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Déliberation - 20241113 dag decisionspresident delib p32
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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20241113 dag decisionspresident delib p32
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Bois et produits du bois,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
13
novembre
2024
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
mercredi
13
du
Membres
présents
..
55
mois
de
novembre,
à 18
h,
le
Conseil
de
Membres
absents
:
23
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
12
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
ta
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
|
Agglomération
Date
de
convocation
:
07/11/2024
Date
de
transmission
-
18/1/2024
Date
de
mise
en
ligne
:
20/11/2024
Présents
:
M.
ADRIAN
Daniel,
M.
BAUMLIN
Christian,
M.
BOHLY
Dominique,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
ECKES
Raymond,
M.
FERON
Jules,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENCIESER
Bernard,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MEYER
Jean-
Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Jean-Luc,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
SIBOLD
Clément,
M.
STRICH
Vincent,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TÜRRI
Pascal,
M.
UEBERSCHLAG
André,
Mme
WILLER
Christèle,
M.
WOLGENSINGER
André,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés :
Mme
BACH
Céline
(pouvoir
à
M.
ROUDAIRE
Joël),
M.
BACHMANN
Florian
(pouvoir
à
Mme
GERTEIS
Stéphanie),
M.
CAPON
Patrick
(pouvoir
à
M.
KANNENGIESER
Bernard),
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
CHAPPEL
Josiane
(pouvoir
à
M.
LATSCHA
Gaston),
M.
DELMOND
Max
(pouvoir
à
Mme
SCHMIDIGER
Pascale),
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GASSER
Lucien
(pouvoir
à
M.
MEYER
Jean-Paul},
M.
GIECELMANN
Hubert
{pouvoir
à
M.
ECKES
Raymond),
Mme
HELGEN
Sandrine
(pouvoir
à
M.
RODDE
Stéphane),
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KASTLER
André,
M.
KERN
Gérard,
M.
MULLER
Hubert
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
M
MUNCH
Paul-Bernard,
M.
PILLERI
Angelo,
M.
SCHACHER
Francis
(pouvoir
à
Mme
ROSSE
Christiane),
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel
(pouvoir
à
M.
TURRI
Pascal),
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine
(pouvoir
à
M.
LITZLER
Thierry)
Secrétaire
de
séance :
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241113-20241113p32-DE Date de télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfecture : 18/11/2024 32ème
QUESTION
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président
en
vertu
des
délégations
accordées
par
délibérations
du
15
juillet
2020
et
suivantes
(DELIBERATION
n°2024-188)
Conformément
à
l'article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
rendu
compte
au
Conseil
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président,
sur
la
période
du
1°
septembre
au
31
octobre
2024,
en
application
des
délégations
de
principe
accordées
par
délibérations
du 15 juillet
2020,
du
16
février
2022,
du
18
mai
2022
et
du
16
novembre
2022
:
Point
1-8
des
délégations
- Accepter
les indemnités
de
sinistres
proposées
par
les
compagnies
d'assurance
et encaisser
les chèques
correspondants
:
-
Remboursement
de
GROUPAMA
suite
à
un
choc
de
véhicule
contre
un
poteau
situé
Boulevard
de
l'Europe,
pour
un
montant
de
4 664. 00€
vétusté
déduite
;
:
-__
Remboursement
de
GROUPAMA
suite
à
un
choc
de
véhicule
(tiers
identifié)
contre
Un
poteau
électrique
du
tram
sur
le
Boulevard
de
l'Europe,
pour
un
montant
de
4 705,20
€ ;
-
Remboursement
de
GROUPAMA
suite
à
un
choc
poids-lourd
contre
un
PAV
enterré
pour
l'indemnisation
de
la
vétusté,
pour
un
montant
de
738,30
€.
Point
2-1-1
des
délégations
- Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation.
le
passation
la
conclusion,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux
fournitures
et
services.
des
accords-cadres
et
leurs
marchés
subséquents
dont
le
montant
est
inférieur
à
1 000
000
€
HT.
ainsi
que
toute
décision
concernant
les
modifications
de
ces
marchés.
dans
la
limite
de
200
000
€
HT.
quels
que
soient
l'objet.
