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unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Pr
unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Proces verbal CCPG 12 02 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Proces verbal CCPG 12 02 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
Pithiverais commons
Gatinais
Terre
Avdalievse
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
MERCREDI
12
FEVRIER
2020
L’an
deux
mille
vingt,
le
douze
février,
les
membres
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
dûment
convoqués
le
quatre
février
deux
mille
vingt,
se
sont
réunis
à
Auxy,
sous
la
Présidence
de
Mme
Delmira
DAUVILLIERS.
En
exercice
: 58
Présents
: 52
Votants
: 54
Étaient
présents:
M.
Barrier,
M.
Beaudeau,
M.
Bercher,
M.
Blondeau
(conseiller
suppléant
de
M.
Berthelot,
Chambon-la-Forêt),
M.
Bougreau,
M.
Brichard,
M.
Catinat,
Mme
Chantereau,
Mme
Chesnoy,
M.
Citron,
Mme
Couillaut,
Mme
Dauvilliers,
M.
Desbois,
M.
Deserville,
Mme
Durand,
Mme
Fautrat,
M.
Fernandes,
Mme
Féry,
M.
Gainville,
M.
Gaucher,
M.
Gaultier,
M.
Gaurat,
M.
Gillet,
M.
Girard,
Mme
Guesdon,
Mme
Herblot,
M.
Jové,
Mme
Legal,
Mme
Lévy,
Mme
Longchamp,
M.
Lutton,
Mme
Malé,
M.
Mangeant,
M.
Moisy,
Mme
Montebrun,
M.
Nauleau,
Mme
Pasquet,
Mme
Pasquiet,
Mme
Pelhate,
M.
Pépin
(conseiller suppléant
de
M.
Fernandes,
Briarres-sur-Essonne),
M.
Petit,
M.
Petiot,
M.
Pierron,
Mme
Ponotchevny,
Mme
Pouillart,
M.
Renucci,
M.
Richard,
M.
Rousseau,
M.
Roux,
M.
Saint,
M.
Sureau,
M.
Thion,
M.
Touraine.
Étaient
absents
: Mme
Berthelot
(excusée),
Mme
Bison,
M.
Colin,
M.
Delys.
Pouvoirs
: M.
Chanclud
à
M.
Gaurat,
Mme
Sonatore
à M.
Catinat.
Marie-Françoise
Fautrat
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
application
des
articles
L. 5211-1
et
L.2121-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Mme
Dauvilliers,
Conseillère
titulaire
de
la
commune
Le
Malesherbois
et
Présidente
de
la
CCPG,
accueille
les
membres
du
Conseil.
La
Présidente
tient
à féliciter
les
élus
ne
se
représentant
pas,
pour
les
remercier
pour
la
façon
dont
ils
ont
œuvré
pour
le
Pithiverais
Gâtinais,
même
s'ils
œuvrent
pour
un
territoire
beaucoup
plus
vaste.
Elle
tient
à
souligner
le
travail
réalisé
sur
les
dossiers,
la
façon
dont
ils
défendu
les
projets
des
communes
et
de
la
CCPG.
Elle
les
remercie
d’être
présents
dans
les
évènements
importants
de
la
vie
des
collectivités.
Même
si le travail
devrait
se
poursuivre
pendant
encore
une
année,
elle
espère
que
cette
entente
entre
élus
sera
reconduite,
pour
encore
longtemps.
Elle
explique
que
tous
les
élus
n’ont
pas
pu
être
disponibles
pour
la
rencontre
organisée
par
le
Département
à
Chamerolles,
il y a
plusieurs
semaines.
Cette
rencontre
mettait
les
maires
à
l'honneur,
comme
cela
est
fait
chaque
année.
Le
Département
a souhaité,
cette
année,
offrir
une
médaille
aux
élus
qui
ne
renouvelaient
pas
leur
mandat.
Mme
Dauvilliers
a
donc
proposé
à
Mme
Chantereau
et
M.
Guérin,
de
remettre
ces
médailles
en
amont
de
la
séance
du
Conseil.
Mme
Chantereau,
Conseillère
titulaire
de
Boiscommun,
Vice-Présidente
de
la
CCPG
en
charge
du
social,
logement,
santé
et
insertion,
et
Vice-Président
au
Département,
prend
la
parole
et
la
donne
à
M.
Guérin,
Conseiller
Départemental.
Ils
procèdent
ensuite
à
la
remise
des
médailles
(Mesdames
Guesdon,
Chesnoy,
Messieurs
Lutton,
Petit).
M.
Guérin
rappelle
aux
élus
que
le Département
sera
toujours
présent
pour
accompagner
les
élus.
La
Présidente
présente
ensuite
M.
Timothée
Huck,
directeur
des
jardins
de
la
voie
romaine,
association
bien
connue
des
élus.
Elle
explique
qu’il
va
présenter
au
Conseil
le
projet
déjà
abordé
en
COPIL
Flotin.
Les
résultats
de
l'étude
d'opportunité
avait
d’ailleurs
été
présentée
par
la
Ligue
de
l’enseignement
au
cours
de
la
précédente
séance. M.
Huck
prend
la
parole.
Il rappelle
qu’il
est
le
directeur
des
Jardins
de
la Voie
Romaine,
mais
qu’il
travaille
sous
la
responsabilité
de
plusieurs
administrateurs
dont
certains
sont
présents
au
sein
de
l’assemblée.
C’est
une
association
(loi
1901)
qui
existe
depuis
2010
qui
compte
5
hectares
de
maraîchage
bio
et
qui
travaille
dans
le cadre
de
l'insertion
professionnelle.
L'objectif
est
de
venir
en
aide
aux
personnes
qui
ont
des
difficultés
dans
leur
parcours
professionnel.
Elles
sont
embauchées
en
CDD,
comme
ouvrier
maraîcher,
afin
de
leur
permettre
de
se
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
12
février
2020 remettre
dans
des
conditions
professionnelles,
pour
les
amener
à
trouver
un
autre
poste
ensuite
ou
une
formation. En
2018,
la structure
s’est
agrandi,
en
reprenant
notamment
l’ancienne
roseraie
André
Eve
de
Pithiviers
le Vieil.
La
même
activité
d’insertion
professionnelle
y est
effectuée.
Il s’agit
de
travaux
de
maraîchage
et
également
de
vente
de
produits
locaux.
Un
lieu
de
vie
a
également
vu
le
jour
sous
forme
de
«tiers
lieu
» ;
il
s’agit
du
« café
de
la
Roseraie
».
La
roseraie
est
quant
à elle
un
lieu
exceptionnel,
reconnu
site
d’excellente
sur
la
route
de
la
Rose.
Cette
roseraie
est
entretenue
par
des
ouvriers
en
insertion.
Elle
accueille
8 à 10
000
visiteurs
par
an.
Aujourd’hui,
il y
a
600
adhérents
et
40
salariés
pour
un
budget
annuel
de
800
000
€.
Les
résultats
s'élèvent
à
60%
de
retour
à
l'emploi
après
avoir
quitté
le
chantier
d'insertion.
L'Etat
et
le
Département
accompagnent
cette
démarche
(politique
de
l'inclusion).
Les
ouvriers
restent
en
moyenne
13
mois
dans
la structure.
Le
travail
réalisé
au
sein
de
ce
chantier
a suscité
de
l'intérêt
et
c’est
ainsi
qu’il
a été
sollicité
pour
étudier
le dossier
Flotin,
au-delà
du
travail
aujourd’hui
effectué
par
l'association.
Un
projet
a été
monté
en
ce
sens,
afin
de
définir
les
possibilités
d'élargir
les
actions
d'insertion
avec
une
présence
plus
transversale
sur
le territoire.
Ce
projet
est
porté
par
les Jardins
de
la voie
Romaine,
pour
lequel
des
financements
ont
d’ores
et
déjà
été
trouvés.
En
effet,
il explique
que
celui-ci
avait
été
monté,
les financements
trouvés,
mais
qu’il
a dû
être
abandonné
faute
de
lieu
pour
l’accueillir.
Le
Domaine
de
Flotin
apparait
donc
comme
une
opportunité
de
mettre
en
place
ledit
projet.
Ce
projet
se
décline
en
4 axes
sur
le site
:
-
un
lieu
de
vie
à
destination
des
habitants
dit
« le
Relai
de
Flotin
».
Cela
s'apparente
à
ce
qui
est
actuellement
proposé
à
la
Roseraie;
-
création
d’un
jardin
de
production
de
semences
potagères
(production
de
semences
qui
sont
ensuite
commercialisées);
-
ce
projet
serait
la
base
de
vie
du
projet
«
la
voie
des
abeilles
»
qui
consisterait
à
la
création
d’un
chantier
d'insertion
en
apiculture
biologique
;
-
un
lieu
d’éco
tourisme
participatif
et
solidaire
avec
la
vie
quotidienne
et
tout
le
potentiel
de
rayonnement
touristique
possible
autour
du
Domaine.
A
l'appui
de
plan,
M.
Huck
rappelle
que
l’ancienne
ferme
a
été
rénovée
et
accueille
aujourd’hui
les
enfants
du
territoire
au
sein
d’un
accueil
de
loisirs.
Il reste
un
espace
au
sein
du
manoir,
dans
lequel
l’association
propose
de
créer
plusieurs
espaces
dédiés
à la
boutique
de
produits
locaux
et
à un
accueil
touristique.
A
l'étage
du
bâtiment
pourraient
être
installés
des
espaces
de
travail
partagés.
Le
café
que
propose
de
créer
l'association
est
un
café
associatif.
Cela
signifie
que
c’est
un
lieu
qui
vit
de
ses
activités
endogènes
mais
aussi
par
l’accueil
d'activités
d’autres
associations
d'intérêt
général,
qui
peuvent
utiliser
les
locaux
chaque
semaine.
L'idée
est
de
construire
un
lieu
de
vie
à
proximité
des
habitants
et
des
initiatives
citoyennes.
Le
rôle
de
l’association
serait
de
gérer
cette
vie
quotidienne.
Le
relai
de
Flotin
serait
donc
un
« tiers
lieu
rural»,
c’est
à dire
de
créer
un
lieu
hybride,
qui
anime
le tissu
rural
par
le biais
d'espaces
collaboratifs.
Ce
sont
des
projets
sur
lequel
l’association
travaille
déjà
beaucoup.
Ce
projet
est
un
chantier
très
important
puisqu'il
devrait
permettre
de
réunir
une
quinzaine
de
salariés.
Il s’agit
d’un
jardin
de
semences
potagères,
à
côté
de
l’actuel
verger
conservatoire.
Il
Y
aujourd’hui
une
prairie
qui
est
inutilisée
et
qui
pourrait
être
transformée
en
un
jardin
d’un
hectare
cultivable.
L'objectif
étant
de
garder
un
beau
lieu
qui
s’intégrerait
parfaitement
dans
le paysage.
Le
projet
de ce
jardin
est
de
produire
des
semences
paysannes
et
d’animer
une
réflexion
autour
de
la
biodiversité
cultivée
« en
local
» avec
des
filières
professionnelles
mais
également
des
jardiniers
particuliers
amateurs.
L'accent
sera
mis
sur
la
préservation
et
la culture
de
variétés
locales.
M.
Huck
présente
ensuite
l’activité
d’apiculture
biologique.
Ce
projet
est
porté
financièrement
avec
Vinci
Autoroute.
Il s’agit
là
aussi
d’un
chantier
d'insertion,
avec
un
certain
nombre
de
ruches
qui
vont
être
placées
le
long
du
tracé
de
l’autoroute
A19.
La
moitié
des
ruches
sera
par
ailleurs
installée
sur
l’ensemble
du
territoire.
En
ce
qui
concerne
le
Domaine
de
Flotin,
celui-ci
pourra
accueillir
une
quarantaine
de
ruches
et
pourrait
être
une
base
de
vie
de
ce
projet.
C’est
par
ailleurs
un
projet
qui
vise
à
produire
du
miel
bio,
mais
c’est
également
un
lieu
de
transmission
et
de
découverte.
Il y aura
des
ateliers
autour
de
l’apiculture
et
des
conférences
pourront
également
être
organisées.
Il
sera
également
possible
d’en
faire
un
plateau
de
formation,
dans
le
cadre
de
la
formation
apicole,
en
relation
avec
les
acteurs
locaux
(notamment
avec
le
CFA
de
Bellegarde).
Il
explique
que
la
moitié
des
ruches
sera
installée
le
long
de
l’autoroute,
car
c'est
Vinci
qui
finance
la
majorité
de
ce
projet.
il précise
que
le projet
de
semences
est
lui
aussi
financé
par
une
grande
entreprise,
Danone.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
12
février
2020 La
dernière
action
vise
à
mettre
en
place
un
point
d’accueil
touristique,
démarche
proposée
notamment
par
la
ligue
de
l’enseignement.
II s’agit
de
valoriser
tout
le
potentiel
touristique
de
ce
lieu.
L'idée
étant
que
le
Domaine
de
Flotin
devienne
un
lieu
de
loisirs
pour
les
habitants,
mais
également
à
plus
large
résonnance.
L'idée
générale
étant
le
tourisme
vert
et
la
découverte
de
la
nature.
Dans
le
cadre
de
la
biodiversité,
un
grand
nombre
d'activités
peuvent
être
mise
en
œuvre
; balades
à
pieds
ou
à vélo,
espace
pique-nique
….etc.
L'ONF
a étudié
la
mise
en
place
de
randonnées
interactives
dans
la
forêt
(tourisme
familial
avec
des
activités
ludiques).
Il
précise
que
le
domaine
serait
accessible
aux
personnes
en
situation
de
handicap
(vélo
adapté,
handipêche).
C'est
également
un
site
qui
peut
être
en
relation
avec
les
espaces
environnants.
Cela
concerne
par
exemple
tout
le
travail
environnemental
réalisé
par
le
Département
le
long
du
canal
(Le
Loiret
au
fil de
l’eau).
Le
Domaine
pourrait
également
s'associer
aux
points
touristiques
forts
du
territoire,
comme
des
itinéraires
de
marche
ralliant
le
Belvédère
des
Caillettes.
La
vocation
première
de
l'association
est
de
sensibiliser
les
habitants
à la
biodiversité.
Il y a donc
une
réelle
volonté
à
accueillir
des
groupes,
des
séminaires,
des
animations
….etc.
autour
de
cette
biodiversité.
L'idée
d'organiser
une
fête
annuelle
de
la
biodiversité
est
également
évoquée,
sur
quelques
jours
avec
des
évènements
ponctuels.
Il rappelle
que
ce
lieu
est
déjà
vivant,
notamment
avec
la
présence
des
enfants,
dans
le cadre
de
l’accueil
de
loisirs.
Le
projet
que
l'association
se
propose
de
mettre
en
place
est
totalement
cohérent
avec
le fonctionnement
actuel
du
site.
L'objectif
est
de
laisser
les
enfants
profiter
de
toutes
ces
infrastructures
(loisirs
et
animation)
mais
également
de
travailler
avec
eux
sur
les
cycles
de
sensibilisation
de
la
culture
biologique,
de
l’apiculture,
de
la
biodiversité
….etc.
Des
interfaces
pourraient
être
mises
en
œuvre
à
cet
effet,
afin
que
chacun
puisse
bénéficier
de
la
présence
de
l’autre.
Pour
résumer,
le
projet
serait
l'animation
d’une
vie
locale
au
service
des
habitants,
un
lieu
de
cohésion
sociale
par
l'insertion
professionnelle,
un
lieu
de
production
(semences
et
miel),
une
vitrine
pour
les
produits
locaux,
un
lieu
d’éco
tourisme,
et
un
lieu
de
rayonnement
national
sur
les
questions
de
la
biodiversité.
Il précise
que
le
projet
de
semence
est
également
porté
par
le
réseau
de
Cocagne,
auquel
l'association
adhère.
Il
explique
qu'il
est
administrateur
de
ce
réseau
et
que
le
projet
est
de
créer
5 jardins
de
semence
comme
celui
proposé
au
Domaine
de
Flotin.
Le
fonds
Danone
permettrait
de
les
financer
;
l’autre
jardin
en
cours
serait
situé
à
Brive-la-Gaillarde.
Le
jardin
évoqué
à Flotin
serait
le premier
en
France
et ferait
figure
de
projet
pilote.
Financièrement
parlant,
M.
Huck
précise
qu'il
s’agit
d’investissements
opérationnels
et
d’investissements
sur
le
bâti.
Les
Jardins
de
la voie
Romaine
proposent
d'investir
pour
tous
les
investissements
opérationnels,
pour
lesquels
les
fonds
sont
presque
tous
levés.
Il
s’agit
plus
précisément
de
241
000
€
(production,
activités)
auxquels
s'ajoutent
les
salaires.
L'association
s'engage
à financer
ces
326
000
€
pour
le lancement
de
l’activité.
Les
investissements
relevant
de
la
CCPG
porteraient
sur
la
rénovation
du
manoir
(au
minimum
le
rez-de-chaussée)
afin
de
pouvoir
mettre
en
place
une
première
activité.
Il a
également
été
évoqué
en
comité
de
pilotage
(COPIL)
la
création
d’un
chantier
d'insertion
participatif,
pour
la
rénovation
du
bâti.
Cela
reviendrait,
sur
3
ans,
à
réaliser
des
travaux
dans
le cadre
de
l'insertion
mais
également
du
bénévolat.
En
effet,
de
nombreuses
personnes
ont
des
qualifications
et
souhaitent
participer
à
la
rénovation
de
ce
bâtiment,
également
pour
se
l’approprier.
C’est
d’ailleurs
tout
l'objectif
de
ces
chantiers
participatifs,
s'approprier
le
lieu,
partager
etc.
Mme
Dauvilliers
remercie
M.
Huck
et demande
aux
élus
s'ils ont
des
interrogations.
Mme
Chantereau
se
demande
s’il
n’est
pas
risqué
d’avoir
des
ruches
à proximité
des
enfants
?
ILest
répondu
que
les
risques
sont
faibles.
M.
Mangeant,
Conseiller
titulaire
d'Ondreville-sur-Essonne,
prend
la
parole.
Il demande
si
ce
qui
est
envisagé
par
rapport
aux
ruches
n’est
pas
concurrence
avec
le «
Rucher
d'Orville
» ?
M.
Huck
répond
que
le
principe
de
l'insertion
par
l’activité
économique
est
qu’il
y
a
une
clause
de
non
concurrence,
c’est
la
DIRECCTE
qui
gère
ces
clauses.
Il
précise
que
la
commercialisation
du
miel
sera
principalement
réalisée
par
le
biais
des
paniers
distribués
par
l'association.
Il
explique
que
ce
qui
s’est
construit
depuis
une
dizaine
d'années
n’est
pas
de
la
concurrence
mais
c’est
surtout
de
la
coopération.
Il souhaite
mettre
en
place
un
COPIL
pour
le
projet
des
abeilles
et
il
en
profite
pour
lancer
un
appel
à
candidatures.
Il
estime
que
certains
élus
sont
concernés
et
sont
peut
être
intéressés
pour
intégrer
ce
groupe
de
travail.
Il
rappelle
en
outre
que
l'objectif
principal
de
l'association
est
l'insertion
et
non
le commerce.
M.
Saint,
Conseiller
titulaire
de
Puiseaux,
prend
la
parole.
Il se
demande
comment
est
fabriqué
le
miel
bio
?
M.
Huck
indique
ne
pas
être
spécialiste
en
la
matière.
Néanmoins,
il
explique
que
label
est
défini
par
le
lieu
d'implantation
des
ruches
et
par
le
suivi
des
traitements
qui
sont
effectués.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
12
février
2020 Mme
Dauvilliers
remercie
le travail
de
M.
Huck,
qui
a créé
un
projet
autour
du
projet
défini
par
la CCPG.
Elle
rappelle
que
ce
domaine
existe
depuis
longtemps.
Il
n’a
jamais
été
question
de
ne
l'utiliser
que
comme
un
accueil
de
loisirs.
Les
élus
ont
souhaité
que
ce
soit
un
lieu
qui
serve
à l’ensemble
de
la population.
Puis
les
partenaires
venus
au
fur
et
à
mesure
et
le
projet
présenté
par
les
Jardins
de
la
voie
Romaine
correspondent
tout
à fait
dans
l’état
d'esprit
du
travail
mené
par
la
CCPG,
tourné
vers
la
nature
et
la
biodiversité,
vers
l’histoire
du
site
maïs
aussi
vers
l'insertion.
Il est
nécessaire
aujourd’hui
de
mettre
l'accent
sur
l'insertion,
de
donner
la
possibilité
aux
personnes
de
reprendre
confiance
et
d’être
aidées
pour
se
réinsérer.
Elle
ajoute
qu’il
était
important
de
travailler
avec
des
acteurs
locaux
et
c’est
le
cas
de
cette
association.
M.
Huck
a
développé
un
projet,
qui
fonctionne
et
qui
a été
calculé.
Le
travail
réalisé
était
clair,
chiffré,
avec
des
financements
déjà
actés.
Il s’agit
d’un
travail
de
grande
qualité
sur
lequel
il n’y
a pas
de
doute
à avoir.
L'ONF
est
également
un
partenaire
fiable,
qui
se
porte
garant
des
balades
connectées,
du
repérage
des
sentiers
et
de
leur
connexion
entre
eux.
Les
syndicats
de
rivière
se
sont
également
rapidement
portés
volontaires,
sur
toutes
les
questions
liées
au
milieu
aquatique
et
à
la
pêche.
Avoir
aujourd’hui,
sur
le
Domaine
de
Flotin,
tous
ces
acteurs
locaux
engagés
dans
ce
projet
est
formidable.
Elle
n’espérait
pas
voir
un
projet
aussi
abouti
et
qui
corresponde
aussi
bien
aux
attentes
des
élus.
La
Présidente
rappelle
que
c’est
le dernier
conseil
du
présent
mandat
la
CCPG.
C’est
pourquoi
elle
souhaite
que
les
élus
prennent
un
engagement,
verbal
et
moral,
sur
ce
projet.
Elle
est
certaine
que
beaucoup
des
élus
présents
seront
toujours
là
au
prochain
mandat.
Elle
espère
d'eux
qu'ils
seront
moteur
pour
rappeler
que
ce
projet
est
pratiquement
abouti
et
que
le travail
doit
être
poursuivi.
Elle
indique
également
écrire
prochainement
un
courrier
d'intention
ferme
à M.
Huck,
afin
qu’il
puisse
avoir
des
garanties
en
rencontrant
les
financeurs.
Les
élus
changent,
mais
les
besoins
et
les
visions
nécessaires
pour
le territoire,
elles,
ne
changent
pas.
Elle
compte
donc
sur
les
élus
qui
seront
présents,
pour
expliquer
ce
projet
car
celui-ci
a du
sens.
Mme
Dauvilliers
remercie
Mme
Pelhate
de
mettre
à disposition
sa
salle
des
fêtes
et
lui
donne
la
parole.
Mme
Pelhate,
Conseillère
titulaire
d’Auxy,
prend
la
parole.
Elle
rappelle
que
la
dernière
fois
que
le
conseil
a
été
organisé
sur
sa
commune,
c'était
en
2016
avec
M.
Cantournet-Altayrac.
Il s'agissait
alors
de
leur
premier
conseil
du
mandat,
puisqu'ils
ont
été
élus
en
cours
de
mandat.
Elle
souhaite
la
bienvenue
aux
membres
du
Conseil.
Elle
procède
ensuite
à
l’appel.
La
Présidente
demande
aux
membres
du
Conseil
s'ils
ont
des
remarques
sur
le
procès-verbal
du
17
décembre
2019.
|| n’y
a
pas
de
question,
il est
adopté
à l’unanimité.
RENDU
COMPTE
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LA
PRESIDENTE
“Décision
de
la
Présidente
>
2019-62
/ Contrat
entretien
bacs
à graisse
/ SGA
Meyer,
>
2020-01
/ Avenant
marché
—
diagnostic
enfance
&
jeunesse
/ Scop
Repères,
>
2020-02
/ Avenant
marché
—
élaboration
PLUi
Beaunois
/ Atopia.
SOMMAIRE “Enfance
&
jeunesse
1.
2020-01
Appel
à projets
REAAP
/ 2020
2.
2020-02
Convention
de
partenariat
avec
le collège
Victor
Hugo
3.
2020-03
Renouvellement
des
conventions
d'objectifs
et
de
financement
CAF
%
Scolaire
4.
2020-04
Participation
aux
classes
de
découverte
%
Social
5.
2020-05
Adhésion
à
l’association
« territoire
zéro
chômeurs
de
longue
durée
»
6.
2020-06
Convention
«
France
Services
»
18.
2020-18
Approbation
du
règlement
de
mise
à
disposition
et
définition
des
modalités
de
remboursement
de
la
part
du
CCAS
Le
Malesherbois
19
é *
Urbanisme
7.
2020-07
Bilan
de
la
concertation
et arrêt
du
projet
de
PLUi
sur
le territoire
du
Beaunois
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
12
février
2020 8.
2020-08
Instauration
de
déclarations
préalables
pour
l'installation
de
clôtures
sur
le
territoire
du
Beaunois
9.
2020-09
Instauration
de
déclarations
préalables
pour
le
ravalement
de
façade
sur
le
territoire
du
Beaunois
10.
2020-10
Bilan
de
la
concertation
et
arrêt
du
projet
de
PLUi
sur
le
territoire
des
Terres
Puiseautines
11.
2020-11
Avis
sur
le projet
de
Périmètre
Délimité
des
Abords
autour
des
monuments
historiques
inscrits
et classés
de
la commune
de
Puiseaux
“
Affaires
générales 12.
2020-12
Demande
de
dissolution
du
Syndicat
Mixte
pour
la Gestion
de
l'Habitat
Voyageur
13.
2020-13
Adhésion
de
la
commune
d'Ondreville-sur-Essonne
au
service
commun
« communication
— vie
publique
»
14.
2020-14
Schéma
de
mutualisation
: bilan
de
la
mutualisation
au
sein
de
la CCPG
17.
2020-17
Infogérance
des
systèmes
informatiques
et
audiovisuels,
acquisition
de
matériels
et
de
logiciels
informatiques
et
audiovisuels
ainsi
que
des
prestations
associées
—
Signature
de
l’accord-cadre
$. %
Ressources
humaines
15.
