté avec son
environnement, il n’existe pas de chemins aux normes pour pouvoir faire bénéficier aux patients de la qualité du site avec des accès à la mer par exemple.
Localisation des prises de vue Commune de Cerbère – Annexe 1 du Rapport de présentation
Diagnostic territorial/ Etat initial de l’Environnement – PLU approuvé 22
Source : RRH Architecte
4.3.2.6. Le réseau routier et la voie ferrée
Peyrefite est accessible depuis la RD 914 par un giratoire
récemment réalisé dans le cadre de la sécurisation de la RD par le
Département. L’accès au site bénéficie d’un accès aujourd’hui sécurisé et dimensionné pour recevoir un flux important de véhicules.
Le réseau viaire interne est lui fortement dégradé, en effet, aucun aménagement n’a été réalisé depuis la réalisation de la ZAC de Peyrefite. Ce réseau bénéficie de toutes les installations VRD, elles ont été réalisées en fonction du programme de la ZAC de l’époque.
La voie ferrée structure le paysage par son tracé suivant les
courbes de niveau et le rythme vertical de ses poteaux. Cet ouvrage crée une limite entre la zone urbaine et le paysage rural.
4.3.2.7. Les cabanons
L’environnement lointain offre une vue sur les petits cabanons, en pierres sèches ou plus rudimentaires. Dans l’environnement proche, la présence des cabanons est détournée de leur fonction initiale, ils n’ont d’ailleurs pas de relation avec ceux présents sur les flancs cultivés.
Des cabanons sont présents sur le site de la plage. Commune de Cerbère – Annexe 1 du Rapport de présentation
Diagnostic territorial/ Etat initial de l’Environnement – PLU approuvé 23
Illustration de cabanons présents sur le site
4.3.3. Quelques vues du site actuel
Localisation des prises de vues
La plage de Peyrefite Commune de Cerbère – Annexe 1 du Rapport de présentation
Diagnostic territorial/ Etat initial de l’Environnement – PLU approuvé 24
Le centre Cap Peyrefite
La plage de Peyrefite et les constructions El Repairo
Ensemble de constructions « Les Aloès »
Le camping depuis la mer Commune de Cerbère – Annexe 1 du Rapport de présentation
Diagnostic territorial/ Etat initial de l’Environnement – PLU approuvé 25
L’urbanisation de Cerbère est en croissance depuis l’arrivée du chemin de fer dans la commune en 1846. Le centre bourg a été
rapidement saturé en raison de sa position enclavée entre la mer et la gare. L’urbanisation s’est alors développée au Nord-Ouest de la commune, sur les hauteurs, où la topographie en fort dénivelé impose des
constructions qui suivent les courbes de niveau. Au vu des nombreuses contraintes topographiques, la commune a rapidement désiré urbaniser le Cap de Peyrefite, qui présente la seule topographie plane de la commune.
Le site de Peyrefite est caractérisé à la fois par son caractère remarquable d’un point de vue paysager avec des vues exceptionnelles vers la mer et par son artificialisation, son urbanisation inachevée a conduit à une dégradation de l’image du site.
4.4. UN PARC DE LOGEMENTS EN PROGRESSION
L’analyse du parc de logements implanté sur le territoire
communal, et sa comparaison au parc de logements à des échelles territoriales plus importantes, doit permettre de déterminer les besoins existants afin de répondre le mieux possible aux attentes dans le cadre du Projet d’Aménagement et de Développement Durables de la commune.
La commune de Cerbère connaît une évolution constante de son parc de logements depuis 1975. En effet, les constructions de nouveaux logements n’ont cessé d’augmenter depuis cette date, même lorsque la commune perdait des habitants.
Graphique « Evolution de nombre de logements, à Cerbère »
Source : INSEE 2018
La commune a connu deux pics importants de construction sur son territoire, le premier entre 1975 et 1982 avec une augmentation de +30% en 7 ans ; le second entre 1990 et 1999 avec une hausse de +38% en 10 ans. Sur la dernière tranche 2013-2018 les nouvelles constructions ont ralenti et se stabilisent à +2 %.
Néanmoins, si le nombre de logements augmente depuis des
décennies, ce constat n’est pas un signe de regain démographique pour autant. Comme étudié précédemment, Cerbère est en situation de perte de population depuis la fin des années 1960, parallèlement le nombre de construction ne cesse d’augmenter. Ce phénomène s’explique par une hausse exponentielle des résidences secondaires depuis 1968.
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
1600
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2018
814 787
1016 1030
1421
1518 1549 1586 Commune de Cerbère – Annexe 1 du Rapport de présentation
Diagnostic territorial/ Etat initial de l’Environnement – PLU approuvé 26
Graphique « Evolution de la part des logements par catégories, à Cerbère »
Source : INSEE 2018
Par ailleurs, les logements vacants ont diminué en même temps que les résidences secondaires augmentaient, ce qui suggère une occupation de ces logements vacants par des personnes ayant acheté une résidence secondaire sur le territoire.
D’après les chiffres 2018 de l’INSEE, la commune de Cerbère
compte 664 résidences principales, 874 résidences secondaires et 48 logements vacants.
4.4.1. Des résidences principales occupées par une
population pérenne
Cerbère est composée à 55,5% (INSEE 2018) de ménages installés depuis plus de 10 ans dans leur résidence principale. Cela permet
d’exposer que malgré une majorité de résidences secondaires, la commune est composée d’une population installée depuis longtemps.
Néanmoins, la commune compte une part de logements locatifs importante avec 45,5 % qui est presque aussi importante que la part des propriétaires. Les locataires étaient d’ailleurs majoritaires en 2008, un changement s’est opéré en 2013 en faveur des propriétaires.
Cerbère possède également des logements sociaux à hauteur de 27,60% de son parc de logements total, ce qui est loin d’être négligeable pour une commune de seulement 1 351 habitants. En effet, la commune privilégie l’accueil dans ses logements sociaux de familles comprenant des enfants.
Graphique « Résidences principales à Cerbère selon le statut d’occupation »
Source : INSEE 2018
685 677 680 634 621 688 639 664
11 49 119 224
753
802 882 874
118 61
217 172
47
29 27 48
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
1600
1800
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2018
Résidences principales Résidences secondaires Logements vacants
323
348
16
317 309
13
340
302
22
0
50
100
150
200
250
300
350
400
Propriétaires Locataires parc privée Logé gratuitement
2008 2013 2018 07
8 Individuel pur
# Individuel groupé
s Logement collectif
8 Logement en
résidence
Commune de Cerbère – Annexe 1 du Rapport de présentation
Diagnostic territorial/ Etat initial de l’Environnement – PLU approuvé 27
De plus, le bâti des résidences principales est relativement ancien. En effet, une grande majorité des résidences principales ont été construites avant 1945.
Graphique « Résidences principales en 2012 selon la période d’achèvement »
Source : INSEE 2018
Comme remarqué dans la partie consacrée au contexte urbain de la ville de Cerbère, la majorité des bâtiments présents dans le bourg du village étaient déjà construits en 1945. Ce qui explique en partie les 41,2% de résidences construites avant 1946, la population était déjà importante à cette date avec 2 044 habitants (cassini.ehess, 1946), d’où le
développement du bourg du village.
4.4.2. Constructions nouvelles : un rythme dans la norme
du PLH
Le rythme des constructions nouvelles enregistrées sur Cerbère n’est pas régulier d’une année à l’autre. En effet, entre 2010 et 2014 la commune a comptabilisé 77 nouvelles constructions, avec une hausse significative en 2014 avec 43 nouveaux logements créés.
Tableau « Répartition part type de logement construit selon l’année de référence » :
Individuels
purs
Individuels
groupés
Logements
collectifs
Logements
en
résidences
Total
2014 1 1 41 0 43
2013 3 0 2 0 5
2012 7 2 8 0 17
2011 1 2 0 0 3
2010 2 2 5 0 9
Source : Sitadel2.
Sur la période 2010-2014, la répartition du nombre de nouveaux logements construits, expose une part majoritaire de construction de logements collectifs. Cependant, les logements en résidence sont sous représentés avec aucune construction dans le domaine. Le logement individuel atteint en totalité 27% (individuel pur et individuel groupé), se plaçant ainsi en seconde position dans le rythme des constructions, loin derrière les logements collectifs.
Graphique « Répartition des constructions par type de logements sur la période 2010-2014 » :
Sur ce constat, le Plan Local de l’Habitat (PLH) de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris, prévoit pour la période 2015-
41,2%
43,7%
15,0%
Avant 1945 Entre 1945 et 1990 entre 1990 et 2015
Source : Sitadel2. Commune de Cerbère – Annexe 1 du Rapport de présentation
Diagnostic territorial/ Etat initial de l’Environnement – PLU approuvé 28
2017 la construction de 36 logements privés en résidence « pour personnes âgées », qui devra ainsi combler le manque de logement de ce type. De plus, entre 2018 et 2020 le document prévoit également la construction de 8 logements privés pavillonnaires en accession et/ou location, venant étoffer la part peu importante du logement individuel. Enfin, concernant la période 2015-2020, il est prévu par le PLH la construction de 44 résidences principales en accession classique ou en location classique.
Selon les données fournies par la commune entre 2015 et 2016 la ville a enregistré plusieurs dépôts de permis de construire menant à environ 20 logements supplémentaires. Si ce rythme de construction est maintenu, Cerbère peut espérer respecter le nombre de constructions prévu par le PLH de la communauté de communes.
Cependant, la commune semble très en retard concernant les résidences pour « personnes âgées », un projet a été déposé mais n’est pas à ce jour arrivé à terme.
Cerbère est composée d’une part très importante de résidences secondaires, ainsi elle se positionne comme une destination de tourisme et de villégiature. Cette tendance est propre aux communes littorales ou proches du littoral, qui par leur positionnement géographique avantageux sur la côte Vermeille sont attractives pour l’héliotropisme. La Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris abrite également une forte proportion de résidences secondaires, ce qui inscrit le territoire
d’appartenance de Cerbère dans cette tendance de villégiature.
5. TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS : ENTRE
INTERFACE ET ENCLAVEMENT
5.1. LES TRANSPORTS INTERNATIONAUX ET
INTERURBAINS
5.1.1. L’importance du fret ferroviaire
Cerbère fait partie du Syndicat Mixte Plateforme Pyrénées
Méditerranée (MP2), qui regroupe six sites constituant la Plateforme multimodale. Les six sites sont reconnus d’intérêt européen, et regroupent les quatre modes de transports que sont :
- L’aérien ;
- Le ferroviaire ;
- Le maritime ;
- Le routier.
Ces modes de transports sont ainsi distribués parmi les six sites que compte la Plateforme, à savoir :
- L’aéroport de Perpignan ;
- Le Grand Saint Charles ;
- Le Terminal portuaire de Port-Vendres ;
- L’espace Entreprises Méditerranée (EEM) de Rivesaltes ;
- Le Distriport du Boulou ;
- Le Terminal ferroviaire international de Cerbère.
L’objectif soutenu par le Syndicat Mixte MP2 est de renforcer le report modal tout en garantissant sur le territoire une logistique
performante.
Cerbère vient s’inscrire dans les ambitions du Syndicat MP2 grâce à sa gare Internationale qui constitue le terminal ferroviaire. Le site de Cerbère est notifié comme « incontournable » par le Syndicat Mixte MP2 Louer Feet ts
Port-Vendres
Commune de Cerbère – Annexe 1 du Rapport de présentation
Diagnostic territorial/ Etat initial de l’Environnement – PLU approuvé 29
pour le transport de marchandises pondéreuses entre l’Espagne et la France.
Le terminal ferroviaire en quelques chiffres :
- 2,5 millions de tonnes de marchandises/an ;
- 15 000 trains qui transitent par le terminal ferroviaire/an ;
- 19 km de voies ferrées ;
- 20 voies aux deux écartements (IUC et ibérique).
Carte « Les six sites de la Plateforme multimodale » :
5.1.2. Le transport de voyageurs : une ligne essentielle
La ligne internationale passant par Cerbère à un rôle
prépondérant qui permet une liaison transfrontalière entre la France et l’Espagne.
D’un point de vue interurbain, la ligne Cerbère-Perpignan-
Narbonne permet de relier entre elles les différentes communes littorales, et permet surtout une connexion avec Perpignan, ville centre du territoire. La ligne permet également l’ouverture vers les départements voisins de l’Aude et du Vaucluse (terminus à Avignon) depuis Cerbère. Le transport de voyageurs sur cet axe est assuré par les Train Express Régionaux (TER) et les Intercités.
Le SCOT Sud Littoral encourage au renforcement de la ligne
internationale entre Cerbère et Perpignan :
- « Valoriser et optimiser le potentiel ferroviaire local ».
- « Le rôle structurant de la ligne internationale Perpignan- Cerbère
doit être renforcé ».
5.1.3. Une unique offre en transport collectif routier
Par son accessibilité géographique typiquement littorale, la
commune de Cerbère est desservie par un service de transport routier de personnes limité. Seul le Département des Pyrénées-Orientales par le biais de la ligne n°400 Perpignan-Cerbère dessert le territoire communal. Cette ligne marque trois arrêts dans la ville, un situé en face de la Mairie, un à proximité de la future maison de santé en entrée de ville Nord et un situé au Cap de Peyrefite desservant le site.
Photos « Arrêts de bus du Département à Cerbère » : Commune de Cerbère – Annexe 1 du Rapport de présentation
Diagnostic territorial/ Etat initial de l’Environnement – PLU approuvé 30
5.1.4. Les flux routiers vers Cerbère
La seule route qui permet d’accéder à la ville depuis le reste du département est la RD 914 reliant Perpignan à Cerbère. Entre Banyuls-sur- Mer et Cerbère les comptages routiers révèlent une fréquentation de l’ordre de 1000 à 5000 véhicules/jour (Source Département des Pyrénées Orientales).
Lors de la période estivale le trafic demeure dans cette tranche, tandis que pour le tronçon d’Argelès-sur-Mer à Banyuls-sur-Mer ce dernier passe à la tranche au-dessus, c’est à dire entre 5 000 et 10 000 véhicules /jour.
Malgré ce constat, le poste de comptage du Conseil
Départemental installé entre Cerbère et la frontière espagnole enregistre une hausse du trafic routier entre Mai et Septembre. Cette tendance correspond à la recrudescence de touristes venant visiter la région en période estivale, et empruntant la RD 914 pour passer la frontière vers l’Espagne depuis Cerbère.
Graphique « Moyenne de véhicules/jour en 2015 entre Cerbère et la frontière espagnole pour chaque mois » :
Clichés : ArchiConcept, 21/06/16.
Peyrefite Maison de santé Mairie
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
4000
Janvier Février
Mars Avril Mai Juin Juillet Août
Septembre
Octobre Novembre Décembre
762 792 908
1597
1949 1773
2499
3537
2294
1391
851 845
Source : Insee. Commune de Cerbère – Annexe 1 du Rapport de présentation
Diagnostic territorial/ Etat initial de l’Environnement – PLU approuvé 31
5.1.5. Les déplacements internes peu fonctionnels
5.1.5.1. Un usage prononcé de la voiture
individuelle
Les cerbèriens ont pour habitude de se déplacer majoritairement en véhicule individuel à moteur pour aller travailler. Cette tendance importante s’explique par une part de 35,3% de la population travaillant ailleurs qu’à Cerbère (INSEE, 2018).
La part d’utilisation des transports en commun reste faible étant donné un service peu diversifié, se contentant des autocars du CD 66 et des TER. Cette offre peu attractive encourage à l’utilisation de la voiture individuelle.
Diagramme « Part des moyens de transports utilisés pour se rendre au travail »
Source INSEE 2018
Néanmoins, la marche à pied est le deuxième moyen de transport utilisé sur le territoire communal. Ce pourcentage élevé s’explique par les
64,7% (INSEE, 2018) d’habitants travaillant à Cerbère, qui peuvent pour la plupart se rendre à pied sur leur lieu de travail.
La place de la voiture est d’autant plus importante que 75,6 % (Insee, 2018) des ménages cerbèriens possèdent au moins un véhicule. Cette part importante de véhicules, pose le problème du stationnement sur le territoire communal. En effet, seulement 30,3 % des ménages véhiculés disposent d’un emplacement réservé au stationnement. Ainsi, la question du stationnement est un réel problème pour Cerbère, et l’offre doit être améliorée.
5.1.5.2. Une offre de transport urbain à
renforcer
La commune a mis en place une navette qui circule sur le territoire communal du Lundi au Samedi uniquement le matin. La navette effectue trois trajets, qui proposent différents arrêts :
- Départ de la Mairie pour les H.L.M méditerranée - Résidence
bellevue - Rue des porteurs
- Départ de la Mairie pour secteur la Soulane- rue Bel horizon - rue
des Oliviers
- Départ des Aloès -El Repairo – Peyrefite
Cette unique offre urbaine de transport en commun est limitée par ses horaires peu étendus, uniquement en matinée. Cependant, le trajet reliant le village au Cap de Peyrefite est une bonne initiative qui permet de ramener en ville les touristes présents au village « Les Aloès » et au camping municipal.
D’autre part, la navette est utilisée par les personnes âgées
désireuses de se rendre en Centre-ville pour faire leurs courses, notamment les jours de marchés.
3,4%
19,3%
2,7%
69,3%
5,3%
Pas de déplacement Marche à pied
Vélo Deux-roues motorisé
Voiture, camion ou fourgonnette Transports en commun Commune de Cerbère – Annexe 1 du Rapport de présentation
Diagnostic territorial/ Etat initial de l’Environnement – PLU approuvé 32
Photo « Navette communale » :
5.1.6. Les entrées de ville
Comme exposé précédemment la ville est accessible par une unique desserte routière, la RD 914. Les entrées de ville sont donc
positionnées sur cet axe routier fréquenté.
Cf Plan « Entrées de ville », pages suivantes.
Les deux entrées de village sont peu matérialisées, seul le
panneau d’entrée de ville portant l’inscription « Cerbère » informe l’usager de son entrée à Cerbère. Aucun aménagement spécifique n’a été prévu pour mieux marquer la rupture entre espace de transition et entrée dans le tissu bâti de la commune.
Concernant le site de Peyrefite, un giratoire d’accès a été
récemment créé, il vient matérialiser l’entrée et sécuriser la circulation vers les parties urbanisées du secteur.
5.1.7. Le stationnement : des espaces restreints
Le stationnement est un élément crucial pour cette commune littorale au relief marqué contraignant les possibilités. Les espaces réservés au stationnement sont importants pour la qualité de vie des riverains et doivent être au maximum conservé, seulement 27% des ménages véhiculés possèdent un emplacement réservé pour leur stationnement.
La commune compte environ 500 places de stationnement
reparties dans toute la commune. Les parkings disposants de la capacité la plus importante se situent en bord de Mer, non loin du centre du village.
Le parking en front de Mer situé entre la plage et l’Avenue du Général De Gaulle est de loin celui comportant le plus de places de stationnement sur le village, avec environ 60 places. Mais il représente aussi une réelle coupure entre le cœur du village et son littoral. Cet espace pourrait être valorisé et constituer un véritable espace public tourné vers la Mer. La libération de ce front de Mer offrirait un aménagement urbain qualitatif, qui mettrait en valeur le cœur du village, tout en créant le lien avec la Place de la République. Ce parking est payant, il est ainsi destiné à une population touristique, plutôt que résidente.
Les autres lieux de stationnement notifiés sur le plan page suivante offrent une capacité d’accueil essentielle pour Cerbère. Le parking au- dessus du gymnase offre 25 places de parking libres d’accès et gratuites, le parking le long du port de plaisance compte des stationnements, le parking souterrain vient étayer cette offre de stationnement gratuit de centre-ville.
Une analyse plus précise des capacités de stationnement est
réalisée dans le rapport de présentation.
Cf. Plan et Photos « Principaux sites de stationnement en centre- ville », pages suivantes.
Cliché : ArchiConcept, le 21/06/16. Commune de Cerbère – Annexe 1 du Rapport de présentation
Diagnostic territorial/ Etat initial de l’Environnement – PLU approuvé 33
En termes d’accessibilité Cerbère a un caractère d’interface frontalière. Sa situation géographique fait que la RD 914 entre Banyuls-sur-Mer et Cerbère est très sinueuse et empêche ainsi une desserte rapide et fluide vers la commune.
Cependant, la ville jouit de sa Gare internationale et de l’activité de changement d’essieux qui y est liée. Cette activité est primordiale pour le fret de marchandises, ce qui permet d’inscrire Cerbère dans la
Plateforme Multimodale du Syndicat Mixte. Ainsi, le transport ferroviaire occupe une place majeure, que ce soit pour le transport de marchandises ou pour celui des passagers.
En interne la commune possède un service très limité de transport en commun qui ne constitue qu’une offre limitée mais utile, qu’il
conviendra de renforcer.
Les déplacements touristiques sont cependant une source de
passage sur le territoire communal qu’il conviendrait de capter à des fins d’attractivité et de croissance.
La problématique du stationnement est centrale pour la
commune, au vu de sa topographie les places sont rares et difficiles à concevoir. Les espaces les plus proches du niveau de la Mer sont donc utilisés, notamment le parking du front de Mer qui nuit à la cohérence urbaine de la ville. Dossier
21581
Echelle Format
Source(s}/Elaboration
ARCHI CONCEPT
Fonds) de plan
IGN
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Commune de Cerbère – Annexe 1 du Rapport de présentation
Diagnostic territorial/ Etat initial de l’Environnement – PLU approuvé 34 Echelle
PRINCIPAUX SITES DE STATIONNEMENT | 158 " Légende
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Commune de Cerbère – Annexe 1 du Rapport de présentation
Diagnostic territorial/ Etat initial de l’Environnement – PLU approuvé 35 Commune de Cerbère – Annexe 1 du Rapport de présentation
Diagnostic territorial/ Etat initial de l’Environnement – PLU approuvé 36
6. EQUIPEMENTS, SERVICES, ASSOCIATIONS :
UN RAYONNEMENT COMMUNAL
Cerbère compte sur son territoire des services et équipements nécessaires au fonctionnement communal et à la vie des habitants. Les équipements et les services présents sont de plusieurs sortes :
- Les équipements communaux ;
- Les équipements de santé ;
- Des commerces et services de proximité ;
- Une offre hôtelière diversifiée ;
- Un secteur associatif bien représenté.
Cf. Carte « Cartographies des activités et équipements à Cerbère et zoom Centre-Ville », pages suivantes.
6.1. LES EQUIPEMENTS COMMUNAUX
La commune possède sur son territoire un certain nombre
d’installations sportives, dont :
- Un stade, installé à Peyrefite ;
- Des terrains de tennis, également à Peyrefite ;
- Un gymnase, en centre-ville ;
- Un city parc, également en centre-ville ;
- Un parc de jeux pour enfants en front de Mer.
Concernant les équipements scolaires, elle est dotée d’une école maternelle Jean Fortune et d’une école élémentaire Jean Jaurès, un restaurant scolaire est également présent à proximité des écoles.
Néanmoins, Cerbère n’est pas dotée de collège, la commune est
rattachée à celui de Port-Vendres (Côte Vermeille), situé à environ 30 minutes en voiture.
6.2. LES EQUIPEMENTS DE SANTE
Cerbère est connue pour la présence sur son territoire du centre Cap Peyrefite, situé sur le cap de Peyrefite. Il est à l’origine de nombreux emplois dans le domaine de la santé sur la commune.
Concernant l’offre de santé à destination des habitants, la
commune avec la communauté de communes, ont construit une maison de santé dans l’ancienne cave coopérative, celle-ci comprend sur 280 m2 :
- Deux médecins ;
- Une pharmacie ;
- Un kinésithérapeute ;
- Un cabinet d’infirmière.
Une navette effectue la desserte vers l’établissement pendant les heures d’ouverture. De plus l’arrêt de bus du département à proximité constitue une desserte supplémentaire.
6.3. DES COMMERCES ET SERVICES DE PROXIMITE
Cerbère est dotée d’un certain nombre de commerces et de services de proximité qui permettent aux habitants de répondre à leurs besoins de première nécessité :
- Un supermarché Casino ;
- Un bureau de la Poste ;
- L’épicerie de la Gare ;
- Une boulangerie
- Une maison de la Presse/Tabac ;
- Une boutique de souvenirs et d’articles de plage ;
- Une agence de la Banque Populaire ;
- Un magasin de prêt à porter ;
- Un salon de coiffure ;
- Un maçon ;
- Un électricien ;
- Un plombier ;
- Un garage automobile et une station-service ; ASC concept
CARTOGRAPHIE DES ACTIVITÉS ET
EQUIPEMENTS A PEYREFITE
Dossier Echelle Format
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Source(s)/Elaboration Fond(s) de plan
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Commune de Cerbère – Annexe 1 du Rapport de présentation
Diagnostic territorial/ Etat initial de l’Environnement – PLU approuvé 37 CARTOGRAPHIE DES ACTIVITÉS ET ÉQUIPEMENTS
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Dossier Echelle Format
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Commune de Cerbère – Annexe 1 du Rapport de présentation
Diagnostic territorial/ Etat initial de l’Environnement – PLU approuvé 38 Commune de Cerbère – Annexe 1 du Rapport de présentation
Diagnostic territorial/ Etat initial de l’Environnement – PLU approuvé 39
6.4. UNE OFFRE HOTELIERE DIVERSIFIEE
En termes d’hôtellerie et restauration, la commune compte sur son territoire un certain nombre d’établissements qui permettent de satisfaire la demande touristique. Ainsi, la commune compte neuf établissements de restauration, l’offre en hôtellerie se compose de cinq hôtels (dont un géré par la commune), du camping municipal et de la résidence de tourisme les Aloès.
