Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 02 05.AR
Déliberation - 2024 02 04.AR
Déliberation - 2024 02 04.AR
Déliberation - 2024 02 02.AR
Déliberation - 2024 02 02.AR
Déliberation - 2024 04 02.AR
Déliberation - 2024 02 11.AR
Déliberation - 2024 02 08.AR
Déliberation - 2024 06 02.AR
Déliberation - 2024 02 06.AR
Déliberation - 2024 02 05.AR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bretteville-sur-Odon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02 05.AR)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
2024
02
05
BRETTEVILLE
SUR
ODON
Arrondissement
de
CAEN
Canton
de
Caen I
Département
du
Calvados EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L’an
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
Le
29
mars
2024
Le
8
avril
2024
à
18H30
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
LECAPLAIN,
Maire,
Date
d'affichage :
Etaient
présents :
Le
12
avril
2024
Monsieur
Patrick
LECAPLAIN,
Maire,
Mesdames
:
ASSELINE,
BARNAUD,
COLLET,
DAUSSE,
DORÉ,
FERY,
HOCHET,
RAINE,
VIDEAU.
En
exercice
: 27
Messieurs
:
BRUNEAU,
FAUDOT,
LEBOURGEOIS,
LE
MASSON,
MORAND,
MORTREUX,
RICHET,
SAINT-MARTIN,
SIMON.
Présents
: 19
Votants
»
27
Absents
:
Madame
BENKHADDA
(excusée
pouvoir
à D.MORAND)
Madame
LOUBET
(excusée
pouvoir
à L.COLLET)
Madame
LEFEVRE
(excusée
pouvoir
à M.
VIDEAU)
Madame
SANNIER
(excusée
pouvoir
à O.SAINT
MARTIN)
Monsieur
BOUFFARD
(excusé pouvoir
à JLEBOURGEOIS)
Monsieur
DEGUSSEAU
(excusé pouvoir
à X.RICHET)
Monsieur
DUTHILLEUL
(excusé pouvoir
à P.MORTREUX)
Monsieur
LESUEUR
(excusé pouvoir
à N.DORE)
Patrice
MORTREUX
est désigné
secrétaire
de
séance
OBJET:
FINANCES
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
À
L'AGENCE
NATIONALE
DU
SPORT
(ANS).
Patrick
MORTREUX
Maire
Adjoint
chargé
de
la
vie
associative&politique
sportive
informe
que
le
gouvernement
a
renouvelé
le
«
plan
5000
équipements
»,
dans
le
cadre
des
jeux
olympiques
2024.
La
création
d’équipements
sportifs
de
proximité,
les
terrains
multisports,
les
terrains
de
basket
3
x
3,
entre
autres,
sont
éligibles.
Il
rappelle
que
la
commune
a
commencé
la
construction
des
terrains
multisports
en
septembre
2023,
le
chantier
n’étant
pas
terminé
la
commune
souhaite
prolonger
son
dossier
de
demande
de
subventions
2023.
Accusé de réception en préfecture 014-211401013-20240408-20240205-DE Date de télétransmission : 15/04/2024 Date de réception préfecture : 15/04/2024 Le
projet
total
s’élève
à 311
402
€ HT
mais
la demande
de
subvention
ne
concernera
que
le terrain
multisports
pour
un
montant
de
75
474
€ HT.
KKEEKX
Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
+
AUTORISE
le Maire
à faire
la demande
de
subvention
auprès
de
l’ Agence
National
du
Sport
(A.N.S)
Adopté
à l’unanimité.
Date
de
publication
: le
12
avril
2024
Pour
extrait
conforme,
Certifié
exact,
En
Mairie,
12
avril
2024
Accusé de réception en préfecture 014-211401013-20240408-20240205-DE Date de télétransmission : 15/04/2024 Date de réception préfecture : 15/04/2024