2020-15
Avenant
à
la
convention
de
médecine
préventive
passée
avec
le Centre
de
Gestion
16.
2020-16
Modification
du
tableau
des
effectifs
%
MAPA
19.
2020-19
Construction
d’une
école
élémentaire
de
6 classes
à
Puiseaux
— Attribution
du
marché
de
travaux
*
Affaires
techniques 20.
2020-20
Construction
d’une
école
élémentaire
de
6
classes
avec
salle
périscolaire
et
de
restauration
à
Puiseaux
—
Mise
à disposition
de
l’assiette
foncière
23.
2020-23
Demande
de
subventions
dans
le
cadre
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD)
— Vidéophone
pour
le périscolaire
de
Beaune-la-Rolande
24.
2020-24
Principe
de
vente
d’une
parcelle
de
la ZI
de
Puiseaux
à l’entreprise
Cellier
25.
2020-25
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2020
—
Modification
du
plan
de
financement
%
SPANC
21.
2020-21
SPANC
/
Modification
du
règlement
%
GEMAPI
22.
2020-22
Modification
du
périmètre
du
SIARCE
par
adhésion
des
Communes
de
Moigny-sur-
Ecole,
Maisse,
Courdimanche-sur-Essonne
et
Gironville-sur-Essonne
+. %
Commerce
26.
2020-26
Octroi
de
subvention
dans
le
cadre
du
règlement
d’aides
hors
immobilier
en
faveur
des
très
petites
entreprises
28.
2020-28
Adoption
d’un
règlement
d'aide
aux
communes
rurales
/
Appuis
financier
à
la
rénovation
et à l'extension
de
locaux
d'activité
en
propriété
municipale
29.
2020-29
Appui
financier
à
la
rénovation
du
local
de
la
boulangerie
de
Briarres-sur-Essonne,
propriété
de
la commune
*
Economie
27.
2020-27
Subventions
dans
le
cadre
du
fonds
d'aide
à
l'investissement
immobilier
des
entreprises
%
Patrimoine
30.
2020-30
Aide
à la
restauration
du
petit
patrimoine
de
proximité
: Eglise
Echilleuses
31.
2020-31
Aide
à la
restauration
du
petit
patrimoine
de
proximité
: Eglise
Dimancheville
32.
2020-32
Aide à
la
restauration
du
petit
patrimoine
de
proximité
: Eglise
Gaubertin
#
Sport
33.
2020-33
Validation
du
projet
piscine
34.
2020-34
Convention
tripartite
pour
l’utilisation
des
équipements
sportifs
de
la CCPG
*. %
Finances
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
12
février
2020 35.
2020-35
Approbation
du
montant
des
attributions
de
compensation
provisoires
au
titre
de
l’année
2020
36.
2020-36
Révision
libre
de
l'attribution
de
compensation
de
la
commune
nouvelle
Le
Malesherbois
37.
2020-37
Effacement
de
dettes
/
Budget
principal
1.
2020-01
Appel
à
projets
REAAP
/ 2020
Mme
Lévy,
Conseillère
titulaire
d’Aulnay-la-Rivière
et
Vice-Présidente
en
charge
de
la
petite
enfance,
enfance,
jeunesse
et
CISPD,
prend
la
parole.
Elle
rappelle
que
le
REAAP
est
un
réseau
et
d'écoute
et
d'accompagnement
à la
parentalité.
Chaque
année,
la
CCPG
répond
à
ces
appels
à
projets.
Cette
fois-ci,
il
est
proposé
de
changer
le
processus
habituel
qui
s'étend
sur
une
semaine,
pendant
laquelle
de
nombreuses
actions
sont
mises
en
place.
Ces
animations
rencontrent
du
succès
mais
pas
à
la
hauteur
de
ce
qu’attendent
les
élus.
C’est
pourquoi
il est
proposé
de
faire
un
travail
transversal,
en
mettant
en
place
des
actions
tout
au
long
de
l’année,
avec
des
moments
forts,
identifiés
pendant
la semaine
de
la
parentalité,
en
novembre.
L'appel
à
projets
a été
lancé
en
janvier
et
les
dossiers
doivent
être
rendus
pour
mars.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
L'arrêté
préfectoral
du
1er
décembre
2016
modifié
le
16
décembre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
avec
extension
du
périmètre
à
la
Communes
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
»
et
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
prenant
effet
à compter
du
1er janvier
2017,
-
La
délibération
n°2017-234
en
date
du
21
décembre
2017
portant
définition
de
l'intérêt
communautaire
de
la compétence
« Action
sociale
d'intérêt
communautaire
»,
-
L'appel
à
projets
CAF
du
REAAP
en
date
du
20
janvier
2020,
-
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
CISPD
»
du
27
janvier
2020
;
Considérant
que
-
La
compétence
Action
sociale,
comprenant
la
Petite
Enfance,
l'Enfance,
la
Jeunesse,
le
soutien
aux
familles
en
difficultés
et
le CLIC,
est
reconnue
d'intérêt
communautaire
et
portée
par
la
CCPG,
-
La
CCPG
contribue,
à travers
l’ensemble
de
ces
services,
à favoriser
les
actions
de
soutien
à
la
parentalité
auprès
de
sa
population,
-
Les
projets
envisagés
visent
à soutenir
les familles
dans
leur
fonction
parentale
et
seront
cette
année
axés
sur
la
thématique
du
« Vivre
ensemble
»
et
ce,
à
travers
des
ateliers,
conférences
/
débats,
animations
intergénérationnelles,
temps
de
rencontres
et
d'échanges
parents/professionnels
ou
parents/enfants
encadrés,
des
actions
menées
et
construites
par
les jeunes
eux-mêmes
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
le
dépôt
des
dossiers
en
lien
avec
la
thématique
suscitée
dans
le
cadre
de
l’appel
à
projets
REAAP
2020,
>
SOLLICITE
auprès
de
la
CAF
du
Loiret,
une
aide
maximale
visant
au
financement
de
la
mise
en
œuvre
des
actions
définies,
>
AUTORISE
la
Présidente
à
signer
la
charte
du
REAAP
du
Loiret
annexée,
ainsi
que
tous
documents
à
intervenir
en
lien
avec
la
mise
en
œuvre
de
ces
appels
à
projets.
2.
2020-02
Convention
de
partenariat
avec
le
Collège
Victor
Hugo
Mme
Lévy
rappelle
aux
élus
que
le projet
éducatif
de
la
CCPG
prévoit
le développement
des
partenariats
avec
tous
les
acteurs
œuvrant
pour
le
public
enfance
et
jeunesse.
Plusieurs
rencontres
ont
eu
lieu
entre
le
collège
de
Puiseaux
et
la
CCPG,
afin
de
mettre
en
place
un
partenariat,
sous
forme
de
permanence
au
sein
du
collège.
Cela
permettrait
notamment
d’avoir
un
lien
avec
les
jeunes
du
collège,
pour
leur
faire
découvrir
les
services
proposés
par
la
CCPG
(espace
jeunes,
semaine
loisirs
sportifs
etc.)
mais
également
d’être
au
plus
proche
des
jeunes
en
difficulté.
Ce
système
est
déjà
en
place
sur
Le
Malesherbois
et
fonctionne
très
bien.
Une
convention
définit
les obligations
de
chaque
partie.
La
Présidente
ajoute
que
cette
même
démarche
est
en
cours
avec
le collège
de
Beaune-la-Rolande.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
12
février
2020 Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
la
délibération
n°2017-234
en
date
du
21
décembre
2017
portant
définition
de
l'intérêt
communautaire
pour
la
compétence
« Action
sociale
d'intérêt
communautaire
»,
-
le projet
de
convention
dont
un
exemplaire est
joint
à
la
présente
délibération,
-
l'avis
favorable
de
la
commission
"Petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
CISPD"
réunie
le
27
janvier
2020
;
Considérant
-
Le
projet
éducatif
de
la
CCPG,
-
La
nécessité
et
l’utilité
de
développer
des
partenariats
avec
les
acteurs
œuvrant
auprès
du
public
des
11-
15
ans,
-
Que
la
mise
en
place
d’un
partenariat
entre
le
collège
Victor
Hugo
de
Puiseaux
et
l’ALSH
Espace
Jeunes
11-15
ans
répond
aux
objectifs
du
projet
éducatif,
-
Qu'il
y
a
lieu
de
mettre
en
place
cette
convention
pour
l’année
scolaire
2019/2020
selon
les
modalités
indiquées
dans
ladite
convention
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
la mise
en
place
de
la convention
de
partenariat
avec
le collège
Victor
Hugo
de
Puiseaux,
>
AUTORISE
la
présidente
à signer
ladite
convention.
3.
2020-03
Renouvellent
des
conventions
d’objectifs
et
de
financement
CAF
Mme
Lévy
rappelle
au
Conseil
que
la CAF
soutient
financièrement
les
collectivités.
Cela
se
traduit
par
le versement
de
prestations,
sous
couvert
de
réaliser
les
objectifs
afférents.
Cela
concerne
les
structures
d’accueil
de
la
petite
enfance
(prestation
de
service
unique)
et
les
structures
enfance
et jeunesse
(prestation
de
service
ordinaire).
Cette
convention
étant
arrivée
à
échéance
en
décembre
2019,
il
convient
de
la
renouveler
pour
la
période
2020-
2022. Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
l'arrêté
préfectoral
du
1er
décembre
2016
modifié
le
16
décembre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
avec
extension
du
périmètre
à
la
Communes
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
»
et
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
prenant
effet
à compter
du 1er
janvier
2017,
-
la
délibération
n°2017-234
en
date
du
21
décembre
2017
portant
définition
de
l'intérêt
communautaire
pour
la compétence
« Action
sociale
d'intérêt
communautaire
»,
-
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Petite
Enfance,
Enfance
et Jeunesse,
CISPD
» du
27
janvier
2020 ;
Considérant
-
Que
la
compétence
Action
sociale
comprenant
la
Petite
Enfance,
l'Enfance,
la
Jeunesse,
le
soutien
aux
familles
en
difficultés
et
le CLIC
est
reconnue
d'intérêt
communautaire
et
portée
par
la
CCPG,
-
Qu'il
est
nécessaire
de
renouveler
les
conventions
d’objectifs
et
de
financement
de
la
CAF,
définissant
les
modalités
de
versement
des
prestations
de
service
Petite
Enfance,
arrivées
à
échéance
en
décembre
2019;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
AUTORISE
la
Présidente
à
signer
les
conventions
d'objectifs
et
de
financement
de
la
CAF
pour
le
versement
des
prestations
de
service
Petite
Enfance,
Enfance
et
Jeunesse
pour
la
période
de
janvier
2020
à décembre
2022,
>
AUTORISE
la
Présidente
à
signer
tout
avenant
intervenant
sur
cette
période,
ainsi
que
les
renouvellements
des
conventions
sus-citées.
4.
2020-04
Participation
aux
classes
de
découverte
M.
Renucci,
Conseiller
titulaire
de
Beaune-la-Rolande
et
Vice-Président
en
charge
des
affaires
scolaires
et
périscolaires,
prend
la
parole.
Il
rappelle
que
la
CCPG
participe
financièrement
à
l’organisation
des
classes
de
découverte,
pour
les
écoles
du
secteur
Puiseautin.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
12
février
2020 Lors
de
la
dernière
séance
de
Conseil,
il
avait
été
approuvé
la
participation
aux
classes
de
découverte
pour
plusieurs
écoles.
Le
montant
total
de
la
participation
s'élevait
à
2 940.00
€.
M.
Renucci
avait
alors
précisé
que
d’autres
demandes
devraient
être
transmises.
C’est
aujourd’hui
le cas
des
écoles
de
Briarres-sur-Essonne,
La-Neuville-sur-Essonne
et
Puiseaux.
Il
rappelle
que
la
participation
est
fixée
à
60
€
par
élève,
dans
la
limite
d’une
enveloppe
de
10
000.00
€
attribuée
annuellement
pour
l’ensemble
des
classes.
Le
montant
total
de
la
participation
pour
l’ensemble
des
classes
se
porte
à 8
175.00
€.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
l'arrêté
préfectoral
du
1er
décembre
2016
modifié
le
16
décembre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
avec
extension
du
périmètre
à
la
Communes
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
»
et
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
prenant
effet
à compter
du
1er
janvier
2017,
-
l'exercice
de
la
compétence
scolaire
sur
le territoire
du
Puiseautin,
-
la
délibération
n°2019-183
du
17
décembre
2019
approuvant
le
principe
d'aider
les
écoles
et
fixant
l'attribution
de
l’aide
pour
l’année
2019/2020,
-
la sollicitation
de
3 nouvelles
écoles
pour
une
aide
au
départ
de
6 classes
de
découverte,
-
Le
budget
primitif
2020
(budget
principal),
-__
l’avis
favorable
de
la
commission
«
Scolaire
»
du
29
janvier
2020
;
Considérant
-
Les
projets
de
classes
de
découverte
pour
les
écoles
de
Briarres-sur-Essonne,
La
Neuville-sur-Essonne
et
Puiseaux,
-
Le
nombre
d'enfants
concernés
soit
398
élèves,
représentant
une
aide
de
la CCPG
à
hauteur
de
5
235€,
-
Le
montant
déjà
accordé
pour
2 autres
écoles
pour
un
montant
de
2 940
€,
-
Le
montant
global
attribué
pour
les
classes
de
découverte
pour
un
montant
de
10
000
€ ;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
le
principe
d'aider
les
3
écoles
de
Briarres-sur-Essonne,
La
Neuville-sur-Essonne
et
Elémentaire
Puiseaux
pour
un
montant
de
5
235€,
>
AUTORISE
la
Présidente
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
>
DIT
que
les
dépenses
seront
affectées
au
BP
2020,
chapitre
011,
fonction
212,
nature
6042.
5.
2020-05
Adhésion
à l'association
« Territoire
Zéro
Chômeurs
de
Longue
Durée
»
Mme
Chantereau
rappelle
au
Conseil
que
la
démarche
« territoire
zéro
chômeurs
de
longue
durée
»
a
déjà
été
évoquée
à
plusieurs
reprises
et validée
(sur
son
principe)
par
la
commission.
Il s’agit
d’une
association
nationale,
qui
œuvre
dans
le
champ
de
l'emploi.
L’adhésion
de
la
CCPG
a
été
validée
par
la commission
car
cette
association
pourrait
permettre
d'aider
des
personnes
en
difficulté
sur
le territoire.
Cette
démarche
est
actuellement
menée
sur
10
territoires
expérimentaux.
Les
retombées
sont
très
positives,
que
ce soit
pour
les
personnes
concernées
ou
pour
les territoires
porteurs.
Aujourd’hui,
l’association
souhaite
étendre
l’expérimentation
sur
d’autres
territoires
volontaires.
Pour
ce
faire,
elle
doit
toutefois
attendre
la
promulgation
d’une
nouvelle
loi
d’expérimentation.
Dans
cette
attente,
il
faut
se
préparer
et
continuer
d'avancer
sur
la
préparation
du
projet
pour
être
prêt
quand
l’appel
à
projets
sera
lancé.
Les
acteurs
institutionnels
majeurs
ont
été
consultés
et
ont
également
validés
la
démarche
(Département,
Pôle
emploi,
mission
locale
..etc.).
Il
semble
donc
opportun
d’adhérer
dès
à
présent
à
cette
association,
pour
être
au
fait
de
son
actualité
et
de
pouvoir
bénéficier
de
son
soutien
en
temps
voulu.
Une
charte
d'engagement
sera
signée
afin
de
permettre
l'intervention
de
cette
association.
M.
Moisy,
Conseiller
titulaire
de
la
commune
Le
Malesherbois,
prend
la
parole.
Il
indique
au
Conseil
que
si
les
territoires
ont
l’air
satisfait
de
cette
démarche,
un
rapport
du
gouvernement
estime
justement
l’inverse.
Ceci
pourrait
expliquer
que
la
loi
n’a
toujours
pas
été
promulguée.
En
effet,
c’est
l’Etat
qui
subventionne
cette
démarche
et
pour
l'instant,
il n’y
a pas
de
fonds
attribués
à cette
démarche.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
12
février
2020 La
Présidente
ajoute
que
ce
sujet
a été
abordé
au
cours
du
dernier
séminaire
des
Maires.
Tous
les
maires
présents
étaient
d'accord
pour
poursuivre
ce
projet,
chaque
commune
étant
concernée
par
des
chômeurs
de
longue
durée.
Il est
nécessaire
de
s’y
attacher.
M.
Moisy
ne
remet
nullement
en
cause
cette
démarche,
bien
au
contraire,
car
elle
a
largement
fait
ses
preuves,
notamment
dans
le
Nord
de
la
France
où
elle
a
été
initiée.
Ce
qu'il
craint,
c’est
que
le
gouvernement
ne
s'appuie
sur
son
rapport
et refuse
de
promulguer
la
loi,
car
il estime
que
le coût
est
trop
important
au
vu
des
résultats.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
l'arrêté
préfectoral
du
1er
décembre
2016
modifié
le
16
décembre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
avec
extension
du
périmètre
à
la
Communes
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
»
et
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
prenant
effet
à compter
du
1er
janvier
2017,
-__le
budget
primitif
2020
(budget
principal),
-
l'avis
favorable
des
maires
lors
du
séminaire
du
10
septembre
2019
;
-
l'avis
favorable
de
la
commission
« sociale,
insertion,
santé
et
logement
» des
3 juin
et
10
octobre
2019;
Considérant,
-
La
compétence
« Action
sociale
» de
la CCPG
en
matière
d'insertion,
-
La
volonté
de
la
CCPG
de
s'inscrire
dans
la démarche
« Territoire
Zéro
Chômeurs
de
longue
durée
» afin
de
réduire
le chômage
sur
son
territoire,
-
Le
volume
des
demandeurs
d'emploi
de
longue
durée
présent
sur
le territoire
de
la
CCPG,
-
Le
soutien
des
partenaires
institutionnels
locaux
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
>
VALIDE
l'inscription
de
la CCPG
dans
la
démarche
« Territoire
Zéro
Chômeurs
de
Longue
durée
»,
>
APPROUVE
l'adhésion
de
la
CCPG
à
l'association
nationale
« Territoire
Zéro
Chômeurs
de
Longue
durée
»,
pour
un
montant
de
500
€ au
titre
de
l’année
2020,
>
AUTORISE
Mme
la
Présidente
à
signer
la
Charte
d'engagement
à
intervenir
avec
l'association
nationale
« Territoire
Zéro
Chômeurs
de
Longue
durée
»,
>
AUTORISE
la
Présidente
à
signer
tous
autres
documents
à
intervenir
en
lien
avec
l’avancée
de
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet,
>
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
BP
2020,
chapitre
011,
fonction
523,
article
6281.
Arrivée
de
Mme
Malé
6.
2020-06
Convention
«
France
services
»
Mme
Chantereau
rappelle
au
Conseil
que
la
CCPG
s'était
positionnée
pour
que
la
MSAP
de
Beaune-la-Rolande
puisse
être
labellisée
« Maison
France
Services
».
La
MSAP
a
été
auditée
par
le
commissariat
général
à
l’égalité
des
territoires
ainsi
que
les
services
de
la
Préfecture
et fait
partie
des
trois
sites
retenus
sur
le Loiret
pour
recevoir
cette
labellisation.
Cette
officialisation
nécessite
la
signature
d’une
convention
tripartite
entre
le
Préfet,
les
représentants
des
gestionnaires
« France
Services
» et
les
partenaires
du
dispositif.
Cette
convention
prévoit
les
modalités
d'organisation
et
de
gestion
des
structures
présentes
sur
le
Loiret,
ainsi
que
l’organisation
des
relations
entre
l’ensemble
des
intervenants.
M.
Moisy
explique
qu'il
est
favorable
à
cette
démarche
de
France
Services
afin
qu'il
y
ait
une
égalité
pour
tous.
Néanmoins,
il va
voter
contre
cette
délibération
et
s’en
explique.
Il considère
que
France
Services
est
une
réponse
aux
Gilets
Jaunes,
puisque
les
services
publics
ne
cessaient
de
fermer
sur
le territoire
national.
L’inconvénient
est
que
le financement
n’est
prévu
que
sur
trois
ans
au
maximum.
Aucune
information
complémentaire
n’a
été
donnée
sur
la
suite
du
financement
de
ces
structures.
Ces
structures
sont
utiles
et
pratiques,
mais
combien
de
temps
la
CCPG
aura-t-elle
les
moyens
pour
la
maintenir
ouverte
lorsque
l'Etat
ne
les
financera
plus
?
Il
indique
en
outre
que
toutes
les
obligations
incombent
déjà
au
gestionnaire.
Il
rappelle
également
que
les
bureaux
de
poste
pourront
être
labellisés
France
Services.
Dans
le
cas
de
plusieurs
structures
(un
bureau
de
poste
et
une
collectivité),
l’une
des
deux
devra
fermer.
Ilest
donc
très
inquiet
sur
le devenir
de
ces
structures
et
surtout,
sur
l'absence
de
financement.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
12
février
2020 Les
aides
vont
jusqu’en
2022,
mais
le
cahier
des
charges
est
très
lourd.
Il faut
au
minimum
2 agents
présents
tous
les
jours,
ce
qui
peut
demander
un
troisième
agent
disponible
pour
pallier
l'absence
de
l’un
d'eux.
Et
si
les
conditions
se
durcissent
? Si
d’autres
services
sont
imposés
? Si
les
services
viennent
à
mal
fonctionner,
ce
ne
sera
pas
à
cause
de
l'Etat
mais
à cause
de
la
collectivité.
C’est
pourtant
une
compétence
de
l’Etat.
Il faut
donc
avoir
ces
éléments
à l'esprit;
les
France
Services
sont
utiles
et
importants
mais
les
élus
doivent
prendre
leurs
responsabilités
et
considérer
le
budget
nécessaire
pour
faire
fonctionner
ces
structures.
Mme
Dauvilliers
entend
le
raisonnement
de
M.
Moisy
et
le
respecte
car
il a
du
sens.
Elle
est
bien
consciente
que
les
élus
ont
leur
responsabilité.
Aujourd’hui,
qu’on
soit
d'accord
ou
non,
la
modernisation
des
services
publics
est
en
cours.
Les
élus
ont
la
responsabilité
de
s'organiser
pour
apporter
les
services
au
plus
près
de
la
population.
C’est
le
rôle
des
MSAP,
des
ESP
et
des
France
Services.
Même
si
les
financements
viennent
à
s’arrêter,
la
collectivité
devra
avoir
la volonté
politique
de
maintenir
ces
services
publics,
car
c’est
bien
son
rôle.
Mme
Durand,
Conseillère
titulaire
de
Beaune-la-Rolande,
prend
la
parole.
Elle
est
totalement
favorable
aux
France
Services.
Toutefois,
elle
affirme
qu’il
faut
avoir
à
l'esprit
la
fermeture
de
nombreux
services
comme
par
exemple
les
centres
de
finances
publiques.
Les
maisons
France
services
peuvent
pallier
ces
fermetures
afin
de
continuer
à
proposer
les
mêmes
services
aux
usagers.
La
Présidente
ajoute
que
les
collectivités
ne
peuvent
rien
faire
contre
la
fermeture
des
services
publics.
En
revanche,
si
elles
ont
la
possibilité
de
maintenir
lesdits
services
par
le
biais
des
maisons
France
Services,
elles
se
doivent
de
le
faire
et
de
continuer
à
proposer
ces
services.
Si
elle
emploie
le
terme
«
modernisation
»
elle
estime
qu'il
s’agit
d’une
transformation
fondamentale
des
services
publics
et
ce
sont
les
collectivités
qui
vont
devoir
l’assumer. M.
Moisy
estime
que
les
collectivités
vont
avoir
des
choix
financiers
à
faire.
Elles
pourront
décider
de
garder
les
Maisons
France
Services
ouvertes,
mais
au
détriment
d’autres
services
publics.
Et
c’est
cet
engagement
là
que
les
élus
doivent
prendre
aujourd’hui.
La
volonté
de
la
CCPG
aujourd’hui
est
de
mailler
le territoire
en
espaces
de
services
publics
(que
ce
soient
des
ESP,
MSAP
ou
Maison
France
Services)
pour
être
au
plus
près
de
la
population
avec
tous
les
services
regroupés
en
un
seul
lieu.
Mme
Chantereau
ajoute
que
c’est
une
lutte
contre
l'isolement
des
administrés
et
l'éloignement.
C’est
une
réponse
à
la
problématique
de
mobilité
pour
les
administrés
les
plus
éloignés.
Elle
trouve
que
les
précédents
propos
sont
pessimistes.
Or,
même
si
l'Etat
se
désengageait,
il
existe
d’autres
partenaires
dans
le
projet,
qui
eux,
ne
se
désengageront
pas.
M.
Moisy
affirme
que
les
maisons
France
Services
sont
exclusivement
financées
par
l’Etat.
Il
n’est
pas
pessimiste,
il
est
réaliste.
Depuis
de
nombreuses
années,
il
a
vu
les
services
publics
fermer,
et
les
collectivités
se
sont
vues
obligées
de
prendre
le relai.
Il appelle
donc à
la vigilance
les
élus.
M.
Gaucher,
Conseiller
titulaire
de
la
commune
Le
Malesherbois,
prend
la
parole.
Il approuve
les
différents
propos
entendu.
I|
ajoute
que
ce
qui
le
dérange
profondément
à
ce
sujet,
c’est
que
la
délibération
soit
prise
alors
que
l'inauguration
«
maison
France
Services
»
a déjà
eu
lieu.
Même
si
le
Préfet
était
avait
donné
son
accord
pour
faire
l'inauguration
alors
que
la
délibération
n’était
pas
prise,
cela
le dérange
énormément.
