Procès Verbal - pv0118janvier2017 2610

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Procès Verbal - pv0118janvier2017 2610 Document publié le Mercredi 18 janvier 2017 par la commune d'Écuillé. Lien du pdf (Procès Verbal - pv0118janvier2017 2610)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Loisirs, 1

PV 01 18 janvier 2017

Procès-Verbal de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du 18 janvier 2017

L'an deux mil dix-sept, le dix-huit du mois de janvier, à vingt heures trente, le Conseil municipal dûment convoqué en date du quatorze janvier deux mil dix-sept, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Louis DEMOIS, Maire.

Membres présents :

Monsieur Paul ABELARD, Monsieur David BARAIZE, , Madame Maria DANIEL, Monsieur Jean- Louis DEMOIS, Monsieur Julien GILLES, Madame Cécile HUET, Monsieur Sébastien LANDEAU- TROTTIER, Monsieur Bernard LE HIR, Madame Sandra PELLETIER, Madame Marie-Claire SACHET, Madame Ophélie SAULDUBOIS - Conseillers municipaux.

Membres absents excusés et/ou ayant donnés pouvoir:

Madame Gwennola CHAUDET donne pouvoir à Madame Ophélie SAULDUBOIS

Monsieur Mickaël LAURENT-BERTHONNEAU donne pouvoir à Madame Sandra PELLETIER ;

Monsieur Fabrice LEPAGE donne pouvoir à Monsieur David BARAIZE

Secrétaire de séance : Monsieur Sébastien LANDEAU-TROTTIER

1) Approbation du Procès-verbal du Conseil municipal du 16 décembre 2016 ;

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

2) Commissions communales

Vie locale et proximité :

Compte-rendu de la commission ;

Bulletin :

Très belle édition. Mme PELLETIER et le Conseil municipal remercient Madame Ophélie SAULDUBOIS et Madame Gwenola CHAUDET.

Le bulletin sera distribué le 18/01/2017.

Budget de la commission :

Il est terminé et sera présenté lors du prochain conseil.

Association de la vallée de la Sarthe :

La commune adhère à cette association pour promouvoir le Château du Plessis Bourré dans le bassin de la Sarthe ainsi que nos chemins de randonnées. La commission souhaite étudier l’impact réel de cette adhésion.

M. GILLES : le tourisme promu est-il à vocation fluvial ?

Non car l’association s’occupe de la vallée de la Sarthe. Elle est tout de même plus orientée dans ce sens.

Par ailleurs, les retours effectifs sur le tourisme sont difficiles à mesurer. La direction du Château du Plessis Bourré estime que les retombées sont positives.

M. DEMOIS : aujourd’hui 20 000 visiteurs viennent chaque année visiter le château. Quelles sont les retombés sur la commune ? Que peut-on faire avec ces touristes et cette donnée ? Il faut avoir une vision plus large et valoriser ces visites et les promotions faites par l’association. M. GILLES : Se pose tout de même l’intérêt de cette adhésion face à d’autres projets de la commune et au budget communal restreint.

M. DEMOIS: il serait intéressant de rencontrer la direction de l’association ainsi que le château pour prendre une décision éclairée et avertir nos partenaires. La promotion de la commune faite par l’association peut peut-être devenir différente et valoriser autrement la commune pour que les retombés sur les gîtes et autres activités proposées sur le territoire soient prises en compte. Mme PELLETIER : Je propose qu’une analyse soit menée, dans le même esprit que ce qui a été fait pour les associations subventionnées par la commune.

Fête communale :

La commission souhaite continuer à valoriser le local (nouvelle brasserie à SCEAUX D’ANJOU par exemple, stand de fouées…) tout en changeant la forme par rapport à l’édition précédente. La2

PV 01 18 janvier 2017

chorale, le théâtre et la prestation d’un groupe restent dans le format 2017. Le fil rouge reste à définir, plusieurs idées sont à l’étude telle que le tricot ou une activité faite durant la journée. Les expositions des artisans et des artistes seront également conservées. Le bâtiment de l’église sera aussi mis à contribution cette année. La commission cherche un moyen de le mettre en avant et de l’intégrer à un parcours.

