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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0121 TarifsLocationSallesHorsSac
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0121 TarifsLocationSallesHorsSac)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Banque,
Le
het
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 MAI 2023
Délibération n° DEL-2023-0121
Objet: Location des salles hors-sac des stations communautaires
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 54
Pouvoirs : 12
Absents : O0
Excusés : 20
Pour : 66
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
17 MAI 2023
et publié le
17 MAI 2023
Secrétaire de séance :
Roger COHARD
- Tarification applicable à compter du 18 mai 2023
Le lundi 15 mai 2023 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la Communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 09 mai 2023.
Présents : Cédric ARMANET, Patrick AYACHE, Patricia
BAGA, Henri BAILE, Michel BASSET, Patrick BEAU, Claude
BENOIT, François BERNIGAUD, Anne-Françoise BESSON,
Dominique BONNET, Christophe BORG, Coralie
BOURDELAIN, Karim CHAMON, Roger COHARD, Cécile
CONRY, Isabelle CURT, Brigitte DULONG, Christophe
DURET, Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND, Pierre FORTE,
Nelly GADEL, Claudine GELLENS, lona GENTY, Martin
GERBAUX, Annick GUICHARD, Alain GUILLUY, Martine
KOHLY, Richard LATARGE, Hervé LENOIRE, Julien LORENTZ,
Marie-Béatrice MATHIEU, Françoise MIDALI, Régine MILLET,
Robert MONNET, Clara MONTEIL, Emmanuelle MOREAU,
François OLLEON, Valérie PETEX, Serge POMMELET, Claire
QUINETTE-MOURAT, Guillaume RACCURT, Sidney
REBBOAH, Franck REBUFFET-GIRAUD, Sophie RIVENS,
Cécile ROBIN, Franck SOMME, François STEFANI, Laurence
THERY, Jean-Claude TORRECILLAS, Martine VENTURINI
Françoise VIDEAU, Régine VILLARINO, Damien VYNCK
Pouvoirs : Philippe BAUDAIN à Annick GUICHARD, Patricia
BELLINI à Cécile ROBIN, Alexandra COHARD à Sophie
RIVENS, Agnès DUPON à Robert MONNET, Annie
FRAGOLA à Patrick AYACHE, Philippe GENESTIER à
Claude BENOIT, Mylène JACQUIN à Martine KOHLY,
Christelle MEGRET à Sidney REBBOAH, Adrian RAFFIN à
Michel BASSET, Olivier ROZIAU à Alain GUILLUY, Christophe
SUSZYLO à Emmanuelle MOREAU, Annie TANI à Serge
POMMELET
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230515-DEL-2023-0121-DE
Date de télétransmission : 17/05/2023
Date de réception préfecture : 17/05/2023 Monsieur le Président informe le Conseil communautaire que suite à la mise en œuvre
du nouveau schéma de gouvernance des stations communautaires depuis le 7
décembre 2022, la Société d'Exploitation Montagne et Loisirs du Grésivaudan (SEMLG}
a en charge la gestion de ces trois sites {Le Collet, Les /Laux et le Col de Marcieu).
A ce litre, il convient de délibérer sur la tarification des locations des salles hors-sac de
ces stations, gérées par la SEMLG.
Les tarifs présentés sont adaptés à la capacité d'accueil des différentes salles hors- sac, avec Une plus petite capacité pour celles du Col de Marcieu et de Prapoutel.
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire d'approuver la tarification pour la location des salles hors-sac des stations communautaires détaillée en annexe, applicable à compter du 18 mai 2023.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette
délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 15 MAI 2023
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230515-DEL-2023-0121-DE
Date de télétransmission : 17/05/2023
Date de réception préfecture : 17/05/2023 Tarifs TTC Tarifs HT Tarifs TTC Tarifs HT
Location à la 1/2 journée (de 8 h à 13 h ou de 13 h à 23 h) 150,00 € 136,36 €
Location à la journée (de 8 h à 23 h) 200,00 € 181,82 €
Location à la matinée (salle libérée avant 11 h) 50,00 € 45,45 €
Tarifs TTC Tarifs HT Tarifs TTC Tarifs HT
Location à la 1/2 journée (de 8 h à 13 h ou de 13 h à 23 h) 50,00 € 45,45 €
Location à la journée (de 8 h à 23 h) 80,00 € 72,73 €
Tarifs TTC Tarifs HT Tarifs TTC Tarifs HT
Location à la journée (de 8 h à 23 h) 100,00 € 90,91 €
Modes de règlement : espèces, carte bancaire, chèque, chèque vacances et chèque connect
%
LOCATION SALLE HORS-SAC PRAPOUTEL Tarifs au 01.05.2022
Proposition de tarifs au 18.05.2023
%
LOCATION SALLES HORS-SAC
LE PLEYNET - PIPAY - LE COLLET (Antoine Cros)
Tarifs au 01.05.2022 Proposition de tarifs au 18.05.2023
-
-
Proposition de tarifs au 18.05.2023
%
-
-
Stations Le Collet / Les 7 Laux / Col de Marcieu
Activité HT - Taux de TVA à 10 %
-
-
LOCATION SALLE HORS-SAC COL DE MARCIEU Tarifs au 01.05.2022
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230515-DEL-2023-0121-DE
Date de télétransmission : 17/05/2023
Date de réception préfecture : 17/05/2023