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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
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Déliberation - 20250424 dag dspeau delib p4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20250424 dag dspeau delib p4)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
24
avril
2025
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-cina,
le jeudi
24
du
Membres
présents
:
55
mois
d'avril,
à 18
h
30,
le
Conseil
de
Membres
absents
:
23
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
10
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
08/04/2025
Date
de
transmission
:
29/04/2025
Date
de
mise
en
ligne
:
05/05/2025
Présents : M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
BERNASCONE
Gilbert,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
ECKES
Raymond,
M.
FERON
Jules,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
M.
GASSER
Lucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KASTLER
André,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Hubert,
M.
MULLER
Jean-Luc,
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKEIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine,
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRICH
Vincent,
M.
STRIBY
Patrick,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TURRI
Pascal,
Mme
WILLER
Christèle,
Mme
WOGENSTAHE
Nadine,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés
:
M.
BAUMELIN
Christian,
M.
BOHLY
Dominique
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
CHAPPEL
Josiane
{pouvoir
à
M.
LATSCHA
Gaston),
M.
DELMOND
Max
{pouvoir
à
Mme
TRENDEL
Isabelle),
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
Mme
FRANCOIS
Christine
(pouvoir
à
M.
FERON
Jules),
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GISSY
Bertrand
(pouvoir
à
M.
SCHMITTER
Bernard)
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KANNENGIESER
Bernard
(pouvoir
à
M.
CAPON
Patrick),
M.
KERN
Gérard,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
PILLERI
Angelo
(pouvoir
à
M.
FUCHS
Gilbert),
M.
RIBSTEIN
André
(pouvoir
à
M.
ADRIAN
Daniel},
M.
SAVARY
Nicolas,
Mme
SFEIR
Lola,
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel
(pouvoir
à
M.
TURRI
Pascal},
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
M.
UEBERSCHLAG
André
(pouvoir
à
M.
RODDE
Stéphane),
M.
WIEDERKEHR
Denis,
M.
WOLGENSINGER
André
Secrétaire
de
séance
:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250424-20250424p4-DE Date de télétransmission : 29/04/2025 Date de réception préfecture : 29/04/2025 4ème
QUESTION
Concession
du
service
_ public
de
l'eau
potable
-
Approbation
du
choix
du
concessionnaire,
des
éléments
_ constitutifs
du
contrat
de
concession
et
autorisation
de
signer
donnée
au
Président
(DELIBERATION
n°2025-056)
Saint-Louis
Agglomération
assure
les
compétences
eau
potable
et
assainissement
pour
l'ensemble
de
ses
40
Communes
membres
depuis
le 1er janvier
2020.
Dans
le
cadre
du
précédent
contrat
de
concession
2012-2024,
prolongé
par
avenant
jusqu'au
30
juin
2025,
l'exploitation
des
services
d'eau
potable
des
communes
suivantes
a
été
gérée
à
travers
3 contrats
{1
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
-
DSP
et
2
contrats
de
Prestations
de
Service
- PS):
e
Ouvrages
et
réseaux
de
production,
d'adduction
et
de
distribution
d'eau
potable
-
périmètre
de
la
DSP
actuelle
avec
échéance
initiale
au
31/12/2024
(prolongée
par
avenant
au
30/06/25) :
o
7
communes:
Saint
Louis,
Huningue,
Blotzheim,
Village-Neuf,
Hégenheim,
Buschwiller
et
Hésingue
: contrat
de
DSP
avec
échéance
au
30/06/2025.
+
Ouvrages
de
production/stockage
d'eau
potable
{hors
réseaux)-
périmètre
couvert
par
des
marchés
de
Prestations
de
Services
actuelles
avec
échéance
initiale
au
31/12/2024
(prolongée
par
avenant
au
30/06/25):
o
22
communes
de
l'ex-Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sierentz,
Bartenheim,
Kembs,
Rosenau,
Ranspach-le-Haut
et
Ranspach-Le-Bas
: contrat
de
PS
avec
échéance
au
30/06/2025.
o
10
communes
de
l'ex-Communauté
de
Communes
de
Portes
du
Sundgau
: contrat
avec
échéance
au
30/06/2025.
Seule
la commune
d'Attenschwiiler
est
actuellement
gérée
en
régie.
Conformément
à
l'article
L1411-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT}),
suite
aux
avis
favorables
formulés
par
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
et
le Comité
Social
Territorial,
la Collectivité
a décidé,
par
une
délibération
n°2024-054
en
date
du
27
mars
2024,
de
regrouper
les
ouvrages
eau
potable
gérés
par
des
contrats
de
type
DSP
ou
Prestations
de
Service
dans
un
même
contrat
de
concession
type
DSP
dans
les
mêmes
limites
de
prestations.
Le
contrat
aura
une
dürée
de
12
ans
à
compter
du ler
juillet
2025.
