Procès Verbal - PV de seance 14012021

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Procès Verbal - PV de seance 14012021 Document publié le Jeudi 14 janvier 2021 par la commune de Taulé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV de seance 14012021)Thèmes du document : Logement, Industrie, Fiscalité, SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JANVIER 2021

COMPTE-RENDU

Le quatorze janvier deux mille vingt-et-un à dix- neuf heures le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Gilles CREACH, Maire de la Commune de TAULÉ (Finistère).

Date convocation : 08/01/2021

Conseillers en exercice : 23 Présents : 23 Votants : 23

Étaient présents : Le Maire, Gilles CREACH

Les adjoints : GOARNISSON Aude, LEMEUNIER Denis, BOZEC Marie Claire, COLMOU Jean Rémy, KERRIEN Ronan, CLEACH Juliane

Les conseillers délégués : ARGOUARCH Michel, BONHUMEAU Loïc, KERSCAVEN François ; JONCOUR Johan

Les conseillers : DANIÉLOU Céline, BLONS Béatrice, COCAIGN Christophe, BOULANGER Régine, RICHARD Hervé, KERGUIDUFF Claudine, QUEAU Corinne, CLECH Philippe, COCAIGN Lionel, KERGUIDUFF Mireille, MEUDEC Dominique, GOUDE Anaëlle

Absents excusés : néant

Absents : néant

A été élu secrétaire de séance : JONCOUR Johan

PV du 28/10/20 (modifié) et PV du 01/12/20 (dernière séance) adoptés

1/ Achat de terrain à Roz Velion

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à l’acquisition du terrain de la famille

NICOLAS situé entre la rue Michel Le Saout et la Résidence Roz Velion, cadastré section AD n°140p.

Ce terrain est situé en zone Uhc du PLUi-H, dans un secteur comportant des orientations

d'aménagement et de programmation (OAP) relatives à l’habitat, et dans le périmètre de protection

du clocher de l’ancienne église, classé monument historique. La commune y envisage un projet

d’aménagement de 5 à 6 lots à bâtir.

La partie de la parcelle en négociation a une surface de 3500 m² environs, Monsieur le Maire en

propose un prix de 35 euros le m².

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’acquérir la parcelle ci-dessus aux

conditions précitées et autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires auprès du Notaire, les

frais de Notaire étant à la charge de la commune.

Commentaires de Gilles Créach: le coût du bornage est de 5 288TTC et 18 280 TTC pour

l’aménagement. Au niveau du PLUiH, il est prévu 6 terrains. Cependant au PLUiH, le terrain incluait le

jardin de M. Nicolas qui n’est pas prévu dans la vente. Une demande a été faite auprès de Morlaix

Communauté pour nous permettre d’aménager 5 terrains ce qui permet un ensoleillement acceptabledes habitations futures. En effet, l’ombre portée des maisons de la rue Michel le Saout est assez forte.

Une fois l’accord de Morlaix Communauté obtenu, un permis d’aménager sera déposé. On peut

envisager un début des travaux en septembre.

Vote :

Pour : 23

2/ Demande de subvention au titre de la DETR pour l’aire multigénérationnelle

Monsieur Le Maire indique que la commission des élus consultée sur l’emploi des crédits de la dotation

d’équipement des territoires ruraux (DETR) s’est réunie le 06 novembre 2020.

A cette occasion les catégories d’opérations prioritaires subventionnables en 2020 ainsi que les taux

de subvention applicables ont été déterminés.

Notre projet de création d’une aire multigénérationnelle près des salles de sport peut être éligible à

cette demande de subvention. Elle rentre dans les opérations relevant d’une priorité n°3.

Le taux d’intervention de la DETR est fixé de 20 à 50 % du coût HT de l’opération.

Le montant total des travaux s’élèverait à 289 911.50€ HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- de présenter le projet de l’aire multigénérationnelle.

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la préfecture du Finistère au titre de la DETR.

Commentaire de Denis Lemeunier : les riverains seront consultés et dans un deuxième temps les assistantes maternelles, les associations et les responsables des écoles. Si tout va bien la partie « pump » sera ouverte pour l’été. Une piste de 100 m est prévue ce qui permet des pratiques sportives en extérieur.

Question de Claudine Kerguiduff : l’aire sera-t-elle ouverte aux parents.

Réponse de Denis Lemeunier : oui.

