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Arrêté - 2024 2266 Arrete Eclairage Public 2024
Document publié le Vendredi 25 janvier 2013 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 2266 Arrete Eclairage Public 2024)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Sécurité publique,
NOMENCLATURE : 8-3
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DES HEURES DE MISE EN SERVICE/COUPURE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC SUR LE DOMAINE PUBLIC
DE LA VILLE DE LENS,
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de
Lens-Liévin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route,
Vu l’arrêté municipal n° 2022-2812 du 26 septembre
2022 portant délégations à des Adjoints au Maire,
Vu l’arrêté du 25 janvier 2013 relatif à l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter
les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie,
Vu la loi n°2009-967 en date du 03 août 2009 de
programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle
de l’environnement, et notamment son article 41,
Vu l’arrêté municipal n°2016-438 en date du 04 mars
2016 portant réglementation des heures de mise en
service/coupure de l’éclairage public sur le territoire de
la ville de Lens,
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers, le bon écoulement du trafic et la protection
des biens et des personnes,
Considérant qu’à certaines heures, l’éclairage public
peut être modulé.
A R R E T E
-------------
ARTICLE 1 : L’arrêté municipal n°2016-438 en date du 04 mars 2016 est abrogé.
ARTICLE 2 : Les horaires de fonctionnement de l’éclairage public sont définis en fonction des horaires de lever et de coucher du soleil avec un décalage de celui-ci selon les saisons, et ce en application du tableau ci-dessous :
Programme
saisonnier
Date de
début Date de fin Durée du
décalage Observations
Hiver 15-nov 14-févr 0 minutes Aucun décalage, respect des horaires astronomiques
Printemps 15-févr 14-avr 15 minutes Léger décalage au lever et au coucher du soleil
Eté 15-avr 31-juil 30 minutes Grand décalage au lever et au coucher du soleil
Automne 01-août 14-nov 15 minutes Léger décalage au lever et au coucher du soleil
ARRETE N : 2024 -
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES TECHNIQUES
Cadre de vie
Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER
LE POLE ADMINISTRATIF / LM
2266 ARTICLE 3 : Une modulation de la puissance du flux lumineux est réalisée de 23h30 à 5h00 sur les lanternes équipées de variateurs électronique tous les jours de la semaine, en raison d’une baisse de la fréquentation des automobilistes. Cette modification est permanente.
ARTICLE 4 : Dans le cadre de la sobriété énergétique, l’éclairage public sera mis en œuvre unilatéralement. Cette modification est permanente.
Les rues concernées sont :
- La rue Jean Létienne,
- La route de Béthune,
- Le boulevard Basly,
- La rue du Maréchal Leclerc,
- La place Jean Jaurès.
ARTICLE 5 : L’éclairage public sous le pont Césarine fonctionnera continuellement. Il passera en mode économique (extinction d’une rampe de néons sur deux) de 23h30 à 5h00 tous les jours de la semaine. Cette modification est permanente. Toutefois, en période de fêtes ou en cas de circonstances particulières, l’éclairage public pourra être maintenu une partie ou toute la nuit.
ARTICLE 6 : L’éclairage à caractère décoratif sera interrompu au maximum à 23h00 tous les jours de la semaine. Cette modification est permanente. Toutefois en période de fêtes ou en cas de circonstances particulières, l’éclairage décoratif pourra être maintenu une partie ou toute la nuit.
ARTICLE 7 : L’ensemble de ces dispositions rentrera en application dés mise en œuvre du matériel par les Services Techniques Municipaux et/ou sous-traitants.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu’au Comptable Public.
ARTICLE 10 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
05/08/2024