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Procès Verbal - pv078juillet2015siteinternet 1687 Document publié le Mercredi 8 juillet 2015 par la commune d'Écuillé. Lien du pdf (Procès Verbal - pv078juillet2015siteinternet 1687)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine, 1

PV 07 8 juillet 2015

Procès-Verbal de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du 8 juillet 2015

L'an deux mil quinze, le huit du mois de juillet, à vingt heures trente, le Conseil municipal dûment convoqué en date du deux juillet deux mil quinze, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jean- Louis DEMOIS, Maire.

Membres élus : 15 en fonction : 14 présents : 11

Sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis DEMOIS, Maire,

Membres présents :

Monsieur Paul ABELARD, Madame Gwennola CHAUDET, Monsieur Jean-Louis DEMOIS, Monsieur Julien GILLES, Madame Cécile HUET, Monsieur Sébastien LANDEAU-TROTTIER, Monsieur Mickaël LAURENT-BERTHONNEAU, Monsieur Bernard LE HIR, Monsieur Fabrice LEPAGE, Madame Marie-Claire SACHET, Madame Ophélie SAULDUBOIS. Conseillers municipaux.

Membres absents excusés ayant donnés pouvoir:

Monsieur David BARAIZE donne pouvoir à Monsieur Fabrice LEPAGE

Madame Sandra PELLETIER donne pouvoir à Monsieur Jean-Louis DEMOIS.

Membre absent :

Madame Maria DANIEL

Secrétaire de séance : Monsieur Julien GILLES

Compte-tenu de son déménagement sur la ville d'Angers, Mme CHEVE souhaite démissionner, elle a fait parvenir à la mairie un courrier en date du 1er juillet 2015. La démission de Mme CHEVE est effective à cette date. Monsieur le Maire souhaite faire part de cette démission aux membres du Conseil avant transmission de l’information à la Préfecture.

1) Approbation du Procès-verbal du Conseil municipal du 17 juin 2015 ;

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

2) Commissions communales

Vie locale et proximité :

- Bibliothèque ;

Pas encore d’éléments nouveaux. Les groupes de travail feront leurs retours en septembre.

- Exposition à la Guénerie ;

Exposition 2015-2016. La 2ème édition se déroulera du 12 au 20 septembre chez M. et Mme LE

METER à la Guénerie. Les artistes seront :

– M. LE METER André (frère de M. LE METER, sculpteur, il viendra avec des poteries et fera

peut-être une démonstration) ;

– M. LECLERC (photographe) ;

– Mme DUVAL (peintre).

Les organisateurs et les Élus souhaitent contacter les communes alentours pour savoir si des

animations culturelles sont prévues pendant cette période. Si oui, l’idée serait d'organiser un circuit

pour que le public puisse aller d'une manifestation à une autre.

Réponse de Feneu (rien à cette date, ils pourront faire la promotion de l’évènement).

La communication sera lancée une fois les réponses des autres communes obtenues (d’ici la fin du

mois).2

PV 07 8 juillet 2015

- Tournoi de l’ordre de Saint Michel ;

Compte-rendu de la réunion du 2 juillet.

L’animation prend forme, la délimitation des différents espaces et les normes de sécurité sont en

cours de finalisation. M. DU MERLE gère la partie administrative.

20h50 : arrivée de Mme CHAUDET.

L’association « Ecuillé en fête » (association des habitants » coordonnera les autres associations

communales (Ecuillé : courir à Ecuillé ; Soulaire-et-Bourg : A.P.E., Cheffes : Comité des fêtes) dans

la gestion des bénévoles.

Les Ecuyers de l’histoire seront sur site une semaine avant pour aider à l’installation et à l’esthétique

de l’évènement.

Ce type de tournoi est une première française. L’association aimerait le pérenniser, au moins sur 3

ans.

La communication devrait être faite sur le territoire. Il faudra préciser que le tournoi est payant.

- Bulletin ;

Le bulletin a été distribué les 3 et 4 juillet. La rédaction représente une grosse somme de travail.

Le bulletin est très complet et proche des habitants.

Pour la prochaine fois, il est proposé de mettre des photos des élus en en-tête de leurs commissions.

- Petit déjeuner des entrepreneurs ;

Il devrait être prévu fin septembre ou courant octobre. La date est à programmer en amont (sans

doute un vendredi 9h/11h) pour une meilleure organisation et présence des professionnels.

Enfance

La 4ème classe est maintenue. Les élus sont déçus de la façon dont l’annonce s’est passée, d’autant

qu’ils se sont beaucoup investis pour son maintien. Cela fait suite à quelques problèmes récents de

communication.

