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unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Pr
unknown - Communauté de communes - Pithiverais - Proces verb
unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Proces verbal CCPG 13 10 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Proces verbal CCPG 13 10 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
Pithiverais commente
Gâtinais
SUR
EME LUE
EU
BUENEUE
UE
GE
BONES
QUFE
EE BUEIEUE
BAGUE
€
GET
ie:
E
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QUE
© LE roue
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LIL
DE
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NOUS
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CIE
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DCE
6
66e
©
à
eeteceenteces
een
ecedcérseccerersesrsé
Terre
fAudacCievse
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
MARDI
13
OCTOBRE
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le
treize
octobre
à dix-neuf
heure
trente,
les
membres
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
dûment
convoqués
le
six
octobre
deux
mille
vingt,
se sont
réunis
à Puiseaux,
sous
la Présidence
de
Madame
Delmira
DAUVILLIERS.
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 59
Présents
: 51
Votants
: 59
Étaient
présents
: Mme
Ancile,
M.
Barrier,
M.
Bauer,
M.
Beaudeau,
Mme
Béchu,
M.
Bercher,
M.
Berthelot
Michel,
Mme
Berthelot
Christine,
M.
Bougreau,
M.
Bonniez,
M.
Brichard,
M.
Burleraux,
M.
Bouteille,
M.
Catinat,
M.
Chanclud,
M.
Ciret,
Mme
Couillaut,
M.
Crissa,
Mme
Dauvilliers,
M.
Desbois,
M.
Dujardin,
M.
Gainville,
M.
Gaurat,
M.
Girard
Claude,
M.
Girard
Jean-Paul,
Mme
Goffinet,
M.
Haby,
Mme
Herblot,
M.
Jasselin,
M.
Laroche,
M.
Léotard,
Mme
Lévy,
M.
Lours
(Conseiller
suppléant
de
M.
Gillet,
Gaubertin),
M.
Luche,
M.
Mangeant,
Mme
Marie,
M.
Masson,
M.
Nebout,
Mme
Pasquet,
Mme
Pelhate,
M.
Petiot,
M.
Pierron,
Mme
Pommier
Florence,
Mme
Pommier
Marie-Thérèse,
M.
Quelin
(Conseiller
suppléant
de
Mme
Montebrun),
Mme
Ragobert,
M.
Rivière,
Mme
Saby,
M.
Sureau,
M.
Thomas,
M.
Wera.
Pouvoirs
: Mme
Berthelot
Heïdi
à
M.
Laroche,
M.
Citron
à M.
Ciret,
M.
Delmond
à
M.
Gaurat,
M.
Duverger
à Mme
Ragobert,
M.
Nauleau
à
M.
Gainville,
M.
Renucci
à
M.
Petiot,
M.
Volkringer
à
Mme
Herblot,
Mme
Sonatore
à M.
Girard Jean-Paul.
Adama
Ancile
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
application
des
articles
L. 5211-1
et
L.2121-7
du
Code
général
des
collectivités
publiques.
Mme
Dauvilliers,
Conseillère
titulaire
de
la
commune
Le
Malesherbois
et
Présidente
de
la
CCPG,
accueille
les
membres
du
Conseil.
Elle
remercie
Mme
Herblot,
Maire
de
Puiseaux,
pour
la
mise
à
disposition
du
gymnase
pour
la
tenue
de
cette
séance.
Elle
indique
aux
élus
qu’ils
ont
été
informés
par
mail,
de
la
présence
de
M.
Huck,
directeur
de
l’association
« Jardin
de
la
voie
Romaine
».
Cette
présence
fait
notamment
suite
au
dernier
séminaire
des
Maires,
qui
s'était
déroulé
au
Domaine
de
Flotin.
L'objectif
est
de
présenter
le
projet
porté,
même
si
celui-ci
a
déjà
été
présenté
aux
élus,
du
précédent
mandat.
Elle
rappelle
que
ce
projet
s'inscrit
dans
l’étude
d'opportunité
globale
touristique,
réalisée
par
la
Ligue
de
l'Enseignement
et l’UFOLEP,
sur
le
Domaine
de
Flotin,
à la demande
de
la
CCPG.
Elle
indique
que
la
phase
1
du
projet
est
validée,
puisque
l’ALSH
est
opérationnel
et
a
accueilli
bon
nombre
d'enfants
cet
été,
qui
ont
passé
des
vacances
formidables.
Elle
est
consciente
qu'il
aurait
été
nécessaire
de
davantage
valoriser
le travail
déjà
réalisé
sur
le
Domaine
pour
cet
été.
Davantage
de
réunions
seront
donc
organisées
sur
place,
afin
que
les
élus
et
les
partenaires
puissent
voir
toutes
les
possibilités
de
cette
emprise
foncière
de
58
hectares
comprenant
pour
rappel
des
forêts,
des
prairies,
des
étangs
etc.
L'intervention
de
ce
soir
permet
de
présenter
une
partie,
très
importante,
du
projet
global
du
Domaine.
M.
Huck
indique
au
Conseil
que
le travail
relatif
à ce
projet
a commencé
il y a
plus
d’un
an.
Il avait
ainsi
été
présenté
aux
élus
de
l’ancien
mandat
et
aux
nouveaux.
Il
précise
qu’au
court
de
cette
année
passée,
le
projet
a pu
mürir.
Il
rappelle
qu'il
est
le
directeur
de
l’association
« Les
Jardins
de
la
voie
Romaine
»,
qui
est
un
chantier
d'insertion.
Celui-ci
a
démarré
son
activité
en
2010,
à
Beaune-la-Rolande
(maraîchage
bio
à
côté
de
l'autoroute
A19).
Il
s’agit
avant
tout
d’un
projet
de
cohésion
sociale
sur
le
territoire.
L'objectif
de
l'association
est
de
s'occuper
des
personnes
en
situation
précaire,
qui
ont
eu
un
accident
de
vie
ou
des
difficultés
(chômage
de
longue
durée,
RSA
….etc.).
L'idée
est
de
leur
donner
un
emploi,
en
l’occurrence
d'ouvriers
maraîchers
(légumes
bio),
afin
de
leur
permettre
de
reprendre
confiance
en
eux
et
en
leurs
1
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
13
octobre
2020 capacités.
Ils
sont
accompagnés
par
des
professionnels,
qui
les
reçoivent
en
entretien
individuel
pour
monter
avec
eux
un
projet
professionnel,
pour
leur
permettre
de
repartir
vers
l'emploi.
Aujourd’hui,
l'association
accompagne
40
salariés
en
insertion,
portant
l'effectif
total
à
50
personnes
puisqu'il
y
a
10
postes
permanents.
L'activité
s’est
diversifiée
en
2018,
avec
l'ouverture
de
la
roseraie
de
Morailles
à
Pithiviers-le-Vieil.
Il s’agit
de
l’ancienne
roseraie
André
Eve,
où
ce
célèbre
créateur
de
roses
a
travaillé
toute
sa
vie.
Cela
a
permis
d'étendre
l’activité
de
la
structure
sur
le
champ
du
tourisme,
lieu
de
vie
et
boutique
de
produits
locaux.
En
effet,
au-delà
de
l’activité
de
maraîchage
qui
est
aussi
réalisé
sur
ce
site,
c’est
la
reprise
d’un
endroit
historique
et
d’un
patrimoine
local.
Il
se
situe
Route
de
la
Rose,
site
d'excellence,
qui
est
entretenu
par
des
salariés
en
insertion.
A
côte
de
la
Roseraie
ont
été
créés
un
lieu
de
vie,
le
café
« la
boutique
de
la
Roseraie
»,
ainsi
que
la
boutique
de
la
Roseraie.
Le
but
est
d'animer
la
vie
locale
à
travers
une
série
d'évènements
et
de
manifestations
culturelles.
Ce
lieu
est
par
ailleurs
mis
à
disposition
pour
différentes
actions.
C'est
donc
une
association
qui
se
développe
et
se
diversifie.
C'est
par
cette
diversification
qu’un
nouveau
projet
associatif
a
été
écrit
en
2019.
Il
s’agit
d’un
projet
territorial,
qui
vise
à
multiplier
ses
actions
d'insertion,
basées
sur
des
activités
agricoles.
L'objectif
est
aussi
d’implanter
des
lieux
de
vie
dans
des
villages
ou
des
zones
où
il
n’y
a
pas
de
commerces
ou
de
café
et
autres
lieux
de
vie.
C'est
aussi
pour
réanimer
le tissu
rural,
là où
il y a des
besoins.
Ce
projet
est
porté
par
des
financeurs
privés
et
publics.
Le
département
du
Loiret
suit
l’association
dans
son
projet,
pour
les
6
années
à
venir,
avec
dans
l’idée,
la
création
de
2
projets
similaires
par
an.
De
l'expérience
très
locale
de
Beaune-la-Rolande
et
Pithiviers-le-Vieil,
cette
expérience a
fait
exemple
et
qui
permet
aujourd’hui
de
travailler
sur
un
projet
à l'échelle
du
territoire,
en
relation
avec
les
élus.
Il présente
une
carte
aux
élus,
avec
les
projets
en
cours,
tels
que
le
Domaine
de
Flotin
mais
également
un
projet
conjoint
avec
la
mairie
de
Vieilles-Maisons-sur-Joudry.
Celui-ci
concerne
la
reprise
de
l'auberge
des
3
écluses. Le Domaine
de
Flotin
est
le
projet
au
cœur
de
l'association,
qui
est
très
important.
Sur
ledit
site,
le
projet
est
de
créer
un
jardin
d'insertion,
qui
contrairement
au
site
de
Beaune-la-Rolande,
produira
non
pas
des
légumes
mais
des
semences
potagères.
C’est
une
activité
de
diversification
qui
a semblé
très
intéressante
à
développer,
d'autant
plus
que
ce
n’est
habituellement
pas
pratiqué
par
les
chantiers
d’insertion
et
que
le Domaine
se
prête
tout
à fait
à cette
nouvelle
activité.
Il y a une
parcelle
qui
fait
plus
d’un
hectare
et
qui
pourrait
parfaitement
accueillir
cette
nouvelle
activité.
Par
ailleurs,
il est
proposé
de
créer
un
lieu
de
vie,
avec
un
café/salon
de
thé,
à
destination
des
habitants.
Cela
serait
fait
sur
le
même
modèle
que
la
Roseraie
de
Morailles.
La
seconde
idée
est
de
développer
tout
le
potentiel
de
loisirs
et
de
tourisme
du
domaine,
avec
l'expertise
déjà
acquise
sur
la structure
de
Morailles.
L'idée
est
de
mettre
en
place
un
lieu
d’éco-tourisme
et
de
loisirs
autour
de
la
biodiversité.
Il s’agit
de
ce
qu’on
appelle
le champ
du
tourisme
vert
et
il y a un
potentiel
assez
important.
Il
y
a
déjà
des
partenaires,
dont
l'ONF.
L'idée
est
que
l'association
soit
agrégateur
de
toute
cette
activité,
en
animant
ce
lieu
de
vie,
au
quotidien,
avec
des
salariés
en
parcours
d’insertion.
Dans
un
autre
temps,
il y a
une
autre
identité
du
domaine
importante
qui
est
la
présence
des
enfants,
les
Lutins
de
Flotin.
L'idée
de
créer
une
activité
de
rayonnement
autour
de
la
biodiversité
est
également
une
opportunité
de
créer
des
parcours
pédagogiques
avec
les
enfants,
à
l’année,
autour
des
questions
de
la
nature
et
de
la
biodiversité.
M.
Huck
présente
ensuite
les
plans
du
projet
et
notamment
le jardin
de
semences,
qui
s'étend
sur
plus
d'un
hectare.
Ce
Jardin
produira
des
varietes
potageres.
L'objectir
est
de
travailler
sur
la
bioaiversité
(travail
des
variétés
locales,
mise
à
disposition
de
variétés
qui
sont
peu
cultivées).
Ces
semences
seront
disponibles
à
la
vente
pour
les
particuliers
mais
aussi
pour
les
autres
jardins
de
Cocagne,
réseau
national
dont
fait
partie
l'association.
Ce
réseau
compte
une
centaine
de
jardins
sur
l’ensemble
du
territoire
national.
Ce
jardin
de
semences
potagères
s'inscrit
dans
un
projet
à
l’échelle
nationale,
« homme
et
semences
» porté
par
le réseau
Cocagne.
Sur
ce jardin,
concrètement,
il va
y avoir
une
dizaine
de
salariés
en
parcours
d'insertion
(plantation,
semis,
entretien
des
cultures,
semences,
récoltes,
battage,
tri et
ensachage).
Le
deuxième
pan
du
projet
concerne
le
relai
de
Flotin.
Il s’agit
d’un
lieu
de
vie
à destination
des
habitants.
C'est
un
espace
de
vie
qui
peut
être
utilisé
pour
un
grand
nombre
d’activités.
Avec
une
fréquentation
2
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
13
octobre
2020 quotidienne
autour
du
café
et
de
la
boutique,
mais
également
qui
offre
la
possibilité
de
mettre
en
place
des
animations
et des
ateliers
(expositions,
évènements,
culture
..etc.).
Il explique
que
grâce
à ses
activités
et
ses
évènements
(hebdomadaires),
la
roseraie
de
Morailles
accueille
de
10
à 12
000
visiteurs
par
an.
Concernant
le
lieu
d'accueil
et
de
tourisme
vert,
il présente
différentes
idées
permettant
de
faire
vivre
ce
lieu,
en
le
rendant
accessible
aux
habitants
et
en
en
faisant
un
lieu
de
rayonnement
et
d’attractivité
du
territoire.
Ce
serait
aussi
un
lieu
de
transmission
et
d'éducation
(en
lien
avec
les
enfants
et
les
parcours
pédagogiques). Le
calendrier
prévisionnel
prévoit
en
2021
l'installation
du
jardin
de
semences
ainsi
que
l’équipement
des
ateliers.
Il
convient
de
rénover
un
espace
de
vie
pour
les
salariés
ainsi
que
d'aménager
les
espaces
productifs.
Il a également
été
validé
le balisage
des
parcours
dans
les
bois,
qui
sera
réalisé
par
l'ONF.
En
2022,
il
peut
être
envisagé
d'ouvrir
le
parc
au
public,
sur
la
belle
saison
(avec
les
parcours
pédagogiques
en
cours
de
création
avec
les
enfants
de
l’ALSH).
En
2023
(selon
l'enjeu
de
la
rénovation
complète
des
lieux)
il
peut
être
imaginé
l’ouverture
complète
du
site.
Cela
concernerait
les
ateliers
de
sensibilisation,
renforcement
de
l'accueil
des
groupes,
développement
du
tourisme,
création
d'évènements
de
type
festival
de
la
biodiversité,
renforcement
de
l'accueil
des
scolaires.
L'idée
générale
étant
vraiment
de
faire
un
lieu
de
renforcement
du
territoire,
par
son
rayonnement.
Il
explique
que
c’est
aussi
l'identité
de
l’association
:il
travaille
avec
des
personnes
qui
n’ont
pas
leur
place,
qui
sont
exclues
du
système
et
de
l'emploi.
En
leur
donnant
un
emploi,
le
travail
accompli
l’est
au
service
du
bien
public,
mais
également
au
service
du
développement
touristique
et
de
la
sauvegarde
du
patrimoine. Ce
projet
est
aussi
une
potentialité
de
lever
des
fonds,
qui
ne
serait
pas
possible
autrement
et
qui
permet
de
sauvegarder
le
patrimoine
local.
