Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial N°87 2022 059 du 4 mai 2022

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Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial N°87 2022 059 du 4 mai 2022 Document publié le Mercredi 4 mai 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial N°87 2022 059 du 4 mai 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Humanitaire, HAUTE-VIENNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°87-2022-059

PUBLIÉ LE 4 MAI 2022Sommaire

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la

protection des populations de la Haute-Vienne /

87-2022-05-04-00002 - Arrêté portant composition du conseil médical

départemental de la Haute-Vienne dans la Fonction Publique de l’État (2

pages) Page 3

87-2022-05-04-00003 - Arrêté portant composition du conseil médical

départemental de la Haute-Vienne dans la Fonction publique

Hospitalière (2 pages) Page 6

87-2022-05-04-00004 - Arrêté portant composition du conseil médical

départemental de la Haute-Vienne dans la Fonction publique Territoriale

(2 pages) Page 9

2Direction départementale de l'emploi, du

travail, des solidarités et de la protection des

populations de la Haute-Vienne

87-2022-05-04-00002

Arrêté portant composition du conseil médical

départemental de la Haute-Vienne

dans la Fonction Publique de l’État

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2022-05-04-00002 - Arrêté portant composition du conseil médical départemental de la Haute-Vienne 3VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de

l’État ;

VU le code des pensions civiles et militaires de retraite et notamment son article L.31 ;

VU l’ordonnance n° 2020-1147 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique ;

VU le décret n° 86-442 modifié du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires, notamment les articles 5 à 18 ;

VU le décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatifs aux conseils médicaux dans la fonction publique de l’État ;

VU l'arrêté préfectoral n° 87-2021-06-04-00001 du 4 juin 2021 fixant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés pour le département de la Haute-Vienne ;

VU le décret du 7 octobre 2021, publié au Journal Officiel de la République le 9 octobre 2021

nommant Mme Fabienne BALUSSOU Préfète de la Haute-Vienne ;

SUR PROPOSITION de Madame la directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne ;

- ARRÊTE -

Article 1er – Les arrêtés préfectoraux :

- n° 87-2021-06-08-00004 du 08 juin 2021 relatif à la composition du comité médical départemental de la Haute-Vienne,

- n° 2021-06-15-00001 du 15 juin 2021 portant composition de la commission de réforme des agents publique Etat de la Haute-Vienne

sont abrogés.

Article 2 - Le Conseil Médical Départemental de la Haute-Vienne dans la Fonction Publique de l’Etat est composé comme suit :

1) En Formation restreinte :

De trois médecins généralistes ou spécialistes :

Médecins titulaires :

Dr CAIX François, président

Dr LEMAIRE François

Dr LAMBERT Jean-Michel

39, avenue de la Libération - CS 33918 - 87039 Limoges Cedex 1 Tel : 05 19 76 12 00

Courriel : ddetspp@haute-vienne.gouv.fr 1/2

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2022-05-04-00002 - Arrêté portant composition du conseil médical départemental de la Haute-Vienne 4Médecins suppléants :

Dr KIRSCHLEGER Stéphane

Dr MARTIAL Philippe

Dr GODARD Séverine

2) En Formation plénière :

a) Des médecins mentionnés à l’article 2-1 ci-dessus du présent arrêté

b) de deux représentants de l’administration désignés par le chef de service dont dépend le fonctionnaire dont le dossier est examiné par le Conseil Médical,

c) De deux représentants du personnel inscrits sur une liste établie conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Article 3 - Les membres du conseil médical de la Haute-Vienne dans la fonction publique d’Etat sont désignés pour une période de trois ans.

Article 4 - Le secrétariat du conseil médical départemental est assuré par la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection de la solidarité de la Haute-Vienne. Ce secrétariat est placé sous l’autorité du médecin président.

Article 5 - Le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne.

Article 6 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Vienne, et la directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux membres du conseil médical et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne.

Limoges, le 4 mai 2022

La Préfète,

Fabienne BALUSSOU

39, avenue de la Libération - CS 33918 - 87039 Limoges Cedex 1 Tel : 05 19 76 12 00

Courriel : ddetspp@haute-vienne.gouv.fr 2/2

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2022-05-04-00002 - Arrêté portant composition du conseil médical départemental de la Haute-Vienne 5Direction départementale de l'emploi, du

travail, des solidarités et de la protection des

populations de la Haute-Vienne

87-2022-05-04-00003

Arrêté portant composition du conseil médical

départemental de la Haute-Vienne

dans la Fonction publique Hospitalière

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2022-05-04-00003 - Arrêté portant composition du conseil médical départemental de la Haute-Vienne 6VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique hospitalière ;

VU le code des pensions civiles et militaires de retraite et notamment son article L.31 ;

VU l’ordonnance n° 2020-1147 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique ;

VU le décret n° 86-442 modifié du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires, notamment les articles 5 à 18 ;

VU le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière, notamment les articles 5 à 9 ;

VU le décret n° 2022-351 du 11 mars 2022 relatifs aux conseils médicaux dans la fonction publique hospitalière ;

VU l'arrêté préfectoral n° 87-2021-06-04-00001 du 4 juin 2021 fixant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés pour le département de la Haute-Vienne ;

VU le décret du 7 octobre 2021, publié au Journal Officiel de la République le 9 octobre 2021 nommant

Mme Fabienne BALUSSOU Préfète de la Haute-Vienne ;

SUR PROPOSITION de Madame la directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne ;

- ARRÊTE -

Article 1er – Les arrêtés préfectoraux :

- n° 87-2021-06-08-00004 du 08 juin 2021 relatif à la composition du comité médical départemental de la Haute-Vienne,

- n° 872021-06-15-00002 du 15 juin 2021 portant composition de la commission de réforme des agents de la fonction publique hospitalière de la Haute-Vienne

sont abrogés.