6.5. UN SECTEUR ASSOCIATIF BIEN REPRESENTE
La commune compte sur son territoire 29 associations dites « loi 1901 ». Elles sont très diversifiées et portent sur différents grands thèmes : - Associations sportives ;
- Associations liées à l’évènement et à l’organisation d’activités
multiples et variées ;
- Association en faveur de l’enseignement ou de la protection
civile.
La commune présente des services suffisants pour sa population locale. Ces derniers permettent de vivre sur le territoire mais restent tout de même simples et peu nombreux. En contrepartie l’offre en hôtellerie et restauration est marquée par le tourisme, et est relativement bien
représentée. Le cap de Peyrefite est une zone d’activités touristiques importante pour la commune, car elle accueille le camping municipal et le village « Les Aloès », qui représentent l’offre en hébergement la plus importante de la commune, ainsi que la résidence El Repairo et la plage de Peyrefite qui accueille un bar de plage et le départ du sentier sous- marin.
Avec la création de la maison de santé, Cerbère a renforcé et amélioré son offre liée à la santé.
6.6. DES RESEAUX SUFFISANTS
L’analyse des réseaux est développée dans les annexes sanitaires réalisées par CRBe, en annexe du règlement, sont présentés ici uniquement les bilans.
6.6.1. Adduction d’eau potable
L’approvisionnement en eau potable de la commune de Cerbère s’appuie sur les mêmes ressources que l’ensemble de la Côte Vermeille, en l’occurrence les ressources en eau potable du Pliocène et les alluvions du Tech à travers 5 captages exploités en permanence et 6 exploités en secours. La capacité autorisée d’alimentation en eau potable de la Côte Vermeille est de 23 600 m3/j (hors secours) dont 15 % environ à destination d’Argelès-sur-Mer, soit ~20 000 m3/j uniquement pour la Côte Vermeille. La distribution d’eau sur Cerbère, avec une moyenne annuelle de 649 m3/j ne représente que 3 % (6 % en haute saison) de cette capacité.
L’adduction d’eau s’effectue à travers le territoire des autres
communes de la Côte Vermeille, Cerbère se situant en bout de ce réseau d’adduction. Des réservoirs jalonnent ce parcours ainsi que des installations de traitement destinés à maintenir la potabilité de l’eau.
Sur le territoire de Cerbère, ces réservoirs développent une
capacité de 2 000 m3.
La distribution présente un rendement de 77 % sur l’année 2015, en compatibilité avec les objectifs prévus par le Grenelle de l’Environnement en tenant compte des caractéristiques des réseaux.
Le suivi qualité des eaux distribuées ne fait apparaitre aucune non- conformité tant sur le plan physico-chimique que bactériologique.
6.6.2. La collecte et le traitement des eaux usées
La commune est dotée sur son territoire communal, et plus
précisément à Peyrefite, d’une station d’épuration (STEP). Elle a été initialement prévue pour accueillir de nombreux habitants sur la ZAC de Commune de Cerbère – Annexe 1 du Rapport de présentation
Diagnostic territorial/ Etat initial de l’Environnement – PLU approuvé 40
Peyrefite. Ainsi elle est dimensionnée pour 7500 Equ/Hab, ce qui est largement au-dessus des besoins actuels des habitants recensés.
6.6.3. Les eaux pluviales
Le territoire communal de Cerbère forme la pointe méridionale Est du massif des Albères. Ses pentes abruptes schisteuses sont recoupées par des correcs descendant jusqu’en Mer Méditerranée. Aucun de ces correcs n’est pérenne.
Le climat méditerranéen s’accompagne de pluies marquées
apportées par le vent marin généralement au printemps et à l’automne. C’est durant cette période que les évènements climatiques à l’origine d’inondations à caractère torrentiel accentuées par la topologie de la Côte Vermeille ou de submersion par des tempêtes marines sont recensés (Octobre 1987, Décembre 1997, Novembre 1999 notamment).
La commune de Cerbère dispose à cet effet d’un Plan de
Prévention des Risques d’Inondation approuvé le 19 mai 2004.
Au sein de l’urbanisation, les eaux sont interceptées, canalisées puis évacuées par de nombreux dispositifs (nivellement, avaloirs,
canalisations souterraines). Des ouvrages de franchissement assurent le passage des eaux pluviales sous les voiries principales (RD 914, Voie ferrée notamment).
Aucun schéma pluvial n’a été constitué.
La commune possède les installations nécessaires à une bonne desserte en eau, ainsi qu’un système de traitement des eaux usées viable, et sur dimensionné par rapport aux besoins actuels.
La Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris est compétente en matière de gestion de l’eau, qui est gérée en régie. Ainsi elle assure la collecte et le traitement de l’assainissement collectif et non collectif, et assure la production et la distribution de l’eau potable.
7. LE CONTEXTE ECONOMIQUE
L’analyse du contexte économique communal prendra en
compte l’emploi ainsi que le tourisme. Cerbère étant une ville littorale, son économie se voit influencée par l’attrait touristique qu’elle suscite.
7.1. L’EMPLOI EN PERTE DE VITESSE
La commune connaît une baisse du nombre d’emplois présents sur son territoire, entre 2008 (719 emplois) et 2018 (555 emplois) la commune a perdu 163 emplois, soit une diminution de -22% (Source : Insee 2018).
Cerbère compte 410 actifs qui habitent la commune, une part majoritaire y travaille également. Une proportion non négligeable de ces actifs travaille dans une autre commune du département des Pyrénées- Orientales.
Diagramme « Lieu de travail des actifs habitant à Cerbère en 2018 » (INSEE 2018):
Source INSEE 2018
64,7%
35,3%
Dans la commune de résidence
Dans une commune autre que la commune de résidence Commune de Cerbère – Annexe 1 du Rapport de présentation
Diagnostic territorial/ Etat initial de l’Environnement – PLU approuvé 41
Le nombre d’actifs qui habitent la commune est également en diminution entre 2008 et 2018. En 2008, ils étaient 512 actifs, tandis qu’en 2018 ils sont plus que 410, soit une baisse de -20 % sur la période (Sources Insee 2018). Cette diminution est corrélée à la baisse démographique enregistrée sur la même période (2008-2018).
7.1.1. L’emploi local marqué par un secteur d’activité
précis, et par des entreprises bien implantées
L’emploi cerbèrien est fortement impacté par le secteur du
commerce, du transport et des services, qui occupe une part de 51,8% des entreprises implantées sur le territoire.
Diagramme « Part des établissements par secteurs d’activités, au 31 décembre 2019 » (INSEE 2018) :
Source : INSEE 2018
Cette part importante occupée par le secteur d’activité
commerce, transport et services divers s’explique par la concentration de nombreuses activités dans une même catégorie, et par la forte influence qu’exercent sur le secteur des transports la gare Internationale et son activité de fret de marchandises.
Le secteur regroupe en totalité 58 établissements dont 18
spécialisés dans la réparation automobile.
Le premier employeur de la commune est la société Transervi avec 66 salariés, elle est spécialisée dans la réparation d’équipements de transports. Le terminal ferroviaire compte environs 300 emplois en totalité, ce qui en fait l’employeur majeur de la zone.
Le secteur de la santé, de l’administration publique, de
l’enseignement et de l’action sociale est le deuxième secteur d’emplois de la commune, cela s’explique en partie par la présence du centre Cap Peyrefite qui emploie environ 200 salariés.
Globalement les entreprises installées sur le territoire communal le sont depuis longtemps, avec notamment plus de 40% (Source : Insee, 2014) ayant plus de 10 ans d’ancienneté.
7.1.2. Des emplois locaux caractérisés par le salariat
Sur 410 actifs vivant dans la commune, la grande majorité sont des salariés avec 81%, contre 19% de non-salariés.
Les salariés sont divisés en plusieurs types de statuts, dont la grande majorité est en Contrat à Durée Indéterminé (CDI) ou fonctionnaires. Ce qui notifie une certaine stabilité de l’emploi.
5,4%
7,1%
51,8%
2,7%
3,6%
9,8%
3,6%
9,8%
6,3%
Industrie
Construction
Commerce de gros et de détail, transports,
hébergements et restauration
Information et communication
activités financières et d'assurance
Activités immobilières
Activités spécialisées, scientifiques et
techniques
Administration publique, enseignement,
santé humaine et action sociale
Autres activités de services Commune de Cerbère – Annexe 1 du Rapport de présentation
Diagnostic territorial/ Etat initial de l’Environnement – PLU approuvé 42
Parmi les 19% de non-salariés que compte Cerbère, 59,2% sont des indépendants et 42,6% sont des employeurs.
Cerbère concentre un certain nombre d’emplois ce qui est
bénéfique pour la commune. Cependant, elle a connu une baisse du nombre d’emplois présent sur son territoire entre 2008 et 2018 avec une perte de 163 postes.
7.2. UNE COMMUNE TOURISTIQUE AU POTENTIEL A
RENFORCER
Par sa situation littorale avantageuse sur la côte rocheuse,
Cerbère jouit d’une fréquentation touristique qui impacte favorablement son économie. Cette dernière est d’ailleurs en partie tournée vers l’accueil des touristes, avec 5 hôtels dont un 2 étoiles de 19 chambres (La Dorade). Le camping municipal et le village « Les Aloès », situés au cap de Peyrefite étayent l’offre en hébergements de 719 places, il faut rajouter à cette offre la résidence « El Repairo ».
De plus, les nombreuses résidences secondaires (57%, Insee 2012) dont est composée, la commune témoigne de ce caractère touristique et saisonnier du territoire. Ainsi, en période estivale la commune parvient à multiplier sa population par 2,7.
Photos « Village les Aloès et Camping municipal » :
La commune possède des services liés à cette économie
touristique, et notamment le port de plaisance, installé uniquement pendant la saison estivale (du 15 Mai au 15 Septembre), qui offre une capacité de 200 places, pour une rade portuaire de 40 000m2.
Cette offre saisonnière liée à la Mer est d’autant plus marquée par les aménités marines que compte Cerbère sur son territoire. La Réserve Naturelle Marine, 1ére réserve naturelle exclusivement marine de France
Clichés : ArchiConcept, le 21/06/16. Commune de Cerbère – Annexe 1 du Rapport de présentation
Diagnostic territorial/ Etat initial de l’Environnement – PLU approuvé 43
située entre Banyuls-sur-Mer et Cerbère est attractive pour le tourisme lié à cette activité. La proximité avec la Réserve du Cap Creus en Espagne vient renforcer cette offre dans le domaine.
Photo « Port de plaisance saisonnier » :
La commune profite de cet avantage marin avec, au départ de la plage de Peyrefite, le sentier sous-marin. Ce dernier permet une
découverte accessible à tous les niveaux du Snorkeling (randonnée aquatique en masque et tuba).
Le sentier sous-marin est ouvert au public durant les mois de juillet et août. Il attire sur ces deux mois entre 25 000 et 30 000 personnes
(données transmises par le Conseil Départemental). La fréquentation de la plage elle s’étale de mai à septembre.
Enfin, les deux clubs de plongée (Cap Cerbère et Aloès Plongée) que compte la commune, participent à la mise en valeur et au
développement de cette activité caractéristique du territoire.
Cerbère compte de nombreuses aménités environnementales,
telles que la qualité de ses fonds marins, sa situation littorale côtière, ainsi que son paysage pittoresque. Ces qualités combinées à l’offre résidentielle et d’hébergement, confèrent à Cerbère un statut de commune touristique. Néanmoins, au vu de ces nombreux avantages, la commune pourrait d’autant plus développer cet axe de son économie afin d’en tirer un meilleur profit.
7.3. UN TERROIR VITICOLE EN PERTE DE VITESSE
Les activités agricoles sur la commune se restreignent à la
viticulture. En effet, le territoire de Cerbère et de ses voisines Banyuls-sur- Mer, Port-Vendres et Collioure, est caractérisé par les plantations viticoles en terrasses, qui donnent tout son caractère au territoire de cette partie de la côte Vermeille.
Cette activité viticole particulière est reconnue par des
Appellations d’Origines Contrôlée (AOC et AOP), d’une part le vin doux naturel Banyuls et d’autres part le Collioure.
Une bonne partie des exploitations sur la commune est rattachée à la cave coopérative du Groupement des Interproducteurs du Cru Banyuls (GICB). Cette cave représente une véritable opportunité de développement économique dans le secteur du Cru Collioure Banyuls.
Délimitations parcellaires AOC viticoles (INAO), source géoportail.
Cliché : Archiconcept, le 21/06/16. 65
93
80
60
40
20
2010 2000 1988
Commune de Cerbère – Annexe 1 du Rapport de présentation
Diagnostic territorial/ Etat initial de l’Environnement – PLU approuvé 44
Le mise en place de la cave centralisatrice du Mas Ventous pour les 600 coopérateurs du GICB a permis la délocalisation hors du centre-ville de Banyuls certaines des parties du processus de vinification. Cette infrastructure connaît aujourd’hui d’importantes difficultés de gestion et a été placée en procédure de sauvegarde.
Aujourd’hui le vignoble communal de Cerbère est resserré proche des habitations sur les hauteurs communales. La surface viticole est en diminution depuis une dizaine d’années, l’observation du paysage laisse apparaitre des espaces auparavant dédiés à la culture de la vigne, qui sont aujourd’hui en friche. Les statistiques viennent confirmer cette diminution de l’activité.
Graphique « Evolution du nombre d’exploitations agricoles ayant leur siège dans la commune » :
Source : Agreste. 80
60
40
20 £t = ——— —_— ,,,
1988 2000 2010
10 -
30 76
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20
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23
150
100
90
76 6?
1988 2000 2010
1988 2000 2010
Commune de Cerbère – Annexe 1 du Rapport de présentation
Diagnostic territorial/ Etat initial de l’Environnement – PLU approuvé 45
Graphique « Travail dans les exploitations agricoles en unité de travail1 annuel » :
Le secteur agricole emploi peu de personne à l’année dans la commune, cependant ce chiffre reste relativement constant depuis 1988.
Graphique « Superficie agricole utilisée en hectare » :
1 L'unité de travail annuel (UTA) est l'unité de mesure de la quantité de travail
humain fourni sur chaque exploitation agricole.
Cette unité équivaut au travail d'une personne travaillant à temps plein pendant une année.
On distingue les UTA salariées (qui comprennent éventuellement les exploitants eux- mêmes ou des membres de leur famille), permanents ou saisonniers, des UTA non salariées. On considère aussi parfois l'ensemble des UTA familiales qui regroupent les exploitants et les membres de leur famille participant au travail sur l'exploitation, qu'ils soient salariés ou non.
Cependant, la surface cultivable a considérablement augmenté entre 1988 et 2000, pour à nouveau diminuer en 2010 et arriver à 69 hectares utilisés.
Graphique « Superficie en culture permanente en hectares » :
La quasi-totalité de la surface agricole est utilisée de manière permanente sur le territoire, ce qui montre une culture, certes peu
importante mais pérenne de la vigne.
Outre leur fonction première de production, les espaces agricoles constituent la nature ordinaire et le cadre de vie de la population. Les terres agricoles participent à la gestion des risques naturels en constituant des zones pare-feu entre les secteurs à risque incendie et les zones
urbaines, et des zones d’expansion de crues le long des cours d’eau. Le vignoble de la Côte Vermeille, situé sur les versants abrupts des Albères en direction de la mer est renommé internationalement. Ce vignoble fait l’objet d’un projet de classement au patrimoine mondial de l’UNESCO.
A peine 10 % du territoire sont encore plantés en vigne. Les friches sont assez présentes avec 20 % des surfaces communales et sont pour la plupart des anciennes vignes.
Le Sud et l’Ouest de la commune ont peu d’aptitudes culturales et sont essentiellement recouverts de bois/taillis.
Source : Agreste.
Source : Agreste.
Source : Agreste. « Cerbère Occupation des Sols
| et Zone AOC
h L
AGPRICULTURES
1 aTERARITOIRES
—-— D'AGRICULTURE
Zones Urbaine et Urbanisable
Friches D Casot BE {:1x documents d'urbanisme) CL
re Ace nn BU Bois Tailis DEN Patrimoine remarouable DS Râti isolé Appellation Ébashor Contrôlée
500 _ Carte dressée à perdr de le SDOrtho 2003 - IGN - Cedastres CdeC Albères-Côte-Vermelle - Décembre 2011 CELL te Commune de Cerbère – Annexe 1 du Rapport de présentation
Diagnostic territorial/ Etat initial de l’Environnement – PLU approuvé 46
Occupation des sols agricoles et naturels
Occupations Surface (ha) %
Vignes 79,3 9,6
Friches 170,3 20,6
Anciennes terrasses 109,5 13,3
Bois / Taillis 288,6 35,0
Landes 48,8 5,9%
Source Chambre d’Agriculture des Pyrénées Orientales
Cf. Carte « Cerbère - Occupation des Sols et Zone AOC », page suivante. Commune de Cerbère – Annexe 1 du Rapport de présentation
Diagnostic territorial/ Etat initial de l’Environnement – PLU approuvé 47
Le contexte agricole communal est caractérisé par une
orientation technico-économique viticole. La surface cultivée est moins importante que dans les années 2000, mais elle persiste et permet de conserver une masse salariale liée à l’activité.
Les vignes sont principalement regroupées autour de la surface bâtie communale, favorisant alors leur exploitation. La matrice agricole est un élément essentiel du paysage, sa préservation constitue un enjeu important.
8. LE CONTEXTE PAYSAGER
La convention européenne du paysage définit le paysage comme « une partie de territoire telle que perçue par les populations, dont le caractère résulte de l’action de facteurs naturels et/ou humains et de leurs interrelations2 ». Le paysage est donc une notion complexe, reposant sur la perception d’un espace par ses habitants, ou toute personne qui pratique ces lieux. Percevoir est autant une action physique, celle de voir, qu’une action culturelle qui reconnait selon divers filtres un paysage dans un lieu.
Un paysage est donc un espace physique, qui existe au-delà de la présence humaine, mais qui a besoin de cette présence et de sa
perception pour gagner la qualité de paysage. Ainsi un tel lieu est le résultat de l’histoire de l’établissement humain sur un territoire. Habitat, agriculture, industrie et loisirs façonnent et ont façonné certains espaces selon des besoins spécifiques, quantifiables et repérables. Ces actions – partant du simple regard porté jusqu’au creusement d’une carrière ou la construction d’une ville – ont modifié le naturel pour l’adapter à notre condition physique et culturelle.
L’analyse transversale tant du socle physique que des actions de l’homme pour l’adapter ou s’y adapter permet de saisir l’identité du territoire dans toute sa complexité, de déchiffrer et définir les différentes facettes du paysage communal, liées à des manières de l’habiter, de l’exploiter et de le percevoir.
Ce diagnostic paysager a pour but de faire mieux comprendre Cerbère et ses paysages, au travers d’une action d’inventaire de leurs différentes composantes et thématiques et de sensibiliser pour proposer un référentiel de dialogue commun. Cette première approche permettra de définir des orientations collectives, de mobiliser et d’orienter les actions en sachant mieux sur quoi, à quel niveau et comment agir, afin de garantir un développement territorial de qualité.
2 Source : Convention Européenne du Paysage Urbanisation Plaine ou
dense Fat x plateau cultivé
Urbanisation diffuse Forêt et
dans l'espace cultivé garrigue
Commune de Cerbère – Annexe 1 du Rapport de présentation
Diagnostic territorial/ Etat initial de l’Environnement – PLU approuvé 48
8.1. LES GRANDES ENTITES PAYSAGERES DANS
LESQUELLES S’INSCRIT LE TERRITOIRE
L’Atlas des paysages des Pyrénées-Orientales décompose le
département en quatre grands ensembles de paysages : le littoral et ses étangs, la Plaine du Roussillon, la montagne et les contreforts, où sont positionnées la Côte Vermeille et la commune de Cerbère.
8.1.1. Présentation du territoire dans son contexte
paysager
Carte des unités des paysages des Pyrénées Orientales
(Source : Atlas des paysages du Languedoc-Roussillon)
Carte de l’unité paysagère de la côte rocheuse des Albères et son vignoble (Source : Atlas des paysages du Languedoc-Roussillon)
Le cadre paysager global de l’aire d’étude se situe sur la Côte Vermeille, au Sud-Est des Pyrénées-Orientales et est traduit par l’Atlas Régional des paysages comme la grande entité paysagère de « la côte rocheuse des Albères et son vignoble ». Le massif des Albères, ultime avancée des Pyrénées à l’est, plonge dans la mer Méditerranée pour former l’unique portion de côte rocheuse du littoral de la région du
Languedoc-Roussillon.
Du Racou au cap de Cerbère, les caps et les baies se succèdent sur une dizaine de kilomètres. Les pentes schisteuses, sculptées en terrasses par
Cerbère Commune de Cerbère – Annexe 1 du Rapport de présentation
Diagnostic territorial/ Etat initial de l’Environnement – PLU approuvé 49
la culture de la vigne, dessinent un terroir viticole d’exception dont les versants surplombent la mer jusqu’à 600 mètres d’altitude.
Les infrastructures de communication, la route départementale RD 914 et la ligne de chemin de fer en lien avec l’Espagne, se déroulent sur ces pentes. Toutes deux desservent les différents ports de la côte de Collioure, Port-Vendres, Banyuls-sur-Mer et Cerbère, avant de rejoindre Port- Bou en Espagne.
8.1.2. Un territoire entre terre et mer
• Un relief marqué et des lignes de crêtes escarpées
La côte rocheuse des Albères fut baptisée Côte Vermeille au tout début du XXe siècle, par volonté de doter cette portion de littoral d’une identité nominative et communicable. L’origine colorée de ce nom provient du fait que les roches de schiste rouge composant les massifs montagneux se parent de reflets dorés à l’aurore.
La côte commence à Argelès-sur-Mer à l’extrémité Sud de la plage du Racou et se prolonge jusqu’à la frontière espagnole à Port-Bou
comprenant ainsi les quatre communes du canton de la Côte Vermeille. Des processus géologiques longs et complexes, faisant intervenir différentes dynamiques passant par des dépôts de sédiment jusqu’à la tectonique des plaques sont à l’origine du façonnement unique de ce territoire.
Une des particularités de celui-ci est l’élévation rapide du relief depuis le littoral. Cette aire se caractérise donc par une topographie contrastée matérialisée par les montagnes du Vallespir ainsi que les massifs des Albères et des Aspres qui constituent l’extrémité orientale de la chaîne pyrénéenne.
L’ampleur du gradient altitudinal est visible dans les Albères où moins de vingt kilomètres séparent la plage de Cerbère du pic Néoulous, point culminant du massif (1257 mètres d’altitude).
Vue panoramique du littoral cerbérien depuis le Cap Cerbère Commune de Cerbère – Annexe 1 du Rapport de présentation
Diagnostic territorial/ Etat initial de l’Environnement – PLU approuvé 50 LES COTEAUX DES VALLÉES
ET VALLONS DRAINES
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Ÿ
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Commune de Cerbère – Annexe 1 du Rapport de présentation
Diagnostic territorial/ Etat initial de l’Environnement – PLU approuvé 51
• Un paysage graphique : des pentes sculptées par les terrasses
viticoles
Les unités paysagères viticoles de la Côte Vermeille (Source : Charte paysagère et environnementale du vignoble de la Côte Vermeille)
La côte Vermeille se caractérise par un paysage « culturel », dont la caractéristique majeure est un terroir viticole traditionnel (AOC Cru Banyuls) avec une remarquable architecture de terrasses et rigoles en « peu de gall » : un ordonnancement géométrique, sans clôture, donnant un paysage ouvert avec de larges visibilités. Le vignoble façonne les paysages des différentes baies de cette côte. Ces terrasses furent toutes bâties dans l’objectif de retenir la terre et de gérer les eaux de ruissellement, tout en s’adaptant aux conditions géographiques, géologiques, aux précipitations et aux cultures. La côte Vermeille étant particulièrement exposée au ruissellement, les rigoles en zigzag permettent de récolter ces eaux résiduelles et de les distribuer aux agulles principales. Les terrasses ont un rôle majeur dans la récupération des eaux de ruissellement, en détournant l’écoulement de manière perpendiculaire à la pente, en freinant leur vitesse et en le dirigeant vers les structures diagonales. Leur pouvoir érosif s’en trouve alors amoindri.
Ces éléments singuliers témoignent d’une adaptation habile au site. Ils reflètent la qualité du travail des hommes et ces ouvrages sont en harmonie avec les éléments naturels du lieu et en particulier avec la roche mère : le schiste. Ils structurent géométriquement le paysage : des lignes horizontales suivant les courbes de niveau, des lignes verticales soulignant
la présence de micro-talwegs et des diagonales pour l’évacuation de l’eau.
La beauté de ce
paysage tient dans le
contraste et l’alternance des
ambiances « sauvages » des
caps et des vallons portant
une végétation spontanée de
maquis, et des ambiances
« jardinées », géométriques,
issues de l’exploitation de la
vigne.
• La Méditerranée qui découpe la côte
Les pentes viticoles donnant les vins de Banyuls et de Collioure plongent bien vite dans les eaux bleues méditerranéennes. Erosion et dépôts sédimentaires ont créé une succession de cap rocheux et d’anse. C’est au creux de ces baies que se logent les communes de la côte, et leurs ports. La pêche aux poissons bleus fut un des grands pôles
économiques de ce territoire, remplacée petit à petit par la plaisance et le tourisme.
Surplombée par le massif des Albères, la Côte Vermeille est
résolument tournée vers la mer. En témoigne notamment l’existence sur la plage de Peyrefite, au Nord de la commune de Cerbère, d’un sentier sous- marin, permettant d’apprécier, en plus des reliefs du massif pyrénéen, le paysage des fonds méditerranéens au cœur de la Réserve Naturelle Maritime de Cerbère-Banyuls. Cette situation géographique particulière, entre terre et mer en fait un lieu touristique très prisé par les randonneurs et les amateurs de plongée.