Question de Claudine Kerguiduff : Les 289 911,50€ HT couvent-ils l’ensemble du projet ?

Réponse de Denis Lemeunier et Aude Goarnisson : il s’agit de la part la plus importante à savoir la dalle spéciale aire de jeu et le Pump Park. Environ 50000 € supplémentaire seront nécessaires pour acheter les jeux une fois la dalle et le « Pump » installés.

Vote :

Pour : 23

3/ Demande de subvention au titre de la DETR pour la vidéo protection

Monsieur le Maire indique que dans le cadre de la DETR, il a demandé à la société VOLSTAGE de faire

une étude pour l’installation d’une vidéo protection.

L’installation pour la salle communale, les terrains de sport et les salles de sports représente un

montant total de 9 296€ HT.Une demande de subvention à hauteur de 50% a été déposée pour l’année 2021.

Le conseil municipal accepte cette demande de subvention et autorise le maire à signer les documents

correspondants.

Commentaire de Michel Argouarch et Gilles Créach pour expliquer le fonctionnement : Un boîtier sera présent sur chaque site et un serveur sera installé en mairie pour lire les vidéos à partir des clés USB cryptées issues des boîtiers. Le serveur est équipé d’un logiciel de décryptage afin de respecter la RGPD. Le dispositif est déclaré à la CNIL et à la préfecture. Un panneau sera installé sur les sites concernés.

Remarque : Hervé Richard indique que ce dispositif va créer de la défiance et que c’est dommage d’utiliser les deniers de la commune pour palier à une fonction régalienne de l’état. Gilles CREACH regrette en effet que l’état ne déploie pas plus de moyen, cependant ce désengagement de date pas du gouvernement actuel et rappelle que face à ce coût il y a des économies sur les réparations et sur les assurances.

Vote :

Pour : 18

Contre : 5

4/ Demande de subvention au titre de la DETR et de la DSIL pour la rénovation énergétique de l’école Jean Monnet et de l’espace Imagine

Monsieur Le Maire indique que la commission des élus consultée sur l’emploi des crédits de la dotation

d’équipement des territoires ruraux (DETR) s’est réunie le 06 novembre 2020.

A cette occasion les catégories d’opérations prioritaires subventionnables en 2020 (21 ?) ainsi que les

taux de subvention applicables ont été déterminés.

Notre projet de rénovation énergétique de l’espace imagine et de l’école Jean Monnet peut être

éligible à cette demande de subvention. Elle rentre dans les opérations relevant d’une priorité n°1.

Le taux d’intervention de la DETR est fixé de 20 à 50 % du coût HT de l’opération.

Le montant estimatif des travaux s’élèverait à 316 200€ € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- de présenter ce projet de rénovation énergétique.

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la préfecture du Finistère au titre de la DETR et de la DSIL.

Vote :

Pour : 23

5/ Achat d’une structure de jeux pour l’école Jean Monnet

Monsieur Le Maire indique que lors du BP 2020, une somme a été votée pour le renouvellement de

jeux pour la cour de l’école Jean Monnet.Plusieurs entreprises ont été consultées, le choix final se porte sur l’entreprise Synchronicity,

entreprise bretonne qui fabrique eux même leurs jeux.

Le choix se porte sur :

• une double balançoire

• une structure combinant plusieurs fonctions ludiques jusqu’à 25 enfants simultanément • un tourniquet (accueillant jusqu’à 5 enfants)

Le montant total des jeux s’élève à 31 365,12 €,26137,60 HT TTC hors bitumage.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de valider cet achat.

Question de Philippe Clech : Quels sont les délais d’installation ?

Réponse de Gilles Créach : ce sera fait début août 2020

Question de Christophe Cocaing : Que deviennent les anciens jeux ?

Réponse de Michel Argouarch : ils seront déposés et recyclés.

Vote :

Pour : 23

6/ Règlement de l’utilisation du panneau d’affichage électronique

Monsieur le Maire indique qu’un panneau d’affichage électronique va être installé près l’arrêt de bus

devant l’église.

Il va permettre de diffuser des messages déroulants. Ce panneau sera ouvert aux associations.

Le règlement établi en pièce jointe permet de cadrer sont utilisation.

Après lecture du document L’expression « Autorité compétente » est remplacée par « Mairie » à la

demande de Claudine Kerguiduff . Après avoir délibéré le Conseil municipal décide, à l’unanimité,

d'adopter ce règlement.