Article 2 - Le Conseil Médical Départemental de la Haute-Vienne dans la fonction publique hospitalière est composé comme suit :

1) En Formation restreinte :

De trois médecins généralistes ou spécialistes :

Médecins titulaires :

Dr CAIX François, président

Dr LEMAIRE François

39, avenue de la Libération - CS 33918 - 87039 Limoges Cedex 1 Tel : 05 19 76 12 00

Courriel : ddetspp@haute-vienne.gouv.fr 1/2

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2022-05-04-00003 - Arrêté portant composition du conseil médical départemental de la Haute-Vienne 7Dr LAMBERT Jean-Michel

Médecins suppléants :

Dr KIRSCHLEGER Stéphane

Dr MARTIAL Philippe

Dr GODARD Séverine

2) En Formation plénière :

a) Des médecins mentionnés à l’article 2-1 ci-dessus du présent arrêté,

b) De deux représentants de l’administration choisis par le préfet de département par tirage au sort sur une liste proposée par les instances délibérantes des établissements concernés, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur,

c) De deux représentants du personnel désignés conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Article 3 - Les membres du conseil médical de la Haute-Vienne dans la fonction publique hospitalière sont désignés pour une période de trois ans.

Article 4 - Le secrétariat du conseil médical départemental est assuré par la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection de la solidarité de la Haute-Vienne. Ce secrétariat est placé sous l’autorité du médecin président.

Article 5 - Le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne.

Article 6 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Vienne, et la directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux membres du conseil médical et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne.

Limoges, le 4 mai 2022

La Préfète,

Fabienne BALUSSOU

39, avenue de la Libération - CS 33918 - 87039 Limoges Cedex 1 Tel : 05 19 76 12 00

Courriel : ddetspp@haute-vienne.gouv.fr 2/2

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2022-05-04-00003 - Arrêté portant composition du conseil médical départemental de la Haute-Vienne 8Direction départementale de l'emploi, du

travail, des solidarités et de la protection des

populations de la Haute-Vienne

87-2022-05-04-00004

Arrêté portant composition du conseil médical

départemental de la Haute-Vienne

dans la Fonction publique Territoriale

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2022-05-04-00004 - Arrêté portant composition du conseil médical départemental de la Haute-Vienne 9VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale et notamment son article 57 ;

VU le code des pensions civiles et militaires de retraite et notamment son article L.31 ;

VU l’ordonnance n° 2020-1147 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique ;

VU le décret n° 86-442 modifié du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires, notamment les articles 5 à 18 ;

VU le décret n° 87-602 modifié du 30 juillet 1987 relatif notamment à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux, notamment les articles 3 à 9 ;

VU le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatifs aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale ;

VU l'arrêté préfectoral n° 87-2021-06-04-00001 du 4 juin 2021 fixant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés pour le département de la Haute-Vienne ;

VU le décret du 7 octobre 2021, publié au Journal Officiel de la République le 9 octobre 2021 nommant

Mme Fabienne BALUSSOU Préfète de la Haute-Vienne ;

SUR PROPOSITION de Madame la directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne ;

- ARRÊTE -

Article 1er – Les arrêtés préfectoraux :

- n° 87-2021-06-08-00004 du 08 juin 2021 relatif à la composition du comité médical départemental de la Haute-Vienne,

- n° 87-2021-11-22-00001 du 22 novembre 2021 portant composition de la commission de réforme des agents de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne,

sont abrogés.

Article 2 - Le Conseil Médical Départemental de la Haute-Vienne dans la fonction publique territoriale est composé comme suit :

1) En Formation restreinte :

De trois médecins généralistes ou spécialistes :

Médecins titulaires :

Dr CAIX François, président

39, avenue de la Libération - CS 33918 - 87039 Limoges Cedex 1 Tel : 05 19 76 12 00

Courriel : ddetspp@haute-vienne.gouv.fr 1/2

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2022-05-04-00004 - Arrêté portant composition du conseil médical départemental de la Haute-Vienne 10Dr LEMAIRE François

Dr LAMBERT Jean-Michel

Médecins suppléants :

Dr KIRSCHLEGER Stéphane

Dr MARTIAL Philippe

Dr GODARD Séverine

2) En Formation plénière :

a) Des médecins mentionnés à l’article 2-1 ci-dessus du présent arrêté,

b) De deux représentants de la collectivité ou de l'établissement public désignés conformément

aux dispositions légales et réglementaires,

c) De deux représentants du personnel désignés conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Article 3 - Les membres du conseil médical de la Haute-Vienne dans la fonction publique territoriale sont désignés pour une période de trois ans.

Article 4 - Le secrétariat du conseil médical départemental est assuré par la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection de la solidarité de la Haute-Vienne. Ce secrétariat est placé sous l’autorité du médecin président.

Article 5 - Le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne.

Article 6 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Vienne, et la directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux membres du conseil médical et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne.

Limoges, le 4 mai 2022

La Préfète,

Fabienne BALUSSOU

39, avenue de la Libération - CS 33918 - 87039 Limoges Cedex 1 Tel : 05 19 76 12 00

Courriel : ddetspp@haute-vienne.gouv.fr 2/2

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2022-05-04-00004 - Arrêté portant composition du conseil médical départemental de la Haute-Vienne 11