C’est
pour
cette
raison
qu'il
votera
contre
cette
délibération.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
l'arrêté
préfectoral
du
1er
décembre
2016
modifié
le
16
décembre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois,
de
la Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
avec
extension
du
périmètre
à
la
Communes
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
»
et
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
prenant
effet
à compter
du 1er
janvier
2017,
-
le projet
de
convention
«
France
Services
» joint
en
annexe,
-__
l'avis
favorable
à la
majorité
des
membres
de
la commission
« Social,
logement,
santé,
insertion
»;
Considérant
que,
-
Le
site
de
la
MSAP
de
Beaune-la-Rolande
a
obtenu
de
la
Préfecture
la
labellisation
«
France
Services
»
depuis
le 1° janvier
2020,
-
Ce
label
nécessite
la
signature
d’une
convention
de
partenariat
régissant
les
modalités
d'organisation
et
de
gestion
des
France
Services,
les
relations
entre
les
gestionnaires
et
les
partenaires
du
dispositif;
10
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
12
février
2020 Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
(49
votes
pour
—
2 votes
contre
—3
abstentions)
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
«
France
Services
» à
intervenir
avec
la
Préfecture
du
Loiret
et
les
partenaires
de
«
France
Services
» telle
qu’annexée,
>
AUTORISE
la
Présidente
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
les
avenants
y
afférents
pouvant
intervenir,
>
AUTORISE
la
Présidente
à
signer
les
futures
conventions
«
France
Services
»
à
intervenir
sur
les
autres
sites
du
territoire
de
la
CCPG
pour
lesquels
une
demande
de
labellisation
a été
sollicitée.
7.
2020-07
Bilan
de
la
concertation
et
arrêt
du
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUi)
du
Beaunois
Mme
Dauvilliers
informe
le Conseil
que
Mme
Berthelot
n’a
pas
pu
être
présente
pour
la
séance
suite
à
un
imprévu
d’ordre
médical.
Elle
va
donc
présenter
ses
délibérations
et
remercie
Mmes
Ruet-Roumazeilles
et
Ryan,
d’être
présentes
pour
répondre
aux
éventuelles
interrogations
des
élus.
Il s’agit
d'arrêter
le
projet
de
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
(PLUi)
pour
le
secteur
Beaunois.
L'ensemble
des
maires
a été
associé
à ce
dossier
et
de
nombreuses
réunions
ont
été
organisées.
Au
cours
du
dernier
séminaire,
il avait
été
décidé
d’arrêter
les
PLUï
avant
la
nouvelle
gouvernance.
Elle
précise
que
l'arrêt
d’un
PLUi
ne
signifie
pas
qu’il
est
figé.
Des
modifications
à
la
marge
peuvent
encore
être
apportées,
l'enquête
publique
va
arriver
et
toutes
les
remarques
seront
prises
en
compte.
Mais
la
Présidente
insiste
sur
le fait que
l’arrêt
d’un
PLUi
ne
signifie
pas
que
celui-ci
est
figé.
Il y a encore
un
délai,
jusqu’à
l'approbation
finale,
pour
apporter
des
corrections.
La
Présidente
a conscience
que
ce
travail
a
duré
des
années,
et
elle
tient
à féliciter
les
élus
d’avoir
eu
le courage
de
réaliser
à
un
PLUi
car
nombreuses
sont
les
communes
à faire
un
PLU
chacune
de
leur
côté.
Un
PLUIi
est
en
effet
un
travail
plus
important,
plus
délicat
et
plus
difficile
à
réaliser
qu’un
PLU.
Lorsque
le
prochain
mandat
abordera
le
projet
de
territoire,
il
sera
au
courant
de
tout
ce
qui
est
fait
sur
l’ensemble
du
territoire
en
termes
d'aménagement.
Les
perspectives
de
chaque
élu
dans
sa
commune
sont
connues.
Elle
rappelle
en
outre
que
ce
PLUi
est
contraint
par
le SCoT
(schéma
de
cohésion
territoriale).
Il s'agit
de
quatre
années
de
réflexion,
de
travail,
d'informations
erronées,
et
aujourd’hui,
même
si c’est
un
travail
qui
n’est
pas
entièrement
satisfaisant
et
non
abouti,
il faut
l’arrêter
à un
moment
donné.
Tout
ne
peut
pas
être
modifié,
et
les
modifications
possibles
ne
remettent
pas
en
cause
tout
le
travail
accompli
jusque-là. Elle
aurait
aimé
être
mieux
accompagnée
par
le
cabinet
d’études,
et
là,
le
cabinet
a
failli.
Les
agents,
présents
à
la
séance,
ont
accompli
un
travail
qui
incombait
au
cabinet.
Elles
ont
vérifié
des
éléments,
et
ont
été
particulièrement
disponibles
pour
accompagner
les
élus
dans
ce
long
travail.
Elle
a
du
mal
à
imaginer
que
certaines
collectivités
réalisent
un
PLUi
sans
technicien.
Si
cela
avait
été
le cas
pour
la
CCPG,
le seul
cabinet
d’études
n’aurait
assurément
pas
suffi.
Elle
précise
ensuite
que
toutes
les
étapes
ont
été
validées.
Il
a
aussi
fallu
prendre
en
compte
le
plan
local
de
l'habitat
(PLH)
qui
était
en
cours
sur
la
CCB
et
qui
a
été
dissocié
du
PLUIi
de
la
CCPG.
Le
PADD
a
été
arrêté,
les
publications
ont
été
faites
dans
les
règles,
le travail
a été
réalisé
pour
les
plans,
les
zonages
et
les
études.
M.
Thion,
Conseiller
titulaire
de
Courcelles-le-Roi,
prend
la
parole.
Il s'interroge
sur
le document
sur
table
qui
a
été
remis
aux
élus
en
début
de
séance.
Cela
concerne
particulièrement
l’inventaire
des
prescriptions
règlementaires.
Il
revient
sur
les
propos
de
la
Présidente
qui
avait
indiqué
son
insatisfaction
concernant
le
cabinet
d’études.
Concernant
la
liste
des
bâtiments
pouvant
changer
de
destination
et
dans
les
patrimoines
à
protéger,
il remarque
qu’il
y
a
encore
des
erreurs.
Cela
signifie
qu’il
faudra
mettre
des
commentaires
au
moment
de
l'enquête
publique.
Il trouve
inadmissible,
qu'après
avoir
travaillé
sur
ce
sujet
pendant
4 ans,
des
communes
soient
obligées
d’attendre
le
début
de
l’enquête
publique
pour
pouvoir
faire
des
remarques
sur
des
éléments
qui
auraient
déjà
dû
être
pris
en
compte.
Il pensait
pouvoir
considérer
que
le dossier
final
et ses
annexes
seraient
complets et
justes.
Cela
donne
une
mauvaise
image
des
élus
que
d'approuver
des
éléments
inexacts.
La
Présidente
comprend
et
rappelle
aux
élus
qu’il
leur
faudra
vérifier
tous
les
éléments,
afin
de
les
apposer
dans
l'enquête
publique
s'ils
remarquent
des
incohérences
ou
des
erreurs.
Le
travail
sur
le
PLUÏi
n’est
donc
pas
totalement
finalisé.
Le
prochain
mandat
devra
être
acteur
de
ce
dossier
et
se
l’approprier
afin
d’en
vérifier
l'exactitude.
11
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
12
février
2020 M.
Richard,
Conseiller
titulaire
de
Beaune-la-Rolande,
et
Vice-Président
en
charge
de
la
culture,
du
patrimoine,
du
sport
et
du
tourisme,
prend
la
parole.
Il est
totalement
d’accord
avec
les
propos
de
M.
Thion.
En
effet,
à
la
lecture
de
ce
document,
il constate
qu’il
y 20
éléments
de
patrimoine
à
protéger
sur
la commune
de
Beaune-la-Rolande.
Il
précise
avoir
pourtant
pris
un
temps
considérable
pour
en
identifier
35,
dont
des
éléments
clés.
Il
trouve
cela
dommage
d’avoir
un
document
qui
ne
retranscrit
pas
la
réalité
du
territoire.
M.
Thion
ajoute
que
si
ce
document
avait
été
fourni
la
veille
de
la
présente
séance,
cela
aurait
permis
aux
élus
de
le vérifier
et
le
modifier
en
conséquence.
Au
cours
d’une
interruption
de
séance,
Mme
Ryan
donne
des
informations
complémentaires.
Elle
explique
que
concernant
le
PLUi
du
secteur
Beaunois,
elle
n’a
pas
donné
de
documents
sur
table
et
que
l’ensemble
des
informations
ont
été
transmises
avec
le
dossier
de
Conseil.
Par
ailleurs,
elle
a
adressé
ces
documents
en
mairie
afin
que
les
communes
puissent
préparer
leurs
délibérations.
M.
Richard
ne
comprend
pas
qu'après
tout
le travail
réalisé,
il existe
de
telles
erreurs.
Mme
Ryan
explique
que
le
présent
projet
relève
des
éléments
transmis
par
les
communes
il
y
a
6
mois.
Malheureusement,
le
cabinet
n’est
pas
attentif
et
a
manqué
des
informations.
En
ce
qui
la
concerne,
elle
n'aurait
pas
pu
vérifier
l’ensemble
des
éléments
du
patrimoine
pour
les
communes
et
elle
l’a
précisé
aux
élus
à
chaque
réunion.
Concernant
les
oublis,
elle
ne
peut
que
constater
que
le cabinet
n’a
pas
été
fiable.
M.
Mangeant
indique
qu'il
faudrait
prendre
l'habitude
de
mettre
les
versions
sur
les
documents,
afin
qu'il
soit
plus
simple
de
s'y
retrouver.
M.
Thion
demande,
lorsqu'il
sera
possible
de
faire
des
remarques
pendant
l’enquête
publique,
si
l’enquêteur
prendra
réellement
en
compte
les
éléments
du
cahier
?
Il
ne
faudrait
pas
non
plus
que
les
remarques
d'élus
se
retrouvent
identiques
aux
remarques
des
administrés.
Mme
Ryan
indique
que
les
services
s'engagent
à
relire
l'intégralité
des
documents
du
PLUi,
étant
bien
conscients
des
anomalies
présentes.
Les
communes
seront
sollicitées
pour
des
points
bien
spécifiques
et
le
travail
sera
fait
ensemble.
Cela
permettra
d’avoir
une
cohérence
dans
les
écrits
de
l'enquête
publique
et
ceux-ci
seront
tous
pris
en
compte
par
l’enquêteur.
Mme
Chantereau
craint
que
si
la délibération
est
proposée
en
l’état
en
conseil
municipal,
en
précisant
qu'il
y a des
erreurs,
elle
ne
soit
pas
approuvée.
Que
faire
dans
ce
cas-là
?
Mme
Ryan
rappelle
aux
communes
qu’elle
leur
a adressé
un
courrier
concernant
l’arrêt
du
PLUIi
et
qu’il
ne
faut
pas
hésiter
à
la
solliciter
si
les
communes
estiment
qu’un
appui
technique
est
nécessaire.
Elle
pourra
assister
aux
conseils
municipaux
à la demande
des
maires.
Dans
l'hypothèse
qu’une
commune
vote
contre
cette
délibération,
il
faudrait
alors
que
la
CCPG
délibère
de
nouveau.
Cela
signifierait
revoter
avec
le
nouveau
conseil
communautaire,
ce
qui
bloquerait
toute
la
démarche.
Elle
a
conscience
que
l’administré
va
aller
regarder
le
petit
détail
dont
le
conseiller
municipal
qui
n’était
pas
pour
le
PLUÏ
va
se
saisir
pour
appuyer
son
désaccord.
C’est
le
PADD
qui
est
l'élément
principal.
Celui-ci
contient
les
orientations
des
élus,
qui
sont
respectées.
Ce
sont
les
transpositions
au
niveau
règlementaire
et
pour
les
zonages
qui
peuvent
varier,
comme
les
éléments
de
patrimoine.
Si
certains
éléments
peuvent
varier,
le
PADD
reste
le
reflet
de
la
volonté
des
élus
et
la
traduction
des
orientations
politiques
initiales.
Les
éléments
omis
pourront
être
ajoutés
quoi
qu’il
arrive
au
moment
de
l’approbation
du
PLUIi.
Mme
Pelhate
est
inquiète
par
rapport
au
changement
de
gouvernance.
Il
faut
un
minimum
de
connaissance
du
travail
accompli
pour
pouvoir
prendre
des
décisions.
Notamment
avec
les
modifications
qu’il
va
falloir
apporter
suite
aux
oublis.
Elle
indique
qu’il
faudrait
laisser
des
documents
particulièrement
précis,
pour
que
la
nouvelle
équipe
puisse
avoir
tous
les
éléments
pour
décider.
Mme
Dauvilliers
explique
que
cela
est
prévu
et
que
des
documents
relatifs
à
tous
les
dossiers
en
cours
seront
transmis
à
la
nouvelle
équipe.
Il faut
en
effet
qu’ils
puissent
s'approprier
les
informations
pour
pouvoir
traiter
les
dossiers.
Cela
ne
concerne
d’ailleurs
pas
que
le
PLUÏ
maïs
bien
l’ensemble
des
dossiers
traités
à
la
CCPG.
L'objectif
étant
que
les
nouveaux
élus
soient
opérationnels
le plus
rapidement
possible.
La
Présidente
ajoute
qu’elle
a
conscience
du
travail
accompli
au
cours
des
quatre
dernières
années.
Les
élus
ont
été
particulièrement
mobilisés
sur
ce
dossier,
que
ce
soit
en
mairie
ou
à
la
CCPG.
C’est
pourquoi
il faut
continuer
à
être
particulièrement
vigilant.
M.
Moisy
demande,
pour
les
élus
du
Malesherbois
qui
n’ont
pas
connaissance
des
PLUi
du
Beaunois
et
des
Terres
Puiseautines,
ce
qui
doit
être
fait.
En
effet,
n'ayant
pas
connaissance
de
ces
dossiers,
comment
peut-il
se
12
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
12
février
2020 prononcer
?
Doit-il
alors
voter
contre
ou
s'abstenir
?
Il reconnait
ne
pas
avoir
lu
les
documents.
Mais
il ajoute
que
s'il
avait
senti
une
unanimité
au
niveau
des
élus,
il
ne
se
serait
pas
posé
la
question
et
aurait
voté
pour.
Or,
au
regard
des
remarques
émises,
il
a
le
sentiment
que
les
élus
ne
sont
pas
satisfaits.
Il
ne
sait
donc
pas
comment
prendre
part
au
vote.
La
Présidente
rappelle
qu’il
ne
s’agit
pas
aujourd’hui
d'approuver
les
PLUI,
mais
de
les
arrêter.
Un
PLU)i
est
travaillé
mais
doit
être
arrêté
un
jour.
Des
modifications
pourront
être
apportées
à
la
marge
ultérieurement.
Elle
ajoute
que
c’est
un
souhait
des
élus,
lors
d’un
séminaire
des
Maires,
que
cela
soit
pour
le
Beaunois
ou
les
Terres
Puiseautines,
d'arrêter
ces
PLUi
avant
les
échéances
électorales.
Mme
Pelhate
explique
qu’elle
aurait
apprécié
que
le
cabinet
d’études
puisse
venir
passer
une
journée
en
mairie
avec
elle,
afin
de
pouvoir
voir,
point
par
point,
le
PLUi
de
sa
commune.
Mme
Dauvilliers
confirme
que
le cabinet
n’est
pas
venu
commune
par
commune.
Elle
ajoute
se
souvenir,
il y a trois
ans,
de
la
première
réunion
sur
le
PLUi
du
Beaunois,
à
laquelle
elle
avait
assisté.
Cette
réunion
venait
clôturer
sa
visite
de
chaque
commune
et
le dialogue
avec
l’ensemble
des
maires.
Et
lors
de
cette
réunion
de
présentation,
elle
n’a
pas
reconnu
les
propos
tenus
par
les
maires
lors
de
ces
rencontres
privilégiées.
Il avait
donc
été
décidé
de
faire
«
machine
arrière
»
et
il a
été
demandé
au
cabinet
de
recommencer
l'étude.
Cela
a
été
fait,
mais
pas
en
totalité
malheureusement.
Les
modifications
ont
été
faites
sur
le
tard,
et
elle
tient
à
souligner
la
rigueur
de
Mme
Ryan,
sans
qui
le
document
final
aurait
été
pire
que
celui
présenté
ce
jour.
C’est
pourtant
un
cabinet
qui
a
beaucoup
de
références
positives,
d’où
l’incompréhension
sur
le travail
final
qui
a été
rendu.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
le
Code
de
l’urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.153-14,
L.103-6
et
R.153-3,
-
l'arrêté
préfectoral
du
1er
décembre
2016
modifié
le
16
décembre
2016
portant
fusion
de
la Communauté
de
Communes
du
Beaunois,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
avec
extension
du
périmètre
à la
Communes
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
»
et
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
prenant
effet
à compter
du
1er
janvier
2017,
-
la
délibération
n°2015-92
du
conseil
communautaire,
en
date
du
17
décembre
2015,
ayant
prescrit
l'élaboration
du
PLUi
sur
l'intégralité
du
territoire
communautaire,
fixant
les
objectifs
poursuivis
et
les
modalités
de
concertation,
-
la délibération
n°2017-156
du
conseil
communautaire,
en
date
du
21
décembre
2017,
prenant
note
que
le
PLUi
du
Beaunois
ne
vaudra
pas
PLH,
-
les
débats
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
du
PLUi
Beaunois
qui
se
sont
tenus
en
conseil
communautaire
le 7 novembre
2018,
ainsi
que
dans
les conseils
municipaux
des
communes
membres,
-__le
bilan
de
la concertation
publique
qui
s’est
déroulée
sur
une
durée
suffisante,
c'est-à-dire
tout
au
long
de
la
procédure
d'élaboration
du
PLUi,
lequel
permet
de
constater
que
le
niveau
d’information
était
proportionné
à
l’échelle
du
projet,
que
les
moyens
mis
en
œuvre
répondent
point
par
point
aux
modalités
de
concertation
définies
par
la
délibération
de
prescription
du
PLUi,
que
les
moyens
ont
permis
de
prendre
en
compte
les
observations
et
les
propositions
du
public
et
d'assurer
une
information
satisfaisante
du
public
concernant
l’objet
et
la
procédure
d'élaboration
du
PLUIi,
-
le
projet
d'élaboration
du
PLUi
et
notamment
le
rapport
de
présentation,
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables,
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation,
le
règlement,
les
documents
graphiques
et
les
annexes
;
Considérant
que
-
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
a été
débattu
et
qu'aucune
réserve
concernant
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
n’a
été
formulée
au
cours
du
débat
en
Conseil
communautaire,
-
le
bilan
de
la
concertation
est
prêt
à être
arrêté,
-
que
le
projet
de
PLUi
est
prêt
à
être
arrêté,
puis
transmis
pour
avis
aux
personnes
publiques
qui
ont
été
associées
à
son
élaboration
ainsi
qu'aux
communes
limitrophes
et
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
directement
intéressés,
qui
en
ont
fait
la
demande
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
(27
votes
pour
—
27
abstentions)
des
membres
présents
:
>
DECIDE
de
tirer
le
bilan
de
la
concertation
publique
: aucune
observation
de
nature
à
remettre
en
cause
les
orientations
retenues
n'ayant
été
relevée,
le
Conseil
communautaire
considère
ce
bilan
favorable
et
décide
de
poursuivre
la
procédure.
Le
bilan
de
la concertation
sera
annexé
à la
présente
délibération,
13
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
12
février
2020 DECIDE
d'arrêter
le
projet
d'élaboration
du
PLUi
du
Beaunois
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente
délibération, DIT
que
les
communes
membres
ont
3
mois
à
compter
de
ce
jour
pour
émettre
un
avis
sur
le
projet
de
PLUI
arrêté
et
qu’en
l’absence
de
réponse à
l'issue
de
ce
délai,
leur
avis
sera
réputé
favorable,
DIT
que
le
projet
de
PLUi
arrêté
sera
soumis
pour
avis
aux
personnes
publiques
associées
ainsi
qu'aux
communes
limitrophes
et établissements
publics
de
coopération
intercommunale
qui
ont
demandé
à être
consultés
sur
ce
projet,
DIT
que
la
présente
délibération
et ses
annexes
seront
transmis
aux
personnes
publiques
associées
visées
aux
articles
L151-12
et
L153-17
du
code
de
l’urbanisme
et,
notamment,
à :
e
Monsieur
le
Préfet,
e
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental,
e
Monsieur
le Président
de
l’EPCI
compétent
en
matière
de
PLH,
e
Monsieur
le Président
de
la
Chambre
d'agriculture,
e
Monsieur
le Président
de
la Chambre
des
métiers,
e
Monsieur
le
Président
de
la
Chambre
de
commerce
et
d'industrie,
e _
Madame
la
Présidente
du
Pôle
d'Équilibre
Territorial
et
Rural
Beauce
Gâtinais
en
Pithiverais,
e
Monsieur
le Président
de
l'Agence
Régionale
de
la Santé,
°
La
Direction
Régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement,
e
La
Direction
Départementale
des
Territoires,
e
La
CDPENAF,
e
L’Autorité
Environnementale
(MRAe),
e
Communes
limitrophes,
e
Intercommunalités
limitrophes.
Le
dossier
définitif
du
projet
de
PLUi
tel
qu'arrêté
par
le Conseil
communautaire
est
tenu à
la
disposition
du
public.
Conformément
à
l'article
R.153-3
du
code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
au
siège
de
la
Communauté
de
communes
Pithiverais
Gâtinais
et
dans
les
mairies
des
communes
membres
durant
un
délai
d'un
mois.
8.
2020-08
Instauration
de
déclarations
préalables
pour
l'installation
de
clôtures
sur
le
territoire
du
Beaunois
Mme
Dauvilliers
explique
que
certaines
communes
du
Beaunois
(Auxy,
Beaune-la-Rolande,
Courcelles-le-Roi,
Juranville,
Montbarrois,
Nibelle
et Saint-Michel)
ont
décidé
d'instaurer
une
déclaration
préalable
à
l'installation
de
clôtures
sur
leur
commune.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Code
de
l’urbanisme,
notamment
son
article
R421-12,
l'arrêté
préfectoral
du
1er
décembre
2016
modifié
le
16
décembre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
avec
extension
du
périmètre
à
la
Communes
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
»
et
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
prenant
effet
à compter
du 1er
janvier
2017,
la
délibération
n°2017-236
du
21
décembre
2017
définissant
l'intérêt
communautaire
de
la
compétence
« Aménagement
du
territoire
»,
le projet
de
PLUi
du
Beaunois
;
Considérant
Qu'il
est
de
l’intérêt
d’une
partie
des
communes
du
Beaunois
d'instaurer,
sur
leur
territoire,
la
déclaration
préalable
à l'installation
de
clôtures,
La
sollicitation
faite
auprès
de
l’ensemble
des
communes
du
Beaunois
visant
à
connaître
leur
intérêt
pour
la
mise
en
place
de
ces
déclarations
préalables
pour
l'installation
de
clôtures,
Le
souhait
exprimé
par
les
communes
d’Auxy,
Beaune-la-Rolande,
Courcelles-le-Roi,
Juranville,
Montbarrois,
Nibelle,
et
Saint-Michel
en
la
matière;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
DECIDE
d'’instituer
une
déclaration
préalable
à
l'installation
de
clôtures
sur
l’ensemble
du
territoire
des
communes
suivantes
:
”"
AUXY,
14
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
12
février
2020 “
Beaune-la-Rolande,
“
Courcelles-le-roi,
“
Juranville,
“
Montbarrois, Nibelle,
“
Saint-michel.
9.
2020-09
Instauration
de
déclarations
préalables
pour
le
ravalement
de
façade
sur
le
territoire
du
Beaunois
Dans
la
continuité
de
la
précédente
délibération,
des
communes
du
Beaunois
(Auxy,
Beaune-la-Rolande,
Courcelles-le-Roi,
Montbarrois,
Nibelle
et
Saint-Michel)
ont
souhaité
également
mettre
en
place
des
déclarations
préalables
pour
le
ravalement
de
façade
sur
leur
territoire.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Le
Code
de
l’urbanisme,
notamment
son
article
R421-17-1,
-
L'arrêté
préfectoral
du
1er
décembre
2016
modifié
le
16
décembre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
avec
extension
du
périmètre
à
la
Communes
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
»
et
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
prenant
effet
à compter
du
1er
janvier
2017,
-
La
délibération
n°2017-236
du
21
décembre
2017
définissant
l'intérêt
communautaire
de
la
compétence
«
Aménagement
du
territoire
»,
-
Le
projet
de
PLUÏi
du
Beaunois
;
Considérant
-_
Qu'il
est
de
l'intérêt
d’une
partie
des
communes
du
Beaunois
d'instaurer,
sur
leur
territoire,
la déclaration
préalable
au
ravalement
de
façade,
préservant
ainsi
leur
patrimoine,
-
La
sollicitation
faite
auprès
de
l’ensemble
des
communes
du
Beaunois
visant
à
connaitre
leur
intérêt
pour
la
mise
en
place
de
ces
déclarations
préalables
pour
le ravalement
de
façade,
-
Le
souhait
exprimé
par
les
Communes
d’Auxy,
Beaune-la-Rolande,
Courcelles-le-Roi,
Montbarrois,
Nibelle,
et Saint-Michel
en
la
matière
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
DECIDE
d'instituer
une
déclaration
préalable
au
ravalement
de
façade
sur
l’ensemble
du
territoire
des
communes
suivantes
:
“"
Auxy,
“
Beaune-la-Rolande,
“
Courcelles-le-roi,
“
Montbarrois,
“"
Nibelle,
"
Saint-michel.
10. 2020-10
Bilan
de
la
concertation
et
arrêt
du
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUi)
des
Terres
Puiseautines
Mme
Dauvilliers
présente
la
délibération
suivante,
relative
à
l'arrêt
du
projet
de
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
(PLUi)
pour
le
secteur
des
Terres
Puiseautines.
Elle
précise
que
le
travail
n’a
pas
été
réalisé
de
la
même
façon
que
pour
le
Beaunois.
En
effet,
le cabinet
Astym
a mieux
accompagné
les
élus
que
le cabinet
Atopia
ne
l’a fait.
Les
élus
ont
été
compris
et
entendus. Elle
rappelle
néanmoins
que
le travail
d’un
PLUi
n’est
pas
simple
et
qu'il
n’y
a
pas
tant
de
collectivités
qui
se
sont
lancées
dans
un
tel
programme.
C’est
un
travail
important
avec
de
nombreuses
difficultés.
Le
travail
a été
plus
compliqué
sur
la fin,
car
il a dû
être
accéléré
compte
tenu
des
échéances
électorales.
Elle
demande
aux
élus
s'ils
ont
des
remarques
à faire.
M.
Citron,
Conseiller
titulaire
d’Augerville-la-Rivière,
prend
la
parole.