Le
Délégataire
devra
gérer
les
biens
affectés
au
service
public,
notamment
(données
2022): UDT
- Saint-Louis,
Huningue
et
environs
:
«
5
ouvrages
de
production
pour
Une
capacité
globale
de
19
900
m3/)
4 ouvrages
de
stockage
pour
un
volume
global
de
7 750
m3,
2 ouvrages
de
surpression
ou
de
pompage,
1 station
de
traitement
(dénitratation),
376
km
de
canalisations
y compris
branchements,
10
364
branchements
et 12
148
compteurs.
2/6
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250424-20250424p4-DE Date de télétransmission : 29/04/2025 Date de réception préfecture : 29/04/2025 UD3
- Secteur
Sierentz:
+
Ressources
:7
forages
équipés
de
pompes
immergées
avec
prélèvement
dans
la
nappe
phréatique
du
Rhin
et
2
forages
à
l'arrêt
o
Point
À:
Champ
captant
de
3
forages
forêt
de
la
Hardt
- Ban
de
Niffer
“
er
forage
: Q
= 40
1/s
HMT
= 38m
(2
pompes
+1
en
secours)
"
2ème
forage:
Q
= 40
|/s HMT
= 38m
(2 pompes)
"
3ème
forage
: Q
= 40
|/s
HMT
= 38m
{2
pompes)
o
Point
B2
: Forage
de
Kembs
- Q
= 10
|l/s {1
pompe)
o
Point
B3:Forage
de
Schlierbach
forêt
de
la
Hardt
- Ban
de
Schlierbach
n
Q
=
36
|/s
HMT
=
100m
(2
pompes)
et
Q
=
33
[/s
HMT
=
15m
(1
pompe)
o
Point
D2
:2
forages
forêt
de
la
Hardt
- Ban
de
Bartenheim
"
Forage
n°1
à
Bartenheim :
Q
= 50
m3/h
HMT
= 70
mcE
(1
pompe
immergée)
"
Forage
n°2
à
Bartenheim:
Q
= 42
m3/h
HMT
= 42
mcE
et
Q
=
50
m3/h
HMT
= 45
mMcE
(2 pompes
immergées)
o
2
puits
à
l'arrêt
: Helfranzkirch
et
Zaessingue
e
Traitement:
4
postes
de
chloration
fixes
gazeux
et
4
postes
de
chloration
mobiles
s
Stockage
:15
réservoirs
répartis
sur
le territoire
pour
7 280
m3
de
stockage
o
Réservoir
surélevé
de
Kembs
V
= 170
m3
1 Réservoir
de
Schlierbach
- 2 cuves
V
= 500
m3
et
V
= 800
m3
1 Réservoir
de
Steinbrunn-Le-Haut
V
= 400m3
1 Réservoir
surélevé
de
Bartenheim
V
= 500m3
1 Réservoir
semi-enterré
de
Bartenheim
V
= 500
m3
1 Réservoir
de
Sierentz-Uffheim
- 2 cuves
VTOT
= 1000
m3
1 Réservoir
de
Stetten
V
= 600
m3
1 Réservoir
de
Magstatt-Le-Haut
- 2 cuves
V
= 200
m3
et
V
= 80
m3
1 Réservoir
de
Magstatt-Le-Bas
V
= 200
m3
2
Réservoirs
de
Kappelen
V
= 300
m3
et
V
= 130
m3
1 Réservoir
Ranspach-Le-Haut
- 2
cuves
V
= 2X200
m3
1 Réservoir
surélevé
de
Helfrantzkirch
V
= 200
m3
1 Réservoir
de
Zaessingue
V
= 800
m3
o
1 Réservoir
de
Rantzwiller
V
= 500
m3
e
Stations
de
reprise
et
surpression
: 11
y
compris
2
bâches
de
reprises
B
et
C
de
respectivement
V
=
2X150
m3
et
V
=
2xX300
m3
+
Réseaux
d'adduction:55
km
O0 © OO OO OO O©O © © © © © O
3/6
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250424-20250424p4-DE Date de télétransmission : 29/04/2025 Date de réception préfecture : 29/04/2025 UD?,
4, 5,
6,7
et
8 - Secteur
Sundgau :
+
Ressources:
8
forages
équipés
de
pompes
immergées
et
7
sources
superficielles
o
UD
KnoϾringue:
1
forage
équipé
de
2
pompes
immergées
d'une
capacité
de
pompage
de
8 m3/h
o
UD
Wentzwiller
- Folgensbourg :
=
| forage
Niederschlatt
(1
pompe
immergée
Q
=16
m3/h)
x
1 forage
Viehweg
(1 pompe
immergée
Q
=12
m3/h)
“
_] source
Richterbrunnen
(Q
=1
à
2
m3/h)
o
UD
Hagenthal-Le-Bas
-
Hagenthal-Le-Haut
:
"
] forage
Hagenthal-Le-Bas
(1 pompe
immergée
Q
= 25
m3/h)
“
_} forage
Hagenthal-Le-Haut
(1
pompe
immergée
Q
= 30
m3/h)
o
UD
Liebenswiller
: 3
sources
gravitaire
Q
=3
à
4
m3/h
o
UD
Neuwiller
:1
forage
{1
pompe
immergée
Q
=
24
m3/h)
o
UD
Leymen: »
4
sources
graVitaire
Q
= 5
m3/h
2
1 forage
(1 pompe
immergée
Q
=18
m3/h)
"
| pompage
dans
un
puits
(pompe
non
immergée)
+
Traitement
:9
postes
de
chloration,
1 poste
de
traitement
CAG
et1
poste
UV
e
Stockage
: 1
réservoirs
répartis
sur
le
territoire
pour
3100
m3
de
stockage
o
|!