Vote :

Pour : 23

7/ Reversement partiel de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçues sur les ZAE

Les communes membres de Morlaix Communauté encaissent des recettes fiscales liées directement

à l'activité communautaire sur leur territoire. Il s'agit notamment du produit des taxes foncières sur

les propriétés bâties acquittées par les entreprises installées sur les zones d'activités économiques.

L'article 29 de la loi du 10 janvier 1980 prévoit, en son point II, la possibilité de mettre en œuvre, au

profit de la communauté d'agglomération, des reversements de tout ou partie des taxes foncières

communales issues de zones d'activités créées ou gérées par l'EPCI.

Ainsi, lorsqu'une communauté d'agglomération créé ou gère des zones d'activités économiques, tout

ou partie de la part communale de la taxe foncière sur les propriétés bâties acquittée par lesentreprises implantées sur ces zones d'activités peuvent lui être affectées par délibérations

concordantes de l'EPCI et des communes sur le territoire desquelles sont installées les zones

d'activités économiques.

Conformément aux dispositions réglementaires précitées et suite aux propositions des Commissions

Locales d'Évaluation des transferts de Charges (CLECT) du 28/09/2017 et du 16/11/2017, il est proposé

que soit mis en place à partir du l er janvier 2018, un reversement annuel de 75 % par les communes,

de la croissance annuelle cumulée de la taxe foncière sur les propriétés bâties générées par les zones

d'activités économiques (1 ère évaluation: produit année 2017 par rapport au produit année 2016). Ce

produit reversé à l'EPCI permettra de financer le développement des zones d'activités économiques.

Toutefois, compte tenu de la crise sanitaire liée au Covid -19, les demandes de reversements liés aux

années 2017 et 2018 sont annulées.

Un projet de convention précisant ces modes de reversement est annexé à la délibération.

La mise en place de ce reversement est subordonnée à la décision concordante des conseils

municipaux des communes concernées.

Vu l'article 29 de la loi modifiée n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant aménagement de la fiscalité

directe locale et précisant la possibilité de reversement de fiscalité entre un EPCI et ses communes

membres ;

Vu la délibération D16-260 du 19 décembre 2016, par laquelle le Conseil de Communauté a acté la

définition et le transfert des ZAE relevant de Morlaix Communauté ;

Vu la délibération D17-259 du 18 décembre 2017, par laquelle le Conseil de Communauté a acté le

principe d'un partage du reversement conventionnel du produit du foncier bâti économique perçu par

les communes sur l'ensemble des zones d'activités économiques existantes et à venir

Il est proposé au Conseil Municipal:

• d'approuver le principe d'un partage du reversement conventionnel du produit du foncier bâti

économique perçu par les communes sur l'ensemble des zones d'activités économiques existantes et

à venir,

• de fixer le partage de la croissance annuelle à 25 % du produit pour les communes et 75 % pour

la communauté d'agglomération,

• d'autoriser le Maire ou son représentant, à signer la convention avec Morlaix Communauté et

tout document afférent.

Il est précisé que:

• la convention établie entre Morlaix Communauté et ses communes membres ne s'appliquera

qu'à compter de l'année 2019. Le rattrapage de l'année 2019 sera effectué au cours du premier

semestre 2021 et le versement correspondant à l'année 2020 sera sollicité au cours du mois d'octobre

2021.

• ce principe de partage de la fiscalité sera repris dans le futur pacte de solidarité financière deMorlaix Communauté. Afin de vérifier la cohérence entre les ressources liées à la croissance du produit

de foncier bâti et les besoins de financement, il fera l'objet d'un nouvel examen en 2021 dès que

Morlaix Communauté sera en capacité de programmer une CLECT.

G Creach présente le mode de calcul , seules les zones d’activité qui progressent en taxe foncière sont

prises en compte . Ils faut donc avoir le détail des taxes par zone d’activité pour comprendre le

montant figurant sur la délibération. L’année de référence est l’année 2016 et tous les calculs sont

réalisés à partir de cette année de référence. 75 % du montant de progression est à reverser à Morlaix

Co. Plus on reverse de taxes foncières à Morlaix Co, plus nos zones d’activité sont attractives. Après

en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de valider les propositions.

Remarque de Hervé Richard : il est logique que les recettes reviennent à l’investisseur Morlaix

Communauté , mon souhait à l’époque des débats du CLET était que 100 % de la taxe soit reversée à

Morlaix Co , cependant la partie communale permet une meilleure acceptabilité de la population lors

d’installation de nouvelles entreprises. La répartition est équilibrée.