Le dossier était à défendre en commission, le directeur à solliciter les parents d’élèves un samedi soir

pour le lundi matin sans prévenir ni la mairie ni le conseil d’école. Seul l’A.P.E. était représentée. Le

conseil municipal souhaite absolument retisser des liens avec l’école et l’A.P.E.

Au Conseil d’école, l’information a failli ne pas être évoquée. Celui-ci a duré 2h15, les travaux de

l’école ont été évoqués sans en parler à la mairie.

Le directeur a demandé une aide supplémentaire pour la classe de C.P., 1h30 à 2h 4 fois par semaine.

Urbanisme :

- Jardin du souvenir ;

Proposition d’une nouvelle demande auprès d’AgroCampus pour la réalisation du jardin du souvenir.

Evolution du dossier en septembre.

- Villes et villages fleuris.

Le jury de villes et villages fleuris est venu le 26 juin visiter la commune. Il était composé de 9

personnes. Présentation sur PPT d’environ 20 minutes puis une visite guidée de 40 minutes. Le jury a

été agréablement surpris du travail réalisé et en cours ainsi que de la cohérence de tous nos projets

sur les espaces verts. La présence de Cécile DUVAL d’Agrocampus et d’André DROUIN a été une

réelle plus-value. Résultats : courant octobre3

PV 07 8 juillet 2015

3) Urbanisme ;

Le Clos des Plantes – Droit de préemption urbain (délib 2015-32)

Objet : Urbanisme - droit de préemption (délib 2015-32)

La commune a reçu le 2 juin 2015 une déclaration d’intention d’aliéner concernant la vente d’un terrain situé Route de la Bodinière et cadastré C 251 d’une superficie totale de 8 880 m2 appartenant à la S.C.I. Clos des Plantes, au prix de 334 000 € plus frais de notaire. Suite à l’adhésion de la commune d’Ecuillé à la Communauté d’agglomération Angers Loire Métropole, c’est désormais celle-ci qui est compétente pour exercer le droit de préemption. En annexe de la D.I.A. il est précisé que la parcelle cadastrée section C numéro 602 « les Plantes » d’une superficie de 1 052 m² est située en zone NC (Richesse naturelle agricole) pour laquelle le droit de préemption urbain n’est pas applicable. Seule la parcelle cadastrée section C numéro 251 est soumisse au D.P.U. mais la vente de ces deux parcelles est indivisible.

VU la situation de la parcelle C 251 en zone UY (a) zone de petite activité industrielle, artisanale du Plan d’occupation des Sols ;

VU la visite du Clos des Plantes effectuée le 2 juillet 2015 ;

CONSIDERANT que la commune n’a pas de projet immédiat pour la Salle du Clos des Plantes ;

Le Conseil municipal :

- NE SOUHAITE pas préempter la parcelle C 251;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer tous les documents se rapportant à ce dossier

Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité.

4) Enfance

Tarifs cantine 2015-2016 (delib 2015-34) ;

Objet : Finances – Tarif du repas du au restaurant scolaire – 2015-2016 (délib 2015-34)

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU les tarifs proposés par l’EPARC dans leur courrier du 26 mai 2015 (augmentation de 1.268 %) ;

VU la délibération n°2014-53 du 17 septembre 2014 concernant les repas enfants et adultes ;

Le Conseil municipal :

– APPROUVE les nouveaux tarifs, qui seront en vigueur à partir du mardi 1er septembre 2015 :

NATURE Tarifs 2014-2015 Tarifs 2015-2016

QF< ou = à 750

Tarifs 2015-2016

QF> à 750

Enfant 3.29 € 3.20 € 3.35 €

Adulte 5.08 € 5.15 €

– DECIDE de moduler le tarif en fonction du quotient familial ;

– AUTORISE Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer cette délibération ainsi que tous les documents se rapportant à ce dossier.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération avec :

– 11 voix pour ;4

PV 07 8 juillet 2015

– 1 contre.

Création d’un contrat à durée déterminée pour la surveillance de la cour et des T.A.P. (délib 2015-35) ;

Objet : Ressources humaines – Création d’un contrat à durée déterminée pour la surveillance de la cour et des T.A.P. (délib 2015-35)

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-3 4° ;

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale ;

CONSIDERANT le besoin de recruter un agent d’animation :

- de 12h45 à 13h50 tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis d’école pour la surveillance de la cour ou de la cantine pendant la pause méridienne ;

- de 15h30 à 16h40 pour le Temps d’activités Périscolaires tous les vendredis inscrits aux modules ;

- à partir du mardi 1er septembre 2015 au jusqu’au mardi 5 juillet 2016, sur les lundis, mardis, jeudis et vendredis d’école ;

Le Conseil municipal :

- CREE un poste contractuel à durée déterminée établi en application des dispositions de l’article 3-3-4 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, pour la période du mardi 1er septembre 2015 au jusqu’au mardi 5 juillet 2016 d’une durée hebdomadaire de 5h30 minutes soit 5,07/35ème annualisé sur les 36 semaines et 2 jours d’école ;

- DECLARE une vacance de poste auprès du Centre de gestion de Maine-et-Loire ;

- REMUNERE l’agent recruté sur les bases de la grille indiciaire d’adjoint d’animation 2ème classe, indice brut 340, indice majoré 321 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer cette délibération ainsi que tous les documents se rapportant à ce dossier.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité.

