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Arrêté - 25 107 circ piet av raspail 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 25 107 circ piet av raspail 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
> Gentilly Liberté-Egalité-Fraternité République françai Département
du
Val-de-Marne
DEPEU
25-107
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
OBJET
:VOIRIE
-Réglementation
provisoire
de
circulation
piétonne,
avenue
Raspail,
Le
Maire,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
VU
le Code
de
la Route,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
l’article
R610-5
du
Code
Pénal,
VU
arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
VU
Parrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
CONSIDÉRANT,
que
entreprise
AXIANS,
sise
62
boulevard
Henri
Navier
à
TAVERNY
(95150)
sollicite
l’autorisation
d’effectuer
des
travaux
de
changement
de
poteau
telecom
suite
à un
accident
de
la
circulation,
au
droit
du
46
avenue
Raspail
à GENTILLY
(04250),
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
les
dispositions
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
ces
travaux,
la
commodité
de
passage
sur
la
chaussée
et
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Du
lundi
7 juillet
au
vendredi
11
juillet
2025
:
Ÿ
La
circulation
piétonne
sera
restreinte,
avenue
Raspail,
au
droit
du
n°
46.
La
circulation
piétonne
sera
maintenue
sur
une
largeur
de
3
m.
Des
panneaux
et
des
barrières
de
sécurité
seront
mis
en place.
ARTICLE
2
:
L’entreprise
AXIANS,
procèdera
à
l'affichage
du
présent
arrêté
et
à
une
information
aux
usagers
indiquant,
la
date
et
la
durée
des
travaux.
Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
les
modifications
de
circulation
piétonne
seront
matérialisées
notamment
par
des
barrières
de
sécurité
et
des
panneaux
réglementaires
de
signalisation
qui
seront
mis
en
place
et
tenus
en
bon
état
d’entretien
et
de
visibilité
par
l’entreprise
précitée.
Le
demandeur
veillera
en
toutes
circonstances
à la
sécurité
publique
et
à la
tranquillité
des
riverains
et
devra
prendre
ses
dispositions
pour
pouvoir,
le
cas
échéant,
apporter
la
preuve
de
la
réalisation
des
prescriptions
du
présent
article.
ARTICLE
3
:
Les
contrevenants
seront
poursuivis
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
et
resteront
le
cas
échéant,
responsables
des
accidents
et
dommages
que
leurs
infractions
au
présent
arrêté
auront
occasionnés.
Les
véhicules
ne
respectant
pas
l'interdiction
de
stationner
seront
envoyés
en
fourrière
conformément
à l’article
R417-10
du
Code
de
la Route.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché.
ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
ou
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
son
affichage.
ARTICLE
6
:
Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à Monsieur
le
Commissaire
divisionnaire
de
police
du
Kremlin-
Bicêtre,
à
Monsieur
l’Adjudant
des
sapeurs-pompiers
de
Montrouge,
à
Monsieur
le
Directeur
de
la
SAËMES,
aux
services
municipaux
concernés
et
à
l’entreprise
concernée.
Leurs
agents
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Gentilly,
le
20
juin
2025
Par
délégation
L’Adjoint
au
maire
chargé
de
l'Environnement
Patrick
MOKHBI