Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial N°87 2022 084 du 8 juin 2022

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Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2020 044 re

Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial N°87 2

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Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial N°87 2022 084 du 8 juin 2022 Document publié le Mercredi 8 juin 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial N°87 2022 084 du 8 juin 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Humanitaire, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTE-VIENNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°87-2022-084

PUBLIÉ LE 8 JUIN 2022Sommaire

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la

protection des populations de la Haute-Vienne /

87-2022-06-08-00002 - Arrêté portant composition du conseil médical

départemental de la Haute-Vienne dans la fonction de l'Etat- DDETSPP (2

pages) Page 3

87-2022-06-08-00001 - Arrêté portant composition du conseil médical

départemental de la Haute-Vienne dans la fonction publique hospitalière -

DDETSPP (2 pages) Page 6

87-2022-06-08-00003 - Arrêté portant composition du conseil médical

départemental de la Haute-Vienne dans la fonction territoriale - DDETSPP

(2 pages) Page 9

2Direction départementale de l'emploi, du

travail, des solidarités et de la protection des

populations de la Haute-Vienne

87-2022-06-08-00002

Arrêté portant composition du conseil médical

départemental de la Haute-Vienne dans la

fonction de l'Etat- DDETSPP

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2022-06-08-00002 - Arrêté portant composition du conseil médical départemental de la Haute-Vienne dans la fonction de l'Etat- 3Direction départementale PRÉFÈTE | | nental

DE LA HAUTE-VIENNE de l'emploi, du travail, des solidarités

pau et de la protection des populations Fraternité

Arrêté n°

portant composition du conseil médical départemental de la Haute-Vienne dans la Fonction publique de l'Etat

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;

VU le code des pensions civiles et militaires de retraite et notamment son article L.31 ;

VU l'ordonnance n° 2020-1147 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique ;

VU le décret n° 86-442 modifié du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires, notamment les articles 5 à 18;

VU le décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatifs aux conseils médicaux dans la fonction publique de l'État ;

VU l'arrêté préfectoral n° 87-2021-06-04-00001 du 4 juin 2021 fixant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés pour le département de la Haute-Vienne ;

VU le décret du 7 octobre 2021, publié au Journal Officiel de la République le 9 octobre 2021 nommant Mme Fabienne BALUSSOU Préfète de la Haute-Vienne ;

SUR PROPOSITION de Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne ;

- ARRÊTE -

Article premier : L'arrêté préfectoral n° 87-2022-05-04-00002 du 4 mai 2022 portant composition du conseil médical départemental de la Haute-Vienne dans la fonction publique de l'État, est abrogé.

2, Allée Saint-Alexis - CS 30618 - 87036 Limoges Cedex

Tel : 05 19 76 12 00

Courriel : ddetspp@haute-vienne.gouv.fr

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2022-06-08-00002 - Arrêté portant composition du conseil médical départemental de la Haute-Vienne dans la fonction de l'Etat- 4Direction départementale PRÉFÈTE | | nental

DE LA HAUTE-VIENNE de l'emploi, du travail, des solidarités

pa et de la protection des populations Fraternité

Article 2 : Le Conseil Médical Départemental de la Haute-Vienne pour la fonction publique de l'État est composé de trois médecins agréés titulaires et de 3 médecins agréés suppléants :

1) En Formation restreinte :

Médecins titulaires :

Dr CAIX François, président

Dr LEMAIRE François

Dr LAMBERT Jean-Michel

Médecins suppléants :

Dr KIRSCHLEGER Stéphane

Dr MARTIAL Philippe

Dr GODARD Séverine

2) En Formation plénière :

a) Des médecins mentionnés à l'article 2-1 ci-dessus du présent arrêté,

b) de deux représentants de l'administration désignés par le chef de service dont dépend le fonctionnaire dont le dossier est examiné par le Conseil Médical,

c) De deux représentants du personnel inscrits sur une liste établie conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Article 3: Les membres du conseil médical de la Haute-Vienne dans la fonction publique d'État sont désignés pour une période de trois ans, sous réserve d'inscription sur la liste des médecins agréés.

