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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2023D131 BudgetAérodromeDM1 annexe tamponne 1
Document publié le Mardi 17 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2023D131 BudgetAérodromeDM1 annexe tamponne 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 25/10/2023
L Reçu en préfecture le 25/10/2023
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SO
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ID : 059-245900758-20231017-2023D131-BF DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 17 octobre 2023
L'an deux mille-vingt-trois, le 17 octobre, à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil Communautaire se
sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée par Jacques HURLUS, le
Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 29 septembre.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents:
Point numéro 1: 33
Du point numéro 2 au point numéro 17 : 34
À partir du point numéro 18 : 33
Nombre de pouvoirs :
Du point numéro 1 au point numéro 17 : 4
À partir du point numéro 18 : 5
Nombre de votants:
Point numéro 1: 37
Du point numéro 2 au point numéro 26 : 38
Etaient présent(e)s :
Mme BERTRAND Darothée, Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M. BLERVAQUE Philippe, M.BODART
Michel, Mme BOULENGER Delphine, Mme BROUARD Bénédicte, Mme DEBAISIEUX Nathalie, Mme DE SWARTE
Marie-Dominique, M.DEHAENE Michel, Mme DERONNE Véronique, Mme DUHAYON Monique, Mme DURUT
Jocelyne, M.DUYCK Joël, Mme EVRARD Monique, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL
Geneviève, M.FICHEUX Bruno (du point 2 au point 17), M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN Andrée, M.
HURLUS Jacques, M. LAPIERRE Julien, Mme LORPHELIN Martine, M. MAHIEU Philippe, MMORVAN Hervé,
M.MOUQUET Denis, M.PARENT Michael, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.SÉRÉ Soarey, Mme THERON
MARESCAUX Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, M.VANECLOO Serge, Mme VILLE Augustine.
Absents excusés :
M.FICHEUX Bruno, à partir du point 18, pouvoir donné à Mme BERTRAND Dorothée,
M.DELABRE Aimé, pouvoir donné à M. VANECLOO Serge,
Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse, pouvoir donné à Mme EVRARD Monique,
M. BROUTEELE Philippe, pouvoir donné à Mme DERONNE Véronique, Mme HIEL Anne, pouvoir donné à M. HURLUS Jacques,
Absents:
M FICHEUX Bruno {point numéro 1)
M.RAVET Pierre-Luc,
M. BONNAERT Jean-Philippe,
M. DELVALLE Jean,
M.LORIDAN Bernard,
Secrétaire de séance : Mme EVRARD Monique. Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023
Publié le
ID : 059-245900758-20231017-2023D131-BF
TT
Délibération n°2023D131 — Finances, Mutualisation, Transferts de charge —
Budget Aérodrome — Décision modificative n°1.
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de communes,
En raison d'erreur de calcul dans les montants des indemnités d'AOT, il convient d’annuler les titres de
2022 sur 2023.
Ilest proposé :
EN SECTION DE FONCTIONNEMENT
RAJOUTER des crédits en section de fonctionnement sur le budget Aérodrome :
- Dépenses, article 673, (Titres annulés sur exercices antérieurs) : 20 000 €
RETIRER des crédits en section de fonctionnement sur le budget Aérodrome :
- Dépenses à l’article 6535, (Formation) : 20 000 €
FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes
673 (Titres annulés sur exercices antérieurs) chap 67 |+ 20 000
6535 (Formations) chap 65 - 20 000
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, Il est proposé au Conseil de :
> PREVORR les crédits correspondants,
> AUTORISER Monsieur le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l’unanimité (38 voix) la proposition ci-
dessus.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à la CCFL,