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Déliberation - 2024 04 05.AR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bretteville-sur-Odon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 05.AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
BRETTEVILLE
SUR
ODON
Arrondissement
de
CAEN
Canton
de
Caen
I
Département
du
Calvados
2024
04
05
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L’an
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
Le
21
juin
2024
Le
1°
juillet
2024
à
18H30
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
LECAPLAIN,
Maire,
Le
4 juillet
2024
Monsieur Mesdames
:
En
exercice
: 27
Messieurs
:
Présents
: 21
Votants
à
27
Absents : Madame Madame Monsieur Monsieur Monsieur Monsieur
Patrick
LECAPLAIN,
Maire,
ASSELINE,
BARNAUD,
COLLET,
DAUSSE,
DORÉ,
FERY,
HOCHET,
MAJDOUBI,
RAINE,
SANNIER,
VIDEAU. BOUFFARD,
DUTHILLEUL,
LEBOURGEOÏIS,
LE
MASSON,
LESUEUR,
MORAND,
MORTREUX,
RICHET,
SAINT-MARTIN. LEFEVRE
(excusée pouvoir
à
M.
VIDEAU)
LOUBET
(excusée pouvoir
à
S.BOUFFARD)
BRUNEAU
(excusé pouvoir
à G.LE
MASSON)
DEGUSSEAU
(excusé pouvoir
à B.RAINE)
FAUDOT
(excusé pouvoir
à X RICHET)
SIMON
(excusé pouvoir
à O SAINT-MARTIN)
Vanessa
BARNAUD
est
désignée
secrétaire
de
séance
OBJET
: PERSONNEL
COMMUNAL
-— MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS.
Patrick
LECAPLAIN,
Maire
expose
que,
conformément à
l’article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
CONSIDÉRANT
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
créer
4
postes
à
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
2
semaines,
du
2 juillet
au
16
juillet
2024,
à
raison
de
35h
par
semaine
, pour
un
surcroit
d’activité
à la Bibliothèque
(mise
en place
des puces
électroniques)
Accusé de réception en préfecture 014-211401013-20240701-20240405-DE Date de télétransmission : 08/07/2024 Date de réception préfecture : 08/07/2024 CONSIDÉRANT
que
la rémunération
est
fixée
sur
la base
du
grade
d’adjoint
administratif.
REXXAXA
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
+ DÉCIDE
d’adopter la modification du tableau des effectifs :
> Filière
«
Culture
»
:
Ÿ
Création
de
4
postes
d’adjoints
administratifs
à
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
2
semaines,
du
2 juillet
au
16
juillet
2024,
à raison
de
35h
par
semaine,
pour
un
surcroit
d’activité
à
la
Bibliothèque
(mise
en
place
des
puces
électroniques).
Ÿ
Les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012
article
64131.
Adopté
à l’unanimité
Date
de
publication
: le 4 juillet
2024
Pour
extrait
conforme,
Certifié
exact,
En
Mairie,
4 juillet
2024
Le
Maire :
Accusé de réception en préfecture 014-211401013-20240701-20240405-DE Date de télétransmission : 08/07/2024 Date de réception préfecture : 08/07/2024