• Une végétation sensible
Les pentes abruptes des Albères sont composés de schiste plus ou moins affleurant, accueillant une végétation rase typique des maquis. Dans les espaces abrités du vent, tant la Tramontane que la Marinade, se trouvent régulièrement des boisements de chênes-lièges, de chênes verts, de pins parasols ou maritimes. Cependant, le relief très marqué, creusé par LA COTE VERMEILLE —
ed -12
LA ROUTE ::: PYRENEES
DE LIGNE DES SERVICES DE
Commune de Cerbère – Annexe 1 du Rapport de présentation
Diagnostic territorial/ Etat initial de l’Environnement – PLU approuvé 52
des eaux de ruissellement dévalant les pentes, rend le milieu très aride, la végétation est très sèche et donc sensible aux flammes. En témoignent les nombreux incendies qui chaque année ravagent des portions de la côte, parfois tragiquement.
Ainsi les espaces boisés sont fragiles et disparaissent régulièrement. Mais leur impact sur le maintient des sols face à l’érosion est primordial et des campagnes de plantation ont été mises en place pour contrecarrer cette dynamique, notamment au-dessus du village de Cerbere. Du Nord vers le Sud de la côte Vermeille, la végétation évolue en devenant de plus en plus rase et le milieu de plus en plus aride à mesure que l’on s’approche de la frontière espagnole. La vigne est également moins prégnante dans les environs de Cerbère que plus haut le long du littoral.
Pierre Commarmond, affiche touristique de la Côte Vermeille, 1927 Commune de Cerbère – Annexe 1 du Rapport de présentation
Diagnostic territorial/ Etat initial de l’Environnement – PLU approuvé 53
• Des déplacements qui suivent la géographie
La nécessité de se déplacer et de rallier les différentes communes de la côte, malgré les accidents du relief a permis le dessin génération après génération d’une route parfaitement adaptée aux conditions géographiques. La RD 914 est l’axe principal de la côte Vermeille, autour duquel se structurent les communes littorales et leurs extensions. Depuis la route, le territoire se caractérise d’une part par un paysage de viticulture en terrasses, façonné par l’homme, qui démontre une capacité
d’adaptation remarquable au milieu naturel (relief rigoureux, violence des pluies), et une maîtrise exceptionnelle des techniques traditionnelles ; et d’autre part par une succession de caps et d’anses rythmant les vues sur la mer durant le parcours.
Cette départementale est doublée d’un axe moins tortueux : la voie de chemin de fer reliant Narbonne à Port-Bou, mise en service en 1878. La ville de Cerbère est le terminus français de la ligne, et en a tiré pendant la première moitié du XXe siècle une grande partie de sa
renommée et sa fortune : une différence de 23 centimètres entre les largeurs de rails espagnoles et français obligeait à transborder les passagers et le contenu des wagons pour permettre la suite du voyage. Cette voie ferrée a engendré une césure entre la frange littorale à l’Est et les reliefs sculptés des vignobles à l’Ouest. Son intégration reste néanmoins discrète dans le paysage malgré les terrassements de déblais/remblais importants qui ont été recolonisés par la végétation. Cette longue ligne artificielle, avec ses courbes très larges l’obligeant parfois à passer sous les caps et à traverser les anses sur des ponts, dessine la frontière entre ces deux
environnements terrestre et maritime.
8.1.3. Une situation internationale
• Une frontière convoitée
Positionnée à l’extrémité orientale de la frontière naturelle que
forment les Pyrénées, le territoire de la côte Vermeille a longtemps revêtu une importance stratégique pour les occupants des terres catalanes du Nord – Wisigoths, Francs, Catalans, Espagnols ou Français. Dès le VIIe siècle, Collioure est dotée d’un château afin d’établir une autorité sur le territoire mais aussi d’en protéger l’accès. Ce château fut une pièce majeure pour
les Templiers avant leur chute et pour les rois de Majorque durant les 80 ans d’existence de cette monarchie, dissoute à partir de 1344. En plus de ce château royal, les rois de Majorque développèrent tout un réseau de tours de signaux pour transmettre des informations jusqu’à la capitale
continentale de Perpignan, à travers le territoire, et destiné notamment à prévenir toute tentative d’intrusion.
La ville de Port-Vendres est, elle, un pôle économique majeur. Elle aurait été fondée par les Phéniciens, et fut utilisée comme un port de commerce majeur pour le Roussillon. Situation qui ne durera pas, les conditions géographiques de cette ville rendant difficile son accès et poussant à son abandon progressif, jusqu’au XVIIIe siècle et la volonté d’en faire un port militaire. Au XIXe siècle, on compléta ce port par un fort militaire, partie d’un réseau de batteries destinées à défendre la côte.
En 1659, après de longues batailles, discussions et pourparlers, le Traité des Pyrénées signé par Louis XIV pour la France et Philippe IV pour l’Espagne fixe la frontière entre les deux royaumes. Le village de Cerbère sera la limite Sud du Roussillon. Mais cette reconnaissance officielle d’un partage de ces terres qui furent longtemps une seule et même entité, la Catalogne, n’empêcha pas les habitants de conserver des liens, et de procéder à des échanges, ou de la contrebande. C’est au cours du XIXe siècle que l’Etat français tâcha de réduire ces passages illégaux par la construction d’un poste de douane.
• La voie ferrée
Malgré la volonté de fermer la frontière à toute contrebande, les échanges économiques avec l’Espagne sont vitaux, tant pour la région du Roussillon que pour le pays en lui-même. La voie ferrée reliant Narbonne à Port-Bou est inaugurée en 1878. Elle permet un développement de l’économie très intense durant la première moitié du XXe siècle, amenant passagers et fret dans les deux sens, et faisant de la côte Vermeille un passage touristique et économique reconnu. De plus, le chemin de fer sera véritablement bénéfique pour l’exportation du vin, et dopa la viticulture locale. Encore aujourd’hui, cette voie de chemin de fer est très empruntée et est un élément clé de la lecture du territoire et de son paysage. Sites classés
Sites inscrits
Réserve naturelle nationale
de Cerbère-Banyuls
Sites Natura 2000
Cerbère Banyuls-sur-Mer Port-Vendres
Ce
Cerbère
Zones écologiques de nature
remarquable (ZNIEFF 1)
Zones naturelles d'intérêt écologique,
faunistique et floristique (ZNIEFF 2)
Zones importantes pour la
conservation des oiseaux
Banyuls-sur-Mer Port-Vendres
Commune de Cerbère – Annexe 1 du Rapport de présentation
Diagnostic territorial/ Etat initial de l’Environnement – PLU approuvé 54
8.1.4. Un ensemble de protections et de classements
La côte Vermeille est un territoire reconnu pour son importance patrimoniale tant historique qu’environnementale. Ainsi on distingue un ensemble de couches de protection ou d’inventaire sur l’ensemble de la côte, couvrant indifféremment des parties terrestres ou maritimes. Les sites classés sont d’ailleurs très importants, le bassin de la Baillaury couvrant une bonne partie des reliefs dominant la ville de Banyuls-sur-Mer – soit près de 3400 hectares. Les sites inscrits sont eux plus ponctuels et disséminés sur toute la côte. Les zones Natura 2000, directive habitat et oiseaux se superposant presque parfaitement, couvrent la majeure partie du territoire, en évitant les centres urbains. Enfin depuis 1990, une Réserve Naturelle Nationale protège l’espace marin entre Banyuls et Cerbère sur près de 650 hectares.
Zones de protection de la Côte Vermeille
L’intérêt environnemental de la côte est perceptible grâce aux différentes zones d’inventaires qui couvrent là aussi tout le territoire tant sur terre que sur mer. Les Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et
Floristique (ZNIEFF) de type 2 forment une nappe uniforme sur toute cette portion du littoral, doublée par endroit par des ZNIEFF de type 1. La partie terrestre de la côte est en outre couverte par une Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux (ZICO), dont sont exclus certains centres urbains et quelques portions du littoral.
Zones d’inventaire de la Côte Vermeille À
Commune de Cerbère – Annexe 1 du Rapport de présentation
Diagnostic territorial/ Etat initial de l’Environnement – PLU approuvé 55
8.2. LE PAYSAGE DU TERRITOIRE COMMUNAL
8.2.1. Présentation générale
Vue à vol d’oiseau du territoire communal
• Description de la commune
Le territoire communal de Cerbère, à la frontière avec l’Espagne, se compose de plusieurs entités géographiques et paysagères, celles-ci dépendant de celles-là. La ville est établie dans une anse, les plus vieux quartiers étant à proximité de la plage. Les développements urbains plus récents ont étendu la ville vers le nord sur le Cap Canadell. Le centre Cap Peyrefite, le camping et le village de vacance se trouvent eux du côté de l’anse de Peyrefite, à la limite nord de la commune. On distingue ainsi deux entités géographiques et territoriales de part et d’autre de la ligne de partage de crête provenant du sommet du Puig Joan et courant jusqu’à l’anse de Terrimbo : la partie sud et la ville en elle-même, ses vignes et la gare ; la partie nord, où l’on trouve des maquis et des installations
touristiques.
La topographie particulièrement marquée dans ce territoire de
600m de dénivelé sur 4km, participe à l’étagement des unités paysagères locales. Les difficultés d’usage et d’entretien des parties les plus escarpées, ainsi que les politiques publiques impulsées à la fin du XIXe siècle ont façonné ce territoire et ont conduit à l’état des lieux que nous nous
proposons d’établir ici, en décomposant chacune de ces unités.
• Fondation de Cerbère
La première mention connue de Cerbère date du 1er siècle. Elle fut faite par le géographe Pomponius Mela, désignant ce lieu comme la fin des Gaules. Le hameau de Cerbère fut mentionné comme tel, c’est-à-dire comme un lieu habité, au Moyen-Âge. Auparavant, l’anse fut délaissée car peu accessible, et éloignée des principales voies de communication de l’époque. Ce fut en 981 que les quelques habitations furent pour la
première fois désignées sous le nom du Vall de Cervera. Une chapelle y fut construite et dédiée à Saint Salvador de Cervera ou Saint Salvador de la Pera Dreta, en référence à une pierre dressée des environs.
Par la suite on édifia sur le territoire de la petite commune un château dont les ruines de la Tour Querroig, surplombant encore la petite ville, sont un témoignage. On fit mention de cette construction militaire dès le Xe siècle, mais elle ne fut véritablement efficace que lorsqu’elle fut intégrée au réseau des tours signaux des rois de Majorque. Ce système, qui
Il existe deux formes de protection pour les sites : le classement, très restrictif, et l’inscription plus souple. En site classé, les travaux sont soumis selon leur importance à une autorisation préalable du Préfet ou du Ministre chargé de l’Ecologie, en lien avec la Commission Départementale de la Nature, du Paysage et des Sites (CDNPS).
En site inscrit, dès lors que les travaux ne relèvent pas de
l’exploitation courante des fonds ruraux ou de l’entretien normal des bâtiments, l’ABF doit donner son aval au projet, par un avis simple dans la plupart des cas, hormis pour des permis de démolir où l’avis est dit
conforme. Il est cependant d’usage de soumettre le projet conduisant à modifier sensiblement l’aspect d’un site inscrit à l’avis de la CDNPS.
Cerbère
Anse de Cerbère Anse de
Terrimbo
Anse de
Peyrefite Commune de Cerbère – Annexe 1 du Rapport de présentation
Diagnostic territorial/ Etat initial de l’Environnement – PLU approuvé 56
n’était pas propre à ce royaume dont l’existence fut relativement courte, permettait de transmettre des informations rapidement via plusieurs tours disséminées à travers le territoire et sur les crêtes des reliefs, pour prévenir le pouvoir d’une approche ennemis. La capitale continentale du royaume étant Perpignan, au cœur de la plaine du Roussillon, ce système permettait une circulation rapide de l’information depuis des territoires relativement inaccessibles et lointains.
En 1659, lorsque le traité des Pyrénées fut rédigé, la mention
historique de Cerbère comme le point le plus méridional des Gaulles permis d’en faire la limite entre la France et l’Espagne, le Roussillon étant intégré à la couronne française. Après la Révolution, les droits seigneuriaux ayant pris fin, les vignerons purent étendre leurs terres sur les coteaux de Cerbère, et ainsi doper l’économie du hameau.
Mais les échanges avec l’Espagne continuaient d’avoir lieu,
même s’ils étaient illégaux. Cela poussa l’Etat à créer un poste de Douane pour tâcher de contrôler les liaisons France-Espagne. Cette nouvelle structure attira bon nombre de nouveaux habitants liés aux emplois administratifs qui allaient avec le contrôle de la frontière. Puis en 1878 la voie ferrée reliant Narbonne à Port-Bou fut mise en service. Cette
infrastructure, avec l’installation pour le transbordement des passagers et des marchandises procura de nouvelles richesses pour la commune et dix ans plus tard en 1888, Cerbère se détacha de Banyuls-sur-Mer pour devenir une commune autonome.
Aujourd’hui Cerbère est une petite commune littorale de 1400 habitants dont l’activité principale est le tourisme et où le trafic ferroviaire est encore dense.
• Hydrographie
Carte des réseaux hydrographiques principaux de la commune de Cerbère (Source : IGN)
L’ensemble du territoire de la commune est maillé par un réseau de ruisseaux sec, de correcs qui permettent l’écoulement des eaux de pluies le long des versants et qui creusent les reliefs en de nombreux valons. On remarque par ailleurs une véritable partition des eaux et de leurs
écoulements dans les trois anses, ce qui indique la partition du territoire en trois ensembles géographiques : l’un au sud avec le « théâtre » de Cerbère, l’autre au nord, au-dessus de Peyrefite et au centre celui plus restreint de l’anse de Terrimbo. Cirque de
Terrimbo
Cirque déCerbère
Commune de Cerbère – Annexe 1 du Rapport de présentation
Diagnostic territorial/ Etat initial de l’Environnement – PLU approuvé 57
De plus, l’emprise de la gare de triage se trouve être positionnée sur le point de confluence de tous les ruisseaux des versants surplombant Cerbère. Cette situation particulière fait déverser les eaux de pluies dans le réseau communal pour être évacuées vers la mer. Cela évoque
l’importance de cette infrastructure dans le paysage et dans son
fonctionnement.
• Reliefs
Les variations du relief sont particulièrement marquées sur le territoire communal, alternant crêtes et cirques tournés vers la mer, dessinant les bassins versants déjà définis. Cette alternance de points hauts et de creux crée des entités géographiques distinctes, différentes des entités
paysagères locales. Elles sont au nombre de trois répondant aux anses du littoral : les cirques de Peyrefite et de Cerbère, les plus étendus et
marquants et le cirque de Terrimbo, moins marqué, moins présent entre les deux premiers.
Carte des entités géographiques formées par les reliefs du territoire Commune de Cerbère – Annexe 1 du Rapport de présentation
Diagnostic territorial/ Etat initial de l’Environnement – PLU approuvé 58
Profil topographique Nord-Sud du territoire communal
Profil topographique Ouest-Est du territoire communal
25 m
50 m
87
m
0,5 km 1 km 1,5 km 2 km 2,5 km
75 m
100 m
125 m
150 m
175 m
3,04 km
Anse de Peyrefite Gare de triage
Cerbère
95
m
4,18 km
525 m
450 m
375 m
300 m
225 m
150 m
75 m
0,5 km 1 km 1,5 km 2 km 2,5 km 3 km 3,5 km 4 km a é 2 = mL
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Commune de Cerbère – Annexe 1 du Rapport de présentation
Diagnostic territorial/ Etat initial de l’Environnement – PLU approuvé 59
Carte des entités paysagères du territoire communal
Peyrefite
Cerbère Commune de Cerbère – Annexe 1 du Rapport de présentation
Diagnostic territorial/ Etat initial de l’Environnement – PLU approuvé 60
Répartition des entités selon la géographie du territoire
La ville et les infrastructures se sont adaptées au relief
particulièrement marqué sur ce territoire en se positionnant dans les espaces les plus bas et les plus proches du littoral. La gare de triage se déploie en fond du vallon de l’anse de Cerbère. Sur les coteaux, au-dessus des rails, se trouvent les terrasses supportant les vignes cultivées pour le vin de Banyuls. A mi-hauteur, ces cultures sont remplacées par les plantations de conifères résultant de la politique de Restauration des Terrains en Montagne. Ces plantations positionnées sur les hauteurs de Cerbère, et destinées à la protéger d’éventuelles pluies torrentielles, et à éviter l’érosion des sols, n’atteignent pas le sommet. Celui-ci est couvert d’une pelouse montagnarde, plus rase que les maquis que l’on trouve de part et d’autre de la ville. Ces derniers se trouvent notamment dans l’anse de Peyrefite, et présentent un caractère tout particulier, puisqu’ils sont émaillés
d’anciennes terrasses de vignobles, symbole de la grande déprise liée au phylloxéra. Cette anse est aussi l’un des principaux atouts touristiques de la ville, puisque s’y trouve le village de vacance et le sentier sous-marin de la réserve naturelle marine.
8.2.2. Patrimoine bâti, paysager et naturel
Deux bâtiments sont protégés au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune : l’hôtel belvédère du Rayon Vert, construit durant les années 1928 à 1932 et inscrit en 1987 et le dolmen de Coma Estapera, classé dès 1889. En plus de ces monuments, un site classé se trouvent sur la commune : l’Anse de Terrimbo, à la fois dans sa partie terrestre et maritime.
Cerbère
Autour des objets classés ou inscrits est déployé un périmètre
de 500 mètres de rayon au sein duquel tout dossier (permis de
construire ou de démolir, déclaration de travaux, autorisation
d’enseigne, etc.) est transmis pour avis à l’Architecte des Bâtiments de France. S’il existe une covisibilité entre le monument et le bâtiment ou projet faisant l’objet du dossier, dans ce périmètre, l’avis est dit conforme, et le maire de la commune y est lié. S’il n’existe pas de covisibilité, l’avis est dit simple, et le maire n’y est pas lié, c’est-à-dire qu’il n’a pas l’obligation de suivre les préconisations de l’ABF.
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Commune de Cerbère – Annexe 1 du Rapport de présentation
Diagnostic territorial/ Etat initial de l’Environnement – PLU approuvé 61
Carte des périmètres de protections patrimoniales sur la commune Commune de Cerbère – Annexe 1 du Rapport de présentation
Diagnostic territorial/ Etat initial de l’Environnement – PLU approuvé 62
• Le dolmen de Coma Estapera
Datant de la période du Néolithique, le dolmen de la Coma
Estapera est classé dès 1889. Accroché au flanc de la montagne, il est relativement difficile à repérer, tant il se confond avec les roches
avoisinantes. Il témoigne cependant d’une présence humaine plus ancienne que les premières mentions du lieu.
• L’hôtel Belvédère du Rayon Vert
Vue de l’hôtel Belvédère du Rayon Vert dans le tissu urbain de Cerbère
La voie ferrée, infrastructure majeure de Cerbère est mise en service en 1888.L’obligation de transborder tant les marchandises que les
passagers conduit dans les années 30 à la construction d’un hôtel
destiné à accueillir les voyageurs en attente pour reprendre leur voyage dans un train ayant des essieux adaptés aux rails. L’hôtel Belvédère du Rayon Vert est construit en béton armé, une innovation à l’époque et comprenait un restaurant, un cinéma, un bar et une scène de théâtre ainsi qu’un court de tennis sur son toit. Les fresques intérieures font l’objet d’une anecdote sentimentale leur donnant un surplus de charme.
Son heure de gloire fut brève car la Guerre d’Espagne provoqua la fermeture des frontières et la manne que constituait le trafic ferroviaire s’interrompit. Aujourd’hui l’hôtel est en restauration, les affres du temps ayant marqué durement la façade et l’intérieur. Il reste néanmoins un marqueur important de la petite ville, notamment parce qu’il est l’un des premiers bâtiments visibles à l’entrée de celle-ci, et que son
architecture caractéristique le rend parfaitement reconnaissable.
Croquis de l’hôtel belvédère du Rayon Vert
• Anse de Terrimbo
Site caractéristique de la Côte Vermeille, l’Anse de Terrimbo a été signalée dans une Etude de Mise en Valeur et de Sauvegarde de la Commune de Cerbère – Annexe 1 du Rapport de présentation
Diagnostic territorial/ Etat initial de l’Environnement – PLU approuvé 63
côte réalisée dans les années 70. Ce rapport a déterminé un ensemble d’espaces naturels à préserver de l’urbanisation touristique. C’est donc l’aspect pittoresque et environnemental qui a conduit à la protection de cette anse. Elle descend en pente vers la mer et son point le plus haut dans la zone protégée atteint 60 mètres d’altitude, à proximité de la RD 914, sa limite occidentale. Près du rivage, les versants des collines se terminent en falaise haute de 20 à 30 mètres et au creux de l’anse se trouve une petite plage de galets, la plage de Terrimbo, l’une des plus belles plages de la côte. La rive Sud est la seule à porter une trace d’exploitation agricole avec des parcelles viticoles. Des terrasses en friche témoignent d’exploitations plus larges par le passé, réparties sur la bande littorale entre le chemin de fer et la route départementale.
De plus, une bande de 500 mètres en mer fait également l’objet d’un classement, considérant qu’elle constitue « le prolongement et l’environnement du site de Terrimbo », la rive Nord étant elle exclue, occupée par le village de vacance.
Repérage géographique des éléments patrimoniaux protégés sur le territoire
• Les Espaces Boisés Classés
Une grande surface du territoire communal était placée depuis l’instauration d’un Plan d’Occupation des Sols (POS) en Espaces Boisés Classés (EBC). Cette démarche est normalement facultative, hormis pour les communes soumises à la Loi littoral, ce qui est le cas de
Cerbère. Cette protection, en application de l’article L113-1 du Code de l’urbanisme est destinée à classer bois, forêts, parcs, arbres isolés, haies et plantations d’alignement afin de les protéger. Ce classement peut avoir lieu même lorsque l’espace n’est pas boisé mais destiné à l’être et peut donc ainsi favoriser les plantations sylvicoles. Il s’agit avec un EBC d’interdire tout changement du mode d’occupation du sol ou de l’affectation afin de garantir l’existence d’un boisement. C’est une démarche tout à fait importante pour la commune, à la fois pour la protection de la richesse environnementale, la protection contre
l’érosion par les pluies et la conservation d’espaces boisés malgré la récurrence d’incendies. Près de 400 hectares, représentant peu ou prou l’ensemble de la forêt domaniale de Cerbère, étaient ainsi classés par le document d’urbanisme précédent.
Vue d’un boisement de chêne liège et ponctuellement chêne vert
Le Rayon Vert
Dolmen
Anse de Terrimbo Commune de Cerbère – Annexe 1 du Rapport de présentation
Diagnostic territorial/ Etat initial de l’Environnement – PLU approuvé 64
Au regard de la protection contre l’incendie, l’ONF a demandé le déclassement des espaces boisés classés.
8.2.2.1. Economie et tourisme
La commune de Cerbère est une commune touristiquement
attractive et ce pour plusieurs raisons. Tout d’abord il s’agit d’une
commune littorale, avec un certain nombre de plages, dans un
environnement pittoresque remarquable. Même si ce sont des plages de galets, bien moins attractives et confortables que les plages de sable du Nord des Pyrénées-Orientales, elles drainent un grand nombre de personnes grâce à la qualité de l’environnement et les possibilités de plongée sous-marine qui existent. La plage de Peyrefite au Nord de la commune est ainsi un point intéressant, puisqu’intégrée à la réserve marine de Cerbère-Banyuls et dotée d’un sentier sous-marin aménagé. Cette structure, ouverte deux mois par an est un pôle touristique majeur pour la commune mais également pour la Réserve. Sa portée
pédagogique, la facilité de pratique (visite en masque-tuba-palmes) et l’environnement de grande qualité font la renommée de ce lieu.
Croquis d’espèces visibles le long du sentier sous-marin de Peyrefite
Quelques points d’intérêts maillent le territoire communal et
viennent doubler les pôles touristiques balnéaires. Un ensemble de lieux préhistoriques et historiques auxquels mène parfois un réseau de
chemins dans les reliefs (la Tour de Querroig et le Dolmen de Coma
Estapera) ainsi qu’un phare solaire à l’extrémité du Cap Cerbère, lieu aménagé en point d’arrêt pour les randonneurs au sommet des falaises du cap afin de profiter du paysage environnant. Le Monument
Historique de l’Hôtel Belvédère du Rayon Vert, s’il est un élément
patrimonial important, possède également quelques chambres pour l’accueil de touristes. La commune profite également d’un village de vacance pour parfaire son attractivité touristique.
Vue du Phare Solaire du Cap Cerbère
Parmi les infrastructures importantes pour le fonctionnement de Cerbère, il y a d’une part la gare internationale, brassant un flux de touriste tant français qu’espagnols ainsi que des voyageurs quotidiens, usant de ce moyen de transport pour se rendre à leur travail ; et d’autre part le centre Cap Peyrefite. C’est un centre accueillant des patients sur des temps parfois longs et s’inscrivant dans le schéma régional
d’organisation sanitaire comme centre référent. Commune de Cerbère – Annexe 1 du Rapport de présentation
Diagnostic territorial/ Etat initial de l’Environnement – PLU approuvé 65
Vue du centre Cap Peyrefite
Une attention devra être apportée à certains bâtiments pouvant par exemple faire l’objet d’un changement de destination afin de leur redonner une destination pérenne, à l’image du poste de douane aujourd’hui à l’abandon.