Il
n’a
pas
vu
les
éléments
liés
au
patrimoine
protégé
dans
le compte
rendu.
15
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
12
février
2020 Au
cours
d’une
interruption
de
séance,
Mme
Ruet-Roumazeilles
prend
la
parole.
Elle
indique
que
les
éléments
du
paysage
ont
été
envoyés
et
qu’elle
avait
précisé
lors
de
cet
envoi
qu’il
n’y
avait,
pour
l'instant,
pas
les
photos
afférentes.
Celles-ci
seront
évidemment
intégrées.
Sur
le
document
final,
pour
les
éléments
de
paysage,
il
y
a
désormais
une
liste
mais
également
des
photos.
M.
Mangeant
indique
qu'il
avait
réalisé
un
PLU
avec
Mme
Ruet-Roumazeilles
et
que
cela
c'était
très
bien
passé.
En
revanche,
au
vu
du
document
final
réalisé,
son
conseil
municipal
n’est
pas
satisfait.
C’est
pour
cette
raison
qu’il
va
s'abstenir
de
prend
part
au
vote.
Il explique
que
sa
commune
était
partie
sur
un
PLUi
dans
un
esprit
de
solidarité
avec
les
autres
communes
mais
qu’il
n’est
pas
totalement
satisfait
du
résultat
final.
Mme
Dauvilliers
confirme
que
le
PLU
d’Ondreville-sur-Essonne
venait
juste
d’être
finalisé
quand
le
PLUi
a
été
lancé.
Elle
ajoute
que
le SCoT
a
par
ailleurs
été
réalisé
entre
temps.
C’est
donc
compliqué
pour
les
élus
de
faire
un
travail
aussi
important
pour
recommencer
aussitôt
le travail
achevé.
M.
Mangeant
répète
qu'il
serait
nécessaire
de
mettre
des
versions
sur
les
documents
car
les
conseillers
ne
savaient
plus
à quel
document
se
fier.
C'est
comme
cela
que
les
erreurs
se
font.
M.
Citron
considère
que
tous
les
conseils
municipaux
en
ont
marre.
Le
travail
est
sans
cesse
recommencé
et
cela
revient
à revenir
en
arrière.
Mme
Dauvilliers
indique
que
ce
qu’elle
a
trouvé
de
positif
dans
ces
deux
PLUIi
c'est
que
les
élus
ont
travaillé
ensemble.
Ils ont
parlé
de
leurs
projets
respectifs,
s'inscrivant
dans
une
globalité
de
territoire,
ce
qui
n’est
pas
rien.
C'était
également
l’occasion
de
s'approprier
de
nombreuses
notions
et
d'apprendre
énormément
de
choses.
Cela
a
permis
de
faire
évoluer
la
perception
des
élus
de
l'aménagement
du
territoire.
M.
Citron
explique
que
le principal
problème
était
que
les
débats
se
tenaient
en pleine
journée,
et
beaucoup
d’élus
travaillaient
à
ce
moment-là.
Ainsi,
il n’a
jamais
pu
avoir
d’élus
qui
aient
pu
prendre
part
au
débat
car
ils
étaient
absents. Mme
Dauvilliers
en
convient,
il n’est
pas
facile
de
mener
un
PLUi
seul.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
le
Code
de
l’urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.153-14,
L.103-6
et
R.153-3,
-
l'arrêté
préfectoral
du
1er
décembre
2016
modifié
le
16
décembre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
avec
extension
du
périmètre
à
la
Communes
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
»
et
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
prenant
effet
à compter
du 1er
janvier
2017,
-
la
délibération
n°60.2015
du
conseil
communautaire
des
Terres
Puiseautines,
en
date
du
15
décembre
2015,
ayant
prescrit
l'élaboration
du
PLUi
sur
l'intégralité
du
territoire
communautaire,
fixant
les
objectifs
poursuivis
et
les
modalités
de
concertation,
-
La
délibération
n°72/2016
complétant
les
objectifs
de
la
procédure
et
des
modalités
de
concertation
prévus
dans
la délibération
n°60.2015,
-
La
délibération
n°73/2016
complétant
les
modalités
de
collaboration
prévues
dans
la
délibération
n°60.2015,
-
La
délibération
n°75/2016
portant
application
au
projet
de
PLUi
des
Terres
Puiseautines
des
articles
R151-
1 à
R151-55
du
code
de
l’urbanisme
en
vigueur
au
1.01.2016,
-
les
débats
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
du
PLUi
des
Terres
Puiseautines
qui
se
sont
tenus
en
conseil
communautaire
le 3 juillet
2018,
ainsi
que
dans
les
conseils
municipaux
des
communes
membres,
-
le
bilan
de
la
concertation
publique
qui
s’est
déroulée
sur
une
durée
suffisante,
c’est-à-dire
tout
au
long
de
la
procédure
d'élaboration
du
PLUi,
lequel
permet
de
constater
que
le
niveau
d’information
était
proportionné
à
l'échelle
du
projet,
que
les
moyens
mis
en
œuvre
répondent
aux
modalités
de
concertation
définies
par
la
délibération
de
prescription
du
PLUi,
que
les
moyens
ont
permis
de
prendre
en
compte
les
observations
et
les
propositions
du
public
et
d’assurer
une
information
satisfaisante
du
public
concernant
l’objet
et la
procédure
d'élaboration
du
PLUIi,
-
le
projet
d'élaboration
du
PLUi
et
notamment
le
Rapport
de
présentation,
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables,
les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation,
le
règlement,
les
documents
graphiques
et
les
annexes
;
16
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
12
février
2020 Considérant
que
-
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
a
été
débattu
et
qu'aucune
réserve
concernant
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
n’a
été
formulée
au
cours
du
débat
en
Conseil
communautaire,
-
le
bilan
de
la concertation
est
prêt
à être
arrêté,
-
le
projet
de
PLUIi
est
prêt
à
être
arrêté,
puis
transmis
pour
avis
aux
personnes
publiques
qui
ont
été
associées
à
son
élaboration
ainsi
qu'aux
communes
limitrophes
et
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
directement
intéressés,
qui
en
ont
fait
la
demande;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(45
votes
pour
—9
abstentions)
des
membres
présents
:
>
DECIDE
de
tirer
le
bilan
de
la
concertation
publique
: aucune
observation
de
nature
à
remettre
en
cause
les
orientations
retenues
n'ayant
été
relevée,
le
Conseil
communautaire
considère
ce
bilan
favorable
et
décide
de
poursuivre
la
procédure.
Le
bilan
de
la
concertation
sera
annexé
à
la
présente
délibération,
>
DECIDE
d'arrêter
le projet
de
PLUi
des
Terres
Puiseautines
tel
qu'il
est
annexé
à la
présente
délibération,
>
DIT
que
les
communes
membres
ont
3
mois
à
compter
de
ce
jour
pour
émettre
un
avis
sur
le
projet
de
PLUIi
arrêté
et
qu’en
l'absence
de
réponse à
l'issue
de
ce
délai,
leur
avis
sera
réputé
favorable,
>
DIT
que
le
projet
de
PLUi
arrêté
sera
soumis
pour
avis
aux
personnes
publiques
associées
ainsi
qu'aux
communes
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
limitrophes
qui
ont
demandé
à
être
consultés
sur
ce
projet,
> _
DIT
que
la
présente
délibération
et
ses
annexes
seront
transmis
aux
personnes
publiques
associées
visées
aux
articles
L153-16
et
L153-17
du
code
de
l’urbanisme
et,
notamment,
à
:
e
Monsieur
le
Préfet,
e
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental,
e
Monsieur
le Président
de
l’EPCI
compétent
en
matière
de
PLH,
e
Monsieur
le
Président
de
la Chambre
d'agriculture,
e
Monsieur
le
Président
de
la Chambre
des
métiers,
e
Monsieur
le
Président
de
la
Chambre
de
commerce
et
d'industrie,
e
Madame
la
Présidente
du
Pôle
d’Équilibre
Territorial
et
Rural
Beauce
Gâtinais
en
Pithiverais,
e
Monsieur
le
Président
de
l'Agence
Régionale
de
la Santé,
e
La
Direction
Régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement,
e
La
Direction
Départementale
des
Territoires,
e
La
CDPENAF,
e
L’Autorité
Environnementale
(MRAe),
e
Communes
limitrophes,
e
_Intercommunalités
limitrophes.
Le
dossier
définitif
du
projet
de
PLUIi
tel
qu'arrêté
par
le Conseil
communautaire
est
tenu
à la
disposition
du
public.
Conformément
à
l'article
R.153-3
du
code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
au
siège
de
la
Communauté
de
communes
Pithiverais
Gâtinais
et
dans
les
mairies
des
communes
membres
durant
un
délai
d'un
mois.
11.
2020-11
Avis
sur
le
projet
de
Périmètre
Délimité
des
Abords
autour
des
monuments
historiques
inscrits
et
classés
de
la commune
de
Puiseaux
Mme
Dauvilliers
informe
le
Conseil
que
cette
délibération
fait
suite
à
la
demande
de
la
commune
de
Puiseaux.
En
effet,
les
périmètres
délimités
des
abords
(PDA)
ont
des
rayons
de
500
mètres.
Néanmoins,
ces
périmètres
peuvent
être
plus
larges
ou
plus
restreints,
pour
s'adapter
aux
enjeux
caractéristiques
de
chaque
secteur.
Pour
la
commune
de
Puiseaux,
cela
concerne
l’église
Notre-Dame,
la
Halle
et
la Croix
du
cimetière.
M.
Citron
se
demande
si
Puiseaux
n’avait
pas
déjà
défini
ce
périmètre
?
La
Présidente
répond
que
chaque
commune
qui
avait
déjà
un
périmètre
«
bâtiment
de
France
»
avait
la
possibilité
de
réfléchir
si
elle
gardait
ce
que
proposait
l’ABF
(Architecte
des
Bâtiments
de
France)
ou
donnait
d’autres
préconisations.
Les
communes
n'ayant
pas
fait
de
remarques
particulières
ont
ainsi
gardé
le
périmètre
défini
par
V'ABF. Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
17
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
12
février
2020 -
Le
code
de
l’urbanisme
;
-
Le
code
du
patrimoine,
notamment
les
articles
L.
621-30
et
suivants
ainsi
que
les
articles
R.621-92
à
R.
621-95
;
-
La
délibération
de
prescription
n°60.2015
du
conseil
communautaire
des
Terres
Puiseautines,
en
date
du
15
décembre
2015,
prescrivant
l'élaboration
du
PLUi
sur
l'intégralité
du
territoire
communautaire,
fixant
les
objectifs
poursuivis
et
les
modalités
de
concertation
;
-
L'arrêté
préfectoral
du
1er
décembre
2016
modifié
le
16
décembre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois,
de
la Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
avec
extension
du
périmètre
à
la
Communes
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
»
et
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
prenant
effet
à compter
du 1er
janvier
2017
;
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
-
Les
débats
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
du
PLUi
des
-
Terres
Puiseautines
qui
se
sont
tenus
en
conseil
communautaire
le
3
juillet
2018,
ainsi
que
dans
les
conseils
municipaux
des
communes
membres
;
-
Le
dossier
annexé
de
création
d’un
périmètre
Délimité
des
Abords
sur
la
commune
de
Puiseaux
autour
des
monuments
historiques
: Eglise
Notre
Dame,
sur
liste
de
1862,
Halle
en
totalité
y compris
son
dallage,
inscrite
à l'inventaire
le
17
février
1987,
Croix
du
cimetière
classée
le 20
décembre
1907 ;
Considérant
que
:
-
Le
Périmètre
Délimité
des
Abords
conjoint
aux
3
monuments
proposés
par
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
est
plus
adapté,
à
la
réalité
du
terrain
ainsi
qu'aux
enjeux
patrimoniaux
et
paysagers
des
abords
des
monuments
historiques
concernés,
que
les actuels
rayons
de
protection
de
500
mètres
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
>
DÉCIDE
de
donner
un
avis
favorable
au
Périmètre
Délimité
des
Abords,
proposé
par
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France,
annexés
à la
présente
délibération,
>
PRECISE
que
le
dossier
de
création
dudit
périmètre
sera
soumis
à
enquête
publique,
organisée
conjointement
avec
la
procédure
portant
sur
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
des
Terres
Puiseautines.
12. 2020-12
Demande
de
dissolution
du
Syndicat
Mixte
pour
la gestion
de
l’habitat
voyageur
Mme
Dauvilliers
rappelle
qu'il
existe
une
aire
d’accueil
des
gens
du
voyage,
située
sur
la
commune
déléguée
de
Malesherbes.
Elle
précise
que
la
gestion
de
cette
aire
est
de
compétence
communautaire
mais
que
celle-ci
a
été
confiée
au
SYMGHAV
(syndicat
mixte
pour
la
gestion
de
l'habitat
voyageur)
en
2015.
Ce
syndicat
gère
par
ailleurs
un
grand
nombre
d’autres
aires
d'accueil,
notamment
en
Ile-de-France.
Au
cours
des
dernières
réunions
du
comité
syndical,
l’ensemble
des
présidents
d’intercommunalités
a
décidé
de
dissoudre
le syndicat.
Cette
décision
découle
de
plusieurs
raisons.
Le
syndicat
fonctionne
avec
les
contributions
de
ses
adhérents.
Jusqu’alors,
la
participation
était
basée
sur
le
nombre
d'habitants
des
intercommunalités
(48
351
€ en
2018).
Cette
participation
a
par
la suite
évolué
en
prenant
en
compte
le
nombre
d’habitant
d’une
part,
et
le
nombre
d’emplacements
d’autre
part
(66
263
€
en
2019).
Ce
premier
changement
a
été
défavorable
pour
l’aire
d'accueil
de
Malesherbes
et
de
Pithiviers.
En
effet,
ces
deux
aires
étaient
en
conformité
avec
la
loi
en
termes
de
nombre
d’emplacements
requis.
Malesherbes
compte
par
exemple
24
emplacements
alors
que
des
communautés
d'agglomération
comptant
plus
de
100
000
habitants
n’en
proposent
qu’une
quinzaine.
Désormais,
le
syndicat
souhaite
que
la
contribution
soit
exclusivement
à
la
place,
ce
qui
amènerait
à
une
participation
de
plus
de
100
000
€ pour
2020.
Les
préfets
ont
été
informés
de
cette
décision,
qui
sera
proposée
au
prochain
comité
syndical,
le
dernier
n’ayant
pu
se
tenir
au
vu
d’un
quorum
non
atteint.
Le
syndicat
doit
vendre
les
locaux
qu’il
a acheté,
solder
le
prêt
afférent.
La
dissolution
est
donc
demandée
pour
le
1°
janvier
2021.
Cela
permettra
aux
collectivités
de
définir
la
gestion
de
leurs
aires,
soit
par
un
autre
syndicat,
soit
par
un
prestataire
privé.
M.
Moisy
demande
s’il
existe
beaucoup
de
prestataire
pour
gérer
les
aires
d'accueil
?
18
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
12
février
2020 La
Présidente
répond
qu'il
existe
3
prestataires.
L'un
d’eux,
Vago,
gérait
précédemment
l'aire
de
Malesherbes.
Toutefois,
le contrat
les
liant
à la
commune
a été
dénoncé.
Elle
ajoute
qu’il
existe
maintenant
des
opérateurs
privés,
qui
sont
gestionnaires
d’aires
d'accueil.
Il va
donc
falloir
réfléchir
à ce
mode
de
gestion
très
rapidement.
M.
Moisy
s'inquiète
de
constater
que
c’est
la
deuxième
fois
que
le contrat
de
gestion
de
l’aire
est
dénoncé.
Il s’agit
à chaque
fois
de
tarifs,
intéressants
au
début,
qui
deviennent
rapidement
trop
onéreux.
La
Présidente
indique
que
l’aspect
financier
n’était
pas
le
seul
problème
avec
Vago.
En
effet,
il
est
attendu
de
la
part
du
prestataire
un
accompagnement
social,
notamment
avec
les
enfants.
M.
Moisy
constate
que
le
choix
des
prestataires
est
grandement
limité.
La
Présidente
réaffirme
l'importance
de
se
pencher
sur
ce
sujet
au
plus
tôt,
pour
les
élus
de
la future
gouvernance.
Elle
ajoute
que
l’aspect
social
est
tout
aussi
important
que
la
gestion
de
l'aire.
Par
ailleurs,
la
Présidente
informe
le
Conseil
que
le
schéma
départemental
de
gestion
des
aires
d’accueil
est
actuellement
en
étude.
À
ce
titre,
un
courrier
conjoint
avec
la
communauté
de
communes
du
Pithiverais
a
été
réalisé.
Celui-ci
a
pour
objet
de
demander,
dans
le
cadre
du
futur
schéma
révisé,
qu’il
y
ait
moins
de
places
disponibles.
En
effet,
l’aire
de
Malesherbes
est
occupée
à environ
70
%,
mais
celle
de
Pithiviers
est
vide.
Pourtant,
ces
deux
collectivités
payent
pour
une
prestation
et
celle-ci,
en
particulier
pour
Pithiviers,
n’a
pas
lieu
d’être.
La
révision
du
schéma
offre
la
possibilité
de
modifier
cette
organisation.
Il
serait
souhaitable
qu'il
n’y
ait
qu’une
aire
d’accueil
sur
le
Nord
Loiret
par
exemple.
Si
cela
n’était
pas
possible,
alors,
il faudrait
envisager
moins
d’emplacements.
Il s’agit
d'argent
public
et
il doit
être
correctement
utilisé,
ce
qui
n’est
pas
le cas
aujourd’hui
pour
ce
dossier.
M.
Moisy
rappelle
que
la
commune
de
Pithiviers
n’y
est
pour
rien.
En
effet,
la
loi
prévoit
que
les
communes
de
plus
de
5 000
habitants
possèdent
une
aire
d'accueil.
Mme
Dauvilliers
confirme
totalement
les
propos
de
M.
Moisy.
La
commune
de
Pithiviers
n’est
pas
responsable
de
cette
situation,
elle
y
est
contrainte
par
la
loi.
De
nombreuses
rencontres
ont
été
organisées
ensemble,
auprès
de
la
Préfecture,
sur
ce
sujet.
Et
c’est
un
travail
qui
est
bien
évidemment
mené
ensemble,
avec
une
vision
des
choses
partagée. Mme
Dauvilliers
explique
également
que
les
habitudes
ont
évolué.
En
effet,
aujourd’hui
les
gens
du
voyage
cherchent
soit
des
aires
de
grand
passage,
soit
à se
sédentariser.
Mais
les
aires
d'accueil
actuelles
ne
conviennent
plus
aux
besoins
de
cette
population.
C’est
notamment
un
point
qu’elle
compte
faire
valoir
dans
ce
nouveau
schéma. Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L. 5711-4
et
L. 5212-33,
-
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
-
l'avis
favorable
de
la
commission
« Affaires
générales,
personnel,
ressources
humaines,
communication
»
en
date
du
10
février
2020
;
Considérant
-__
L’adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
au
Syndicat
Mixte
pour
la
Gestion
de
l'Habitat
Voyageur
(SYMGHAV),
-
Les
conditions
de
fonctionnement
et
de
gouvernance
dudit
syndicat,
marquées
par
une
représentativité
favorable
aux
structures
les
plus
peuplées
sans
tenir
compte
du
nombre
de
places
confiées
à
la
structure,
ainsi
que
par
la
tenue
régulière
de
Comités
Syndicaux
qui,
faute
de
quorum
initial,
prennent
des
décisions
avec
un
nombre
restreint
d'élus,
-
La
perte
de
lien
entre
le syndicat
et
ses
membres,
-
La
transformation
de
l’aire
d'accueil
de
Brétigny
en
aire
d’accueil
de
grand
passage
impactant
le
montant
des
participations
au
syndicat,
-
La
progression
très
importante
des
participations
au
Syndicat,
dont
le
montant
est
déconnecté
de
la
réalité
du
coût
habituel
de
ce
type
de
prestation,
-
Que
les
éléments
ci-dessus
ne
permettent
plus
de
justifier
le
maintien
de
l’adhésion
de
la
CCPG
au
SYMGHAV,
-
Que
ce
constat
est
partagé
par
l’ensemble
des
EPCI
membres
du
SYMGHAV,
-
Que
la dissolution
dudit
Syndicat
est
indispensable
pour
permettre
à ces
membres
de
trouver
un
mode
de
gestion
alliant
efficacité,
proximité
et
bonne
gestion
des
deniers
publics
;
19
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
12
février
2020 Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
>
DEMANDE,
en
application
des
articles
L.
5711-4
et
L.
5212-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
dissolution
du
Syndicat
Mixte
pour
la Gestion
de
l'Habitat
Voyageur
(SYMGHAV),
>
DEMANDE
que
cette
dissolution
soit
effective
au
1° janvier
2021,
>
CHARGE
la
Présidente
de
notifier
cette
délibération
à
Messieurs
les
Préfets
de
l'Essonne
et
du
Loiret,
Monsieur
le
Président
du
SYMGHAV
et
à
Mesdames
et
Messieurs
les
Présidents
des
EPCI
membres
du
SYMGHAV.
13.2020-13
Adhésion
de
la
Commune
d’Ondreville-sur-Essonne
au
service
commun
«
Communication
- Vie
publique
»
Mme
Dauvilliers
rappelle
que
la
CCPG
a
mis
en
place
un
service
commun
« communication
—
vie
publique
».
La
commune
d’Ondreville-sur-Essonne
souhaite
adhérer
à
ce
service,
il convient
d’en
délibérer.
Mme
Pasquet,
Conseillère
titulaire
de
la
commune
Le
Malesherbois,
prend
la
parole.
Elle
demande
combien
de
communes
ont
adhéré
depuis
la mise
en
place
de
ce
service
?
La
Présidente
répond
qu’actuellement,
3
communes
ont
adhéré:
Le
Malesherbois,
Aulnay-la-Rivière
et
désormais
Ondreville-sur-Essonne. Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L5211-4-2,
-
la
délibération
n°2018-94
en
date
du
3
juillet
2019
adoptant
la
création
d’un
service
commun
Communication
- Vie
Publique,
-
la
délibération
n°42
du
22
novembre
2019
de
la
Commune
d’Ondreville-sur-Essonne
demandant
l'adhésion
au
service
commun
« Communication
- Vie
Publique
»,
-
le projet
de
convention
joint,
- _
l’avis
favorable
de
la
commission
« Affaires
générales,
personnel,
ressources
humaines,
communication
»
en
date
du
10
février
2020
;
Considérant
que
-
Le
service
commun
constitue
un
outil
juridique
de
mutualisation
permettant
de
regrouper
les
services
et
équipements
d'un
EPCI
à fiscalité
propre
et
d’une
ou
plusieurs
de
ses
communes
membres,
de
mettre
en
commun
des
moyens
afin
de
favoriser
l'exercice
des
missions
de
ces
structures
contractantes,
et
de
rationaliser
les
moyens
mis
en
œuvre
pour
l'accomplissement
de
leurs
missions
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
l'adhésion
de
la
Commune
d’Ondreville-sur-Essonne
au
Service
Commun
« Communication-
Vie
Publique
»,
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
à signer
cette
convention
et
tout
autre
document
afférent
à
ce
service
commun.
14. 2020-14
Schéma
de
mutualisation
: bilan
de
la mutualisation
au
sein
de
la CCPG
Mme
Dauvilliers
rappelle
que
la
mutualisation
fait
partie
des
obligations
d’une
communauté
de
communes.
Cette
dernière
est
au
service
des
communes
mais
aussi
pour
chacun
s’y
retrouve
financièrement
mais
aussi
dans
les
compétences
et
l'expertise.
Il s'agit
aussi
de
faire
des
économies
en
regroupant
les
missions
et
en
travaillant
ensemble.
Cela
se
temporise
par
ailleurs
par
la
montée
en
puissance
et
en
expertise
des
techniciens.
C’est
la
possibilité
de
faire
ensemble
ce
qu'il
n’est
pas
possible
de
faire
seul.
Il s’agit
effectivement
d’une
obligation
mais
surtout
d’une
nécessité.
Elle
remercie
les
services
pour
la
réalisation
de
ce
schéma,
qui
permet
de
constater
que
la
CCPG
mutualise
énormément.
Cela
se
constate
de
la
CCPG
vers
les
communes
mais
aussi
des
communes
vers
la CCPG.
Achats
groupés
20
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
12
février
2020 Elle
rappelle
que
tous
les
achats
peuvent
être
mutualisés
et
c'est
intéressant
car
plus
les
commandes
sont
importantes,
plus
les
prix
sont
attractifs.
Plusieurs
marchés
ont
été
menés
depuis
la
création
de
la CCPG.
Mme
Dauvilliers
tient
à
rappeler
aux
élus
que
les
services
sont
très
vigilants
quant
aux
effets
de
seuil.
En
effet,
plusieurs
communes
avaient
fait
part
de
leur
inquiétude
quant
aux
artisans
locaux
avec
lesquels
elles
avaient
l'habitude
de
travailler
et
qui
ne
sont
pas
toujours
en
mesure
de
répondre
à
de
gros
marchés.
Elle
indique
que
l'effet
de
seuil
est
toujours
rigoureusement
surveillé,
afin
de
ne
pas
exclure
les
partenaires
locaux.
Elle
rappelle
en
outre
qu’il
y
a
désormais
parmi
les
agents
de
la
collectivité
M.
Blondeau,
en
charge
des
marchés
publics.
Celui-ci
vient
également
en
appui
aux
communes
dans
le cadre
de
la
commande
publique.
Création
ou
gestion
d'équipements
et/ou
de
services
La
CCPG
a
mis
en
place
une
convention
de
gestion
suite à
la
restitution
de
l’école
de
musique
aux
communes
du
Beaunois. Elle
a
également
mis
en
place
une
entente
économique,
qui
dépasse
le territoire
même
de
la
CCPG
pour
s'étendre
au
Nord
Loiret.
Mise
à disposition
de
service
et de
personnel
Des
agents
de
la
CCPG
ont
été/sont
mis
à
disposition
des
communes.
Cela
concerne
l'entretien
ménager
des
bâtiments,
le secrétariat
de
mairie
ou
encore
la gestion
et
l’accueil
de
la
piscine.