Article 4 : Le secrétariat du conseil médical départemental est assuré par la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection de la solidarité de la Haute-Vienne. Ce secrétariat est placé sous l'autorité du médecin président.

Article 5: Le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne.

Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne et la directrice départementale de

l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne, sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux membres

du conseil médical, dès püblication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-

Vienne.

Limoges, le 0 8 JUIN 2022

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2022-06-08-00002 - Arrêté portant composition du conseil médical départemental de la Haute-Vienne dans la fonction de l'Etat- 5Direction départementale de l'emploi, du

travail, des solidarités et de la protection des

populations de la Haute-Vienne

87-2022-06-08-00001

Arrêté portant composition du conseil médical

départemental de la Haute-Vienne dans la

fonction publique hospitalière - DDETSPP

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2022-06-08-00001 - Arrêté portant composition du conseil médical départemental de la Haute-Vienne dans la fonction publique 6Direction départementale PRÉFÈTE | | AenEal

DE LA HAUTE-VIENNE de l'emploi, du travail, des solidarités

ra et de la protection des populations Fraternité

Arrêté n°

portant composition du conseil médical départemental de la Haute-Vienne dans la Fonction publique Hospitalière

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

VU le code des pensions civiles et militaires de retraite et notamment son article L.31;

VU l'ordonnance n° 2020-1147 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique ;

VU le décret n° 86-442 modifié du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires, notamment les articles 5 à 18;

VU le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière, notamment les articles 5à9;

VU le décret n° 2022-351 du 11 mars 2022 relatifs aux conseils médicaux dans la fonction publique hospitalière ;

VU l'arrêté préfectoral n° 87-2021-06-04-00001 du 4 juin 2021 fixant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés pour le département de la Haute-Vienne ;

VU le décret du 7 octobre 2021, publié au Journal Officiel de la République le 9 octobre 2021 nommant

Mme Fabienne BALUSSOU Préfète de la Haute-Vienne ;

SUR PROPOSITION de Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne ;

- ARRÊTE -

Article premier : L'arrêté préfectoral n° 87-2022-05-04-00003 du 4 mai 2022 portant composition du conseil médical départemental de la Haute-Vienne dans la fonction publique hospitalière, est abrogé.

2, Allée Saint-Alexis - CS 30618 - 87036 Limoges Cedex

Tel : 05 19 76 12 00

Courriel : ddetspp@haute-vienne.gouv.fr

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2022-06-08-00001 - Arrêté portant composition du conseil médical départemental de la Haute-Vienne dans la fonction publique 7Direction départementale PRÉFÈTE | nental

DE LA HAUTE-VIENNE de l'emploi, du travail, des solidarités

pots et de la protection des populations Fraternité

Article 2 : Le Conseil Médical Départemental de la Haute-Vienne dans la fonction publique hospitalière est composé de trois médecins agréés titulaires et de 3 médecins agréés suppléants :

1) En Formation restreinte :

Médecins titulaires :

Dr CAIX François, président

Dr LEMAIRE François

Dr LAMBERT Jean-Michel

Médecins suppléants :

Dr KIRSCHLEGER Stéphane

Dr MARTIAL Philippe

Dr GODARD Séverine

2) En Formation plénière :

a) Des médecins mentionnés à l'article 2-1 ci-dessus du présent arrêté,

b) De deux représentants de l'administration choisis par le préfet de département par tirage au sort sur

une liste proposée par les instances délibérantes des établissements concernés, conformément aux

dispositions législatives et réglementaires en vigueur,

c) De deux représentants du personnel désignés conformément aux dispositions législatives et

réglementaires en vigueur.

Article 3 : Les membres du conseil médical de la Haute-Vienne dans la fonction publique hospitalière sont désignés pour une période de trois ans, sous réserve d'inscription sur la liste des médecins agréés.

Article 4 : Le secrétariat du conseil médical départemental est assuré par la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne. Ce secrétariat est placé sous l'autorité du médecin président.

À

Article 5: Le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne.

Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne et la directrice départementale de

l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne, sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux membres du conseil médical, dès publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute- Vienne.

Limoges, le 0 8 JUIN 2022

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2022-06-08-00001 - Arrêté portant composition du conseil médical départemental de la Haute-Vienne dans la fonction publique 8Direction départementale de l'emploi, du

travail, des solidarités et de la protection des

populations de la Haute-Vienne

87-2022-06-08-00003

Arrêté portant composition du conseil médical

départemental de la Haute-Vienne dans la

fonction territoriale - DDETSPP

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2022-06-08-00003 - Arrêté portant composition du conseil médical départemental de la Haute-Vienne dans la fonction territoriale 9Direction départementale PRÉFÈTE | | nental

DE LA HAUTE-VIENNE de l'emploi, du travail, des solidarités

pb et de la protection des populations Fraternité

Arrêté n°

portant composition du conseil médical départemental de la Haute-Vienne

dans la fonction publique territoriale

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 57;

VU le code des pensions civiles et militaires de retraite et notamment son article L.31;

VU l'ordonnance n° 2020-1147 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique ;

VU le décret n° 86-442 modifié du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires, notamment les articles 5 à 18;

VU le décret n° 87-602 modifié du 30 juillet 1987 relatif notamment à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux, notamment les articles 3 39 ;

VU le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatifs aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale ;

VU l'arrêté préfectoral n° 87-2021-06-04-00001 du 4 juin 2021 fixant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés pour le département de la Haute-Vienne ;

VU le décret du 7 octobre 2021, publié au Journal Officiel de la République le 9 octobre 2021 nommant

Mme Fabienne BALUSSOU Préfète de la Haute-Vienne ;

SUR PROPOSITION de Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne ;

- ARRÊTE -

Article premier : L'arrêté préfectoral n° 87-2022-05-04-00004 du 4 mai 2022 portant composition du conseil médical départemental de la Haute-Vienne dans la fonction publique territoriale, est abrogé.

2, Allée Saint-Alexis - CS 30618 - 87036 Limoges Cedex

Tel : O5 19 76 12 00

Courriel : ddetspp@haute-vienne.gouv.fr

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2022-06-08-00003 - Arrêté portant composition du conseil médical départemental de la Haute-Vienne dans la fonction territoriale 10Direction départementale PRÉFÈTE | | Rental

DE LA HAUTE-VIENNE de l'emploi, du travail, des solidarités

Pt et de la protection des populations

Fraternité

Article 2 : Le Conseil Médical Départemental de la Haute-Vienne dans la fonction publique territoriale est composé de trois médecins agréés titulaires et de 3 médecins agréés suppléants :

1) En Formation restreinte :

Médecins titulaires :

Dr CAIX François, président

Dr LEMAIRE François

Dr LAMBERT Jean-Michel

Médecins suppléants :

Dr KIRSCHLEGER Stéphane

Dr MARTIAL Philippe

Dr GODARD Séverine

2) En Formation plénière :

a) Des médecins mentionnés à l'article 2-1 ci-dessus du présent arrêté,

b) De deux représentants de la collectivité ou de l'établissement public désignés conformément aux

dispositions légales et réglementaires,

c) De deux représentants du personnel désignés conformément aux dispositions législatives et

réglementaires en vigueur.

Article 3: Les membres du conseil médical de la Haute-Vienne dans la fonction publique territoriale sont désignés pour une période de trois ans, sous réserve d'inscription sur la liste des médecins agréés.

Article 4: Le secrétariat du conseil médical départemental est assuré par le centre départemental de gestion. Ce secrétariat est placé sous l'autorité du médecin président.

Article 5: Le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne.

Article 6: Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne et la présidente du centre

départemental de gestion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté

qui sera notifié aux membres du conseil médical, dès publication au recueil des actes administratifs de

la Préfecture de la Haute-Vienne.

Limoges, le 0 8 JUIN 2022

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2022-06-08-00003 - Arrêté portant composition du conseil médical départemental de la Haute-Vienne dans la fonction territoriale 11