Réservoir
de
Knoeringue
V
=
200
m3
o
1
Réservoir
de
Michelbach-Le-Haut
et
1 réservoir
Michelbach-Le-Bas
V
=
300
m3
et
V
=
300
m3
1 Réservoir
sur
tour
de
Folgensbourg
V
= 220m3
et 1 réservoir
V = 300
m3
à
Wentzwiller
1] Réservoir
de
Hagenthal
- 2 cuves
V
= 800m3
] Réservoir
de
Liebenswiller
(2
cuves)
V
=
220
m3
1 Réservoir
de
Neuwiller
V
= 300
m3
1 Réservoir
de
Ranspach-Le-Haut
(2
cuves)
V
= 400
m3
3
Réservoirs
de
Leymen
«Bourg
»
V
=
150
m3
et
V
=
300
m3
+
Heiligenbrunn
V=
60
m3
+
Stations
de
surpression:
7
y
compris
2
bâches
de
reprise
à
Wentzwiller
et
1
bâche
de
reprise
à
Neuwiller
V
=
20
m3
+
Réseaux
d'adduction :
4,9
km
O O OO OO O©O ©
Le
contrat
inclut
notamment :
+
L'exploitation,
l'entretien,
la
surveillance,
les
réparations
de
l'ensemble
des
ouvrages
d'alimentation
en
eau
potable
mis
à
disposition
par
la
Collectivité
;
e
La
réalisation
des
travaux
définis
par
le
contrat ;
e
Les
relations
avec
les
usagers
du
service :
+
Le
droit
de
percevoir
sur
les Usagers
üne
redevance
en
rémunération
du
service
rendu,
sur
le
secteur
de
Saint-Louis.
Le
contrat
confère
au
Délégataire
le
droit
exclusif
d'assurer
la
gestion
du
service
dans
le
périmètre
concédé.
À
titre
indicatif,
les
chiffres
caractéristiques
du
service
(exercice
2022)
sont
les
suivants :
e
Périmètre
Saint-Louis,
Huninque
et
environs :
o
Nombre
d'abonnés
: 11
847
o
Volumes
consommés
autorisés
= 3
555
363
m3
(hors
Ventes
En
Gros)
+
Périmètre
ex-
Communauté
de
Communes
des
Portes
du
Sundgau
et
du
Pays
de
Sierentz
:
4/6
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250424-20250424p4-DE Date de télétransmission : 29/04/2025 Date de réception préfecture : 29/04/2025 o
Volumes
prélevés
sur
l’ensemble
des
ouvrages
de
production
=
2
954
659
m3
Les
volumes
vendus
aux
autres
services
sont :
CC
Sundgau
(Ex
CC
Ill et
Gerbach)
SLA
(Commune
de
Wentzwiller
en
régie)
SLA
(Ex
SIAËEP
Michelbach-Attenschwiller
en
régie)
Commune
de
Neuwiller
,. + »
Les
règles
procédurales,
mises
en
œuvre
par
la
Collectivité,
sont
celles
prévues
par
les
articles
L.3120-1
et
R.3126-1
à
R3126-14
du
Code
de
la
commande
publique
et
des
articles
L. 1411-1
et
suivants
et
R. 1411-1
et
suivants
du
CGCT.
Il s'agit
d'une
procédure
de
type
ouvert,
qui
implique
que
le
dossier
de
consultation
soit
mis
à
la
disposition
des
candidats
dès
la
publication
de
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence.
Les
offres
ont
ainsi
été
remises
concomitamment
aux
candidatures.
C'est
dans
ce
contexte
qu'un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
a
été
envoyé
le
O2
mai
2024
et
publié
dans
le
« JOUE
»
le
O3
mai
2024,
«
BOAMP
»
le
O3
mai
2024
et
«
MONITEUR
des
TP
» le 10
mai
2024.