Prestations
de
service
La
Présidente
rappelle
toutes
les
prestations
proposées
actuellement,
que
ce
soit
dans
le
sens
CCPG-communes
et
communes-CCPG:
entretien
des
écoles,
entretien
technique
et
ménager
des
bâtiments,
animation
des
pauses
méridiennes
et
le déneigement
du
Domaine
de
Flotin.
Prêt
de
matériel
Cela
concerne
les
matériels
de
voirie
(tracteur,
tondeuses
etc.)
et
lié
à
la
vie
publique
(grilles
exposition,
écran
..etc.).
Il n’est
pas
nécessaire
pour
chacun
de
posséder
tout
ce
matériel.
Mise
à
disposition
de
locaux
La
Présidente
indique
que
là
aussi,
c’est
dans
le
sens
CCPG-communes
et
communes-CCPG:
halte-garderie,
périscolaire,
locaux
de
proximité
pour
l'exercice
des
compétences,
locaux
sportifs,
réunions,
formations.
Création
de
services
communs,
unifiés
Sont
concernés
le
service
d'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
(à
l'échelle
du
Nord
Loiret),
les
ressources
humaines,
la formation,
la communication-vie
publique
et
le service
prévention-hygiène
et
sécurité.
ERIC La
Présidente
indique
qu’une
nouvelle
fois,
la
mutualisation
s’est
opérée
à l'échelle
du
Nord
Loiret
avec
la
création
de
l’EPIC
Office
de
Tourisme
du
Grand
Pithiverais.
Ingénierie Les
services
apportent
leur
support
pour
de
nombreux
sujets
: schéma
directeur
en
eau
potable,
voirie,
étude
de
gouvernance,
intégration
de
la compétence
loi
MOP
et
Maison
de
santé.
Autres
formes
de
mutualisation
La
Présidente
rappelle
que
la
CCPG
adhère
à des
syndicats
pour
des
actions
qu’elle
finance
elle-même
et
dont
les
communes
peuvent
bénéficier.
Cela
concerne
notamment
la
gestion
des
déchets,
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage,
la
GEMAPI,
la
fourrière
animale,
le
BAF
de
Puiseaux,
la
dématérialisation
et
le
RGPD,
le
SIG,
l'accompagnement
des
projets
des
collectivités,
les
sites
internet
(dont
la
GRC),
le
tourisme
et
l'aménagement
du
territoire
(dont
le
PCAET).
21
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
12
février
2020 Mme
Dauvilliers
dit
que
la
mutualisation
est
conséquente
au
sein
de
la
CCPG.
Elle
rappelle
que
la
prochaine
gouvernance
devra
continuer
à
réfléchir
sur
la
mutualisation.
Elle
devra
définir
les
axes
pouvant
être
approfondis.
La
réflexion
est
donc
encore
à mener,
elle
n’est
pas
terminée.
M.
Moisy
demande
confirmation
des
précédents
propos,
à
savoir
que
l’objectif
de
la
mutualisation
est
de
baisser
les coûts
?
La
Présidente
répond
par
l’affirmative.
M.
Moisy
s'interroge
alors
à propos
du
SITOMAP,
dont
les
coûts
augmentent.
La
Présidente
répond
que
certaines
communautés
de
communes
traitent
le
ramassage
des
ordures
ménagères
en
régie.
Si
cela
devait
être
un
choix
de
la
nouvelle
gouvernance,
là
encore
la
mutualisation
reviendrait
moins
chère.
Toutefois,
si
ce
n’est
pas
le
cas
actuellement
pour
la
CCPG,
selon
la
taille
de
la
collectivité,
il
peut
être
moins
onéreux
de
traiter
les
déchets
en
régie.
M.
Citron
pense
qu’il
serait
intéressant,
pour
le
prochain
mandat,
d'organiser
un
séminaire
des
maires
sur
l’unique
thème
de
la
mutualisation.
En
effet,
ces
formes
de
mutualisation
se
sont
mise
en
place
progressivement
et
au
regard
de
ce
récapitulatif,
il n’avait
pas
conscience
qu’il
y en
avait
autant.
La
Présidente
rejoint
ces
propos.
La
mutualisation
a
été
fortement
appliquée,
sans
que
l’on
s’en
rende
vraiment
compte. Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
La
loi
n°2010-563
du
16
décembre
2010
de
Réforme
des
Collectivités
Territoriales
(RCT),
modifiée
par
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe),
-
La
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
portant
Modernisation
de
l'Action
Publique
Territoriale
et
d’Affirmation
des
Métropoles
(MAPTAM),
-
Le
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L5211-4-1,
à envisager
L5211-4-2,
L5211-4-3,
L5211-56
et
L5211-39-1,
-
Le
document
joint
présentant
le bilan
de
la
mutualisation
au
sein
de
la
CCPG ;
Considérant
-
les
objectifs
donnés
à
la
CCPG
en
vue
de
o
Maintenir
et /
où
améliorer
la
qualité
des
services
Partager
les
services
pour
accroitre
la
disponibilité
des
expertises
Rechercher
une
plus
grande
efficacité/efficience
économique
Renforcer
la
cohérence
des
politiques
publiques
Renforcer
la
communauté
d'intérêt
Contribuer
à mieux
satisfaire
les
usagers
(qualité
du
service
public)
Dégager
à
moyen
et
long
terme
des
marges
de
manœuvre
financières
en
partageant
les
ressources
o
Moderniser
les
modes
de
fonctionnement
en
maîtrisant
les
coûts
© O©O © O © O
-
Les
actions
de
mutualisation
menées
ces
trois
dernières
années
par
la CCPG
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
la transmission
du
bilan
des
actions
de
mutualisation
joint
en
annexe
aux
communes
membres,
>
SOLLICITE,
l’avis
de
chaque
conseil
municipal,
quant
aux
orientations
à envisager
sur
le territoire
de
la
CCPG
en
matière
de
mutualisation.
15.2020-15
Avenant
à
la convention
de
médecine
préventive
passée
avec
le Centre
de
Gestion
Mme
Dauvilliers
rappelle
au
Conseil
que
la
médecine
préventive
est
obligatoire
et
nécessaire.
Pendant
de
nombreuses
années,
il n’y
avait
plus
de
médecine
préventive,
ce
qui
était
un
gros
problème.
Depuis
quelques
années,
le centre
de
gestion,
qu’elle
remercie,
a pris
en
charge
cette
mission.
La
CCPG
est
affiliée
par
le biais
d’une
convention,
qui
arrivera
à échéance
en
décembre
2020.
Le
centre
de
gestion
se
charge
notamment
des
visites
médicales
(embauche,
périodique,
surveillance
particulière),
il participe
par
ailleurs
aux
CHSCT.
22
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
12
février
2020 A
l’occasion
de
la
dernière
séance
du
CHSCT,
le
rapport
annuel
a
mis
en
évidence
un
fort
taux
d'absence
des
agents
à
ces
visites
médicales.
Fort
de
ce
constat,
le
centre
de
gestion
a
sollicité
la
CCPG
pour
voter
un
avenant
intégrant
une
tarification
particulière
en
cas
d'absence
injustifiée.
Le
coût
serait
de
80
€
pour
une
visite
avec
un
médecin
et
48
€
pour
une
visite
avec
un
infirmier.
En
2019,
274
journées
d’absences
ont
été
enregistrées
pour
l’ensemble
des
communes
affiliées
au
CDG,
représentant 20
jours
d'activités.
Il lui
apparait
ainsi
normal
que
le
CDG
prenne
désormais
de
telles
dispositions.
Néanmoins,
elle
doit
dire
que
l’on
constate
une
baisse
de
l’absence
des
agents.
Mme
Plassard,
assistante
de
prévention,
appelle
en
effet
chaque
agent
la veille
de
son
rendez-vous,
pour
le lui
rappeler.
M.
Moisy
tient
à
dire
que
la
responsabilité
n’incombe
pas
aux
seuls
agents.
Il
appartient
à
leurs
responsables
hiérarchiques
de
tout
mettre
en
œuvre
pour
les
libérer
et
leur
octroyer
le temps
nécessaire
pour
leur
permettre
d'assister
à ces
rendez-vous
médicaux.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-__laloin*
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
-
l'avis
favorable
de
la
commission
« Affaires
générales,
personnel,
ressources
humaines,
communication
»
en
date
du
10
février
2020
;
Considérant
-__la
demande
du
Centre
de
Gestion
du
Loiret
pour
prendre
en
considération
les
absences
abusives
lors
des
convocations
aux
visites
médicales
et
entretiens
infirmiers,
et
pénaliser
financièrement
celles-ci
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
l'avenant
à la
convention
tel
que
rédigé
dans
le document
ci-joint,
>
AUTORISE
la
Présidente
à signer
ledit
avenant.
16.2020-16
Modification
du
tableau
des
effectifs
Mme
Dauvilliers
propose
au
Conseil
une
modification
du
tableau
des
effectifs.
Il s’agit
d’une
création
de
poste
à
temps
non
complet
au
grade
d’attaché
territorial.
Cela
concerne
le
service
Finances,
qui
a
connu
de
nombreux
changements.
Elle
rappelle
au
Conseil
que
l’ancienne
directrice
générale
adjointe
avait
en
charge
la
direction
de
ce
service.
Elle
a quitté
la CCPG
pour
une
autre
communauté
de
communes
à
la fin
de
l’été
2019.
Un
agent
comptable
de
ce
service
a également
changé
de
collectivité
pour
la
commune
de
Beaune-la-Rolande.
Mme
Touati
a été
recrutée
en
tant
que
cadre
intermédiaire
au
sein
de
ce
service.
En
effet,
la
CCPG
a
évolué
et
pris
de
l’ampleur,
d’où
la
nécessité
de
ce
recrutement.
La
direction
générale
avait
alors
demandé
à
ce
que
Mme
Touati
puisse
gérer
seule
ce
service,
suite
au
départ
de
la
DGA. Elle
rappelle
qu’il
ne
s'agissait
pas
d’une
mission
évidente,
avec
notamment
le vote
du
budget
exceptionnellement
en
décembre.
C’est
un
agent
qui
travaille
énormément
et
qui
travaille
bien.
Toutefois,
gérer
la
direction
d’une
équipe
ainsi
que
la
préparation
du
budget
n’est
pas
chose
évidente.
C’est
pourquoi
elle
n’a
pas
été
nommée
directrice
de
ce
service.
C'est
pour
cette
raison
qu'il
est
nécessaire
de
créer
un
poste
de
direction
au
sein
de
ce
service.
Si
ce
poste
n’est
créé
qu’à
temps
partiel,
c'est
car
il viendrait
en
complément
du
travail
effectué
par
Mme
Touati.
M.
Moisy
estime
que
Mme
Touati
n’a
peut-être
pas
eu
le
temps
d’être
formée
comme
elle
l'aurait
dû,
afin
de
prendre
en
mains
ce
poste
comme
cela
était
attendu.
La
collectivité
où
elle
travaillait
jusqu'alors
ne
fonctionnait
pas
de
la
même
façon
que
la
CCPG,
et
avec
les
impératifs
budgétaires,
elle
n’a
pas
eu
l’occasion
de
démontrer
ses
compétences. Mme
Dauvilliers
tient
à
préciser
qu'elle
est
tout
à
fait
consciente
des
grandes
qualités
de
Mme
Touati.
Mais
les
qualités
en
termes
de
direction
sont
quelque
chose
de
très
différent.
M.
Jové,
Conseiller
titulaire
d’Echilleuses,
prend
la
parole.
Dans
le
cas
d’une
éventuelle
restitution
de
la
compétence
scolaire
aux
communes
du
Puiseautin,
la
facturation
de
tous
les
services
qui
sont
rendus
par
les
différents
acteurs
ne
sera
plus
faite
par
la CCPG.
N'y
aurait-il
pas
alors
un
sureffectif
au
sein
du
service
?
23
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
12
février
2020 La
Présidente
explique
que
c'est
une
question
à
laquelle
elle
ne
peut
pas
répondre
pour
le
moment.
En
effet,
il
appartiendra
à
la
prochaine
gouvernance
de
se
positionner
sur
la
question
de
la
compétence
scolaire.
Elle
ne
peut
pas
dire
si
la
compétence
sera
rendue
aux
communes
du
Puiseautin
ou
prise
pour
l’ensemble
des
communes
du
territoire.
En
revanche,
si
cette
compétence
était
rendue,
elle
ne
sait
pas
quelle
organisation
sera
décidée
par
les
élus
du
Puiseautin.
Ils
pourraient
en
effet
déléguer
la gestion
de
cette
compétence
à la
CCPG.
Elle
ne
peut
pas
non
plus
dire
si cela
concernerait
la gestion
seule,
les
bâtiments
ou
encore
la
restauration
scolaire.
M.
Brichard,
Conseiller
titulaire
de
Desmont,
demande
si
cela
n’est
pas
ce
qu’on
appelle
un
«
projet
de
territoire
» ?
La
Présidente
répond
par
la
positive
et
réaffirme
que
la
prochaine
gouvernance
devra
se
prononcer
à
ce
propos.
S'il
s'avère
que
la
compétence
est
rendue,
la
loi
égalité
et
citoyenneté
prévoit
la
possibilité
pour
les
communes
de
déléguer
la gestion
à
la
communauté
de
communes.
Elle
donne
l'exemple
de
l’école
de
musique
du
Beaunois,
dont
la compétence
a été
rendue
aux
communes
du
Beaunois,
mais
dont
la gestion
a été
déléguée
à la CCPG.
Mme
Dauvilliers
ajoute
que
la
modification
du
tableau
des
effectifs
porte
également
sur
la
création
d’un
poste
de
rédacteur
principal,
au
sein
du
service
des
ressources
humaines.
En
effet,
un
agent
a
été
recruté
pour
pallier
l’absence
d’un
agent
en
longue
maladie
et
il convient
de
créer
le poste
afférent.
Elle
indique
qu'il
y aura
au
courant
de
l’été
une
suppression
de
poste
pour
le même
grade,
qui
concernera
cette
fois-ci
le départ
en
retraite
d’un
autre
agent
du
service
des
ressources
humaines.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
_laloin°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
-__
l'avis
favorable
de
la
commission
"Affaires
générales,
personnel,
ressources
humaines,
communication"
en
date
du
10
septembre
2019
;
Considérant
-
Le
départ
par
voie
de
mutation
de
la
Directrice
Générale
Adjointe
en
charge
notamment
des
finances,
et
le besoin
de
supervision
et
d'expertise
dans
ce
domaine,
-
L'absence
depuis
plusieurs
mois
d’un
agent
gestionnaire
au
service
Ressources
Humaines
et
le
départ
prochain
en
retraite
d’un
autre
agent
de
ce
même
service
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(52
votes
pour
—
2 abstentions)
des
membres
présents
:
>
APPROUVE "
La
création
d’un
poste
d’Attaché
Territorial
à Temps
non
Complet
: 17,5
/ 35°,
“La
création
d’un
poste
de
Rédacteur
Principal
1®'
Classe
à Temps
Complet,
"
Le
tableau
des
effectifs
tel
que
présenté
en
conséquence
ci-joint.
17.2020-17
Infogérance
des
systèmes
informatiques
et
audiovisuels,
acquisition
de
matériels
et
de
logiciels
informatiques
et
audiovisuels
ainsi
que
des
prestations
associées
— Signature
de
l’accord-cadre
Mme
Dauvilliers
rappelle
au
Conseil
que
depuis
la
création
de
la
CCPG,
la
gestion
de
l'informatique
est
gérée
par
un
prestataire
extérieur,
puisqu'il
n’existe
pas
d’agent
en
interne.
Cela
s’organisait
sous
forme
de
bons
de
commande
selon
les
besoins.
Toutefois,
la
CCPG
étant
soumise
au
code
des
marchés
publics,
il lui
est
obligatoire,
à
partir
d’un
certain
montant,
de
passer
un
marché.
C'est
le
cas
qui
se
présente
aujourd’hui.
Il
s’agit
d’un
marché
mutualisé
avec
Le
Malesherbois,
Bromeilles
et
la
CCPG.
Une
seule
entreprise
a
répondu
au
marché
et
ses
prestations
correspondaient
aux
critères
définis
par
la
collectivité. Elle
indique
qu’il
s’agit
de
l’entreprise
qui
gérait
jusqu'ici
les
prestations
informatiques
de
la CCPG.
Un
élu
demande
si c’est
un
marché
annuel
ou
renouvelable
annuellement
?
Au
cours
d’une
interruption
de
séance,
M.
Blondeau
précise
qu'il
s’agit
d’un
accord-cadre
conclu
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
trois
fois,
soit
quatre
ans
au
total.
La
Présidente
rappelle
au
Conseil
que
pour
l’ensemble
des
commandes
groupées,
les
communes
peuvent
intégrer
ladite
commande.
24
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
12
février
2020 Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L1414-3,
-
le Code
de
la Commande
Publique
applicable
au
1*' avril
2019,
-
la
délibération
n°2019-176
du
5
novembre
2019
prononçant
la
résiliation
du
marché
de
maintenance
et
acquisition
de
matériels
informatiques
avec
l’entreprise
InfoPRO45,
-
la
décision
n°2019-53
du
20
novembre
2019
approuvant
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
entre
les
communes
de
Bromeilles,
Le
Malesherbois
et
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
en
vue
de
passer
un
marché
relatif
à
l’infogérance
des
systèmes
informatiques
et
audiovisuels,
acquisition
de
matériels
et
de
logiciels
informatiques
et audiovisuels
ainsi
que
des
prestations
associées,
-
la
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
signée
le
21
novembre
2019
entre
la
CCPG
(désignée
coordonnateur)
et
les
communes
de
Bromeilles
et
Le
Malesherbois,
-
la
procédure
de
consultation
lancée
sous
la forme
d’un
appel
d’offres
ouvert
le 27
décembre
2019,
-
le
rapport
d'analyse
des
offres
présenté
en
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
du
coordonnateur
le
3
février
2020
joint,
-
la décision
d'attribution
de
l’accord-cadre
arrêtée
par
la CAO,
-__
l’avis
favorable
de
la
commission
« Affaires
générales,
personnel,
ressources
humaines,
communication
»
en
date
du
10
février
2020 ;
Considérant
que
-
l’entreprise
InfoPRO45
a
présenté
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
d’un
point
de
vue
technique
et financier
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
>
ENTERINE
le choix
de
la
CAO
d’attribuer
l’accord-cadre
à l’entreprise
InfoPRO45,
>
AUTORISE
la
Présidente
à
signer
l’accord-cadre
au
nom
et
pour
le
compte
des
autres
membres
du
groupement
de
commandes,
ainsi
que
tous
documents
afférents
à
la
consultation,
transmissibles
au
contrôle
de
légalité.
18.2020-18
Approbation
du
règlement
de
mise
à
disposition
et
définition
des
modalités
de
remboursement
la part
du
CCAS
Le
Malesherbois
Mme
Dauvilliers
indique
qu’une
nouvelle
fois,
la
CCPG
a
mutualisé,
pour
l’achat
d’un
logiciel.
Cet
achat
a
été
partagé
avec
Le
Malesherbois.
Il s’agit
d’un
logiciel
à
destination
du
service
social
et
du
CCAS.
Cette
délibération
a
donc
pour
objet
de
facturer
au
Malesherbois
sa
participation
au
logiciel.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
5211-4-3
(biens
partagés),
-
l'arrêté
préfectoral
du
1er
décembre
2016
modifié
le
16
décembre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
avec
extension
du
périmètre
à
la
Communes
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
»
et
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
prenant
effet
à compter
du
1er janvier
2017,
-
le projet
de
règlement
de
mise
à disposition
joint,
Considérant
-
Que
la
CCPG
et
le
CCAS
Le
Malesherbois
ont
convenu
de
mutualiser
leurs
moyens
à
travers
l’outil
de
gestion
du
logiciel
SONATE
(éditeur
ARPEGE),
solution
déjà
utilisée
par
le CCAS,
-
Que
l'acquisition
et
les
frais
connexes
(paramétrage,
formations.)
ont
été
supportés
par
la
CCPG
en
intégralité,
-
Le
CCAS
Le
Malesherbois
a
bénéficié
de
cet
achat
avec
2
licences
en
mode
SaaS
et
des
frais
induits
(paramétrage,
formations
pour
les
agents
qui
le concernait),
-
Qu'il
y
a
lieu
de
définir
les
modalités
de
partage
et
d'utilisation
des
biens,
ainsi
que
des
modalités
de
remboursement
par
le CCAS
à la CCPG ;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
les
termes
du
règlement
de
mise
à
disposition
à
intervenir
entre
la
CCPG
et
le
CCAS
Le
Malesherbois,
25
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
12
février
2020 >
AUTORISE
la
Présidente
à signer
ledit
règlement
et toute
pièce
s'y
rapportant,
>
PRECISE
que
le
remboursement
par
le
CCAS
Le
Malesherbois
à la
CCPG
est
arrêté
à la
somme
de
2 785,31
€.
19. 2020-19
Construction
d’une
école
élémentaire
6 classes
à
Puiseaux
— Attribution
du
Marché
de
travaux
M.
Gaurat,
Conseiller
titulaire
de
la
commune
Le
Malesherbois
et
Vice-Président
en
charge
de
l’eau,
l’assainissement,
la
voirie
et
les
travaux,
présente
la
délibération.
Il rappelle
au
Conseil
que
la
mission
de
maîtrise
d’œuvre
pour
les
travaux
de
construction
de
l’école
élémentaire
de
Puiseaux
a
été
confiée
à
Créa’ture
Architecte,
en
janvier
2019.
Les
différentes
phases
de
la
consultation
ont
été
suivies
et
négociées
et
ont
permis
d'aboutir
à
l'attribution
des
marchés. Il indique
que
le montant
estimé
des
travaux
en
phase
APD
est
de
3 304
000
€
HT.
Il
ajoute
que
sur
les
16
lots,
l’un
a
été
déclaré
infructueux
faute
de
réponse.
Il
s’agit
du
lot
n°5
(métallerie
et
serrurerie)
pour
lequel
une
consultation
a
été
relancée.
M.
Gaurat
précise
que
ce
n’est
pas
problématique
pour
le
démarrage
des
travaux.
Il rappelle
au
Conseil
les
critères
définis
:
-
prix:40%,
-
organisation
et
compétence
de
l’entreprise
: 20
%,
-
valeur
technique
de
l'offre
: 30
%,
-
qualité
de
la
DPGF
: 10
%.
M.
Gaurat
indique
qu'après
la
phase
de
négociation,
il a été
possible
de
faire
une
économie
de
l’ordre
de
48
000
€
TTC.
Cela
amène
à un
total
de
3
513
9763,66
€
HT,
hors
lot
n°5.
M.
Moisy
demande
le
nombre
d'entreprise
qui
sont
du
territoire
parmi
les
15
lots
attribués
?
M.
Gaurat
répond
que
la
moitié
des
entreprises
sont
du
territoire
et
réparties
uniformément
entre
Le
Malesherbois,
le
Puiseautin
et
le
Beaunois.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
de
la Commande
Publique
du
1%
avril
2019,
-
l'arrêté
préfectoral
du
1er
décembre
2016
modifié
le
16
décembre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
avec
extension
du
périmètre
à
la
Communes
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
»
et
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
prenant
effet
à compter
du 1er
janvier
2017,
-
la
procédure
de
Marchés
publics
à
procédure
adaptée
mise
en
œuvre,
-
la
réunion
de
Commission
MAPA
pour
l'ouverture
des
plis
du
9 décembre
2019,
-
la
réunion
de
Commission
MAPA
pour
la
remise
du
rapport
d'analyse
des
offres
du
20
décembre
2019,
joint
en
annexe
la
réunion
de
Commission
MAPA
pour
le
classement
des
offres
du
17
janvier
2020
;
Considérant
-__
l'avis
des
membres
de
la commission
MAPA
du
17
janvier
2020,
après
analyse
des
offres
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
(53
votes
pour
— 1 vote
contre)
des
membres
présents
:
>
PREND
ACTE
de
l'attribution
des
marchés
des
travaux
de
construction
d’une
école
élémentaire
de
6
classes
avec
salle
périscolaire
et de
restauration
à Puiseaux
comme
suit
:
Lot
et
désignation
Nom
de
l’entreprise
ie
Aout
1
Gros
Œuvre
&
prémurs
isolés
REVIL
1
150
000,00
€
2
Charpente
Lamellé-Collé,
ossature
bois
&
bardage
GIRARD
OUVRAGES
BOIS
365
054,57
€
3
Couvertures
métalliques
UTB
94
687,20
€
4
Etanchéité
BRAUN
ETANCHEITE
133
000,00
€
26
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
12
février
2020 6
Menuiseries
Extérieurs
Aluminium
MPP
NORBA
222
000,00
€
7
Cloisons
&
isolation
Ent
POUGAT
84
112,90
€
8
Faux
plafonds
Ent
ISOLUX
64
500,00
€
9
Menuiseries
intérieures
Ent
DELARUE
169
837,07
€
10
Sols souples
Ent NEYRAT
43 000,00 €
11
Sols durs &
faïences
SK CONSTRUCTION
90 191,22 €
12
Peintures
LEROY SEB DECO
70 197,93 €
13
Electricité
Ent SDE
178 000,00 €
14
Plomberie,
Chauffage,
Ventilation
Ent
BOUHOURS
377
000,00
€
15
Equipements
de
cuisine
Ent
BENARD
101
140,43
€
16
VRD,
espaces
verts
&
clôtures
Ent
EUROVIA
371
242,34
€
Le
montant
total
des
15
lots
retenus
(hors
lot
n°5
Métallerie
qui
fera
l’objet
d’une
relance
suite
à
une
déclaration
sans
suite
pour
cause
d’infructuosité)
s'élève
à 3 513
963,66
€
HT.
>
AUTORISE
la
Présidente
à signer
lesdits
marchés
et
les
pièces
afférentes,
> _
DIT
que
les
dépenses
sont
affectées
au
budget
2020,
chapitre
23,
fonction
212,
article
2313.
20.2020-20
Construction
d’une
école
élémentaire
6
classes
avec
salle
périscolaire
et
de
restauration
à
Puiseaux
— Mise
à disposition
de
l'assiette
foncière
M.
Gaurat
rappelle
au
Conseil
que
le futur
groupe
scolaire
sera
édifié
sur
une
parcelle
appartenant
à
la
commune
de
Puiseaux.