L’ancien poste de douane
8.2.3. Description des entités
8.2.3.1. Le littoral
Croquis du cap de Peyrefite
Cerbère est une commune littorale et dès lors son lien à la mer est le principal vecteur de l’identité paysagère de la commune. Si la proximité de la frontière est la raison historique du développement urbain de la ville, la mer fut longtemps le premier pôle
économique avec la pêche aux poissons bleus (anchois, harengs, sardines). Le littoral de Cerbère appartient à la seule portion de côte rocheuse des Pyrénées-Orientales dénommée Côte Vermeille en raison de la teinte que prend le schiste local sous les rayons du soleil levant. Dans une alternance d’anse et de cap, la côte se fait tantôt plage, tantôt falaise et la planéité de la mer vient contraster avec les intenses reliefs de la fin des Albères.
Ce paysage tout en contraste est l’un des facteurs essentiels de l’esthétique et de l’attractivité du territoire. Les plages de galets
enserrées par des falaises offrent des lieux remarquables pour la
baignade et la plongée. Un sentier sous-marin est d’ailleurs aménagé dans l’anse de Peyrefite afin de faire découvrir les fonds marins, leur faune, flore et paysage. Les plongeurs peuvent ainsi se trouver à
l’interface de deux mondes : la montagne et la mer. Commune de Cerbère – Annexe 1 du Rapport de présentation
Diagnostic territorial/ Etat initial de l’Environnement – PLU approuvé 66
8.2.3.2. L’habitat et l’architecture
• Le bourg de Cerbère
La géographie très contraignante de la côte n’a laissé que peu de choix quant à la localisation possible de l’habitat sur ce territoire. Le cœur de Cerbère est donc au plus bas de son anse, à proximité de la plage d’un côté, et coincé par la voie ferrée de l’autre. Dans cette partie du village l’habitat est plus dense, souvent collectif, notamment le long de la RD914 puis successivement sur les Avenue du Docteur Parcé, Avenue du Général de Gaulle et Rue du Maréchal Joffre. Quelques bâtiments datant des années 1920-1930 jalonnent cette portion de la route avec l’hôtel belvédère du Rayon Vert, notamment le groupe scolaire Jean Jaurès ainsi que quelques demeures littorales,
caractéristiques du mouvement Art déco.
En s’éloignant de la mer, vers l’Ouest, le bâti s’organise en fonction des conditions géographique couplées aux conditions
météorologiques : lors des fortes pluies, l’eau dévalant les pentes
abruptes de cette fin des Albères doit être évacuée au plus vite vers la mer. La rue du Ribéral est ainsi une voie submersible destinée à recueillir et évacuer les eaux de ruissellement, les trottoirs étant surélevés et protégés pour échapper aux torrents ponctuels. Le fond de l’anse de Cerbère est complètement occupé par la gare internationale et sa zone de triage. Le viaduc supportant la gare et la voie principale forme un mur empêchant les constructions de s’étendre au fond de la
dépression naturelle.
Les espaces publics sont enserrés dans cet environnement bâti dense et lui-même contraint. Ils sont davantage concentrés à proximité de la plage avec particulièrement la courte promenade en terrasse au- dessus de la plage, le long de l’avenue du Général de Gaulle ; et également la place de la République au bout de la rue du Ribéral, arborée de grands platanes.
En s’éloignant vers le Nord, et donc en sortant de l’anse et en gravissant le cap Canadell, l’habitat récent se fait plus diffus entrainant un mitage du paysage dominant l’anse. Presqu’exclusivement composé de maisons individuelles, ces quartiers neufs rompent la continuité
architecturale de la façade littorale de Cerbère.
Vue de façades cerbériennes
Vue de la rue du Ribéral Ÿ | 1 Re ms 12 | N | | ns
Commune de Cerbère – Annexe 1 du Rapport de présentation
Diagnostic territorial/ Etat initial de l’Environnement – PLU approuvé 67
Croquis de la façade littorale de Cerbère
• Les espaces touristiques
Depuis le Cap Canadell, on peut apercevoir le côté opposé de l’anse de Terrimbo, sur le versant Sud du cap de Peyrefite, le village des Aloès. Il s’inscrit dans le relief en bordure du littoral et depuis le Sud, il offre au spectateur une façade bâtie surplombant les falaises de
schiste. Il est positionné en gradin et en demi-cercle dans une
dépression naturelle. A l’Est de celui-ci, un peu moins visible se trouve l’autre grande structure d’accueil des touristes : le camping municipal. Il occupe une grande surface du cap avec les services l’entourant :
stade, terrains de tennis, espace de stockage de barque,
stationnement, etc. Et enfin s’élève sur le cap le centre Cap Peyrefite de Cerbère. Structure de santé importante à l’échelle départementale, cet établissement est le dernier élément du cap de Peyrefite et compose avec le camping et le village vacance un point attractif communal brassant un flux de vacanciers et de patient important, mais variable selon les saisons. Ces trois structures, l’ensemble de petites maisons des Aloès, le grand bâtiment uniforme du centre Cap Peyrefite et
l’ensemble des mobil-homes du camping, forment une nappe
artificialisée sur ce cap, notamment lorsque l’on considère les nappes de stationnement et les réseaux viaires les accompagnants.
Vue du Village des Aloès
La dernière anse appartenant en partie à la commune de Cerbère est l’anse de Peyrefite. S’y trouve le hameau el Repairo, un ensemble d’appartement, face à la mer. En effet, si sa position est remarquable et qu’il offre à ses habitants une situation exceptionnelle, il impose aux usagers de la plage la vision d’une façade urbaine dans un espace relativement épargné. De plus, la plage de l’anse de Peyrefite est très pratiquée en période estivale et des espaces sont devenus des lieux de stationnement sauvage. Ainsi ce lieu qui offre un paysage remarquable est détérioré par des usages réfléchis en termes de confort mais non en termes d’intégration et de respect de cet environnement.
A l’extrémité opposée du territoire communal, à la pointe du cap Cerbère, se trouve un élément architectural ayant fait l’objet d’une intégration paysagère de qualité. Le phare solaire de Cerbère offre une vue exceptionnelle tant sur la Côte Vermeille que sur son pendant espagnol puisqu’il se situe sur le dernier cap avant la frontière. Sa
situation, l’aménagement dont il a bénéficié et son accessibilité depuis la RD914 en font un lieu d’arrêt prisé par les touristes. Commune de Cerbère – Annexe 1 du Rapport de présentation
Diagnostic territorial/ Etat initial de l’Environnement – PLU approuvé 68
• Architecture vernaculaire
Hormis les bâtiments principalement destinés à de l’habitat ou du service, dont les plus remarquables datent du début du XXe siècle, la forte présence de la culture de la vigne implique une forme
d’architecture vernaculaire particulière : les casots. Ce terme est dérivé du catalan et désigne une « petite et mauvaise cabane ». C’est en général un petit bâtiment d’une seule pièce, très commune dans les vignobles de Collioure. Ils sont généralement construits en pierres
maçonnées et sont donc plus récent que leurs homologues de pierre sèche, plus rares. On en trouve également qui furent réalisés en
parpaing. Si ces petits bâtiments, généralement de plein pied, font partie intégrante de l’identité paysagère de la viticulture locale, ils sont souvent les vecteurs d’une dynamique de cabanisation, devenant de petites résidences secondaires, et ainsi participant au mitage du
territoire.
Casot peint par Auguste Herbin en 1913
8.2.3.3. La gare de triage
La situation géographique, à proximité de la frontière est à l’origine de la plus grande infrastructure, l’élément paysager le plus marquant du territoire communal de Cerbère. La gare de triage qui couvre près de 30 hectares est une immense entaille faite dans le cœur de l’anse où est fondée la ville. Striée par les voies, les voitures en attentes et les bâtiments d’entretien et enserrée par les reliefs, elle est parfaitement visible depuis près de la moitié du territoire communal. Le viaduc supportant une partie des voies et coupant en deux le fond de
l’anse contraint par ailleurs l’urbanisation de la ville et est dès lors très
intégré à son dessin.
Vue de la gare de triage
Un tel artefact inséré au cœur d’un environnement naturel remarquable et ne faisant pas montre d’une adaptation particulière, comme peuvent le faire les vignes qui maillent les pentes et mettent en valeur les variations du relief marque durablement le territoire à tel point que l’ensemble de ces voies ferrées représente un élément essentiel de l’identité cerbérienne paysagère et économique. ) ve -
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Commune de Cerbère – Annexe 1 du Rapport de présentation
Diagnostic territorial/ Etat initial de l’Environnement – PLU approuvé 69
8.2.3.4. L’entre-voie
Croquis d’un lacet de la RD914
Pour un observateur lointain du paysage de Cerbère, au milieu de ces reliefs marqués où alternent caps et anses, deux lignes viennent souligner les talwegs, recs et ligne de crête. La Route Départementale 914 est le seul accès routier au village. Cette route suit tout le littoral de la Côte Vermeille et permet d’en apprécier les évolutions et les
différences au gré des virages. En dessous de cette première ligne très sinueuse, la voie ferrée avec ses courbes plus larges et sa hauteur quasi constante est bien plus lisible. Elle crée une barrière visuelle bien plus forte dans chaque vallon, ses infrastructures, moins souples que la RD, modifiant la topographie plutôt que de s’y adapter.
Ainsi ces deux infrastructures bénéficient d’ouvrages
conséquents pour leur permettre de s’adapter aux variations de reliefs aux pieds des Albères. Tunnels, ponts, murs de soutènement et remblais accompagnent ainsi le regard le long de ces deux lignes de première importance.
Vue de l’espace entre la voie ferrée à droite et la RD 914 à gauche
Ce sont également deux frontières : la route et la voie ferrée délimitent un morceau de territoire particulier entre elles. Cet entre-voie présente un aspect particulier à l’observateur. On y distingue des restes d’exploitation viticole, ou quelques oliviers, des terrasses dont on devine les lignes sombres derrière les chênes qui ont poussé depuis l’abandon de ces terrains. La présence de ces structures nécessaires au bon
fonctionnement des circulations a conduit les exploitants de ces terres à les abandonner aux dynamiques naturelles, et peu à peu c’est comme une longue friche qui traverse le territoire du Nord au Sud, comme un glacis entre la route et le chemin de fer.
Au sein du village de Cerbère, l’importance de chacune de
ces voies de communication est encore plus prégnante. La RD914 est en porte-à-faux à son entrée dans Cerbère, au-dessus du port devenant un élément impressionnant de l’architecture de la façade urbaine. La voie ferrée est encore plus perceptible puisqu’elle constitue un véritable rempart dans le dos de la ville. Ce viaduc qui permet un niveau constant avec la gare de triage est une limite forte, un arrière-plan à la façade littorale contraignant le développement de la ville. Commune de Cerbère – Annexe 1 du Rapport de présentation
Diagnostic territorial/ Etat initial de l’Environnement – PLU approuvé 70
Vue de la rue du Ribéral. En fond le viaduc de la voie ferrée.
8.2.3.5. Le vignoble
Comme la majeure partie de la Côte Vermeille, Cerbère est une commune viticole. Elle est placée dans les deux AOC qui couvrent la côte : le vin doux naturel Banyuls et le vin de Collioure. Les traces des terrasses que l’on peut encore lire sur les pentes dominant l’ensemble de la commune laisse imaginer l’importance qu’a pu avoir la viticulture en termes d’espace et de paysage. Aujourd’hui le vignoble est plus
restreint et concentré au plus près des habitats, à l’Ouest du bourg de Cerbère.
L’architecture des terrasses
supportant les vignes et
permettant leur exploitation sur les
pentes repose sur les mêmes
principes que tout au long de la
côte, à savoir un fonctionnement
dit en ‘peu de gall’ afin de faciliter
la distribution et l’évacuation de
l’eau de pluie, et ainsi réduire tant
son ruissellement que l’érosion
qu’elle entraine.
La continuité de ces lignes
sombres de muret de schiste est
un élément primordial de
l’appartenance de Cerbère à
cette unité géographique et
paysagère de la Côte Vermeille.
Vue d’une parcelle viticole à l’Ouest
de Cerbère ai
JeGÎL de Cerbèré.
Ceyéra) =
Commune de Cerbère – Annexe 1 du Rapport de présentation
Diagnostic territorial/ Etat initial de l’Environnement – PLU approuvé 71
8.2.3.6. Les espaces boisés
Le couvert arboré de Cerbère est peu dense, le caractère très rapidement montagnard avec des reliefs marqués et une eau de pluie ruisselant jusqu’à la mer donnant un milieu aride. Le principal boisement se localise à l’Ouest de la commune, sur les hauteurs du village et forme la Forêt Domaniale de Cerbère. Il s’agit d’une pinède plantée suite à l’engagement d’une politique forestière de montagne pour le maintien des sols. Ces plantations sont destinées à freiner l’érosion et surtout le ruissellement des eaux de pluie dans cette zone sensible et habitée.
L'Office National des Forêt (ONF) gère sur le territoire la forêt domaniale de Cerbère (propriété de l'Etat) relevant du régime forestier. Cette forêt, d'une superficie de 394,3981 ha, est composée de deux tènements, le principal localisé à l'ouest du territoire communal et un canton isolé donnant sur les falaises du Cap Cerbère au sud. Un plan de gestion est en vigueur pour la période 2002-2016.
Sur le reste du territoire, si quelques pinèdes existent également, de manière plus ponctuelle, notamment sur le cap de Peyrefite,
l’espèce arborée dominante est le chêne, vert ou liège. La partie Nord du territoire présente ainsi des traces de subéraie et d’yeuseraie, mais également des peuplements spontanés, bien souvent sur d’anciennes parcelles viticoles. Quelques autres espèces viennent ponctuellement compléter ces boisements comme l’amandier ou l’olivier, reste
d’anciennes plantations.
L’aridité de cette côte rocheuse doublée de période estivale avec de fortes chaleurs rend la végétation extrêmement sensible aux incendies. Ces dernières années plusieurs évènements ont ainsi ravagé de nombreux hectares, parfois de manière tragique. Les traces de ces feux sont encore lisibles le long des versants dominant la mer. Si la végétation reprend spontanément ses droits sur ces sols brulés, des actions sont menées régulièrement pour entretenir les espaces sensibles et ménager des coupures de protection incendie. La création ou la reprise de parcelle viticole est par exemple encouragée dans cette optique.
Vue de la reconquête végétale sur un espace où a eu lieu un incendie
Délimitation des forêts domaniales sur le territoire communal Commune de Cerbère – Annexe 1 du Rapport de présentation
Diagnostic territorial/ Etat initial de l’Environnement – PLU approuvé 72
8.2.3.7. Le maquis
Le territoire de Cerbère est couvert en majorité d’espace en friche caractérisé par une végétation de maquis, avec une strate
herbacée et arbustive très présente. Se devine régulièrement, dans les parcelles à proximité de la RD914 les lignes de terrasses viticoles
témoignant du passé de ces terres. Pour des raisons diverses (phylloxéra, déprise agricole, etc.) l’entretien de ces parcelles fut stoppé.
Comme les boisements du territoire, ce maquis est très sensible aux incendies. Cependant les espèces végétales typiques de ce milieu et que l’on retrouve à Cerbère – cistes, asphodèles, calycotome,
lavande, etc. – sont des espèces pionnières, dont justement les milieux favorables sont ceux ayant subi une régression, par exemple par
incendie. On trouve dans ce milieu des peuplements de figuiers de Barbarie plutôt dense, la plante se répandant et supportant très bien le milieu. Cette végétation spontanée est accompagnée d’espèces issues de plantation, comme la vigne, redevenue sauvage.
Vue d’un maquis colonisé par des figuiers de Barbarie Commune de Cerbère – Annexe 1 du Rapport de présentation
Diagnostic territorial/ Etat initial de l’Environnement – PLU approuvé 73
PARTIE 2 : ETAT INITIAL DE
L’ENVIRONNEMENT
1. MILIEUX NATURELS ET BIODIVERSITE
Le milieu naturel correspond aux différents écosystèmes, c'est-à- dire l'ensemble des êtres vivants et leurs habitats, présents sur le territoire.
La biodiversité désigne la variété et la multiplicité des espèces vivantes (faunistiques et floristiques) ainsi que leurs interactions, que l’on peut trouver dans un milieu donné.
Les milieux ainsi que les espèces animales ou végétales protégées ou inventoriées pour leur valeur patrimoniale témoignent de la qualité environnementale d’un territoire, et leur préservation impose des
contraintes aux projets d’aménagement.
Cet ensemble de milieux remarquables est le pilier de la richesse naturelle du territoire. Ils sont complétés par d’autres espèces et espaces naturels plus communs souvent soumis à l’influence anthropique : les bois, les jardins, les espaces agricoles…
Ils ne sont pas moins importants et ont une fonction d’aménité ; ils sont l’identité du territoire et participent à la qualité de vie.
Différents outils existent pour protéger les milieux naturels et leur biodiversité. Il s’agit :
- Des inventaires patrimoniaux : ils n’ont pas de valeur
règlementaire mais définissent des zones de grande richesse
patrimoniale pouvant abriter des espèces qui sont, elles,
protégées.
- Des mesures de protection instituées par des lois, des arrêtés, des
schémas de gestion, des réserves : elles concernent des portions de territoire régies par des règles strictes « d’utilisation » au
bénéfice des écosystèmes naturels.
- Des mesures de protection permises par l’acquisition foncière. Commune de Cerbère – Annexe 1 du Rapport de présentation
Diagnostic territorial/ Etat initial de l’Environnement – PLU approuvé 74
1.1. SITES SOUMIS A MESURES DE PROTECTION
ET/OU DE GESTION
Parmi les outils existant pour la protection des milieux et des
espèces, le territoire de Cerbère compte 5 sites NATURA 2000 ainsi qu’un Parc Naturel Marin.
1.1.1. Les sites Natura 2000
NATURA 2000 est un réseau européen d’espaces remarquables, qui sont essentiels à la survie de certains oiseaux rares ou menacés, de toutes les autres espèces menacées et des habitats naturels eux-aussi menacés. Ce réseau a pour objectif d’enrayer la perte de biodiversité, en préservant au plus vite les espaces où subsistent encore habitats et espèces déjà raréfiés. Il est actuellement constitué de 26 304 sites.
Le réseau NATURA 2000 est issu des deux grandes directives
européennes : la directive « Oiseaux » de 1979 et la directive « Habitats » de 1992.
Les sites formant le réseau N2000 sont :
Les Zones Spéciales de Conservation - ZSC - classées au titre de la directive « Habitats », ce sont des sites maritimes et terrestres avec des habitats naturels ou des habitats d'espèces rares, vulnérables ou
spécifiques.
Les Zones de Protection Spéciale - ZPS - classées au titre de la directive « Oiseaux », ce sont des sites maritimes et terrestres nécessaires à la survie et à la reproduction des oiseaux sauvages ou qui servent d'aires de reproduction, de mue, d'hivernage ou de zones de relais à des espèces d'oiseaux migrateurs.
Un DOCument d'OBjectifs - DOCOB - définit pour chaque site les orientations et les mesures de gestion et de conservation des habitats et des espèces, les modalités de leur mise en œuvre et les dispositions
financières d'accompagnement.
• ZSC FR9101482 « Posidonies de la côte des Albères »
Les 4229 ha de ce site appartiennent au domaine maritime entre Argelès-sur-Mer et Cerbère.
Rappelons qu’entre Banyuls et Cerbère, il existe depuis 1977 une Réserve Naturelle dont la gestion est assurée par le Département des Pyrénées-Orientales.
o Description du site et des habitats
4 habitats marins sont inscrits en annexe I de la Directive Habitats : - Les bancs de sable à faible couverture permanente d’eau
marine, situés entre Argelès-sur-Mer et le Racou pour les sables fins, et dans les baies de Banyuls et de Paulilles pour les sables grossiers. Ils occupent 59 % de la surface du site. Ils sont de bonne qualité, sains et bien conservés.
- Les herbiers de Posidonies, habitat prioritaire de la Directive
Habitat, n’occupent que 100 ha soit 2% du site. Ils sont localisés en 28 points. Ils subissent une forte régression (plus de deux tiers de leur surface initiale aurait disparu depuis 1 siècle, avec une
accélération dans les dernières décennies).
- Les récifs se répartissent uniquement au niveau de la partie
rocheuse de la côte, et atteignent en général 20 à 25 mètres de profondeur. Ils représentent 350 ha, soit 8 % du site. Les études réalisées ne sont pas suffisantes pour tirer des enseignements sur l’évolution de ces récifs, qui semblent toutefois évoluer
rapidement (la composition de leurs cortèges d’invertébrés) ces dernières années.
- Les 22 grottes comptabilisées ne sont probablement pas les seules
existantes réellement. Elles sont surtout représentées par l’habitat « grotte semi obscure », sous forme de surplombs, fissures, parois rocheuses et arches. L’habitat des « grottes obscures » est
sûrement assez rare.
o Flore et faune des annexes de la Directive Habitat, état de
conservation des populations, menaces
Seul le Grand Dauphin (Tursiops truncatus) est mentionné dans le FSD de ce SIC. Sa présence et ses éventuelles populations n’ont pas été étudiées dans ce DOCOB. En revanche, nous avons discuté avec un spécialiste des cétacés de Méditerranée, Pierre Beaubrun, chercheur à l’Ecole Pratique des Hautes Etudes à Montpellier. Alors que l’espèce Commune de Cerbère – Annexe 1 du Rapport de présentation
Diagnostic territorial/ Etat initial de l’Environnement – PLU approuvé 75
Tursiops truncatus était communément aperçue jusque vers les années 1950 dans ce secteur, les mentions deviennent ensuite très rares (quelques-unes + quelques échouages) jusqu’en 1985. Avec l’arrivée d’un individu célèbre sur Collioure dans les années 1990, le nombre d’observations et
d’échouages ré-augmente jusqu’à nos jours. Actuellement, la partie sud du Golfe du Lion, entre Cap Béart et Port-la-Nouvelle est fréquentée
régulièrement par de grands groupes de Tursiops truncatus. On ne possède pas de localisation de zone de reproduction, mais il semble que ce vaste secteur soit un lieu de nourrissage voire d’élevage des jeunes (parfois observés). Quant au SIC « Posidonies de la côte des Albères », la surface est trop faible pour qu’elle corresponde à autre chose qu’un domaine intéressant de l’espace vital de cette espèce.
• ZSC FR9101481 « Côte rocheuse des Albères »
o Contexte général
Le site « Côte rocheuse des Albères » représente un espace naturel exceptionnel de falaises maritimes schisteuses, riches en espèces endémiques et patrimoniales, et correspondant à des associations spécifiques du Roussillon et de la Catalogne. Les associations végétales sont réparties en bandes altitudinales en fonction d'actions de différents facteurs : action du vent, embruns, humidité... Le site est en continuité géographique et en complémentarité écologique avec le site "Posidonies de la côte des Albères" qui comprend les étages littoraux et infralittoraux. Le substrat siliceux escarpé de la côte a permis l'installation d'une flore caractéristique restée relativement préservée des aménagements humains. Elle s'organise en différents habitats naturels très rares en France, à savoir les falaises avec végétation des côtes méditerranéennes à Limonium spp. endémiques, mais aussi les pentes rocheuses siliceuses avec
végétation chasmophytique et les phryganes ouest-méditerranéennes des sommets de falaises (Astralago-Plantaginetum subulatae).
Par ailleurs, les replats et dalles situées plus en retrait accueillent un autre habitat très spécifique et localisé, les mares temporaires
méditerranéennes (habitat prioritaire).
Les entailles creusées par des cours d’eau à régime temporaire ont favorisé, sous le climat de type thermo-méditerranéen spécifique à cette portion de la côte Vermeille, l’installation de galeries et fourrés riverains méridionaux à Gattilier (Nerio-Tamaricetea).
o Présentation des habitats du site inscrits à l’Annexe I de la
Directive « Habitats »
Le tableau suivant présente les habitats qui ont justifié la
désignation du site en ZSC au titre de Natura 2000.
Ces données proviennent du Formulaire Standard de Données mis à disposition par la DREAL Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées.
Intitulé de l'habitat d'intérêt communautaire Code Natura 2000 % couv.
Falaises avec végétation des côtes méditerranéennes
avec Limonium spp. endémiques 1240 5%
Mares temporaires méditerranéennes* 3170* 1%
Pentes rocheuses siliceuses avec végétation
chasmophytique 8220 1%
Galeries et fourrés riverains méridionaux (Nerio-
Tamaricetea et Securinegion tinctoriae) 92D0 1%
Phryganes ouest-méditerranéennes des sommets de
falaises (Astralago-Plantaginetum subulatae) 5410 1%
* Habitat ou espèce d’intérêt communautaire prioritaire
• ZSC FR9101483 « Massif des Albères »
Aux basses altitudes, les rochers siliceux les plus chauds accueillent des formations de fougères du Phagnalo-Cheilanthion très riches en espèces rares parmi lesquelles des acariens endémiques.
Une très grande partie du massif est boisée, notamment en chêne- liège, et la subéraie se présente sous plusieurs faciès intéressants. C'est le seul site proposé pour cette espèce en Languedoc-Roussillon.
La hêtraie de la Massane est la dernière expression de l'Ilici Fagion vers l'Est des Pyrénées.
Les pelouses au Nord des crêtes ventées sont les plus orientales à être connues dans la chaîne pyrénéenne. Il s'agit de l'un des seuls habitats méditerranéens français de l'Émyde lépreuse (Mauremys leprosa) à l'état sans doute naturel et du seul site régional à avoir possédé, jusqu'à une Commune de Cerbère – Annexe 1 du Rapport de présentation
Diagnostic territorial/ Etat initial de l’Environnement – PLU approuvé 76
époque récente (1960 environ) des populations de Tortue d'Hermann (Testudo hermannii). La recolonisation par l'espèce est possible à partir du noyau qui subsiste sur le versant espagnol des Albères, actuellement protégé (Parc Naturel).