A
titre
d'exemple,
la
roseraie
de
Morailles
était
vouée
à
disparaitre
et
mise
en
vente.
Personne
n’était
en
mesure
de
payer
les
60
000
€
annuels
nécessaires
à
l’entretien
de
cette
structure.
Le
fait
d'intégrer
ce
coût
annuel
dans
un
projet
global
d'économie
sociale
et
solidaire
a
permis
d’absorber
cette
somme.
C'est
aujourd’hui
un
patrimoine
horticole
qui
attire
du
public
sur
la
commune
de
Pithiviers-le-Vieil,
sans
que
cela
coûte
à
la
commune
car
c’est
intégré
dans
les
coûts
de
fonctionnement. Le
modèle
de
fonctionnement
d’un
chantier
d'insertion
représente
70%
de
financement
public
et
30%
d’autofinancement.
Toutes
les
activités
sur
le
domaine
de
Flotin
nécessitent
une
vie
économique
permettant
de
financer
30%
du
projet.
Les
70%
restant
sont
en
partie
des
subventions
provenant
du
fonds
social
européen
et
conseil
départemental
entre
autres.
Et
il y
aussi
une
grande
partie
qui
s'appelle
«
l’aide
au
poste
»
qui
correspond
à
la
somme
donnée
aux
chômeurs
de
longue
durée
ou
bénéficiaires
du
RSA.
Ces
sommes,
au
lieu
de
leur
être
versées,
sont
versées
à
l'association.
Elles
permettent
d’ailleurs
de
leur
verser
un
salaire
plus
important.
Il
s’agit
d’un
transfert
de
fonds
publics
qui
permet
à
l'association
de
ramener
ces
travailleurs
à
l'emploi.
En
moyenne,
60%
d’entre
eux
reviennent
à
l'emploi
sous
13
mois
d'emploi
dans
la
structure.
C’est
donc
de
l'argent
public
tout
de
suite
mieux
dépensé.
C'est
pourquoi
l'association
milite
pour
le
développement
de
l'insertion
par
l’activité
économique
parce
qu'humainement
c’est
beaucoup
plus
respectueux
des
gens.
Au
lieu
de
laisser
ces
personnes
dans
le
désespoir
chez
elles,
et
bien
souvent
dans
le
renoncement.
Il constate
que
cela
est
d’ailleurs
très
peu
productif.
L'association
leur
donne
un
emploi
et
les
accompagne
dans
des
conditions
de
confiance,
pour
les
ramener
à
la
vie
active.
Il
estime
que
c'est
de
cette
façon
proactive
que
devrait
être
traitée
la
question
du
chômage
de
longue
durée. L'enjeu
important
pour
la
CCPG
est
notamment
du
côté
patrimoine
et financier.
Il explique
qu'il
y
a
un
phasage
de
ce
projet.
Le
manoir,
les
granges,
l’espace
constituent
un
patrimoine
très
important,
qui
malheureusement
se
délabre
avec
le temps.
Pour
pouvoir
commencer
la
phase
1,
il
est
nécessaire
de
mettre
à
disposition
les
lieux
afin
d'implanter
le
jardin
de
semences.
Est
également
concerné
l’espace
de
vie
pour
les
salariés,
correspondant
au
début
de
l'aile
où
il y
avait
l’ancienne
ferme
et
la
maison
du
gardien.
Ensuite,
la
grange
(qui
est
indépendante
du
manoir)
qui
accueillera
l’espace
d'accueil
des
semences.
En
aménageant
les
deux
espaces
de
cette
première
phase,
c'est
la
création
immédiate
de
10
emplois
sur
la
commune
de
Nibelle
en
2021.
La
rénovation
de
l’espace
de
vie
doit
être
engagée
très
rapidement
pour
pouvoir
permettre
une
ouverture
en
février
prochain.
Il
s'agit
d’une
grande
pièce
comprenant
des
vestiaires
et
des
sanitaires
et
qui
permettrait
aux
salariés
d'investir
immédiatement
les
lieux.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
13
octobre
2020 Il détaille
aux
élus
le plan
: espace
grange,
espace
central,
remise.
Concrètement,
le
coût
de
cette
phase
est
estimé
à
30
000
€
pour
la
«
base
vie
».
Il
y
a
une
reprise
des
structures
afin
que
ce
soit
hors
eau
et
hors
air
qui
est
estimée
à
15
000
€.
La
rénovation
de
la
grange
en
vue
d’y
installer
l'atelier
des
semences
est
estimée
à 270
000
€.
L'enjeu
patrimonial
porté
par
la
CCPG
pour
cette
phase
1
est
un
coût
estimatif
de
315000
€
d'investissement. l'indique
le soutien
fort
de
l'Etat
sur
le co-financement
de
cet
investissement,
qui
permet
d'envisager
une
prise
en
charge
de
60
à 80
%
(c'est
en
tous
cas
l’objectif)
de
ce
coût.
Il
indique
avoir
reçu
la
visite
du
Préfet
de
Région
la
semaine
passée,
accompagné
du
Président
du
Département,
à
la
roseraie
de
Morailles.
Ces
chiffres
leur
ont
été
présentés
et
ils ont
indiqué
donner
leur
appui
sur
ce
dossier.
Il rappelle
que
cet
enjeu
patrimonial
ne
les
appartient
pas
en
tant
qu’association.
Concernant
l’enjeu
d'investissement
productif,
combien
cela
coûte
à
l’association
de
mettre
en
place
ce
jardin
de
semence,
l'irrigation,
la
clôture
qui
l’entourera,
les
serres,
le
matériel
de
tri
de
semence.
Le
coût
estimé
de
cet
investissement
s'élève
à
environ
220000
€.
Il
faut
également
prendre
en
compte
l'ingénierie
humaine,
c'est-à-dire
de
payer
le
personnel
pendant
la
montée
en
puissance
du
projet
à
hauteur
de
70
000
€.
Pour
pouvoir
lancer
ce
projet
en
2021,
l’association
pourra
elle-même
investir
300
000
€.
Il explique
que
cette
somme
est
déjà
levée
et
qu’il
n'attend
plus
que
le feu
vert
de
la CCPG
pour
pouvoir
lancer
l’activité.
Le
planning
s'étend
ainsi
que
suit :
Octobre
2020
à février
2021
: rénovation
des
anciennes
cuisines
et
de
la
base
de
vie
salariés.
Février
2021
: accueil
des
premiers
salariés
sur
le jardin
de
semences.
Courant
2021
: finalisation
de
la
rénovation
de
l’ancienne
grange.
Il y
a
également
un
second
enjeu,
qui
est
la
rénovation
complète
du
manoir
s’il
est
vraiment
souhaité
le
développement
du
rayonnement,
l'attrait
touristique
et
la création
du
lieu
de
vie.
La
phase
2
sera
à
envisager
dans
un
second
temps,
avec
des
enjeux
forts
et
des
financements
à
trouver
pour
que
les travaux
soient
financièrement
acceptables.
Cela
ne
constitue
pas
un
engagement
de
la CCPG
présentement,
il s’agit
d’un
travail
conjoint
actuellement
mené. M.
Ciret,
Conseiller
titulaire
de
la commune
Le
Malesherbois,
prend
la
parole.
Concernant
les
60
à 80
%
de
subventions
qu’à
énoncé
M.
Huck,
il souhaiterait
savoir
s’il
y
a
un
accord
écrit
ou
si
ce
ne
sont
que
des
paroles. La
Présidente
répond
qu'aujourd'hui,
pour
tout
projet
(celui-ci
ou
d’autres),
la
consigne
donnée
est
de
lancer
le
projet
quand
il y
a
à
minima
60
%
de
subvention.
C’est
bien
évidemment
à
la
CCPG
de
faire
les
démarches
pour
trouver
ces
financements.
Le
reste
à charge
serait
donc
de
40
%
maximum
pour
la CCPG.
S'il
s’avérait
que
le
reste
à
charge
s'élève
par
exemple
à
45
%,
alors
il
serait
débattu
en
séminaire
des
Maires,
afin
de
décider
si la collectivité
est
en
capacité
d’absorber
ce
coût
supplémentaire.
Elle
indique
ensuite
qu'il
faudra,
quoi
qu’il
arrive,
faire
des
rénovations.
En
effet,
la
CCPG
n’est
pas
propriétaire
d’un
tel
Domaine
pour
le
laisser
se
déliter.
Elle
rappelle
qu’elle
avait
interrogé
les
élus
pour
connaitre
leur
position
sur
le
devenir
du
Domaine.
Les
élus
s'étaient
alors
positionnés
pour
conserver
le
domaine
plutôt
que
le
vendre.
Dans
ce
cas,
il faut
rénover,
sauvegarder
et
faire
quelque
chose
qui
a
du
sens.
Elle
indique
qu'une
demande
a
déjà
été
déposée
dans
le
cadre
de
la
DSIL
(dotation
de
soutien
à
l'investissement
local).
Elle
indique
par
ailleurs
que
la
CCPG
a
aujourd’hui
des
opportunités
financières
qu’elle
n’aura
peut-être plus
jamais.
C'est-à-dire
qu’il
y a
un
plan
de
relance
et
que
dans
ce
plan,
il y a des
financements
pour
l’économie
sociale
et
solidaire,
avec
vraiment
une
dimension
sociale
de
l'emploi.
Elle
rappelle
d’ailleurs
que
c'était
la
volonté
des
élus
d’aller
dans
ce
sens-là.
La
DSIL
est
une
subvention
de
l'Etat,
qui
propose
des
sommes
assez
conséquentes,
il
faut
donc
aller
les
chercher.
Les
opérations
sont
évidemment
phasées,
et
elle
indique
être
étonnée
qu'avant
même
que
les
dossiers
soient
déposés,
il y a
un
déjà
un
réel
intérêt
pour
le dossier
relatif
au
domaine
de
Flotin.
Comme
indiqué
par
M.
Huck,
il
y
a
la
caution
de
l’Etat
derrière
ce
projet
ambitieux,
mais
aussi
du
Département
et
de
la
Région,
qui
sont
aussi
parties
prenantes
de
ce
projet
car
ils
y
voient
un
grand
intérêt.
Il y aura
donc
la
DSIL
mais
également
le volet
2.
Elle
indique
que
lors
de
la
conférence
des
Maires
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
13
octobre
2020 de
novembre,
les
élus
auront
à
se
positionner
sur
ce
qu’ils
souhaitent
inscrire
au
terme
du
volet
2,
et
probablement
du
volet
4.
M.
Masson,
Conseiller
titulaire
de
Beaune-la-Rolande
et
Vice-Président
en
charge
de
l’agriculture,
prend
la
parole.
Il félicite
l’association
pour
le
travail
remarquable
en
matière
de
réinsertion.
Tout
le
monde
n’a
en
effet
pas
de
tels
résultats
en
insertion.
Le
rôle
social
qui
permet
de
remettre
«
le
pied
à
l’étrier
»
à
bon
nombre
de
personnes
mérite
d’être
salué.
Par
ailleurs,
il s'interroge
sur
les
semences
potagères.
Il
lui
semble
que
le
lieu
défini
pour
accueillir
cette
activité
est
une
prairie
naturelle
et
il
n’est
pas
certain
qu’il
soit
possible
de
l'utiliser
à
cette
fin.
Il
conviendrait
donc
de
vérifier
ce
point
au
préalable.
D'autre
part,
en
matière
de
biodiversité,
il
trouve
dommage
de
sacrifier
une
prairie
naturelle.
En
effet,
cette
prairie
est
l’exemple
type
de
la
biodiversité.
Il aurait
peut-être
été
plus
propice
de
faire
les
semences
sur
les
terrains
de
l’association
à
Beaune-la-Rolande,
pour
les
emmener
ensuite
au
Domaine,
ce
qui
n’empêécherait
nullement
le
projet
d’être
mené.
Il a
donc
quelques
doutes
agronomiquement
parlant
sur
la
faisabilité
du
projet.
De
plus,
il
indique
être
assez
dubitatif
sur
les
aspects
financiers
du
dossier
présenté.
Le
travail
engagé
est
remarquable
et
il a
même
appris
quelque
vocabulaire
supplémentaire
ne
faisant
pas
partie
de
son
usuel.
Concernant
le
budget
et
les
recettes,
en
estimation
sur
3
ans,
cela
lui
paraît
relativement
élevé.
Sur
la
mise
à
niveau
du
pôle
de
vie
des
salariés,
30
000
€
lui
parait
sous-estimé
pour
la
réhabilitation
de
ce
bâtiment.
C’est
la
participation
de
la
CCPG
et
elle
ne
lui
semble
pas
assez
importante
au
vu
des
travaux
à
réaliser. Mme
Dauvilliers
indique
qu’en
effet
il
est
prévu
30
000
€
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
mais
également
15
000
€
pour
la
toiture.
M.
Huck
apporte
des
précisions.
Concernant
les
semences,
il
est
nécessaire
d’avoir
un
site
isolé,
le
Domaine
est
donc
parfaitement
adapté.
Il indique
qu’il
a
déjà
vérifié
la
faisabilité
de
retourner
la
prairie
et
c'est
possible.
Il
explique
qu'il
a
pu
réaliser
des
tests
en
faisant
des
cultures
pendant
un
an,
dans
le
cadre
d’un
bail
précaire.
C'était
le
moyen
agronomique
de
tester
la
parcelle
et
de
sécuriser
le
projet.
L'association
a
pu
récolter
des
potimarrons
et
il
considère
que
cette
parcelle
est
un
« cadeau
»
pour
ce
projet. Concernant
le
budget,
il
parle
de
500
000
€
de
fonctionnement
à
l’année.
Ces
chiffres
sont
toutefois
à
expliquer.
En
effet,
il s’agit
du
« modèle
chantier
insertion
»,
qui
est
une
machine
à créer
de
l'emploi.
70
%
de
ce
budget
correspond
à
de
l'emploi.
Sur
les
500
000
€,
il y
a
368
000
€
de
charges
de
personnel
ainsi
que
les
« services
extérieurs
et
autres
achats
liés
à
l’action
»
qui
sont,
comme
dans
tout
budget
de
fonctionnement,
prévisionnels.
En
revanche,
la
facturation
en
face
s'élève
à
130
000
€
(prestation,
service,
vente
dont
semences
à
hauteur
de
55
000
€
ce
qui
est
très
sécuritaire
au
regard
du
potentiel
du
lieu).
1
y
a
ensuite
les
subventions
:
251
000
€
d'aide
au
poste
(comme
il
l’expliquait
précédemment
:
transfert
du
RSA
et
chômage
longue
durée
par
l'Etat
vers
l’association),
fonds
social
européen,
Région,
Département
sur
les
financements
standards.
C’est
ainsi
que
l’on
arrive
à
ce
budget
(445
000
€
selon
les
dernières
estimations).
Si
le
côté
agronomique
intéresse
les
élus,
il
les
invite
à
venir
travailler
sur
ces
chiffres.
11
rappelle
en
outre
qu'il
s’agit
d’une
association
et
que
les
bénévoles
sont
les
bienvenus.
Il
indique
que
le
rapport
dresse
la
liste
des
légumes,
des
portes
graines
qui
sont
sur
planche
de
40
mètres,
le
prix
de
la
graine
et
le
calcul
final
montre
le
chiffre
d’affaires
qu'il
est
possible
de
réaliser.
Les
65
000
€
de
production
théorique
ne
représentent
que
60
%
de
la
surface
de
la
parcelle.