Il
propose
au
Conseil
d'autoriser
la
Président
à
signer
le
procès-verbal
de
mise
à
disposition
de
l'assiette
foncière
par
la commune
de
Puiseaux
à la
CCPG.
Il précise
que
la
mise
à
disposition
de
biens
n’est
pas
un
transfert
en
pleine
propriété.
La
CCPG
peut
donc
en
user
{usus)
et
d’en
tirer
profit
(fructus)
mais
ne
peut
pas
modifier
la
destination
du
bien.
La
mise
à
disposition
est
effectuée
sans
contrepartie
financière.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
l'arrêté
préfectoral
du
1er
décembre
2016
modifié
le
16
décembre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
avec
extension
du
périmètre
à
la
Communes
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
»
et
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
prenant
effet
à compter
du 1er
janvier
2017,
-
le projet
de
procès-verbal
de
mise
à disposition
de
bien
joint
en
annexe
;
Considérant
qu’
-
il
convient
que
la
Commune
de
Puiseaux
mette
à
disposition
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
l’assiette
foncière
nécessaire
à
cette
construction
(parcelle
section
AB
n°
187P
—
Superficie
de
9
122m°?)
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
les
termes
du
procès-verbal
de
mise
à disposition
joint,
>
AUTORISE
la
Présidente
à
signer
ce
procès-verbal
de
mise
à
disposition
de
ce
bien
ainsi
que
toute
pièce
afférente
21.
2020-21
SPANC
— Modification
du
règlement
M.
Gaurat
rappelle
au
Conseil
que
la
CCPG
a
approuvé
en
décembre
2018
la
modification
de
ses
statuts,
et
plus
particulièrement
l'exercice
de
la compétence
SPANC
sur
l’ensemble
de
son
territoire.
27
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
12
février
2020 L'arrêté
préfectoral
afférent
ayant
été
reçu
le
18
décembre
2019,
il
convient
de
modifier
le
règlement
en
conséquence. Il ajoute
que
le
règlement
doit
être
modifié
en
incluant
le nouveau
champ
d’application
de
cette
compétence.
Par
ailleurs,
il propose
de
compléter
les
articles
5
(lieu
d'accueil
sur
Malesherbes),
9
(modalités
d'instruction
des
certificats
d'urbanisme)
et 21
(tarifs
des
redevances).
M.
Citron
indique
que
jusqu’à
présent,
Augerville-la-Rivière
faisait
partie
du
territoire
du
SMERB
et
non
du
SPANC
de
la
CCPG.
M.
Gaurat
confirme
ces
propos.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-_
l’arrêté
préfectoral
du
1er
décembre
2016
modifié
le
16
décembre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
avec
extension
du
périmètre
à la
Communes
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
» et
création
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
prenant
effet
à compter
du 1° janvier
2017,
-
l'arrêté
préfectoral
du
18
décembre
2019
modifiant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
et
notamment
ceux
liés
au
SPANC,
prenant
effet
à compter
du 1° janvier
2020,
-
la délibération
n°2018-35
du
Conseil
communautaire
en
date
du
22
février
2018
approuvant
le règlement
du
SPANC,
-
la délibération
n°2018-193
du
Conseil
communautaire
en
date
du
19
décembre
2018
approuvant
la mise
à
jour
des
statuts,
-__le
règlement
en
annexe
de
la
présente
délibération
;
Considérant
-__
Qu'il
convient
de
modifier
le
règlement
du
SPANC
adopté
par
délibération
n°2018-35
en
modifiant
le
périmètre
d'application
du
règlement
du
SPANC
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
en
précisant
les
ouvertures
du
service
et
en
intégrant
l’avis
sur
certificat
d'urbanisme
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
(53
votes
pour
—
1 abstention)
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
le
nouveau
règlement
du
SPANC
tel
qu’annexé
à la
présente
délibération,
>
DIT
qu’il
sera
applicable
dès
que
la
présente
délibération
deviendra
exécutoire,
>
PRECISE
que
celui-ci
sera
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la CCPG.
22.2020-22
Modification
du
périmètre
du
SIARCE
par
adhésion
des
Communes
de
Moigny-sur-Ecole,
Maisse,
Courdimanche-sur-Essonne,
Gironville-sur-Essonne
M.
Gaurat
informe
le
Conseil
que
le SIARCE
a sollicité
la
CCPG
pour
son
avis
sur
la
modification
de
son
périmètre.
En
effet,
les
communes
de
Moigny-sur-Ecole,
Maisse,
Courdimanche-sur-Essonne
et
Gironville-sur-Essonne
ont
souhaité
adhérer
au
syndicat.
La
CCPG
étant
membre
du
syndicat,
elle
doit
donner
son
avis
sur
toutes
les
demandes
d'adhésion
de
communes.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L5214-16
et
L5211-18,
-
larrêté
préfectoral
du
1er
décembre
2016
modifié
le
16
décembre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
avec
extension
du
périmètre
à
la
Communes
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
»
et
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
prenant
effet
à
compter
du 1er
janvier
2017,
-
l'arrêté
n°2017PREF-DRCL/845
du
6
décembre
2017
portant
les
statuts
modifiés
du
syndicat
intercommunal
d'aménagement,
de
rivières
et
du
cycle
de
l’eau
(SIARCE),
-
les
délibérations
du
Comité
Syndical
du
SIARCE,
en
date
des
14
novembre
2019
et
12
décembre,
portant
approbation
de
l’adhésion
des
communes
de
Moigny-sur-Ecole,
Maisse,
Courdimanche-sur-Essonne
et
Gironville-sur-Essonne
au
titre
de
la
compétence
précitée
;
Considérant
que
-
Les
collectivités
membres
du
SIARCE
doivent
délibérer
afin
d'approuver
ces
adhésions
et
la
modification
du
périmètre
qui
en
découle
par
l’arrivée
des
communes
de
Moigny-sur-Ecole,
Maisse,
Courdimanche-
sur-Essonne
et
Gironville-sur-Essonne;
28
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
12
février
2020 Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
l'adhésion
au
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement,
de
Rivières
et
du
Cycle
de
l'Eau
(SIARCE)
des
communes
de
Moigny-sur-Ecole,
Maisse,
Courdimanche-sur-Essonne
et
Gironville-sur-
Essonne
au
titre
de
la compétence
eaux
pluviales
urbaines,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
du
SIARCE
à
solliciter
Madame
la
Préfète
de
Seine
et
Marne
ainsi
que
Messieurs
les
Préfets
de
l'Essonne
et
du
Loiret
afin
que
soit
constatée,
par
arrêté
inter
préfectoral,
les
adhésions
précitées.
23.2020-23
Demande
de
subventions
dans
le
cadre
du
Fonds
interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD)
— Visiophone
pour
le périscolaire
de
Beaune-la-Rolande
M.
Gaurat
rappelle
au
Conseil
que
dans
le
cadre
de
sa
compétence
enfance,
la
CCPG
occupe
des
locaux
du
groupe
scolaire
de
Beaune-la-Rolande
pour
son
service
d'accueil
périscolaire.
La
distance
actuelle
entre
le portillon
d’accès
et
le local
ne
permet
pas
au
personnel
de
vérifier
les
allées
et
venues,
c'est
pourquoi
ledit
portillon
est
toujours
ouvert.
Dans
un
souci
de
sécurité,
notamment
dans
le
cadre
du
plan
Vigipirate,
il
est
envisagé
d’équiper
ce
portillon
d’un
vidéophone,
avec
déclenchement
de
l'ouverture
à partir
du
local
périscolaire.
Il
propose
de
solliciter
une
subvention
pour
financer
l’achat
et
l'installation
de
ce
vidéophone
dans
le
cadre
des
fonds
interministériel
de
prévention
de
la
délinquance.
Cela
concerne
particulièrement
le volet
« sécurisation
des
établissements
scolaires
».
Le
coût
estimatif
de
ce
vidéophone
s'élève
à
9 571
€
HT,
pour
lequel
le
taux
de
subvention
varie
de
20
à
50
%
du
coût
hors
taxes
de
l'équipement.
M.
Gaurat
ajoute
en
outre
que
la
commune
de
Beaune-la-Rolande,
à
travers
son
syndicat
scolaire,
a
proposé
de
contribuer
à l’achat
de
cet
équipement.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
l'arrêté
préfectoral
du
1er
décembre
2016
modifié
le
16
décembre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
avec
extension
du
périmètre
à
la
Communes
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
»
et
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
prenant
effet
à compter
du
1er janvier
2017,
-
les
Fonds
interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
2020
(FIPD)
—
Sécurisation
des
établissements
scolaires
;
Considérant
que
-
le projet
d'équipement
du
local
périscolaire
de
Beaune-la-Rolande
d’un
vidéophone
peut
bénéficier
de
ce
financement
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
>
AUTORISE
la
Présidente
à
solliciter
la
Préfecture
du
Loiret
pour
le
subventionnement
du
projet
d'installation
de
vidéophone
au
périscolaire
de
Beaune-la-
Rolande
au
titre
des
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
2020
(FIPD),
>
SOLLICITE
une
aide
au
taux
le plus
élevé
possible,
> _
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
primitif
2020
à
compter
de
la
notification
de
l’octroi
de
la subvention
Sortie
de
Mme
Pasquiet
[ 24.
2020-24
Principe
de
vente
d’une
parcelle
de
la ZI de
Puiseaux
à l'Entreprise
CELLIER
M.
Gaurat
informe
le
Conseil
que
l’entreprise
Cellier
est
implantée
sur
une
parcelle
de
la
zone
industrielle
de
Puiseaux. Il y
a
plusieurs
années,
la
commune
de
Puiseaux
et
la
CCTP
avaient
approuvé
l'occupation
d’une
autre
parcelle,
également
située
dans
la zone.
Afin
de
régulariser
la situation,
le principe
d’une
cession
de
ladite
parcelle
avait
été
approuvé
par
les
deux
parties. 29
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
12
février
2020 Après
échanges
et
négociation,
l’entreprise
a proposé
d'acquérir
la
parcelle,
à
hauteur
de
16
000
€ TTC.
M.
Gaurat
précise
que
celle-ci
n’est
raccordée
à
aucun
réseau
et
qu’il
conviendra
de
créer
une
servitude
d’accès
à
cette
parcelle.
Il propose
d’autoriser
la
Présidente
à
solliciter
l’avis
des
domaines
et
à
procéder
à
cette
vente;
étant
précisé
que
l’acte
de
vente
devra
prévoir
une
servitude
de
passage.
M.
Moisy
demande
le coût
de
cette
servitude
?
M.
Gaurat
répond
qu’il
n’y
aura
pas
de
coût,
en
effet,
une
voie
a
déjà
été
créée.
Il s’agit
plus
d’une
régularisation
que
de
travaux
en
tant
que
tels.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
le Code
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
-
L'arrêté
préfectoral
du
1er
décembre
2016
modifié
le
16
décembre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
avec
extension
du
périmètre
à
la
Communes
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
»
et
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
prenant
effet
à compter
du 1er
janvier
2017,
-
La
proposition
d'achat
de
la
parcelle
ZT
238
situé
ZI
de
Puiseaux
pour
un
montant
de
16
000,00€
TTC,
-
La
nécessité
d’autoriser
l’accès
à cette
parcelle
en
créant
une
servitude
sur
les
parcelles
ZT
234
et
ZT
236 ;
Considérant,
-
qu’il
convient
d’acter
par
une
délibération
le
principe
de
cette
vente
et
de
cette
servitude
de
passage
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
AUTORISE
la
présidente
à
solliciter
l’avis
des
domaines
sur
la
cession
de
cette
parcelle
relevant
du
domaine
privé
de
la
CCPG,
>
PREND
ACTE
du
principe
de
cession
de
la
parcelle
ZT
238,
située
ZI
de
Puiseaux,
à
l’entreprise
CELLIER
sise
1
rue
de
Châtillon
— 45390
Puiseaux,
tenant
compte
de
la
proposition
faite
par
l’actuel
occupant,
>
PREND
ACTE
du
principe
de
création
d’une
servitude
de
passage
sur
les
parcelles
ZT
234
et
ZT
236
à
l'Entreprise
CELLIER
sise
1 rue
de
Châtillon
— 45390
Puiseaux,
>
AUTORISE
la
Présidente
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
à
cette
vente
et
à
cette
servitude
de
passage,
>
AUTORISE
la
Présidente à
signer
les
pièces
afférentes
à cette
vente
et
à cette
servitude
de
passage,
>
DIT
que
les
recettes
d’investissement
seront
affectées
au
budget
2020,
lors
de
la
réalisation
effective
de
la
cession.
Retour
de
Mme
Pasquiet
25.
2020-25
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2020
—
Modification
du
plan
de
financement
M.
Gaurat
rappelle
au
Conseil
que
la
CCPG
a
sollicité
une
subvention
pour
l'aménagement
du
local
archives,
dans
le cadre
de
la
DETR
2020.
La
maîtrise
d'œuvre
avait
alors
estimé
les travaux
à 74
737,21
€
HT.
Toutefois,
sur
la
base
des
devis
reçus
à ce jour,
le
montant
total
s'élève
désormais
à 97
357,89
€.
C'est
pourquoi
il est
nécessaire
de
modifier
le tableau
de
financement
de
cette
demande
de
subvention.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
le
décret
n°2011-514
du
10
mai
2011
relatif
aux
dotations
de
l’État
aux
collectivités
territoriales
et
à
la
péréquation
des
ressources
fiscales
des
départements,
-
le
décret
n°2016-892
du
30
juin
2016
relatif
à
la
définition
des
seuils
d'opérations
exceptionnelles
d’investissement
prévus
par
l'article
107
de
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(loi
NOTRe),
-
L'appel
à
projet
DETR
émanant
de
la
Préfecture
en
date
du
18
novembre
2019,
-
La
délibération
n°2019-198
en
date
du
17
décembre
2019
relative
à
la
demande
de
subvention
DETR
pour
le financement
du
local
archives
;
Considérant
que
30
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
12
février
2020 -
Le
montant
des
devis
reçus
pour
les
3 lots
s'élève
à 97
357,89
€
HT;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
>
AUTORISE
la
Présidente
à modifier
la
DETR
2020
pour
le projet
d’investissement
suivant
:
Priorité
Catégories
Nature
projet
Coût
prévisionnel
DETR
sollicitée
: taux
Total
HT
maximum
: estimation
1
Patrimoine
bâti
|
Réhabilitation
d’un
bâtiment
en |
107
487.60
€
37
620.66
€
locaux
dédiés
aux
archives
>
ADOPTE
le plan
de
financement
tel
que
joint
en
annexe,
>
SOLLICITE
une
subvention
au
titre
de
la
DETR
2020
au
taux
maximum
au
titre
du
projet
de
réhabilitation
d’un
bâtiment
à destination
des
locaux
d'archives,
>
DIT
que
cette
subvention
sera
inscrite
au
budget
de
l’exercice
2020
à
réception
de
sa
notification
d'attribution
par
les
services
de
l’Etat,
>
PRECISE
que
le
marché
afférent
au
local
d'archives
pourra
être
signé
dans
la
mesure
où
la
CCPG
aura
été
destinataire
de
la
notification
de
la
réception
de
dossier
de
demande
de
subvention.
26.2020-26
Octroi
de
subventions
dans
le
cadre
du
règlement
d'aides
hors
immobilier
en
faveur
des
très
petites
entreprises
M.
Petiot,
Conseiller
titulaire
de
Boësses
et
Vice-Président
en
charge
du
commerce,
de
l'artisanat
et
de
l’agriculture,
présente
la
délibération.
Il rappelle
que
la CCPG
soutient
l’activité
de
ses
très
petites
entreprises
dans
le cadre
d’un
fonds
d’aide.
La
commission
s’est
réunie
le
21
janvier
dernier
pour
étudier
trois
demandes.
Les
subventions
suivantes
ont
été
attribuées
au
titre
des
investissements
d’embellissements
et
d’attractivité
:
-
Boucherie
Adam
(Puiseaux)
: 4
191
€
pour
la
rénovation
de
la devanture
et
des
vitrines,
-
Boulangerie
Chardaire
(Beaune-la-Rolande)
: 2 744
€
pour
la rénovation
de
la
devanture
et
des
vitrines.
La
subvention
suivante
a
été
attribuée
au
titre
des
investissements
matériels
permettant
un
accroissement
de
la
productivité
:
-
Boulangerie
Boubon
(Malesherbes)
: 1 818
€
pour
le
remplacement
du
mobilier
de
vente
(armoire
et
vitrines
réfrigérées).
L'ensemble
de
ces
subventions
s'élèvent
à 10
%
du
montant
HT
des
travaux,
puisqu’aucune
création
d'emploi
n’est
liée
au
projet.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
l'arrêté
préfectoral
du
1°
décembre
2016
modifié
le
16
décembre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
avec
extension
du
périmètre
à
la
Communes
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
» et
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
prenant
effet
à compter
du 1° janvier
2017,
-
la
délibération
n°2017-226
en
date
du
9
novembre
2017
approuvant
la
politique
de
développement
économique
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
modifiée
par
la
délibération
n°2019-33
du
2
avril
2019,
-
La
délibération
n°2019-35
du
2
avril
2019
approuvant
le
règlement
d’aides
hors
immobilier
en
faveur
des
très
petites
entreprises,
-
la
convention
pour
la
mise
en
œuvre
d’un
partenariat
économique
entre
la
Région
Centre-Val
de
Loire
et
les
Communautés
de
communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret,
du
Pithiverais
et
du
Pithiverais
Gâtinais
en
date
du
26
juin
2018,
-
le règlement
d’aides
hors
immobilier
en
faveur
des
très
petites
entreprises,
-
le budget
2020
de
la
CCPG,
-
l'avis
favorable
de
la commission
"Commerce
et Artisanat,
agriculture"
du
21
janvier
2020 ;
Considérant
31
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
12
février
2020 Que
dans
le
cadre
de
sa
compétence
obligatoire
du
développement
économique,
la
CCPG
souhaite
soutenir
l’activité
de
ses
acteurs
économiques
et
plus
particulièrement
de
ses
très
petites
entreprises,
Qu'elle
a voté
la
mise
en
place
du
Fonds
d’aides
hors
immobilier
en
faveur
des
très
petites
entreprises,
Qu'elle
peut
le
mettre
en
application
et
l’individualiser
dans
la
limite
des
sommes
prévues
à
cet
effet
au
budget;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
VOTE
les
subventions
suivantes
:
o
4191E€
à la
boucherie
Adam,
Puiseaux,
o
2744€
à
la
boulangerie
Chardaire,
Beaune-la-Rolande,
o
1818
€ à
la
boulangerie
Boubon,
Malesherbes.
27.2020-27
Subventions
dans
le cadre
du
Fonds
d’aide
à
l'investissement
immobilier
des
entreprises
M.
Touraine,
Conseiller
titulaire
de
Puiseaux
et
Vice-Président
en
charge
de
la
vie
économique-industrie,
prend
la
parole.
Il rappelle
au
Conseil
que
la
CCPG
soutient
l'implantation
et
le
développement
d'activités
économiques
sur
son
territoire.
À
ce
titre,
elle
a
mis
en
place
un
fonds
d’aide
à l'investissement
immobilier
des
entreprises.
Il indique
que
la
commission
s’est
réunie
le 21
janvier
dernier
pour
étudier
une
demande
d'aide.
Il s’agit
de
l’entreprise
SCI
SASM
(restaurant
Le
Rajasthan),
située
à
Malesherbes.
Le
projet
consiste
en
la
démolition
et
reconstruction
des
locaux
de
la
cuisine
du
restaurant,
l'extension
de
la
terrasse,
les
travaux
d’adaptabilité
des
toilettes
et
le traitement
du
cheminement
pour
accéder
à l’extension.
Il précise
que
ce
projet
amène
à la
création
d’un
emploi
ainsi
que
le recrutement
d’un
apprenti.
La
commission
a donc
émis
Un
avis
favorable
pour
une
subvention
de
5 000
€.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'arrêté
préfectoral
du
ler
décembre
2016
modifié
le
16
décembre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
avec
extension
du
périmètre
à
la
Communes
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
»
et
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
prenant
effet
à compter
du 1er
janvier
2017,
la
délibération
n°2017-226
en
date
du
9
novembre
2017
approuvant
la
politique
de
développement
économique
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
modifiée
par
la
délibération
n°2019-33
du
2 avril
2019,
la
délibération
n°2019-37
du
2
avril
2019
approuvant
le
règlement
d'intervention
dans
le
cadre
du
Fonds
d'aide à
l'investissement
immobilier
des
entreprises,
la
convention
pour
la
mise
en
œuvre
d’un
partenariat
économique
entre
la
Région
Centre-Val
de
Loire
et
les
Communautés
de
communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret,
du
Pithiverais
et
du
Pithiverais
Gâtinais
en
date
du
26
juin
2018,
le règlement
d'intervention
du
Fonds
d’aide
à l’investissement
immobilier
des
entreprises,
le budget
2020
de
la CCPG,
l’avis
favorable
de
la
commission
"Vie
économique
(industrie)"
du
21
janvier
2020
;
Considérant
Que
dans
le
cadre
de
sa
compétence
obligatoire
du
développement
économique,
la
Communauté
de
communes
souhaite
aider
au
développement
des
entreprises
de
son
territoire,
Qu'’elle
a voté
la
mise
en
place
du
Fonds
d’aide
à l'investissement
immobilier
des
entreprises,
Qu'elle
peut
le
mettre
en
application
et
l’individualiser
dans
la
limite
des
sommes
prévues
à
cet
effet
au
budget
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
>
VOTE
la subvention
suivante
:
o
5000€
en
faveur
de
la SCI
SASM.
32
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
12
février
2020 >
AUTORISE
la
Présidente
à
signer
une
convention
d'attribution
de
subvention
et
toute
pièce
nécessaire
avec
le bénéficiaire
de
l’aide,
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
au
versement
de
la
subvention
sont
prévus
au
BP
2020,
chapitre
204,
fonction
90,
article
20422.
28.2020-28
Adoption
d’un
règlement
d’aide
aux
communes
rurales
/
Appui
financier
à
la
rénovation
et
à
l'extension
de
locaux
d’activité
en
propriété
municipale
M.
Petiot
informe
le
Conseil
que
cette
délibération
fait
suite
au
dernier
séminaire
des
Maires
organisé
à
La-
Neuville-sur-Essonne,
et
plus
particulièrement
à la
demande
de
la
commune
de
Briarres-sur-Essonne.
Il rappelle
que
la
CCPG
souhaite
soutenir
l’attractivité
de
son
territoire,
notamment
en
maintenant
les
commerces
de
proximité.
Pour
cela,
il est
proposé
de
mettre
en
place
un
règlement
d'aide
aux
communes
rurales.
Celui-ci
servirait
à
appuyer
financièrement
les
communes,
pour
la
rénovation
et
l’extension
de
leurs
locaux
d'activité.
La
commission
s’est
réunie
le 21
janvier
dernier
pour
définir
les
objectifs
et
les
critères
de
ce
règlement.
Les
objectifs
visent
à
favoriser
le
maintien
d'activités
dans
les
centres-bourgs
et
à
renforcer
l'attractivité
du
territoire.
Les
communes
rurales
de
la CCPG
sont
éligibles
à ce
règlement.
Les
projets
pouvant
prétendre
à
cette
aide
sont
les
travaux
portant
sur
les
vitrines,
enseignes,
devantures
et
travaux
de
mise
en
accessibilité
pour
les
PMR.
Sont
aussi
concernés
les
remplacements
d’huisseries
et
plus
largement
les travaux
de
façades
si ceux-ci
permettent
une
baisse
des
consommations
énergétiques
du
bâti.
Les
conditions
d'éligibilité
ont
été
fixées
ainsi
que
suit
:
-
rénovation
(pas
d'achat
ni de
construction
de
nouveau
bâtiment)
OU
-
agrandissement
(sous
condition
de
création
d'emploi) :
o
local
communal
hébergeant
le dernier
commerce
de
la commune,
o
local
communal
hébergeant
un
commerce
de
première
nécessité,
constituant
la
dernière
activité
du
type
dans
la commune.
Les
aides
seront
versées
ainsi
que
suit
:
-
aide
versée
sous
forme
de
subvention,
-
montant
correspondant
à
10
%
du
montant
de
l'assiette
éligible
HT
(arrondi
à la
dizaine
inférieure),
-
plafond
fixé
à 5 000
€.
M.
Barrier,
Conseiller
titulaire
de
Nancray-sur-Rimarde,
prend
la
parole.
Il
demande
si
le
maintien
d'activité
concerne
les services
ou
les
commerces.
M.
Petiot
répond
qu'il
s'agit
du
maintien
des
commerces
exclusivement.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L.
1511-3
-
la convention
du
26
juin
2018
entre
la
Région
Centre
—
Val
de
Loire
et
les
communautés
de
communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret,
du
Pithiverais
et
du
Pithiverais
Gatinais
-
la
délibération
n°2017-226
en
date
du
9
novembre
2017
approuvant
la
politique
de
développement
économique
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
modifiée
par
la
délibération
n°2019-33
du
2
avril
2019,
-
La
politique
locale
du
commerce
-
Le
projet
de
règlement
joint
en
annexe
-
l'avis
favorable
de
la commission
« Commerce
-— Artisanat-
Agriculture
» du
21
janvier
2020 ;
Considérant
que
-
Au
titre
de
l’article
précité
du
CGCT,
les
communautés
de
communes
peuvent
intervenir
dans
l’aide
à
l'immobilier
d'entreprise
et
peuvent,
pour
cela,
établir
des
conventions
avec
des
maitres
d'ouvrages
publics,
-
L'intérêt
communautaire
en
matière
de
politique
locale
du
commerce
«
porte
sur
toute
forme
de
coopération
communes/communauté
favorable
à
une
meilleure
prise
en
compte
de
l'attractivité
des
cœurs
de
bourgs
»
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
33
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
12
février
2020 Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
la
mise
en
place
du
règlement
d’aide
aux
communes
rurales
en
appui
financier
à
la
rénovation
et à l’extension
de
locaux
d'activité
de
propriété
municipale,
>
DIT
que
les
aides
seront
octroyées
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget
principal
de
l’année
considérée.
29.2020-29
Appui
financier
à
la
rénovation
du
local
de
la
boulangerie
de
Briarres-sur-Essonne,
propriété
de
la commune M. Petiot
présente
la
délibération,
qui
fait
suite
à la
précédente.
