Procès Verbal - PV 11.04.2025

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Procès Verbal - PV 11.04.2025 Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Taulé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11.04.2025)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement, SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 11 AVRIL 2025

COMPTE-RENDU

Le 11 avril 2025, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en

séance publique, en mairie, sous la présidence de

Monsieur CREACH Gilles, Maire de la Commune de TAULÉ (Finistère).

Date convocation : 07/04/2025

Conseillers en exercice : 23 Présents : 18 Votants

Étaient présents : Le Maire, CREACH Gilles

Les adjoints : BOZEC Marie-Claire, KERRIEN Ronan, COLMOU Jean Rémy

Les conseillers délégués : BOULANGER Régine, KERSCAVEN François

Les conseillers : CLEACH Juliane, BLONS Béatrice ; COCAIGN Christophe ; Dominique

MEUDEC ; KERGUIDUFF Mireille ; DANIELOU Céline, HORELLOU Denis,

Absents excusés : Jean-Yves ROCHE pouvoir à COLMOU Jean Rémy ; LEMEUNIER Denis

pouvoir à BLONS Béatrice, ARGOUARCH Michel pouvoir KERRIEN Ronan ; BONHUMEAU Loïc

pouvoir à Gilles CREACH, GOARNISSON Aude pouvoir à COCAIGN Christophe

Absents : RICHARD Hervé ; KERGUIDUFF Claudine ; COCAIGN Lionel, CLECH Philippe, DE

BLASIO Stéfano

A été élu secrétaire de séance : BLONS Béatrice

_________________________________________________________________

APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 DU BUDGET COMMUNAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu le Code des juridictions financières ;

Vu l’article 60 de la loi de finances n°63-156 du 23 février 1963 ;

Vu l’article 145 de la loi du 30 décembre 2022 ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Sous la présidence de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal examine le compte financier

unique 2024 du budget communal qui s'établit ainsi :Fonctionnement

Dépenses 2 529 636.90€

Recettes 2 844 466.88 €

Résultat de la section de fonctionnement : Excédent de 314 829.98 €

Investissement

Dépenses 2 218 135.64 €

Recettes 2 193 100.29€

Résultat de la section d’investissement : déficit de 25 035.35 €

Hors de la présence de Monsieur Le Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte financier unique 2024 du budget communal.

Gilles CREACH précise à cette occasion que les comptes 001 et 002 des exercices précédents sont erronés. En recettes de fonctionnement, le compte 002 est de +667 908.09 et non 353 078.11€. En dépenses d’investissement, le compte 001 est de -599 008.27€. Notre Conseiller aux Décideurs Locaux (CDL) a constaté cette anomalie.

APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 DU GÎTE DE PENZE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu le Code des juridictions financières ;

Vu l’article 60 de la loi de finances n°63-156 du 23 février 1963 ;

Vu l’article 145 de la loi du 30 décembre 2022 ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique ;

Sous la présidence de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal examine le compte financier

unique 2024 du gite de Penzé qui s'établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 19 721.37 €

Recettes 20 224.08 €

Résultat de la section de fonctionnement : Excédent de 1 658.71 €

Investissement

Dépenses 2 110.19 €

Recettes 0.00 €

Résultat de la section d’investissement : Déficit de 2 110.19 €

Hors de la présence de Monsieur Le Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le

compte financier unique 2024 du gîte de Penzé.

APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 DE LA MAISON MEDICALE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu le Code des juridictions financières ;Vu l’article 60 de la loi de finances n°63-156 du 23 février 1963 ;

Vu l’article 145 de la loi du 30 décembre 2022 ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Sous la présidence de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal examine le compte financier unique 2024 de la Maison Médicale qui s'établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 395.83 €

Recettes 500.00 €

Résultat de la section de fonctionnement : Excédent de 104.17 €

Investissement

Dépenses 236 411.10 €

Recettes 342 000.00€

Résultat de la section d’investissement : Excédent de 105 588.90 €

Hors de la présence de Monsieur Le Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte financier unique 2024 de la Maison Médicale.

APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 DU LOTISSEMENT LE VALLON

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu le Code des juridictions financières ;

Vu l’article 60 de la loi de finances n°63-156 du 23 février 1963 ;

Vu l’article 145 de la loi du 30 décembre 2022 ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Sous la présidence de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal examine le compte financier unique 2024 du lotissement Le Vallon qui s'établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 29 652.00 €

Recettes 40 108.00 €

Résultat de la section de fonctionnement : Excédent de 10 456.00 €

Investissement

Dépenses 0.00 €

Recettes 210 000.00€

Résultat de la section d’investissement : Excédent de 210 000.00 €

Hors de la présence de Monsieur Le Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte financier unique 2024 du lotissement Le Vallon.

APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 DU LOTISSEMENT LE CLOS DES POMMIERS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu le Code des juridictions financières ;

Vu l’article 60 de la loi de finances n°63-156 du 23 février 1963 ;Vu l’article 145 de la loi du 30 décembre 2022 ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Sous la présidence de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal examine le compte financier unique 2024 du lotissement Le Clos des pommiers qui s'établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 0.00 €

Recettes 0.00 €

Résultat de la section de fonctionnement : Excédent de 0.00 €

Investissement

Dépenses 0.00 €

Recettes 0.00€

Résultat de la section d’investissement : Excédent de 0.00 €

Hors de la présence de Monsieur Le Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte financier unique 2024 du lotissement Le Clos des pommiers.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 DU BUDGET PRINCIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu le Code des juridictions financières ;

Vu l’article 60 de la loi de finances n°63-156 du 23 février 1963 ;

Vu l’article 145 de la loi du 30 décembre 2022 ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d’adopter le budget primitif 2025 du budget principal arrêté en fonctionnement à 2 782 794.69 € en dépenses et en recettes et en investissement à 2 128 099.99 € tant en dépenses qu’en recettes.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 DU BUDGET DU GÎTE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu le Code des juridictions financières ;

Vu l’article 60 de la loi de finances n°63-156 du 23 février 1963 ;

Vu l’article 145 de la loi du 30 décembre 2022 ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le projet de budget 2025 du Gîte ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’adopter le budget primitif 2025 du budget Gite arrêté en fonctionnement à 24 534.38 € en dépenses et en recettes et à 15 003.61 € en investissement tant en dépenses et en recettes.VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 DU BUDGET DE LA MAISON MÉDICALE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu le Code des juridictions financières ;

Vu l’article 60 de la loi de finances n°63-156 du 23 février 1963 ;

Vu l’article 145 de la loi du 30 décembre 2022 ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le projet de budget 2025 de la maison médicale ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le budget primitif 2025 du budget de la maison médicale arrêté en fonctionnement à 6 526.53 € tant en recettes qu’en dépenses et en investissement à 186 677.72 € en dépenses et en recettes.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 DU BUDGET DU LOTISSEMENT « LE VALLON »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment son article L.1612-6 ;

Vu le Code des juridictions financières ;

Vu l’article 60 de la loi de finances n°63-156 du 23 février 1963 ;

Vu l’article 145 de la loi du 30 décembre 2022 ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le projet de budget 2025 du lotissement « Le Vallon » ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le budget primitif 2025 du budget du lotissement « Le Vallon » arrêté en dépenses de fonctionnement à 210 000.00 € et de 217 348.00€ en recettes. En investissement, le montant en recettes est arrêté à 375 000 € et à 210 000€ en dépenses.

Gilles CREACH affirme que la spécificité de la nomenclature des lotissements n’oblige pas à ce que les sections dépenses et recettes soient équilibrées.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 DU BUDGET DU LOTISSEMENT LE CLOS DES POMMIERS

(ROZ VELLION)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment son article L.1612-6 ;

Vu le Code des juridictions financières ;

Vu l’article 60 de la loi de finances n°63-156 du 23 février 1963 ;

Vu l’article 145 de la loi du 30 décembre 2022 ;

Vu l’article L.1612-6 du CGCT

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le projet de budget 2025 du lotissement Le Clos des Pommiers ;Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le budget primitif 2025 du budget du lotissement le clos des pommiers (Roz VELLION) arrêté à 96 031.10 € en dépenses de fonctionnement et 146 031.10€ en recettes de fonctionnement. Ainsi que 50 000 € en dépenses d’investissement. Le montant est recette est nul (0.00€)

BUDGET 2025 – AFFECTATION EXCEDENT BUDGET ANNEXE VERS BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

Vu le Compte Financier Unique 2024 du Budget annexe « Lotissement Le Clos des Pommiers » ;

Le Budget annexe cité ci-dessus et notamment le compte 65822 « reversement des budgets annexes » fait état d’un solde de 46 031.10€

Sur proposition de la commission des finances, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’affecter le montant de 46 031.10€ inscrit au compter 65822 du budget annexe « Lotissement Le Clos des Pommiers » au budget principal de la

commune au sein du compte 755 « dédits et pénalités perçues ».

BUDGET 2025– BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

AFFECTATION DU RÉSULTAT

Considérant que le Compte Financier Unique 2024 laisse apparaître un différentiel aux comptes de reprise de résultats (001 et 002), il convient pour la collectivité de reprendre les éléments comptables inscrits au sein de ce document budgétaire.