Les grottes recèlent une faune de collemboles cavernicoles
remarquables.
Le massif des Albères, entre la côte Vermeille et le col de Perthus, est bien individualisé. Il constitue la partie la plus orientale et la plus chaude des Pyrénées (massif où se sont différenciées de nombreuses endémiques, notamment dans sa partie orientale).
On y distingue trois zones au relief différent : le piémont, peu pentu, une partie intermédiaire avec des alvéoles, en forte pente les crêtes.
Il accueille une série remarquable d'étages de végétation, du thermo méditerranéen (parties abritées proches du littoral) au montagnard (hêtraies, milieux rocheux, nardaies), en passant par le méditerranéen (maquis, chênaies).
o Présentation des habitats du site inscrits à l’Annexe I de la
Directive « Habitats »
Le tableau suivant présente les habitats qui ont justifié la
désignation du site en ZSC au titre de Natura 2000. Ces données
proviennent du Formulaire Standard de Données mis à disposition par la DREAL Occitanie.
Intitulé de l'habitat d'intérêt communautaire Code Natura 2000 % couv.
Falaises avec végétation des côtes méditerranéennes
avec Limonium spp. endémiques 1240 0,04%
Mares temporaires méditerranéennes * 3170 0,01%
Rivières intermittentes méditerranéennes du Paspalo-
Agrostidion 3290 0,07%
Landes sèches européennes 4030 0,04%
Formations à Juniperus communis sur landes ou pelouses
calcaires 5130 0,32%
Pelouses sèches semi-naturelles et faciès
d'embuissonnement sur calcaires (Festuco-Brometalia) (*
sites d'orchidées remarquables)
6210 2,57%
Parcours substeppiques de graminées et annuelles des
Thero-Brachypodietea * 6220 0,37%
Formations herbeuses à Nardus, riches en espèces, sur
substrats siliceux des zones montagnardes (et des zones
submontagnardes de l'Europe continentale) *
6230 < 0.01%
Pentes rocheuses siliceuses avec végétation
chasmophytique 8220 1,30%
Roches siliceuses avec végétation pionnière du Sedo-
Scleranthion ou du Sedo albi-Veronicion dillenii 8230 0,53%
Hêtraies acidophiles atlantiques à sous-bois à Ilex et parfois
à Taxus (Quercion robori-petraeae ou Ilici-Fagenion) 9120 5,20%
Forêts de pentes, éboulis ou ravins du Tilio-Acerion * 9180 0,03%
Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-
Padion, Alnion incanae, Salicion albae) * 91E0 < 0.01%
Forêts de Castanea sativa 9260 0,10%
Forêts-galeries à Salix alba et Populus alba 92A0 0,87%
Galeries et fourrés riverains méridionaux (Nerio-Tamaricetea
et Securinegion tinctoriae) 92D0 0,21%
Forêts à Quercus suber 9330 8,43%
Forêts à Quercus ilex et Quercus rotundifolia 9340 10,32%
o Présentation des espèces mentionnées à l'article 4 de la
directive 79/409/CEE et figurant à l'annexe II de la
directive 92/43/CEE
Le tableau suivant présente les espèces qui ont justifié la
désignation du site en ZSC au titre de Natura 2000. Ces données
proviennent du Formulaire Standard de Données mis à disposition par la DREAL Occitanie. Commune de Cerbère – Annexe 1 du Rapport de présentation
Diagnostic territorial/ Etat initial de l’Environnement – PLU approuvé 77
Espèce d'intérêt
communautaire
Code
Natura 2000
Mammifères
Rhinolophus ferrumequinum 1304
Rhinolophus hipposideros 1303
Rhinolophus euryale 1305
Myotis myotis 1324
Lutra lutra 1355
Miniopterus schreibersii 1310
Reptile
Mauremys leprosa 1221
Poisson
Barbus meridionalis 1138
Invertébrés
Lucanus cervus 1083
Osmoderma eremita 1084
Cerambyx cerdo 1088
Rosalia alpina 1087
Euphydryas aurinia 1065
Oxygastra curtisii 1041
• ZPS FR9112023 « Massif des Albères »
o Contexte général
La Zone de Protection Spéciale du Massif des Albères reprend grossièrement les mêmes territoires que le SIC du même nom. Ainsi, la diversité des milieux relevée par ailleurs dans la description du SIC
correspondant à cette ZPS explique également la diversité des espèces d'oiseaux rencontrées dans le massif.
La ZPS se trouve sur l'axe migratoire majeur de la partie orientale des Pyrénées et inclut les principaux cols fréquentés lors des passages migratoires de printemps et d'automne.
Le couple d'Aigle de Bonelli mentionné dans le présent formulaire ne niche qu'occasionnellement sur le site car il possède d'autres aires de nidification sur le versant espagnol du massif.
o Présentation des espèces inscrites à l’Annexe I de la
Directive « Oiseaux »
La liste suivante présente les espèces inscrites à l’annexe I de la Directive Oiseaux et listées par le Formulaire Standard de Données mis à notre disposition par la DREAL (cf. Annexe I).
Ces espèces justifient la désignation du site au titre de Natura 2000 et font l’objet de mesures de conservation spéciales concernant leur habitat.
Nom de l'espèce d'intérêt communautaire
Circaète Jean-le-blanc, (Circaetus gallicus)
Aigle de Bonelli, (Hieraaetus fasciatus)
Grand-duc d'Europe, (Bubo bubo)
Alouette calandrelle, (Calandrella brachydactyla)
Cochevis de Thékla, (Galerida theklae)
Alouette lulu, (Lullula arborea)
Pipit rousseline, (Anthus campestris)
Fauvette pitchou, (Sylvia undata)
Bruant ortolan, (Emberiza hortulana)
Par ailleurs, le FSD liste aussi des espèces migratrices régulièrement présentes sur le site mais non visées à l’Annexe I de la Directive Oiseaux.
Nom de l'espèce
Coucou geai, (Clamator glandarius)
Martinet pâle, (Apus pallidus)
Hirondelle rousseline, (Hirundo daurica)
Traquet oreillard, (Oenanthe hispanica)
Monticole de roche, (Monticola saxatilis) Commune de Cerbère – Annexe 1 du Rapport de présentation
Diagnostic territorial/ Etat initial de l’Environnement – PLU approuvé 78
Nom de l'espèce
Fauvette orphée, (Sylvia hortensis)
• ZPS FR9112034 « Cap Béar-Cap Cerbère »
o Contexte général
Cette ZPS marine de 38450 ha s’étend sur un secteur consistant grossièrement en un rectangle dont un des côtés s'appuie sur la côte Vermeille (de Collioure au Cap Cerbère), et dont les deux côtés latéraux s'étendent vers la haute mer jusqu'à 12 milles nautiques.
Le secteur constitue une zone privilégiée pour l'observation
d'oiseaux marins (Plongeons, Macreuses noires, Mouettes tridactyles, alcidés et en particulier Pingouin torda...) tous peu communs en
Languedoc-Roussillon.
Ce zonage est susceptible de couvrir l'essentiel de l'aire
fréquentée par les oiseaux.
o Présentation des espèces inscrites à l’Annexe I de la
Directive « Oiseaux »
La liste suivante présente les espèces inscrites à l’annexe I de la Directive Oiseaux et listées par le Formulaire Standard de Données mis à notre disposition par la DIREN en octobre 2007 (cf. Annexe I).
Ces espèces justifient la désignation du site au titre de Natura 2000 et font l’objet de mesures de conservation spéciales concernant leur habitat.
Nom de l'espèce d'intérêt communautaire
Plongeon arctique, (Gavia artica)
Puffin cendré, (Calonectris diomedea)
Fou de Bassan, (Morus bassanus)
Cormoran huppé, (Phalacrocorax aristotellis)
Macreuse noire, (Melanitta nigra)
Labbe parasite, (Stercocarius parasiticus)
Grand Labbe, (Catharacta skua)
Goéland d’Audouin, (Larus audouinii)
Mouette tridactyle, (Rissa tridactyla)
Sterna gaugek, (Sterna sandvicensis)
Pingouin torda, (Alca torda)
Puffin des Baléares, (Puffinus puffinus mauretanicus)
Puffin yelkouan, (Puffinus yelkouan) ZSC FR9101483
Massif des Albères
ZPS FR9112023
Massif des Albères
Echelle [200 m _,
Cartographie: CRBE
Source : SIG DREAL
Commune de Cerbère – Annexe 1 du Rapport de présentation
Diagnostic territorial/ Etat initial de l’Environnement – PLU approuvé 79 PNA Emyde lépreuse
PNA Pie Grièche à tête rousse |
Echelle 1500 m _,
Cartographie: CRBE
Source : SIG DREAL Commune de Cerbère – Annexe 1 du Rapport de présentation
Diagnostic territorial/ Etat initial de l’Environnement – PLU approuvé 80
1.1.2. Les PNA
Délivrés par arrêté ministériel, les Plans Nationaux d’Actions – PNA, s’ils ne sont pas opposables en tant que tel, se déploient pour des espèces menacées et protégées, en permettant d’établir des actions coordonnées favorables à la restauration de ces espèces ou de leurs habitats.
La commune de Cerbère est concernée par les périmètres de quatre PNA.
• PNA en faveur de l’Emyde lépreuse
L’Emyde lépreuse, Mauremys leprosa, est une tortue de cours
d’eau qui trouve sa limite de répartition Nord en France. L’essentiel des populations est concentré sur le seul département des Pyrénées-Orientales, l’Emyde est donc considérée comme un des reptiles le plus menacés de France. Un cours d’eau s’écoulant sur la commune est concerné par le Plan Nation d’Action (PNA) en faveur de l’Emyde lépreuse (Mauremys leprosa) : le Riberal, qui est une station d’observations ponctuelles
relativement ancienne (1990-1999).
• PNA en faveur de l’Aigle de Bonelli
L'Aigle de Bonelli (Aquila fasciata) est un rapace de taille
moyenne des climats semi-arides dont la présence en France, comme en Europe, se limite au pourtour méditerranéen.
Les principales menaces pour la survie de l'espèce sont les lignes électriques (électrocution, percussion), les persécutions (tir, piégeage, empoisonnement) ainsi que la perte de territoires de chasse due à la pression des activités humaines, (artificialisation, dérangements aux abords de la zone de nidification), et à la fermeture des milieux ouverts.
• PNA en faveur de la Pie-grièche à tête rousse
Le plan national d’action en faveur des pies grièches (PNA PG) concerne quatre des cinq espèces qui nichent en France, la Pie-grièche à tête rousse, la Pie-grièche grise, la Pie-grièche méridionale et la Pie-grièche à poitrine rose.
Les pies grièches sont des passereaux de taille petite à moyenne. Elles se caractérisent surtout par un bec crochu qui leur donne un aspect de rapace en miniature. Une autre particularité est le « masque de Zorro »,
un bandeau qui s’étend depuis la base du bec, à travers les yeux ; parfois, il se prolonge plus ou moins nettement sur le front, comme chez la Pie- grièche à tête rousse.
• PNA en faveur du Lézard ocellé
Le Lézard ocellé est une espèce caractéristique des milieux
ouverts méditerranéens du Sud-Ouest de l’Europe (péninsule Ibérique et sud de la France), milieux aujourd’hui en nette régression.
Le Lézard ocellé est actuellement un reptile menacé à l’échelle national et européenne. Le déclin des populations françaises, mis en évidence grâce aux différentes études menées, justifie la mise en place de mesures de conservation et l’élaboration d’un plan national d’actions. La fragmentation et l’isolation des populations existantes illustrent le déclin actuel du Lézard ocellé. Les populations étudiées sont, pour la majorité, en phase de régression marquée.
Les causes de régression sont multiples avec des causes
généralisées (déprise agricole et fermeture des milieux ouverts, déclin du Lapin de garenne, etc) ainsi que des causes localisées à certaines
populations (capture pour le commerce, impact potentiel de produits toxiques).
Le périmètre de ce PNA concerne la totalité du territoire
communal, à ce titre il n’est pas cartographié ci-dessous. Réserve naturelle
nationale marine de
Cerbère Banyuls
Echelle [00m _,
/ - Cartographie: CRBE = Réserve naturelle nationale Source : SIG DREAL
Commune de Cerbère – Annexe 1 du Rapport de présentation
Diagnostic territorial/ Etat initial de l’Environnement – PLU approuvé 81
1.1.3. La Réserve Naturelle Nationale marine de Cerbère
Banyuls
La Réserve Naturelle nationale marine de Cerbère Banyuls s'étend sur 6,5 km et couvre 650 ha de mer entre Banyuls-sur-Mer et Cerbère. La Réserve Naturelle Marine de Cerbère-Banyuls, première réserve marine française créée en 1974, offre des reliefs sous-marins très accidentés qui abritent une faune et une flore d'une grande diversité.
1.1.4. Le Parc Naturel Marin du Golfe du Lion
Le concept de parc naturel marin a été créé par la loi du 14 avril 2006.
C’est un outil de gestion de l'espace marin innovant car il est adapté à de grandes étendues sur lesquelles coexistent un patrimoine naturel remarquable, de riches écosystèmes et des activités maritimes multiples.
Il permet d’assurer une gestion cohérente et non morcelée de ces grands espaces, en intégrant l’ensemble des politiques publiques.
Un parc naturel marin a pour ambition de répondre à trois objectifs fondamentaux :
- La connaissance du milieu marin.
- La protection de ce milieu et des espèces qu'il abrite.
- La contribution au développement durable des activités
maritimes.
Ces objectifs se complètent : les activités maritimes, dans la
plupart des cas, dépendent du bon état écologique du milieu marin. Les usagers, professionnels ou de loisirs, sont aussi des observateurs privilégiés de l'environnement marin et littoral.
Le parc naturel marin a également un rôle de sensibilisation et d'éducation pour tous.
Le Parc Naturel Marin du Golfe du Lion a été créé en octobre 2011 (Décret n° 2011-1269 du 11 octobre 2011). Il couvre 4019 km² d’espace marin pour environ 100 km de côtes à partir de Leucate au Nord jusqu’aux limites des eaux sous souveraineté française au Sud. Commune de Cerbère – Annexe 1 du Rapport de présentation
Diagnostic territorial/ Etat initial de l’Environnement – PLU approuvé 82
Le Parc a pour ambitions d’allier cohérence écologique et identité socio-économique. Pour cela, il doit répondre à trois enjeux :
- Devenir une zone de référence, pour l’acquisition de
connaissances et le suivi du milieu marin et de ses écosystèmes comme pour la diffusion des informations auprès des acteurs
concernés et de la population ;
- Introduire dans la gestion de son périmètre une cohérence qui
favorise un développement des activités humaines compatibles avec l’exigence de préservation du patrimoine naturel marin ;
- Mobiliser les volontés pour que soit préservé l’avenir de ce
morceau de Méditerranée.
1.1.4.1. Quelques habitats et espèces ayant
justifié la désignation du site (listes non
exhaustives)
Habitats
Herbiers de posidonies et des cymodocées, Coralligène, Zones sableuses et vaseuses, Canyons sous-marins
Espèces
Poissons :
Sar, Mérou, Corb, Hippocampe, Congre, Murène, Saupe, Requin pèlerin… Tortues :
Tortue caouanne
Cétacés :
Rorqual, dauphin, cachalot
Mollusques :
Grandes nacres, poulpe, seiche, calmar, limace de mer…
Crustacés :
Cigale, homard, langouste…
Cnidaires :
Coraux rouge et profond, gorgone…
Oiseaux :
Puffin, Cormoran, Fou de bassan, Pingouin torda…
1.1.4.2. Objectifs de gestion
Les objectifs du Parc naturel marin sont définis par 8 orientations de gestion :
- Faire du parc naturel marin une zone de référence pour la
connaissance et le suivi du milieu marin, de ses écosystèmes, notamment les canyons profonds, le plateau continental, le
coralligène et les herbiers, et des activités socio-économiques qui s’y déroulent.
- Protéger le patrimoine naturel marin du littoral aux canyons
profonds, en préservant les espèces et leurs habitats et en
favorisant le bon fonctionnement des écosystèmes et leurs
interactions.
- Préserver et améliorer la qualité des eaux du parc naturel marin
en participant aux instances de gestion des bassins-versants et aux actions de lutte contre les pollutions terrestres et marines.
- Soutenir et favoriser un développement durable des activités
économiques maritimes telles que la pêche professionnelle, les entreprises du nautisme et les organismes de gestion portuaire. - Favoriser une gestion de l’ensemble des ressources naturelles
dans le parc naturel marin qui assure leur maintien à long terme comme la pérennité des activités qui en dépendent.
- Favoriser un développement des activités de tourisme nautique
compatible avec les enjeux de préservation du patrimoine
naturel marin et promouvoir les pratiques respectueuses de
l’environnement marin.
- Contribuer à la protection et la mise en valeur du patrimoine
culturel maritime et développer la culture maritime locale
traditionnelle et moderne.
- Envisager une coopération avec l’Espagne en vue d’une
protection et d’une gestion communes du milieu marin et du développement durable des activités maritimes.
Il n'existe pas de hiérarchie entre ces orientations, qui se
complètent pour construire l'identité du Parc naturel marin, et doivent inspirer le conseil de gestion dans ses travaux. Commune de Cerbère – Annexe 1 du Rapport de présentation
Diagnostic territorial/ Etat initial de l’Environnement – PLU approuvé 83
1.2. SITES FAISANT L’OBJET D’INVENTAIRES
Le territoire communal est concerné par trois types d’inventaires qui constituent une preuve de la richesse écologique des espaces naturels et de l'opportunité de les protéger mais qui n’ont pas en eux-mêmes, de valeur réglementaire directe. On trouve :
- Quatre ZNIEFF, Zones Naturelles d’Intérêts Écologique, Faunistique
et Floristique, qui sont des secteurs terrestres, fluviaux et/ou marins particulièrement intéressants sur le plan écologique, en raison de l'équilibre ou de la richesse des écosystèmes, de la présence d'espèces végétales ou animales rares et menacées. On
distingue des ZNIEFF de type I, d'une superficie limitée et
caractérisées par la présence d'espèces ou de milieux rares,
remarquables, ou caractéristiques du patrimoine naturel ; ainsi que des ZNIEFF de type II qui sont de grands ensembles naturels (massif forestier, vallée, plateau, estuaire...) riches et peu modifiés, ou qui offrent des potentialités biologiques importantes.
- Une ZICO, Zone d’Inventaire pour la Conservation des Oiseaux.
- Cinq ENS, Espace Naturel Sensible. La loi du 18 juillet 1985 a confié
au Conseil Départemental la compétence d’élaborer et de
mener une politique de protection et de valorisation du
patrimoine naturel afin de préserver la qualité des sites, des
paysages et des milieux naturels. Le Département des Pyrénées- Orientales est signataire de la Charte Nationale des Espaces
Naturels Sensibles. Pour améliorer son intervention et la rendre plus lisible, il s'est doté d'un Schéma Départemental des Espaces
Naturels (SDEN) en 2009 qui constitue le pilier de sa politique environnementale. Il répertorie 117 sites naturels à préserver, ainsi qu’une stratégie d'intervention identifiant des axes d'actions
prioritaires (poursuivre l'acquisition des connaissances, préserver les zones cœur de biodiversité et assurer les continuités
écologiques, agir en lien avec les autres politiques (agriculture...)).
1.2.1. Les ZNIEFF
Les éléments contenus dans le tableau suivant sont issus des
données de la DREAL Languedoc-Roussillon (http://www.languedoc- roussillon.developpement-durable.gouv.fr) et du Muséum National d’Histoire Naturelle (http://inpn.mnhn.fr).
Liste des ZNIEFF sur la commune de Cerbère
Référence du
zonage
Nom du
zonage Surface Intérêt
ZNIEFF I -
910010845
Falaises
de
Banyuls à
Cerbère
141 ha
Intérêt floristique : présence de 14 espèces
déterminantes (Adenocarpus telonensis,
Allium chamaemoly, Armeria ruscinonensis
subsp. littorifuga, Armeria ruscinonensis
Girard subsp. ruscinonensis, Daucus carota
subsp. hispanicus, Filago pygmaea,
Limonium virgatum, Paronychia echinulata,
Plantago subulata, Polycarpon
polycarpoides subsp. catalaunicum,
Romulea columnae, Stachys brachyclada,
Thymelaea hirsuta, Vitex agnus-castus).
Intérêt ornithologique : présence de 5
espèces déterminantes (Pipit rousseline,
Faucon pélerin, Cochevis de thekla, Traquet
oreillard, Huppe fasciée).
ZNIEFF I -
910010843
Cap
Cerbère 26,83 ha
Intérêt floristique : présence de 14 espèces
déterminantes (Allium chamaemoly, Armeria
ruscinonensis subsp. littorifuga, Armeria
ruscinonensis Girard subsp. ruscinonensis,
Asplenium marinum, Daucus carota subsp.
hispanicus, Festuca glauca, Filago pygmaea,
Limonium virgatum, Plantago subulata,
Polycarpon polycarpoides subsp.
catalaunicum, Romulea columnae, Sideritis
endressii, Stachys brachyclada, Teucrium
fruticans, Thymelaea hirsuta).
Intérêt ornithologique : présence de 2
espèces déterminantes (Faucon pélerin,
Cochevis de thekla). NO82
Versants littoraux et côte
rocheuse des Albères
Vallons de Cerbère
Echelle 500 m _,
BR ZNIEFF Type 1 Cartographie: CRBE EZZ] ZNIEFF Type 2 Source : SIG DREAL
NOR2
Massif des Albères
Echelle 500 m _,;
Cartographie: CRBE
Source : SIG DREAL
Commune de Cerbère – Annexe 1 du Rapport de présentation
Diagnostic territorial/ Etat initial de l’Environnement – PLU approuvé 84
Liste des ZNIEFF sur la commune de Cerbère
Référence du
zonage
Nom du
zonage Surface Intérêt
ZNIEFF II -
910010834
Versants
littoraux
et côte
rocheuse
des
Albères
8005 ha
Cette ZNIEFF de type II se caractérise par la
présence de 96 espèces déterminantes : 2
espèces de chiroptères, 16 espèces
d’oiseaux, 1 espèce de champignon, 1
espèce de reptile et 76 espèces de plantes.
1.2.2. La ZICO LR10 « Massif des Albères »
La ZICO LR10 du « Massif des Albères » se développe sur 17 250 ha, et concerne 12 communes.
La fiche initiale de renseignement rapporte de manière très simple l’existence d’oiseaux patrimoniaux en son sein.
Une partie de cette ZICO est à l’origine de la désignation de la ZPS du même nom. Le bassin de la Baillaury
Vallon du Ribéral - Cerbère
Cap Cerbère
Echelle [500m _;
Cartographie: CRBE
Source : SIG DREAL
Commune de Cerbère – Annexe 1 du Rapport de présentation
Diagnostic territorial/ Etat initial de l’Environnement – PLU approuvé 85
1.2.3. Les ENS
o ENS 66-89 -Littoral de Peyrefite
Le tableau ci-dessous synthétise les données issues du SDEN.
Entité
géographique
Numéro
du site
Nom du
site Enjeux
Surface
(ha)
Notes
Ecologie,
paysage
(/40)
Valorisation
(/40)
Menaces
(/20)
Opportunités
(/10)
Littoral 8 9
Littoral
de
Peyrefite
Avifaune,
invertébré
5
3,8
1
5,5
1
1,0
1
2 0
o ENS 66-22 - Anse de Terrimbo et DPM
Le tableau ci-dessous synthétise les données issues du SDEN.
Entité
géographique
Numéro
du site
Nom du
site Enjeux
Surface
(ha)
Notes
Ecologie,
paysage
(/40)
Valorisation
(/40)
Menaces
(/20)
Opportunités
(/10)
Littoral 1 22
Anse de
Terrimbo
et DPM
Flore,
avifaune,
invertébré
3
7,8
7
,5
0
,0 8 0
o ENS 66-146 - Le bassin de la Baillaury
Le tableau ci-dessous synthétise les données issues du SDEN.
Entité
géographique
Numéro
du site
Nom du
site Enjeux
Surface
(ha)
Notes
Ecologie,
paysage
(/40)
Valorisation
(/40)
Menaces
(/20)
Opportunités
(/10)
Littoral 1 46
Le
bassin
de la
Baillaury
Flore,
avifaune,
mammifère,
chiroptère,
reptile
(Emyde
lépreuse),
poisson,
invertébré
3
372,9
3
1,5
1
0,0 8 0
o ENS 66-87 - Vallon du Riberal - Cerbère
Le tableau ci-dessous synthétise les données issues du SDEN.
o ENS 66-11 - Cap Cerbère
Le tableau ci-dessous synthétise les données issues du SDEN.
Entité
géographique
Numéro
du site
Nom du
site Enjeux
Surface
(ha)
Notes
E
cologie,
paysage
(/40)
V
alorisation
(/40)
M
enaces
(/20)
O
pportunités
(/10)
Littoral 8 7
Vallon
du
Ribéral-
Cerbère
Flore,
reptile
3
1,6
3
3,0
1
5,5
1
2 8
Entité
géographique
Numéro
du site
Nom du
site Enjeux
Surface
(ha)
Notes
Ecologie,
paysage
(/40)
Valorisation
(/40)
Menaces
(/20)
Opportunités
(/10)
Littoral 1 1 Cap Cerbère Flore, avifaune 2 9,4 2 4,5 1 7,5 1 2 4 Commune de Cerbère – Annexe 1 du Rapport de présentation
Diagnostic territorial/ Etat initial de l’Environnement – PLU approuvé 86
1.2.4. L’inventaires des Zones Humides
Les zones humides potentielles cartographiées sur le site de la DREAL Occitanie (Atlas départemental des Zones Humides et SAGE Tech Albères) se développent essentiellement le long de la côte au droit des anses de Terrimbo et de Peyrefite.