la
nature
ou
le mode
de
passation
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budaet
:
-
Signature
d'une
modification
de
marché
public
n°2
au
marché
d'aménagement
de
l’aile
nord
de
la
gare
SNCF
de
Saint-Louis
(création
d'une
vélo-station)
-
Lot
n°6:
Menuiseries
extérieures
aluminium,
avec
la
société
OMNIVERRE,
passant
le
montant
total
du
marché
de
33
38274€
HT
à
34
149,74€
HT,
soit
une
incidence
financière
de
9,9%
à
la
hausse ;
-
Conclusion
d'un
marché
de
travaux
de
rénovation
de
la
signalisation
horizontale
de
la
route
du
SIPES
avec
la
société
Signature
Alsace,
pour
un
montant
estimatif
de
28
296,41€
TTC
;
-_
Signature
d'une
modification
de
marché
public
n°1
relatif
à
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
création
d'un
pêle
de
services
à
Hagenthal-le-Bas,
avec
la
société
Atelier
G5,
ayant
pour
objet
d'acter
la
modification
du
coût
prévisionnel
des
travaux
et
de
fixer
le forfait
définitif
de
rémunération,
passant
le
montant
du
marché
de
303
729
€
HT
à
364
847,66€
HT ;
Signature
d'une
modification
de
marché
public
n°2
au
marché
d'exploitation
des
collecteurs
de
transport/
ouvrages
d'assainissement
associés
et
de
la
station
d'épuration
de
Sierentz
avec
la société
VEOLIA
EAU,
pour
prolongation
du
contrat,
passant
le
montant
du
marché
de
800
104,37€
HT
à
903
420€
HT,
soit
incidence
financière
à
la
hausse
de
12,91%
;
2/5
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241113-20241113p32-DE Date de télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfecture : 18/11/2024 Signature
d'une
modification
de
marché
public
n°2
au
marché
de
surveillance,
d'entretien,
de
contrôle
des
installations
et
des
ouvrages
de
production
d'eau
potable
pour
Saint-Louis
Agglomération
(Secteur
Pays
de
Sierentz)
avec
la
société
VEOLIA
EAU,
pour
prolongation
du
contrat,
passant
le
montant
du
marché
de
665
105,06€
HT
à 716
591,999€
HT,
soit
une
incidence
financière
à
la
hausse
de
7,74%
:
Signature
d'une
modification
de
marché
public
n°2
au
marché
de
surveillance,
d'entretien,
de
contrôle
des
installations
et
des
ouvrages
de
production
d'eau
potable
pour
Saint-Louis
Agglomération
(Secteur
Porte
du
Sundgau)
avec
la
société
VEOLIA
EAU,
pour
prolongation
du
contrat,
passant
le
montant
du
marché
de
486
112,66€
HT
à
535
648,48€
HT,
soit
une
incidence
financière
à
la
hausse
de
10,19%
;
Signature
d'une
modification
de
marché
public
n°1
au
marché
d'aménagement
de
l'aile
nord
de
la
gare
SNCF
de
Saint-Louis
(création
d'une
vélo-station)
-
Lot
8:
Menuiseries/Agencement,
avec
la
société
SIBOLD
SUCCESSEURS
SAS,
sans
d'incidence
financière :
Conclusion
d'un
marché
pour
la
fourniture
et
l'installation
d'un
portique
motorisé
de
limitation
de
hauteur
pour
le parking
du
Pôle
Santé
de
Saint-Louis
avec
la société
Travaux
Généraux
de
l'Ouest
(T.G.O.)
