Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20220921 dag dmbudgeteauregie delib p2
Déliberation - 20220921 dag eauacfuites delib p16
Déliberation - 20220921 dag eauacbranch delib p15
Déliberation - 20220921 dag technoparctransaction delib p11
Déliberation - 20220921 dag assacrehabreseaux delib p17
Déliberation - 20220921 dag trxsecurisation delib p18
Déliberation - 20220921 dag dmbudgetassregie delib p3
Déliberation - 20220921 dag deploiementpse delib p8
Déliberation - 20220921 dag statutsofficetourisme delib p9
Déliberation - 20250424 dag dspeau delib p4
Déliberation - 20220921 dag dmbudgetassregie delib p4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20220921 dag dmbudgetassregie delib p4)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
21
septembre
2022
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-deux,
le
mercredi
21
du
Membres
présents
:
59
mois
de
septembre,
à 18
h,
le Conseil
de
Membres
absents
:
19
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
14
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
[a
Présidence
de
M
: Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
15/09/2022
Date
de
transmission
:
28/09/2022
Date
de
mise
en
ligne
:
28/09/2022
Présents
:
Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
BERNASCONE
Gilbert,
M.
BOHLY
Dominique,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHAPPEL
Josiane,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-
Marc,
M.
DELMOND
Max,
Mme
DINTEN
Françoise,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
Mme
GANGLOFF
Karin,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
M.
KERN
Gérard,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
M.
LATSCHA
Gaston,
M.
LITZEER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Jean-Luc,
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKEIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel,
Mme
STIERELIN
Christelle,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRICH
Vincent,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TURRI
Pascal,
M.
UEBERSCHLAG
André,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WiLLER
Christèle,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
M.
WOLGENSINGER
André,
M.
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
Mme
ZINGLE
Mireille,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés :
M.
ADRIAN
Daniel,
M.
BAUMEIN
Christian
(pouvoir
à
M.
Pascal
TURRI),
Mme
CAILLEAUX
Hélène,
M.
ECKES
Raymond
{pouvoir
à
Mme
SCHMIDIGER
Pascale),
M.
FERON
Jules,
{pouvoir
à
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie),
M.
GABRIEL
Guillaume
(pouvoir
à
M.
GINDER
Philippe),
M.
GASSER
Lucien
(pouvoir
à
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine),
.
M,
GIEGELMANN
Hubert
(pouvoir
à
M.
SCHICCA
Daniel},
M.
KAHRIC
Franck
(pouvoir
à
M.
GISSY
Bertrand),
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MULLER
Hubert,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PIELERI
Angelo
(pouvoir
à
M.
FUCHS
Gilbert),
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne
(pouvoir
à
Mme
TRENDEL
Isabelle),
Mme
ROSSE
Christiane
(pouvoir
à
M.
JUCHS
Bernard},
M.
ROUDAIRE
Joël
(pouvoir
à
Mme
BACH
Céline),
M.
SCHACHER
Francis
(pouvoir
à
M.
MEYER
Jean-Paul),
M.
SCHOTT
Jean-Louis,
M.
STRIBY
Patrick
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
M.
TSCHAMBER
Yves
(pouvoirà
M.
PFENDLER
Pierre),
Secrétaire
de
séance
:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20220921-20220921p4-DE Date de télétransmission : 28/09/2022 Date de réception préfecture : 28/09/2022 4ème
QUESTION
Décision
modificative
-
Budget
annexe
Assainissement
Régie
(DELIBERATION
n°
2022-144)
À
la
suite
de
la
dissolution
au
1°
janvier
2020
des
syndicats
intercommunaux
d'assainissement
(SIA
du
Gutzwiller,
SIA
du
Muehlgraben,
SIA
de
l'Altenbach,
SIVOM
2
Hagenthal),
leurs
résultats
ont
été
intégrés
au
budget
annexe
Assainissement
Adduction
d'Eau
Potable
Régie
de
Saint-Louis
Agglomération.
Les
écritures
comptables
relatives
à
ces
reprises
ont
été
passées
dans
la
comptabilité
du
budget
annexe
à
la
fin
de
l'année
2020,
au
travers
d'opérations
budgétaires.
Il
apparaît
aujourd'hui
que
ces
écritures
de
2020
doivent
être
reprises,
l'intégration
des
résultats
du
syndicat
dissous
devant
se
traduire
par
des
opérations
non-
budgétaires.
Pour
assurer
la concordance
entre
le compte
administratif
et
le compte
de
gestion
pour
2022,
il est
ainsi
nécessaire
de
procéder
aux
écritures
suivantes
:
Dépenses
d'investissement
article
1068
pour
+ 28.353,78
€
Recettes
d'investissement
article
1068
pour
+ 28.353,78
€
Il
est
précisé
que
ces
écritures
n'ont
aucun
impact
sur
l'équilibre
du
budget,
et
ne
nécessitent
pas
le vote
de
nouveaux
crédits.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
cette
décision
modificative. Pour
extraitronforme,
Saint-Louis/
le
27
septembre
2022
La
Secré
séance,
Le
Prési
Pascale
MIDIGER
Jean-Mafc
DEICHTMANH
(WAVE
si
TAPIS
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20220921-20220921p4-DE Date de télétransmission : 28/09/2022 Date de réception préfecture : 28/09/2022