Vote :

Pour : 23

8/ Numérotage et dénomination des voies de la commune

Monsieur le Maire expose l’intérêt d’établir un plan d’adressage de la commune (numérotage et

dénomination des voies). En effet, une meilleure identification des lieux dits et des maisons faciliterait

à la fois l’intervention des services de secours mais également la gestion des livraisons en tous genres.

En particulier, Monsieur le Maire explique que cet adressage constitue un prérequis obligatoire pour

le déploiement de la fibre optique, en permettant notamment la localisation de 100 % des foyers et

facilitant ainsi la commercialisation des prises.

La dénomination et le numérotage des voies communales relèvent de la compétence du Conseil

municipal qui, dans le cadre de ses attributions prévues par l’article L.2121-29 du CGCT, règle par ses

délibérations les affaires de la commune.

En vertu de l’article L.2213-28 du CGCT, « Dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le

numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L’entretien du

numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».

La dénomination et le numérotage constituent une mesure de police générale que le Maire peut

exercer pour des motifs d’intérêt général.

Par ailleurs, suivant les dispositions du décret n° 94-1112 du 19 décembre 1994, dans les communes

de plus de 2 000 habitants, doivent être notifiés par le maire auprès du centre des impôts fonciers

ou du bureau du cadastre : la liste alphabétique des voies publiques et privées et les modifications

s’y rapportant, à la suite, notamment, soit du changement de dénomination d’une voie ancienne,

soit de la création d’une voie nouvelle, le numérotage des immeubles et les modifications le

concernant. Le numérotage est, de ce fait, obligatoire dans ces communes .Par la suite, le Conseil municipal sera amené à se prononcer sur la dénomination et le numérotage des

voies.

Il est demandé au Conseil municipal :

de valider le principe général de dénomination et numérotage des voies de la commune,

d’autoriser l’engagement des démarches préalables à la mise en œuvre de la dénomination et

du numérotage des voies.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de valider les propositions

Vote :

Pour : 23

QUESTION DIVERSES :

Gilles CREACH fait le point sur le projet de maison médicale et sur l’installation de médecin de Taulé

après l’annonce dans la presse du départ des médecins installés à Taulé. Des contacts sont en cours

avec la fondation Ildys, la faculté de médecine de Brest et Office Santé pour installer des médecins à

Taulé.

Le projet n’est pas abandonné, nous proposons trois pistes de réflexion pour une réalisation sur le terrain jouxtant à la pharmacie :

• contact avec office santé qui construit des MSP .

• rendez-vous avec la fondation ILDYS pour des médecins salariés

• étude de construction d’une maison purement médicale (2 ou 3 cabinets) en prévision de l’arrivée de nouveaux médecins. Ce projet pourrait être mené en maîtrise d’ouvrage communale et réalisé rapidement (pour fin 2021). ce projet peut être couplé avec le projet « office santé »qui construirait en parallèle une MSP à destination des professionnels intéressés.

Office santé est une société bretonne qui se charge de démarcher les professionnels, de les réunir autour d’un projet MSP, de construire, de vendre ou de louer les cabinets médicaux et paramédicaux.

Le conseil approuve de manière unanime les actions pour relancer le projet d’installation de médecin.

LES COMMISSIONS

Gilles GREACH

Commission urbanisme : la commission a proposé d’arrêter l’éclairage à 21h00 dans les quartiers et 21h30 dans le bourg. Hervé Richard propose d’augmenter la durée sur quelques points à fort passage à condition de séparer ces points du reste du réseau géré par des armoires.Eiffage mandaté par le SDEF pour l’entretien interviendra à partir de la semaine 8 et remplace 362 lampes soit environ 50% des lampes. Concernant les terrains de football, le SDEF propose un tarif de 462€ pour l’année. Le conseil est favorable. Faisant suite à la dépollution du terrain du Haras une étude complémentaire sera nécessaire.

Une demande a été faite auprès de Morlaix Co pour déclasser le terrain OAP de la rue du terrain des sports car le propriétaire ne souhaite pas vendre. L’objectif est de pouvoir classer le lotissement de vallon en OAP prioritaire car la moitié des terrains sont acquis par l’Etablissement Foncier de Bretagne.