Mme
Berthelot
Christine,
Conseillère
titulaire
de
la
commune
Le
Malesherbois
et
Vice-Présidente
en
charge
de
l’urbanisme,
prend
la
parole.
Elle
indique
que
d’un
point
de
vue
urbanisme,
la
mise
en
culture
ne
nécessite
aucune
autorisation,
contrairement
aux
travaux
à
réaliser
sur
les
bâtiments.
La
CCPG
pourra
bien
évidemment
accompagner
l'association
pour
que
les
démarches
soient
conformes
et
réalisées
le
plus
rapidement
possible
car
il s’agit
de
choses
complexes.
Les
bâtiments
vont
accueillir
du
public
et
pour
avoir
visité
les
lieux,
effectivement
il y
a
la
toiture
à
refaire
mais
la
procédure
n’est
pas
compliquée
à
mettre
en
place.
Il ne
devrait
donc
pas
y
avoir
de
problème
d’un
point
de
vue
autorisation
d'urbanisme.
Elle
indique
par
ailleurs
que
le
Domaine
n’a
pas
de
protection
particulière,
même
s’il
s'agit
d’une
zone
naturelle.
Pour
autant,
il n’existe
pas
de
réserve
qui
pourrait
empêcher
la
culture
sur
la
prairie.
M.
Masson
demande
si la
DDT
a donné
son
autorisation
pour
retourner
la
prairie ?
Mme
Berthelot
répond
que
cela
n’est
pas
nécessaire
puisque
la prairie
n’est
pas
classée.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
13
octobre
2020 M.
Masson
réaffirme
que
sur
la
politique
agricole
commune,
ce
n’est
pas
possible
de
faire
ce
que
l’on
veut.
Pour
les
prairies
naturelles,
il existe
un
quota,
qui
est
verrouillé.
Il faut
donc
prendre
la
précaution
d'interroger
la
DDT
et s'assurer
que
cela
ne
pose
pas
de
problème.
Mme
Berthelot
va
interroger
la
DDT
à cet
effet.
M.
Huck
rappelle
au
Conseil
que
l'association
souhaite
développer
ce
travail
social
en
partenariat
avec
les
élus.
Dans
les
communes,
les
élus
ont
connaissance
des
situations
difficiles
et
qu’il
ne
faut
pas
hésiter
à le
contacter
pour
gérer
des
cas
difficiles
au
bon
moment.
Cela
peut
sauver
des
personnes
en
les
accompagnants
par
le biais
du
parcours
d'insertion.
Mme
Dauvilliers
remercie
M.
Huck
pour
sa
participation.
Avant
de
démarrer
l’ordre
du
jour,
la
Présidente
souhaite
adresser,
au
nom
de
tous
les
conseillers
communautaires,
ses
félicitations
à
deux
agents
qui
ont
eu
récemment
des
bébés.
Il s'agit
d’Agathe,
fille
d’Annie
Lalande,
développeur
économique
et Céleste,
fille
d'Hermance
Meylan,
directrice
des
finances.
Elle
procède
ensuite
à l’appel.
Elle
demande
aux
élus
s’ils
ont
des
remarques
concernant
le
procès-verbal
de
la
précédente
séance,
le
3
septembre
2020.
Il n'y
a pas
de
remarque,
il est
adopté
à l'unanimité.
La
Présidente
détaille
au
Conseil
les
subventions
perçues
depuis
la
dernière
séance,
puis
elle
rend
compte
des
décisions.
RENDU
COMPTE
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LA
PRESIDENTE
“Décision
de
la Présidente
Ÿ
2020-40
/
11.08.2020
/
Renouvellement
des
conventions
de
mise
à
disposition
des
équipements
sportifs
reconnus
d'intérêt
communautaire
aux
communes
de
Beaune-la-
Rolande,
Puiseaux
et
Le
Malesherbois.
>
2020-41 /
09.09.2020
/ Demande
de
subvention
DSIL
— Contrat
de
ruralité
— Volet
2.
>
2020-42
/ 28.09.2020
/
Demande
de
subvention
DSIL
2020
—
Part
complémentaire.
>
2020-43
/ 05.10.2020
/ Avenant
n°1
au
marché
« Construction
d’une
école
élémentaire
6
classes
avec
salles
périscolaires
et
de
restauration
à
Puiseaux
»
- Lot
1
«
Gros
œuvre
et
prémurs
isolés
».
SOMMAIRE
Affaires
générales 1.
2020-128
— Adoption
du
règlement
intérieur
2.
2020-129
— Débat
sur
l'élaboration
d’un
pacte
de
gouvernance
3.
2020-130
-—
Désignation
des
membres
de
la
Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs
(CIID)
4.
2020-131
- Désignation
des
membres
du
groupe
de
travail
"Espace
aquatique"
5.
2020-132
-
Désignation
des
membres
du
groupe
de
travail
"Maison
de
santé
pluridisciplinaire"
6.
2020-133
- Remplacement
d'un
membre
titulaire
au
sein
du
Conseil
communautaire
et
désignation
des
membres
des
commissions
7.
2020-134
- Désignation
des
représentants
au
sein
du
Syndicat
Mixte
de
l'Œuf,
de
la
Rimarde
et
de
l'Essonne
(SMORE)
8.
2020-135
- Désignation
des
représentants
supplémentaires
au
Syndicat
mixte
pour
la
gestion
de
la fourrière
animale
des
communes
et
communautés
du
Loiret
9.
2020-136
- Désignation
des
représentants
des
acteurs
touristiques
privés
au
comité
de
direction
de
l'EPIC
Office
de
tourisme
Grand
Pithiverais
17.
2020-144
- Autorisation
de
signature
d'un
prêt
à
usage
au
profit
de
l'association
"les
Jardins
de
la voie
Romaine"
20.
2020-147
- Rapport
annuel
2019
du
SITOMAP
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et gestion
des
déchets
21.
2020-148
-
Adhésion
de
la
Commune
de
Beaune-la-Rolande
au
service
commun
«
Communication
- Vie
publique
»
$. %
Ressources
humaines
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
13
octobre
2020 10.
2020-137
- Recrutements
de
contrats
d'engagement
éducatif
(CEE)
11.
2020-138
- Recrutements
d'agents
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
12.
2020-139
- Convention
de
mise
à
disposition
d'un
local
médical
situé
Mail
Ouest
à
Beaune-la-Rolande
*. %
Sport
13.
2020-140
- Prix
de
revente
des
bonnets
de
bain
du
BAF
+. %
Enfance
14.
2020-141
- Modifications
du
règlement
intérieur
du
service
enfance
% +
Marchés
publics 15.
2020-142
- Réalisation
des
missions
de
contrôles
du
SPANC
- Attribution
du
marché
de
prestations
“Finances
16.
2020-143
- Constitution
d'une
provision
pour
risques
et
charges
"Fonds
Renaissance
Centre-Val
de
Loire"
#
Développement
durable
18.
2020-145
- Avis
sur
le projet
éolien
"Gâtinais
Ill" sur
Arville
(77)
19.
2020-146
- Avis
sur
le projet
éolien
"Bois
de
l'avenir"
sur
Beaumont-du-Gâtinais
(77)
1.
2020-128
— Adoption
du
règlement
intérieur
|
La
Présidente
informe
le
Conseil
qu’elle
a
reçu
plusieurs
demandes
pour
ajourner
les
deux
premières
délibérations
(adoption
du
règlement
intérieur
et
débat
sur
l'élaboration
d’un
pacte
de
gouvernance).
Le
motif
invoqué
est
d’avoir
un
temps
supplémentaire
pour
pouvoir
présenter
des
observations,
notamment
sur
le
règlement
intérieur
mais
aussi
sur
le
pacte
de
gouvernance.
L'idée
pourrait
être
de
faire
de
ces
deux
documents
un
seul,
pouvant
réunir
les
remarques
communes.
Les
quelques
questions
soulevées
par
quelques
élus
portent
sur
les
notions
de
dématérialisation,
avec
la
loi
Engagement
et
proximité.
Cela
incluait
notamment
autre
l’envoi
des
séances
de
conseil
et
les
comptes
rendus
des
commissions
à
l’ensemble
des
conseillers
municipaux.
La
Présidente
demande
au
Conseil
s’il
est
pour
ou
contre
cet
ajournement
au
prochain
conseil.
Elle
précise
que
le
règlement
intérieur
doit
être
voté
dans
les
6 mois
qui
suivent
l'installation
du
Conseil
et
le
pacte
de
gouvernance
doit
quant
à
lui
être
adopté
dans
les
9
mois.
Elle
ajoute
que
pour
le
pacte,
il
faudra
également
que
les
communes
se
prononcent
sous
2
mois.
L’unanimité
des
élus
vote
pour
l’ajournement
des
délibérations
n°
2020-128
« Adoption
du
règlement
intérieur
»
et
2020-129
«
Débat
sur
l'élaboration
d’un
pacte
de
gouvernance
».
Elle
informe
le
Conseil
qu’elle
va
convoquer
rapidement
la
commission
« Affaires
générales,
ressources
humaines
»,
qui
est
en
charge
de
ces
deux
questions.
Seront
également
présents
à
cette
commission
les
membres
du
Bureau.
2.
2020-129
— Débat
sur
l'élaboration
d’un
pacte
de
gouvernance
La
délibération
est
ajournée.
La
Présidente
rappelle
que
les
élus
ne
doivent
pas
hésiter
à faire
part
de
leurs
remarques.
Le
vote
étant
obligatoire
à
la
prochaine
séance,
elle
ne
prendra
pas
en
compte
les
remarques
à
ce
moment-là. 3.
2020-130
-
Désignation
des
membres
de
la
Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs
(CIID)
|
La
Présidente
présente
la
délibération.
Elle
indique
au
Conseil
qu'il
s’agit
de
dresser
une
liste
de
40
noms
(20
titulaires
et
20
suppléants),
qui
sera
soumis
au
directeur
des
services
fiscaux.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
13
octobre
2020 Les
élus
ont
à
cet
effet
été
sollicités
par
le
secrétariat
général,
lequel
a
indiqué
que
les
candidatures
devaient
être
transmises
avant
l’envoi
du
Conseil.
Malgré
tout,
des
candidatures
ont
été
reçues
après
l’envoi
de
celui-ci.
Elle
explique
donc
aux
élus
que
ces
dernières
candidatures
n’ont
pas
été
prises
en
compte
dans
la
liste
qu’elle
va
leur
présenter.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-__
le Code
Général
des
Impôts
(CGI)
et
notamment
les
articles
1650A,
1504,
et
346
A
de
l’annexe
Ill,
-
les statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
la
délibération
n°2020-65
du
23
juillet
2020
portant
création
de
la
Commission
intercommunale
des
impôts
directs
(CIID)
;
Considérant
-
Qu'il
convient
de
soumettre
au
directeur
des
services
fiscaux
une
liste
de
contribuables,
-
Que
la
CCPG
doit
dresser
une
liste
de
40
noms
correspondant
à
20
personnes
susceptibles
de
devenir
commissaires
titulaires
(dont
2
personnes
domiciliées
en
dehors
du
périmètre
de
la
communauté)
et
20
personnes
susceptibles
de
devenir
commissaires
suppléants
(dont
2
personnes
domiciliées
en
dehors
du
périmètre
de
la communauté)
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
>
DECIDE
de
soumettre
au
directeur
des
services
fiscaux
les
membres
suivants
:
Commune
Nom
Prénom
CCPG
Hors
CCPG
Aulnay-la-Rivière
GUERTON
Patrice
X
SERGENT
Michel
X
AUXYy
DEFROMERIE
Ghislaine
X
PACHECO
Ingrid
X
Beaune-la-Rolande
JASSELIN
Didier
X
FERY
Marie-Laure
X
DOUILLOT
Olivier
X
Boësses
CARLIER
Laurent
X
PETIOT
Pierre
X
Éciscommur
DESBOIS
Jean-Marie
X
POMMIER
Marie-Thérèse
X
BLONDEAU
Gaël
X
ä
LALUQUE
Jean-Yves
X
Di
RAJAOFERA
Pascale
x
TRIPOT-BELLOT
Murielle
X
Desmont
BRICHARD
Gérard
X
Dimancheville
GAINVILLE
Gérard
X
GUERTON
Gilles
X
Echilleuses
GINGREAU
Christelle
X
JOVE
Louis
X
.
LOURS
Philippe
X
Gaubertin
SAINTY
Jonathan
x
il
COGNARD
Eric
X
Juranvi
e
CAMES
“Thierry
x
La-Neuville-sur-Essonne
AIMIERE
Millie
x
RIVAULT
Corinne
X
CAILLOUX
Alain
X
Le
Malesherbois
ORTMANS
Thierry
X
VALLADE
Patrick
X
MéñitharTo
MASURE
Anne-Marie
X
SEVIN
François
X
LAIZEAU
Hervé
X
Montliard
CANALDA
Alain
X
CAILLARD
Michel
X
il
BUICHE
Séverine
X
OFMIIE
DALLAINE
Thomas
x
8
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
13
octobre
2020 Puiseaux
FREGE
Sylvie
X
CENDRIER
Claudie
X
:
:
LUCHE
Jean-François
X
Saint-Loup-des-Vignes
CORVEST
Emilie
x
4.
2020-131
- Désignation
des
membres
du
groupe
de
travail
"Espace
aquatique"
La
Présidente
informe
le
Conseil
que
cette
délibération
fait
suite
à
un
sujet
abordé
lors
de
la
première
réunion
de
Bureau,
ainsi
qu'aux
réunions
de
Vice-Présidents.
Les
élus
ont
ainsi
fait
part
de
leur
souhait,
et
à juste
titre,
de
remettre
rapidement
en
place
ce
groupe
de
travail.
C'est
d'autant
plus
important
que
M.
Barrier,
en
charge
du
projet
de
territoire,
aura
besoin
d'éléments
pour
savoir
ce
qu'il
en
est
du
projet
de
piscine. Il
était
aussi
important
que
ce
groupe
de
travail
soit
représentatif
de
l’ensemble
des
élus
du
territoire,
et
pas
uniquement
du
Beaunois.
Il
est
proposé
au
Conseil
de
garder
le
même
mode
de
représentativité
que
le
groupe
préexistant
sur
l’ancien
mandat.
Elle
fait
appel
à
candidature
en
précisant
qu'il
faut
que
ce
soit
2
élus
du
secteur
Beaunois
étant
donné
que
les
membres
de
droit
représentent
déjà
leurs
secteurs
respectifs
(Puiseautin
et
Malesherbois).
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
-
les statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
la
délibération
n°2016-105
du
15
décembre
2016
de
la
Communauté
de
communes
du
Beaunois
(CCB),
-
la
délibération
n°2018-30
du
22
février
2018
relative
à
la
création
du
groupe
de
travail
«
Espace
aquatique
» et
portant
désignation
de
ses
membres,
Considérant
-
Qu'il
est
nécessaire
de
poursuivre
les
travaux
et
échanges
autour
de
ce
projet
en
cours
d'élaboration,
-
Que
suite
à
l'installation
du
Conseil
communautaire
le
11
juillet
2020
dans
sa
configuration
définitive,
il y a
lieu
de
redéfinir
la
composition
du
groupe
de
travail,
-_
L'appel
à candidatures
ou
les
candidatures
de
Mme
Pommier
et
MM.
Dujardin
et Jasselin
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents :
>
DECIDE
de
procéder
à
un
vote
à
main
levée,
pour
désigner
les
délégués
appelés
à
siéger
au
sein
du
groupe
de
travail
«
Espace
aquatique
».