Les Zones Humides sont toutes incluses dans les réservoirs de
biodiversité de la Trame Verte et Bleue.
Localisation des zones humides potentielles (PICTO Occitanie) Commune de Cerbère – Annexe 1 du Rapport de présentation
Diagnostic territorial/ Etat initial de l’Environnement – PLU approuvé 87
1.3. LA TRAME VERTE ET BLEUE
Les continuités écologiques terrestre et aquatique d’un territoire sont traduites à travers le concept de Trame Verte et Bleue, précisé par le décret 2012-1492 du 27 décembre 2012.
« La Trame Verte et Bleue contribue à l’état de conservation
favorable des habitats naturels et des espèces et au bon état écologique des masses d’eau »
La Trame Verte et Bleue (TVB) se décline à toutes les échelles de l’aménagement du territoire, et donc à celle du PLU, tout en prenant en compte la trame définie aux échelles supérieures ; c’est-à-dire pour Cerbère, à l’échelle du SCoT Littoral Sud et de la Région (Schéma Régional de Cohérence Ecologique – SRCE).
Elle doit définir les continuités écologiques d’un territoire donné, qui sont composées :
- des réservoirs de biodiversité : espaces dans lesquels la
biodiversité est la plus riche ou la mieux représentée, où les
espèces peuvent effectuer tout ou partie de leur cycle de vie et où les habitats naturels peuvent assurer leur fonctionnement en ayant notamment une taille suffisante, qui abritent des noyaux de populations d'espèces à partir desquels les individus se dispersent ou qui sont susceptibles de permettre l'accueil de nouvelles
populations d'espèces.
- des corridors écologiques : qui assurent des connexions entre les
réservoirs, offrant aux espèces les conditions favorables à leur déplacement et à l’accomplissement de leur cycle de vie. Ils permettent donc l’échange, le brassage génétique et la
dispersion des espèces. Un corridor peut également être un
réservoir, comme les cours d’eau ou certaines zones humides.
La fonctionnalité des continuités écologiques est appréciée
notamment au regard :
- de la diversité et de la structure des milieux qui leur sont
nécessaires et de leur niveau de fragmentation,
- des interactions entre milieux, entre espèces et entre espèces et
milieux,
- de la densité nécessaire à l’échelle du territoire concerné.
A travers la Trame Verte et Bleue, il ne s’agit pas uniquement de préserver les espèces emblématiques, rares ou protégées d’un territoire, mais également de prendre en compte la biodiversité ordinaire, commune, qui elle aussi est la base, le fondement des écosystèmes dont nous faisons tous intégralement partie.
La Trame Verte et Bleue de la commune est définie sur la base des milieux naturels et agricoles qui forme la matrice sur laquelle existe la biodiversité du territoire.
Il est également défini, dans ce cadre, les éléments de fragilisation, de perturbation des continuités, qui peuvent être des éléments polluants ou des ruptures dans les continuités par la présence d’obstacles : routes, voie ferrée, zone d’urbanisation dense ou éparse…
Les éléments composant les caractéristiques vertes ou bleues de la trame sont définis à l’article L371-1 du Code de l’Environnement. Commune de Cerbère – Annexe 1 du Rapport de présentation
Diagnostic territorial/ Etat initial de l’Environnement – PLU approuvé 88
1.3.1. Réservoirs de biodiversité
Dans le cas de la commune de Cerbère, les réservoirs de
biodiversité sur le territoire regroupent des cœurs de biodiversité qui rassemblent les espaces à forte protection réglementaire et qui n’ont pas vocation à être urbanisés, sauf aménagements légers de mise en valeur, gestion de la fréquentation, sensibilisation, et sous réserve des incidences qu’ils peuvent potentiellement générer. Ils ne doivent pas être isolés et doivent être maintenus connectés avec les milieux adjacents, voire entre eux. Il s’agit :
- Des sites NATURA 2000 terrestres du Massif des Albères - ZPS et SIC,
et de la Côte rocheuse des Albères - SIC, redéfini au droit du secteur de Peyrefite pour tenir compte des infrastructures
existantes. Les urbanisations diffuses ont également été extraites, comme cela a été le cas dans la définition de la Trame Verte et Bleue du Schéma Régional de Cohérence Ecologique.
- Des sites NATURA 2000 marins, des posidonies de la Côte des
Albères - SIC, et des Cap Béar – Cap Cerbère – ZPS.
Dans le cas présent, il n’a pas été retenu de pôles d’intérêt
écologique qui regroupent les espaces naturels à forte valeur
environnementale, souvent concernés par un ou plusieurs zonages d’inventaire. En effet, les périmètres des cœurs de biodiversité identifiés couvrent l’ensemble de ces espaces.
1.3.2. Corridors écologiques
Les espaces remarquables sont reliés entre eux via des espaces plus communs, des espaces de liaison. Ils peuvent être agricoles, en friche, urbains… Ils comportent des éléments naturels ou aménagés permettant plus ou moins bien la circulation des espèces. Ils peuvent être linéaires, discontinus ou paysagers.
Sur le territoire, les réservoirs de biodiversité sont interconnectés, ainsi les corridors écologiques identifiés correspondent au réseau
hydrographique existant. Réservoir de biodiversité Corridors Echelle [00m _;
Cartographie: CRBE
Source : SIG DREAL - SRCE
BE rame verte Cours d'eau == Périmètre
Trame Bleue communal
Commune de Cerbère – Annexe 1 du Rapport de présentation
Diagnostic territorial/ Etat initial de l’Environnement – PLU approuvé 89 Côte rocheuse
Réservoir de biodiversité Obstacles
BE rame verte BR Espace Urbain
EE — 6 Trame Bleue Rupture dans les échanges Echelle 500 m
Cartographie: CRBE
= Cours d'eau = Périmètre communal Source : SIG DREAL - SRCE
Corridors
Commune de Cerbère – Annexe 1 du Rapport de présentation
Diagnostic territorial/ Etat initial de l’Environnement – PLU approuvé 90
1.3.3. Les pressions anthropiques sur la biodiversité
Le territoire communal abrite des réservoirs de biodiversité
essentiellement boisés, mais régulièrement soumis aux incendies.
Ces derniers sont interconnectés avec les réservoirs littoraux,
associés aux falaises et milieux plus ouverts.
Cette fonctionnalité écologique est soumise à une pression
anthropique relative, mais cependant à surveiller.
Sur le territoire il s’agit des pressions suivantes :
- mitage du territoire par l’habitat isolé ;
- fragmentation par les axes de transport routier et ferroviaire ;
- déprise agricole et fermeture des milieux ;
- présence de plantes invasives le long des ravins, colonisation par
les massifs de canne de Provence et, plus généralement le
développement du Figuier de Barbarie, ainsi que sur le littoral de la Griffe de sorcière.
Ces éléments forment des obstacles aux continuités écologiques et sont recensés sur la carte ci-contre.
L’analyse de la carte ci-contre illustre que l’urbanisation et le
réseau routier (RD914) et la voie ferrée, concentrent les surfaces
artificialisées dans le tiers Est du territoire.
La RD914 et la voie ferrée constituent des axes de rupture Nord- Sud qui ne sont franchissables qu’au travers des ouvrages hydrauliques permettant leur transparence vis-à-vis de l’écoulement des ravins.
Cet « effet barrière » est accentué au Nord-Est du territoire par la présence en parallèle de la RD914 et de la voie ferrée. % de la
Commune de Cerbère – Annexe 1 du Rapport de présentation
Diagnostic territorial/ Etat initial de l’Environnement – PLU approuvé 91
1.4. PERSPECTIVES ET ENJEUX LIES A LA TRAME
VERTE ET BLEUE
La fonctionnalité du territoire est bonne puisqu’il abrite un réservoir de biodiversité très important qui se développe sur près des ¾ de la
superficie communale.
Il occupe notamment l’ensemble des milieux naturels et agricoles situés à l’Ouest de la RD914 qui constitue un obstacle linéaire Nord-Sud au sein du réservoir de biodiversité. Cet axe de rupture des échanges Est- Ouest est doublé au Nord du village par un deuxième constitué par la voie ferrée.
Ainsi les liaisons terrestres Est-Ouest ne sont possibles qu’au travers des ouvrages
Bien que la fonctionnalité écologique du territoire soit bonne, il s’agira de la maintenir. En effet, un territoire fonctionnel permet de bénéficier des services gratuits que lui fournit la nature : dispersion des graines par les eaux, épuration des eaux…
Le PLU devra alors prendre en compte les enjeux suivants pour préserver ou améliorer la fonctionnalité de son territoire :
- Préserver de tout aménagement les abords des grands ouvrages
de franchissement sous la RD914 (ronds fuchsias sur la carte), mais également des petits talwegs, notamment ceux au Sud de l’Anse de Terrimbo.
- Maintenir un corridor fonctionnel le long des ravins (bandes jaunes
sur la carte).
- Lutter contre les espèces invasives. Réservoir de biodiversité
BE rame verte
BI Trame Bleue
Corridors
—_ Cours d'eau
Cartographie: CRBE - Source :
Obstacles
Espace Urbain
Rupture dans les échanges
= Périmètre communal
SIG DREAL - SRCE
Côte rocheuse
Préserver les accès aux grands ouvrages
de franchissement de la RD914 et de la
voie de chemin de fer
Préserver un corridor fonctionnel
le long des ravins
Echelle [00m,
Commune de Cerbère – Annexe 1 du Rapport de présentation
Diagnostic territorial/ Etat initial de l’Environnement – PLU approuvé 92 Commune de Cerbère – Annexe 1 du Rapport de présentation
Diagnostic territorial/ Etat initial de l’Environnement – PLU approuvé 93
2. RESSOURCES EN EAU
2.1. LES MASSES D’EAU DU TERRITOIRE ET LEUR ETAT
Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin (SDAGE) Rhône-Méditerranée 2016-2021 est entré en vigueur le 20 novembre 2015.
Celui-ci fait suite au SDAGE 2010-2015. Il traduit concrètement la Directive Cadre sur l’Eau. Il détermine les objectifs de qualité (bon état, bon potentiel écologique, etc.) que devront atteindre les « masses d’eau » (rivières, lacs, eaux souterraines, mer, etc.) d’ici à 2021.
Il définit également les orientations fondamentales à retenir pour atteindre ces objectifs et est accompagné d’un programme de mesures à mettre en œuvre.
Ce nouveau document propose 9 orientations fondamentales : - Adaptation au changement climatique ;
- Prévention ;
- Non dégradation ;
- Enjeux économiques et sociaux ;
- Gestion locale et aménagement du territoire ;
- Lutte contre les pollutions ;
- Fonctionnement des milieux aquatiques et des zones humides ;
- Equilibre quantitatif ;
- Gestion des inondations.
Le SDAGE incite à l’amélioration de la gestion et de la prévention des risques de toute nature (pollution accidentelle, inondation, etc.) en investissant dans la connaissance et le suivi et en évitant systématiquement de générer de nouvelles situations à risque.
2.2. EAUX DE SURFACE
L’ensemble de la commune est compris dans le sous bassin
versant « CO_17_90, Côte Vermeille ».
Tous les petits talwegs ont été regroupés sous une seule et même masse d’eau : il s’agit de la masse d’eau côtière « FRDC 01, Frontière Espagnole - Racou plage », pour lequel l’objectif de bon état (comprenant l’état chimique et l’état écologique) est fixé à 2015.
Les caractéristiques de cette masse d’eau souterraines, issues du SDAGE Rhône-Méditerranée 2016-2021, sont présentées dans le tableau suivant :
Code
masse
d'eau
Nom Statut
État écologique État chimique
Etat
Objectif
d’atteinte du
bon état
Objectif
d’atteinte du bon
état
FRDC01 plage côtières Bon 2015 2015
Motivation en cas de recours aux dérogations : FT : Faisabilité technique Paramètres faisant l’objet d’une adaptation : Les paramètres qui sont à l'origine de la non-atteinte du bon état en 2015 font l'objet d'une adaptation de délai ou d'objectif. Ils ont été déterminés en fonction des mesures proposées dans le programme de mesures 2016-2021. Pour l'échéance de 2027, les paramètres affichés intègrent également les pressions qu'il restera à traiter après 2021. Les adaptations ne dispensent en aucun cas d'agir sur les autres paramètres à traiter.
Substances considérées comme ubiquistes : hydrocarbures aromatiques polycycliques, tributylétain, diphénylétherbromé, mercure. Objectif d'état quantitatif Objectif d'état chimique
FRDG617 Domaine plissé Pyrénées axiales dans le BV Bon état Bon état 2015 du Tech, du Réart et de la côte Vermeille
Commune de Cerbère – Annexe 1 du Rapport de présentation
Diagnostic territorial/ Etat initial de l’Environnement – PLU approuvé 94
2.3. EAUX SOUTERRAINES
La commune de Cerbère s'inscrit au sein du substratum primaire formé de terrains schisteux semi-perméables.
Les infiltrations d'eau s'effectuent à la faveur de la schistosité et des diaclases ouvertes dans la roche, voire au niveau des zones faillées et / ou broyées.
Les ressources en eaux souterraines dans ces terrains primaires, bien que réelles, restent de faible importance et moyennement
productives.
Code masse
d'eau Nom masse d'eau
État quantitatif État chimique
É
Etat
Objectif
d’atteinte du
bon état
É
Etat
Objectif
d’atteinte du
bon état
FRDG617 Domaine plissé
Pyrénées axiales dans
le BV du Tech, du
Réart et de la côte
Vermeille
Bon 2015 Bon 2015
Les caractéristiques de cette masse d’eau souterraine, issues du SDAGE Rhône-Méditerranée 2016-2021, sont présentées dans le tableau suivant :
Motivation en cas de recours aux dérogations : FT : Faisabilité technique Paramètres faisant l’objet d’une adaptation : Les paramètres qui sont à l'origine de la non-atteinte du bon état en 2015 font l'objet d'une adaptation de délai ou d'objectif. Ils ont été déterminés en fonction des mesures proposées dans le programme de mesures 2016-2021. Pour l'échéance de 2027, les paramètres affichés intègrent également les pressions qu'il restera à traiter après 2021. Les adaptations ne dispensent en aucun cas d'agir sur les autres paramètres à traiter.
Substances considérées comme ubiquistes : hydrocarbures aromatiques polycycliques, tributylétain, diphénylétherbromé, mercure.
Les alluvions qui accompagnent le ruisseau de Peyrefite peuvent également être le siège d'une petite nappe faiblement étendue et peu productive.
2.4. EAUX DE BAIGNADE
La façade littorale de la commune de Cerbère correspond à la Côte Vermeille avec plusieurs plages propices à la baignade au sein des criques.
Deux points de baignade sont ainsi contrôlés par les services de l’Etat permettant d’évaluer la qualité des eaux côtières.
Les données ci-dessous sont extraites du site
« baignades.sante.gouv.fr ».
Plage de Peyrefite
Plage centrale village Année : L PEYREFITTE 2018 + Œ Département : PYRENEES-ORIENTALES / Commune: CERBERE
Début de la saison : 15/06/2018 Fin de la saison : 15/05/2018
ere DÉUAGCCO
Dernier classement : Excellent
Légende:
@ Siz dont l'eau est d'excellente qualité
@ Site dont l'eau est de bonne qualité
@ Site dont l'eau est de qualité suffisante
@ Sie dont l'eau est de qualité insuffisante
© Site n'ayant pas suffisamment de prélèvements cette saison pour être dassé
@ Site pour lequel un dassement n'est pas encore possible
@ Sie connaissant une interdiction temporaire de baignades
Résultats des prélèvements de l'année 2018
28/05/2018 19/06/2018 27/06/2018 02/07/2018 10/07/2018 12/07/2018 17/07/2018 19/07/2018 23/07/2018 25/07/2018 Bon Bon Bon Bon Bon Bon Bon Bon Bon Bon
31/07/2018 02/08/2018 06/08/2018 13/08/2018 20/08/2018 22/08/2018 29/08/2018 11/09/2018
Bon © Bon © Bon 8on © Bon © Bon © Bon Bon
Bon résultat [] - Résultat moyen À - Mauvais résultat ©
Historique des classements 1
2014 : 2015 : 2016 : 2017 ! Classement selon la directive 2006/7/CE en vigueur à partir de la saison 2013
«| Excellent [æl Bon À Suffisant
XX X Pas de classement en raison de 0 [el Insuffisant 2 nes de [&l SanTenents ou classement pas encore 4 possible
@ Non suivi
À partir de la saison balnéaire 2013, le mode de calcul du classement est modifié en application de la directive européenne 2006/7/CE.
CENTRALE VILLAGE
Département : PYRENEES-ORIENTALES / Commune: RB
Année : C3
DS 18006
Dernier classement : Excellent
Légende:
@ Sie dont l'eau est d'excellente qualité
@ Site dont l'eau est de bonne qualité
@ Site dont l'eau est de qualité suffisante
@ Sis dont l'eau est de qualité insuffisante
® Site n'ayant pas suffisamment de prélèvements cette saison pour être dassé
@ Site pour lequel un classement n'est pas encore possible
@ Site connaissant une interdiction temporaire de baignades
Début de la saison : 15/06/2018 Fin de la saison : 15/05/2018
Résultats des prélèvements de l'année 2018 ;
28/05/2018 19/06/2018 27/06/2018 02/07/2018 10/07/2018 12/07/2018 17/07/2018 19/07/2018 23/07/2018 25/07/2018
Bon © Bon © Bon © Bon © Bon Bon © Bon © Bon © Bon Bon ©
31/07/2018 02/08/2018 06/08/2018 08/08/2018 13/08/2018 20/08/2018 22/08/2018 29/08/2018 05/09/2018 11/09/2018
Bon Bon Bon Bon Bon Bon Bon Bon Bon Bon
Bon résultat C] - Résultat moyen [] - Mauvais résultat
fs | Excellent [ | Bon 2 Suffisant
| | Insuffisant 2 autant L à
possible
@ Non suivi
À partir de la saison balnéaire 2013, le mode de calcul du classement est modifié en application de la directive européenne 2006/7/CE.
XX k kkXk kkXk kkxk
Historique des classements à
Û 2014 . 2015 ï 2016 . 2017 ! Classement selon la directive 2006/7/CE en vigueur à partir de la saison 2013
Pas de classement en raison de
pas encore
Commune de Cerbère – Annexe 1 du Rapport de présentation
Diagnostic territorial/ Etat initial de l’Environnement – PLU approuvé 95
En 2018, les deux points de baignade surveillés sur la commune de Cerbère ont présenté une qualité excellente. Commune de Cerbère – Annexe 1 du Rapport de présentation
Diagnostic territorial/ Etat initial de l’Environnement – PLU approuvé 96
2.5. PRESSIONS SUR LA RESSOURCE EN EAU
2.5.1. Ressource sollicitée pour l’eau potable
L’alimentation en eau potable sur le territoire de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris (CCACVI) se subdivise en unités de distribution homogènes. Toutes les communes de la Côte Vermeille (Collioure, Port-Vendres, Banyuls-sur-Mer et Cerbère) sont alimentées par une série de ressources en commun toutes situées en- dehors de ce territoire.
Aucune ressource n’est présente sur le territoire de Cerbère.
La distribution de l’eau est quant à elle assurée par la
communauté de communes elle-même. Dans ce cadre elle a réalisé un schéma directeur en 2007, qui intègre les perspectives des besoins en eau sur le périmètre desservi jusqu’en 2020.
Les annexes sanitaires réalisées dans le cadre du présent PLU, indiquent un rendement de réseau de 77 % sur l’année 2015.
2.5.2. Prélèvement pour l’irrigation
La commune de Cerbère n’abrite pas de canal d’irrigation.
Rappelons que le territoire n’abrite pas de cours d’eau pérenne.
2.5.3. Autres types de prélèvements
La commune de Cerbère se développe sur des terrains schisteux semi-perméables, au sein desquels les infiltrations d'eau s'effectuent à la faveur de la schistosité et des diaclases ouvertes dans la roche, voire au niveau des zones faillées et / ou broyées.
Ainsi, les ressources en eaux souterraines sont de faible importance et moyennement productives.
2.5.4. Usages polluants
2.5.4.1. Rejets domestiques
La commune de Cerbère dispose de sa propre station d’épuration mise en service en 1992 (Autorisation n°174/92). Celle-ci présente une capacité de 7 500 EH (équivalents-habitants) avec une filière physico- chimique associée à un traitement biologique de type biofiltre. Les effluents traités sont rejetés en deux points :
- en épandage dans le bassin versant du ravin del Llorer ;
- dans les lits de sable de l’ancienne station d’épuration pour
infiltration dans les alluvions du ravin de Peyrefite.
La station d’épuration est exploitée par la Communauté de
Communes Albères Côte Vermeille Illibéris et ne présente pas de
dysfonctionnements. Cet ouvrage fait néanmoins l’objet d’une mise à jour de son arrêté préfectoral afin de réviser la réglementation des modalités de rejet.
La station d’épuration dispose d’une capacité de traitement
d’effluents correspond à l’accueil de 1 370 habitants supplémentaires en pointe saisonnière (limitation hydraulique).
Cerbère a transmis la compétence en Assainissement Non
Collectif à la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris.
En 2014, 17 installations d’assainissement non collectif sont
recensées sur le territoire de Cerbère desservant une population estimée de 34 habitants.
2.5.4.2. Assainissement pluvial
Au sein de l’urbanisation, les eaux sont interceptées, canalisées puis évacuées par de nombreux dispositifs (nivellement, avaloirs,
canalisations souterraines). Des ouvrages de franchissement assurent le passage des eaux pluviales sous les voiries principales (RD 914, Voie ferrée notamment). Commune de Cerbère – Annexe 1 du Rapport de présentation
Diagnostic territorial/ Etat initial de l’Environnement – PLU approuvé 97
Il n’existe pas de réseau de collecte spécifique des eaux de la RD914. Les eaux de ruissellement de la chaussée s’écoulent suivant les lignes de plus grande pente pour rejoindre les thalwegs.
Les eaux de la plateforme ne sont pas traitées dans des bassins ou noues de rétention et aucun dispositif n’existe pour le traitement de la pollution accidentelle ou chronique. Dès lors il n’existe aucun système de séparation des eaux de la plateforme avec les eaux des ravins.
Etant très proche de la mer, les débits générés par temps de pluie par les surfaces imperméables de la RD914 ne sont pas susceptibles d’avoir d’impact sur les inondations.
De plus, les eaux de baignade en mer au droit des points de surveillance existants sur la zone obtiennent tous un classement excellent sur la saison 2018, mais également sur les années précédentes.
2.5.4.3. Pollution agricole
La pollution agricole a trait à l’usage de pesticide, herbicide et autre engrais chimique. L’agriculture sur le territoire de Cerbère est essentiellement viticole.
Le Programme De Mesures (PDM) du SDAGE incite les acteurs locaux notamment les exploitants agricoles à la mise en place des actions suivantes :
- Réduire les apports d'azote organique et minéraux ;
- Réduire les surfaces désherbées et utiliser des techniques
alternatives au désherbage chimique en zones agricoles ;
- Couvrir les sols en hiver (cette action désigne essentiellement
l'implantation de cultures intermédiaires piège à nitrate (CIPAN)) ; - Traiter les rejets d'activités vinicoles et/ou de productions
agroalimentaires ;
- Exploiter des parcelles en agriculture biologique ;
- Maintenir ou implanter un dispositif de lutte contre le ruissellement
et l'érosion des sols, etc.
La commune ne se trouve pas en zone vulnérable nitrate et
pesticide.
2.5.4.4. Pollution non agricole
C’est la pollution provenant de l’entretien des espaces verts,
cimetières, bords de route et fossé réalisé par les collectivités. C’est aussi la pollution provenant du traitement des jardins particuliers.
Il est à noter que la loi Labbé du 6 février 2014, amendée le 26 juin 2014, interdit l’utilisation des pesticides par les collectivités publiques depuis le 1er mai 2016.
2.6. PERSPECTIVES D’EVOLUTION ET ENJEUX
Compte tenu de la croissance démographique générale du
département, l’eau est une ressource de plus en plus sollicitée.
La commune de Cerbère peut satisfaire ses besoins en eau
aujourd’hui et à l’échéance du PLU avec les ouvrages et les volumes autorisés existants. Cependant, elle utilise la même ressource que
l’ensemble des collectivités de la Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris (CCACVI), mais également de toutes les autres communes de la plaine du Roussillon. D’où une pression accrue sur cette ressource, générant un déséquilibre chronique et des problèmes de pollution.
Concernant son assainissement et la préservation de la qualité des ressources, la station d’épuration communale présente de bons
rendements épuratoires, ainsi qu’une capacité de traitement résiduelle importante. Les installations d’assainissement non collectif du territoire sont peu nombreuses et font l’objet d’un suivi dans le cadre du SPANC géré par la CCACVI.
La gestion et la protection de la ressource en eau sont assurées par plusieurs autres structures et outils qui font que le PLU ne possède que peu de leviers dans l’élaboration de son projet pour préserver la ressource en eau.
Cependant il permet de quantifier le nombre d’habitants à
accueillir sur son territoire et donc la quantité d’eau prélevée et d’effluents domestiques générée. Il permet également le choix du mode de Commune de Cerbère – Annexe 1 du Rapport de présentation
Diagnostic territorial/ Etat initial de l’Environnement – PLU approuvé 98
traitement des eaux (raccordement au réseau ou système d’assainissement non collectif).
Les enjeux à relever sont donc les suivants :
- Autoriser l’accueil d’une population ne dépassant pas la
capacité résiduelle de traitement de la station d’épuration.
- Assurer une gestion efficace des eaux de ruissellement urbaines
afin de réduire les incidences sur les milieux récepteurs.