La Maison des assistantes maternelle de Taulé souhaite déménager. Il faudrait trouver un local pour les Associations type MAM et les assistantes maternelles indépendantes. Les médecins se sont désengagés de la Maison de santé.

La MSP continue, Gilles œuvre pour installer des médecins à Taulé. Office santé propose de reprendre le projet à l’instar de ce qui s’est fait à Plougasnou et Saint Martin des Champs . Deuxième piste : Gilles CREACH et Aude GOARNISSON ont rencontré Ildys pour installer des médecins salariés. Il y a aussi une prise de contact auprès de la faculté de médecine. Il reste une patientèle à couvrir à Taulé. L’idée est d’être très réactif sur 2021 pour pallier aux départs des médecins de la commune au cours de l’été 2021.

Ronan KERRIEN

Commission voirie : Nous allons réussir à enfouir quelques centaines mètres de plus pour le déploiement de la fibre. D’autre part on a fait chiffrer une réflexion globale sur la voirie communale. Une commission est convoquée lundi à 19.00. Nous espérons que les prochains travaux de voirie auront lieu en avril prochain.

Jean Rémy COLMOU

Une commission bâtiment aura lieu pour parler de la rénovation de la salle communale de Penzé

Denis LEMEUNIER

Cadre de vie : Les terrains sont gorgés d’eau. Il faut boucler le terrain car on s’est aperçu que certains poteaux ont cassé pendant les dernières tempêtes. Il va falloir refaire la clôture entre le terrain de Foot Ball et la rue des lilas. Des tailles vont être faites autour du terrain secondaire effectué par l’entreprise Goarnisson. Concernant les liaisons douces, M. Van Hache de Morlaix Communauté va discuter demain avec nous des premières rues à équiper. On va commencer par la rue Robert Jourdren jusqu’au Rest en passant par la rue du terrain des sports. Cela va permettre de faire des chiffrages. Le but est de faire des marquages efficaces et peu onéreux. On va s’attacher à relier la voie verte au croisement de Kerloscant. A Penzé au niveau de l’Eco Park ou la voie verte passe également, on va travailler sur l’amélioration des stationnements et en même temps sur la sécurisation.

Marie Claire BOZEC

Distribution des colis de Noël, 10 élus se sont mobilisés pour distribuer 103 colis aux personnes de plus de 85 ans. L’initiative a été appréciée par les bénéficiaires. A la maison de retraite les résidents étaient satisfaits même si les élus n’ont pas pu aller à leur rencontre pour raison sanitaire. Pour le CCAS, les communes environnantes nous demande comment nous allons faire face aux difficultés à venir. Le SPAR nous délivre des produits en DLUO. La distribution alimentaire fonctionne. A voir s’il faudrait acheter aussi des produits frais pour être au plus près des besoins réels.

Aude Goarnisson :Petite enfance : Il y a eu d’abord une rencontre avec les assistantes maternelles mais les personnes de la MAM n’étaient pas disponibles. Les AM demandent un lieu neutre de rencontre pour développer la sociabilité et la motricité des enfants. Ensuite, Aude et Michel sont allés voir la MAM, qui n’est pas satisfaite de son installation actuelle. Il y a un risque de voir la MAM quitter la commune. Il faudra travailler avec la MAM et les AM pour développer un projet commun.

Ecoles : nos deux écoles sont retenues dans le projet national école numérique.

Conseil d’école : rythme scolaire, le rythme normal c’est 4,5 jours. Il faut une dérogation pour maintenir le rythme sur 4 jours. Celle-ci qui a été votée par le conseil d’école. L’école de Penzé à laquelle nous contribuons a eu une visite de la commission de sécurité incendie qui a émis un avis défavorable. Elle a demandé à déménager des objets et matières dangereuses présents dans l’école. Les trois communes sont intervenues pour dégager les lieux de ces objets. Une autre visite de la commission est prévue fin de mois. Le mur fissuré de l’école n’a pas bougé d’un seul millimètre d’après le dernier contrôle ce qui est rassurant pour la suite.

Juliane CLEACH

Communication : Le bulletin municipal est en cours d’élaboration, les éléments sont transférés à l’imprimeur et une première relecture sera faite lundi en commission communication.

Johan JONCOUR : Les autres chantiers de la commission vont consister à alimenter le futur panneau, déployer l’application associée au panneau ; à mettre à jour le site internet tout en continuant à travailler tous les mois sur le Taulé info.

QUESTION DIVERSES

Pas de question

Fin du conseil : 21h00