>
ARRETE
la composition
du
groupe
de
travail
comme
suit :
Avec
voix
délibératives
:
-
La
Présidente
de
la
CCPG
: Mme
Delmira
DAUVILLIERS,
-
2
représentants
de
chaque
territoire
de
la
CCPG:
Le
Malesherbois,
Puiseautin
et
Beaunois.
Avec
voix
consultatives
:
-
Les
agents
référents
de
la CCPG
volets
technique
et finances,
-
Les
acteurs
techniques
externes.
>
DESIGNE
les
délégués
communautaires
chargés
de
participer
au
groupe
de
travail
«
Espace
aquatique
»
comme
suit
:
>
La
Présidente
de
la CCPG
: Mme
Delmira
DAUVILLIERS,
>
la
Vice-Présidente
en
charge
de
la
commission
petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
Madame
Véronique
LEVY,
représentant
le
secteur
du
Puiseautin,
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
13
octobre
2020 -
la
Vice-Présidente
en
charge
du
développement
social,
Mme
Marie-Claude
HERBLOT
-
représentant
le secteur
du
Puiseautin,
-
Le
Vice-Président
de
la
CCPG
en
charge
de
la
commission
Travaux
: M.
Hervé
GAURAT
-
représentant
le secteur
du
Malesherbois,
-
Le
Vice-Président
de
la
CCPG
en
charge
de
la
commission
Finances
et
prospective
financière,
M.
Pierre
LAROCHE
- représentant
le secteur
du
Malesherbois,
-
2
conseillers
communautaires
représentant
le
secteur
du
Beaunois:
Florence
Pommier
(Beaune-la-Rolande)
et
Jean-Louis
Dujardin
(Egry):
15
votes
pour
M.
Dujardin
et
12
votes
pour
M.
Jasselin.
>
CONFIE
le pilotage
du
groupe
de
travail
à M.
Hervé
Gaurat.
5.
2020-132
- Désignation
des
membres
du
groupe
de
travail
"Maison
de
santé
pluridisciplinaire"
Dans
la
continuité
de
la
précédente
délibération,
la
Présidente
indique
qu’il
faut
mettre
en
place
le
groupe
de
travail
«
Maison
de
santé
pluridisciplinaire
».
Elle
indique
que
la
charge
de
travail
sera
moins
conséquente
que
pour
celui
de
l’espace
aquatique
et
qu’il
durera
moins
dans
le
temps.
Elle
rappelle
le
projet
d’une
maison
de
santé
avec
un
pôle
sur
Malesherbes
et
un
pôle
sur
Puiseaux.
Elle
rappelle
que
la
CCPG
n’est
compétente
que
pour
la
phase
d’études.
Ce
sont
ensuite
les
deux
communes
qui
s’occuperont
de
tout
le
reste
du
dossier.
Le
groupe
de
travail
va
donc
accompagner
la
phase
étude.
Elle
présente
au
Conseil
la
proposition
de
composition
du
groupe
de
travail.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°2018-168
du
26
septembre
2018
relative
à la création
du
projet
pôle
de
santé,
-
La
délibération
n°2018-169
du
26
septembre
2018
portant
création
et
désignation
des
membres
d’un
groupe
de
travail
pour
la maison
de
santé
pluridisciplinaire
sur
les
communes
de
Puiseaux
et
Le
Malesherbois
;
Considérant
-
Que
la
CCPG
porte
l'ingénierie
de
ce
projet
suite
à
une
convention
de
prestation
entre
elle
et
les
communes
intéressées,
-
Qu'il
est
nécessaire
de
poursuivre
les
travaux
et
échanges
autour
de
ce
projet
en
cours
d'élaboration,
-
Que
suite
à
l'installation
du
Conseil
communautaire
le
11
juillet
2020
dans
sa
configuration
définitive,
il y a lieu
de
redéfinir
la
composition
du
groupe
de
travail,
-
L'appel
à
candidatures
ou
les
candidatures
de
Mme
Roulet
et
Bosse
et
MM.
Burleraux,
Da
Silva,
Bercher,
Beaudeau,
Girard
Jean-Paul
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
>
DECIDE
de
procéder
à
un
vote
à
main
levée,
pour
désigner
les
délégués
appelés
à siéger
au
sein
du
groupe
de
travail
«
Maison
de
santé
pluridisciplinaire
».
>
ARRETE
la composition
du
groupe
de
travail
comme
suit :
-
Le
Vice-Président
en
charge
de
la
commission
Développement
et
innovation
sociale
(dont
santé,
logement,
insertion),
-
Le
Vice-Président
en
charge
de
la commission
Travaux,
-
Le
Vice-Président
en
charge
de
la commission
Finances
et
prospectives
financières,
-
3
conseillers
communautaires,
-
2 conseillers
municipaux
de
la
commune
du
Malesherbois,
-
2 conseillers
municipaux
de
la commune
de
Puiseaux.
Avec
voix
consultatives
:
-
Les
acteurs
techniques
internes
à la CCPG
(services
techniques,
finances)
et
externes.
10
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
13
octobre
2020 >
DESIGNE
les
délégués
communautaires
chargés
de
participer
au
groupe
de
travail
«
Maison
de
santé
pluridisciplinaire
» comme
suit :
Avec
voix
délibératives
:
-
La
Présidente
de
la
CCPG
: Mme
Delmira
DAUVILLIERS,
-
La
Vice-Présidente
de
la CCPG
en
charge
de
la
commission
Développement
et
innovation
sociale
(dont
santé,
logement,
insertion
: Mme
Marie-Claude
HERBLOT,
-
Le
Vice-Président
de
la CCPG
en
charge
de
la
commission
Travaux
: M.
Hervé
GAURAT,
-
Le
Vice-Président
de
la
CCPG
en
charge
de
la
commission
Finances
et
prospective
financière,
M.
Pierre
LAROCHE,
-
3
conseillers
communautaires
:
Didier
Beaudeau
(Montliard),
Fabien
Bercher
(Le
Malesherbois)
et
Philippe
Burleraux
(Puiseaux),
-
2
conseillers
municipaux
de
la
commune
du
Malesherbois
:
Dany
Roulet
Jean-Paul
Girard,
-
2 conseillers
municipaux
de
la
commune
de
Puiseaux
: Nadine
Bosse
et
Daniel
Da
Silva.
Avec
voix
consultatives
:
-__
L'agent
référent
de
la
CCPG
et
de
chaque
commune
concernée
volet
technique,
Les
acteurs
techniques
externes.
>
CONFIE
le
pilotage
du
groupe
de
travail
à
M.
Philippe
Burleraux
6.
2020-133
-
Remplacement
d'un
membre
titulaire
au
sein
du
Conseil
communautaire
et
désignation
des
membres
des
commissions
La
Présidente
explique
au
Conseil
que
cette
délibération
a
deux
objets.
D'une
part,
il
convient
de
remplacer
M.
Moisy,
élu
du
Malesherbois,
qui
a démissionné
de
poste
de
conseiller
communautaire.
C'est
M.
Catinat
qui
le
remplace,
dans
l’ordre
du
tableau,
elle
lui
souhaîite
la
bienvenue.
D'autre
part,
il convient
également
de
remplacer
M.
Moisy
dans
les
commissions
où
il siégeait.
Cela
concerne
les
commissions
: développement
durable,
travaux,
urbanisme
et
scolaire.
Elle
propose
que
M.
Catinat,
qui
prend
la
suite
de
M.
Moisy,
le
remplace
sur
l’ensemble
de
ces
commissions.
Elle
demande
l’accord
du
Conseil.
Aucun
élu
n'y fait
objection.
Par
ailleurs,
M.
Girard
Jean-Paul,
Le
Malesherbois,
a
démissionné
de
la
commission
développement
durable
et
a fait
part
de
son
souhait
d'intégrer
la
commission
affaires
générales
et
RH.
Elle
rappelle
qu'il
restait
3
places
vacantes
dans
ladite
commission.
Elle
fait
appel
à
candidature
pour
compléter
la
commission. Enfin,
elle
a reçu
la
candidature
de
Mme
Pillavoine,
d’Echilleuses
pour
la
commission
sociale,
qui
comptait
2
places
vacantes.
Elle
fait
appel
à candidature
pour
compléter
la
commission.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
lettre
de
démission
de
Monsieur
Bernard
Moisy,
délégué
titulaire
de
la
commune
Le
Malesherbois,
de
la
Communauté
de
communes
du
Pithiverais
Gâtinais
en
date
du
15
septembre
2020,
-
La
démission
de
Monsieur
Girard
de
la
commission
« développement
durable
et
coordination
du
projet
de
territoire
» au
profit
de
la
commission
« Affaires
générales
et
ressources
humaines
»
;
Considérant
-
La
nécessité
de
procéder
à
la
désignation
d’un
élu
communautaire
représentant
Le
Malesherbois
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
communautaire
de
la CCPG,
-
La
nécessité
de
remplacer
Monsieur
Moisy
au
sein
des
différentes
commissions
auxquelles
il
siégeait,
-
Qu’au
titre
de
l’article
L2121-21
du
CGCT,
applicable
aux
EPCI,
l'assemblée
délibérante
peut
décider
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
et
présentations
sauf
disposition
législative
ou
règlementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin,
11
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
13
octobre
2020 -
Les
candidatures
de
Mmes
Lamour,
Clouseau,
Defromerie,
Pillavoine
et
MM.
Luche,
Catinat,
Girard
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
>
DECIDE
à
l’unanimité,
de
procéder
à
un
vote
à
main
levée
pour
désigner
les
membres
des
commissions.
Ÿ
DESIGNE
les
membres
de
la
commission
« Affaires
générales,
ressources
humaines
» :
e
Jean-Paul
Girard,
Le
Malesherbois;
e
Philippe
Burleraux,
Puiseaux
;
e
Jean-François
Luche,
St-Loup-des-Vignes.
>
DESIGNE
les
membres
de
la
commission
«
Développement
et
innovation
sociale
(dont
santé,
logement,
insertion)
»
:
e
Aude
Pillavoine,
Echilleuses
;
e
Ghislaine
Defromerie,
Auxy.
>
DESIGNE
les
membres
de
la
commission
«
Urbanisme,
aménagement
du
territoire
et
habitat
»
:
e
Thierry
Catinat,
Le
Malesherbois.
Ÿ
DESIGNE
les
membres
de
la
commission
«
Développement
durable
et
coordination
du
projet
de
territoire
»
:
e
Thierry
Catinat,
Le
Malesherbois,
e
Jean-François
Luche,
St-Loup-des-Vignes.
>
DESIGNE
les
membres
de
la
commission
« Travaux,
bâtiments,
cycle
de
l’eau
»
:
e
Thierry
Catinat,
Le
Malesherbois.
>
DESIGNE
les
membres
de
la commission
« Scolaire
»
:
e
Thierry
Catinat,
Le
Malesherbois.
>
PREND
ACTE
du
remplacement
de
Monsieur
Bernard
MOISY
par
Monsieur
Thierry
CATINAT
en
tant
que
conseiller
communautaire
titulaire.
7.
2020-134
- Désignation
des
représentants
au
sein
du
Syndicat
Mixte
de
l'Œuf,
de
la
Rimarde
et
de
l'Essonne
(SMORE)
La
Présidente
rappelle
au
Conseil
qu’au
cours
d’une
précédente
séance,
les
élus
représentant
la
CCPG
au
sein
du
SMORE
ont
été
désignés.
L'ensemble
des
places
de
titulaires
avaient
été
pourvues
mais
il restait
6
places
de
suppléants
vacantes.
Les
élus
ont
ainsi
été
sollicités
pour
faire
acte
de
candidature,
avec
le
souhait
qu'ils
soient
en
priorité
d’une
commune
étant
concernée
par
un
des
cours
d’eau
du
périmètre
du
syndicat.
Elle
indique
par
ailleurs
que
le
SMORE
a
demandé
à
ce
que
les
suppléants
soient
de
la
même
commune
que
leurs
titulaires.
Le
tableau
va
donc
être
modifié
en
ce
sens.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
Général
des
Collectivités
lerritoriaies
et
notamment
les
articies
L2121-21,
L2121-33,
L5211-1,
-
Le
Code
Rural
et de
Pêche
Maritime
et
notamment
l’article
L221-24,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
Les
statuts
du
Syndicat
Mixte
de
l'Œuf,
de
la
Rimarde
et
de
l'Essonne
(SMORE)
en
vigueur,
-
Les
délibérations
n°
2020-72
du
23
juillet
2020
portant
désignation
des
représentants
de
la
CCPG
au
sein
du
SMORE
et
n°
2020-116
du
3
septembre
2020
modifiant
les
représentants
de
la
CCPG
au
sein
du
SMORE
;
Considérant
-
Que
suite
à
l'installation
du
Conseil
communautaire
le
11
juillet
2020,
il y
a
lieu
de
procéder
à
la
désignation
du
représentant
de
la CCPG
appelé
à siéger
au
sein
de
l’organe
délibérant
du
SMORE, 12
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
13
octobre
2020 -
Que
l’assemblée
délibérante
peut
décider,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
et
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin,
=
Considérant
que
le
représentant
devra
présenter
chaque
année
au
Conseil
communautaire
les
actions
menées
et
dossiers
importants
de
l'organisme
qu'il
représente,
-
Les
candidatures
de
MM.
GUERTON
(Dimancheville)},
BERARD
(Batilly-en-Gâtinais)
PROFFIT
(Ondreville-sur
Essonne),
ROUSSEAU
(Chambon-la-Forêt)
et
BLONDEAU
(Briarres-sur-Essonne)
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents :
>
DECIDE
de
procéder
à
un
vote
à main
levée,
pour
désigner
six
délégués
suppléants
au
sein
du
SMORE,
>
DESIGNE
comme
délégués
suppléants
:
Suppléants
(5)
Gilles
Guerton
(Dimancheville)
Jean
Claude
Berard
(Batilly)
Laurent
Proffit
(Ondreville)
Christian
Blondeau
(Briarres
Sur
Essonne)
Christophe
Bauer
(Lorcy)
8.
2020-135
- Désignation
des
représentants
supplémentaires
au
Syndicat
mixte
pour
la
gestion
de
la
fourrière
animale
des
communes
et
communautés
du
Loiret
La
Présidente
rappelle
au
Conseil
qu’au
cours
d’une
précédente
séance,
les
élus
représentant
la
CCPG
au
sein
de
la
fourrière
animale.
2
élus
avaient
alors
été
désignés,
1 titulaire
et
1 suppléant.
Or,
le
syndicat
a précisé
qu’il
fallait
4
élus
:2
titulaires
et
2 suppléants.
La
Présidente
rappelle
les
candidatures
lors
de
la
première
désignation.
M.
Lours
s'était
déclaré
candidat
en
tant
que
titulaire.