- Concevoir et gérer les espaces verts de manière à ce qu’ils soient
peu consommateur d’eau et non polluants.
- Sensibiliser la population aux économies d’eau et informer sur sa
valeur patrimoniale.
- Soutenir une agriculture respectueuse des ressources en eau
quantitativement et qualitativement. Commune de Cerbère – Annexe 1 du Rapport de présentation
Diagnostic territorial/ Etat initial de l’Environnement – PLU approuvé 99
3. ENERGIE – CLIMAT
Les modifications climatiques, la hausse du coût de l’énergie et la baisse des ressources non renouvelables traduisent les risques liés au changement climatique et à la gestion des ressources et ont généré une prise de conscience collective.
3.1. PRISE DE CONSCIENCE CLIMATIQUE3
Aux horizons 2030 et 2050, la région Languedoc-Roussillon verra des évolutions climatiques dont on devine déjà les effets. Les changements attendus sont les suivants :
- Des températures en hausse avec :
- Un accroissement des températures moyennes annuelles compris
entre 1 et 1,8°C, voire 2,8°C en 2050 pour les scénarios les plus pessimistes.
- Une augmentation du nombre de jours avec des températures
estivales maximales supérieures ou égales à 35°C.
- Un accroissement du nombre de jours présentant un caractère
caniculaire.
- Des précipitations moyennes en baisse d’environ 180 mm/an à
l’horizon 2050 accompagnées d’un allongement des épisodes de sécheresse et une augmentation des évènements pluvieux
extrêmes.
- Une hausse du niveau de la mer (+1 m d’ici 2100).
Ces modifications climatiques entraineront une amplification des risques naturels (notamment inondation, côtiers, avalanche et incendie) et auront des impacts sur la santé, aggravés par des facteurs tels que la pollution atmosphérique, les îlots de chaleur urbains (microclimat plus chaud au niveau des villes) et le développement de maladies infectieuses.
3 Source : SRCAE Languedoc Roussillon - 2013
L’eau sera également au premier plan des ressources concernées, avec une évidente augmentation des tensions autour de ses usages. Encore plus qu’aujourd’hui, il faudra concilier l’alimentation en eau potable, la vie aquatique, l’irrigation agricole, les usages industriels, etc.
La demande énergétique sera en hausse notamment l’été avec une augmentation du phénomène de climatisation et l’alimentation énergétique sera source d’incertitudes ; dans le sens où le débit des rivières sera en baisse la production nucléaire et hydroélectrique sera directement impactée.
La biodiversité elle, subira des modifications de ses cycles
biologiques (floraison, migration…) et tendra à une homogénéisation par la réduction de l’endémisme, et ce notamment dans les zones de massif. Elle possède une capacité d’adaptation, qu’il s’agit de préserver en limitant les pressions auxquelles elle est actuellement soumise.
3.1.1. Le contexte législatif
La réelle prise en compte de la problématique climatique à
l’échelle nationale, européenne et mondiale remonte à la conférence de Kyoto en 1995. Elle symbolise les premiers pas d’une action contre le changement climatique. Adopté en 1997 et ratifié en 2002 par l'Union européenne, le protocole de Kyoto entre en vigueur en 2005.
La ratification implique pour les pays signataires une réduction des émissions de six Gaz à Effet de Serre (GES) afin d’atteindre leur niveau d’émissions de 1990.
La France, dont la politique repose sur deux piliers que sont
l’atténuation (réduction des émissions de gaz à effet de serre) et
l’adaptation, met donc en place les moyens pour parvenir à ces objectifs :4 - en 2000, la France se dote déjà d’un Programme National de Lutte contre le Changement Climatique (PNLCC),
- en 2004, s’en suit le Plan Climat 2004-2012, plan d’actions révisé
tous les deux ans,
4 Source : Plan Climat de la France - 2011 Commune de Cerbère – Annexe 1 du Rapport de présentation
Diagnostic territorial/ Etat initial de l’Environnement – PLU approuvé 100
Le Schéma Régional Climat Air
Énergie - SRCAE est créé par la
loi Grenelle II et a pour but
d’organiser la cohérence
territoriale régionale dans le
domaine du climat, de l’air et
de l’énergie et définir les
grandes lignes d’actions.
Il fixe à l’horizon 2020 et 2050 :
- les orientations permettant
d’atténuer les effets du
changement climatique et de
s’y adapter, et les objectifs
régionaux en matière de
maîtrise de l’énergie,
- les orientations pour prévenir
ou réduire la pollution
atmosphérique ou en atténuer
les effets,
- par zones géographiques : les
objectifs qualitatifs et
quantitatifs à atteindre en
matière de valorisation du
potentiel énergétique
terrestre, renouvelable et de
récupération.
- en 2005, est votée la loi de Programme fixant les Orientations de
la Politique Energétique (loi POPE du 13 juillet 2005), qui affirme en outre un objectif à plus long terme d’une division par quatre de ses émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050, afin de contenir le réchauffement climatique à un niveau d’élévation de 2°C,
- de 2007 à 2010, la lutte contre le changement climatique fait
partie intégrante de l’élaboration et de la mise en œuvre des lois Grenelle,
- en 2008, premier Plan National d’Actions en matière d’Efficacité
Energétique (PNAEE), pour la réalisation d’économies d’énergie, - en 2009, Plan National d’Actions en faveur des Energies
Renouvelables (PNAER), pour le développement des énergies
renouvelables,
- en 2011, le Plan National d’Adaptation au Changement
Climatique (PNACC), est plus spécifique à l’adaptation au
changement climatique puisqu’il est aujourd’hui admis que du fait de l’inertie du système climatique, des changements profonds sont désormais inéluctables.
Ces dispositions entre également dans le cadre de la politique européenne qui en 2008, lance le Paquet Energie Climat (PEC) qui a pour priorités la mise en place d’une politique européenne commune de l’énergie plus soutenable et durable, et la lutte contre le changement climatique.
C’est ainsi que le PEC fixe l’objectif des 3x20 valant feuille de route pour les pays membres et visant d’ici 2020 à :
- faire passer la part des énergies renouvelables dans le mix
énergétique à 20 %,
- réduire les émissions de CO2 de 20 % par rapport aux émissions de
1990,
- accroître l'efficacité énergétique de 20 %.
En France, les objectifs « 3 x 20 % » sont déclinés comme suit :
- réduction de 17 % des émissions de GES,
- réalisation de 20 % d’économie d’énergie en 2020,
- intégration de 23 % d’Energies Renouvelables dans la
consommation d’énergie finale en 2020.
3.1.2. Les Lois Grenelle
Le Grenelle se décline à
l’échelle locale et le SCoT est donc
concerné par plusieurs mesures de
réduction des émissions de GES,
d’économies d’énergie et de
développement des énergies
renouvelables, dont entre autres :
- L’instauration d’un Schéma
Régional du Climat, de l’Air
et de l’Energie (SRCAE),
- L’instauration d’un schéma
régional de raccordement
au réseau d’énergies
renouvelables,
- L’obligation pour les
collectivités de plus de 50
000 habitants d’établir un
bilan de leurs émissions de
gaz à effet de serre et
d’adopter un Plan Energie
Climat Territoire, d’ici fin
2012,
- La mise en place d’un
nouveau cadre pour
l’hydroélectricité durable,
permettant de concéder les
ouvrages et de renouveler
leur concession sur la base
de critères
environnementaux et énergétiques.
Le PLU doit prendre en compte ce SRCAE.
Le SRCAE Languedoc Roussillon a été validé en 2013 et présente les orientations suivantes : Commune de Cerbère – Annexe 1 du Rapport de présentation
Diagnostic territorial/ Etat initial de l’Environnement – PLU approuvé 101
Le Plan Climat-Energie Territorial -
PCET est un projet territorial de
développement durable dont la
finalité première est la lutte contre le
changement climatique.
Il se caractérise par la définition :
- d’ambitions chiffrées de réduction
des émissions de GES avec pour
finalité l’atteinte des « 3x 20 » et du
facteur 4.
- d’une stratégie d’adaptation du
territoire au changement climatique,
basée sur des orientations fortes en
termes de réduction de la
vulnérabilité et de créations
d’opportunités.
- réduire les consommations d’énergie de 9% par rapport au
scénario tendanciel à l’horizon 2020 (ce qui correspond à un retour au niveau de consommations de 2005) et de 44 % à
l’horizon 2050 ;
- assurer une production d’énergies renouvelables représentant 29
% de la consommation énergétique finale à l’horizon 2020 et 71 % à l’horizon 2050 ;
- réduire les émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990
d’environ 34 % en 2020 et 64 % en 2050 par habitant ;
- réduire les émissions de polluants atmosphériques entre 2007 et
2020 de 44 % pour les oxydes d’azote (NOx), de 24% pour les particules (PM2.5), de 75 % pour le benzène, de 31 % pour les composés organiques volatils par habitant ;
- définir une stratégie d’adaptation aux effets attendus du
changement climatique.
3.1.3. Plan Climat Energie Territoire
Un PCET consiste en la
réalisation d’un diagnostic du
territoire puis en la réalisation
d’un document-cadre
d’orientations à long terme et
d’un programme d’actions
pluriannuel.
Du fait de son
approche transversale, il
permet également de
recenser, de renforcer et
d’articuler les actions déjà
engagées qui, sans avoir une
finalité explicitement
climatique, contribuent à la
réduction des émissions de
GES.
Il est à noter que les PLU constituent de véritables leviers d’actions en matière de consommation et de besoins en énergie, ainsi que sur les émissions de gaz à effet de serre d’un territoire. Pour faciliter le lancement d’un PCET, les territoires peuvent passer en premier lieu par un Bilan
Carbone qui permet de dresser le profil carbone du territoire et d’identifier les secteurs prioritaires de réduction des émissions de GES. Il est donc à la fois un outil de diagnostic et d’aide à la décision.
Les PCET devront être compatibles avec les orientations du
schéma régional. Les SCoT et PLU devront prendre en compte les PCET.
Le PCET vise deux objectifs :
- l’atténuation : limiter l’impact du territoire sur le climat en
réduisant les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans la perspective du facteur 4 (diviser par 4 ces émissions d’ici 2050) ; Commune de Cerbère – Annexe 1 du Rapport de présentation
Diagnostic territorial/ Etat initial de l’Environnement – PLU approuvé 102
- l’adaptation : réduire la vulnérabilité du territoire puisqu’il est
désormais établi que les impacts du changement climatique ne pourront plus être intégralement évités.
Le Pays Pyrénées Méditerranée, dont Cerbère est adhérente, a réalisé son PCET, validé en 2011, qui se décompose en 3 livrets :
§ Connaître
Ce premier livret présente l’analyse des consommations et
émissions de GES du territoire, selon un schéma basé sur les liens de « cause à effet » qui peuvent exister entre les différents secteurs.
Il analyse la situation énergétique du territoire.
§ S’engager
Les enjeux qui émergent du diagnostic du territoire peuvent être rassemblés autour des 5 orientations et 10 axes stratégiques.
- Appuyer les démarches d’aménagement intégrées :
· Maintenir la cohérence entre les différentes échelles de
projet.
· Optimiser les projets d’aménagement.
- Assurer une animation du territoire :
· Sensibiliser et concerter.
· Suivre, évaluer et restituer l’impact des actions menées sur le territoire au regard des objectifs poursuivis.
- Cultiver les conditions d’une mobilité durable :
· Contribuer au développement d’outils de déplacement
durables.
· Imaginer des alternatives aux modes de déplacement
traditionnels.
- Optimiser le potentiel énergétique du patrimoine bâti :
· Outiller les projets de construction et de rénovation en
amont et en aval.
· Promouvoir la création d’un réseau de bâtiments
démonstrateurs.
- Accompagner les mutations économiques du tissu local :
· Favoriser son indépendance énergétique.
· Assurer sa compétitivité.
§ Agir
Ce livret liste un catalogue d’actions qui pourraient être mises en œuvre sur le territoire de manière à répondre aux objectifs identifiés par le livret 2.
Les 5 thèmes suivants sont développés :
- Sensibilisation / Communication.
- Urbanisme / Aménagement.
- Circuits-Courts.
- Développement économique.
- Bâtiments.
3.2. CONSOMMATION ENERGETIQUE DU TERRITOIRE
3.2.1. A l’échelle départementale
La consommation d’énergie du Département s’élève à 725
kTEP/an, dont 92 % sont consommés par les secteurs du bâtiment et des transports (respectivement 47 % et 45 %).
Par ailleurs, les énergies fossiles (produits pétroliers et gaz)
représentent 69 % de cette consommation, mettant en évidence : - La vulnérabilité élevée du territoire à l’augmentation des prix des énergies fossiles,
- La dépendance des secteurs du transport et de l’agriculture à
plus de 95 % des énergies fossiles,
- L’effort à poursuivre en matière de développement des énergies
renouvelables. Bâtiment - résidentiel
Bâtiment - tertiaire
Transport de voyageurs -
mobilité quotidienne
Transport de voyageurs -
mobilité exceptionnelle
Transports de marchandises
Agriculture
Industrie
Déchets
Répartition de la consommation d'énergie finale par secteur
B Charbon
MB Produits pétroliers
nn Gaz
M Biomasse et chaleur
renouvelable
B Vapeur et
chauffage urbain
B Electricité
Répartition de la consommation d'énergie finale par source d'énergie
Commune de Cerbère – Annexe 1 du Rapport de présentation
Diagnostic territorial/ Etat initial de l’Environnement – PLU approuvé 103
Figure : Consommation d’énergie à l’échelle départementale5
5 Source : PCET des Pyrénées Orientales – CG66 – 2013
3.2.2. A l’échelle du Pays Pyrénées Méditerranée - PPM
Le Pays a réalisé un PCET en 2011. Il a mis en évidence que plus de 80% des consommations d’énergie étaient liés aux transports et au secteur résidentiel ; et que malgré que le territoire soit qualifié de rural, l’agriculture et l’industrie ne présentent qu’un impact très faible sur le bilan de
consommation du territoire.
Concernant l’émission des gaz à effet de serre, ce sont là aussi les transports et le résidentiel qui sont les premiers émetteurs. Cela s’explique par l’augmentation constante des distances domicile/travail, ainsi que par un développement économique basé sur le tourisme.
Il met également en évidence plusieurs points :
- La présence d’une énergie renouvelable en grande quantité sur
le territoire et insuffisamment exploitée : le bois.
- Une précarité énergétique importante sur le territoire (du fait d’un
part importante de personnes âgées et au chômage).
- Une prépondérance de l’utilisation de la voiture, notamment par
le tourisme, et donc une population vulnérable face aux
augmentations des prix des carburants.
Face à ces constats le PCET s’engage sur les objectifs suivants :
- Appuyer les démarches d’aménagement intégrées.
- Assurer une animation du territoire.
- Cultiver les conditions d’une mobilité durable.
- Optimiser le potentiel énergétique du patrimoine bâti.
- Accompagner les mutations économiques du tissu local. Bâtiment - résidentiel
M Bâtiment - tertiaire
MB Transport de voyageurs -
mobilité quotidienne
Transport de voyageurs -
mobilité exceptionnelle
Transports de marchandises
Agriculture
Pourcentage Industrie
Déchets
Transport Agriculture Industrie Résidentiel Tertiaire
Emission de GES sur le territoire du Pays Pyrénées Méditerranée en 2006 (total : 520 kteqCO2) (source : PCET PPM).
Émissions de GES directes : 1,8 millions de teqCO2/an
Commune de Cerbère – Annexe 1 du Rapport de présentation
Diagnostic territorial/ Etat initial de l’Environnement – PLU approuvé 104
3.3. EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE (GES)
Il existe plus de 40 Gaz à Effet de Serre. Cependant, le Protocole de Kyoto n'en vise que six : le dioxyde de carbone - CO2, le protoxyde d'azote - N2O, le méthane - CH4 et trois types de gaz fluorés - les HFC, les PFC et le SF6.
Le CO2 est celui qui est émis dans les proportions les plus
importantes, mais l'impact des cinq autres sur l'effet de serre est loin d'être négligeable car tous possèdent un « potentiel de réchauffement » nettement supérieur à celui du CO2. À titre d'exemple, le CH4 est 21 fois plus puissant que le CO2, le N2O 310 fois, et le SF6 23 900 fois.
3.3.1. A l’échelle départementale
Figure : Emissions de gaz à effet de serre à l’échelle
départementale6
6 Source : PCET des Pyrénées Orientales – CG66 – 2013
Au niveau du département les principaux émetteurs de CO2 sont les transports (54 %), puis les bâtiments (par le chauffage notamment – 31 %).
3.3.2. A l’échelle du Pays Pyrénées-Méditerranée
Les données présentées sont issues du PCET7 réalisé en 2006 qui doit faire l’objet d’une actualisation en 2018.
À l’échelle du Pays Pyrénées Méditerranée, les émissions de gaz à effet de serre représentent 520 kteqCO2, soit 21% des émissions
départementales. Cette valeur est légèrement inférieure au poids du Pays dans le département en termes de population et de superficie.
L’éloignement entre les lieux de domiciliation et de travail et le
développement économique basé majoritairement sur l’activité touristique impliquent une domination du secteur des transports dans les émissions de GES : 62%.
L’utilisation du véhicule individuel est responsable de près de 80% des émissions de CO2 liées aux transports.
Figure : Emissions de gaz à effet de serre à l’échelle du Pays
Pyrénées-Méditerranée7
7 Données reprises de l’EIE du SCoT Littoral Sud EM Agriculture & sylviculture
EN industrie & traitement des déchets
M Résidentiel & tertiaire
BE Transport routier
EN Transports autres que routier
EM Autres émetteurs
®AIRLR
Commune de Cerbère – Annexe 1 du Rapport de présentation
Diagnostic territorial/ Etat initial de l’Environnement – PLU approuvé 105
A l’échelle du territoire du SCOT, d’après AIR LR, en 2010, le secteur des transports routiers représente 41 % des émissions de gaz à effet de serre sur le territoire de la Communes Albères - Côte Vermeille (avant
rattachement des 3 nouvelles communes). Viennent ensuite les secteurs Résidentiel/Tertiaire (36 %) et Agriculture/Sylviculture (15 %).
Figure : Répartition par secteur des émissions de gaz à effet de serre sur le territoire de la Communauté de communes Albères – Côte vermeille (Source : AIR LR)
3.4. PRODUCTION D’ENERGIE RENOUVELABLE SUR
LE TERRITOIRE
Bien que propice au développement des énergies renouvelables, le territoire de Cerbère n’accueille pas d’installations de production d’énergie « à grande échelle » de type parc éolien ou centrale
photovoltaïque au sol.
De même, aucune chaufferie bois n’est recensée sur la commune.
La production d’énergies renouvelable sur le territoire se traduit par une utilisation individuelle (panneaux solaires en toiture, chauffes-eaux solaires, poêle bois ou pellets, pompes à chaleur, etc.).
3.5. L’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
Il est aujourd’hui communément reconnu que le climat est en train de changer. Les actions de premier plan consistent à limiter cette hausse via la réduction des gaz à effet de serre, le développement des énergies renouvelables et les économies d’énergies.
Cependant, afin de ne pas se retrouver démuni face aux
modifications de notre environnement, il s’agit de les anticiper, en prévoyant l’adaptation au changement climatique.
En effet, hausse des
températures, périodes de
canicule plus fréquentes,
sécheresses plus sévères sont
attendues à la fin du siècle.
Face à ce changement
de climat qui affectera de
nombreux secteurs d’activités
(agriculture, tourisme, bâtiments et
infrastructures…), l’adaptation de
notre territoire est le complément
indispensable aux actions de
réduction des émissions de gaz à
effet de serre.
3.6. PERSPECTIVES D’EVOLUTION ET ENJEUX
L’énergie et le climat sont des thématiques qui sont peu à peu prises en compte mais la prise de conscience est longue.
Sur la commune de Cerbère, le cumul des contraintes législatives (Lois Montagne et Littoral), environnementales (Natura 2000, PNA, etc.) et paysagères est un frein au développement des systèmes de production d’énergie renouvelable « à grande échelle ».
Ainsi, seule des installations individuelles privées sont recensées.
Le Plan National d’Adaptation au
Changement Climatique -
PNACC – issu du Grenelle de
l’environnement a pour objectif
de présenter des mesures
concrètes, opérationnelles pour
préparer, pendant les cinq
années à venir, de 2011 à 2015,
la France à faire face et à tirer
parti de nouvelles conditions
climatiques. Commune de Cerbère – Annexe 1 du Rapport de présentation
Diagnostic territorial/ Etat initial de l’Environnement – PLU approuvé 106
Une réflexion sur les consommations énergétiques des bâtiments communaux et de l’éclairage public, avec les traavux associés permettant une réduction de ces dernières est engagée par la collectivité.
Concernant les habitants de Cerbère, outre une sensibilisation sur les enjeux climatiques, le PLU possède de nombreux leviers permettant d’améliorer la situation énergétique du territoire. Ils concernent les deux principaux postes de consommation et d’émissions de GES : les modes d’habiter et les transports.
Dans la définition de son projet urbain le PLU devra intégrer les enjeux suivants :
- Agir sur l’habitat : favoriser les modes d’habiter bioclimatique,
économe en énergie voir producteur d’énergie, à travers le
règlement d’urbanisme et ultérieurement via les futurs projets.
- Agir sur les transports : améliorer les déplacements internes à la
commune en trouvant des alternatives au tout-voiture et en
rétablissant le rôle structurant du terminal ferroviaire.
- Donner l'exemple et améliorer l’efficacité énergétique du
patrimoine communal.
- Soutenir les initiatives portant sur la production d’énergie
renouvelable. Commune de Cerbère – Annexe 1 du Rapport de présentation
Diagnostic territorial/ Etat initial de l’Environnement – PLU approuvé 107
4. LES RISQUES
4.1. RISQUES NATURELS
Neuf arrêtés de type catastrophe ont été pris depuis 1982, pour des inondations et coulées de boue, mais également pour des chocs mécaniques liés à l’action des vagues.
Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté du Sur le Journal Officiel du
Tempête 06/11/1982 10/11/1982 18/11/1982 19/11/1982
Inondations et coulées de
boue 03/10/1987 04/10/1987 20/12/1987 16/01/1988
Inondations, coulées de
boue et effets
exceptionnels dus aux
précipitations
22/01/1992 25/01/1992 15/07/1992 24/09/1992
Inondations, coulées de
boue et chocs mécaniques
liés à l'action des vagues
16/12/1997 19/12/1997 02/02/1998 18/02/1998
Inondations et chocs
mécaniques liés à l'action
des vagues
03/12/2003 04/12/2003 05/03/2004 20/03/2004
Chocs mécaniques liés à
l'action des vagues 26/12/2008 26/12/2008 17/04/2009 22/04/2009
Inondations et chocs
mécaniques liés à l'action
des vagues
24/01/2009 27/01/2009 28/01/2009 29/01/2009
Inondations et coulées de
boue 20/11/2011 21/11/2011 05/04/2012 04/07/2012
Inondations et coulées de
boue 21/11/2011 21/11/2011 27/12/2011 03/01/2012
4.1.1. Le risque de mouvement de terrains et inondations
La commune de Cerbère s'est dotée d'un PPR en date du 06 octobre 2000 qui englobe le risque inondation (sur la base du zonage du Plan de Prévention des Risques inondation réalisé par le RTM) et le risque mouvement de terrain.
Pour le risque inondation et crue torrentielle les circulaires du 24 janvier 1994 et du 24 avril 1996 rappellent la position de l'Etat selon trois principes qui sont :
- d'interdire à l'intérieur des zones d'inondation soumises aux aléas
les plus forts toute construction nouvelle et à saisir toutes les
opportunités pour réduire le nombre de constructions exposées,
- de contrôler strictement l'extension de l'urbanisation dans les
zones d'expansion des crues où un volume d'eau important peut être stocké et qui jouent le plus souvent un rôle important dans la structuration du paysage et l'équilibre des écosystèmes,
- d'éviter tout endiguement ou remblaiement nouveau qui ne serait
pas justifié par la protection de lieux fortement urbanisés.
Le risque mouvement de terrain est distingué en glissement de terrains, ravinement et chute de blocs.
La carte en page suivante est issue du Porté à Connaissance de l’Etat. Elle permet de présenter à titre indicatif les secteurs identifiés dans le PPR Inondations et Mouvements de terrains.
Le PLU doit également être compatible avec le Plan de Gestion des Risques Inondations (PGRI) Rhône Méditerranée approuvé par arrêté du 7 Décembre 2015 et entré en vigueur le 23 Décembre 2015.
Le PGRI Rhône Méditerranée 2016-2021 prévoit 5 grands objectifs de gestion des risques d’inondation déclinés en dispositions destinées à permettre l’atteinte des objectifs fixés par le PGRI. Commune de Cerbère – Annexe 1 du Rapport de présentation
Diagnostic territorial/ Etat initial de l’Environnement – PLU approuvé 108
Tout projet doit ainsi prendre en compte les orientations et les dispositions du PGRI :
- Mieux prendre en compte le risque dans l'aménagement et
maitriser le cout des dommages liés à l'inondation.
- Augmenter la sécurité des populations exposées aux inondations
en tenant compte du fonctionnement naturel des milieux
aquatiques.
- Améliorer la résilience des territoires exposés.
- Organiser les acteurs et les compétences.
- Développer la connaissance sur les phénomènes et les risques
d'inondation.
La DDTM66 a fourni à l’ensemble des communes du département un Porté à Connaissance relatif aux règles de gestion du risque inondation le 11 juillet 2019.
