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Déliberation - TEAQ 2025 768 rues Jeanne d Arc Léandre Morin modificatif trvx de voirie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2025 768 rues Jeanne d Arc Léandre Morin modificatif trvx de voirie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
la de an date du
ES
2025
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° TEAQ 2025- 768
DU 02 SEPTEMBRE 2025
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUES JEANNE D'ARC ET LÉANDRE MORIN (TRAVAUX DE VOIRIE) - MODIFICATIF
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 10 / 2023 en date du 15 mars 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur Julien Harel, Directeur du Département des Mobilités
Durables au sein de la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu l'arrêté n° TEAQ 2025 - 758 en date du 25 août 2025,
Vu la demande en date du 1 er septembre 2025
Considérant que les travaux de veine rue Jeanne d'Arc nécessitent la réglementation de la circulation et du stationnement dans ladite voie et rue Léandre Morin,
ARRÊTONS
L'arrêté n° TEAQ-2025 - 758 du 25 août 2025 est abrogé et modifié comme suit
rue Jeanne d'Arc
Article 1er
Du MARDI 02 SEPTEMBRE 2025 au VENDREDI 10 OC TOBRE 2025, la circulation des véhicules est interdite rue Jeanne d'Arc, dans la section comprise entre le n° 28 de la dite voie et la rue Prosper Brou, sauf aux riverains, aux véhicules de secours et d'urgence.
Article 2
Une déviation est mise en place comme suit:
- pour les véhicules venant de la rue Prosper Brou
par les rues Prosper Brou, du Stade, l'avenue Pierre de Coubertin et la place Henri Bisson, - pour les véhicules venant du centre-ville :
par la rue Prosper Brou et la rue des Chalets.
Article 3
Du MARDI 02 SEPTEMBRE 2025 au VENDREDI 10 OCTOBRE 2025, le
Stationnement est autorisé rue Jeanne d'Arc, uniquement pour les riverains les
soirs et les week-ends dans la section citée en article 1°.
Article 4
Du MARDI 02 SEPTEMBRE 2025 au VENDREDI 10 OCTOBRE 2025, la
circulation des riverains est autorisée rue Jeanne d'Arc à contre-sens, dans la
Section comprise entre le n° 28 de la dite voie et la place Henri Bisson.
rue Léandre Morin
Article 5
Du MARDI 02 SEPTEMBRE 2025 au VENDREDI 10 OCTOBRE 2025, la
circulation des véhicules est interdite rue Léandre Morin, dans la section comprise
entre la rue des Loges et la rue des Sports, sauf aux riverains, aux véhicules de
secours et d'urgence.
Article 6
Du MARDI 02 SEPTEMBRE 2025 au VENDREDI 10 OCTOBRE 2025, le sens de
circulation est inversé rue Léandre Morin, dans la section comprise entre la rue du
Stade et la rue des Loges, en fonction des besoins du chantier.
Article 7
Un panneau "cédez le passage" est mis en place rue Léandre Morin, au droit de
l'intersection avec la rue du Stade.
Article 8
Des panneaux "modification provisoire des lieux" sont mis en place rue du Stade
et rue Léandre Morin.
mesures communes
Article 9
La circulation des piétons est déviée et sécurisée par l'entreprise chargée des
travaux.
Article 10
Les panneaux réglementaires de signalisation, de déviation et le balisage de la
circulation piétonne sont mis en place par l’entreprise chargée des travaux et sous
Sa responsabilité.
Article 11
Les véhicules restés en stationnement gênant sont enlevés par l'entreprise
habilitée sur réquisition par les services de Police, en application de l’article R417-
10 du Code de la Route.
Article 12
Les panneaux réglementaires d'interdiction de stationner sont mis en place par le
demandeur 48 heures avant le début des travaux afin de Signaler ces dispositions
aux usagers. Article 13
L'entrepreneur est chargé d'aviser par écrit dans les 24 heures qui suivent la fin
du chantier le Commissariat de Police et le Centre de Secours.
dispositions générales
Article 14
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de la mise en place
de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers.
Article 15
Les intéressés disposent d'un délai de deux mois à compter de la notification pour
déposer un recours devant le Tribunal Administratif, 6 allée de l'Ile Gloriette à
NANTES 44041 Cedex, contre le présent arrêté. Le Tribunal Administratif de
Nantes peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible
à partir du site www.telerecours.fr.
Article 16
Madame la Directrice Générale des Services de la ville, Monsieur le Directeur
départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire.
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur du Département des
Mobilités Durables,
Julien HAREL
Affiché le : {1 2 SEP 2076
Exécutoire le : f 9 CFP one