Mme
Dauvilliers
propose
sa
candidature,
le
Conseil
ne
fait
pas
d’objection.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2121-21,
L2121-33,
L5211-1,
-
Le
Code
Rural
et
de
Pêche
Maritime
et
notamment
l’article
L221-24,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
Les
statuts
du
Syndicat
Mixte
pour
la
Gestion
de
la
Fourrière
Animale
des
Communes
et
Communautés
du
Loiret
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2020-75
du
23
juillet
2020
portant
désignation
des
représentants
au
Syndicat
Mixte
pour
la
Gestion
de
la
Fourrière
Animale
des
Communes
et
Communautés
du
Loiret
;
Considérant
-
Qu'il
y
a
lieu
de
compléter
la
délibération
précitée
par
la
désignation
d'un
délégué
supplémentaire
titulaire
et
suppléant
afin
d’être
en
conformité
avec
les
statuts
du
Syndicat,
-
Que
l'assemblée
délibérante
peut
décider,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
et
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin,
-_
Considérant
que
le
représentant
devra
présenter
chaque
année
au
Conseil
communautaire
les
actions
menées
et
dossiers
importants
de
l’organisme
qu’il
représente,
-
L'appel
à
candidatures
où
les
candidatures
de:
MM.
Guerton
(Dimancheville)
et
M.
Lours
(Gaubertin)
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents :
>
DECIDE
de
procéder
à
un
vote
à
main
levée,
pour
désigner
les
délégués
supplémentaires
représentant
la
CCPG
au
sein
du
Syndicat
Mixte
pour
la
Gestion
de
la
Fourrière
Animale
des
Communes
et
Communautés
du
Loiret
en
vigueur.
13
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
13
octobre
2020 >
DESIGNE
comme
délégué
supplémentaire
titulaire
et
suppléant
:
Titulaire
(1)
Suppléant
(1)
Philippe
LOURS
Gilles
GUERTON
>
AUTORISE
le
délégué
supplémentaire
titulaire
désigné
à
accepter
toutes
les
fonctions
qui
pourraient
lui
être
confiées
au
sein
de
cet
organisme.
9.
2020-136
- Désignation
des
représentants
des
acteurs
touristiques
privés
au
comité
de
direction
de
l'EPIC
Office
de
tourisme
Grand
Pithiverais
La
Présidente
rappelle
que
le
Conseil
avait
également
délibéré
pour
désigner
ses
représentants
au
sein
du
comité
de
direction
de
l’EPIC
Office
de
tourisme
du
Grand
Pithiverais.
Aujourd'hui,
il
convient
de
désigner
les
structures
du
collège
des
acteurs
touristiques
privés,
sans
pour
autant
en
désigner
les
membres
nominativement.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
La
loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(loi
NOTRe),
-
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L2121-21,
L2121-33
et
L5211-1,
-
Le
Code
du
Tourisme,
et
notamment
les
articles
L134-4,
L133-2
à
L133-10,
R133-1
à
R133-18
et
R134-12,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Pithiverais
Gâtinais
en
vigueur,
et
notamment
son
article
n°2
actant
la
compétence
obligatoire
«
promotion
du
tourisme,
dont
la
création
d’offices
de
tourisme
»,
-
La
délibération
n°
2017-92
du
12
avril
2017,
portant
création
de
l’Office
de
Tourisme
Intercommunautaire
du
Grand
Pithiverais
sous
forme
d’Etablissement
Public
Industriel
et
Commercial
(EPIC)
et
approuvant
ses
statuts
conjointement
avec
les
trois
EPCI
du
Pays
Beauce
Gâtinais
en
Pithiverais,
devenus
autorités
compétentes
au 1er janvier
2017,
-
Les
statuts
de
l’EPIC
Office
de
Tourisme
du
Grand
Pithiverais
en
vigueur,
et
plus
particulièrement
son
Titre
Il,
Chapitre
1,
article
3,
prévoyant
une
représentativité
au
Comité
de
Direction
par
12
membres
répartis
en
2 collèges
dont
:
e
7
membres
titulaires
du
collège
des
collectivités
territoriales,
°
5
membres
titulaires
du
collège
des
acteurs
touristiques
privés
dans
le
périmètre
de
l’EPIC.
Les
5
sièges
du
collège
des
acteurs
touristiques
privés
seront
répartis
entre
organisations,
groupements
et
associations
travaillant
dans
le
domaine
touristique
et
désignés
par
délibérations
concordantes
des
3 Communautés
de
communes,
e
Pour
chaque
titulaire,
un
suppléant
sera
désigné
;
Considérant
que
-
La
composition
du
Comité
de
Direction
de
l’EPIC
et
les
modalités
de
désignation
de
ses
membres
sont
fixées
par
délibération
de
l’organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
conformément
à l’article
R133-3
du
Code
du
Tourisme,
-
Suite
à
la
désignation
des
représentants
du
collège
des
collectivités
territoriales
au
Comité
de
Direction
de
l’EPIC,
lors
du
Conseil
communautaire
du
23
juillet
2020,
il y
a
lieu
de
procéder
à
la
désignation
des
représentants
des
acteurs
touristiques
privés
de
cette
structure,
dont
les
fonctions
prennent
fin
lors
du
renouvellement
du
Conseil
communautaire
conformément
à
l’article
R133-4
du
Code
du
Tourisme;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
RAPPELLE
les
noms
des
représentants
du
collège
des
collectivités
territoriales
désignés
par
leurs
Communautés
de
communes
respectives
:
Communauté
de
communes
Titulaires
Suppléants
Maxime
BUIZARD-BLONDEAU
|
Christian
BLONDEL
Pithiverais
(CCDP)
Gérard
LEGRAND
Jean-Luc
BRETONNET
Patricia
PAILLOUX
Françoise
JORY
seb
PR
Joëlle
PASQUET
Philippe
VOLKRINGER
Gât
P
Pithiverais
Gâtinais (CCPG)
Véronique LEVY
Ghislaine DEFROMERIE
14
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
13
octobre
2020 Thibaud
DUVERGER
Michel
BERTHELOT
Plaine
du
Nord
Loiret
(CCPNL)
Michel
CHAMBRIN
Sophie
REGNIEZ
>
DESIGNE
comme
membres
du
collège
des
acteurs
touristiques
privés
les structures
suivantes
:
-
L'Union
des
Métiers
de
l'Industrie
de
l’Hôtellerie
(UMIH),
-
Les
Gîtes
de
France,
-
La
Fondation
du
Patrimoine,
-
Le
Musée
du
Safran,
-
Les
Compagnons
de
la Châtellenie.
Chacune
de
ces
structures
devra
informer
l’EPIC
de
son
représentant
titulaire
et
de
son
représentant
suppléant.
PRECISE
que
des
structures
extérieures
pourront
être
invitées
à
participer
aux
séances
du
Comité
de
Direction
de
l’EPIC,
notamment
Tourisme
Loiret,
le
PETR
Beauce
Gâtinais
en
Pithiverais,
l’'Atelier-Musée
de
l’Imprimerie,
le CERCIL.
10.
2020-137
- Recrutements
de
contrats
d'engagement
éducatif
(CEE)
|
La
délibération
suivante
concerne
les
contrats
d'engagement
éducatif
(CEE).
Ce
sont
des
professionnels
qui
sont
recrutés
pour
des
fonctions
d'animation
ou
d'encadrement.
Ces
contrats
sont
sollicités
particulièrement
en
cas
d’accroissement
d'activités
mais
aussi
pour
l’organisation
des
séjours.
Les
équipes
d'animation
doivent
donc
être
renforcées
pour
ces
moments
précis.
Il
n'y
a
pas
de
séjours
prévus
pour
le
moment
à
cause
de
la
crise
sanitaire
mais
il faut
pouvoir
être
prêt
si
besoin,
quand
les
séjours
seront
de
nouveau
organisés.
Bien
évidemment,
il
n’est
fait
appel
à
ces
agents
qu’en
cas
de
besoin
selon
les
critères
présentés.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
La
loi
n°
2006-586
du
23
mai
2006
relative
à l'engagement
éducatif;
Le
décret
n°
2006-950
du
28
juillet
2006
relatif
à
l'engagement
éducatif
pris
pour
l'application
de
la loi
n°
2006-586
du
23
mai
2006
relative
au
volontariat
associatif
et
à
l'engagement
éducatif,
Vu
la
loi
n°
2012-387
du
22
mars
2012
relative
à
la
simplification
du
droit
et
à
l’allègement
des
démarches
administratives,
Vu
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
et
notamment
ses
articles
L432-1
et
suivants
et
D432-1
et
suivants,
Vu
le
décret
n°
2012-581
du
26
avril
2012
relatif
aux
conditions
de
mise
en
œuvre
du
repos
compensateur
des
titulaires
d’un
contrat
d'engagement
éducatif,
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
L'avis
favorable
de
la
commission
« Affaires
générales,
ressources
humaines
»
réunie
en
date
du
29
septembre
2020;
Considérant
Que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
le
recrutement
d'agents
pour
faire
face
à
un
accroissement
ponctuel
d'activité,
Qu'il
convient
pour
assurer
les
taux
d'encadrement
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
de
recruter
des
agents
de
manière
occasionnelle,
Que
le
contrat
d'engagement
éducatif
(CEE)
est
un
contrat
de
travail
spécifique
destiné
aux
animateurs
et
directeurs
d'accueil
collectif
de
mineurs
créé
en
2006,
afin
de
répondre
aux
besoins
spécifiques
du
secteur
de
l'animation,
Que
le
CEE
est
un
contrat
de
droit
privé
faisant
l’objet
de
mesures
dérogatoires
au
droit
du
travail
en
ce
qui
concerne
le
temps
de
travail,
le
repos
du
salarié
et
la
rémunération,
Que
les
collectivités
territoriales
peuvent
conclure
des
contrats
d'engagement
éducatif
en
vue
de
l’organisation
d’accueils
collectifs
de
mineurs,
dès
lors
qu’il
s’agit
de
satisfaire
un
besoin
occasionnel
de
recrutement
et
qu’elles
sont
responsables
de
l’organisation
de
ce
type
d'activité,
La
nécessité
de
fixer
la
rémunération
forfaitaire
journalière
pour
chaque
poste
de
vacataire
créé,
y
compris
pour
les
directeurs
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents :
15
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
13
octobre
2020 >
AUTORISE
la
Présidente
à
procéder
au
recrutement
occasionnel
d'agents
pour
faire
face
aux
besoins
liés
à
accroissement
ponctuel
et/ou
saisonnier
d'activité
dans
le
cadre
des
accueils
collectifs
de
mineurs,
y compris
sur
les fonctions
de
direction.
Ÿ
DECIDE
le
recrutement
de
ces
animateurs
sous
contrat
d'engagement
éducatif
à
l’occasion
des
périodes
de
petites
ou
grandes
vacances.
>
FIXE
la
rémunération
journalière
de
ces
agents
comme
suit
:
Diplôme
Rémunération
SANS
BAFA
73
€
brut
STAGIAIRE
BAFA
|
78
€
brut
BAFA
85
€
brut
STAGIAIRE
BAFD |
90€
brut
BAFD
100
€
brut
>
MAINTIENT
la
rémunération
forfaitaire
«
nuit
» et « veillée
» de
la façon
suivante
:
Forfait
« veillée
» (horaire
entre
18
et 22h)
25€
Forfait
«
nuit
»
42,90
€
VEILLEE
+
NUITEE
50€
(applicable
aux
mini-camps)
11.
2020-138
-
Recrutements
d'agents
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
La
Présidente
indique
que
cette
délibération
fait
écho
à
la
précédente
mais
qu’en
revanche
elle
concerne
tous
les
corps
de
métier.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
La
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
La
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et notamment
l’article
3
2°,
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
L'avis
favorable
de
la
commission
« Affaires
générales,
ressources
humaines
»
réunie
en
date
du
29
septembre
2020;
Considérant
Qu'il
est
nécessaire
de
recruter
certaines
catégories
de
personnel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié à
un
accroissement
saisonnier
d'activité,
à
savoir
une
fréquentation
accrue
des
services
par
les
usagers
et/ou
des
manifestations
ponctuelles
(portes
ouvertes,
semaine
de
la
petite
enfance,
grands
nettoyage
annuels
et/ou
obligations
en
matière
d'hygiène
accrues,
etc...)
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
AUTORISE
la
Présidente,
pendant
toute
la
durée
de
son
mandat,
à
recruter
des
agents
contractuels
sur
les
grades
d’Adjoint
d'Animation
et
Adjoint
Technique
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
période
de
6
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
12
mois
;
e
Ces
emplois
relèvent
de
la catégorie
hiérarchique
C.
°
Les
agents
recrutés
assureront
des
fonctions
d’animateur
ou
d’agent
d'entretien
à temps
complet
ou
à temps
non
complet.
e
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à l'indice
brut
350
indice
majoré
327.
>
S'ENGAGE
à
inscrire
les crédits
correspondants
au
budget,
>
AUTORISE
la
Présidente
à signer
tout
document
relatif
à ces
contrats.
16
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
13
octobre
2020 12.
2020-139
- Convention
de
mise
à
disposition
d'un
local
médical
situé
Mail
Ouest
à
Beaune-la-
Rolande
La
Présidente
rappelle
au
Conseil
que
la
CCPG
met
à
disposition
du
Centre
de
Gestion
du
Loiret,
à
titre
gracieux,
,un
local
situé
1 mail
Ouest,
à Beaune-la-Rolande,
afin
de
réaliser
les
visites
médicales
du
travail.
La
convention
est
arrivée
à
échéance,
il convient
donc
de
la
renouveler.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
-
La
proposition
de
convention
ci-jointe,
=
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Affaires
générales,
ressources
humaines
»
réunie
en
date
du
29
septembre
2020
;
Considérant
-
Qu'il
est
intéressant
pour
les
agents
de
la
CCPG
de
disposer
d’un
lieu
de
consultation
pour
les
visites
médicales
le plus
proche
possible
de
leur
lieu
de
travail
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
DECIDE
d'autoriser
la
Présidente
à
signer
la
convention
définissant
le
cadre
juridique
et
les
conditions
générales
de
la
mise
à
disposition
du
local
situé
1
Mail
Ouest
à
Beaune-la-Rolande
au
Centre
de
Gestion
du
Loiret,
ainsi
que
les
éventuels
avenants.
13.
2020-140
- Prix
de
revente
des
bonnets
de
bain
du
BAF
M.
Laroche,
Conseiller
titulaire
de
la
commune
Le
Malesherbois
et
Vice-Président
en
charge
des
Finances,
présente
la
délibération.
Il
indique
au
Conseil
que
le
BAF
de
Malesherbes
a
rouvert
en
juillet
dernier.
Le
port
du
bonnet
de
bain
est
obligatoire,
contrairement
au
règlement
sanitaire
en
vigueur,
établi
par
le
Ministère
des
Sports.
Il ajoute
que
depuis
que
le
port
du
bonnet
est
obligatoire,
la
qualité
de
l’eau
s’est
nettement
améliorée.
Afin
de
ne
pas
avoir
à refuser
l'accès
à des
administrés
qui
seraient
dépourvus
de
bonnet,
la
CCPG
a acquis
des
bonnets,
qu’elle
propose
de
revendre.
Il convient
de
fixer
le
prix
de
revente
desdits
bonnets,
en
tenant
compte
du
coût
TTC
d’un
bonnet
à l'achat
s'élevant
à 2.59
€,
frais
compris.
Le
Conseil
doit
se
prononcer
sur
un
prix
de
revente
à
3 €
ou
3.50
€.
Il précise
que
le
surcoût
vise
à prendre
en
charge
les
frais
fixes
de
gestion
inhérents
à
la
vente.