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
29
808,85€
HT ;
Signature
d'une
modification
de
marché
public
n°8
relatif
au
marché
d'impressions
et
de
reproductions
de
divers
supports
de
communication
de
SLA
pour
les
années
2023-2026,
avec
la
société
GYSS
IMPRIMEUR,
pour
adjonction
de
prix
nouveaux,
sans
incidence
financière
sur
les
montants
minimum
et
maximum
de
l'accord-cadre ;
Conclusion
d'un
marché
pour
l'acquisition
de
249
luminaires
permettant
la
rénovation
de
l'éclairage
public
de
sites
communautaires
de
Saint-Louis
Agglomération
- Lot
1:
Giratoire
RDIO5/RD213
à
Village-Neuf,
avec
la
société
SIGNIFY
France
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
2 108,00€
HT;
Conclusion
d'un
marché
pour
l'acquisition
de
249
luminaires
permettant
la
rénovation
de
l'éclairage
public
de
sites
communautaires
de
Saint-Louis
Agglomération
- Lot
2:
Giratoire
du
Palmrain
à
Village-Neuf,
avec
la
société
SIGNIFY
France
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
2
574,00€
HT
;
Conclusion
d'un
marché
pour
l'acquisition
de
249
luminaires
permettant
la
rénovation
de
l'éclairage
public
de
sites
communautaires
de
Saint-Louis
Agglomération
-
Lot
3:
Cosec
de
Village-Neuf
et
piste
cyclable
« Canal
de
Huningue
»
sur
les
bancs
communaux
de
Village-Neuf,
Rosenau
et
Kembs
Loechlé,
avec
la
société
SIGNIFY
France
pour
Un
montant
global
et
forfaitaire
de
2
16,00€
HT;
Conclusion
d'un
marché
pour
l'acquisition
de
249
luminaires
permettant
la
rénovation
de
l'éclairage
public
de
sites
communautaires
de
Saint-Louis
Agglomération
- Lot
4
: ZI
Nord
à
Village-Neuf,
avec
la
société
SIGNIFY
France
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
12
912,00€
HT ;
Conclusion
d'un
marché
pour
l'acquisition
de
249
luminaires
permettant
la
rénovation
de
l'éclairage
public
de
sites
communautaires
de
Saint-Louis
Agglomération
- Lot
5
: ZAE
Carrefour
de
l'Europe
à
Bartenheim,
avec
la société
SIGNIFY
France
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
12
114,00€
HT ;
Conclusion
d'un
marché
pour
l'acquisition
de
249
luminaires
permettant
la
rénovation
de
l'éclairage
public
de
sites
communautaires
de
Saint-Louis
Agglomération
- Lot
6
: ZAE
rue
de
l'Artisanat
à
Kembs,
ZAE
de
Schlierbach
et
ZAE
Kleinfeld
à
Huningue,
avec
la
société
SIGNIFY
France
pour
Un
montant
global
et
forfaitaire
de
7 348,00€
HT
:
3/5
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241113-20241113p32-DE Date de télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfecture : 18/11/2024 -_
Conclusion
d'un
marché
pour
l'acquisition
de
249
luminaires
permettant
la
rénovation
de
l'éclairage
public
de
sites
communautaires
de
Saint-Louis
Agglomération,
lot
7
: ZAE
les
Forêts
à
Attenschwiller,
ZAE
mixte
Haselaecker
à
Blotzheim,
avec
la
société
SIGNIFY
France
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
7 348,00€
HT ;
|
Conclusion
d’un
marché
de
fourniture
et
de
pose
de
menuiseries
en
aluminium
à
rupture
thermique
au
Centre
Technique
de
Village-Neuf,
avec
la
société
EGTIM
INDUSTRIE
pour
un
montant
global
et forfaitaire
de
10
635,00€
HT; Conclusion
d'Un
marché
pour
la
réalisation
d'une
étude
du
contournement
Hésingue/Hégenheim
pour
le
comptage
et
l'analyse
du
trafic
existant
avec
la
société
VIALIS
SAEM,
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
35
555,00€
HT
;
-_
Signature
d'une
modification
de
marché
public
n°1
relatif
à
la
construction
d'une
déchetterie
intercommunale
à
Blotzheim
- Lot
2
: Charpente
Métallique
-
avec
la
société
SAS
SAMSON,
pour
intégration
de
prix
nouveaux
et
modification
des
quantités,
passant
le
montant
du
marché
de
107
OOO€
HT
à
121315,24€
HT,
soit
une
incidence
financière
à
la
hausse
de
13,38%
;
-
Signature
d'une
modification
de
marché
public
n°1
relatif
au
marché
de
construction
d’une
déchetterie
intercommunale
à
Blotzheim
-
Lot
4:
Etanchéité
couverture
bardage,
pour
intégration
de
prix
nouveaux
et
modification
des
quantités,
passant
le
montant
du
marché
de
272
168,31€
HT
à
278
325,81€
HT,
soit
Une
incidence
financière
à
la
hausse
de
2,26%
;
-
Signature
d'une
modification
de
marché
public
n°1
relatif
au
marché
de
construction
d'une
déchetterie
intercommunale
à
Blotzheim
-
Lot
5:
menuiseries
extérieures
aluminium
avec
la
société
KLEINHENNY,
pour
intégration
de
prix
nouveaux
et
modification
des
quantités,
passant
le
montant
du
marché
de
54
425€
HT
à
57
439,48€
HT,
soit
une
incidence
financière
à
la
hausse
de
5,54%
:
-
Signature
d'une
modification
de
marché
public
n°1
relatif
à
la
construction
d'une
déchetterie
intercommunale
à
Blotzheim
- Lot
16
: réseaux
secs
avec
la
société
CREATIV
TP
pour
intégration
de
prix
nouveaux,
passant
le
montant
du
marché
de
259
904,02€
HT
à
284
888,00€
HT,
soit
une
incidence
financière
à
la
hausse
de
9,61%
:
Conclusion
d'un
accord-cadre
pour
les
missions
d'optimisation
des
équipements
techniques
et
de
la
mise
en
œuvre
du
décret
BACS
avec
la
société
IMAEE,
pour
un
montant
estimatif
de
56
700,00€
HT
et
une
durée
ferme
de
quatre
(4)
ans,
à
compter
de
sa
date
de
notification,
non
reconductible,
les
bons
de
commande
étant
susceptibles
de
varier
sur
la durée
globale
de
l'accord-cadre
dans
les
limites
suivantes
: Montant
minimum
: Sans
minimum/Montant
maximum
: 200
000
€
HT.