Concours de grimaces ou jeux pour trouver les conseillers ou photos…est encore en réflexion. Un groupe de musique a été contacté, leur prestation est de 2h pour un forfait de 1400 €. Un animateur pourrait ponctuellement rassembler les gens pour faire une animation (contact avec un comédien professionnel). La soirée pourrait se terminer par une danse populaire. Salle des associations :

Date à définir pour une commission ouverte, composée de personnes axées sur le bâtiment et l’habitat. Implication avec la commission urbanisme. Projet que l’on ne peut pas dissocier de la partie centrale de la commune car il s’agit du cœur de bourg.

Espace jeunes :

Les jeunes ont demandé un créneau plus large avec une fermeture à 17h30 au lieu de 16h30. Or cela est difficile pour les agents. Retour aux horaires initiaux pour le moment. Les jeunes du bureau ont été rencontrés pour faire un point sur leurs projets. Enormément de choses à faire et ils sont moteur. Nous souhaitons nous appuyer sur les parents et qu’ils donnent un coup de main pour une animation et une implication différente.

Une réunion sera programmée au printemps pour faire le point avec tout le monde. Proposer à certains jeunes de faire des contrats de prestataires en tant qu’éducateur ou animateur spécialisé.

Enfance

Deux informations :

- l’école d’Ecuillé est soumise au PPMS (plan prévisionnel de mise en sécurité). Pour prévenir tout problème, incendie, tempête ou autre. Des exercices sont mis en place

- Intrusion : exercice mis en place, fait avec beaucoup de pédagogie pour ne pas inquiéter les enfants. Les gendarmes sont venus pour faire le point et nous donner des conseils à ce sujet. Des recommandations ont été faites, elles vont être étudiées afin d’être respectées au mieux. La commission se réunira à l’école pour analyser les préconisations données par les gendarmes, en association avec M. BARAIZE.

Centre de loisirs :

Les centres de loisirs de FENEU et de SOULAIRE ET BOURG devraient fusionner et aller dans les locaux du Bois de la sable à FENEU. En ce qui concerne les enfants d’Ecuillé, pour 2017, rien ne change pour le moment, ils continuent d’aller au centre de loisirs de SOULAIRE ET BOURG. Cependant, les tarifs des deux centres sont différents, quid de ces derniers, du transport et de l’accueil mis en place le mercredi ?

Un contact sera prochainement pris avec les élus des deux communes pour étudier conjointement ce changement et l’impact pour la commune et ses habitants.

Urbanisme

Travaux séquences 6 et 7 :

Les options vont être réétudiées et notamment celle du dévoiement pour des « bateaux » et une « écluse » de voirie. Busage quasiment obligatoire sur toute la voie pour des raisons techniques. En effet, la largeur de la route est insuffisante pour une autre option (les engins agricoles doivent aussi être pris en compte). Les options seront présentées en Commission très rapidement pour une décision et le lancement des demandes de subventions.

C.C.A.S.

Galette le 14/01 :

Un peu moins de 20 personnes présentes. Cela sera revu en réunion, mais M. WAN souhaiterait s’investir à l’école auprès des enfants et leurs proposer plusieurs activités.

Echange en cours avec les aînés sur la prise de repas à la cantine, ces derniers sont intéressés. Accueil nouveaux habitants :

Bon retours.3

PV 01 18 janvier 2017

3) Finances ;

Bilan budget communal arrêté au 30 décembre 2016 ;

45 000 € d’excédent de fonctionnement + 20 000 € mis en investissement via l’attribution de compensation pour l’investissement voirie.

Les lignes où il y a eu de grosses évolutions seront préparée pour le prochain conseil. Avec le BP 2017.