Le
prix
de
3
€
est
retenu.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2019-105
en
date
du
25
juin
2019
portant
approbation
des
tarifs
du
Bassin
d’Apprentissage
Fixe
(BAF)
de
Malesherbes,
-
La
décision
n°
2019-44
en
date
du
3 septembre
2019
relative
à la
création
d’une
régie
de
recettes
auprès
du
BAF
à Malesherbes
;
Considérant
-
Le
port
du
bonnet
de
bain
est
rendu
obligatoire
dans
les
équipements
aquatiques
tant
que
la
crise
de
la
Covid-19
sera
d'actualité,
-
Le
port
du
bonnet
de
bain
contribue
de
manière
non
négligeable
à
la qualité
de
l’eau
du
BAF,
-_
Qu'il
convient
de
pouvoir
proposer
des
bonnets
aux
usagers
du
BAF
n'étant
pas
en
possession
de
cet
équipement
ou
l’ayant
oublié,
-
Que
pour
des
questions
d'hygiène,
il
est
nécessaire
que
cet
équipement
soit
individuel
et
non
prêté,
-
Le
prix
d'achat
TTC
du
produit
retenu
s'élève
à 2.59
€ pour
50
pièces
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
>
FIXE
le prix
de
revente
des
bonnets
de
bain
à 3€,
17
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
13
octobre
2020 >
DIT
que
ces
recettes
seront
inscrites
au
budget
principal
chapitre
70,
>
AUTORISE
la
Présidente
à
modifier
la
régie
de
recettes
du
BAF
de
Malesherbes
en
vue
d'intégrer
ce
nouveau
produit.
14.
2020-141
- Modifications
du
règlement
intérieur
du
service
enfance
Mme
Lévy,
Conseillère
titulaire
d’Aulnay-la-Rivière
et
Vice-Présidente
en
charge
de
la
petite
enfance,
enfance,
jeunesse
et
CISPD,
présente
la
délibération.
Elle
explique
qu’il
convient
de
mettre
à jour
certains
points
du
règlement.
Cela
concerne
plus
particulièrement
les
points
suivants
:
-
Préambule:
o
Fermeture
des
accueils
périscolaires
du
mercredi
à
Beaune-la-Rolande
et
Boiscommun
;
o
Fermeture
de
l'accueil
périscolaire
pendant
les
vacances
scolaires
à
Beaune-la-
Rolande
et
Puiseaux
;
o
Ouverture
du
Domaine
de
Flotin
sur
les
accueils
du
périscolaires
des
mercredis
et
vacances
scolaires
;
o
Mise
en
place
de
navette
pour
les
enfants
du
Puiseautin
fréquentant
l’ALSH
de
Flotin
pendant
les vacances
scolaires.
-
Article 2:
o
Inscription
aux
accueils
périscolaires
et
extrascolaires:
mise
en
place
depuis
septembre
d’un
portail
famille
facilitant
les
démarches
(réservations,
annulations,
consultation
du
dossier).
C’est
un
outil
très
pratique
et
les
familles
semblent
satisfaites.
-__
Article3:
o
Restauration:
absence
de
surcoût
facturé
aux
familles
pour
la
collation
fournie
pendant
le goûter
(également
pratiqué
sur
Le
Malesherbois)
;
o
Suppression
des
mises
à
disposition
des
cantines
de
Beaune-la-Rolande
et
Boiscommun.
-
Artice5:
o
Mise
à
jour
du
quotient
familial
de
la
CAF
(habituellement
réalisé
en
janvier).
Le
Malesherbois
fait
une
autre
mise
à jour,
réalisée
en
septembre,
il
est
proposé
de
faire
la
même
chose.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
Le
projet
de
règlement
intérieur
du service
joint
en
annexe,
-_
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Petite
enfance,
Enfance,
Jeunesse,
CISPD
»
réunie
en
date
du
6 octobre
2020;
Considérant
-
Que
la
mise
à jour
des
structures
existantes
est
nécessaire,
suite
à l’ouverture
de
l’ALSH
les
lutins
de
Flotin,
ainsi
que
la
modification
des
mises
à
disposition
des
communes
des
locaux
de
restauration
les
mercredis,
-
Un
Portail
familles
act
mis
an
place
depuic
la
21
soptombre
2020,
visant
à faciliter
les
démarches
des
familles,
-
Il convient
de
s’harmoniser
avec
les
services
du
Malesherbois
sur
la
mise
à jour
des
QF
CAF
des
familles
en
janvier
et septembre
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
les
modifications
du
règlement
intérieur
du
service
Enfance
telles
que
proposées
et
annexées
à
la
présente
délibération.
>
DECIDE
de
leur
entrée
en
vigueur
dès
que
la délibération
sera
exécutoire.
18
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
13
octobre
2020 >
PRECISE
que
ces
documents
seront
transmis
aux
familles
et
mis
en
ligne
sur
le
site
de
la
CCPG,
ainsi
que
sur
le
Portail
familles.
[as
2020-142
- Réalisation
des
missions
de
contrôles
du
SPANC
- Attribution
du
marché
de
prestations
|
M.
Gaurat,
Conseiller
titulaire
de
la
commune
Le
Malesherbois
et
Vice-Président
en
charge
des
travaux,
bâtiments
et
cycle
de
l’eau,
présente
la
délibération.
Il
explique
que
cette
délibération
concerne
le
marché
de
prestations
pour
la
réalisation
des
missions
de
contrôles
du
SPANC
(vidange).
Cette
consultation
avait
déjà
eu
lieu
en
début
d'année.
Il
n'y
a
malheureusement
pas
eu
de
réponse
à
la
date
limite
fixée
au
6
mars.
La
CCPG
a
donc
été
contrainte
de
faire
une
nouvelle
consultation,
sous
la
forme
d’un
marché
public
à
procédure
adaptée
(MAPA).
Ce
marché
a été
monté
pour
un
an,
reconductible
3 fois
et
la
remise
d'offres
a été
fixée
au
26
juin.
Il n'y
a eu
que
2 offres
sur
les
4
dossiers
retirés
et
c’est
l'offre
proposée
par
l’entreprise
RTS
qui
est
la
plus
avantageuse. La
commission
travaux
du
1°
octobre
a
analysé
les
offres
selon
les
critères
suivants
:prix
(40%)
et
valeur
technique
(60%).
Les
contrôles
SPANC
ont
une
obligation
sur
tout
ce
qui
touche
à la
prescription
technique
sur
les
contrôles
effectués. Il détaille
ensuite
les
prix
pour
les
différentes
prestations.
C’est
déjà
cette
entreprise
qui
intervenait
sur
le
secteur
Malesherbois
et
Puiseautin.
Il explique
que
c’est
un
agent
qui
exerce
cette
mission
sur
le
secteur
Beaunois,
M.
Weber.
La
collectivité
a
cherché
à
recruter
un
autre
agent
pour
compléter
ses
missions
et
intervenir
sur
tout
ce
secteur.
Malheureusement,
aucune
candidature
n’a
été
reçue.
Il
rappelle
en
outre
que
ce
sont
3650
installations
à
contrôler
sur
le
périmètre
d'intervention.
La
commune
de
La-Neuville-sur-Essonne
va
également
confier
la
gestion
de
ses
110
installations
à
la
CCPG.
Cela
représente
600
contrôles
par
an,
et
du
retard
s’est
accumulé,
rendant
nécessaire
le
fait
d'avancer.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
de
la Commande
Publique
du
1er
avril
2019,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
procédure
de
Marchés
publics
à procédure
adaptée
mise
en
œuvre,
-
L'avis
favorable
de
la
commission
travaux
réunie
le 1er
octobre
2020,
-
La
réunion
de
Commission
MAPA
pour
le
rendu
de
l'analyse
des
offres
du
2
octobre
2020,
joint
en
annexe
;
Considérant
L'avis
des
membres
de
la commission
MAPA
du
2 octobre
2020,
après
analyse
des
offres
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
>
PREND
ACTE
de
l'attribution
du
marché
de
prestations
pour
la
réalisation
des
missions
de
contrôles
du
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif
à
l’entreprise
RTS
:
>
_ AUTORISE
la
Présidente
à signer
ledit
marché
et
les
pièces
afférentes.
> _
DIT
que
les
dépenses
sont
affectées
au
budget
2020
et
suivants
du
SPANC,
correspondant
à
la
durée
de
validité
du
marché.
Prestation
Montant
unitaire
en
€HT
Diagnostic
initial
92,00
Contrôle
de
bon
fonctionnement
et d'entretien
96,00
Vérification
de
la
conception
et de
l'implantation
70,00
Vérification
de
la
réalisation
80,00
Réexamen
de
la conception
et de
l’implantation
ou
contre-visite
50,00
d’une
vérification
de
la
réalisation
Contrôle
en
cas
de
cession
d’un
bien
immobilier
92,00
Instruction
d’un
certificat
d'urbanisme
76,00
19
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
13
octobre
2020 16.
2020-143
- Constitution
d'une
provision
pour
risques
et
charges
"Fonds
Renaissance
Centre-Val
de
Loire"
M.
Laroche
rappelle
au
Conseil
que
pour
l’ensemble
des
entités
du
secteur
privé
et
public,
les
normes
comptables
imposent
d'enregistrer
en
comptabilité
les
provisions
pour
l'exercice
en
cours
en
raison
de
la
réalisation
probable
d’un
risque
où
d’une
charge
nécessitant
une
de
ressources
sur
un
prochain
exercice.
D'un
point
de
vue
comptable,
quel
que
soit
la
collectivité
ou
établissement
public
local,
une
provision
doit
impérativement
être
enregistrée
lorsque
les
3 conditions
suivantes
sont
réunies
:
-
Le
risque
où
la
charge
doit
être
nettement
précisé
quant
à son
objet ;
-
La
réalisation
du
risque
ou
de
la
charge
est
encore
incertaine
mais
des
évènements
survenus
ou
en
cours
la
rende
probable
;
-
L’échéance
de
la
sortie
de
ressources
ou
le
montant
ne
sont
pas
connus
précisément
mais
ils
sont
néanmoins
évaluables
avec
une
approximation
suffisante.
L'absence
ou
l'insuffisance
de
provision
entache
la fiabilité
et
la
sincérité
des
états
financiers.
Dans
le
cadre
de
sa
politique
économique,
la
CCPG
a
souhaité
soutenir
les
entreprises
de
son
territoire
impactées
par
la
crise
Covid.
L’ordonnance
du
1°
avril
dernier,
qui
visait
à
assurer
la
continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales,
conférait
aux
différents
exécutifs
la
faculté
de
prendre
des
décisions.
A
ce
titre
la
Présidente
avait
décidé
de
signer,
après
l'avis
et
l’accord
des
maires,
la
convention
de
participation
au
fonds
Renaissance
Centre-Val
de
Loire.
Sur
la
base
de
cette
décision,
les
EPCI
pouvaient
créer
leur
propre
règlement
d’aides
exceptionnelles
aux
TPE.
Cela
concerne
les
aides
inférieures
à 5
000
€.
Au
titre
de
cette
convention
passée
entre
la
Région
et
les
3 collectivités
formant
l’Entente
du
Nord
Loiret,
la
CCPG
s'était
engagée
à participer
financièrement
au
fonds
régional
à hauteur
de
1 €
par
habitant,
soit
la
somme
de
26
136
€.
La
mobilisation
effective
de
cette
contribution
est
orientée
vers
le
soutien
aux
bénéficiaires
immatriculés
sur
le
territoire
au
moment
du
dépôt
de
la
demande.
La
Région
gère
ce
fonds
et
prend
les
décisions
d'attribution
des
aides
après
instruction
des
dossiers
par
les
développeurs
économiques
présents
sur
les
territoires
concernés.
M.
Laroche
rappelle
que
cette
aide
prend
la
forme
d’une
avance
remboursable,
il
ne
s’agit
pas
d’une
subvention.
Néanmoins,
il n’y
a ni
intérêt
ni
garantie
et
l’aide
varie
entre
5 000
€
et
20
000
€.
La
date
prévisionnelle
de
fin
d'engagement
du
fonds
est
fixée
au
30
novembre
2020
et
l'avance
devra
être
versée
au
plus
tard
le
31
décembre
2020.
La
fin
théorique
du
fonds
est
fixée
en
novembre
2024.
En
cas
de
créances
irrécouvrables
ou
décisions
d'abandon
de
créances
partielles
ou
totales,
autorisées
par
le
comité
de
pilotage,
il
est
convenu
que
montant
des
avances
non
remboursées,
par
les
bénéficiaires,
sera
équitablement
partagé
par
les
parties.
Cela
signifie
à proportion
de
leur
participation
respective.
Au
cours
du
premier
trimestre
2025,
l’intercommunalité
contributrice
et
l’ensemble
des
partenaires
contributeurs
seront
informés
par
la
Région
du
montant
des
créances
recouvrées.
Il sera
aussi
indiqué
le
taux
de
recouvrement
définitif
global
atteint
au
1%
janvier
2025.
La
Région
procédera
alors,
au
cours
du
premier
semestre
2025,
au
remboursement
des
participations,
au
bénéfice
des
intercommunalités.
Au
regard
du
risque
d'irrécouvrabilité
des
dettes
liées
à
la
contribution
de
la
CCPG,
il
y
a
donc
lieu
de
constituer
une
provision
pour
risques
et
charges,
d’un
montant
de
26
136
€.
Cette
charge
sera
étalée
sur
5
exercices,
à
partir
de
l’exercice
en
cours,
soit,
jusqu’en
2024,
La
constitution
de
cette
provision
permettra
de
financer
la
charge
induite
par
le
risque,
au
moyen
d’une
reprise.
À
contrario,
la
prise
de
provisions
constituerait
une
recette
si
le
risque
venait
à disparaître
ou
si
la
charge
induite
ne
se
réalisait
pas.
l'indique
qu’à
ce
jour,
une
entreprise
a
bénéficié
du
dispositif,
il s’agit
de
la
jardinerie
de
Puiseaux,
qui
a
perçu
un
montant
de
16
000
€.
Ce
sujet
a
été
débattu
en
commission
finances
en
début
de
mois.
La
proposition
avait
alors
faite
de
lisser
la
provision
sur
5
exercices,
portant
le
montant
annuel
à 5
227,20
€.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
les
articles
L2321-2
et
R2321-3,
20
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
13
octobre
2020 -
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
décision
n°2020-19
du
12
juin
2020
par
laquelle
la
Présidente
a
engagé
la
participation
financière
de
la
CCPG
au
Fonds
Renaissance
Centre
Val
de
Loire
afin
de
soutenir
les
très
petites
entreprises
de
son
territoire
impactées
par
la crise
économique
due
à l'épidémie
de
la Covid-19,
-
La
convention
de
participation
au
Fonds
Renaissance
Centre
Val
de
Loire
signée
le
12
juin
2020,
-
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Finances
et
prospectives
financières
»
réunie
en
date
du
1er
octobre
2020
;
Considérant
-
Que
la
CCPG
participe
financièrement
à hauteur
de
1 €
par
habitant
au
Fonds
Renaissance
Centre
Val
de
Loire
afin
de
contribuer
au
soutien
des
très
petites
entreprises
de
son
territoire
impactées
par
la crise
économique
due à
l'épidémie
de
la Covid-19,
soit
la somme
de
26
136
€,
-
Que
ce
fonds
prévoit
une
aide
sous
forme
d’avance
remboursable
aux
bénéficiaires,
-
Que
la convention
de
participation
au
Fonds
Renaissance
Centre
Val
de
Loire
prévoit,
au
cours
du
premier
semestre
2025,
un
remboursement
de
la
Région
vers
les
collectivités
contributrices
des
créances
recouvrées
à hauteur
de
leurs
participations,
-
Le
risque
d’irrécouvrabilité
de
certaines
dettes
par
les
bénéficiaires
du
Fonds
situés
sur
le
territoire
de
la CCPG,
-
Que
le régime
de
provisionnement
semi-budgétaire
est
de
droit
commun
pour
les
communes
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents :
>
DECIDE
de
constituer
une
provision
pour
risques
et
charges
à
hauteur
de
la
participation
de
la
CCPG
au
titre
du
Fonds
Régional
Renaissance,
soit
la
somme
de
26
136€,
>
PRECISE
que
cette
charge
sera
étalée
sur
5
exercices,
à partir
de
l’exercice
en
cours,
soit
jusqu’en
2024,
>
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
à l’article
6875
«
Dotations
aux
provisions
pour
risques
et
charges
exceptionnels
» du
budget
principal
de
l’exercice
2020
et suivants.