La carte de synthèse des aléas, issue de ce Porté à Connaissance est présentée en page suivante. PPR (Plan des Préventions des Risques Naturels) MOUVEMENTS DE TERRAINS
DDTM 66 / STS / URC
Echelle : 1/15000
MARS 2012
@IGN - BDCARTO®
@IGN - SCAN25® (2006)
SERVITUDE : PM (Sécurité Publique - PPR ou valant PPR)
PPR (Plan des Préventions des Risques Naturels) INONDATIONS
COMMUNE _DE CERBERE
M Constructibilité strictement limitée
M Constructibilité soumise à conditions
BH Constructibilité strictement limitée
Æ Constructibilité soumise à conditions
de Bérlancté
Ces documents ne sont qu'une représentation synthétique de la servitude.
Pour tous travaux ou aménagements à proximité de la servitude, il y a lieu
de c ‘itude. PTE E à METRE « Æ Ex œ æ S 3 k È Commune de Cerbère – Annexe 1 du Rapport de présentation Diagnostic territorial/ Etat initial de l’Environnement – PLU approuvé 109 Légende
EM Aléa très fort
Aléa fort
Aléa modéré
_ Aléa faible
EM Surfaces en eau ———
Commune de Cerbère – Annexe 1 du Rapport de présentation
Diagnostic territorial/ Etat initial de l’Environnement – PLU approuvé 110 Commune de Cerbère – Annexe 1 du Rapport de présentation
Diagnostic territorial/ Etat initial de l’Environnement – PLU approuvé 111
4.1.2. Le risque sismique
Selon les décrets n°2010-1254 et n°2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention du risque sismique et portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, la totalité de la zone d’étude se situe en zone de sismicité modérée (niveau 3). Ce classement induit des mesures de prévention particulières en ce qui concerne les constructions de bâtiments (habitation, établissements recevant du public, etc.).
Les mesures préventives, et notamment les règles de construction, d’aménagement et d’exploitation intégrant le risque sismique, devront par conséquent être prises en compte.
L’ensemble de la commune de Cerbère est soumis à un risque sismique modéré.
4.1.3. Les risques littoraux
La commune de Cerbère est soumise aux aléas de submersion marine et d’éboulement de falaises.
4.1.4. Le risque feux de forêt
Un Plan Départemental de Protection des Forêts Contre les
Incendies (PDPFCI) a été établi pour le département des Pyrénées- Orientales pour la période 2016 à 2022.
Le PDPFCI a pour objectifs, dans l'intérêt de la sécurité des
personnes, des biens, des activités économiques et sociales et des milieux naturels de :
- diminuer le nombre de départs de feux de forêt et de réduire les
surfaces brûlées ;
- prévenir les risques d'incendies et de limiter leurs conséquences.
La commune de Cerbère n’est pas couverte par un Plan de
Prévention contre les Risques d’Incendie de Forêts (PPRIF.), son territoire relève en totalité du code forestier.
Le risque de feux de forêts concerne la totalité du territoire
communal pour lequel s'appliquent les dispositions réglementaires du Code
Forestier et celles fixées par l'arrêté préfectoral permanent n° 2013328-0011 du 26 août 2013 définissant les mesures de prévention des incendies de forêts applicables sur le territoire des communes du département, par l’arrêté n° 2017230-0001 du 18 août 2017 réglementant la pénétration et la circulation dans les massifs forestiers ainsi que l’usage de certains appareils et matériels, ainsi que par l’arrêté n° 2017230-0002 du 18 août 2017 portant autorisation des places à feux situées sur le territoire des communes du département des Pyrénées-Orientales relevant du code forestier.
La commune est exposée au risque incendie. Ce niveau d'aléa de « faible » vers la mer à « élevé » vers les massifs s’explique en grande partie par la présence d’une végétation hautement combustible constituée de maquis de chênes vert et liège souvent embroussaillés d’un relief
particulièrement accidenté et d’une très forte exposition au vent.
La commune comprend donc un espace naturel continu sur un bassin versant avec des peuplements forestiers artificiels, installés aussi pour prévenir les crues en permettant un écoulement des eaux plus régulier. Ils sont à protéger en priorité.
La partie agricole constituée du vignoble en terrasses est plutôt concentrée dans le bas des versants et spécialement aménagée pour créer des coupures pare feu qui cloisonnent l'espace naturel. Ces
équipements doivent être maintenus prioritairement et confortés par la création de jonctions, la mise aux normes de pistes existantes, la mise en place de coupures pastorales ou viticoles supplémentaires pour garantir une efficacité maximale par la continuité indispensable des
aménagements de protection prévus dans le plan d’aménagement de la forêt contre l’incendie (PAFI) du massif des Albères réactualisé en 2011 effectué en liaison avec les services forestiers de Catalogne sud.
Il y a lieu de se conformer aux dispositions de l'arrêté préfectoral permanent n°1459 du 14/04/2008 pour tout ce qui concerne la
réglementation sur l'emploi du feu et les obligations légales de
débroussaillement autour des habitations notamment et ce dans le périmètre d'application qui couvre la quasi-totalité de la commune. Légende
Limites communes
Aléa incendie de forêt
| | Très Faible
bu Faible
EN Moyen
BE cc
BR rs crevé
Commune de Cerbère – Annexe 1 du Rapport de présentation
Diagnostic territorial/ Etat initial de l’Environnement – PLU approuvé 112
Cerbère face au risque incendie de végétation subi – source Risque « incendie de végétation » subi – Propriétaires forestiers sylviculteurs
Selon les données de la base Prométhée, 8 incendies se sont déclarés sur la commune de Cerbère depuis 2008, dont l’incendie de septembre 2015 qui a parcouru 130 ha et entraîné le décès d’une femme sapeur-pompier volontaire.
4.2. LES RISQUES TECHNOLOGIQUES
4.2.1. Risque lié au transport des matières dangereuses
La commune de Cerbère est soumise au risque lié au Transport de
Matières Dangereuses (TMD) qui est lié au trafic routier empruntant la RD914
et le réseau ferroviaire.
Les dispositions de l'arrêté préfectoral n°194/2226 du 19 août 1994
sont applicables.
L’incendie, l’explosion et les fuites toxiques sur les véhicules de
transport de matières dangereuses constituent la principale menace pour
la population. Les captages d’alimentation en eau potable sont
également susceptibles d’être pollués accidentellement.
4.2.2. Risque industriel
La commune ne compte pas d’installations classées pour la
Protection de l'Environnement soumises à autorisation.
Elle abrite deux installations soumises à Déclaration relevant de la
législation des installations classées :
- OPHLM des Pyrénées-Orientales – Résidence Bellevue
(n°0066.03436)
- SNCF-UNITE OPERATIONNELLE GRAND SUD – Rue des Oliviers
(n°0066.03910)
4.3. PERSPECTIVE D’EVOLUTION ET ENJEUX
Concernant les risques la commune a par le passé fait l’objet de neufs arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle depuis 1982, au sujet de tempêtes, d’inondations et de coulées de boues, ainsi que de chocs mécaniques liés à l'action des vagues.
Le dernier concerne les inondations de 2011. Il convient donc à l’avenir de ne pas négliger ce risque afin d’assurer la sécurité des
populations.
- Prendre en compte les zones identifiées dans le PPR et le
règlement associé.
- Tenir compte de la sensibilité du territoire au risque d’incendie. Commune de Cerbère – Annexe 1 du Rapport de présentation
Diagnostic territorial/ Etat initial de l’Environnement – PLU approuvé 113
5. LES NUISANCES
5.1. LES NUISANCES SONORES
5.1.1. Généralités concernant le bruit
• Définition
Le bruit est dû à une variation de la pression régnant dans
l'atmosphère : il peut être caractérisé par sa fréquence (grave, médium, aiguë) et par son amplitude - ou niveau de pression acoustique - évaluées en dB.
• Plage de sensibilité de l’oreille
L'oreille humaine a une sensibilité très élevée, puisque le rapport entre un son juste audible (2. 10-5 Pascal), et un son douloureux (20 Pascal) est de l'ordre de 1 000 000. L'échelle usuelle pour mesurer le bruit est une échelle logarithmique et l'on parle de niveaux de bruit exprimés en décibels A (dB(A)) où A est un filtre caractéristique des particularités fréquentielles de l'oreille.
• Arithmétique particulière
Le bruit obéit à une arithmétique particulière. Le doublement de l'intensité sonore, due par exemple à un doublement du trafic, se traduit par une augmentation de 3 dB(A) du niveau de bruit. (60 dB(A) + 60 dB(A) = 63 dB(A)).
Si deux niveaux de bruit sont émis simultanément par deux sources sonores, et si le premier est supérieur au second d’au moins 10 dB(A), le niveau sonore résultant est égal au plus grand des deux. Le bruit le plus faible est alors masqué par le plus fort (60 dB(A) + 70 dB(A) = 70 dB(A)).
• Indice réglementaire
Le bruit de la circulation automobile fluctue au cours du temps. La mesure instantanée (au passage d'un camion, par exemple), ne suffit pas
pour caractériser le niveau d'exposition des personnes. Les enquêtes et études menées ces vingt dernières années dans différents pays ont montré que c'est le cumul de l'énergie sonore reçue par un individu qui est
l'indicateur le plus représentatif des effets du bruit sur l'homme et, en particulier, de la gêne issue du bruit de trafic. Ce cumul est traduit par le niveau énergétique équivalent noté Leq. En France, ce sont les périodes (6 h - 22 h) et (22 h - 6 h) qui ont été adoptées comme référence pour le calcul du niveau Leq.
Les indices réglementaires s'appellent LAeq (6 h - 22 h) et LAeq (22 h - 6 h). Ils correspondent à la moyenne de l'énergie cumulée sur les périodes (6 h - 22 h) et (22 h - 6 h) pour l'ensemble des bruits observés.
• Echelle des niveaux de bruits
De manière expérimentale, il a été montré que la sensation de doublement du niveau sonore (deux fois plus de bruit) est obtenue pour un accroissement de 10 dB(A) du niveau sonore initial.
5.1.2. Ambiances sonores sur le territoire
Les deux sources principales d’émissions sonores sur la commune de Cerbère sont liées à la circulation sur la RD914, ainsi que le
fonctionnement du terminal ferroviaire.
Des fluctuations saisonnières d’intensité sonore sont toutefois à
prévoir de par l’afflux d’une importante fréquentation touristique en été.
30 40 50-60 70 80-100 110 120
Chambre Vent dans Bruits de Bruit de rue avec Discothèque Marteau Bruit
isolée les feuilles conversation trafic important piqueur insupportable
Echelle de bruit en dB(A) Commune de Cerbère – Annexe 1 du Rapport de présentation
Diagnostic territorial/ Etat initial de l’Environnement – PLU approuvé 114
5.2. LA QUALITE DE L’AIR
Le territoire de Cerbère n’est pas soumis à des pollutions
atmosphériques particulières, si ce n’est celles liées au trafic routier, accentuées par les phénomènes caniculaires d’été.
Aucune station de mesures fixe n’existe à proximité.
• Réglementation
Les différentes directives européennes ont fixé des valeurs guides et des valeurs limites, pour les niveaux de pollution des différents polluants. Ces valeurs sont reprises dans l’article R.221-1 du code de l’environnement (Décret n°2010-1250 du 21 octobre 2010).
• Plan Régional pour la Qualité de l’Air (PRQA)
Le Plan Régional pour la Qualité de l’Air (PRQA), adopté en 1999, définit des orientations pour l’amélioration de la qualité de l’air en
Languedoc-Roussillon. C’est un document de planification, d’information et de concertation destiné à réduire, à moyen terme, la pollution
atmosphérique.
• Programme local de surveillance de la qualité de l’air (PSQA)
La région Languedoc Roussillon dispose d’un Programme
réglementaire de Surveillance de la Qualité de l’Air (PSQA 2010-2015).
Au plan local, l’Association Agréée de Surveillance de la Qualité de l’Air (AASQA) en charge de la surveillance de la qualité de l’air est Air Languedoc-Roussillon.
• Données existantes sur la qualité de l’air du secteur d’étude
En Languedoc-Roussillon, le réseau de surveillance de la qualité de l'air est géré par Air Languedoc-Roussillon.
Le secteur de la Côte Rocheuse n’est pas équipé de station
pérenne de mesure de la qualité de l’air.
Afin d’améliorer la connaissance de la qualité de l’air, AIR LR mène chaque année des études dans différentes zones de la région. Ainsi, pendant l’été 2007, AIR LR a ciblé l’extrême Sud-Est des Pyrénées-Orientales en y mesurant l’ozone, traceur de la pollution photochimique.
Un échantillonneur (station mobile) a été mis en place sur la Côte Rocheuse (pas de localisation précise) du 14 mai au 11 septembre 2007. Seul le paramètre ozone a été étudié.
Le Languedoc-Roussillon est particulièrement affecté par les
phénomènes de pollution photochimique, favorisés par un fort
ensoleillement et des températures élevées. L'ozone est le principal traceur de cette forme complexe de pollution qui se développe généralement sur de vastes zones géographiques.
De mai à septembre, les valeurs en ozone ont oscillé entre 47 et 124 μg/m3.
L'arrêté préfectoral du 9 juillet 2007 définit les critères de
déclenchement des procédures d'information et d'alerte en cas d'épisode de pollution (valeur des seuils en moyenne horaire).
Ainsi, pour le département des Pyrénées Orientales, le niveau
d'information et de recommandation est fixé à 180 μg/m3 en moyenne horaire sur un capteur.
Les niveaux d'alerte se dissocient ainsi :
- 1er niveau : moyenne horaire de 240 μg/m3 dépassée
pendant 3 heures consécutives sur 2 capteurs OU
persistance sur 3 jours de la procédure d’information sur les
2 zones du département ;
- 2ème niveau : moyenne horaire de 300 μg/m3 dépassée sur
3 heures consécutives sur 2 capteurs ;
- 3ème niveau : moyenne horaire de 360 μg/m3 dépassée sur
2 capteurs.
Sur le secteur de la Côte Vermeille, il n'a pas été enregistré de dépassements de seuil sur les concentrations d'ozone. Commune de Cerbère – Annexe 1 du Rapport de présentation
Diagnostic territorial/ Etat initial de l’Environnement – PLU approuvé 115
5.3. LES DECHETS
La Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris, dont fait partie Cerbère, dispose de la compétence de collecte des ordures ménagères et des déchets assimilés sur son territoire. L’organisation de la collecte et de l’utilisation des points d’apport volontaire (colonnes, conteneurs et déchèterie) fait l’objet d’une communication auprès des riverains via notamment le site Internet de la CCACVI et son Système d’Information Géographique.
Les résidents de la commune de Cerbère ont accès à la
déchèterie intercommunale présente sur le territoire communal sur le secteur de Peyrefite. Cette déchèterie permet le dépôt du tout-venant, des gravats, déchets verts, bois, cartons, papiers, ferrailles, déchets dangereux, DEEE, Piles, Verre.
Les ordures ménagères et déchets assimilés collectés sont dirigés vers l’Unité de Traitement et de Valorisation Energétique de Calce pour y être incinérés après passage sur les quais de transfert gérés par le SYDETOM.
Les fractions recyclables collectées sont triées au Centre de tri départemental de Calce pour envoi vers les filières de recyclage. Les déchets non fermentescibles ultimes (non recyclables, non incinérables) sont enfouis au Centre Spécialisé des Déchets Ultimes d’Espira-de-l’Agly. Enfin, les déchets verts sont valorisés en compostage.
Les autres flux faisant l’objet d’un tri préalable et collectés dans les bornes d’apport volontaire ou au sein des déchèteries font l’objet d’un envoi vers les installations de traitement autorisées en favorisant autant que possible les filières de recyclage ou valorisation matière.
5.4. PERSPECTIVE D’EVOLUTION ET ENJEUX
Bien que le territoire communal ne soit pas soumis à d’importantes nuisances, il est important qu’elles soient prises en compte afin de maintenir un cadre de vie agréable aux cerbériens et aux touristes.
- Prendre en compte les infrastructures génératrices de bruit et en
éloigner les constructions sensibles.
- Orienter les déplacements communaux et intercommunaux afin
de réduire les pollutions liées au trafic routier.
- Sensibiliser la population à la réduction des déchets et au tri. Commune de Cerbère – Annexe 1 du Rapport de présentation
Diagnostic territorial/ Etat initial de l’Environnement – PLU approuvé 116
TABLE DES MATIERES
SOMMAIRE ..................................................................... 2
PARTIE 1 : DIAGNOSTIC TERRITORIAL...... 3
1. LE CONTEXTE GEOGRAPHIQUE ....................................... 3
2. LE CONTEXTE ADMINISTRATIF .......................................... 6
2.1. Son appartenance à la Communauté de Communes
Albères Côte Vermeille Illibéris ........................................................... 6
2.2. Sa situation dans le Schéma de Cohérence Territoriale
Littoral Sud ............................................................................................. 7
2.3. Les structures juxtaposées............................................. 8
2.3.1. Le Pays Pyrénées Méditerranée ............................ 8
2.3.2. Le Parc Naturel Marin du Golfe du Lion ................ 8
2.3.3. L’Eurodistrict de l’espace catalan transfrontalier 8
2.4. Son positionnement dans les communes soumises au
régime de la Loi Littoral et de la Loi Montagne................................. 9
3. UN CONTEXTE HUMAIN EN DEFICIT .................................. 11
3.1. Une démographie en perte de vitesse ........................ 11
3.2. L’évolution démographique par classes d’âges ........ 12
3.3. Une diminution de la taille des ménages .................... 12
4. LE CONTEXTE URBAIN DE CERBERE .................................. 13
4.1. Une histoire communale marquée par l’activité ferroviaire
................................................................................................................ 13
4.2. Une urbanisation constante du village ........................ 15
4.2.1. Le village : une croissance contrainte.................. 15
4.2.2. L’extension du village.............................................. 17
4.3. L’urbanisation du Cap de Peyrefite............................... 18
4.3.1. L’histoire du développement de Peyrefite ............ 18
4.3.2. L’état actuel de l’anse Peyrefite ............................. 19
4.3.2.1. La plage dans l’Anse de Peyrefite ..................19
4.3.2.2. El Repairo ...........................................................20
4.3.2.3. L’accès au sentier sous-marin .........................21
4.3.2.4. Des parkings sauvages .....................................21
4.3.2.5. Le centre Cap Peyrefite ...................................21
4.3.2.6. Le réseau routier et la voie ferrée ...................22
4.3.2.7. Les cabanons ....................................................22
4.3.3. Quelques vues du site actuel ................................. 23
4.4. Un parc de logements en progression ......................... 25
4.4.1. Des résidences principales occupées par une
population pérenne .......................................................................... 26 4.4.2. Constructions nouvelles : un rythme dans la norme du
PLH ...................................................................................................... 27
5. TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS : ENTRE INTERFACE ET
ENCLAVEMENT ............................................................................. 28
5.1. Les transports internationaux et interurbains ................ 28
5.1.1. L’importance du fret ferroviaire .............................. 28
5.1.2. Le transport de voyageurs : une ligne essentielle 29
5.1.3. Une unique offre en transport collectif routier ...... 29
5.1.4. Les flux routiers vers Cerbère .................................. 30
5.1.5. Les déplacements internes peu fonctionnels ....... 31
5.1.5.1. Un usage prononcé de la voiture individuelle 31
5.1.5.2. Une offre de transport urbain à renforcer ......31
5.1.6. Les entrées de ville .................................................. 32
5.1.7. Le stationnement : des espaces restreints ............ 32
6. EQUIPEMENTS, SERVICES, ASSOCIATIONS : UN RAYONNEMENT
COMMUNAL................................................................................ 36
6.1. Les équipements communaux ...................................... 36
6.2. Les équipements de santé ............................................. 36
6.3. Des commerces et services de proximité .................... 36 Commune de Cerbère – Annexe 1 du Rapport de présentation
Diagnostic territorial/ Etat initial de l’Environnement – PLU approuvé 117
6.4. Une offre hôtelière diversifiée ....................................... 39
6.5. Un secteur associatif bien représenté .......................... 39
6.6. Des réseaux suffisants .................................................... 39
6.6.1. Adduction d’eau potable ...................................... 39
6.6.2. La collecte et le traitement des eaux usées ........ 39
6.6.3. Les eaux pluviales................................................... 40
7. LE CONTEXTE ECONOMIQUE .......................................... 40
7.1. L’emploi en perte de vitesse ......................................... 40
7.1.1. L’emploi local marqué par un secteur d’activité
précis, et par des entreprises bien implantées ............................. 41 7.1.2. Des emplois locaux caractérisés par le salariat . 41
7.2. Une commune touristique au potentiel à renforcer ... 42
7.3. Un terroir viticole en perte de vitesse........................... 43
8. LE CONTEXTE PAYSAGER ............................................... 47
8.1. Les grandes entités paysagères dans lesquelles s’inscrit le
territoire ................................................................................................. 48 8.1.1. Présentation du territoire dans son contexte paysager
........................................................................................................... 48 8.1.2. Un territoire entre terre et mer ............................... 49
8.1.3. Une situation internationale ................................... 52
8.1.4. Un ensemble de protections et de classements . 53
8.2. Le paysage du territoire communal ............................. 54
8.2.1. Présentation générale ............................................ 54
8.2.2. Patrimoine bâti, paysager et naturel .................... 59
8.2.2.1. Economie et tourisme ...................................... 63
8.2.3. Description des entités ........................................... 64
8.2.3.1. Le littoral ............................................................. 64
8.2.3.2. L’habitat et l’architecture ............................... 65
8.2.3.3. La gare de triage .............................................. 67
8.2.3.4. L’entre-voie........................................................ 68
8.2.3.5. Le vignoble ........................................................ 69
8.2.3.6. Les espaces boisés ........................................... 70
8.2.3.7. Le maquis ........................................................... 71
PARTIE 2 : ETAT INITIAL DE
L’ENVIRONNEMENT ........................................... 72
1. MILIEUX NATURELS ET BIODIVERSITE ................................. 72
1.1. Sites soumis à mesures de protection et/ou de gestion 73
1.1.1. Les sites Natura 2000 ............................................... 73
1.1.2. Les PNA ..................................................................... 79
1.1.3. La Réserve Naturelle Nationale marine de Cerbère
Banyuls ............................................................................................... 80 1.1.4. Le Parc Naturel Marin du Golfe du Lion ................. 80
1.1.4.1. Quelques habitats et espèces ayant justifié la
désignation du site (listes non exhaustives) ................................81
1.1.4.2. Objectifs de gestion..........................................81
1.2. Sites faisant l’objet d’inventaires ................................... 82
1.2.1. Les ZNIEFF .................................................................. 82
1.2.2. La ZICO LR10 « Massif des Albères » ...................... 83
1.2.3. Les ENS ...................................................................... 84
1.3. La trame verte et bleue .................................................. 86
1.3.1. Réservoirs de biodiversité ....................................... 87
1.3.2. Corridors écologiques ............................................. 87
1.3.3. Les pressions anthropiques sur la biodiversité ...... 89
1.4. Perspectives et enjeux liés à la Trame Verte et Bleue 90
2. RESSOURCES EN EAU .................................................... 92
2.1. Les masses d’eau du territoire et leur état.................... 92
2.2. Eaux de surface .............................................................. 92
2.3. Eaux souterraines ............................................................ 93
2.4. Eaux de baignade .......................................................... 93
2.5. Pressions sur la ressource en eau .................................. 95
2.5.1. Ressource sollicitée pour l’eau potable ................ 95
2.5.2. Prélèvement pour l’irrigation .................................. 95
2.5.3. Autres types de prélèvements ............................... 95
2.5.4. Usages polluants ...................................................... 95
2.5.4.1. Rejets domestiques ...........................................95 Commune de Cerbère – Annexe 1 du Rapport de présentation
Diagnostic territorial/ Etat initial de l’Environnement – PLU approuvé 118
2.5.4.2. Assainissement pluvial ...................................... 95
2.5.4.3. Pollution agricole .............................................. 96
2.5.4.4. Pollution non agricole ...................................... 96
2.6. Perspectives d’évolution et enjeux .............................. 96
3. ENERGIE – CLIMAT ...................................................... 98
3.1. Prise de conscience climatique ................................... 98
3.1.1. Le contexte législatif ............................................... 98
3.1.2. Les Lois Grenelle ..................................................... 99
3.1.3. Plan Climat Energie Territoire ................................. 100
3.2. Consommation énergétique du territoire .................... 101
3.2.1. A l’échelle départementale .................................. 101
3.2.2. A l’échelle du Pays Pyrénées Méditerranée - PPM
........................................................................................................... 102
3.3. Emissions de Gaz à Effet de Serre (GES) ...................... 103
3.3.1. A l’échelle départementale .................................. 103
3.3.2. A l’échelle du Pays Pyrénées-Méditerranée ....... 103
3.4. Production d’énergie renouvelable sur le territoire .... 104
3.5. L’adaptation au changement climatique ................... 104
3.6. Perspectives d’évolution et enjeux .............................. 104
4. LES RISQUES ............................................................... 106
4.1. Risques naturels .............................................................. 106
4.1.1. Le risque de mouvement de terrains et inondations
........................................................................................................... 106 4.1.2. Le risque sismique ................................................... 110
4.1.3. Les risques littoraux ................................................. 110
4.1.4. Le risque feux de forêt ............................................ 110
4.2. Les risques technologiques ........................................... 111
4.2.1. Risque lié au transport des matières dangereuses
........................................................................................................... 111 4.2.2. Risque industriel ...................................................... 111
4.3. Perspective d’évolution et enjeux ................................ 111
5. LES NUISANCES ........................................................... 112
5.1. Les nuisances sonores .................................................... 112
5.1.1. Généralités concernant le bruit ............................. 112
5.1.2. Ambiances sonores sur le territoire........................ 112
5.2. La qualité de l’air ............................................................ 113
5.3. Les déchets ...................................................................... 114
5.4. Perspective d’évolution et enjeux................................. 114
TABLE DES MATIERES ......................................................... 115