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Déliberation - 20241113 dag marchecollectedechetteries delib p14
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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20241113 dag marchecollectedechetteries delib p14
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20241113 dag marchecollectedechetteries delib p14)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Bois et produits du bois,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
13
novembre
2024
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
mercredi
13
du
Membres
présents
:
56
mois
de
novembre,
à 18
h,
le Conseil
de
Membres
absents
:
22
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
12
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
07/1/2024
Date
de
transmission
:
18/11/2024
Date
de
mise
en
ligne
:
20/11/2024
Présents : M.
ADRIAN
Daniel,
M.
BAUMEIN
Christian,
M.
BOHLY
Dominique,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
ECKES
Raymond,
M.
FERON
Jules,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Jean-Luc,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M. SCHMITTER
Bernard,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine,
Mme
SFEIR
Lola,
M. SIBOLD
Clément,
M.
STRICH
Vincent,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TURRI
Pascal,
M.
UEBERSCHLAG
André,
Mme
WILLER
Christèle,
M.
WOLCENSINGER
André,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés
:
Mme
BACH
Céline
(pouvoir
à
M.
ROUDAIRE
Joël},
M.
BACHMANN
Florian
{pouvoir
à
Mme
CERTEIS
Stéphanie),
M.
CAPON
Patrick
(pouvoir
à
M.
KANNENGIESER
Bernard),
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
CHAPPEL
Josiane
{pouvoir
à
M.
LATSCHA
Gaston),
M.
DELMOND
Max
(pouvoir
à
Mme
SCHMIDIGER
Pascale),
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GASSER
Lucien
(pouvoirà
M.
MEYER
Jean-Paul),
M.
GIEGELMANN
Hubert
{pouvoir
à
M.
ECKES
Raymond),
Mme
HELGEN
Sandrine
(pouvoir
à
M.
RODDE
Stéphane),
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KERN
Gérard,
M.
MULLER
Hubert
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
M.
PILLERI
Angelo,
M.
SCHACHER
Francis
(pouvoir
à
Mme
ROSSE
Christiane),
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel
(pouvoir
à
M.
TURRI
Pascal),
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine
{pouvoir
à
M.
LITZLER
Thierry)
Secrétaire
de
séance
:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241113-20241113p14-DE Date de télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfecture : 18/11/2024 14ème
QUESTION
Autorisation
de
signer
le
marché
de
collecte,
transport
et
traitement
des
principaux
matériaux
collectés
en
déchetteries
et
sur
la
voie
publique
(DELIBERATION
n°
2024-170)
Saint-Louis
Agglomération
a
lancé
le
9
août
2024
Une
consultation
pour
renouveler
le
marché
de
collecte,
transport
et
traitement
des
principaux
matériaux
collectés
en
déchetteries
et
sur
la
voie
publique
pour
une
période
de
12
mois,
renouvelable
2
fois,
à
compter
du
ler
janvier
2025
(sauf
pour
le
lot
n‘Ol
« Gestion
des
bas
de
quais
de
déchetteries
»
conclu
pour
une
période
de
9
mois,
renouvelable
par
période
d'un
mois
pour
6
mois
supplémentaires
à
compter
du
ler
janvier
2025,
en
fonction
de
la
date
de
mise
en
service
effective
de
la
déchetterie
de
Blotzheim).
Le
marché
a été
alloti
en
14
lots
afin
de
scinder
les
prestations
de
collecte
et
transport
et
les
prestations
de
traitement
des
matériaux
collectés
en
vue
de
l'étude
d'un
transfert
de
compétences
portant
sur
le
traitement
des
matériaux
vers
le
SIVOM
Mulhouse
Sud
Alsace.
La
date
limite
de
remise
des
offres
était
fixée
au
lundi
23
septembre
2024
à 12h00.
Suite
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
consultation,
la
Commission
d'appel
d'offres
qui
s'est
réunie
le
O5
novembre
2024
a
retenu
Îles offres
suivantes :
Lot
n°01
- Gestion
des
bas
de
quais
des
déchetteries :
SUEZ
RV
NORD
EST
pour
un
montant
sur
9
mois
estimatif
de
220
728,00
€HT
Lot
n°02
- Traitement
des
gravats :
ROELLINGER
RECYCLING
pour
un
montant
annuel
estimatif
de
114
777,00
€HT
Lot
n°03
- Traitement
des
déchets
verts
issus
des
déchetteries
:
ROELLINGER
RECYCLING
pour
un
montant
annuel
estimatif
de
40
288,00
€HT
Lot
n°04
- Collecte,
transport
et
traitement
des
déchets
verts
issus
des
sites
de
déchets
verts :
SUNDGAU
COMPOST
/ AGRIVALOR
HIRSINGUE
pour
un
montant
annuel
estimatif
de
426
414,00
€HT
Lot
n°05
- Traitement
du
bois :
ONYX
EST
pour
un
montant
annuel
estimatif
de
11
466,00
€HT
Lot
n°06
- Collecte,
transport
et
traitement
des
déchets
dangereux :
TREDI
pour
un
montant
annuel
estimatif
de
93
352,58
€HT
Lot
n°07
- Collecte
des
matériaux
recyclables
issus
des
points
d'apport
volontaire :
SCHROLL
pour
un
montant
annuel
estimatif
de
238
000,00
€HT
Lot
n°08
- Traitement
des
matériaux
recyclables :
SCHROLL
pour
un
montant
annuel
estimatif
de
734
280,00
€HT
Lot
n°09
- Collecte
du
verre :
RECYCAL
/ GROUPE
MINERIS
ENVIRONNEMENT
pour
un
montant
annuel
estimatif
de
211
368,50
€HT
2/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241113-20241113p14-DE Date de télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfecture : 18/11/2024 Lot
n°10
- Collecte,
transport
et
traitement
des
déchets
alimentaires
en
apport
volontaire
:
SUEZ
RV
NORD
EST
pour
un
montant
annuel
estimatif
de
313
000,00
€HT
Lot
n°11
- Collecte
des
biodéchets
en
porte-à-porte
:
SUEZ
RV
NORD
EST
pour
un
montant
annuel
estimatif
de
759
750,00
€HT
Lot
n°12
- Traitement
des
biodéchets
collectés
en
porte-à-porte :
SUEZ
ORGANIQUE
pour
un
montant
annuel
estimatif
de
295
000,00
€HT
Lot
n°13
- Collecte,
tri
et
traitement
du
carton
issu
des
artisans/commerçants
de
Saint-Louis
Agglomération :
SCHROLL
pour
un
montant
annuel
estimatif
de
98
154,00
€HT
Lot
n°14
- Collecte
des
OMR
en
conteneurs
enterrés
:
SUEZ
RV
NORD
EST
pour
un
montant
annuel
estimatif
de
24
780,00
€HT
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
d'autoriser
le
Président,
ou
son
représentant,
à signer
les
marchés
publics
pour
la
collecte,
le
transport
et
le
traitement
des
principaux
matériaux
collectés
en
déchetteries
et
sur
la voie
publique
et
tous
les
actes
contractuels
y afférents
avec
les
entreprises
ainsi
désignées
attributaires
par
la
CAO.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
cette
proposition.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le
3
novembre
2024
Le
Présiden
Jean-Marc
DEI
3/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241113-20241113p14-DE Date de télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfecture : 18/11/2024