La
commission
s’est
réunie
le 21
janvier
dernier
pour
étudier
la
demande
de
la
commune
de
Briarres-sur-Essonne.
Cela
concerne
des
travaux
de
rénovation
des
huisseries
de
la
dernière
boulangerie.
Il'est
proposé
une
aide
de
2 607
€.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
1511-3
-
la
délibération
n°2017-226
en
date
du
9
novembre
2017
approuvant
la
politique
de
développement
économique
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
modifiée
par
la
délibération
n°2019-33
du
2 avril
2019
-
la
délibération
n°
2020-28
portant
adoption
d’un
règlement
d'aide
aux
communes
rurales
/
appui
financier
à
la
rénovation
et à
l'extension
de
locaux
d’activité
en
propriété
municipale
-__
l'avis favorable
de
la commission
«
Commerce
— Artisanat-
Agriculture
» du
21
janvier
2020
;
Considérant
que
-
Au
titre
de
l’article
précité
du
CGCT,
les
communautés
de
communes
peuvent
intervenir
dans
l’aide
à
l'immobilier
d'entreprise
et
peuvent,
pour
cela,
établir
des
conventions
avec
des
maitres
d'ouvrages
publics,
-
L'intérêt
communautaire
en
matière
de
politique
locale
du
commerce
« porte
sur
toute
forme
de
coopération
communes/communauté
favorable
à
une
meilleure
prise
en
compte
de
l'attractivité
des
cœurs
de
bourgs
» ;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
VOTE
la
subvention
suivante
:
o
2607
€ à
la commune
de
Briarres-sur-Essonne
>
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
une
convention
d'attribution
de
subvention
et
toute
pièce
nécessaire
avec
le bénéficiaire,
>
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2020,
chapitre
204,
fonction
90,
article
2041412.
30.
2020-30
Aide
à
la
restauration
du
petit
patrimoine
de
proximité :
Eglise
Echilleuses
M.
Richard
rappelle
au
Conseil
qu’il
a
été
approuvé
en
septembre
2018,
le
règlement
d'intervention
visant
à
la
restauration
du
petit
patrimoine
de
proximité.
Dans
le
cadre
de
ce
dispositif,
la
Fondation
du
Patrimoine
a
décidé
de
lancer
une
campagne
de
mobilisation
du
mécénat
populaire.
L'objectif
de
cette
démarche
est
de
recueillir
des
fonds,
dans
le but
de
restaurer
les
églises
des
communes. La
Fondation
est
le
garant
en
termes
de
respect
des
conditions
de
travaux
et
d’architecture
des
édifices
qui
sont
restaurés. Deux
éléments
rentrent
en
ligne
de
compte
pour
que
la
CCPG
puisse
valider
ces
aides.
Le
premier
élément,
compte
tenu
des
travaux,
est
un
montant
minimum
de
souscription
publique
(contribution
à la fondation)
de
2 000
€,
pour
pouvoir
être
éligible
à
cette
aide.
Le
second
élément,
dans
le
cadre
du
financement,
est
un
autofinancement
de
la
commune,
à
hauteur
de
10
%
du
montant
des
travaux.
Les
communes
Dimancheville,
Echilleuses
et
Gaubertin
ont
sollicité
cette
aide
et
remplissent
les
critères
d’attribution.
É
34
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
12
février
2020 Ainsi,
il est
proposé
de
verser
une
aide
de
2 000
€
à chaque
commune.
Cette
présente
délibération
concerne
la
commune
d’Echilleuses.
M.
Jové
s'interroge
sur
le
montant
minimum
de
2 000
€ qui
est
annoncé.
M.
Richard
répond
qu’effectivement,
la
contribution
à
la
fondation
doit
s’élever
à
un
montant
minimum
de
2 000
€ Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la délibération
n°2017-226
en
date
du
9
novembre
2017
portant
définition
de
la
politique
économique
de
la
CCPG,
la
délibération
n°2018-153
en
date
du
26
septembre
2018
approuvant
le
dispositif
financier
visant
à
la
restauration
du
patrimoine
de
proximité,
le règlement
d'intervention
«
Restauration
du
petit
patrimoine
de
proximité
»,
la
convention
signée
entre
la
Fondation
du
Patrimoine
et
la
Commune
d’Echilleuses
en
date
du
11
septembre
2018,
le budget
principal
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
;
Considérant
La
volonté
du
Conseil
communautaire
d'accompagner
les
communes
dans
la
politique
de
réhabilitation
de
leur
patrimoine
de
proximité
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
le versement
d’une
aide
2 000
€
à la
commune
d’Echilleuses,
au
titre
de
la
restauration
de
son
église,
>
DIT
que
les
dépenses
sont
inscrites
au
BP
2020,
Chapitre
204,
article
2041412,
Fonction
95,
>
DEMANDE
que
soit
rappelée
dans
le
courrier
de
notification
de
la
présente
délibération
l'obligation
faite
au
propriétaire
de
mettre
en
valeur
le
soutien
apporté
par
la
CCPG
à
la
restauration
du
patrimoine
concerné
par
l’apposition
de
son
logo.
31. 2020-31
Aide
à
la
restauration
du
petit
patrimoine
de
proximité
: Eglise
Dimancheville
Dans
la
continuité
du
précédent
sujet,
cette
délibération
concerne
le
versement
d’une
aide
à
la
commune
de
Dimancheville
pour
la
restauration
de
son
église.
Conformément
à l'exposé
de
M.
Richard,
il est
proposé
le versement
d’une
aide
de
2 000
€.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la délibération
n°2017-226
en
date
du
9
novembre
2017
portant
définition
de
la
politique
économique
de
la CCPG, la
délibération
n°2018-153
en
date
du
26
septembre
2018
approuvant
le
dispositif
financier
visant
à
la
restauration
du
patrimoine
de
proximité,
le règlement
d'intervention
«
Restauration
du
petit
patrimoine
de
proximité
»,
la
convention
signée
entre
la
Fondation
du
Patrimoine
et
la
Commune
d’Echilleuses
en
date
du
13
décembre
2018,
le budget
principal
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
;
Considérant
La
volonté
du
Conseil
communautaire
d'accompagner
les
communes
dans
la
politique
de
réhabilitation
de
leur
patrimoine
de
proximité
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
le
versement
d’une
aide
2
000
€
à
la
commune
de
Dimancheville,
au
titre
de
la
restauration
de
son
église,
>
DIT
que
les
dépenses
sont
inscrites
au
BP
2020,
Chapitre
204,
article
2041412,
Fonction
95,
35
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
12
février
2020 >
DEMANDE
que
soit
rappelée
dans
le
courrier
de
notification
de
la
présente
délibération
l'obligation
faite
au
propriétaire
de
mettre
en
valeur
le
soutien
apporté
par
la
CCPG
à
la
restauration
du
patrimoine
concerné
par
l’apposition
de
son
logo.
32.2020-32
Aide à
la
restauration
du
petit
patrimoine
de
proximité
: Eglise
Gaubertin
Dans
la
continuité
du
précédent
sujet,
cette
délibération
concerne
le
versement
d’une
aide
à
la
commune
de
Gaubertin
pour
la
restauration
de
son
église.
Conformément
à
l’exposé
de
M.
Richard,
il est
proposé
le versement
d’une
aide
de
2 000
€.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-__le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
la
délibération
n°2017-226
en
date
du
9
novembre
2017
portant
définition
de
la
politique
économique
de
la
CCPG,
-
la
délibération
n°2018-153
en
date
du
26
septembre
2018
approuvant
le
dispositif
financier
visant
à
la
restauration
du
patrimoine
de
proximité,
-
le règlement
d'intervention
«
Restauration
du
petit
patrimoine
de
proximité
»,
-
la
convention
signée
entre
la
Fondation
du
Patrimoine
et
la
Commune
d’Echilleuses
en
date
du
23
mai
2018,
-
le budget
principal
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
;
Considérant
-
La
volonté
du
Conseil
communautaire
d'accompagner
les
communes
dans
la
politique
de
réhabilitation
de
leur
patrimoine
de
proximité
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
le
versement
d’une
aide
2
000
€
à
la
commune
de
Gaubertin,
au
titre
de
la
restauration
de
son
église,
>
DIT
que
les
dépenses
sont
inscrites
au
BP
2020,
Chapitre
204,
article
2041412,
Fonction
95,
>
DEMANDE
que
soit
rappelée
dans
le
courrier
de
notification
de
la
présente
délibération
l'obligation
faite
au
propriétaire
de
mettre
en
valeur
le
soutien
apporté
par
la
CCPG
à
la
restauration
du
patrimoine
concerné
par
l’apposition
de
son
logo.
33.2020-33
Validation
du
projet
de
piscine
Mme
Dauvilliers
informe
le Conseil
qu’elle
va
présenter
la
délibération,
mais
qu’elle
passera
ensuite
la
parole
à
M.
Richard,
qui
a
piloté
les
groupes
de
travail
et
la
réflexion.
Elle
a
tenu
à
être
le
rapporteur
de
la
présente
délibération,
dans
l'objectif
d’une
symbolique
forte
avec
la
Présidente
de
la CCPG
pour
la
rapporter.
Elle
rappelle
que
c’est
une
délibération
de
principe,
qui
n'engage
la
CCPG
que
moralement.
Il s’agit
de
dire
qu’avoir
une
piscine
ainsi
qu’un
projet
sur
le
Beaunois
est
important.
La
CCPG
souhaite
que
les
prochains
élus
ne
mettent
pas
ce
sujet
en
retrait.
Lorsque
la
prochaine
gouvernance
abordera
le
projet
de
territoire,
le
projet
piscine
devra
faire
partie
des
sujets
à traiter
en
priorité.
M.
Richard
prend
la
parole
et
indique
au
Conseil
qu’il
avait
la
volonté
que
cette
délibération
puisse
être
présentée
à
la
présente
séance.
Il
s’agit
de
l’aboutissement
du
travail
d’une
équipe,
qui
est
d’ailleurs
présente
au
sein
de
cette
assemblée.
Il souhaite
que
le Conseil
puisse
prendre,
à minima,
une
décision
de
principe.
Il présente
les
grandes
lignes
de
ce
dossier.
Il
rappelle
tout
d’abord
que
ce
projet
de
piscine
ne
date
pas
du
présent
mandat.
C’est
en
effet
un
sujet
qui
avait
été
abordé
avec
les
élus
de
la
CCB.
Ils
avaient
alors
diligenté
le
cabinet
Ingold,
qui
avait
par
ailleurs
travaillé
sur
le
Domaine
de
Flotin.
Il
avait
alors
été
demandé
au
cabinet
de
réaliser
une
étude
sociologique
de
l’environnement
de
Flotin
et
du
territoire
du
Beaunois
afin
de
connaître
les
attentes
culturelles,
touristiques
et
sociales
de
la
population.
Il
avait
été
mis
en
évidence
l'importance
d’une
piscine
sur
le
territoire
du
Beaunois.
La
tendance
allait
toutefois
davantage
sur
un
complexe
aquatique
qu’une
piscine
classique.
36
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
12
février
2020 Fort
de
ce
constat,
le travail
du
cabinet
s’est
orienté
sur
une
offre
plus
familiale,
qui
envisageait
un
bassin
couvert.
Cela
diffère
de
l’ancienne
piscine
de
Beaune-la-Rolande
qui
était
un
bassin
ouvert.
Il rappelle
que
cette
dernière
a
dû
être
fermée
pour
cause
de
vétusté.
Fin
2016,
les
élus
du
Beaunois
avaient
réaffirmé
leur
volonté
de
créer
une
piscine
à
Beaune-la-Rolande
et
avaient
demandé
à ce
que
la
nouvelle
intercommunalité
poursuivre
cette
étude.
Un
nouveau
groupe
de
travail
a
été
créé
en
2018
afin
de
réaliser
un
travail
complémentaire.
Il avait
notamment
pour
mission
de
reprendre
la
réflexion
précédemment
engagée.
Plusieurs
points
ont
alors
été
proposés :
-
déconstruction
de
la
piscine
actuelle
(dont
locaux
d'accueil,
sanitaires
et vestiaires),
-
construction
d’une
piscine
avec
un
bassin
de
250
m?,
-
création
d’un
centre
de
remise
en
forme,
-
aménagements
extérieurs
: solarium,
coin
famille,
jeux
d’eau.
M.
Richard
indique
que
la
commune
de
Beaune-la-Rolande
a
réaffirmé
son
engagement
à
fournir,
à
titre
gratuit,
l’espace
foncier
nécessaire
à la création
de
ce
nouvel
espace.
Le
groupe
de
travail
s’est
réuni
à
une
dizaine
de
reprises
et
la
première
action
a été
de
reprendre
le
projet
initial.
Il
était
nécessaire
de
réévaluer
ce
projet,
c’est
pourquoi
le cabinet
Ingold
a été
de
nouveau
sollicité.
Il
a
alors
été
identifié,
avec
respect,
que
ce
cabinet
n’était
pas
spécialisé
dans
l'aménagement
de
piscine
et
que
cela
méritait
des
réflexions
complémentaires.
Ainsi,
le groupe
de
travail
a sollicité
deux
binômes
(Messieurs
Moisy
et
Crop
et
Messieurs
Gaurat
et
Crop).
Les
premiers
sont
allés
à
un
colloque,
au
cours
duquel
ils
ont
rencontré
des
programmistes.
L'entreprise
D2X
avait
alors
été
identifiée.
Le
second
à
une
réunion
avec
ses
avocats,
dans
le
but
de
savoir
comment
maîtriser
les
finances
liées
à un
tel
équipement.
A
la
suite
de
ces
informations
complémentaires,
les
élus
ont
confirmé
la
pertinence
du
projet
initial.
Toutefois,
il a
été
mis
en
évidence
la
nécessité
de
revoir
les
aménagements,
en
tenant
compte
des
normes
environnementales
mais
aussi
techniques
(flux
d’air
et
d’eau),
qui
n’avaient
pas
été
assez
analysées.
Les
surfaces
ont
été
également
revues,
car
celles-ci
n’étaient
pas
adaptées
aux
besoins
identifiés.
A
l'issu
de
l'étude
de
différents
scénarii,
un
programme
a
été
identifié.
M.
Richard
insiste
sur
le
terme
« programme
»
et
non
«
projet
».
En
effet,
si
le
programme
prévoit
un
bassin
de
250
m°,
il n’est
pas
en
mesure
de
dire
si celui-ci
contiendra
3
ou
4
lignes
de
nage.
Le
bassin
reste
à aménager.
Il précise
par
ailleurs
qu’au
temps
de
la
CCB,
mais
également
de
la CCPG,
des
visites
d'équipements
aquatiques
ont
été
organisées.
Ces
équipements
pouvant
correspondre
aux
attentes
des
élus
par
rapport
aux
besoins
du
territoire. M.
Richard
indique
avoir
demandé
à
M.
Crop,
Directeur
des
Services
Techniques,
de
donner
la
configuration
telle
que
la
piscine
pourrait
l’avoir
dans
le futur,
avec
les
éléments
d’aide
à la
décision.
Au
cours
d'une
interruption
de
séance,
M.
Crop
prend
la
parole.
Il
réaffirme
qu’il
s'agit
bien
d’un
programme
et
non
d’un
projet.
Il explique
la
différence
: un
programme
détermine
les
besoins
et
non
les
détails.
Il précise
qu’un
programme
se
décline
en
deux
documents
:
-
le
programme
environnemental
et
technique
:
il
définit
les
prescriptions,
aussi
bien
environnementales
et
techniques
que
les
prescriptions
particulières
des
différentes
composantes
de
l’ouvrage.
C’est
un
document
très
précis
qui
est
établi
sur
52
pages.
-
le
programme
fonctionnel :
il reprend
d’une
façon
générale
le
site,
le
climat,
et
l’environnement
du
projet.
Il
définit
ensuite
fiche
par
fiche
chaque
espace,
avec
ses
composantes
techniques,
dimensionnelles,
règlementaires.
Ce
document
comporte
75
pages.
Ce
second
document
a
été
modifié
et
revu
à
plusieurs
reprises
entre
programmiste,
le
comité
de
pilotage
et
les
services.
Cela
a abouti
à un
document
finalisé
à l’automne
dernier.
Avec
cette
seconde
phase
de
maîtrise
d'œuvre,
il
a
été
énormément
retravaillé
la
partie
technique,
notamment
pour
la filtration
et
la ventilation.
Il tient
à
apporter
des
précisions
complémentaires,
notamment
pour
les
élus
du
Beaunois
qui
avait
participé
au
premier
projet.
La
première
étude
n'avait
pas
prise
en
compte
les
locaux
techniques.
Les
surfaces
de
cabine
ont
également
été
nettement
augmentées.
Les
surfaces
de
plage
pour
permettre
davantage
d’aisance
dans
cet
équipement
ont
aussi
37
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
12
février
2020 été
modifiées.
La
salle
de
cardio
training
est
passée
quant
à elle
de
45
m?
à 90
m2.
Les
surfaces
de
stockage
ont
été
augmentées,
tout
comme
les
vestiaires
de
cardio.
Il précise
que
des
surfaces
ont
été
augmentées
sans
que
cela
soit
financièrement
proportionnel.
M.
Richard
explique
qu’à
l'issue
de
ce
travail,
une
première
estimation
a
été
réalisée.
L'investissement
s'élève
aux
alentours
de
5
millions
d’euros.
Il
indique
que
ce
montant
est
un
peu
plus
important
qu'auparavant,
mais
il
rappelle
que
le
projet
initial
réalisé
à
l’époque
de
la
CCB,
et
qui
a
été
repris
dans
les
grandes
lignes,
n’était
plus
pertinent,
pour
les
raisons
précitées.
Le
montage
n’est
pas
aujourd’hui
formalisé
et
n’a
reçu
aucun
accord
formel
des
communes.
Il
nécessite
d’être
approfondi
et
ajusté
à
différents
enjeux
parmi
lesquels
l’équité
de
traitement
du
déficit
d'exploitation,
à
l'échelle
de
l’ensemble
du
territoire.
Il
faudra
également
définir
le
niveau
d’intervention
de
la
CCPG,
et
déterminer
le
portage
financier
et
administratif.
Le
programme
présenté
apparait,
pour
le groupe
de
travail,
comme
le meilleur
compromis
sur
ce
projet.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
le projet
de
construction
d’une
piscine
intercommunale
sur
la commune
de
Beaune-
la-Rolande
est
présenté
à l'assemblée
afin
:
-_
d’entériner
le projet
de
création
d’une
piscine
sur
les terrains
mis
à disposition
gracieusement
par
la
commune
de
Beaune-la-Rolande,
-
de
valider
le programme
tel
que
présenté,
-
de
demander
aux
élus
de
la
prochaine
mandature
de
poursuivre
la
réflexion
sur
ce
projet,
notamment
dans
le
cadre
du
portage
administratif
et financier,
-
d'autoriser
la
Présidente
à entreprendre
toutes
les
démarches
visant
à solliciter
des
subventions.
M.
Richard
rappelle
qu'il
s’agit
de
valider
le
programme
et
non
un
projet
figé.
Il
indique
que
des
simulations
de
fonctionnement
ont
été
réalisées.
Le
déficit
moyen
est
estimé
aux
alentours
de
290
000
€.
Il
souhaite
que
la
communauté
de
communes
puisse
apporter
positivement
une
continuité
de
réflexion
la
plus
rapide
possible
au
niveau
de
ce
projet,
qui
est
crucial
pour
le territoire.
M.
Rousseau,
Conseiller
titulaire
de
Nibelle,
prend
la
parole.
Il indique
se
faire
porte-parole
des
élus
de
son
conseil
municipal.
Il explique
qu'il
est
favorable
au
projet
d’une
piscine,
mais
que
pour
autant,
il est
contre
ledit
projet
au
vu
du
coût
de
l’opération.
En
effet,
à
ce
jour,
il ne
sait
pas
le
coût
de
fonctionnement
qui
sera
demandé
pour
sa
commune.
Les
montants
estimatifs
annoncés
ne
seraient
pas
supportables
par
la
commune,
il
se
refuse
de
la
mettre
en
péril.
La
Présidente
comprend
tout
à fait
ce
raisonnement.
Toutefois,
elle
indique
qu’il
s’agit
aujourd’hui
de
prendre
une
délibération
de
principe.
Elle
regrette
d’ailleurs
que
des
montants,
même
estimatifs,
aient
été
indiqués,
car
ce
n'est
pas
l’objet
de
la
délibération.
Il
s’agit
en
effet
pour
l’équipe
actuelle,
au
travers
de
cette
délibération,
de
demander
à
la
prochaine
équipe
de
poursuivre
ce
projet
et
de
continuer
le travail
déjà
engagé.
M.
Thion
indique
qu’il
a
apprécié
le
travail
entre
élus
sur
ce
dossier.
En
revanche,
cela
le
dérange
de
parler
en
séance
de
« programme
»
quand
la
presse
évoque
un
« projet
».
En
particulier
quand
il
a
été
mis
l’accent
sur
la
différence
entre
les
deux.
Il évoque
en
particulier
l’article
paru
dans
le
Courrier
du
Loiret
la
semaine
précédant
la
séance.
Il trouve
regrettable
que
de
pareilles
informations
puissent
paraître.
Il rappelle
que
le conseil
municipal
de
Beaune-la-Rolande
a
eu
lieu
le
29
janvier,
le
COPIL
s’est
quant
à
lui
réuni
le
1°
février,
et
enfin,
le
séminaire
des
Maires
s’est
tenu
le 4 février.
Ledit
article
est
paru
le 6
février
et
il aurait
été
opportun
de
contacter
le journal
pour
éviter
qu’un
tel
article
paraisse.
En
effet,
le travail
réalisé
par
les
élus
l’a
été
dans
un
certain
état
d’esprit,
qui
n’est
nullement
retranscrit
ainsi.
Il explique
notamment
que
l’article
indique
que
la
piscine
sera
ouverte
50
semaines
par
an
|! C’est
totalement
contraire
à
ce
que
les
élus
ont
défini
entre
eux.
De
plus,
l’article
a
un
parti
pris
pour
la
commune
de
Beaune-la-Rolande
qu’elle
fait
passer
pour
une
commune
qui
aurait
absolument
besoin
d’une
piscine
mais
dont
les
autres
communes
du
territoire
ne
voudraient
pas
payer.
Il
rappelle
que
ces
informations
sont
lues
par
la
population.
Il n’a
pas
du
tout
apprécié
la
non
maîtrise
de
la communication
sur
ce
dossier.
Mme
Dauvilliers
indique
avoir
eu
la
même
réaction
à
la
lecture
dudit
article,
particulièrement
après
avoir
tenu
un
séminaire
des
Maires
peu
avant
en
ayant
abordé
ces
points.
Cet
article
est
paru
trop
rapidement,
sans
représenter
la volonté
réelle
et
les
objectifs
des
élus.
M.
Richard
explique
qu’il
a,
en
majorité,
présenté
le
sujet.
Il
indique
qu'il
n’y
avait
aucune
volonté
de
la
part
du
conseil
municipal
de
Beaune-la-Rolande,
de
mettre
au
pied
du
mur
les
autres
communes
du
territoire.
Il
s’agit
typiquement
d’un
défaut
de
communication.
Il indique
que
la
présentation
a
été
faite
d’un
scénario
sur
lequel
un
gros
travail
avait
été
réalisé
mais
qui
n’était
pas
abouti,
ce
qui
est
normal.
Dans
le
cadre
du
scénario
cité
dans
la
38
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
12
février
2020 presse,
il avait
été
dit
que
la
commune
de
Beaune-la-Rolande
verserait
70
000
€
d'aide
sur
le fonctionnement.
Ceci
était
une
hypothèse
mais
a
été
pris
pour
argent
comptant,
ce
qu’il
regrette
sincèrement.
Toutefois,
il reste
sur
les
échanges
précédemment
fais
entre
élus,
au
cours
desquels
il avait
été
recentré
l'esprit
du
projet
de
piscine,
qui
est
la volonté
d'avancer.
L'objectif
actuel
n’étant
pas
de
statuer
sur
le financement
et
la
répartition
de
celui-ci.
M.
Richard
ajoute
que
les
hypothèses
qui
ont
été
faites
sont
celles
qui
n’ont
pas
été
retenues.
Cela
nécessitera
de
la
part
du
prochain
mandat
de
redéfinir
cette
approche.
S'il
faut
faire
des
excuses,
il
les
fera
sans
problème
car
il
prend
l’entière
responsabilité
de
l’article
qui
est
paru
dans
la presse.
Cela
rappelle
qu’il
y a toujours
des
choses
qui
peuvent
échapper
aux
élus.
M.
Rousseau
indique
que
pour
tout
projet
dans
sa
commune,
il se
pose
toujours
la
question
de
l'investissement
et
du
fonctionnement.
M.
Barrier
propose
quant
à
lui de
modifier
la délibération
sur
les termes
« valide
le programme
».
M.
Richard
indique
que
la
délibération
a
été
modifiée
et
parle
de
programme
« fonctionnel,
environnemental
et
technique
».
En
aucun
cas,
la
partie
financière
du
projet
n’est
abordée.
Il
explique
que
la
modification
a
été
apportée
suite
à
des
remarques
des
élus.
Cela
prouve
bien
l'esprit
créatif
des
élus
et
leur
capacité,
non
pas
à
entendre,
mais
à être
à l’écoute.
M.
Rousseau
estime
que
sur
un
sujet
de
telle
importance,
tous
les
élus
n’osent
pas
toujours
s'exprimer.
Il estime
que
ce
vote
devrait
donc
avoir
lieu
à bulletin
secret.
La
Présidente
dit que
c’est
tout
à fait
possible
et
demande
à l'assemblée
qui
souhaite
procéder
à
un
vote
à
bulletin
secret.
Elle
rappelle
que
le vote
peut
se
tenir
à bulletin
secret
à la
demande
du
tiers
des
élus.
Mme
Fautrat,
Conseillère
titulaire
de
la
commune
Le
Malesherbois,
prend
la
parole.
Elle
demande
s’il
n’est
pas
plutôt
envisageable
de
modifier
quelques
termes
dans
la
délibération
?
Notamment
« APPROUVE
le
programme
»,
qui
est
un
fort
engagement.
De
même,
« SOLLICITE
la
poursuite
du
travail
engagé
sur
le
portage
financier
»
est
également
un
point
qui
fait
débat.