Affiliation au Centre de remboursement du Chèque emploi Service Universel. (délib 2015-36).

Objet : Finances - Affiliation au Centre de remboursement du Chèque emploi Service Universel. (délib 2015-36)

Le chèque emploi service universel (C.E.S.U.) a été créé pour favoriser le développement des services à la personne, grâce à de larges possibilités de cofinancement et aux avantages fiscaux et sociaux importants qui lui sont associés, pour les cofinanceurs et les bénéficiaires.

Les collectivités publiques lorsqu’elles sont agrées, peuvent accepter les CESU en paiement :

de la garderie périscolaire dans le cadre d’un accueil limité aux heures qui précèdent ou qui suivent la classe, des enfants scolarisés en maternelle ou en école élémentaire et les prestations de services fournies par les 2 organismes ou les personnes organisant un accueil sans hébergement (centres de loisirs) pour les enfants de moins de six ans ;

Cependant, il n’est pas possible d’accepter les CESU comme moyen de paiement des services de restauration scolaire, et seuls les CESU à montant prédéfini peuvent être acceptés par les collectivités territoriales.5

PV 07 8 juillet 2015

VU l’article 1 de la loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne ;

VU la Loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services modifiant l’article L.1271-1 du code du travail ;

VU le Décret 2009-1256 du 19 octobre 2009 modifiant l’article D.1271-29 du code du travail ;

VU le Décret n°2009-479 du 29 avril 2009 instituant une aide versée sous la forme de chèques emploi service universels préfinancés par l'État en faveur du pouvoir d'achat de publics bénéficiaires de prestations sociales ou de demandeurs d'emploi ;

VU le Décrets n°2005-1360 du 3 novembre 2005 et 2005-13 84 du 7 novembre 2005 ;

VU l’arrêté du 10 novembre 2005.

CONSIDERANT les demandes effectuées par certains parents pour le paiement par C.E.S.U. préfinancés des prestations d’accueil périscolaire ou ALSH de leurs enfants ;

CONSIDERANT que l’acceptation par la Commune de ce mode de paiement présente un intérêt certain pour les administrés qui se voient doter par leurs employeurs ou leurs comités d’entreprises de ces chèques,

Le Conseil municipal :

– DECIDE d’affilier la Commune au Centre de Remboursement du CESU (C.R.C.E.S.U.) structure chargée d’effectuer le remboursement des titres C.E.S.U. préfinancés ;

– ACCEPTE les conditions juridiques et financières de ce remboursement ;

– AUTORISE Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer tous les documents nécessaires à cet effet ;

– ACCEPTE que l’accueil périscolaire de la commune puisse être payé par Chèque emploi service universel, dans les conditions définies par la loi.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité.

Tour de table :

M. GILLES : demande d’attestation fiscale pour la périscolaire et les T.A.P. pour bénéficier d’un abattement fiscal de 50%. Information à relayer auprès des familles.

Mme HUET : CCAS – Proposition d’un intervenant sur les avantages et les inconvénients d’internet (Prestation payante). Soirée organisée par le C.C.A.S. Proposition d’ouvrir cette soirée aux autres communes. Cette proposition sera étudiée lors de la prochaine réunion du C.C.A.S.

M. ABELARD : traitement des déchets. Relance pour l’obtention de bacs supplémentaires auprès des services de l’agglomération. L’information sera ensuite relayée auprès des associations.

Mme SAULDUBOIS : réunion R.A.M. (réunion vendredi dernier- personne de la municipalité).

Commission intercommunale environnement : Retour sur les effets du zéro phyto au prochain Conseil (les conséquences).

Valorisation de l’eau du robinet, opération de communication autour de celle-ci (des gourdes seront proposées pour des évènements sportifs) nous devrions recevoir les modalités d’acquisition prochainement.

Mme CHAUDET : mise en réseaux des bibliothèques, est ce que Feneu à recontacter les communes ? Pas de nouvelles pour le moment, il devrait y en avoir à la rentrée.

Date prochain conseil : Mercredi 9 septembre 2015 à 20h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50.