Point
4-2
des
délégations
- Décider.
en
qualité
de
bailleur.
ou
accepter.
en
qualité
de
preneur.
de
conclure
de
réviser.
de
renouveler
les
baux
relatifs
à
des
biens
immobiliers
à
usage
privé
ou
commercial.
pour
une
durée
inférieure
ou
égale
à
douze
ans,
à
titre
gratuit
ou
onéreux
:
Conclusion
d'une
convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
polyvalente
de
la
médiathèque
La
Citadelle
à
l'association
Atout
Age
Alsace,
pour
l'organisation
de
3
ateliers
« Bienvenue
à
la
retraite
»
les
mardis
ler,
8
et
15
octobre
2024,
à
titre
gratuit
;
|
4/5
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241113-20241113p32-DE Date de télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfecture : 18/11/2024 -
Conclusion
d'une
convention
de
mise
à
disposition
de
services
et
de
moyens
à
la
Pépinière
d'entreprises
de
Schlierbach
avec
la
SARL
Adam&Hermann
du
1% octobre
2024
au
30
septembre
2026,
pour
un
montant
de
1 068,00€
TTC
du
1°" octobre
au
31
octobre
2024,
et
de
1 188,00€
TTC
du
1°
novembre
2024
au
31
octobre
2025
puis
de
1 308,00€
TTC
du
1°
novembre
2025
au
30
septembre
2026
;
-__
Signature
d'un
avenant
n°4
à
la
convention
portant
autorisation
d'occupation
précaire
du
domaine
privé
du
17
août
2024,
avec
l'association
Médiacycles,
pour
l'occupation
du
parking
nord
pour
l'organisation
de
sessions
de
vélo-
école,
du
1°
octobre
2024
au
31
janvier
2025,
à
titre
gratuit ;
-
Conclusion
d'une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
la vente
de
timbres
à
la
médiathèque
intercommunale
de
Sierentz
avec
le
Président
du
cercle
philatélique,
les
9
et 10
novembre
2024,
à
titre
gratuit
;
-__
Conclusion
d'une
convention
de
mise
à
disposition
d'une
salle
de
réunion
au
Pôle
de
Services
de
Saint-Louis,
le
mardi
1°
octobre
2024
avec
l'AAT
de
Saint-
Louis
Agglomération,
à
titre
gratuit ;
Conclusion
de
plusieurs
conventions
de
mise
à
disposition
d'une
salle
de
réunion
au
Pêle
de
Services
de
Saint-Louis,
le
jeudi
10
octobre
2024
et
les
lundis
21
octobre
et
16
décembre
2024,
avec
la
CeA
à
titre
gratuit ;
-
Conclusion
de
conventions
de
mise
à
disposition
d'équipements
sportifs
de
Saint-Louis
Agglomération,
pour
4 années
scolaires,
à compter
du
2 septembre
2024
jusqu'à
la
fin
de
l'année
scolaire
2028,
avec
divers
établissements
scolaires,
selon
les
tarifs
en
vigueur
approuvés
par
délibération
du
Conseil
de
Communauté.
Montant
des
engagements
comptables
pendant
la période
considérée :
-
749
847,75
€
en
section
de
fonctionnement
-
397
167,
26
€
en
section
d'investissement
Le
Conseil
de
Communauté
prend
acte
du
compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président
sur
la
période
du
1°
septembre
au
31
octobre
2024.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis, fe
15
novembre
2024
La
Secré
séance,
Le
Préside
Pascale
SC
IGER
Jean-Marc
DÉICHTMANN
5/5
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241113-20241113p32-DE Date de télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfecture : 18/11/2024