Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - TEAQ 2025 604 45 rue Jeanne d Arc travaux d aména
Déliberation - TEAQ 2025 600 rue Jeanne d Arc trvx de voirie
Déliberation - TEAQ 2025 758 rue Jeanne d Arc modificatif trvx d
Déliberation - TEAQ 2025 038 23 rue Alexandre Ribot trvx d aména
Déliberation - TEAQ 2025 768 rues Jeanne d Arc Léandre Morin modi
Déliberation - TEAQ 2024 356 rue Jeanne d Arc trvx de gaz
Déliberation - TEAQ 2025 558 3 rue de Péanne trvx d aménagement
Déliberation - TEAQ 2025 608 28 rue de Bel Air trvx d aménagemen
Déliberation - TEAQ 2026 952 14 rue du Ponceau trvx d aménagemen
Déliberation - TEAQ 2024 184 35 rue Hoche trvx d aménagement ext
Déliberation - TEAQ 2025 445 45 rue Jeanne d Arc trvx d aménagement extérieur
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2025 445 45 rue Jeanne d Arc trvx d aménagement extérieur)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
EE
eman_ en
ensraRl re ae
Nm | ] ” er
mn
Fa
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N ° TEAQ 2025- 445
DU 23 MAI 2025
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DU STATIONNEMENT RUE JEANNE D'ARC (TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT EXTÉRIEUR)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 10 / 2023 en date du 15 mars 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur Julien Harel, Directeur du Département des Mobilités Durables au sein de la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu la demande en date du 21 mai 2025,
Considérant que l'exécution de travaux d'aménagement intérieur au n° 45 rue Jeanne d'Arc nécessite la réglementation du stationnement dans la dite voie,
ARRÊTONS
Article 1er
Du MARDI 1 0 JUIN 2025 au DIMANCHE 15 JUIN 2025, le stationnement est interdit rue Jeanne d'Arc, sur deux emplacements, au droit du n° 45.
Article 2
Du LUNDI 16 JUIN 2025 au LUNDI 30 JUIN 2025, le stationnement est interdit rue Jeanne d'Arc, sur deux emplacements, entre le n° 50 et le n° 52.
Article 3
Du MARDI 1er JUILLET 2025 au JEUDI 10 JUILLET 2025, le stationnement est interdit rue Jeanne d'Arc, sur deux emplacements, au droit du n° 45.
Article 4
Les véhicules restés en stationnement gênant sont enlevés par l'entreprise habilitée sur réquisition par les services de Police, en application de l'article R417- 10 du Code de la Route.
Article 5
Les panneaux réglementaires d'interdiction de stationner sont mis en place par le demandeur 48 heures avant le début des travaux afin de signaler ces dispositions aux usagers. Article 6
L'entrepreneur est chargé d’aviser par écrit dans les 24 heures qui suivent la fin
du chantier le Commissariat de Police et le Centre de Secours.
Article 7
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de la mise en place
de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers.
Article 8
Les intéressés disposent d'un délai de deux mois à compter de la notification pour
déposer un recours devant le Tribunal Administratif, 6 allée de l'Ile Gloriette à
NANTES 44041 Cedex, contre le présent arrêté. Le Tribunal Administratif de
Nantes peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible
à partir du site www.telerecours.fr.
Article 9
Madame la Directrice Générale des Services de la ville, Monsieur le Directeur
départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur du Département des
AVA Mobilités Durables,
“
NH RE
Julien HAREL
Affiché le 2 5 MAI 7095
Exécutoire le : ? % MA! 2075