Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 27 2022 Budget principal Compte de gestion 2021
Déliberation - 33 2023 Budget principal Compte de gestion 2022
Déliberation - 019 2021 Budget annexe Portage de repas Compte de
Déliberation - 50 2019 Budget principal Compte de gestion 2018
Déliberation - 67 18 Budget principal Compte de gestion 2017
Déliberation - 23 2022 Budget annexe Portage de repas Compte de g
Déliberation - 016 2021 Budget principal Affectation du resultat
Déliberation - 96 2020 Compte de gestion 2019 Budget principal
Déliberation - 29 2023 Budget annexe Portage de repas Compte de g
Déliberation - 51 2019 Budget annexe Portage de repas Compte de g
Déliberation - 015 2021 Budget principal Compte de gestion 2020
Document publié le Vendredi 26 mars 2021 par la commune de Vernon.
Lien du pdf (Déliberation - 015 2021 Budget principal Compte de gestion 2020)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Eure
Arrondissement d’Évreux
Date de convocation :
19/03/2021
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 32
Conseillers votants : 35
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 26 MARS 2021
L'an deux mille vingt et un, le vendredi vingt-six mars à vingt
heures ,
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni par
visioconférence, sous la présidence de Monsieur
OUZILLEAU, Maire.
Étaient présents :
M. François OUZILLEAU, Maire,
Mme Juliette ROUILLOUX-SICRE, M. Jérôme
GRENIER, Mme Dominique MORIN, M. Johan
AUVRAY, Mme Léocadie ZINSOU, M. Hervé HERRY,
Mme Nicole BALMARY, Mme Catherine DELALANDE,
Adjoints
M. Christopher LENOURY, Mme Evelyne
HORNAERT, M. Titouan D'HERVE, Mme Patricia
DAUMARIE, Mme Sylvie GRAFFIN, M. Youssef
SAUKRET, Mme Paola VANEGAS, M. Antoine
RICHARD, Mme Marie-Christine GINESTIERE, M.
Denis AIM, Mme Zahia GASMI, M. Olivier VANBELLE,
Mme Marjorie HARDY, M. Jean-Marie M BELO, M.
Raphaël AUBERT, Mme Nathalie CHESNAIS, M. Eric
FAUQUE, Mme Blandine RIPERT, Mme Lorine
BALIKCI, M. David HEDOIRE, Mme Fanny FLAMANT,
M. Gabriel SINO, Mme Bérénice LIPIEC, Conseillers
municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. Yves ETIENNE à Mme Catherine DELALANDE
Mme Lydie BRIOULT à Mme Nicole BALMARY
Monsieur Pierre FRANSCESCHINA à Mme Juliette
ROUILLOUX-SICRE
Absents :
Secrétaire de séance : Monsieur D'HERVE
N° 015/2021 Rapporteur : Jérôme GRENIER
OBJET : Budget principal - Compte de gestion 2020
Avant le 1er juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice, le trésorier établit un compte de gestion par budget voté (budget principal et budgets annexes).
Commune de VERNON Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.
Il comporte :
une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et comptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité)
le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de la collectivité ou de l’établissement local.
Le compte de gestion est également soumis au vote de l’assemblée délibérante qui peut constater ainsi la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-31,
Vu l’Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère
administratif,
Considérant le compte de gestion de l’exercice 2020 du receveur,
Le Conseil Municipal entend, débat et arrête le compte de gestion du receveur sauf règlement définitif.
Aussi, vous trouverez en annexe de ce rapport un extrait du compte de gestion, établi par Monsieur le Trésorier de Vernon, reprenant la synthèse de l’exécution budgétaire de l’exercice 2020.
Sur le fondement de ces éléments,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
APPROUVE le compte de gestion de l’exercice 2020 du Budget Principal.
Ressources humaines et finances Avis favorable
Délibéré :
Adoptée à la majorité des votants ( Ne prend pas part au vote : M. OUZILLEAU; Abstention : M. HEDOIRE, Mme FLAMANT; Contre : M. SINO, Mme LIPIEC)
Ainsi délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus
Le registre dûment signé
Pour extrait conforme,
Commune de VERNON Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).
Commune de VERNON 22
027015 II-1
TRES. VERNON Exercice 2020
20600 - VERNON
RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 33 836 876,23 34 590 171,04 68 427 047,27
Titres de recettes émis (b) 16 871 987,19 32 917 058,63 49 789 045,82
Réductions de titres (c) 2 949 292,19 2 949 292,19
Recettes nettes (d = b - c) 16 871 987,19 29 967 766,44 46 839 753,63
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 33 836 876,23 34 590 171,04 68 427 047,27
Mandats émis (f) 17 504 971,56 28 605 341,14 46 110 312,70
Annulations de mandats (g) 2 171 908,12 2 171 908,12
Dépenses nettes (h = f - g) 17 504 971,56 26 433 433,02 43 938 404,58
RÉSULTAT DE L’EXERCICE
(d - h) Excédent 3 534 333,42 2 901 349,05
(h - d) Déficit 632 984,37
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
GED 23
027015 Etat II-2
TRES. VERNON Exercice 2020
20600 - VERNON
RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS
GED
RÉSULTAT À LA
CLÔTURE DE
L’EXERCICE
PRÉCÉDENT : 2019
PART AFFECTÉE À
L’INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2020
RÉSULTAT DE
L’EXERCICE 2020
TRANSFERT OU
INTÉGRATION DE
RÉSULTATS PAR
OPÉRATION
D’ORDRE NON
BUDGÉTAIRE
RÉSULTAT DE
CLÔTURE DE
L’EXERCICE 2020
I - Budget principal
Investissement -4 691 459,08 -632 984,37 -5 324 443,45
Fonctionnement 7 860 150,40 6 078 914,37 3 534 333,42 5 315 569,45
TOTAL I 3 168 691,32 6 078 914,37 2 901 349,05 -8 874,00
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services à
caractère industriel
et commercial
20610-VERNON - PORTAGE DES REP
Investissement 9 196,00 -15,15 9 180,85
Fonctionnement 36 938,20 -11 431,45 25 506,75
Sous-Total 46 134,20 -11 446,60 34 687,60
TOTAL III 46 134,20 -11 446,60 34 687,60
TOTAL I + II + III 3 214 825,52 6 078 914,37 2 889 902,45 25 813,60
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00