Le Compte Financier Unique 2024 dégage un excédent de fonctionnement de : 667 908.09€ et un déficit d’investissement de 599 008.07€

L’excédent de clôture est ainsi établi à 68 900.02€. (Résultat de fonctionnement + Résultat d’investissement)

Sur proposition de la commission des finances, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’affecter le résultat de fonctionnement de 7 151.59€ à l’article 002 du Budget Primitif 2025 (recettes de fonctionnement) ;- D’affecter le résultat d’investissement de 599 008.07€ à l’article 001 du Budget Primitif 2025 (recettes d’investissement).

- D’affecter partiellement le résultat de fonctionnement à hauteur de 660 756.50€ à l’article 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » (section recettes investissement)

BUDGET 2025 MAISON MÉDICALE

AFFECTATION DU RÉSULTAT

Considérant que le Compte Financier Unique 2024 laisse apparaître un différentiel aux comptes de reprise de résultats (001 et 002), il convient pour la collectivité de reprendre les éléments comptables inscrits au sein de ce document budgétaire.

Le Compte Financier Unique 2024 dégage un excédent de fonctionnement de : 526.53€ et un excédent d’investissement 105 177.72€

L’excédent de clôture est ainsi établi à 105 704.25€. (Résultat de fonctionnement + Résultat d’investissement).

Sur proposition de la commission des finances, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’affecter le résultat de fonctionnement de 526.53€ à l’article 002 du Bud- get Primitif 2025 (recettes de fonctionnement) ;

- D’affecter le résultat d’investissement de 105 177.72€ à l’article 001 du Budget Primitif 2025 (recettes d’investissement).

BUDGET 2025 – BUDGET DU VALLON

AFFECTATION DU RÉSULTAT

Considérant que le Compte Financier Unique 2024 laisse apparaître un différentiel aux comptes de reprise de résultats (001 et 002), il convient pour la collectivité de reprendre les éléments comptables inscrits au sein de ce document budgétaire.

Le Compte Financier Unique 2024 dégage un excédent de fonctionnement de : 7 348€ et un excédent d’investissement 375 000€

L’excédent de clôture est ainsi établi à 382 348€. (Résultat de fonctionnement + Résultat d’investissement)

Sur proposition de la commission des finances, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :- D’affecter le résultat de fonctionnement de 7 348€ à l’article 002 du Bud- get Primitif 2025 (recettes de fonctionnement) ;

- D’affecter le résultat d’investissement de 375 000€ à l’article 001 du Bud- get Primitif 2025 (recettes d’investissement).

BUDGET 2025 – BUDGET DU GÎTE

AFFECTATION DU RÉSULTAT

Considérant que le Compte Financier Unique 2024 laisse apparaître un différentiel aux comptes de reprise de résultats (001 et 002), il convient pour la collectivité de reprendre les éléments comptables inscrits au sein de ce document budgétaire.

Le Compte Financier Unique 2024 dégage un excédent de fonctionnement de : 2 678.38€ et un excédent d’investissement 15 003.61€

L’excédent de clôture est ainsi établi à 17 681.99€. (Résultat de fonctionnement + Résultat d’investissement)

Sur proposition de la commission des finances, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’affecter le résultat de fonctionnement de 2 678.38€ à l’article 002 du Budget Primitif 2025 (recettes de fonctionnement) ;

- D’affecter le résultat d’investissement de 15 003.61€ à l’article 001 du Budget Primitif 2025 (recettes d’investissement).

BUDGET 2025 LE CLOS DES POMMIERS – ROZ VELLION

AFFECTATION DU RÉSULTAT

Considérant que le Compte Financier Unique 2024 laisse apparaître un différentiel aux comptes de reprise de résultats (001 et 002), il convient pour la collectivité de reprendre les éléments comptables inscrits au sein de ce document budgétaire.

Le Compte Financier Unique 2024 dégage un excédent de fonctionnement de : 70 831.10€.

L’excédent de clôture est ainsi établi à 70 831.10€. (Résultat de fonctionnement)

Sur proposition de la commission des finances, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :- D’affecter le résultat de fonctionnement de 70 831.10€ à l’article 002 du Budget Primitif 2025 (recettes de fonctionnement) ;

FIXATION DES TAUX DE FISCALITÉ DIRECTE LOCALE POUR 2025

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des ré- formes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Suite à la commission finances du 03/04/2023, le Conseil municipal ne souhaite pas augmen- ter les taux d’imposition.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux comme suit : Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :

- taxe d’habitation : 16.91 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 34.13 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 45.34 %

CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

Fin du conseil : 21h40