Finances - Tarifs communaux (délib 2017-01)

Objet : Finances - Tarifs communaux

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la délibération 2015-53 du 16 décembre 2015 ;

VU la Commission finances du 15 décembre 2016

Le Conseil municipal :

FIXE les tarifs suivants :

Nature Tarifs 2016

T.T.C.

Tarifs 2017

T.T.C.

Location de la salle polyvalente le

week-end (samedi soir au dimanche)

66 € 66 €

Location de la salle polyvalente les

soirs de semaine (lundi au vendredi) et

les après-midi

33 € 33 €

2 publications dans le bulletin

communal

25 € 25 €

Photocopies A4 N&B 0.20 € 0.20 €

Photocopies A4 couleur 0.50 € 0.50 €

Photocopies A3 N&B 0.40 € 0.40 €

Photocopies A3 couleur 1.00 € 1.00 €

Location chaise 0.50 € 0.50 €

Location table 2.00 € 2.00 €

Emplacement sans électricité 106 € 110 €

Emplacement avec électricité 212 € 215 €

Concession dans le cimetière communal

15 ans

70 € 70 €

Concession dans le cimetière communal

30 ans

130 € 130 €4

PV 01 18 janvier 2017

AUTORISE Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité.

Finances - Tarifs Accueil périscolaires et Temps d’activités périscolaires (délib 2017-02)

Objet : Finances - Tarifs Accueil périscolaires et Temps d’activités périscolaires

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la délibération 2015-56 du 16 décembre 2015 ;

VU l’avis de la Commission Enfance du 16 janvier 2017 ;

Le Conseil municipal :

FIXE les tarifs suivants pour l’heure d’Accueil périscolaire et l’heure de Temps d’Activités Périscolaires :

Quotient familial Tarif par

heure 2016

Tarif par heure

2017

< ou = à 750 1.03 € 1.04 €

> à 750 1.75 € 1.76 €

AUTORISE Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité.

4) Ressources humaines

Recensement (délib 2017-03)

Objet : Ressources humaines – recrutement de l’agent recenseur

VU la délibération 2016-34 du 16 novembre 2016 ;

VU les réunions de formation des 4 et 11 janvier 2017 ;

CONSIDERANT les réunions de formation mentionnées ci-dessus ;

Le Conseil municipal

- DÉCIDE de modifier la délibération 2016-34

- AUTORISE Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité.

5) Intercommunalité

Intercommunalité – Avenant à la convention relative au service commun du technicien de secteur (délib 2017-04)

Objet : Intercommunalité – Avenant à la convention relative au service commun du technicien de secteur5

PV 01 18 janvier 2017

La Commission des communes de moins de 3 000 habitants hors communes nouvelles travaille sur les différentes modalités de coopérations entre les communes d’une part, et, entre les communes membres et la Communauté urbaine d’autre part.

Afin de répondre à un besoin d’assistance en maîtrise d’ouvrage dans les affaires communales relevant principalement du secteur de la voirie, des espaces verts et des bâtiments, cinq communes, Cantenay-Epinard, Ecuillé, Feneu, Saint Clément de la Place et Soulaire et Bourg, ont souhaité créer et partager un service répondant à ces missions. A ainsi été créé, au 1er janvier 2013, un service commun des affaires techniques communales pour les différentes étapes liées aux dossiers techniques : programmation, études, suivi. Les communes de Saint-Martin-du-Fouilloux, Sarrigné et Soulaines-sur-Aubance ont ensuite intégré ce dispositif et bénéficient des services du technicien de secteur dans le domaine des bâtiments, des espaces verts et de la voirie.

Pour 2017, il est proposé d’élargir à nouveau le service à trois nouvelles communes Béhuard, Saint- Léger-des-Bois et Savennières. Cet élargissement a une incidence sur la composition du service commun qui évoluerait comme suit : un poste de technicien de secteur (à temps plein) au grade de technicien territorial ou équivalent, un rédacteur à 80% équivalent temps plein. Le technicien de secteur interviendra selon un emploi du temps partagé entre chacune des collectivités, tel que la convention le prévoit. La part de la Communauté urbaine d’Angers Loire Métropole est égale à 15%.

