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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2026 0121 SubventionSoutienActionsculturelles
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2026 0121 SubventionSoutienActionsculturelles)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Démocratie,
El
3
El
S
D
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 64
Pouvoirs : 8
Absents : 2
(Absence de la séance : Laure
FAYOLLE ;
Déport : Michel MIET)
Excusés : 8
Pour: 72
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
0 5 MAI 20
et publié le
0 5 MAI 207
Secrétaire de séance :
Patricia BELLINI
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 04 MAI 2026
Délibération n° DEL-2026-0121
Attribution de subventions dans le cadre du soutien aux
actions culturelles
Le lundi 4 mai 2026 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 27
avril 2026.
Présents : Henri BAILE, Pierre BARUZZI, Philippe BAUDAIN, Patrick BEAU, Patricia BELLINI, Claude BENOIT, Anne-
Françoise BESSON, Jérome BIGLIA, Clément BONNET,
Théodore BONNET-GAMARD, Jean-Claude BOREL-GARIN,
Yannick BOUCHET-BERT-PEILLARD, Coralie BOURDELAIN,
Marieke BUNTINX, Jean-Marie CABRIERES, Marc CECON,
Karim CHAMON, Jean-François CLAPPAZ, Dominique
CLOUZEAU, Claude COCQUET, Jean-Noël COLLE, Cécile
CONRY, Arthur CULLATI, Laurent DESGOUIS, Brigitte
DESTANNE DE BERNIS, Agnès DUPON, Christophe DURET,
Thierry FEROTIN, Sandrine GAUCHON, Philippe GENESTIER,
Martin GERBAUX, Marc GRAMBIN, Virginie GRAS, Annick
GUICHARD, Mylène JACQUIN, Adelin JAVET, Martine
KOHLY, Françoise LANNOY, Jérôme LARDIERE, Floriane
LATRAYE, Hervé LENOIRE, Cédric LESCURE, Stephane
MALARD, Céline MEKHMOUKH, Laurie MENGUY, Jean-
Marc MICHEL, Françoise MIDALI, Rebecca NALLET,
François OLLEON, Céline PAVAROTT, Thierry PERNET,
Delphine PERREAU, Adrian RAFFIN, Franck REBUFFET-
GIRAUD, Cécile ROBIN, Eric ROETS, Marc ROSSET, Jean-
Luc ROUX, Olivier SALVETTI, Myriam SIMONAZZI, Brigitte
SORREL, Christophe SUSZYLO, Agnès TIMONER, Martine
VENTURINI
Pouvoirs : Margaux BERLIOZ à Christophe SUSZYLO,
Dominique BONNET à Jean-François CLAPPAZ, Régine
BOURGEOIS à Patrick BEAU, Jean-Yves GAYET à Mylène
JACQUIN, Caroline HALLE à Clément BONNET, Séverine LE
BIHAN à Henri BAILE, Philippe LORIMIER à Eric ROETS, Valé-
rie PETEX à Olivier SALVETTI
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le fribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou-de sa publication.
iod. 540330 - 04/22 Fobrèque Entreprise labellisée Woupawvere
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260504-DEL-2026-0121-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Vu les statuts de la communauté de communes Le Grésivaudan, et notamment sa
compétence en matière de soutien aux manifestations culturelles,
Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans
leurs relations avec les administrations,
Vu la délibération communautaire n°DEL-2015-24 du 23 février 2015 relative à la
charte d'orientation des activités culturelles intercommunales,
Vu la délibération communautaire n°DEL-2024-0432 du 16 décembre 2024 relative à la
modification des critères d'attribution des subventions des dispositifs de soutien aux
initiatives culturelles,
VU les demandes des bénéficiaires,
VU les crédits budgétaires prévus,
Monsieur le Président rappelle que la communauté de communes Le Grésivaudan s'est donnée pour ambition de soutenir les initiatives culturelles locales relevant de l'intérêt communautaire. Les dispositifs de soutien aux manifestations culturelles et aux spectacles vivants répondent à 3 objectifs :
- L'équité et maillage du territoire,
- Les pratiques écologiques vertueuses,
- Le lien social et l'accessibilité à la culture pour les personnes les plus éloignées, socialement comme géographiquement.
A ce litre, il est proposé d'attribuer les subventions ci-après :
- Manifestations culturelles : Associations
Le Grésivaudan soutient les manifestations culturelles associatives de dimension inter-
communale, toutes thématiques confondues (spectacle vivant, patrimoine, arts vi- suels, lecture publique).
Aide limitée à 15 % du projet maximum (dans la limite de 10 000 € calculé sans contri- bution volontaire). Une bonification peut être attribuée si le projet répond à plusieurs enjeux du territoire dans la limite de 1 000 € ou 10 % du budget.
50 % versés au moment de l'attribution/50 % à réception du bilan.
Bénéficiaire— + Projet BudgetTotal Subvention
Grésivaudan blues Festival Grésiblues 26ème
festival édition 123 678 € 9 500 €
TOTAL 9500 €
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260504-DEL-2026-0121-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 a a
A A5a
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En
Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
- D'attribuer la subvention telle que présentée dans le tableau ci-dessus, - De l’autoriser à signer tous les documents afférents à cette affaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette déli- bération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME'ET EXECUTOIRE
Crolles, le ÿ4 MAI 20%
Le Présideit>
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou-de-sx publication.
Mod. 540330 - 04/22 Fobrèque Entreprise labelisée Rimermvenr-
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260504-DEL-2026-0121-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260504-DEL-2026-0121-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026