La
date
limite
de
remise
des
plis
(candidatures
et
offres)
a
été
fixée
au
31
octobre
2024
à
12h00.
La
date
de
remise
des
plis
(candidatures
et
offres)
était
fixée
au
30
août
2024
à 12h00.
Une
visite,
facultative,
des
ouvrages
était
prévue
les
21
et
22
mai
2024
par
la
Collectivité. Les
candidats
ont
formulé
des
questions
dans
les
délais
et
conformément
aux
stipulations
de
l'article
4
du
règlement
de
la
consultation.
SLA
a
répondu
à
ces
questions
dans
ces
mêmes
conditions.
Dans
le
cadre
des
réponses
aux
questions
posées
par
les
candidats,
il a
été
accordé
un
report
de
la
date
de
remise
des
plis
au
31
octobre
2024
à 12h00.
Trois
(3)
plis
ont
été
reçus
dans
les
délais
et
ouvert
le
31
octobre
2024.
||
s'agit
des
candidats
suivants :
1.
SUEZ
Eau
France
2.
SAUR
SAS
3.
Veolia
Eau
- Compagnie
Générale
des
Eaux
La
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
(CDSP)
s'est
réunie
le
19
décembre
2024
pour
analyser
les
candidatures.
Après
analyse,
il
a
été
décidé
d'admettre
les
trois
candidatures
reçues.
Suite
à
l'analyse
des
offres,
et
compte
tenu
de
la
qualité
des
offres
transmises,
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
a
également
recommandé
d'entamer
la
phase
de
négociations
avec
les
trois
soumissionnaires.
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Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250424-20250424p4-DE Date de télétransmission : 29/04/2025 Date de réception préfecture : 29/04/2025 Les
négociations
ont
été
engagées
par
des
échanges
écrits
et
lors
d'une
première
audition
organisée
les
13
et
14 janvier
2025.
Une
deuxième
audition
s'est
ensuite
tenue
les
22
et
23
janvier
2025.
Suite
à
ces
deux
auditions,
les
négociations
se
sont
poursuivies
avec
la
réception
d'une
offre
améliorée
le
17
février
2025
et
d'une
troisième
audition
organisée
les
24
et
25
février
2025.
Suite
à
cette
troisième
audition,
les
soumissionnaires
ont
été
informés
des
modalités
de
clôture
des
négociations
et
avaient
jusqu'au
12
mars
2025
à
12h00
pour
remettre
leur
offre
finale.
Les
soumissionnaires
ont
remis
leur
offre
finale
dans
les
délais
et
suivant
les
modalités
attendues.
Au
vu
des
dispositions
des
articles
L1411-5
et
L1411-7
du
CGCT,
sur
la
base
du
rapport
ci-joint,
il
revient
à
l'assemblée
délibérante
de
se
prononcer
sur
le
choix
du
concessionnaire
du
service
public
de
l'eau
potable
et
sur
le
contrat
à
conclure
avec
celui-ci,
conformément
à
la
loi.
Aux
termes
de
l'article
L. 3124-5
du
Code
de
la
commande
publique
: «
Le
contrat
de
concession
est
attribué
au
soumissionnaire
qui
a
présenté
la
meilleure
offre
au
regard
de
l'avantage
économique
global
pour
l'autorité
concédante
sur
la
base
de
plusieurs
critères
objectifs,
précis
et
liés
à
l'objet
du
contrat
de
concession
ou
à
ses
conditions
d'exécution.
Lorsque
la
gestion
d'un
service
public
est
concédée,
l'autorité
concédante
se
fonde
également
sur
la
qualité
du
service
rendu
aux
usagers.
»
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
d'approuver
le
choix
de
la
société
Véolia
Eau
- Compagnie
Générale
des
Eaux
comme
concessionnaire
du
service
public
de
l'eau
potable
sur
le périmètre
de
Saint-Louis
Agglomération
pour
une
durée
de
12
ans
(période
du
Ier
juillet
2025
au
30juin
2037),
tel
que
proposé
dans
le
rapport
transmis
le
8
avril
2025
;
-__
d'approuver
le contrat
ci-joint
de
concession
du
service
public
de
l'eau
potable
et
ses
annexes,
tels
que
négociés
avec
Véolia
Eau
- Compagnie
Générale
des
Eaux
sur
la
base
de
son
offre :
-
d'autoriser
le
Président,
ou
son
représentant,
à
conclure
et
à
signer
ce
contrat
de
concession,
avec
ses
annexes :
-
d'autoriser
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
ou
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
63
voix
pour
et
2
abstentions
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le
24
avril
2025
La
Secr
e
fle
éance,
Le
Président,
P—
{
Pascale
SCHMIDIGER
Jean-Marc
D
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Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250424-20250424p4-DE Date de télétransmission : 29/04/2025 Date de réception préfecture : 29/04/2025