La mise en œuvre nécessite que les communes adhérentes et Angers Loire Métropole formalisent, par convention, les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement de ce service. La convention reprend les dispositions arrêtées et les obligations de l’ensemble des parties.

VU le Code Général des collectivités territoriales, article L 5211-1 et suivants,

VU le Code Général des collectivités territoriales, article L 5215-1 et suivants,

VU le Code Général des collectivités territoriales, article L 5211-4-2,

VU les statuts d’Angers Loire Métropole,

VU la délibération n° DEL-2012-342 d’Angers Loire Métropole et les délibérations des communes de Cantenay-Epinard, Ecuillé, Feneu, Saint Clément de la Place, Soulaire et Bourg créant le service commun pour l’année 2013,

CONSIDERANT que les communes de Cantenay-Epinard, Ecuillé, Feneu, Saint Clément de la Place, Soulaire-et-Bourg, Saint Martin du Fouilloux, Sarrigné, Soulaines-sur-Aubance et Angers Loire Métropole souhaitent poursuivre leur coopération relative au service commun des affaires techniques communales créé le 1er janvier 2013,

CONSIDERANT que Béhuard, Saint-Léger-des-Bois et Savennières, souhaitent bénéficier de ce service commun,

Le Conseil municipal :

APPROUVE la convention relative au service commun de technicien de secteur entre Angers Loire Métropole et les communes de Cantenay-Epinard, Ecuillé, Feneu, Saint Clément de la Place, Soulaire-et-Bourg, Saint Martin du Fouilloux, Sarrigné, Soulaines-sur- Aubance, St Léger-des-Bois, Savennières et Béhuard,

APPROUVE la composition du service commun définie comme suit : un équivalent temps plein de technicien de secteur et 80% équivalent temps plein de rédacteur,

APPROUVE le taux suivant pour la commune d’Ecuillé : 6 % (équivalent à 4 440 €), sous réserves des conditions mentionnées dans la convention ;

AUTORISE le Président ou le Vice-Président délégué à signer la convention de mutualisation avec chaque commune concernée

Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité. Réflexion si nouvelle personne avec des compétences différentes, ou nouvelle compétence alm. Cela est en réflexion.6

PV 01 18 janvier 2017

6) Questions diverses

Intégration de Loire Authion à la Communauté urbaine d’Angers Loire

Métropole

La commune de Loire-Authion est une commune nouvelle depuis le 1er janvier 2017. Elle a demandé son intégration à la Communauté urbaine d’Angers Loire Métropole. Celle-ci sera effective au 1er janvier 2018.

Question : l’Agrandissement de notre intercommunalité ne risque-t-il pas d’éloigner le siège des communes qui la composent ? ,

Il y a aujourd’hui un respect mutuel. Ecuillé a trouvé sa place, plus que dans sa précédente intercommunalité.

Plan communal de sauvegarde

A mettre à jour. Madame SACHET se propose de piloter la réécriture du PCS.

Très Haut débit

Nouvelles informations techniques sur la mise en place de la fibre optique sur le territoire communal.

La participation communale sera de 13 750 €.

Travail avec le géomètre du cadastre

M. LE GOURRIEREC va envoyer des formulaires fiscaux aux habitations catégorisées 5-5, 6 et 7 et

parcourir la commune dans le cadre de ses missions de géomètre du cadastre.

Tour de table :

M. ABELARD : l’ACTE change. La partie musique part, seule l’activité théâtre reste. A l’étude pour voir ce qui pourra remplacer les cours de musique.

M. LANDEAU-TROTTIER : voiture en face de l’atelier

Procédure en cours.

Mme PELLETIER : réduction électricité. Quelque chose peut-il est mis en place pour participer à l’effort collectif et donner l’exemple ?

A l’étude par M. BARAIZE. La pédagogie est importante dans ce type de démarche.

Date prochain conseil : Mercredi 15 février 2017 à 20h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h33.