En
effet,
aucune
décision
n’a
été
prise
à ce
propos.
M.
Richard
indique
que
c’est justement
la raison
pour
laquelle
le travail
doit
être
poursuivi,
puisqu’aucune
décision
n’a
été
prise.
Mme
Chantereau
indique
qu’il
y
a
beaucoup
de
points
sur
lesquels
les
élus
du
Beaunois
qui
y
ont
travaillé,
sont
d’accord.
Il
s'agit
de
la
nécessité
d’avoir
une
piscine
sur
le
territoire.
Que
ce
dossier
fasse
partie
du
projet
de
territoire
est
d’ailleurs
une
demande
des
élus.
C’est
aussi
le
cas
pour
la
poursuite
du
travail
engagé
par
les
prochains
élus.
En
revanche,
les
élus
n'étaient
pas
d'accord
pour
que
le
programme
soit
déjà
aussi
important.
Elle
avait
elle-même
demandé
s’il
était
possible
de
définir
un
programme
par
tranche,
avec
dans
un
premier
temps
un
bassin
pour
les
écoles
puis,
plus
tard,
un
complexe
aquatique.
Considérant
qu’au
départ,
c’est
la
participation
des
communes
qui
avait
été
étudiée,
ce
programme
en
tant
que
tel
était
financièrement
impossible
à
suivre
pour
les
communes
présentes.
Si
le
projet
était
plus
modeste,
les
communes
arriveraient,
peut-être,
à
le
financer.
M.
Richard
avait
alors
indiqué
que
cela
pourrait
être
possible
et
que
c'était
un
point
à étudier.
M.
Richard
respecte
les
propos
de
Mme
Chantereau
mais
voudrait
s'assurer
qu’il
n’y
a pas
de
méprise.
La
réflexion
des
élus
porte
sur
un
scénario
de
financement
de
la
partie
fonctionnement.
Ici,
il
s’agit
du
programme
de
la
piscine,
dans
sa
part
structurelle,
avec
les
contraintes
environnementales
nécessaires.
Il
ne
s’agit
donc
pas
de
fonctionnement.
|| avait
été
évoqué
la
participation
des
communes
du
Beaunois
car
la
piscine
se
trouverait
sur
leur
territoire.
Il rappelle
que
l'exercice
de
la
compétence
sport
s'étend
sur
l’ensemble
du
territoire
et
non
pas
que
sur
le
Beaunois.
Les
bassins
existants
et
à venir
font
donc
partie
intégrante
de
cette
compétence
intercommunale.
Ce
sont
donc
des
discussions
qui
concerne
toutes
les
communes,
tant
sur
l'investissement
que
sur
le fonctionnement.
Les
premières
hypothèses
financières
qui
avaient
été
annoncées,
pour
les
communes
du
Beaunois,
sont
donc
à
retirer
et oublier
car
l’organisation
territoriale
a changé.
M.
Citron
rappelle
qu’au
cours
de
la
dernière
conférence
des
maires,
il
avait
demandé
que
soit
fait
un
rapprochement
entre
les
trois
territoires,
afin
de
définir
une
participation
à
hauteur
du
nombre
d'habitants.
Cela
permettrait
de
définir,
pour
chaque
commune,
le
coût
d’une
piscine.
Cela
permettrait
d’avoir
une
équité
sur
l'ensemble
du
territoire,
avec
un
véritable
esprit
communautaire.
Il
indique
également
qu'il
serait
possible
de
proposer
un
même
montant
pour
chaque
commune,
pour
le fonctionnement.
La
Présidente
répond
qu'il
s’agit
d’une
réflexion
à
avoir
pour
la
prochaine
équipe,
mais
qu'il
est
très
important
de
d'ores
et déjà
le souligner.
Cela
pourra
notamment
aider
les
prochains
élus
à reprendre
la
réflexion
en
cours.
39
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
12
février
2020 Mme
Durand
trouve
les
débats
forts
intéressants.
Elle
indique
qu’elle
faisait
partie
du
premier
COPIL
à
l’époque
de
la CCB.
Elle
regrette
que
le travail
n’ait
pas
plus
avancé.
La
population
est
en
attente
de
cet
équipement,
ce
qui
est
d’autant
plus
vrai
quand
la collectivité
est
dans
une
démarche
d’attractivité
de
son
territoire.
Mme
Lévy
souhaite
que
le terme
« approuve
» soit
modifié.
Si tel
n’était
pas
le cas,
elle voterait
contre.
En
effet,
ce
terme
indique
que
les
choses
sont
actées
et
qu’il
n’est
plus
possible
de
revenir
dessus.
M.
Richard
réaffirme
que
le
programme
n’est
pas
le
projet
définitif.
Plus
simplement,
le
programme
est
un
bassin
de
250
m2,
ce
qu’il
contient
en
revanche,
n’est
pas
l’objet
de
cette
délibération.
M.
Rousseau
estime
également
que
le terme
« approuve
» n’est
pas
acceptable.
Les
termes
« souhaite
» et « considère
» sont
proposés.
C'est
le terme
«
prend
acte
du
programme
de
la piscine
tel
que
présenté
» qui
est
retenu.
La
Présidente
demande
si des
élus
souhaitent
toujours
voter
à bulletin
secret.
Aucun
élu
ne
se
fait
connaître.
M.
Richard
tient
à
remercier
personnellement
et
au
nom
des
les
élus
du
groupe
de
travail,
car
ils ont
énormément
travaillé
sur
ce
dossier.
Il termine
par
« de
la
discussion
vient
la
lumière
».
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
les
statuts
à jour
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
-
la
délibération
de
la
Commune
de
Beaune-La-Rolande
en
date
du
5
février
2014
disposant
donnant
son
accord
pour
la
mise
à disposition
du
foncier
nécessaire
à
l’implantation
d’une
piscine
intercommunale
sur
Beaune-La-Rolande,
-
la
délibération
de
la
Commune
de
Beaune-La-Rolande
en
date
du
8
décembre
2015
réaffirmant
son
attachement
à
l'implantation
d’une
équipement
aquatique
couvert
à
Beaune-La-Rolande
et
s’engageant
à
la
mise
à
disposition
gratuite
du
foncier
nécessaire
à cet
équipement
qu’il
s'agisse
de
l’ancienne
piscine
et
de
l’ancien
terrain
de
sport
(parcelles
AO469,
470,
744
et
745),
où
bien
d’un
autre
site
identifié
par
l’étude
de
faisabilité,
-
la délibérationn°2016-105
de
la Communauté
de
Communes
du
Beaunois
portant
sur
le projet
de
création
de
piscine
à
Beaune-La-Rolande,
-
la
délibération
n°2018-30
portant
création
d’un
groupe
de
travail
sur
la
création
d’un
équipement
aquatique,
-
le
programme
« fonctionnel,
environnemental,
technique
et
fonctionnel
»
de
la
piscine,
présenté
en
conseil
communautaire
;
Considérant
-
Les
différentes
réunions
du
groupe
de
travail
intervenues
entre
2018
et
2019
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
REAFFIRME
la
nécessité
d’une
piscine
intercommunale
sur
le
territoire
de
la
CCPG
et
situé
sur
la
Commune
de
Beaune-La-Rolande,
>
PREND
ACTE
du
programme,
pour
ses
parties
environnementale,
technique
et
fonctionnelle,
de
la
piscine
tel
que
présenté,
SOUHAITE
que
ce
dossier
prioritaire
fasse
partie
intégrante
du
projet
de
territoire
à venir,
SOLLICITE
la
poursuite
du
travail
entamé
sur
le portage
financier
et
administratif
par
la future
équipe,
AUTORISE
la
présidente
à
entreprendre
toutes
les
démarches
visant
à
trouver
des
subventions
pour
ce
projet.
VVVY
34.2020-34
Convention
tripartite
pour
l’utilisation
des
équipements
sportifs
de
la CCPG
M.
Richard
rappelle
que
les
élèves
du
collège
de
Malesherbes
utilisent
les
équipements
sportifs
de
la
CCPG.
Il s’agit
notamment
du
gymnase
Mimoun
et
du
BAF
de
Malesherbes.
L'utilisation
de
ces
équipements
est
régie
par
une
convention
tripartite,
entre
le
Département,
le collège
et
la
CCPG.
Cette
convention
est
établie
pour
une
durée
de
4 ans,
à compter
du
1°
septembre
2019.
Compte-tenu
du
transfert
de
ces
équipements
en
date
du
1°
septembre
201,
il convient
de
modifier
et
réactualiser
cette
convention,
avec
le
bon
gestionnaire.
40
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
12
février
2020 Il rappelle
la
participation
du
Département,
pour
la
première
période
(du
1°
septembre
2019
au
31
août
2020)
se
décline
ainsi
que
suit
:
BAF
11,52€
/ heure
Piscine
61,57
€/
heure
Installations
couvertes
8,17
€ / heure
Terrain
extérieur
4,07
€ / heure
M.
Moisy
souhaiterai
que
le terme
«
Le
Malesherbois
» soit
toujours
utilisé
à la
place
de
«
Malesherbes
».
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L1321-2
et
L1321-5-III,
-
L'arrêté
préfectoral
du
1er
décembre
2016
modifié
le
16
décembre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
avec
extension
du
périmètre
à
la
Communes
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
»
et
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
prenant
effet
à compter
du
1er
janvier
2017,
-
La
délibération
n°
2018-172
définissant
l'intérêt
communautaire
de
la
compétence
«
Création,
entretien
et
fonctionnement
d'équipements
culturel
et
sportifs
d'intérêt
communautaire
et
d'équipement
de
l’enseignement
préélémentaire
et
élémentaire
d'intérêt
communautaire
»,
-
la
délibération
n°
2019-92
en
date
du
25
juin
2019
approuvant
le
procès-verbal
des
biens
et
équipements
dans
le
cadre
du
transfert
des
biens
liée
à
la
compétence
optionnelle
«
construction,
entretien
et
fonctionnement
d’équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire
et
d'équipements
de
l’enseignement
préélémentaire
et
élémentaire
d'intérêt
communautaire
»,
-
Le
procès-verbal
de
mise
à
disposition
de
biens
et
d'équipements
entre
la
commune
nouvelle
«
Le
Malesherbois
» et la CCPG
du
Pithiverais
Gâtinais
signé
le 5 août
2019;
Considérant
-__
Que
le bassin
d'apprentissage
fixe
et
le gymnase
Mimoun
sont
désormais
transférés
à la
CCPG,
-
Qu'il
y
a
lieu
de
renouveler
et
réadapter
la
convention
entre
le
Département
du
Loiret,
la
CCPG
et
le
collège
Gutenberg
de
Malesherbes,
afin
de
permettre
l’utilisation
des
équipements
sportifs
par
les
élèves
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
les termes
de
la convention
telle
qu’annexée,
>
AUTORISE
la
Présidente
à signer
ladite
convention,
>
PRECISE
que
les
recettes
seront
inscrites
aux
budgets
des
exercices
couverts
par
la
convention,
chapitre
74,
article
7473.
35.2020-35
Approbation
du
montant
des
attributions
de
compensation
provisoires
au
titre
de
l’année
2020
M.
Nauleau,
Conseiller
titulaire
de
Puiseaux
et
Vice-Président
en
charge
des
finances,
prend
la
parole.
Il
rappelle
que
les
attributions
de
compensation
permettent
de
maintenir
l'équilibre
budgétaires
des
EPCI
et
de
leurs
communes
membres,
lorsqu'il
y
a un
transfert
de
compétence.
La
CLECT
est
chargée
de
procéder
à
l'évaluation
de
ces
charges
et
elle
transmet
à
ce
titre
un
rapport
à
chaque
commune
membre.
Celui-ci
doit
être
débattu
et
voté
avant
le 31
décembre
de
l’année
des
transferts.
Celles-ci
ont
été
présentées
au
Conseil
au
cours
de
sa
séance
du
19
septembre
dernier.
Il'est
proposé
d'approuver
les
montants
tels
que
présentés.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
l’article
1609
nonies
C,
-
Les
statuts
en
vigueur
de
la Communauté
de
Communes,
-
La
délibération
n°
2019-120
en
date
du
19
septembre
2019
précisant
dans
son
annexe
2
les
attributions
de
compensation
provisoires
au
titre
de
l’année
2020
;
Considérant
-
Qu'en
application
des
dispositions
du
V
de
l’article
1609
nonies
C
du
Code
général
des
Impôts,
la
Communauté
de
communes
verse
à
des
communes
membres,
une
attribution
de
compensation
qui
ne
peut
être
indexée
; ou,
le cas
échéant
les
perçoit,
41
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
12
février
2020 -
Que
les
attributions
de
compensation
permettent
de
maintenir
les
équilibres
budgétaires
des
Communes
membres
et
de
leur
EPCI
lorsqu'il
y
a transfert
de
compétences
et
de
charges
dans
le
cadre
de
la
fiscalité
professionnelle
unique.
Il s’agit
d’une
dépense
obligatoire
de
l’EPCI
ou
de
la
commune,
-
Qu'en
cas
de
transfert
où
de
restitution
de
compétences,
l'attribution
de
compensation
est
respectivement
diminuée
ou
majorée
du
montant
net
des
charges
transférées,
-
Que
le
Conseil
Communautaire
est
tenu
de
communiquer
annuellement
aux
communes
membres
le
montant
provisoire
des
attributions
de
compensation.
Cette
notification
devant
intervenir
avant
le
15
février
de
l’année,
afin
de
permettre
aux
communes
d'élaborer
leurs
budgets
dans
les
délais
impartis,
-
Que
les
attributions
de
compensation
provisoires
2020
pourront
faire
l’objet
d’ajustements
avant
la fin
de
l’année,
et
en
tout
état
de
cause
avant
le
31
décembre
2020
en
fonction
du
résultat
de
l’audit
sur
les
bâtiments
transférés
par
la
Commune
Le
Malesherbois,
des
compétences
nouvelles
prises
ou
restituées
par
la
Communauté
de
communes
en
2020,
-
Qu'il
convient
de
fixer
le
montant
des
attributions
de
compensation
provisoires
2020
de
l’ensemble
des
communes
de
l’EPCI
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
(53
votes
pour
— 1 vote
contre)
des
membres
présents :
>
ARRETE
les
attributions
de
compensation
provisoires
au
titre
de
l’année
2020
comme
suit
:
AC
prévisionnelles
Lie
Card
:
fe
Er
:
AC
prévisionnelles|
équipements | enseignement |
AC
prévisionnelles
Sollectlyité
2019 (consent
EC
Ga71e
sportifs
artistique
au 01/01/20
5/02/19)
Augerville
la
Rivière
-29
180,74
-35
627,14)
-35
627,14]
Aulnay
la Rivière
-71 956,27]
-86 317,87
-86 317,87)
AUXY
34
761,25
4 923,65)
4 923,65)
Barville
en
Gâtinais
-4 483,89
-13 514,29
-13 514,29
Batily
en
gâtinais
73 396,13
61 183,33]
61 183,33
Beaune-la-Rolande
360
199,79]
291
774,79
3 853,00)
38
755,32
334
383,11)
Boësses
-61
795,34]
-73
246,54)
-73
246,54]
Boiscommun-Chemault
27 942,65)
-7 089,35
-7 089,35
Bordeaux
en
Gâtinais
-6 529,46
-6 529,46
-6 529,46
Briarres
sur
Essonne
-91
644,93]
-106
360,13
-106
360,13
Bromeilles
-44 234,17)
-53
318,97]
-53
318,97]
Chambon
la
Forêt
82
476,99
53
666,19]
53
666,19)
Courcelles
-3
549,67)
-11
655,27]
-11
655,27
Desmonts
-27 472,15)
-32
123,35
-32
123,35]
Dimancheville
-14
507,53]
-17 880,33]
-17
880,33]
Échilleuses
-A9
598,40)
-60 560,00
-60
560,00]
Egry
-6 777,22)
-17 222,02]
-17 222,02
Gaubertin
-6 142,18]
-13 676,58]
-13 676,58
Grangermont
-21
879,93]
-27
319,93
-27
319,93]
Juranville
5 150,11!
-7 416,29
-7 416,29)
Lorcy
5 546,72]
5 546,72
5 546,72]
le
Malesherbois
2 482
382,03
2 185
660,10
-220
483,20
1.965
176,90]
Montbarrois
-2 010,93
-10 415,73]
-10
415,73]
Montliard
-5
858,27]
-12
005,47]
-12
005,47]
Nancray
sur
Rimarde
33
551,38]
16
741,78]
16 741,78
la
Neuville
sur
Essonne
-49
250,32]
-59
912,72]
-59
912,72
Nibelle
-2 683,53]
-37 896,73
-37 896,73
Ondreville
sur
Essonne
-56 044,19)
-67
386,59]
-67
386,59
Orville
-20
265,26]
-23
610,86
-23
610,86
Puiseaux
-263
214,37]
-270
391,57]
8 005,80]
14
017,19
-248
368,58
St-Loup-des-Vignes
64.011,75]
52
805,35]
52
805,35
St-Michel
-3
411,08]
-6
838,28]
-6
838,28
Total
2 326
928,97)
1613986,44|
-208
624,40
52
772,51
1 458
134,55)
>
DIT
que
la
présente
délibération
sera
notifiée
aux
communes
avant
le 15
février
2020,
>
DIT
que
ces
versements
ou
mandatements
interviendront
mensuellement.
36.
2020-36
Révision
libre
de
l’attribution
de
compensation
de
la
Commune
Nouvelle
«
Le
Malesherboïis
»
|
42
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
12
février
2020 M.
Nauleau
rappelle
qu’à
la
suite
de
la
précédente
délibération,
il convient
de
fixer
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
pour
la
commune
Le
Malesherbois.
En
effet,
l'attribution
a
été
arrêtée
provisoirement
au
titre
du
fonctionnement,
suite
au
transfert
du
gymnase
Mimoun
et
du
BAF.
Les
transferts
de
charges
seront
calculés
à
l'issue
de
l’audit
réalisé
courant
février
concernant
la vétusté
de
ces
équipements.
La
CLECT
a
approuvé
le
principe
de
la
révision
libre
pour
les
emprunts
transférés.
Ainsi,
il
a
été
convenu
de
faire
évoluer
les
attributions
chaque
année,
en
fonction
des
plans
d’amortissements
des
emprunts,
à
travers
une
révision
dérogatoire.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
la
loin°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificatives,
disposant
qu’à
compter
du 1° janvier
2015,
les
attributions
de
compensation
pourront
« être
révisées
librement
»,
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L5211-5
et
L5211-41,
-__le
code
général
des
impôts
et
notamment
son
article
1609
nonies
C,
-
les
rapports
de
la CLECT
en
date
du
18
septembre
2018,
et
du
25
juin
2019,
-
la
délibération
n°
2019-120
du
Conseil
communautaire
dans
sa
séance
du
19
septembre
2019
et
ses
annexes,
-
la délibération
n°2020-35
portant
fixation
des
attributions
provisoires
2020,
-
les
plans
d’amortissements
des
emprunts
CAF
(prêt
n°
201200138),
Caisse
d’'Épargne
(prêt
n°
8253962)
et
Crédit
Agricole
(prêt
n°
55749) ;
Considérant
qu’il
convient,
-
de
réviser
à
titre
dérogatoire
la
charge
transférée
au
titre
des
emprunts
relatifs
au
bâtiment
petite-
enfance
et
enfance
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
FIXE
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
de
la
Commune
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
»
à
la
somme
de
1 968
652.89
€ selon
le décompte
suivant
:
Total
attribution
de
compensation
au
1° janvier
2020
1 965
176
.90
€
Emprunts
transférés
(rapport
de
CLECT
du
18/09/18)
246
037.53€
Annuité
d'emprunts
2020
242
561.54
€
Total
attribution
de
compensation
2020
1 968
652.89
€
>
DIT
que
ce
versement
interviendra
mensuellement
à compter
du
mois
de
février
2020.
37.2020-37
Effacement
de
dettes
/
Budget
principal
|
M.
Nauleau
propose
d'admettre
en
créances
éteintes
les
créances
déclarées
irrécouvrables
par
le
tribunal
de
grande
instance
d'Orléans
pour
une
famille.
Cela
correspond
à diverses
dettes
sur
les
services
enfance.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
budget
principal
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
L'état
de
créances
éteintes
présenté
par
la trésorerie
de
Beaune
la
Rolande
;
Considérant,
-__
qu’il
convient
d'admettre
en
créances
éteintes
les
sommes
pour
lesquelles
les
recouvrements
n’ont
pu
aboutir
suite
aux
démarches
entreprises
par
les
services
du
comptable
public
et
par
ordonnance
du
Tribunal
d’Instance
d'Orléans
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
>
ADMET
en
créances
éteintes,
l’état
arrêté
à la somme
totale
de
250,95
€ comme
suit
:
Années
Admissions
en
créances
éteintes
43
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
12
février
2020 2015/2016
Etat
n°
1:
250,95
€
Total
250,95
€
>
VOTE
les
crédits
correspondants
qui
seront
inscrits
à l’article
6542
du
budget
2020.
Affaires
diverses
>
M.
Richard
informe
le
Conseil
qu’il
y
a
des
avancées
très
positives
avec
l’Atelier
musée
de
l'imprimerie.
Cela
concerne
en
particulier
un
bureau
d'accueil
touristique
de
l'office
de
tourisme,
au
sein
de
leurs
locaux
et
la
mise
en
place
une
signalétique
extérieure.
M.
Moisy
constate
qu’il
n’y
a
plus
rien
dans
le
musée
hormis
un
présentoir
et
que
la
participation
de
la
CCPG
coûte
chère
pour
peu
d’actions
mises
en
place.
M.
Richard
n’est
pas
d’accord.
Il rappelle
que
dans
le
cadre
des
plans
de
ville,
Malesherbes
a
un
plan
qui
est
maintenant
validé
et
mis
à disposition
à l'office
de
tourisme.
>
M.
Bougréau,
Conseiller
titulaire
de
Bordeaux-en-Gâtinais,
s'interroge
quant
à
la
participation
au
SDIS
du
Loiret.
Il précise
qu’il
paye
actuellement
sa
participation
au
SIVU
de
Corbeilles,
qui
le
reverse
ensuite
au
SDIS.
Il s'interroge
donc
sur
le remboursement
que
la CCPG
devrait
faire
à sa
commune.
Mme
Dauvilliers
explique
que
deux
communes
de
la
CCPG
dépendent
en
effet
de
la
CC4V
pour
la
participation
au
SDIS.
Les
communes
de
Bordeaux-en-Gâtinais
et
Lorcy.
En
revanche,
elle
indique
que
le
SIVU
a indiqué
que
toutes
les
participations
seraient
actualisées
en
2021.
>
M.
Touraine
souhaite
dire
quelques
mots
sur
la
vie
économique
et
industrielle,
étant
donné
qu'il
s'agit
de
sa
dernière
intervention
en
conseil.
Concernant
les
principaux
dossiers
:
©
extension
de
la
ZA
de
Malesherbes
: les
promesses
de
cession
relatives
à
l'extension
sont
signées
;
©
ZA
d’Auxy:
sur
les
10
propriétaires
rencontrés
avec
M.
Renucci,
8
d’entre
eux
sont
d'accord
au
projet
et
2 y sont
farouchement
opposés.
|| conviendra
d'organiser
une
réunion
afin
de
définir
un
plan
d’actions
:
o
ZA
de
Puiseaux
: des
repreneurs
se
sont
fait connaitre
pour
le site
de
Weber
St
Gobin.
>
M.
Citron
se
propose
d’aborder
le sujet
de
la ZA
d’Auxy
à l’EPFLI,
où
il se
rend
prochainement
en
réunion.
La
Présidente
indique
que
l’EPFLI
n’a
pas
de
regard
sur
ce
dossier
et
que
c’est
au
conseil
communautaire
de
prendre
toutes
les
décisions.
Aucune
mission
ne
leur
a
été
confiée.
Elle
ne
souhaite
pas
que
ce
sujet
soit
abordé
avec
eux,
pour
l’instant.
>
M.
Thion
informe
le
Conseil
que
la
commune
de
Courcelles-le-Roi
organise,
conjointement
avec
la
commune
d’Augerville-la-Rivière,
une
exposition
des
deux
tableaux
du
peintre
Ledru,
qui
représentent
les
combats
de
Courcelles
en
1870.
Ces
tableaux
vont
être
restaurés
(ils
sont
actuellement
en
mairie
d’Augerville).
Ils
seront
disponibles
à
la
salle
des
fêtes
de
Courcelles
à
partir
de
10h00,
suivi
d’un
pot.
Le
Président
du
souvenir
Français
de
Puiseaux-Malesherbes
sera
d’ailleurs
présent.
>
Mme
Dauvilliers
rappelle
le montant
des
subventions
perçues
depuis
la
précédente
séance.
>
Mme
Dauvilliers
tient
à
remercier
l’ensemble
des
élus
pour
tout
le
travail
accompli
ensemble
depuis
le
début
du
mandat.
Ce
fut
personnellement
un
plaisir
de
travailler
ensemble,
le travail
a
été
bien
fait
et
la
création
de
cette
communauté
de
communes
fut
une
réussite.
Elle
a toujours
eu
de
la
part
des
élus
de
la
bienveillance
et
aussi
du
caractère,
qu’elle
souhaite
d’ailleurs
les
voir
garder.
Le
travail
fut
toujours
fait
dans
le
respect,
ce
qui
est
primordial.
Elle
sait
que
les
élus
ont
été
très
sollicités,
mais
c’est
aussi
le
rôle
d’une
communauté.
Elle
tient
également
à
remercier
l’ensemble
des
techniciens
et
des
agents,
car
sans
eux,
le travail
ne
serait
pas
possible.
C’est
grâce
à eux
que
les
dossiers
avancent
et
ils ont
toujours
été
aux
côtés
des
élus,
pour
réussir
cette
communauté.
Cette
réussite,
c’est
celle
des
élus
et
des
agents.
Elle
souhaite
bonne
chance
à tous
les
élus
en
espérant
les
revoir
rapidement.
44
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
12
février
2020 Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents. Pour
extrait
conforme
Beaune-la-Rolande,
le
12
février
2020
La
Présidente,
Le
secrétaire
de
séance,
Marie-Françoise
FAUTRAT
Delmira
DAUVILLIERS
45
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
12
février
2020