17.
2020-144
- Autorisation
de
signature
d'un
prêt
à
usage
au
profit
de
l'association
"les
Jardins
de
la
voie
Romaine"
La
Présidente
indique
que
ce
sujet
a
été
abordé
en
préambule
de
la
séance.
Elle
précise
qu'il
s’agit
de
signer
un
prêt
à
usage
d’une
durée
de
9
ans,
révisable
annuellement.
Il
s’agit
d’un
document
plus
souple
qu’un
bail.
Elle
ajoute
qu’il
s’agit
d’un
bail
gratuit
mais
que
l'association
s’acquitte
des
charges
afférentes.
Concernant
le
commodat,
elle
a
reçu
quelques
remarques,
mais
c’est
ainsi
que
cela
se
nomme
donc
elle
ne
peut
pas
le
modifier.
Elle
propose
d'ajouter
dans
la
délibération
la
notion
d'obtention
d'une
subvention
d’un
minimum
de
60
%
ainsi
que
l'inscription
budgétaire
de
30
000
€
pour
les
premières
interventions
en
termes
de
travaux.
M.
Bauer,
Conseiller
titulaire
de
Lorcy,
prend
la
parole.
Il
rappelle
la
dernière
conférence
des
maires
et
notamment
la
visite
du
domaine
de
Flotin
organisée
à
cette
occasion.
A
la
fin
de
la
visite,
la
question
était
de
se
demander
si
le
bâtiment
était
sain
et
correct
d'installer
les
salariés
dans
l’espace
qu’il
est
souhaité
d'aménager.
Il pense
également
que
la
somme
estimée
pourrait
être
insuffisante.
La
Présidente
répond
que
les
30
000
€
correspondent
uniquement
à
la
participation
de
la
CCPG
mais
que
bien
évidemment,
les
travaux
vont
être
plus
coûteux.
Elle
rappelle
que
l'association
va
elle
aussi
participer
financièrement
à ces
travaux.
D'autre
part,
les
travaux
doivent
être
réalisés,
la
CCPG
est
propriétaire,
elle
se
doit
de
refaire
la
toiture
;
15
000
€ ont
d’ailleurs
été
fléchés
en
ce
sens.
Il faut
aussi
prendre
en
compte
les
différentes
subventions
qui
vont
être
perçues
pour
la
réalisation
de
ces
travaux,
comme
la
DSIL,
évoquée
en
préambule
de
la séance.
Quant
aux
installations
modulaires,
si
elles
sont
mises
en
place,
il
n’y
aura
pas
de
subventions
pour
les
mettre
en
place.
M.
Masson
ajoute
que
la
CCPG
va
verser
45
000
€ à
l'association
: 30
000
€
pour
l'aire
de
vie
et
15
000
€
pour
la toiture
et
autres
travaux.
Le
reste
des
travaux
incombe
à l'association.
21
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
13
octobre
2020 Mme
Dauvilliers
indique
à propos
de
la
partie
grange,
qui
est
nécessaire
pour
commencer
immédiatement
la
partie
« semences
»,
une
demande a
été
faite
dans
le cadre
de
la
DSIL.
Le
domaine
de
Flotin
répond
à d’autres
objectifs
que
ceux
de
la
CCPG ; faire
de
ce
lieu
un
lieu
d'exception,
à
vocation
économique,
économie
touristique,
économie
agricole,
économie
d'insertion.
Cela
répond
aussi
à
la volonté
des
élus
de
travailler
sur
l’économie
sociale
et
solidaire.
La
Présidente
indique
qu’elle
reviendra
vers
les
élus
pour
leur
parler
de
ce
projet,
en
le
couplant
avec
le
projet
des
Compagnons
bâtisseurs,
afin
de
créer
un
espace
d'insertion
lié aux
métiers
du
bâtiment.
Elle
rappelle
que
le
plan
de
relance
prévoit
une
part
importante
sur
l’économie
sociale
et
solidaire.
La
reprise
économique
est
également
en
première
ligne,
c'est
pourquoi
elle
précise
que
toutes
les
activités
qui
seront
organisées
au
domaine
ne
seront
pas
obligatoirement
de
l'insertion.
En
effet,
les
artisans
locaux
seront
sollicités
pour
réaliser
certains
travaux
que
les salariés
ne
seront
pas
en
mesure
de
réaliser.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
civil
et
notamment
les
articles
1875
à 1891,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
en
vigueur,
-
Le
projet
de
maison
de
la
biodiversité
présenté
par
l'association
«
les jardins
de
la voie
Romaine,
-
Le
projet
de
contrat
de
prêt
à usage
(ou
commodat)
figurant
en
annexe
;
Considérant
-
Le
projet
d'aménagement
du
domaine
de
Flotin
présenté
en
Conseil
communautaire
le
12
février
2020
tant
dans
sa
dimension
sociale
qu’environnementale
et touristique,
-
Que
dans
cette
perspective
à
court-moyen
terme,
l'association
Les
Jardins
de
la
Voie
Romaine
souhaiterait
exploiter
bénéficier
de
la
jouissance
des
terres,
du
manoir
et
de
la
grange
afin
d’engager
les
premières
actions,
-
La
volonté
des
élus
de
conditionner
la
réalisation
du
projet
à
l'obtention
de
60
%
au
moins
de
financement
extérieur;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
(57
votes
pour
— 2 abstentions)
des
membres
présents
:
>
AUTORISE
l'association
«
les
jardins
de
la
voie
Romaine
»
à
porter
le
projet
de
maison
de
la
biodiversité
sur
le domaine
de
Flotin.
>
APPROUVE
les
termes
du
contrat
de
prêt
à
usage
(ou
commodat)
régissant
les
termes
de
l'occupation
du
domaine
de
Flotin
par
l'association
pour
une
durée
de
9 ans.
>
APPROUVE
l'inscription
budgétaire
de
30
000
€,
au
titre
de
l’année
2020,
afin
de
mettre
en
œuvre
la
base
vie
nécessaire
à la
réalisation
de
la
première
phase
du
projet.
>
AUTORISE
la
Présidente
à signer
tous
documents
afférents
au
contrat.
18.
2020-145
- Avis
sur
le
projet
éolien
"Gâtinais
Ill" sur
Arville
(77)
M.
Barrier,
Conseiller
titulaire
de
Nancray-sur-Rimarde
et
Vice-Président
en
charge
du
développement
durable
et
coordination
du
projet
de
territoire,
présente
la
délibération.
Il informe
le
Conseil
que
la
préfecture
a sollicité
l'avis
de
la
CCPG
sur
le projet
éolien
« Gâtinais
IN
» situé
à
Arville,
en
Seine-et-Marne.
Il
indique
qu’à
la
suite
d’une
mauvaise
adresse,
le
courrier
n’est
parvenu
aux
services
qu’à
la
mi-
septembre
alors
que
l'enquête
publique
a eu
lieu
dans
le courant
de
l'été.
Ce
dossier
a
été
étudié
en
commission,
et
à
ce
moment-là,
les
communes
concernées
n'avaient
pas
encore
émis
d'avis.
Ce
parc
est
situé
entre
Beaumont-du-Gâtinais
et
Nemours
et
se
trouve
être
le
parc
le
plus
éloigné
du
territoire
de
la
CCPG.
Il comprend
6
éoliennes
de
125
mètres
de
hauteur.
Le
projet
prévoit
l'implantation
de
3
autres
éoliennes,
de
130
mètres
de
hauteur.
22
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
13
octobre
2020 La
CCPG
doit
se
prononcer
sur
les
aspects
acoustiques,
le
paysage
et
les
dangers.
Les
communes
de
Bromeilles,
Boësses,
Echilleuses,
Auxy
et
Gaubertin
sont
concernées.
A
l'étude
du
dossier,
il ressort
que
ce
parc
n’induit
aucun
risque.
Un
élu
demande
pourquoi
la
CCPG
souhaite
délibérer
alors
que
les
communes
concernées
ne
l’ont
pas
toutes
encore
fait
?
M.
Barrier
répond
que
les
EPCI
doivent
délibérer
au
même
titre
que
les
communes.
La
Présidente
ajoute
que
la
décision
de
la
CCPG
n’a
pas
de
lien
avec
les
décisions
qui
pourraient
être
prises
par
les communes.
M.
Masson
comprend
que
l’avis
de
la
CCPG
va
néanmoins
dans
le
sens
des
communes.
Or
ici,
sur
6
communes,
1 a voté
pour,
1 a voté
contre
et 4
n’ont
pas
délibéré.
C'est
difficile
dans
ce
cas
de
prendre
une
décision
en
tenant
compte
de
leur
avis.
M.
Barrier
précise
que
les
communes
ne
donnant
pas
d’avis
sont
réputées
favorables.
M.
Léotard,
Conseiller
titulaire
d’Echilleuses,
prend
la
parole.
Il
est
étonné
car
il
a
reçu
un
courrier
V'informant
que
la
commune
était
hors
délai
pour
délibérer.
Il
ne
comprend
pas
pourquoi
on
lui
indique
aujourd’hui
qu’il
doit
tout
de
même
délibérer.
Mme
Berthelot
indique
que
la
CCPG
a
bénéficié
d’un
délai
supplémentaire
étant
donné
que
le
courrier
a
été
adressé
à la
mauvaise
adresse
et qu’il
est
parvenu
très
tardivement
aux
services.
M.
Barrier
propose
de
délibérer
favorablement
avec
une
réserve
: une
campagne
de
mesures
acoustiques
doit
être
réalisée
après
la
mise
en
œuvre
du
parc,
notamment
sur
le
hameau
de
Bainvilliers,
sur
la
commune
de
Bromeilles.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Le
Code
de
l’environnement
et
notamment
l’article
R181-37,
-
Le
courrier
de
la
préfecture
de
Seine-et-Marne
en
date
du
15
juin
2020
consultant
la
CCPG
sur
le
dossier,
-
Les
pièces
principales
du
dossier
d'enquête
publique
de
projet
«
Gâtinais
III
»
correspondant
aux
résumés
non
techniques
de
l’étude
d'impact
et
de
l'étude
de
danger,
-
La
note
relative
au
dossier
d'enquête
publique
sur
le
projet
éolien
« Gâtinais
Ill »
ainsi
que
ses
annexes
paysagères,
-
L'avis
favorable
de
la
commission
« développement
durable
et
coordination
du
projet
de
territoire
»
réunie
en
date
du
29
septembre
2020
à
laquelle
participait
le
maire
de
la
commune
de
Bromeilles
riveraine
du
projet;
Considérant
-
Qu'au
vu
des
différentes
pièces
du
dossier,
dont
l’étude
de
danger
et
l’étude
d'impact,
le
projet
éolien
aura
sur
notre
territoire
des
effets
prévisibles
nuls
au
niveau
danger,
négligeables
au
niveau
acoustique
et
limités
d’un
point
de
vue
du
patrimoine
et
du
paysage,
-
Qu'il
s’agit
de
rajouter
3
éoliennes
à un
parc
déjà
existant
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
(33
votes
pour
— 5
votes
contre
—
21
abstentions)
des
membres
présents
:
>
DECIDE
d'émettre
un
avis
favorable
au
projet
éolien
« Gâtinais
III
»
sur
Arville
(77)
en
précisant
cependant
un
point
au
niveau
sonore.
Il
est
expressément
demandé
qu’une
campagne
de
mesures
acoustiques
soit
réalisée
après
mise
en
service
du
parc
Gâtinais
Ill
et
qu’un
point
de
mesure
porte
sur
le
hameau
de
Bainvilliers
(Bromeilles),
secteur
bâti
le
plus
proche
sur
notre
territoire
du
projet.
[ 19.
2020-146
- Avis
sur
le projet
éolien
"Bois
de
l'avenir"
sur
Beaumont-du-Gâtinais
(77)
M.
Barrier
présente
cette
délibération,
dans
la
continuité
de
la
précédente.
Cela
concerne
le
projet
éolien
«
Bois
de
l'avenir
» situé
à
Beaumont-du-Gâtinais,
en
Seine-et-Marne.
23
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
13
octobre
2020 Tout
comme
l’autre
projet,
le courrier
est
arrivé
tardivement.
Il
concerne
cette
fois-ci
les
communes
de
Bromeilles,
Boësses,
Echilleuses,
Auxy,
Bordeaux-en-Gâtinais,
Gaubertin
et
Egry.
Le
projet
prévoit
l'installation
de
5
éoliennes
de
180
mètres
de
hauteur,
situées
à
proximité
d’un
parc
de
12
éoliennes.
Le
même
avis
est
demandé
à la CCPG.
Tout
comme
le
précédent
projet,
la
commune
de
Bromeilles
est
légèrement
impactée
d’un
point
de
vue
acoustique,
en
particulier
dans
le hameau
de
Bainvilliers.
Le
paysage
est
également
impacté.
C'est
pourquoi
M.
Barrier
propose
d'émettre
d’un
avis
défavorable
compte
tenu
des
incidences
paysagères
et
acoustiques.
M.
Masson
regrette
que
ne
soit
pas
mesuré
l’impact
sur
la valeur
des
biens
immobiliers.
Car
si
l'impact
acoustique
peut
être
très
modéré,
sur
le
champ
paysager,
une
éolienne
de
180
mètres
de
haut
a
un
réel
impact
dépréciant
la valeur
des
biens.
La
Présidente
répond
que
cela
ne
répond
pas
aux
obligations
et
critères
règlementaires.
Aujourd’hui,
la
réglementation
ne
prévoit
pas
l’étude
sur
la
dépréciation,
mais
elle
rejoint
M.
Masson
dans
ses
propos.
M.
Masson
indique
qu’en
Bretagne,
des
ventes
de
biens
immobiliers
ont
déjà
été
cassées
lorsque
les
futurs
acquéreurs
ont
appris
qu’un
parc
éolien
allait
se
construire.
M.
Barrier
informe
le
Conseil
que
le
rapport
d’études
indique
que
les
éoliennes
peuvent
avoir
un
impact
positif sur
le paysage.
Cela
est
une
question
d'appréciation.
M.
Pierron,
Conseiller
titulaire
d’Auxy,
prend
la
parole.
Il
indique
que
sur
l'annexe
2,
page
248,
il
lui
semble
qu'il
s’agit
d'une
deuxième
rangée
d’éoliennes.
Il y
en
a
déjà
5
installées,
cela
crée
un
« rideau
»
dans
le paysage.
M.
Petiot,
Conseiller
titulaire
de
Boësses
et
Vice-Président
en
charge
du
développement
économique,
prend
la
parole.
Il précise
que
la
CCPG
n’a
pas
été
consultée
en
ce
qui
concerne
la
première
rangée
déjà
présente. M.
