Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 24 81 conv partenariat Incendie SDIS Departe
Déliberation - DELIB 65 23 Conv partenariat Ete culturel
Déliberation - 81 24 DEC Conv salles Mairie Maison ass LesZouzous
Déliberation - 81 24 DEC Conv salles Mairie Maison ass LesZouzous
Déliberation - DELIB 81 23 conv classe Cadets securite civile
Déliberation - DELIB 67 23 conv partenariat adhesion MLPA
Déliberation - DELIB 24 79 Solde subv Zouzous approbation conv
Déliberation - DELIB 24 79 Solde subv Zouzous approbation conv
Déliberation - DELIB 80 23 Conv partenariat culturel Pce en scene
Déliberation - DELIB 26 10 Conv partenariat acquisition logiciel
Déliberation - DELIB 24 81 conv partenariat Incendie SDIS Departement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 24 81 conv partenariat Incendie SDIS Departement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d'Aix-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 6 juin 2024 à 19h00
Nombre de membres Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE D'ANTHERON s’est
Afférents au Ayant pris part à la | réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sur convocation adressée Conseil Municipal | En exercice délibération par le Maire à chacun de ses membres, conformément aux dispositions
du Code Général des Collectivités Territoriales notamment de ses
28 29 28 articles L. 2121-7 et suivants.
Secrétaire de séance : Nathalie JEAN
Conseillers municipaux présents: SERRUS Jean-Pierre, JEAN Didier, MICHELOTTI Marie-Line, VANHALST Philippe, VAILLAT Fanny, LEBRE Jean-Marie, BOUKHECHAM Amor, BOURGUE Michèle, FANTAUZZO Marie-France, BREBION Pascal, CARELLO Danièle, ROUSSIER Michel, JEAN Nathalie, ROBERT Astrid, MANDINE David, URAS Patrick, AYME Michel, POSTIAUX Régis, MORENO Manuel
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : RICARD Isabelle donne pouvoir à CARELLO Danièle, VANDENBOSSCHE Frédéric donne pouvoir à LEBRE Jean-Marie, GROSSO Aurélie donne pouvoir à JEAN Nathalie, COUSTABEAU Gérard donne pouvoir à JEAN Didier, MILAD Lydie donne pouvoir à BOURGUE Michèle, SBLANDANO Bruno donne pouvoir à SERRUS Jean- Pierre, LAFOND Emilie donne pouvoir à VAILLAT Fanny, PIGNOLY Sylvestre donne pouvoir à MORENO Manuel, DIOP Alix donne pouvoir à POSTIAUX Régis
Conseillers Municipaux absents: SERAFINI Audrey
Délibération N° 24/81-
OBJET: APPROBATION D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT POUR l'AMELIORATION DE LA PREVENTION INCENDIE DANS LES BOUCHES-DU-RHONE ENTRE LA COMMUNE DE LA ROQUE D'ANTHERON, LE SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS ET LE DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Rapporteur : M. Michel AYME
Le Conseiller Municipal en charge du risque feux expose que par délibération de la commission permanente du 9 février 2024, le Conseil Départemental a approuvé une « convention tripartite entre le Département, le SDIS 13 et les Communes pour l'amélioration de la prévention des incendies de forêt sur le territoire des Bouches du Rhône ».
Du fait du caractère prégnant du risque feu sur le Département, la bonne mise en œuvre de l'obligation légale de débroussaillement (OLD) constitue un enjeu majeur de protection. À cet effet, la convention adoptée par le Département vise à apporter aux Communes un appui technique et financier par :
- Un accueil par le SDIS des personnels communaux en formation sur les OLD
- Un accueil par le SDIS des particuliers détenteurs d'une motopompe aux fins d'améliorer leurs
connaissances de la protection incendie en cas de feu de forêt
- Une subvention du Département aux particulier de 50% (aide plafonnée à 1 000 €) pour l'achat d'une motopompe
- Un meilleur financement, au titre de l'aide aux communes, des OLD sur les voies communales
L'adjoint propose ainsi d'adhérer au dispositif du Département par la signature de la convention tripartite, pour une durée de 3 année civile, soit jusqu'au 31 décembre 2027.
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 13/86/2824
cation agrée E-de
15-211300843-20240606-DEL 16_24_51 Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE la convention tripartie de partenariat pour l'amélioration de la prévention incendie dans les
Bouches-du-Rhône
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention
Ainsi fait et délibéré, aux jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
la Secrétaire de séanée :
Jean-Pierre SERRUS Nathalie JEAN
Acte rendu exécutoire après télétransmissiol
En Sous-Préfecture le. .3 JR 20
Et de la publication sur le site internet le... ni 3.40 IN 2028
ou notification le
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 13/86/2824
L Application agrée E-lagaite com 3
99_DE-013-211900843-20240606-DEL 1B_24_51