Barrier
indique
que
d’autres
projets
sont
à
l’étude
sur
d’autres
communes
du
territoire
(Beaune-la-
Rolande,
Barville,
Egry
….etc.).
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Le
Code
de
l’environnement
et
notamment
l’article
R181-37,
-
Le
courrier
de
la
préfecture
de
Seine-et-Marne
en
date
du
21
juillet
2020
consultant
la
CCPG
sur
le
dossier,
-
Les
pièces
principales
du
dossier
d'enquête
publique
de
projet
«
Bois
de
l’Avenir
» correspondant
aux
résumés
non
techniques
de
l’étude
d'impact
et
de
l’étude
de
danger,
-
La
note
relative
au
dossier
d'enquête
publique
sur
le
projet
éolien
«
Bois
de
l’Avenir
»
ainsi
que
ses
annexes
sur
les
incidences
paysagères,
-
L'avis
favorable
sous
réserve
de
la
commune
d’Auxy
par
délibération
en
date
du
17
septembre
2020,
-
L'avis
défavorable
de
la commune
de
Boësses
par
délibération
en
date
du
1er
octobre
2020,
-
L'avis
favorable
sous
conditions
de
la
commission
« développement
durable
et
coordination
du
territoire
»
réunie
en
date
du
29
septembre
2020
à
laquelle
participaient
les
maires
des
communes
riveraines
de
Boësses,
Bromeilles,
Echilleuses
et
Auxy
;
Considérant
-
Qu'au
vu
des
différentes
pièces
du
dossier,
dont
l'étude
de
danger,
l'étude
d'impact
et
ses
annexes,
le
projet
éolien
induira
:
e
En
termes
de
paysage,
des
incidences
réelles
sur
le
paysage
au
niveau
de
l'habitat
résidentiel
en
périphérie
des
bourgs
où
des
hameaux
des
communes
d’Auxy
(hameau
de
Vau),
Bordeaux
en
Gâtinais,
Boësses
et
Bromeilles
(hameau
de
Bainvilliers).
e
Au
niveau
acoustique,
des
incidences
au
niveau
du
hameau
de
Bainvilliers
même
si,
d’après
les
simulations,
les
seuils
réglementaires
devraient
être
respectés.
e
Sur
la
voirie
des
incidences
possibles
en
termes
de
dégradation
si
le
plan
de
circulation
intègre
de
la voirie
communale
sur
le territoire
de
la CCPG ;
24
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
13
octobre
2020 Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(55
votes
pour
— 4 abstentions)
des
membres
présents
:
>
DÉCIDE
d'émettre
un
avis
défavorable
au
projet
éolien
«
Bois
de
l'avenir
»
sur
Beaumont-
du-Gâtinais
(77)
du
fait
:
o
des
incidences
paysagères
sur
les
communes
d’Auxy
(hameau
de
Vau),
Bordeaux
en
Gâtinais,
Boësses
et
Bromeilles
(hameau
de
Bainvilliers).
En
ce
qui
concerne
l'habitat
en
périphérie
des
bourgs,
qui
est
le
plus
exposé,
l'impact
paysager
ne
pourra
être
compensé
par
la
«
Bourse
aux
arbres
»
qui
ne
concerne
pas
les
communes
limitrophes
au
projet
de
notre
territoire.
o
des
incidences
acoustiques
sur
le
hameau
de
Bainvilliers
(Bromeilles)
et
de
l'absence
de
précisions
sur
la
campagne
de
mesures
acoustiques
après
mise
en
service
du
champ
éolien.
Le
caractère
itératif
de
cette
campagne,
pour
vérifier
l'efficacité
des
plans
de
fonctionnement
optimisé,
n’est
pas
spécifié.
Les
points
de
mesures
ne
sont
pas
indiqués
et
donc
aucune
assurance
n'existe
sur
la
conduite
des
mesures
de
bruit
au
hameau
de
Bainvilliers.
20.
2020-147
-
Rapport
annuel
2019
du
SITOMAP
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
gestion
des
déchets
La
Présidente
rappelle
au
Conseil
que
comme
pour
tout
syndicat,
le
SITOMAP
doit
présenter
un
rapport
annuel
d'activités.
Elle
indique
que
le
SITOMAP
regroupe
90
communes
sur
6 communautés
de
communes
et
1 communauté
d'agglomération. Son
territoire
d'intervention
s'étend
sur
le
Pithiverais
Gâtinais,
le
Pithiverais,
la
Forêt,
les
Plaines
du
Nord
Loiret,
le Gâtinais
Val
Loing,
le
Pays
de
Nemours
et
l’Etampois
Sud
Essonne.
Ce
service
public
concerne
environ
80
000
habitants.
Et
les
prestations
concernent
le
ramassage
des
ordures
ménagères,
tri
sélectif,
verre,
encombrants,
de
1
à
2
tournées
par
semaine
sont
réalisées,
selon
les
secteurs.
Elle
indique
que
M.
Anthony
Brosse
est
le
nouveau
Président
du
syndicat.
La
problématique
qu'il
est
possible
de
rencontrer
est
l’erreur
de
tri.
Il existe
par
ailleurs
239
colonnes
de
point
d'apport
volontaire
et
des
bornes,
qui
permettent
de
récupérer
et valoriser
les
déchets.
Elles
pourraient
en
revanche
être
vidées
plus
régulièrement.
De
gros
efforts
ont
été
réalisés
au
niveau
des
déchetteries,
notamment
du
point
du
vue
de
la
modernisation.
La
nouvelle
déchetterie
de
Beaune-la-Rolande
a ouvert
récemment
et
peu
avant,
celle
du
Malesherbois
avait
également
été
remaniée.
Elle
remercie
par
ailleurs
le
SITOMAP.
Celui-ci
a
dû
fermer
pendant
le
Covid
mais
a
tout
mis
en
œuvre
pour
rouvrir
rapidement
dans
les
meilleures
conditions.
Elle
ajoute
qu'il
a engagé
774
000
€
de
travaux
sur
l’année
2019
et
115,5
tonnes
ont
été
collectées.
Elle
indique
que
la
participation
de
la
CCPG
pour
l’année
2020
s'élève
à 3
434
969
€
(contre
3 432
791€
en
2019).Elle
présente
ensuite
les
projets
2020.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
D2224-1,
-
Le
décret
n°2000-404
du
11
mai
2000 relatif
au
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets,
-
le
rapport
annuel
2019
du
SITOMAP
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
gestion
des
déchets
;
Considérant
que
-
Les
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
locaux
doivent
être
présentés
devant
les
assemblées
délibérantes
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents :
25
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
13
octobre
2020 >
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
2019
du
SITOMAP
sur
le prix
et
la qualité
du
service
d'élimination
de
prévention
et gestion
des
déchets.
21.
2020-148
- Adhésion
de
la
Commune
de
Beaune-la-Rolande
au
service
commun
«
Communication
- Vie
publique
»
La
Présidente
rappelle
que
la
CCPG
dispose
d’un
service
commun
« Communication
et
vie
publique
»
auquel
peuvent
adhérer
les communes.
Les
communes
ayant
déjà
adhéré
sont
Aulnay-la-Rivière,
Le
Malesherbois
et
Ondreville-sur-Essonne.
Elle
indique
que
cette
délibération
concerne
l’adhésion
de
la
commune
de
Beaune-la-Rolande.
Elle
rappelle
que
c’est
un
outil
au
service
des
communes,
tout
en
précisant
qu'il
s’agit
d’un
service
payant
facturé
à la commune
(comme
une
prestation
de
service).
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L5211-4-2,
-
La
délibération
n°
2018-94
en
date
du
3
juillet
2019
adoptant
la
création
d’un
service
commun
Communication
Vie
Publique,
-
la
délibération
n°
55-2020
du
14
septembre
2020
de
la
commune
de
Beaune-la-Rolande
demandant
l'adhésion
au
service
commun
Communication
Vie
Publique
;
Considérant
que
-
Le
service
commun
constitue
un
outil
juridique
de
mutualisation
permettant
de
regrouper
les
services
et
équipements
d'un
EPCI
à
fiscalité
propre
et
d’une
ou
plusieurs
de
ses
communes
membres,
de
mettre
en
commun
des
moyens
afin
de
favoriser
l'exercice
des
missions
de
ces
structures
contractantes,
et
de
rationaliser
les
moyens
mis
en
œuvre
pour
l'accomplissement
de
leurs
missions
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
l'adhésion
de
la
commune
de
Beaune
La
Rolande
au
service
commun
Communication
et
Vie
Publique.
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
à
signer
cette
convention
et
tout
autre
document
afférent
à ce
service
commun.
22.
Questions
diverses
>
M.
Barrier
informe
le
conseil
que
la
commission
« développement
durable
et
coordination
du
projet
de
territoire
»
a
commencé
son
travail.
L'idée
est
de
pouvoir
valider
le
projet
de
territoire
au
printemps,
avant
le vote
du
budget.
Ce
projet
est
un
diagnostic
sur
les
politiques
qui
sont
conduites,
sur
la définition
des
enjeux
et
la
caractérisation
d’une
stratégie
suivie
d’un
plan
d’actions.
La
commission
ne
travaille
pas
seule;
en
effet,
tous
les
vice-Présidents
sont
mis
à
contribution,
mais
il invite
tous
les
élus
à
lui
faire
part
de
leurs
remarques.
Cela
permettra
que
chacun
se
retrouve
à
la
fin
de
ce
projet.
>
M.
Gaurat
rappelle
aux
Maires
que
la
CCPG
les
a sollicité
sur
leur
souhait
d’adhérer
à
un
groupement
de
commandes
relatif aux
extincteurs
et
le désenfumage.
Ÿ
La
Présidente
souhaite
donner
une
information
au
Conseil,
qui
fait
la
fierté
du
territoire,
après
tout
lé
tiavail
réalisé
pai
l'eriseribie
des
élus.
L'espace
services
pubiics
de
Maiesiierbes
à
été
iabeliisé
Maison
France
Services,
au
1%
septembre.
L'objectif
est
de
travailler
pour
obtenir
cette
labellisation
également
pour
le site
de
Puiseaux.
>
La
Présidente
souhaîite
que
les
Maires
prennent
note
du
prochain
séminaire
des
Maires,
qui
aura
lieu
le vendredi
6
novembre.
L'horaire
n’est
pas
encore
défini,
probablement
en
début
de
soirée.
Toutes
les
informations
leur
seront
prochainement
transmises.
Elle
les
informe
cependant
que
plusieurs
sujets
seront
abordés
: le CISPD,
le volet
2 (2ème
génération
des
projets)
et
les
pouvoirs
de
police
du
maire.
Elle
les
alerte
en
effet
sur
le
fait
que
sans
acte
de
leur
part,
les
pouvoirs
de
police
spéciale
vont
être
automatiquement
transférés
à la CCPG,
ce
qu’elle
ne
souhaite
pas
plus
d’eux.
26
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
13
octobre
2020 La secrétaire
de
séance
S
>
M.
Léotard
informe
le
Conseil
qu’il
y
a
eu
début
d'incendie
dans
les
combles
de
l’école
en
début
de
semaine.
Il
précise
que
les
enfants
étaient
dans
la
classe
au
même
moment.
Il
s’est
avéré
qu'il
s'agissait
d’une
VMC
qui
faisait
de
la
fumée.
La
gendarmerie
et
les
pompiers
sont
intervenus
et
il a
lui-même
contacté
Mme
Goffinet.
Il s'interroge
sur
une
procédure
à
mettre
en
place
pour
ce
genre
d'incidents
? S'il
n’avait
pas
appelé
Mme
Goffinet,
il n’est
pas
sûr
que
quelqu'un
l’aurait
prévenu.
La
Présidente
répond
qu’en
effet,
il n'existe
pas
de
procédure
écrite.
Si
les
astreintes
des
agents
sont
organisées
et
expliquées
sur
une
procédure,
ce
n’est
pas
le cas
pour
les
astreintes
des
élus.
M.
Léotard
remercie
Mme
Goffinet
M.
Petiot
qui
ont
proposé
de
délocaliser
la
classe
si
besoin.
Cela
n’a
pas
été
nécessaire.
M.
Léotard
demande
s’il
existe
une
« bourse
» aux
secrétaires
de
mairie.
Cela
serait
particulièrement
utile
pour
les
contrats
à temps
partiel,
courant
sur
ce
type
de
structure.
Cela
éviterait
également
que
des
communes
démarchent
les
secrétaires
des
autres
communes.
Cela
est
arrivé
à 4
reprises
depuis
le début
de
son
mandat.
La
Présidente
répond
que
c’est
une
réalité
sur
plusieurs
communes.
Les
postes
de
secrétaire
de
mairie
sont
particulièrement
difficiles
à
recruter.
Il en
est
de
même
pour
les
animateurs.
Elle
alerte
sur
le
fait
que
s’il
n’y
a
pas
suffisamment
d’agents,
le
service
ne
peut
pas
être
rendu.
La
CCPG
a
alerté
les
services
de
la
Région
et
les
services
de
l'Etat
sur
ces
points.
La
Région
les
a
informés
des
programmes
« défi
»
qui
forment
en
fonction
des
besoins.
Il
avait
été
dit
que
c'était
un
service
exclusivement
réservé
aux
entreprises.
Or,
les
collectivités
peuvent
elles-aussi
en
bénéficier.
Un
défi
sur
les
métiers
administratifs
a
d’ailleurs
déjà
été
lancé.
Aucune
commune
n’a
pas
répondu.
Elle
ajoute
que
la
CCPG
a demandé
un
défi
sur
les
métiers
de
l’animation.
La
Région
les
forme
et
la
CCPG
s'engage
à
les
embaucher.
Mme
Ragobert,
Conseillère
titulaire
de
Nibelle,
prend
la
parole.
Elle
évoque
le
vote
électronique
et
demande
s’il
est
possible
de
le
mettre
à
l’ordre
du
jour
de
la
prochaine
séance,
afin
de
pouvoir
le
faire
apparaître
dans
le règlement
intérieur.
La
Présidente
répond
que
le
vote
électronique
est
à
l'étude,
mais
en
le
mutualisant
avec
d’autres
collectivités. En
effet,
le
coût
de
cette
prestation
est
conséquent
et
en
location
encore
plus.
L'idée
est
plutôt
d'acquérir
le
matériel
et de
mutualiser
cet
achat.
M.
Luche,
Conseiller
titulaire
de
St-Loup-des-Vignes,
prend
la
parole.
Il
reprend
les
propos
de
Mme
Ragobert
et
indique
que
la
question
est
avant
tout
de
savoir
si
les
élus
sont
pour
ou
contre
le
vote
électronique. M.
Masson
indique
qu’en
partenariat
avec
la
chambre
d'agriculture
du
Loiret,
la
commune
de
Beaune-la-Rolande
lance
un
marché
des
producteurs
qui
aura
lieu
le 3"
dimanche
matin
de
chaque
mois.
Le
premier
aura
lieu
le
15
novembre
et
une
douzaine
de
producteurs
sont
d’ores
et
déjà
inscrits
et
la
gamme
de
produits
proposée
est
extrêmement
large
(céréales,
fruits,
légumes,
viande,
lait
…etc.).
Le
second
marché
sera
organisé
le
20
décembre
avec
une
interruption
en
début
d'année
avec
le froid.
Ils reprendront
en
mars.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
Beaune-la-Rolande,
le
13
octobre
2020
La
Présidente
Adama
ANCILE
|
o
À
Delmira
DAUVILLIERS
27
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
13
octobre
2020